CHAPITRE V :
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
Le Burkina Faso a jusqu'il y a peu de temps attiré peu
d'investissements étrangers directs, dont une partie significative
liée au processus de privatisation. Ces investissements ont
été majoritairement de tailles modestes et orientées vers
la production de marchandises ou la fourniture de services pour le
marché local. Bien que les flux d'IED aient été
limités, leur impact a malgré tout été positif,
dans la mesure où les investisseurs étrangers ont
créé de l'emploi formel et de la valeur ajoutée locale.
Ces dernières années, les IED dans le secteur des
télécommunications ont également permis le
développement de services de téléphonie mobile et
d'Internet fiables et compétitifs au niveau régional.
Depuis quelques années, les IED dans le secteur des
mines ont également enregistré une forte tendance à la
hausse, dans un premier temps en termes de prospection et de recherche, et plus
récemment en termes d'exploitation. Cette tendance illustre à la
fois le potentiel minier du Burkina Faso, et la mise en place d'un cadre
réglementaire favorable au développement du secteur. Si les IED
dans les secteurs des télécommunications et des mines sont
à la base d'une forte augmentation des flux, ils n'en reste pas moins
que les investissements étrangers en dehors de ces deux secteurs restent
très limités. Les défis et contraintes structurelles
auxquels le Burkina Faso fait face restent également majeurs. Les
capacités de production sont limitées par les faiblesses en
termes d'infrastructures (transport, électricité, eau et
assainissement) et de capital humain. De même, l'enclavement impose un
surcoût pour toutes les opérations liées au commerce
international.
Malgré ces contraintes, le Burkina Faso dispose du
potentiel pour attirer des flux d'IED plus importants, pour diversifier leur
nature (au-delà des mines et télécommunications) et pour
augmenter leur impact sur le développement et la réduction de la
pauvreté. De tels résultats exigeront des efforts à
plusieurs niveaux. D'une part, il est essentiel que le Gouvernement intensifie
ses efforts pour améliorer le niveau d'éducation et de formation
de la population. La communauté internationale devra également
continuer son soutien au Burkina Faso dans le développement des
infrastructures physiques, dans la mesure du possible en recherchant les
partenariats secteur public - secteur privé.
D'autre part, il apparaît clairement que le potentiel
d'attraction du Burkina Faso est limité par la petite taille de son
marché et son enclavement. Il est donc essentiel que
l'intégration au sein de l'UEMOA et de la CEDEAO soit poursuivie et
intensifiée. La création d'un espace économique et
politique régional est sans conteste un des outils disponibles pour tous
les pays de la région en vue de dépasser le problème de
taille et d'enclavement.
Le potentiel de développement des IED est donc encore
insuffisamment exploité au Burkina Faso. Si les grandes contraintes
structurelles ne trouveront pas de solution complète à court
terme, un certain nombre de mesures pourraient être adoptées afin
d'attirer un surcroît d'investissements étrangers et de maximiser
leur impact sur le développement. Les mesures recommandées dans
ce rapport s'articulent autour de deux axes : premièrement, un axe
réglementaire, et deuxièmement un axe institutionnel. Ces deux
axes sont développés ci-dessous, et les principales
recommandations sont reprises sous forme matricielle et de plan d'action.
I- AXE REGLEMENTAIRE
L'amélioration de la réglementation du secteur
des mines ces dernières années et l'augmentation rapide des
investissements dans la prospection, la recherche et l'exploitation qui s'en
est suivie indique que des réformes d'ordre réglementaire peuvent
avoir des effets rapides et significatifs sur l'activité
économique dans des secteurs porteurs de potentiel. Sans s'attendre
à ce qu'elles génèrent de toute pièce du potentiel
économique, des réformes au cadre général de
l'investissement sont nécessaire pour favoriser l'éclosion d'un
secteur privé plus dynamique et florissant, appuyé par des flux
d'IED plus diversifiés et soutenus.
Les réformes réglementaires qui sont le plus
susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'investissement et
l'attractivité du Burkina Faso en tant que destination pour les IED sont
les suivantes.
1) Entrée,
établissement et protection des IED
Le Burkina Faso a adopté une politique d'ouverture de
fait quasi-totale aux IED depuis plus d'une décennie. Il n'en reste pas
moins que des bases légales persistent qui permettraient au Gouvernement
d'ériger des barrières relativement arbitraires aux IED. De
même, certains éléments du Code des investissements
mériteraient d'être améliorés. La révision du
Code envisagée par le Gouvernement devrait être l'occasion de
mieux asseoir la base légale de la politique d'ouverture aux IED et
d'apporter ainsi plus de certitude aux investisseurs sur le long terme. Les
principales modifications à apporter sur le régime
d'entrée, d'établissement et de protection des IED devraient
porter sur les éléments suivants :
§ L'élimination de la procédure
d'autorisation préalable à l'investissement et son remplacement
par un système déclaratif. La réalisation de tout
investissement resterait bien entendu assujettie à l'obtention des
licences nécessaires (mines, télécommunication,
étude d'impact environnementale ou autres).
§ L'élimination de la « carte de
commerçant étranger » et de l'apport de capital minimum pour
les investisseurs étrangers. Cette dernière exigence n'est pas
appliquée et ne constitue pas un filtre efficace pour s'assurer que
l'investissement est bénéfique au développement du Burkina
Faso.
§ La définition de restrictions sectorielles
à l'entrée des IED que le Burkina Faso désirerait
conserver,en remplacement des barrières potentielles mises en place sous
le régime de la « carte de commerçant étranger
». Les secteurs éventuellement fermés devraient être
définis de manière claire et précise et être
relativement limités.
§ Le renforcement des dispositions du Code des
investissements touchant aux garanties de transfert de capitaux pour les
étrangers, le règlement des différends entre investisseur
et l'Etat, et les garanties de protection et de compensation contre les
expropriations et nationalisations.
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