3) Une meilleure administration
et gouvernance
Les lourdeurs administratives et la corruption constituent un
frein important aux investissements. Conscient de cela, le Gouvernement s'est
engagé dans un processus de simplifications administratives avec le
soutien de ses partenaires techniques et financiers au travers du programme
« Doing Business Better ». Cette initiative mérite
d'être perpétuée et renforcée au travers d'un large
programme d'identification des licences et/ou procédures administratives
redondantes, inutiles ou qui peuvent être simplifiées. Un groupe
de travail pourrait être établi avec un tel mandat.
A terme, il est important que le Burkina Faso s'engage
également dans la mise en place d'un programme de e-gouvernance. Un tel
programme devrait s'appliquer en priorité à l'administration des
impôts (impôt sur les sociétés et TVA) et aux douanes
- dont l'informatisation n'est encore que partielle - avant de toucher au
cadastre et aux autres administrations en rapport direct avec les
investisseurs. La CNUCED contribue actuellement à mettre en place un tel
système de e-gouvernance dans plusieurs pays, dont le Guatemala, le Mali
et le Viet Nam.
Il est important également que le Burkina Faso renforce
ses efforts de lutte contre la corruption, qui est une des contraintes majeures
à l'investissement, y compris dans la mesure où elle favorise une
concurrence déloyale entre le secteur formel et le secteur informel. La
e-gouvernance peut aider à lutter contre la corruption de faible
ampleur, tandis qu'une lutte efficace contre la corruption serait
favorisée par l'adoption d'un cadre légal spécifique
exigeant, par exemple, plus de transparence au niveau des avoirs des hauts
fonctionnaires et définissant des sanctions d'ordre pénal pour un
certain nombre de pratiques de corruption.
La mise en place de chartes client au sein des principales
administrations et services publics en rapport avec les investisseurs pourrait
également être utile. De telles chartes client ont
déjà été mises en place dans divers pays d'Afrique
avec l'assistance technique de la CNUCED. Elles permettent de promouvoir une
culture de service au sein de l'administration publique, d'établir un
standard de traitement, et de clairement afficher les coûts liés
à certains services ou licences.
4) L'intégration
régionale et la concurrence au service du développement
Le Burkina Faso est un marché trop limité pour
pouvoir attirer à lui seul des investissements étrangers à
la fois importants et diversifiés, en dehors de l'exploitation des
ressources naturelles. En conséquence, le renforcement de
l'intégration régionale au sein de l'UEMOA se doit de continuer
de figurer parmi les priorités du Gouvernement. La position du Burkina
Faso au sein et au centre géographique de l'UEMOA doit aussi constituer
un élément central des arguments de promotion du pays comme
destination pour les investisseurs étrangers.
La problématique de la concurrence revêt une
importance particulière dans un contexte de hausse des cours mondiaux
des denrées alimentaires de base et de lutte contre « la vie
chère ». Une politique de concurrence adéquate doit aussi
permettre d'optimiser l'impact des IED sur le développement
économique. Il est donc essentiel que le Burkina Faso mette en place une
politique et une réglementation de la concurrence en adéquation
avec ses besoins.
La majorité des compétences en matière de
concurrence ayant été transférée au niveau de
l'UEMOA, le Burkina Faso devra travailler avec ses partenaires régionaux
afin de réaliser ses objectifs en termes de politique et de
réglementation de la concurrence. D'un point de vue
réglementaire, les questions de concurrence relevant uniquement du
marché local et sans impact sur le commerce communautaire pourraient
être à nouveau décentralisées au niveau national,
afin d'éviter l'éloignement actuel entre l'autorité
compétente et les faits dont elle est saisie. Il pourrait
également être envisagé de mettre en place un régime
spécial de concurrence pour le secteur agricole afin de promouvoir le
développement des capacités de production de denrées
alimentaires au travers d'un soutien plus appuyé à
l'investissement dans le secteur. D'un point de vue institutionnel, il est
important que les capacités de l'autorité nationale et de la
Commission de l'UEMOA soient sensiblement renforcées. Le respect des
règles de concurrence dans des secteurs déterminants pour le
climat des affaires et les coûts de production dans la région
(transports routiers, aériens, logistique portuaire et
aéroportuaire, télécommunications) est essentiel au
développement des entreprises et du secteur privé. Un tel respect
exige une surveillance renforcée des marchés et des conditions de
concurrence.
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