II- AXE INSTITUTIONNEL :
MISE EN PLACE D'UN CADRE INTEGRE
L'augmentation des flux d'investissements étrangers, en
particulier en dehors du secteur des mines, exige non seulement une
amélioration du cadre de l'investissement, mais aussi une politique
proactive de promotion des IED. Conscient de cette double
nécessité de réformes du climat des affaires et de
promotion des investissements, le Gouvernement a décidé de mettre
en place un cadre institutionnel intégré. Celui-ci sera
articulé autour d'une agence de promotion des investissements et du
Conseil présidentiel pour l'investissement.
L'API aura comme rôle principal la promotion et la
facilitation des IED, alors que le CPI aura pour fonction de favoriser
l'amélioration du climat des affaires et de définir une
stratégie d'attraction des IED. Ces deux nouvelles structures devraient
travailler en étroite collaboration, et s'intégrer dans le cadre
institutionnel existant. Du point de vue opérationnel, il est
suggéré que l'API joue un rôle fédérateur et
de coordination des efforts de tous les agents impliqués dans la
promotion des IED au Burkina Faso.
Les efforts de promotion des IED devraient s'inscrire le long
de sept étapes principales : (1) la promotion et l'image ; (2) le
ciblage et l'accueil ; (3) la facilitation ; (4) les licences et la supervision
; (5) le suivi ; (6) l'advocacy ; et (7) la stratégie et la
politique.
1) L'agence de promotion des
investissements
En tant qu'institution fédératrice des efforts
de promotion des IED, l'API devra jouer un rôle primordial de
coordination des efforts de promotion entre les structures existantes, telles
que le BUMIGEB, la CCI, la Maison de l'entreprise ou l'ONAC. Il est
également utile qu'un certain degré de consolidation soit
opéré, notamment au travers de la création d'une fonction
de guichet unique au sein de l'API, qui regroupe et fusionne les fonctions
actuellement réalisées par le CEFORE et le CGU. Bien que l'API
serait focalisée sur les IED, la fonction de guichet unique serait
accessible aussi bien aux investisseurs nationaux qu'étrangers.
Il est recommandé que l'API soit structurée
autour de trois départements :
· Promotion et accueil : ce
département serait en charge de la politique de promotion et d'image
générale du Burkina Faso auprès de la communauté
internationale des investisseurs. Il serait également en charge du
ciblage et de l'accueil des investisseurs potentiels. Ce département
occuperait environ un quart des ressources de l'agence.
· Facilitation et suivi : ce
département comprendrait le guichet unique et une cellule de suivi. Le
guichet unique permettrait aux investisseurs aussi bien étrangers que
nationaux d'effectuer un nombre limité de démarches
nécessaires à la création d'une entreprise, y compris
celles centralisées au CEFORE à l'heure actuelle. En tant que
facilitateur, ce département serait également en charge d'aider
les investisseurs à obtenir les autorisations nécessaires
auprès des autres administrations. Une cellule de suivi offrirait aux
investisseurs étrangers déjà installés le soutien
dont ils pourraient avoir besoin et chercherait à promouvoir les
réinvestissements et expansions. Ce département occuperait un peu
plus de la moitié des ressources de l'agence.
· Advocacy et secrétariat du CPI :
ce département serait en charge de promouvoir
l'amélioration du climat des affaires en identifiant les
problèmes et en proposant des solutions. Il servirait également
de secrétariat au CPI, dont le rôle principal sera de proposer et
favoriser la mise en oeuvre de réformes au climat des investissements.
Ce département occuperait un peu moins du quart des ressources de
l'agence.
Il est souhaitable que l'API ait le statut d'agence publique
autonome. Ceci lui donnerait la flexibilité, la stabilité et
l'indépendance nécessaires à son travail. Il est
également souhaitable que l'agence soit supervisée par un conseil
d'administration. Les membres de ce dernier devraient émaner aussi bien
du secteur public que du secteur privé. Des représentants de la
Présidence, des principaux ministères techniques, du BUMIGEB, de
la CCI et de l'ONAC devraient siéger au sein du conseil d'administration
afin non seulement de promouvoir a cohérence et la coordination des
efforts de promotion des investissements, mais aussi d'assurer une ligne de
communication directe avec les organes en charge de diriger la politique
d'investissement du pays.
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