Rapport de stage effectué à la régie de distribution d'eau Nord-Kivu en RDC

B. LA FACTURATION PROPREMENT DITE

Comme nous l'avons dit au paragraphe précédent, le tarif utilisé dépend de l'activité exercée dans la parcelle c à d de la catégorie du client selon qu'il s'agit d'une facturation sur le compteur ou forfaitaire

La REGIDESO facture selon deux systèmes.

1. La facturation sur compteur

Ce système fait appliquer le prix unitaire à la quantité consommée du mois. Et fait sortir le net à payer qui comprend :

v Le prix unitaire

v L'ICA

v La redevance compteur

Pour la catégorie domestique voici les tarifs :

Tableau n°1 tarifs

Tranches	Rang 2	Rang 1
1-10 m^3 11-25 m^3 26-40 m^3 Ø à 40 m^3	219 ,60 FC/ m^3 339,20/fc/ m^3 339,20 fc/ m^3 420,80 fc/ m^3	219,60 FC/ m^3 393,50 FC/ m^3 420,80 FC/ m^3 420,80 FC/ m^3

Source : tarif de vente d'eau potable applicables aux consommations du 1^er au 31 Août 2010.

`ICA applicable pour toutes les catégories est fixé à 15% de la valeur de base.

Exemple :

Quel le montant net à consommation d'eau du mois d'Août est de 19 m³ et la redevance compteur est de 1379,52

Tableau n° 2 Extrait d'une facture.

Cibles	m^3	PU en FC	PT en fc
Tranche de 110 m^3 Tranche de 11-25 m^3 Ica 15% Red. Compteur Total à payer	10 9 T	219,60 393,50	2196,00 3541,50 860,63 1379,52 7977,65

Le paiement des factures à la REGIDESO doit intervenir dans les 8 jours qui suivent la réception de ces dernières

Pour la catégorie commerciale les tarifs suivants sont l applicables

Tableau n°3 : tarif de prix

Tranches	Tarifs
Moins de 100 m^3 entre 101 et 1000 m^3 > 1000 m^3	1.994,70fc m^3 2.388,20fc m^3 2.799,90fc m^3

Source : tarifs de vente d'eau potable applicables à la consommation du 1^er au 31 Août 2010

Pour les tarifs applicables aux autres catégories veuillez consulter les annexes

1. la facturation forfaitaire ou estimative

On parle de la facturation forfaitaire, lorsque la consommation de l'eau n'est pas comptée par le compteur.

Dans la facturation estimative il existe 2 bases de calcul

1^er cas soit le compteur a déjà exister dans la parcelle.

Pour ce cas, servira comme base de calcul la moyenne arithmétique des consommations de 3 derniers mois. Dans ce cas on donne à l'abonné un délais de 3 mois pour acquérir un nouveau compteur.

2^ème cas. Le compteur n'à jamais exister dans la parcelle.

Ici on prend comme base, la moyenne de la consommation de l'avenue ou un quartier où se trouve la parcelle.

S'il s'agit d'un revendeur, on fera la moyenne des consommations des revendeurs du quartier on fait la moyenne des consommations des ménages du quartier.

Pour tous ce 2cas , une fois la quantité consommée déjà déterminer on applique les tarifs selon la catégorie de l'abonné (cfr facturation sur compteur).