1.2- Le Service des transports routiers : quelle
relation avec le Garage central?
Le 23 juin 1969, il a été créé par
décret présidentiel, un service des transports routiers,
placé sous l'autorité du ministre des travaux publics, mines,
transport, postes et télécommunication126. Il est
chargé d'organiser, de coordonner, d'harmoniser, de règlementer,
de surveiller et de contrôler les trafics routiers sur le plan national
et sur celui des relations interafricaines et internationales. A ce service,
revenaient aussi l'immatriculation des véhicules dans la série
ordinaire et la délivrance des cartes grises. Il recevait enfin,
l'examen, le contrôle, l'établissement des titres de permis de
conduire jusqu'à 1976. Sa mission est plus tirée vers le
transport privé.
Cependant, il entretient avec le Garage central, une relation
technique voire administrative par endroit en matière de contrôle,
d'immatriculation et de reformer des véhicules étatiques.
Ainsi, le Service des transports routiers recevait
périodiquement, les visites techniques des automobiles des pouvoirs
publics que la Direction du garage central administratif (DGCA) gère
conformément à l'article 3 de l'arrêté qui l'a
créé.
Mais, bien avant, un premier lien s'établit entre les
deux structures lors de l'immatriculation des véhicules
administratifs.
En effet, selon Kokou Ntaré, après
l'établissement de la carte grise provisoire des voitures de l'Etat, le
Garage central envoie les papiers techniques d'immatriculation et l'engin au
Service des transports routiers pour l'achèvement de
l'établissement de la carte grise définitive127. Le
matériel est ainsi enregistré dans le patrimoine automobile
togolais.
En outre, le Service des transports routiers fabriquait des
plaques d'immatriculation privées de véhicule au Garage central.
Ils sont utilisés lors des missions secrètes, inopinées et
temporaires des services d'enquête et de renseignement de l'Etat.
Enfin, des procédures techniques et administratives
lient les deux services lors de la reforme (vente) des véhicules de
l'Administration.
Ainsi, après le «bon à
enlever» obtenu par l'acquérant de l'engin à reformer,
le matériel et les papiers l'accompagnant sont envoyés au Service
des transports routiers pour établir la mutation, son immatriculation
dans la série ordinaire, pour le sortir du patrimoine de l'Etat.
L'opération réussit si les données d'identité du
matériel sont identiques à celles cataloguées lors de
l'établissement de la carte grise. Dans le cas contraire, selon
126 JOT du 1er août 1969, décret n°
69-130 du 23 juin 1969 portant création d'un Service des transports
routiers, pp. 415-416.
127 Kokou Ntaré, entretien du 14 / 05 / 2010 dans son
bureau au Garage central administratif.
Aklesso Awoussa, le document est renvoyé au Garage
central pour son ok avant l'achèvement des
formalités128. On peut donc dire que le Service des
transports participe en partie à la gestion technique des automobiles de
l'Etat aux côtés de l'institution spécialisée et
accréditée.
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