La gestion du parc automobile de l'état et le déploiement administratif au Togo (1937-1992)

TITRE III

Transport dans les cercles

ART. 9. -- Seuls les commandants de cercle ont une voiture spéciale à leur disposition. Toutes les voitures du cercle ou de la subdivision en dehors de celles ainsi spécialement affectées doivent être à la disposition du service général. Une décision déterminera le nombre de véhicules mis à la disposition des cercles ou subdivisions.

ART. 10. -- Toutes les voitures devront être garées dans un seul garage, et aucune sortie ne pourra être effectuée sans un ordre de service du commandant de cercle ou du chef de subdivision suivant les cas. ART. 11. Chaque voiture dans les cercles devra être munie d'un carnet de route qui comportera au commencement un certain nombre de pages libres sur lesquelles seront inscrites au jour de l'application du présent arrêté

a) Le numéro de la voiture.

b) -Son type.

c) Le nombre de kilomètres déjà parcourus.

d) Toutes les réparations et les pièces changées à partir de ce moment y compris les pneus et les chambres à air.

Les pages suivantes seront consacrées aux sorties du véhicule.

A chaque sortie les indications suivantes devront être portées

a) Numéro de l'ordre de sortie.

b) Destination.

c) Nombre de kilomètre

s parcourus.

d) Quantité d'essence et d'huile consommés. Une copie in extenso de ces indications en double exemplaire devra être transmise mensuellement au chef du bureau des finances avant le 10 de chaque mois.

ART. 12. -- Il sera tenu dans chaque cercle ou subdivision un registre matricule des voitures en service où seront reportées toutes les indications susvisées. Toute pièce utilisée sur une voiture devra passer en entrée et en sortie sur le livre journal des matières du cercle ou de la subdivision. Une mention devra obligatoirement indiquer la voiture à laquelle elle est destinée, le numéro de sortie de la pièce employée devra être porté sur le registre matricule visé à l'article 10 ainsi que le carnet de route.

ART. 13. -- Toutes les voitures envoyées en réparation au chef-lieu devront être munies de leur carnet de route avec un rapport succinct indiquant les motifs de la réparation à effectuer.

ART. 14. -- Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions contraires et notamment l'arrêté du 29 juin 1926 et tous actes modificatifs subséquents visés dans les considérants ci-dessus sera applicable pour compter du premier juillet 1937.

Lomé, le 19 juin 1937.

Montagné.

Annexe n° 2 : Liste des circonscriptions et préfectures érigées respectivement en préfectures et sous préfectures par la loi n°81-9du 23 Juin 1981 portant organisation administrative

2.1- Les 21 circonscriptions rebaptisées en préfectures

Régions	Anciennes appellations	Nouvelles appellations	Chefs lieux
Maritime	Circonscription administrative de Lomé	Préfecture du Golfe	Lomé
	Circonscription administrative d'Aného	Préfecture des Lacs	Aného
	Circonscription administrative de Tabligbo	Préfecture de Yoto	Tabligbo
	Circonscription administrative de vogan	Préfecture de Vo	Vogan
	Circonscription administrative Tsévié	Préfecture du Zio	Tsévié
Plateaux	Circonscription administrative d'Atakpamè	Préfecture de l'Ogou	Atakpamé
	Circonscription administrative de Klouto	Préfecture de Kloto	Kpalimé
	Circonscription administrative d'Amlamé	Préfecture d'Amou	Amlamé
	Circonscription administrative de Badou	Préfecture de Wawa	Badou
	Circonscription administrative de Nuadja	Préfecture de Haho	Notsé
Centrale	Circonscription administrative de Sokodé	Préfecture de Tchaoudjo	Sokodé
	Circonscription administrative de Sotouboua	Préfecture de Sotouboua	Sotouboua
	Circonscription administrative de Bassari	Préfecture de Bassar	Bassar
	Circonscription administrative de Tchamba	Préfecture de Nyala	Tchamba
Kara	Circonscription administrative de Bafilo	Préfecture d'Assoli	Bafilo
	Circonscription administrative de Lama-kara	Préfecture de la Kozah	Kara
	Circonscription administrative de Pagouda	Préfecture de Binah	Pagouda
	Circonscription administrative de Niamtougou	Préfecture de Doufelgou	Nimtougou
	Circonscription administrative de Kanté	Préfecture de la Kéran	Kandé
Savanes	Circonscription administrative de Mango	Préfecture de l'Oti	SansannéMango
	Circonscriptions administrative de Dapaong	Préfecture de Tone	Dapaong

2.2-Les 9 postes administratifs érigés en sous préfectures

Anciennes appellations	Nouvelles dénominations	Chefs -Lieux
Poste administratif de kévé	Sous- préfecture de l'Avé	Kévé
Poste administratif d'Agou	Sous- préfecture d'Agou	Agou-Gdzépè
Poste administratif de Dayes	Sous- préfecture de Danyi	Danyi-Apéyéme
Poste administratif de Tohoun	Sous- préfecture du Moyen Mono	Tohoun
Poste administratif d'Elavagnon	Sous- préfecture de l'Est- Mono	Elavagnon
Poste administratif de Blitta	Sous- préfecture de Blitta	Blitta
Poste administratif de Guérin- Kouka	Sous- préfecture de Dankpen	Guérin-Kouka
Poste administratif de Madouri	Sous- préfecture de Kpendjal	Mandouri
Poste administratif de Tandjouré	Sous- préfecture deTandjiouaré	Tandjouaré