WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Des obligations positives de l'état congolais face à  la protection du droit à  la vie de 2007-2009

( Télécharger le fichier original )
par Philémon MASUDI KANDOLO
Université officielle de Bukavu - Mémoire de licence 2009
  

précédent sommaire

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS

1. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

2. Décret du 30 juillet 1988, portant Code civil Livre III de la République Démocratique du Congo

3. Code de procédure Civile de la R.D.Congo

4. Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires de 2010, portant code pénal congolais Livre II,

5. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006

6. Convention européenne des droits de l'homme.

7. Convention américaine des droits de l'homme.

8. Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés in J.O de la R.D.Congo.

II. OUVRAGES ET THESES DE DOCTORAT

1. AKONDI-KOMBE J.-F., Les obligations positives en vertu de la conventionnelle

des droits de l'homme, Guide pour la mise en oeuvre de la CEDH, Précis sur les droits de l'homme n°7, Bruxelles, 2006,

2. CHAPUS R., Responsabilité publique et responsabilité privée, LGDG, Paris, 1957

3. CHARTIER Y. V., La réparation du préjudice, Paris, Dalloz, 1996,

4. CHISHUGI CHIHEBE A., La paix par le droit, la nationalité comme principe du

pacifisme juridique Kantien l'Harmattan, Collection, Compte rendu, Paris, 2009,

5. CUSSON M., Le traité de droit criminel, PUF, Paris, 1998,

6. De SCHUTTER O., Fonction de juger et droits fondamentaux, transformation du

contrôle juridictionnel dans les ordres juridiques américains et européens, Bruxelles, Bruylant, 1999,

7. DROOGHEN BROOECK V.S., La CEDH, Trois années de jurisprudence, Vol. I et II, 2006,

8. De BLANC M. et FRECHETTE M., Délinquance et délinquants, Québec, 1987,

9. EIDER M., Cité par Ol. FROUVILLE l'intangibilité des droits de l'homme en droit international. Régime conventionnel des droits de l'homme et des traités, éd. Pedone, Paris, 2004,

10. FONTAINE M., Droit civil, les obligations, Louvain, UCL, 1990,

11. GUETIER Ch., la responsabilité administrative, LMGFJ, Paris, 1996,

12. GUINCHARD S., L'ambition d'une justice rénovée, Paris, Dalloz, 1999

13. HAURIOU, Précis de droit administratif et de droit public, LGDG, Paris, 1939,

14. KAMTOH P., La cour africaine des droits de l'homme et des peuples, CEMAC, Gabon, 2006,

15. KEBA MBAYE : Les droits de l'homme en Afrique, 2e éd. Paris, LGDJ, 2006,

16. KORFF D., le droit à la vie. Un guide sur la mise en oeuvre de l'article 2 CEDH précis des droits de l'homme, n° 8,

17. MARIE J.B., la commission des droits de l'homme de l'organisation des nations unies, Paris, Pedone, 1975.

18. MASIALA MUAMBA J., et MUNENE YAMBA YAMBA P., Organisation et compétence des juridictions congolaises, publications de la fondation Konrad Adenamer, Kinshasa, R.D.Congo, 2003.

19. MOUTEL B., « l'effet horizontal » de la convention européenne des droits de l'homme en droit privé français. Essai sur la définition de la CEDH dans les rapports entre personnes privées, thèse de doctorat, université de Limoges, 2006,

20. MOLE N. et HARBY C., Le doit à un procès équitable. Un guide sur la mise en oeuvre de l'article 6 de la CEDH, precis sur les DH, n°3.

21. MOWBRAY A.R., Cases and materiels of the european court of human rights, Brutterwork, London, 2001,

22. MURGILA A. M., Lucrare de diplôma, universitatea Babes -Bolyai clus, Napoga, Facutatea de drept, au Universitar 2007-2008,

23. NTABALA K., Droit administratif, UNIKIN, Tome I, 1997,

24. ODENT R., Contentieux administratif, Paris, PUF, 1971,

25. PAVAGEAU S., Les obligations positives dans la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, International law : Revista Colombiana de Corecho international, Julio-diciembre, n°006 Pontificia Universitar, Bogota', Colombia,

26. RAND A., La vertu d'égoïsme, CUJAS, Paris, 1956,

27. RENE Ch., Jurisprudence publique et responsabilité privée, « les influences réciproques des jurisprudences administratives et judiciaires » LDJL, Paris, 1954,

28. RIGAUX F., La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité, Paris, LGDJ, 1990, n°601-608,

29. RENUCCI J. F., Traité de droit européen des droits de l'homme, LGDJ, Paris, 2007,

30. RIVERO J., Droit administratif, Paris, Dalloz, 2002,

31. SCHENKER Cl., Droit international humanitaire, direction du droit international public, DFAE, BERNE, 2004.

32. TULKENS F., La convention européenne des droits de l'homme comme un instrument vivant. Les développements récents de la jurisprudence de la CEDH, Leçon inaugurale du 10 déc. 2006, VUC Lerstoel, 2006-2007,

33. TIGROUDJA H. et PANOUISSIS I. K., la cour interaméricaine des droits de l'homme, analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse, doit et justice, N°41, Bruylant, 2003,

34. THE RENDERSS TRUST, Il n'y a pas que l'Etat : la torture commise par les acteurs non étatiques. Vers une protection et une responsabilité renforcée et des recours effectifs, London, Charity, 2006,

II. ARTICLES ET REVUES

1. ANDRIANSTSIMBAZOVINA J., « L'Etat et la société démocratique dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, in liberté, justice, tolérance, mélange et hommage au Doyen Gérand Cohen-Jonatha, Bruxelles, Bruylant, 2004, vol 1,

2. BENZIMBA - HAZAN J., « Disparitions forcées de personnes et protection du droit à l'intégrité : la méthodologie de la cour interaméricaine des droits de l'homme »; RTDH, 2001.

3. CIRDH, Notes de jurisprudence sur la notion de droit à la sécurité, France octobre 2008,

4. CONDORELLI L., « l'imputation à l'Etat d'un fait intentionnellement illicite : solution classique et nouvelle tendance, », RCADI, t. 189, 1984, VI.

5. De FONTBRESSION P., « l'effet horizontal de la convention européenne des droits de l'homme et l'avenir du droit des obligations », In liber Comirum Marc-André, Bruxelles, Bruyalant, paris, LGDJ, 1995.

6. De HERT P., GUTNIRTH S., SNACKEN et DUMORTIEZ E. « La montée de l'Etat pénal, que peuvent les droits de l'homme ? » FUSL, Brylant, Bruxelles, 2007,

Pacte International relatif aux droits civils et politiques de 1966,

7. ESSIEN M-A, « la convention et le devoir de l'individu », In la protection internationale des droits de l'homme, travaux du colloque organisé par la faculté de droit de Strasbourg en liaison avec le conseil de l'Europe, 14-15 novembre 1960, Dalloz, 1961.

8. FIDH, la cour africaine des droits de l'homme et des peuples ; vers une cour africaine de justice et des droits de l'homme, Paris.

9. Le prophète, 5e année, n°016, mars 2004,

10. MINDORERA E., « le défi, de l'impunité et le mécanisme de justice transitionnelle », 2005,

11. RIVERO J., « La protection des droits de l'homme dans les rapports entre personnes privées », In René Cassin Amicorum discipuloruque liber,T. IV, Paris, Pedone, 1971,

12. PETTITI L.- E., « Réflexion sur les principales et les mécanismes de la convention. De l'idéal de 1950 à l'humble réalité d'aujourd'hui », in la convention européenne des droits de l'homme, commentaire article par article, 2e éd. Economica, 1999,

13. SUDRE F., « les obligations positives dans la jurisprudence européenne des droits de l'homme », in RTDH, Paris, 1995.

14. SUDRE F., « Chronique droit de la convention européenne des droits de l'homme » JCPG 2005.

15. SUDRE F., « Droit européen et international des droits de l'homme », 7e éd. PUF, Paris, 2005.

16. TULKENS F., « le droit à la vie et le champ des obligations des Etats dans la jurisprudence récente de la cour européenne des droits », in Liberté, Justice, Tolérance, Mélange en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Coll. Connaissance du droit, 2e édition.

17. WOEHRLING J.M., « L'administration et le contrôle juridictionnel en Europe » : Construction progressive un modèle, in OECD, SIGMA, EU.

18. ZANGHI C., « la protection des droits de l'homme dans les rapports entre personnes privées (Italie) », In Tené Cassin Américain Discipulorumque .liber, T. III, la protection des droits de l'homme dans les rapports entre personne privée, Paris, Pedone, 1971.

IV. RAPPORTS

1. Rapport annuel 2009, SAJECEK force vive.

2. Rapport synoptique sur la situation des droits de l'homme en R.D.Congo, cas du Sud -Kivu ; membres et assassinats devant le silence coupable des autorités, rapport annuel, Bukavu, héritier de la justice, 2008.

3. Résolution 1989/65, adoptée le 24 mai 1989 par le conseil économique et social de l'ONU.

4. Les principes du colloque de Bruxelles contre et pour la justice internationale adoptés par « Groupe de Bruxelles pour la justice internationale » à la suite du colloque portant «  lutte contre l'impunité : Enjeux et perspectives » (Bruxelles, 11- 13 mars 2003).

V. JURISPRUDENCES

a) Cour européenne des droits de l'homme

1. Arrêt 2 c/ RU n° 29382/95, 10 mai 2001,

2. Arrêt du 13 juillet 1969,

3. Arrêt Osman c/ RU du 28 octobre 1998, Kaya, 19 février 1998, 28 juillet 1998, Yata, 2 septembre 1998, Cakiri, 8 juillet 1999, Tanvileulu, 8 juillet 1999, Kilis, 28 mars 2000, Mahmut Kaya, 28 mars 2000, Akkoces, 10 octobre 2000, tous contre Turquie

VI. SITOGRAPHIE

1. htt://www.heritiersdelajsutice.org

2. http://convention.coc.int/treaty/Fr/Reports/Htm/177.htm

3. www. redress.org

4. www.ige.org/icc.

précédent sommaire






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo