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La mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre au Cameroun : le cas du projet HYSACAMN

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par Victorine Ghislaine NZINO MUNONGO
Université catholique d'Afrique centrale - Master Droits de l'homme et Action Humanitaire 2012
  

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B- le système d'évaluation

Le système d'évaluation consiste à suivre la mise en oeuvre du projet pour que ce dernier se déroule dans les meilleures conditions. L'évaluation est faite à deux niveaux, au niveau national et au niveau international.

Au niveau national, les activités de l'entreprise HYSACAM sont supervisées par le Comité de suivi environnemental de la décharge encore appelé Commission provinciale de contrôle de la décharge municipale de Nkolfoulou. Cette Commission est établie par la Décision N° 503/D/J/SG/AJF portant création et fonctionnement de la Commission provinciale de contrôle de la Décharge municipale de Nkolfoulou. Elle est présidée par le Gouverneur de la Région du Centre ou son représentant. L'article 1 de cette Décision énonce que la Commission est « chargée de prévenir les nuisances dues à la présence et aux conditions de gestion de la décharge municipale de Nkolfoulou ». C'est ainsi que l'évaluation de cette Commission est basée sur les campagnes de dératisation et de désinsectisation menées trimestriellement. Ceci dans le but de garantir le bien être des populations vivant aux environs de la décharge.

Au niveau international, le projet MDP de l'entreprise HYSACAM est divisé en trois périodes d'accréditation. Cette subdivision permet de suivre l'évolution du projet. La première période va de 2009 à 2016, la deuxième de 2016 à 2023 et la troisième de 2023 à 2030. Ceci permettra aussi de convertir les réductions d'émission de méthane en Réduction d'émission Certifiée.

132 HYSACAM, Clean Development Mechanism Project Design Document Form (CDM-PDD) Version 03 - in effect as of: 28 July 2006, p. 2.

133 Le projet atteindra la fin de son cycle de vie en 2030.

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