DEDICACE
A nos Parents, Antoine - Prince TSHIBAMBA et Souzana MUJANI,
qui, dès notre jeune âge, nous ont donné et montré
le sens et l'importance des études ; et qui m'ont soutenue
moralement et matériellement
Je vous dédie ce travail
REMERCIEMENTS
Nous saisissons cette opportunité pour adresser nos
vifs remerciements à toutes les personnes qui ont de loin comme de
près contribuées à la réalisation de ce travail.
Nos premières pensées vont droit au Professeur
KABAMBA KABAMBA qui a consenti à nous prêter toute son attention
pour la direction de ce travail tout en nous confiant aux bons soins de
l'illustre rapporteur, le chef des Travaux BOONGI EFONDA, qui par son
dévouement et sa rigueur scientifique, a fait de nous des chercheurs
digne de nom.
Nos remerciements et nos gratitudes les plus sincères
et les plus profonds s'adressent particulièrement à notre tante
Thérèse NZEBA pour son
dévouement dans la prise en charge de nos études et qui,
jusqu'à présent, continue à nous prêter mains forte
au jour le jour.
Sincères seront notre gratitude et notre remerciement
à notre ami de Thierry KATANGA WA KATANGA.
Que tous mes frères, soeurs, cousins, cousines et amies
et amis, notamment : Adeline, Rita, Angel, Léon, Annie, Sarah,
Thierry, Vanessa, Bruce, Miguel, Pétronelle, Charles, Natacha, Michou,
Dorcas ; qu'ils reçoivent nos remerciements les plus
sincères pour leur soutien.
Nous serions ingrats si nous ne pensons pas à tous les
amis de notre groupe d'études, à savoir : Candy, Fayi,
Aminata, Laetitia, Nancy, Hugues, Denzu et les autres.
Par devoir de mémoire, nos pensées se
souviendront toujours de Madame Annie - MBOMBO et Rubin - MUTOMBO, les
inoubliables.
Enfin nos remerciements s'adressent à toutes nos
connaissances, à tous nos amis et membres de la famille non-nomement
cités.
NGALULA TSHIBAMBA Diane
PLAN SOMMAIRE
I. INTRODUCTION
1. Problématique
2. Choix et intérêt du sujet
3. Méthode et technique de travail
4. Délimitation
Chapitre I. De la notion des relations internationales
et de la diplomatie
Section 1. De la notion des relations
internationales
Section 2. De la notion de la diplomatie
Chapitre II. L'Etablissement des relations diplomatiques et
consulaires dans les relations
internationales
Section 1. Les fonctions d'une mission diplomatique
et consulaire
Section 2. Le régime juridique applicable aux
missions
diplomatiques et Consulaires
Chapitre III. L'Importance des relations diplomatiques dans
les
relations Internationales.
Section1. L'Importance de la diplomatie en temps de
paix.
Section 2. L'Importance de la diplomatie en temps de
guerre.
CONCLUSION.
I. INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE
Pendant un temps plus au moins long, il s'est
développé parmi les différentes nations ou
différents Etats un certain comportement adopté par ces Etats
lequel semble s'imposer à tous pour la régularisation des
relations amicales entre Etats et pour le règlement des
différends pouvant naître parmi eux et troublant à cet
effet la sécurité et la paix internationales.1(*)
Ces comportements se manifestent à travers les
relations reliant ainsi deux ou plusieurs Etats par l'intermédiaire des
certains instruments juridiques ou règles de droit applicables par eux
(Etats). Etant donné que ces relations concernent les Etats, il s'agit
des relations interétatiques.
Sur ce, nous sommes à mesure à même de
soutenir que les relations Internationales datent de la première
rencontre au bord d'un point d'eau de deux hordes de préhominiens. Cette
rencontre se solda par un affrontement initial à l'issue duquel les
vainqueurs considèrent que le point d'eau était désormais
annexé à leur territoire et qu'ils en disposeraient
souverainement car les besoins de leur groupe exigeaient.2(*)
Ces affrontements ne furent pas l'unique où les vaincus
subirent la charge mais bien que ces affrontements s affaiblissent l'une des
forces vives, les protagonistes se sont résolu qu'il était
préférable de coexisté en utilisant de manière
équitable le point d'eau.
D'où les Relations internationales se
présentent comme un moyen pour les Etats de coexister tout en
préservant certains avantages de manière la plus équitable
ce qui veut dire à l'avantage de tous.
Cette coexistence entre Etats se développe dans la
société internationale à travers un certain nombre
d'institutions qui reflètent les caractéristiques de cette
société en général et de ces institutions en
particuliers.
D'aucun n'ignore que les réalités de la vie
internationale sont politiques, économiques, sociales et
culturelles ; et les structures juridiques que l'on rencontre dans
l'étude de la vie de ces nations ne sont que des résultats des
circonstances historiques.
Raison pour laquelle les institutions extériorisant ces
relations internationales reposent sur les faits et pour les comprendre il faut
connaître l'histoire.
Depuis des siècles les Etats essaient d'organiser
harmonieusement leurs relations réciproques. En vue d'atteindre cet
objectif, des mécanismes sont mis en place. Sur ce, parmi les
institutions prouvant l'effectivité des relations internationales, la
diplomatie y joue un rôle prépondérant et d'une grande
importance en instituant les relations diplomatiques et consulaires entre Etats
souverains.
Notons en passant que ici la diplomatie est prise dans sa
conception d'un ensemble de règles objectifs et des coutumes juridiques
qu'on observe en temps de paix pour ordonner les rapports entre Etats
souverains.3(*)
Etant donné que les relations diplomatiques et
consulaires ont existé depuis les origines de l'humanité4(*), il convient alors de remarquer
que dans le souci de renforcer les buts et les principes de la Charte des
Nations Unies concernant l'égalité souveraine des Etats, le
maintien de la paix et de la sécurité internationales et le
développement des relations amicales entre nations, les Etats se sont
convenus au cours de la conférence des Nations Unies sur les relations
et immunités diplomatiques et consulaires à codifier ces
règles qui étaient jusqu'alors coutumières par :
Ø La Convention de Vienne du 18 Avril 1961 sur les
relations diplomatiques. Celles-ci sont destinées à assurer une
meilleure entente ainsi que la responsabilité internationale
déclenchée en cas de commission d'un fait internationalement
illicite ;
Ø La Convention de Vienne du 24 Avril 1963 sur les
relations consulaires. Celles - ci sont issues des coutumes
générales nées des textes bilatéraux et
unilatéraux ainsi que des décisions juridiques
nationales.5(*)
Par conséquent ce mécanisme employé pour
établir et maintenir les rapports internationaux est assuré par
les moyens des personnes appropriées à l'instar des ambassadeurs,
les ministres, les charges d'affaires, le consul et agent.6(*)
Après ce bref exposé, nous serons amener
à nous poser certaines questions notamment celles de savoir :
§ Pourquoi les Etats établissent des relations
diplomatiques et consulaires et quel en est le fondement ?
§ En quoi résident leur impact et leur
importance dans les relations internationales ?
Mais nous pouvons affirmer anticipativement que les
précisions ou mieux les réponses à ces hypothèses
posées trouveront satisfactions dans le développement de
sujet.
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
En élaborant ce travail, il est certes poursuivi un
intérêt majeur destiné non seulement à ceux qui ont
comme point de repère les relations internationales mais aussi à
ceux qui font de la diplomatie leur métier. Concrètement,
l'intérêt à relever ici est double, théorique et
pratique :
Ø Sur le plan théorique : ce travail pourra
enrichir ceux qui auront l'occasion de nous lire et ceux qui prêteront
attention aux différents éléments qui y seront
exploités.
Ø Sur le plan pratique : la mise en application de
ces différents principes dans les relations internationales permettra
d'appréhender une certaine conception de la diplomatie afin
d'améliorer la qualité des relations qu'entretiennent les
différents Etats dans la société internationale.
3. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL
Par méthode et technique du travail, il faut entendre
l'ensemble d'opérations intellectuelles, par lesquelles une discipline
cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les
démontrer et les vérifier.
Ainsi donc dans le cadre de notre travail, nous aurons
à recourir aux techniques documentaires et juridiques.
Dans le premier cas nous consulterons les documents, les
ouvrages et articles s'intéressant à la diplomatie et aux
relations internationales ; et dans le second cas nous allons nous
référer aux dispositions des instruments internationaux
réglementant les relations amicales entre Etats, à savoir la
Charte des Nations Unies et la convention de Vienne de 1961 relative aux
relations diplomatiques et celle de 1963 relative aux relations consulaires.
4. DELIMITATION DU SUJET
Comme tout travail scientifique exige un canevas, notre
étude comportera trois chapitres, précédés d'une
introduction et clôturés par une conclusion. Son architecture se
présente de la manière suivante :
§ Le premier chapitre traitera de la notion des
relations internationales et de la diplomatie ;
§ Le deuxième chapitre s'attellera sur
l'Etablissement des relations diplomatiques et consulaires ;
§ Enfin le troisième chapitre sera consacré
à l'importance des relations diplomatiques dans les relations
internationales.
CHAPITRE PREMIER
DE LA NOTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA
DIPLOMATIE
SECTION 1. DE LA NOTION DU CONCEPT «
RELATIONS
INTERNATIONALES »
§1. Définition du
concept « Relations Internationales »
Avant d'aller vite en besogne à une définition
des relations internationales, il est impérieux de préciser que
l'expression « relations internationales » renfermer un
double sens ; il désigne à la fois un ensemble de
comportements ou phénomènes dans les rapports entre les
Etats et aussi la discipline qui s'efforce de les
appréhender.7(*)
Dans notre cas précis, nous allons l'appréhender
dans sa conception des comportements ou mieux phénomènes qui
caractérisent les rapports internationaux. C'est ainsi que Antoine
GAZANO a défini les relations Internationales comme étant tous
les rapports et flux transfrontaliers matériels et immatériels
qui peuvent s'établir entre deux ou plusieurs individus groupe ou
collectivités.8(*)
Notons par ailleurs qu'en parlant de transfrontalier, ce
dernier matérialise l'existence des collectivités politiques
indépendantes sans lesquelles les échanges en question perdraient
un caractère international.
Sur ce les relations internationales prises dans sa conception
autre que ne discipline scientifique appréhendant les
phénomènes liant les rapports interétatiques, englobant
les rapports pacifiques ou belliqueux entre les Etats, de rôle des
organisations internationales et l'ensemble des échanges ou des
activités étatiques.
Force est de constater qu'en fin que les relations
internationales n'en demeurent pas moins l'essentiel des relations
interétatiques.9(*)
§ 2. Evolution historique des relations
internationales
Relater l'histoire des rapports qu'entretiennent les acteurs
des systèmes internationaux constitue une tâche difficile en ce
début du 21ième siècle d'autant plus qu'ils
revêtent un caractère complexe, consécutif du
développement de la technologie sur la scène internationale.
Etant donné que les relations internationales
s'étendent tant à toutes relations de groupes ou d'individu
à individu par rapport à une frontière étatique,
que les organisations internationales privées ou publiques et les
sociétés multinationales.
Il serait impérieux pour nous de faire une
démarcation entre la politique internationale (relations entre
unité politique des Etats) et la vie internationale (toutes les
manifestations ne comportant pas les relations d'existence entre
Etats)10(*)
Dans cette section, il s'agira de relever les
événements depuis 1945 à nos jours, qui ont
caractérisé les relations internationales entendue comme
l'ensemble des actions et interactions des acteurs privilégiés de
la vie internationale que sont les Etats constitués ou en formation.
Ces événements seront regroupés en trois
grandes périodes :
§ Une première période allant de 1945
à 1947 parlant des directoires de grandes puissances et de
l'échec de compromis.
§ Une deuxième période de 1947 à
1953 consacrée à la guerre froide et de l'émergence du
tiers monde.
§ Enfin une troisième période traitant de
l'aspect actuel des relations internationales.11(*)
1. La période de 1945 à 194712(*)
Durant cette période, le monde était au
lendemain de la seconde guerre mondiale. Certes, l'humanité n'avait
jamais connu des dégâts et ravages pareils auparavant. Cette
guerre a laissé un chaos économiques, des problèmes
territoriaux, des problèmes constitutionnels et métissages
idéologies, et enfin le dollar grap (manque de dollars) qui fut l'un de
plus grave problème international au début de guerre froide.
La victoire de la seconde guerre mondial avait
coûté énormément chère aux alliées qui
ont pu rassemblées autour d'eux les ennemis de l'Allemagne, du Japon et
de l'Italie, d'autant plus qu'ils se sont rendu compte que rien n'avait
été fait et que tout était à refaire.
Raison pour laquelle ils ont éprouvé le besoin
de redonner au monde un visage nouveau. Après qu'ils aient fait une
analyse approfondie sur les causes qui ont engendré ce chaos politique,
économique et social ; c'est ainsi que les différents
projets furent élaborés. C'est ainsi que se sont
succédées des conférences internationales qui n'ont eu
à avoir des compromis fragile. A l'instar de la Conférence de
Moscou, Conférence du Caire,la Conférence de
Téhéran,la Conférence de Yalta ainsi que celle de Postdam.
Force sera de constater que toutes ces conférences auront des compromis
fragiles car ils s'est avéré que les alliées d'hier
n'avaient rien à abandonner de leurs visées d'avant cette
division ce qui a conduit à ce que surgissent par la site des
affrontements des idéologies contraires des grandes puissances.
D'où l'adage « l'ennemi commun vaincu, chacun avait repris sa
liberté »
2. La période de 1947 à 1953
Cette période sera marqué par une succession
d'événements que l'on nommera « Guerre froide » et
l'émergence d'un nouvel ordre mondial au niveau des pays colonies
d'Afrique et d'ailleurs ordre nommé » Tiers
Monde »
A. Guerre Froide13(*)
Durant cette période, suites aux divergences de points
de vue des allies, le monde s'est vu divisé à deux grands
courants
a) Le monde capitaliste avec à sa tête les
Etats-Unis d'Amérique (USA)
b) Le monde communiste avec l'Union des Républiques
Socialistes Soviétiques (URSS).
Il y eut une succession d'événements ces deux
courants qui a amènera qu'on puisse le nommer guerre froide. Dans ce
conflit les belligérants ne se sont jamais affrontés directement,
cela est dû essentiellement en raison de la possession des armes
nucléaires à la fois par les USA ainsi que l'URSS. Ce sont des
accords portant sur le désarment ou des moments de détente qui
ont permis d'éviter un conflit direct. Par conte ces deux grands se sont
en revanche affrontés d'une manière implicite lors de la guerre
de Corée et de la Guerre de Vietnam.
B. Le Tiers Monde14(*)
Au cours de la deuxième guerre moitié du XIX
siècle la plupart de pays européens ont fondé des emprises
coloniales. Or dès la première moitié du XX siècle
cette domination avait été remis en cause notamment à
travers le développement ; de mouvement nationalistes. Arès
la seconde guerre mondiales les mouvements vont reprendre ; se renforcer
et finalement toucher l'ensemble du monde dominé avant `avoir gain de
cause dans un vaste processus de décolonisation.
Parallèlement à la division du monde en deux
blocs opposés ces vagues d'émancipation font surface dans les
empires coloniaux, amenant ainsi les pays nouveaux à chercher une
troisième voie entre capitaliste et marxisme. Cette recherche n'aboutira
pas car ils seront instrumentalisées par chacun des caps en lice. C'est
plutôt ave la détente, puis la fin de la guerre froide que ce
débat devient caduc.
Ainsi naîtra un nouvel ordre mondial, nommé
« Tiers Monde » avec la Conférence de Bandung en
1954 où assistera le triumvirat TITO, NASSER, NEHRU. Ce nouvel ordre
sera constitué pour la plupart des pays sous développés
colonisés afin de leur permettre de s'épanouir en toute
indépendance.
3. La période de 1953 à nos jours15(*)
Après le chaos et le déséquilibre
crée par deuxième mondiale, cette période sera
caractérisé par l'équilibre dans le système
internationale avec l'avènement de la Charte de des Nations Unies.
Crée en 1945, l'ONU avait pour but essentiel la préservation de
la paix. Il est arrivé que ses décisions fussent heurtées
aux blocages de la guerre froide car pris en otage par les deux
superpuissances.
Cependant, les critiques proférés à
l'endroit à de ses décisions qui sont jugés inefficaces
surtout à l'endroit de grande puissances, les Etats membres vont
préfères renforcer le rôle de l'ONU dans la
modération des conflits internationaux et celui de catalyseur du
développement international.
SECTION 2. DE LA NOTION DE LA
« DIPLOMATIE »
Une bonne appréhension de la notion de la diplomatie
exige avant tout ne connaissance des origines et de l'évolution de cette
notion. C'est ce que nous allons faire dans les deux premiers paragraphes avant
de nous intéresser à la définition proprement dite du mot
« diplomatie ».
§1. Les origines du mot diplomatie16(*)
Le mot diplomatie est un dérivé lointain du grec
« diplôma » qui veut dire une feuille pliée
en deux. Il s'agissait du parchemin et par la suite, les actes officiels ou
juridiques passées sur parchemins.
Cette notion va connaître une évolution
considérable à partir du XVII siècle. Ainsi le mot
diplomatie était conçu comme l'étude des documents
historiques en latin moderne. L'adjectif « diplomatique »
remonte par contre à la consolidation des nations modernes.
Ce n'est qu'en 1726 que ce terme va s'appliquer à
l'étude des traités internationaux puis à l'art de
négocier vers les années 1774.
D'où il faudra attendre jusqu'en 1971 pour assister
à l'utilisation du terme « diplomatie » par
analogie au terme aristocratie. Par ailleurs le terme ` diplomate »
fera son apparition en 1972. Comme nous pouvons le constater les termes
diplomatie rassemble plusieurs significations à savoir :
§ La représentation d'un Etat ;
§ Des actes officiels passés sous forme de
parchemin ;
§ L'art de négocier.
§ 2. Historique de l'évolution de la
diplomatie
La diplomatie est une pratique dont les origines remontent
à l'Antiquité. Durant cette période trois empires sont
considérés comme précurseurs de la diplomatie ;
à savoir l'Empire Grec, l'Empire Romain et l'Empire Byzantin.
Ø Les buts de la pratique diplomatique sont apparus
dans la Grèce antique avec les accords négociés, la
réconciliation entre cités, la trêve ou divers types
d'arrangement à l'instar des traités, les alliances,
l'établissement de consulats ;17(*)
Ø Dans l'empire romain, la pratique diplomatique
était déjà d'usage par actes comme celui de la remise des
otages ; garantissant ainsi l'exécution d'un traité. Il nous
est impérieux de souligner que les romains sont les premiers à
recourir à l'ultimatum. Certes à cette époque les
ambassadeurs n'étaient pas encore des résidants mais on assistait
déjà à l'établissement de
l'immunité ;
Ø L'Empire Byzantin quant à lui va adopter une
forme de plus moderne de la diplomatie mais qui ne tardera pas à sombrer
à cause de la corruption et les intérêts privés.
Les temps modernes seront caractérisés par ne
forme de diplomatie moderne. Contrairement à la diplomatie
traditionnelle qui consistait à la représentation, la protection
à l'information et à la négociation, celle du temps
moderne connaît des changements considérables des chefs des
missions par les Chefs de l'Etat.
C'est pourquoi Montesquieu dans son ouvrage
« l'Esprit des lois » dira : « les
ambassadeurs son la parole du prince qui les envoie et cette parole doit
être libre »18(*). Ainsi pour consacrer cette liberté, des
privilèges et des immunités sont accordés à cette
institution qui est la diplomatie. La grande innovation qui viendra s'ajouter
durant cette période est celle de la professionnalisation de la pratique
diplomatique. La diplomatie sera ainsi considérée comme un
métier. Toujours est il qu'à cette époque malgré
son essor considérable à travers l'histoire, la diplomatie n'a
toujours pas fait l'objet d'une codification. Sur ce il faut attendre le
Congres de Vienne et protocole de Aix-la-Chapelle de 1818 pour assister
à une réglementation diplomatique.19(*)
§ 3. La définition du mot diplomatie
D'aucun n'ignore qu'il n'existe pas une définition
unique de la diplomatie. C'est ainsi que le dictionnaire Larousse consacre
à la diplomatie une définition très succincte celle
d'être « une science des rapports
internationaux ».20(*)
Le Robert quant à elle propose celle-ci :
« la diplomatie est une branche de la politique qui concerne les
relations entre Etats, un art de la représentation des
intérêts d'un gouvernement à l'étranger, de
l'administration des affaires internationales, de la direction et de
l'exécution des négociations entre Etats.21(*)
Pour expliciter cette dernière définition, la
diplomatie est un art de représentation et de négociation
politique afin de servir la paix.
- L'art de représentation : cela
s'extériorise par le fait qu'elle s'exerce grâce aux principes
qu'elle reçoit du pouvoir politique qui lui donne ses objectifs et ses
moyens. D'où elle représente le pouvoir politique donne aux
résultats qu'elle obtient en ratifiant ses actes.
- L'art de négociation : la diplomatie agit sur un
terrain changeant et incertain : celui des relations
internationales ; il a été constaté que le pouvoir
politique ne maîtrise pas tus les méandres de la diplomatie bien
que ce dernier reçoit son autorité de lui.22(*)
D'une manière concise, il faut entendre par la
diplomatie l'ensemble des moyens et activités spécifiques qu'un
Etat consacre au service de sa politique étrangère. Toutefois il
faudra éviter de l'identifier excessivement à la diplomatie n'est
qu'un sous ensemble.23(*)
En réalité la diplomatie concerne ainsi les
pratiques et les institutions formant le cadre dans lequel les Etats conduisent
leurs relations extérieures pacifiques. Elle est donc à cet une
activité gouvernementale.
CHAPITRE DEUXEME
DE L'ETABLISSEMENT DES
RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
Les Etats établissent au gré de leurs
intérêts des relations diplomatique, ils ont la pleine
liberté des les rompre lorsque les circonstances qui ont
présidé à leur établissement ne sont plus favorable
à leur maintien.
En accord avec la doctrine traditionnelle, les Etats
souverains jouissaient d'un droit de légation actif et passif ;
selon lequel les Etats avaient le droit d'envoyer des agents diplomatiques
à d'autres Etats et de revoir leurs représentations. Cette
règle soulevait d'autres problèmes notamment à propos des
sujets de droit international ayant un tel droit. La convention de Vienne sur
les relations diplomatique a ainsi tranché la question en son article 2
qui stipule : « l'établissement des relations
diplomatiques entre Etats et l'envoie de missions diplomatiques permanentes se
font par le consentement mutuel ». D'où le problème de
la souveraineté ou de la compétence e faisait plus l'objet d'une
controverse.24(*)
Il serait impérieux de noter qu'afin de procéder
à l'échange des représentants, les Etats concernés
doivent au préalable avoir établis des relations diplomatiques
exercées par les missions diplomatiques à travers le diplomate.
Ce dernier est toute personne qui fait partie du personnel chargé
à titre permanent de représenter un Etat soit auprès d'un
autre Etat soit auprès d'une organisations Internationales. Les Choix de
cette personne relève de la compétence de l'Etat
accréditant.
SECTION 1. FONCTIONS DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET
POSTES CONSULAIRES
§1. Les fonctions des missions diplomatiques
En ce qui concerne les relations diplomatiques, les Etat sont
représentés vis-à-vis des autres Etats par les Ambassades
ou mieux les missions diplomatiques.
A. Nature et contenu25(*)
Les fonctions assumées par les missions diplomatiques
ont un caractère politique. Ces missions ont pour fonction principale de
représenter l'Etat accréditant dans l'Etat accréditaire
tout en y protégeant ces intérêts ainsi que ceux de ses
ressortissants.
Outre les fonctions de représentation, les personnels
de missions diplomatiques négocient avec l'Etat accréditaire. Ils
s'informent par tous les moyens licites des événements qui s'y
déroulent et en font rapport à son gouvernement. Ils assument
également la promotion des relations amicales et développent les
relations économiques, culturelles et scientifiques. L'article 3 de la
Convention de Vienne du 18 Avril 1961 sur les relations diplomatiques
énumère toutes ces fonctions :
- « Représenter l'Etat accréditant
auprès de l'Etat accréditaire ;
- Protéger dans l'Etat accréditaire les
intérêts de l'Etat accréditant et de ses ressortissants,
dans les limites admises par le droit international ;
- Négocier ave le Gouvernement de l'Etat
accréditaire ;
- S'informer par tous les moyens licites des conditions et de
l'évolution des événements dans l'Etat accréditant
et faire rapport à ce sujet au gouvernement de l'Etat
accréditaire ;
- Promouvoir les relations amicales et développer les
relatons économiques, culturelles et scientifiques entre l'Etat
accréditant et l'Etat accréditaire ».
B. Durée des fonctions diplomatiques26(*)
Comme l'établissement des relations diplomatiques, la
durée de ces relations dépend de la volonté des Etats.
Raison pour laquelle, les fonctions dévolues au chef des missions
diplomatiques résultent de plusieurs causes notamment :
i. Le rappel par le gouvernement qu'il représente afin
de le muter, de la révoquer ou pour suspendre ou rompre les relations
diplomatiques ;
ii. L'expulsion par l'Etat accréditaire à la
site d'une déclaration de personne non grata en conséquence
d'abus des privilèges, de comportement illégaux ou simplement
déplaisant ou inopportuns ; cette mesure entraîne le plus
souvent une réaction identique de la part de l'Etat accréditant.
Elle ne conduit pas nécessairement à la rupture.
Parlant de la rupture des relations diplomatiques, force est e
constater qu'il est généralement le fait unilatéral de
l'un des Etats concernées cette rupture intervient souvent en cas de
conflit armé ; d'où le cas récent entre le Rwanda, le
Burundi et la RD Congo depuis 1998, à l'exception de l'Ouganda pays
où la RD Congo a continué à entretenir sa mission
diplomatique27(*). Il est
impérieux de souligner que la rupture es relations diplomatique est acte
grave qui n'intervient qu'en dernier ressort. Cette rupture ne pourra
résulter que d'un différend lorsque celle-ci comporte une
gravité telle que toute mesure était insuffisante pour le
règlement. Elle peut être aussi la conséquence d'une action
collective comportant les caractères d'une sanction à l'encontre
d'un Etat ayant manque à ses obligations internationales. Le conflit
armé de caractère international rompt automatiquement les
relations diplomatiques d'une manière historique et cela ne fera pas
subsisté, que les relations de belligérances entre les Etats
engagés dans e conflits. Notons, par ailleurs qu'avec l'avènement
des nouveaux sujets de droit international à savoir les organisations
internationales ; les Etats ont ainsi opté pour le droit de
légation actif et passif à celle-ci.
Notons en passant qu'il existe auprès des organisations
internationales des représentations des Etats et celles des
organisations internationales auprès des Etats et autres
organisations.
· Représentations des Etats
auprès des organisations Internationales : Elles sont
assurées par les missions permanentes. Elles sont nées du temps
de la société des Nations mais c'est plutôt avec la
Convention de Vienne sur la représentations des Etats dans leur
organisation avec les organisations que les Etats l'ont adopté. Cette
convention en son article 5 précise que seuls les Etats membres ont des
missions permanentes auprès des organisations internationales et pur les
Etats non membres permanent s du moins les règles de l'organisation le
perlette. Le statut juridique des missions et de leurs membres est presque
identique à celui des missions et agents diplomatiques sous
réserves de la formule d'adaptation.
· Représentations des organisations
internationales auprès des Etats et d'autres organisations
internationales : les organisations internationales
établissent auprès des Etats leurs représentations afin de
mener les opérations d'assistances dans ces Etats ou des les informer
sur leur action. De même dans le but d'assurer une coopération
efficace avec d'autres organisations, elles établissent également
des représentations.
Malheureusement, la représentation des organisatrices
internationales dans les Etats et dans d'autres organisations internationales
ne fait actuellement pas l'objet d'aucun texte générale de
codification.
§ 2. Les fonctions des postes consulaires
Les fonctions consulaires sont exercées par les postes
consulaires au travers intermédiaire de leurs agents. Elles peuvent
aussi être exercées par des missions diplomatiques
conformément aux prescrits de la Convention de Vienne de 1963.
A. Nature et contenu
Les fonctions dévolues aux consuls ont essentiellement
un caractère administratif. Bien que dans la pratique, il y a une
espèce de phénomène `osmose entre les deux cadres, en
droit diplomatique et consulaires, il y a une distinction nette. Tandis que
l'on peut résumer les fonctions diplomatiques à cinq ou
six ; la convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 dans
son article 5 mentionne treize qu'on résume en ces termes :
1. « Sur le plan des relations commerciales,
économiques n culturelle et scientifiques : protéger des
intérêts de l'état d'envoie et de ses ressortissants,
développer des relations amicales entre les deux Etats et informer
l'Etat d'envoi au moyen de rapport ;
2. En matière des attributions à
caractères administratifs : délivrer les passeports, titres
de voyage et visas, exercer les fonctions d'officier d'état civil et
poser certains actes judiciaires à l'instar de l'exécution de
commission rogatoire ;
3. Concernant la protection des ressortissants de l'Etat
d'envoi : apporter secours et assistance aux ressortissants, veiller sur
leurs intérêts, notamment en matière de succession,
protéger les mineurs et les incapables, assurer la représentation
des ressortissants devant les tribunaux de résidence ;
4. Sous l'angle des relations maritimes : contrôler
et inspecter les navires voire même les avions et leurs équipages,
procéder à l'examen des documents de bord, accomplir diverses
démarches »28(*).
Soulignons par ailleurs que les potes consulaires ont le droit
d'exercer toutes les fonctions lui confiés par l'Etat d'envoi sans que
cela ne soit l'objet d'une interdiction par les lois et règlements de
l'Etat de résidence ou qui fassent l'objet d'une interdiction
mentionnées ans les accords internationaux en vigueur entre l'Etat
d'envoi et l'Etat de résidence.
B. Durée des fonctions consulaires29(*)
La volonté des Etats concernées conditionne la
durée des fonctions des consuls. Ces derniers peuvent prendre fin soit
par une mesure collective par l'Etat d'envoi. Elles peuvent également
prendre fin à l'initiative de l'Etat d'accueil ou encore à celle
de l'Etat d'envoi. Parfois, l'Etat d'envoi rappeler son consul en vue de
l'affecter à un autre poste. Aussi, l'Etat de résidence peut
décider de retirer l'exequatur lorsqu'il n'admet plus la présence
du consul sur son territoire.
Certes suite au caractère administratif des fonctions
consulaires les relations consulaires sont ordinairement à l'abri des
soubresauts politiques. Raison pour laquelle la rupture des relations
diplomatiques n'entraîne pas nécessairement la rupture des
relations consulaires mais dans les faits, il arrive souvent qu'une grave
tension politique puisse avoir des incidences sur cette pratique.
SECTION 2. LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX MISSIONS
ET
AGENTS DIPLOMATIQUES ET
CONSULAIRES.
Les diplomates et les consuls assument des fonctions
différentes toutefois, le statut de leur mission et leurs conditions
juridiques personnelles les rapprochent les uns des autres.
Jusqu'au début du siècle, la doctrine et la
pratique des Etats refusaient aux postes consulaires et aux consuls la
majorité des privilèges et immunités. La situation a
commencé à changer avec la fusion des carrières
diplomatiques et consulaire et aussi après a seconde guerre mondiale,
lorsque es grandes puissances capitalistes, alors intransigeants sur cette
question avaient compris que leurs fonctionnaires consulaires avaient besoin
d'une protection spéciales et que l`application du principe de
réciprocité, les laisserait dans une situation délicate.
C'est ainsi que la convention de Vienne sur les relations consulaires a
amélioré la situation car dans plusieurs dispositions, les
consulats ont été placés au niveau des missions
diplomatiques.30(*)
Notons que ces privilèges et immunités trouvent
leur fondement du fait que le chef de mission diplomatique doit pouvoir
soutenir librement les intérêts de l'Etat dont il est le
mandataire. Comme il dispose d'aucune force coercitive, la coutume lui accorde
de temps immémorial un certain nombre des privilèges et
immunités destinés à garantir l'indépendance
nécessaire de sa personne et des ses biens et a éviter qu'il ne
soit porté atteinte à la dignité de la nation qu'il
représente. Ces privilèges et immunités consacrées
par le droit des gens et par la pratique de la réciprocité, ont
été codifié et complétés par a convention de
la réciprocité, ont été codifié et
complétés par la convention de Vienne du 18 Avril 1961 et celle
du 18 avril 1963 qui donnent ainsi un cadre juridique et un caractère
contractuel aux obligations respectives des Etats et des diplomates qui y
exercent leurs fonctions. Sur ce il est des privilèges et
immunités attachés aussi bien à l'institution qu'aux
agents.
§ 1. Privilèges et immunités des
missions diplomatiques
et postes consulaires.
Les principaux privilèges et immunités reconnus
directement aux missions diplomatiques et consulaires sont les
suivantes :
§ Inviolabilités des locaux (bâtiments)
§ Inviolabilités des archives et
correspondances
§ Facilités diverses
§ Exemptions fiscales et douanières au profit des
bâtiments31(*)
A. L'inviolabilité de la mission
diplomatique
L'inviolabilité de la mission diplomatique est
aujourd'hui le plus importante des privilèges diplomatiques. La
reconnaissance de l'inviolabilité même si cela est accepté
par tous les Etats, cela n'a pas empêché des cas de violation tant
dans le passé que dans le présent.
La convention de Vienne de 1961 sur les relations
diplomatiques le précise clairement en son article 22 paragraphe 1 en
ces termes : « les locaux de la mission sont inviolable ;
il n'est pas permis aux agents de l'Etat accréditaire d'y
pénétré sauf avec la consentement du chef de la
mission ». Les cas le plus récent de la violation sont ceux de
l'invasion et l'occupation de l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique
à Téhéran relatif à l'affaire du personnel
diplomatiques et consulaires des USA à Téhéran ` USA c.
Téhéran) ; et de la violation par les troupes militaires de
la RD Congo des locaux de l'Ambassade de l'OUGANDA à Kinshasa, relatif
à l'affaire des activités armées sur le territoire du
Congo. Ces deux affaires ont fait l'objet de plainte devant la Cour
Internationale de Justice.
Quant aux postes consulaires la convention de Vienne de 1963
sur les relations consulaires les réglemente an son article 31 qui
stipule : « la demeure officielle des consuls et les locaux
occupés par leur chancellerie et par leurs archives sont
inviolables »32(*).
D'où, il incombe à l'Etat de résidence de
prendre toutes les mesures nécessaires et appropriés pour
empêcher que les locaux consulaires ne soient envahis ou
endommagés et pour empêcher que la paix du poste consulaire ne
soit troublée ou sa dignité ne soit amoindrie. Toujours est il
que de ce principe découle un autre celui de l'immunité
d'exécution qui consiste dans l'exclusion des voies d'exécution
à l'égard des biens des Etats sur l'Etat hôte.
B. L'inviolabilité des archives et
correspondances
L'inviolabilité des archives et de la correspondances
postale et télégraphique de a mission diplomatique est
fondamentale pour l'exercice normale de ses fonctions. Les Ambassades
perdraient leur raison d'être et seraient réduites à des
fonctions simplement représentatives si ce principe n'a pas
été consacré par le droit international en cette
matière par le truchement de ces conventions de vienne. Ce principe est
traité à l'article 24 pour l'inviolabilité pour les
archives et documents et à l'article 27 pour l'inviolabilité des
correspondances.
Ce principe est mêmement considéré tant
par la doctrine que par la pratique diplomatique des Etats comme une
règle de droit internationale en matière des archives et
correspondances consulaires. Les Etats ont convenu que « les archives
et documents consulaires sont inviolables à tout moment et en quelque
lieu qu'ils se trouvent ». Quant aux correspondances, la convention
de vienne de 1963 en son article 35 alinéa 2 stipule :
« la correspondance officielle du poste consulaire est
inviolable »33(*). Et par correspondance officielle, il faut entendre
toute correspondance relative aux missions diplomatiques et postes
consulaires.
C. Les facilités diverses
Les facilité reconnues en Droit international aux
missions diplomatiques et postes consulaires se caractérisent par leur
diversité et leur pluralité. De son coté, l'Etat
accréditaire a des obligations précises que la convention de
Vienne énumère à l'article 25 à 27. Il doit ainsi
accorder à la mission toutes es facilités pour l'accomplissement
de ses fonctions. Il doit en particuliers assurer à ses membres toute
liberté de déplacement et de circulations. Une réserve est
toutefois faite pour les zones dont l'accès est réglementé
ou interdit pour des raisons de sécurité internationale.
L'article 47 de la même convention porte une
interdiction de mesure discriminatoire entre Etats. Il admet toutefois comme
non-discrimination le fait pour l'Etat accréditaire d'appliquer
restrictivement une position déterminée parce qu'elle est aussi
appliquée à sa mission par l'Etat accréditaire, tout comme
la pratique suivie par certaines Etats de ses faire bénéficier
mutuellement par voie de coutume ou par voie d'accord, d'un traitement plus
favorable que ne requirent les dispositions de la convention.
D. L'exemption fiscale et douanière34(*)
Les législations nationales accordent l'exemption
fiscale aux missions diplomatiques et en général, la
conditionnent par les privilèges de réciprocité. La
convention sur les relations diplomatiques a envisagé la question d'une
façon satisfaisante dans son article 23 dont le paragraphe premier
énonce la règle de base ; à savoir les missions
diplomatiques sont exemptées de tous impôts ou taxes nationaux,
régionaux et communaux, mais doivent payer ceux en
rémunération de services particuliers rendus. Ces impôts et
taxes sont dus pour les services particuliers rendus. Ils sont dus pour les
services d'eau, d'égouts, d'illumination, pour l'enlèvement des
ordures, pour l'entretien des rues et des routes etc. pour l'article 36 de la
même convention exige de l'Etat accréditaire le devoir d'accorder
l'entré et l'exemption des droits des douanes, taxes et autres
redevances connexes sur les objets destinés à l'usage officiel e
la mission.
Toutefois cette exemptons est conditionnée par les
dispositions législatives et réglementaires de l'Etat. Ces lois
et règlements ont pour but de limiter la quantité des objets
importés, des fixer la période pendant laquelle des objets
importés en franchise peuvent être revendus, de défendre
`importation de quelques produits, ou permettre l'importation sous
réserve de réciprocité.
Parlant des postes consulaires, l'Etat d'envoie qu'i soient
propriétaire ou locataire de l'immeuble consulaire et de sa
résidence du chef de poste est exempté ` de tous les impôts
et taxes, de toute nature, nationaux, racinaux ou communautaires' sauf les
taxes rémunératrices des services rendus.
§2. Privilèges et immunités des agents
consulaires et diplomatiques
A. L'inviolabilité personnelle35(*)
Le principe de l'inviolabilité des agents diplomatiques
est un privilège fondamentale d'autant plus que les autres en
découlent comme des corollaires, ou s'y rattachent comme accessoires de
l'inviolabilité personnelle de l'agent diplomatique découlent
l'immunité de juridiction, civile et pénale, l'exemption finale
et de droit des douanes. Le premier paragraphe de l'article 29 consacre la
matière absolue de cette règle ou principe en stipulant ce qui
suit : ` la personne de l'agent diplomatique est
inviolable ».
Le droit international assure la protection au fonctionnaire
consulaire en mettant à la charge de l'Etat de résidence
l'obligation de traiter les fonctionnaires consulaires avec le respect qui leur
est dû et en prenant toutes les mesures appropriées en vue
d'empêcher toute atteinte à leur personne, leur liberté et
leur dignité.
L'inviolabilité des agents consulaires signifie que les
fonctionnaires consulaires ne peuvent être mis en état
d'arrestation ou de détention préventive qu'en cas de crime grave
et à la suite d'une décision de l'autorité judiciaire
compétente l'article 41 paragraphe 2.
B. L'immunité juridictionnelle36(*)
L'immunité de juridiction pénale, civile et
administrative de l'Etat accréditaire est consacré par l'article
31 de la convention de vienne sur les relations diplomatiques.
Certes, il est vrai qu'en 1961, cette immunité s'est
étendue aux questions sociales et commerciales. Notons par allers
l'immunité pénale est absolue. Bien qu'elle soit absolue, cela ne
veut pas signifier impunité. C'est pourquoi il est d'usage que si l'Etat
accréditaire ne renonce pas à l'immunité à ses
tribunaux.
Par contre, si l'immunité de juridiction civile est
acceptée par la pratique des Etats et la jurisprudence,
l'immunité pénale, elle souffre de certaines limitations
prévues à l'article 31 à savoir :
1) Les actions réelles, y compris les actions
possessoires, en rapportant à une chose meuble ou immeuble.
2) L'action concernant une succession dans laquelle l'(agent
diplomatique figure comme l'exécuteur testamentaire administrateur,
héritier ou legatoire, à titre privé et non pas au nom de
l'Etat accréditant.
3) L'action concernant une activité professionnelle ou
commerciale exercée par l'argent diplomatique en dehors de ses fonctions
officielles.
Au terme de l'article 43 §1 de la convention de
Vienne de 1963 les fonctionnaires et employés consulaires ne sont pas
justiciables des autorités judicaires et administratives de l'Etat de
résidence pour les actes accomplis dans l'exercice des fonctions
consulaires. Le paragraphe 2 de ce même article émet une
réserve selon laquelle ce principe ne s'applique pas en cas d'action
civile. En cas de renonciation expresse par l'Etat d'envoie, les consuls
peuvent voir leurs immunités être enlevées comme pour es
diplomates.37(*)
C. Les privilèges fiscaux et douaniers38(*)
Les agents diplomatiques dans l'exercice de leurs fonctions
jouissent d'exemptions en ce qui concerne les impôts sur des biens
meubles. Mais ils ne sont pas épargnés de payer les impôts
réels. Ces exemptions font l(objet du contenu de quoique les Etats
accordent l'exemption, cela est toujours lié à la notion de
réciprocité, la convention de Vienne de 1961 accorde exemption
pour l'objet destinés à l'usage personnel de l'agent diplomatique
et cela sous réserve des dispositions législatives et
réglementaires, c'est à durée des exemptons, il ; est
également accorder à l'Etat dans le cadre de ces restrictions de
défendre l'entrée de certains produits comme les boissons
alcoolisées.
La convention générale sur les relatons
consulaires dit que « les fonctionnaire et les employés
consulaires ainsi que les membres de leurs famille vivant à leur foyer
sont exempts de tous impôts et taxes n personnel ou réel,
nationaux ou communaux »39(*). Bien que cette exemption large, néanmoins des
exceptions existent, elles concert les impôts et taxes perçus en
rémunération des services rendus de droits d'enregistrement et de
timbre.
Cependant, l'exemption des droits de douane est
abandonnée au droit inter et c'est l'article 50 qui le consacre en ces
termes : ` Suivant les dépositions législatives et
réglementaires qu'il peut adopter, l'Etat de résidence autorise
l'entrée et accorde les exemptions de tous droits de douanes, taxes et
d'autres redevances annexes à des services analogues pour :
i. Les objets destinés à l'usage officiel du
poste consulaire
ii. Les objets destinés à l'usage personnel du
fonctionnaire consulaire et des membres vivants à son foyer, u compris
les effets destinés à son établissement. Les articles de
consommations ne doivent pas dépasser les quantité
nécessaire pour leur utilisation directe par les
intéressés ».
SECTION III. L'EXERCICE DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ET
CONSULAIRES.
§1. L'exercice des relations diplomatiques
Principalement auprès des Etats, les relations
diplomatiques sont caractérisés par l'envoi des missions
permanentes mais depuis une certaine décennie il y a apparition des
missions occasionnelles soit auprès d'un Etat, soit auprès d'une
organisation internationales. Cette dernière représentation est
nommée « missions spéciales »40(*)
1. Les missions permanentes :
C'est en Italie que revient le mérite d'avoir
établi au XV siècle la diplomatie permanente. La composition de
l'Ambassade autrement nommée ` missions diplomatique ordinairement' est
dégagée par la convention de Vienne du 18 avril 1951 relative aux
relations diplomatique en son article premier. Il le catégorise en sept
services de membres du personnel, à savoir :
1. le chef de mission
2. les membres du personnel de la mission
3. les membres du personnel diplomatique
4. l'agent diplomatique
5. les membres du personnel administratif
6. les membres du personnel de services tels que les
chauffeurs, les portiers, les sentinelles, les gardiens, les cuisiniers. Ces
membres relèvent pas a fortiori du corps diplomatique
7. le domestique privé correspond à toutes les
personnes employées au service domestique.41(*)
Il va sans dire que les membres du personnel diplomatique de
la mission auront en principe la nationalité de l'Etat
accréditant »42(*).On ne conçoit guerre qu'un agent diplomatique
d'Allemagne, de Belgique, des Etats-Unis d'Amérique etc. en RD Congo
soit un étranger. En tout état de cause, l'Etat
accréditaire a le droit d'exprimer son consentement et retirer en tout
temps' si des membres dudit personnel sont ressortissant d'un Etat tiers'
encore faut il ajouter que si le droit international laisse à la
discrétion de l'Etat accréditaire la nomination des membres du
personnel de la mission » 43(*); hormis le chef de mission dont la désignation
est subordonnée à l'agrément de l'Etat
accréditaire. Il faut également l'approbation préalable de
ce dernier pour « les attachés militaires, navales ou de
l'air »44(*)
2. Les missions spéciales
La croissance des relations internationales et leur
technicité au cours du XXième siècle ont
entraîné l'intervention sur la scène internationale
d'autres agents de l'Etat que le personnel diplomatique et consulaire. I faut
envisager à ce sujet plusieurs situations au gré du
développement des rapports internationaux :
- L'Etat peut designer une délégation le
représenter à une conférence internationale
- Le gouvernement peut mandater une mission participer aux
travaux et un organe d'une organisation internationale
- L'Etat membre d'une organisation peut entretenir ai
siège de celle-ci une mission permanente distincte de l'Ambassade
auprès de l'Etat abritant le siège.45(*)
Parmi les agents qui peuvent ainsi accomplir le rôle
« diplomatique ad hoc », on peut citer :
- Les chefs de l'Etat ;
- Les chefs du gouvernement
- Le ministre des affaires étrangères ;
- Les membres du gouvernement
- Les délégués gouvernementaux aux
travaux, d'une organisation internationale ou à une conférence
diplomatique,
- Les personnalité désignés intuitu
persona pour une tâche ponctuelle ;
- Les représentants d'une organisation internationale
soit auprès d'un Etat soit auprès d'une organisation
internationale
§2. L'exercice des relations consulaires
Point n'est besoin de rappeler qu'avant d'établir un
poste consulaire, l'Etat d'envoi doit obtenir le consentement de l'Etat de
résidence. Dans sa demande, l'Etat d'envoi doit déterminer le
siège du Consulat, sa classe et sa circonscription. Concernant les
relations consulaires, elles sont exercées par les consulats
généraux, consulats, vie consulats et agence consulaires.
On distingue ainsi deux catégories de consuls :
- Le consul de carrière, il constitue le fonctionnaire
relevant généralement du ministre des affaires
étrangères ;
- Le consul honoraire : corresponds à des
personnes choisies parmi les ressortissants de l'Etat de résidence et
qui exerce une activité professionnelle, commerciales ou autre.46(*)
- Selon l'article 9 de la convention de Vienne de 1963, le
consuls appartiennent à quatre classes : consuls
généraux, consul, vice consuls et agents consulaires.
Outre les fonctionnaires consulaires, il y a dans les
consulats les employés consulaires : chargés des services
administratifs et techniques ; les membres du personnel de service et les
membres du personnel privé. Notons par ailleurs que si l'entrée
en fonction de chef de a mission diplomatique exige l'agrément de l'Etat
accréditaire, par contre, il appartient à l'Etat de
résidence d'accorder aux consuls son « exequatur »,
c'est-à-dire l'autorisation donnée par l'Etat de résidence
au consul approuvant ainsi son admission à l'exercice de ses
fonctions.
CHAPITRE TROISIEME
L'IMPORTANCE DES RELATIONS
DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DANS LES RELATIONS
INTERNATIONALES
Soucieux d'harmoniser leurs rapports internationaux, les Etats
essaient depuis des siècles d'améliorer leurs rapports
internationaux. Pour atteindre ces objectifs un certain nombre des
mécanismes a été mis en place en créant les
institutions internationales parmi lequel les Nations Unies qui élaborer
la Charte des Nations Unies dont les principaux buts sont stipulés dans
l'article premier en ces termes :
1. « Maintenir la paix et la sécurité
internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives
efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la
paix et réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix et
réaliser par des moyens pacifiques, conformément aux principes de
la justice et du droit international l'ajustement ou le règlement es
différents ou de situations de caractère international
susceptible de mener à une rupture de la paix ;
2. Développer entre les nations des relations amicales
fondées sur le respect du principe de l'égalité de droit
des peuples et de leur droit à disposer d'eux même et prendre
toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde ;
3. Réaliser la coopération internationale en
résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique,
social, intellectuel ou humanitaire développant et en encourageant le
respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous
sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ;
4. Etre un centre ou s'harmonisent les efforts des Nations
vers ces fins communes »47(*).
En traitant ces buts fondamentaux des Nations nies, il s'en
suit que l'objectif principal est et reste encore une construction audacieuses
visant à garantir le maintien de la paix et de la sécurité
internationale et la promotion du développement économiques et
social ».
Notons que c'est dans ce même cadre d'esprit que la
convention de vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et la convention
de vienne sur les relations consulaire ont fondé aussi leurs buts.
D'où dans les sections qui suivent, nous nous
pencherons à étudier l'importance de la diplomatie, d'une part en
temps de paix et d'autre part en temps de guerre.
SECTION 1. L'IMPORTANCE DE LA DIPLOMATIE EN TEMPS DE
PAIX
Dans sa fonction de servir la paix, la diplomatie agit
tantôt en représentant du pouvoir politique ayant un rôle de
représentant du pouvoir politique ayant un rôle de reproduction
tantôt en négociateur ayant un rôle d'inventeur. Dans cet
esprit de voir les choses, la diplomatie peut s'avérer comme
étant une action de premier ordre dans la maîtrise d'un art de la
paix. Car la diplomatie exclut aussi le recours direct à la force, mieux
encore sa mission est celle de montrer par les résultats et par ses
méthodes, que l'utilisation de la violence dans les relations
internationales ne peut être qu'un ultime recours. C'est pour cette
raison que lorsqu' un Etat déclare la guerre à un autre les
relations diplomatiques sont coupées. Il est possible donc d'affirmer
que a diplomatie est l'art de gérer les relations internationales avec
des moyens pacifiques et ayant comme objectifs permanent l'établissement
d'accords pour sauvegarder la paix.48(*)
Toujours est il qu'il faudra soulever une de forme de la
diplomatie qui contribue énormément à la paix à
savoir : la diplomatie préventive, il s'est a savoir que c'est
l'ONU qui a établi l'association de ces deux concepts :
prévention et diplomatie. La diplomatie préventive peut
être définie comme la mise en place de l'art de la
négociation politique ayant pour objectif la gestion pacifique des
conflits. Cette conception de la diplomatie préventive a
été enrichie en 1980 par le péruvien Pérez de
Cuellar, alors secrétaire Général de l'ONU, d'une nouvelle
approche à savoir celle de prévenir d'une surveillance par le
consul de secrétaire des « zones à haut
risque »49(*)
A ce début du XXième siècle, la
diplomatie préventive peut être défini comme l'utilisation
avec le consentement des acteurs impliqués d'un ensemble de
procédés diplomatiques ainsi q'opérationnels ayant comme
objectifs la gestion pacifique des conflits par trois étapes
imbriquées entre elles : détecter les signes d'un conflits
qui se préparer à éclater de façon violente,
négocier la gestion pacifique des différentes et des oppositions,
stabiliser les rapports sociaux pour que la paix soit consolidée.
Fort malheureusement durant ces dernières
décennie du XXième siècle, le discours ne
concerne plus l'utilité de la diplomatie prévention il
prône plutôt sa négation. Ben que face à des conflits
potentiels, le terme de prévention soit encore évoqué, il
ne s'agit plus d'une prévention politique développé par la
voie diplomatique. Pour empêcher l'ennemi de déclencher une
guerre, il faut lui faire la guerre préventive, malgré cette
conception la diplomatie a de légitime l'imposition de la raison
à la place de la force comme moyen privilégié des
relations nationales, elle est facteur de paix.
SECTION 2. L'IMPORTANCE DE LA DIPLOMATIE EN TEMPS
DE GUERRE.
Les relations internationales sont caractérisées
par des conflits inhérents à la nature des hommes et des Etats.
Depuis le 19ième siècle jusqu'à ce jour,
l'humanité a connu deux grandes guerres qui ont
déstabilisé le système étatique et la
sécurité internationale.
Il convient alors de remarquer qu'une importante
évolution est survenue dans les relations internationales par la
création des certaines institutions internationales notamment
`organisation des Nations Unie qui contribue énormément à
la résolutions pacifique des différends et dont la charte
prévoit dans son préambule :
« Nous, peuple des Nations Unies résolu
à préserver les générations futures du fléau
de la guerre qu deux fois à l'espace d'une vie humaine a infligé
à l'humanité d'indicible souffrances ».
Dans ce concert des Nations à savoir l'Organisation des
Nations Unies, les Etats veulent à ce que les différends
internationaux qui surgissent entre les membres des organisations soient
résolus pacifiquement en mettant ainsi hors la loi la guerre, qui est
contraire aux principes et buts des Nations Unies. C'est à ce titre que
les dispositions de la Charte prévoient :
« Les dispositions à tout
différends dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien
de la paix et de la sécurité internationale doivent en chercher
la solution avant tout par voie de négociation, d'enquête, de
médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire,
de recours aux organismes et accords régionaux ou par tout autre moyen
pacifique de leur choix »50(*)
De cet article 33 de la Charte il ressort que les modes
diplomatiques de règlement des conflits entre Etats
précisément en temps de guerre, sont les procédés
d'entente directe entre Etats. Ce mode mérite doublement ce nom car
d'une part ; ils utilisent les méthodes de la discussion,
ajustement des points de vues pour résoudre les divergences entre les
Etats en présence , d'autre part leur mise en oeuvre est souvent le fait
d'agent diplomatique nommés à cette fin par les gouvernement
respectifs.
De ce fait par mode diplomatique de règlement, il faut
entendre la négociation, les bons offices, la médiation,
l'enquerre et la conciliation qui sont des procédures institutionnelles
et efficace de règlements diplomatiques des différends
internationaux.
a. La négociation
Selon le Robert : négociation signifie :
« une série d'entretien des démarcations qu'entreprend
pour parvenir à un accord pour conclure une affaire ».
Tandis que dans le cadre de différends ou conflits
internationaux, le juge Moore dans l'affaire Mavromatis a défini la
négociation comme suit : l'ensemble des méthodes
légales et réguliers d'administration dans le domaine
internationale et au sens du droit international suivant lesquelles les
gouvernements dans l'exercice de leur pouvoir incontestable poursuivent leur
rapport naturel et discutent, ajustent et règlent leur
différends ».51(*)
En réalité, il n'y a pas une théorie
systématique ou es règles générales dans la
manière de négocier vu les conditions de discussions et les
caractères secrets dans lequel se déroulent les
négociations diplomatiques. Le fondement de sa procédure est
essentiellement basé sur la liberté des parties et la souplesse
de leur comportement.
b. Les bons offices
Par l'expression « bons offices » on
désigne l'action amicale d'une tierce puissance qui,
spontanément ou à la demande des Etats en litige cherche à
rapprocher ceux-ci et les amener à entreprendre des négociations
ou à recourir à toute autre méthode de règlement
pacifique pur mettre fin au différend qui les opposent ».
c. La médiation52(*)
Par médiation il faut entendre un Etat (ou plusieurs
Etats tiers), d'un organe international ou exceptionnellement une personne
privée qui à la demande de ou avec l'assentiment des Etats en
cause cherchent par voie de persuasion à les rapprocher et
préparer de lui-même un arrangement amical. Comme les bons
offices, la médiation ne peut se produire que du consentement de deux
parties.
d. L'enquête53(*)
L'enquête est un mode de règlement pacifique de
différends qui consiste lors de la naissance d'un différend
à les soumettre à des commissaires enquêteurs dont la
mission unique est d'établir les matérialités des faits,
mais sans se prononcer e aucune façon sur les responsabilités en
générale, celle-ci se dégageront le plus souvent d'un
exposé objectif des faits.
e. La conciliation54(*)
La conciliation est un mode relativement récent de
règlement des différends internationaux qui s'est introduit dans
la pratique internationale après la première guerre mondiale et
qui consiste à soumettre un différend à organe
préconstitué, établi à cet effet par les parties et
chargé de présenter à celles-ci des propositions ou un
arrangement.
En temps de guerre ou mieux conflits entre deux Etats, la
diplomatie est donc une affaire de résultats mais aussi des
méthodes. Elles doivent rendre compatibles les intérêts
précis du pouvoir politique avec les exigences pour la paix d'une
manière pacifique non sans conflit mais utilisation de violence.
En fait c'est la diplomatie qui produit cette rencontre qui
précise les conditions et les modes de règlement diplomatique de
différends ; et qui réunit des ennemis autour d'une
même table ou négociations. Tel est cas dans le conflit
Israelo-palestinien lorsque le 02 Août 2007 ; Condoleizza Rice,
secrétaire d'Etats américain, est parvenue à obtenir de
Mahamoud Abbas (Président Palestinien) et Ehud Olmert (Premier ministre
israélien) un accord de principe pour dépasser les
négociations sur la levée de telle ou telle restriction et passer
aux questions fondamentales en vue de la création d'un Etat palestinien
que Georges Bush appelle de ses voeux avant la fin de son mandat en Janvier
2009.55(*) Un autre
exemple plus récent est celui du conflit entre la RD Congo contre le
Rwanda et Burundi et Ouganda, il s'est déroulé des
négociations entre pays en conflits pour accompagner le processus de
pacification, de la signature de l'accord de LUSAKA jusqu'à Pretoria, et
obtenir aussi le retrait des troupes étrangères sur le territoire
de la RD Congo.
Cependant face à la complexité des relations
internationales, la diplomatie n'est pas autonome, d'autant plus que les
relations internationales sont tellement changeantes. C'est pour cette raison
que les résultats de la diplomatie : accords, traités,
alliances etc. sont aussi fragile que la réalité qui leur a
permis d'être établis. Ces résultats peuvent durer des
années, ils peuvent aussi être adaptées changés ou
remplacés ; ils peuvent aussi être balayés du jour au
lendemain par la force de la violence ou de la guerre.
CONCLUSION
Les relations sont de toute évidence mouvante une
réalité difficile à cerner. Les phénomènes
internationaux sont en effet, de nature complexe et mouvante
particulièrement à notre époque ou le champs des relations
internationales a connu une extension sans précèdent.
De toute cette étude il ressort que les relations
diplomatiques et consulaires n'en montrent pas tous les jours leur
réalité car derrière ce charme apparent que
présentent les activités par lesquelles deux ou plusieurs Etats
échangent leurs envoyés mutuels, se dissimulent les servitudes de
l'un des métiers les plus vieux et les plus durs du monde, d'autant lus
qu'il a pour ambition de mener à bien la satisfaction des
intérêts mutuels.
Certes il est vrai que la qualité des relations
diplomatiques est relative ; elle est fonction des facteurs historiques,
culturels, idéologiques, politiques, économiques et
psychologiques. Raison pour laquelle l'élément économique
joue de manière notable dans les relations entre le Japon et les
Etats-Unis alors que le facteur psychologique prise dans les relations entre la
Chine et les Etats-Unis. Au même moment, l'antagonisme idéologique
empoisonne les relations entre les Etats-Unis et Cuba ou entre le Royaume - Uni
et la Libye, etc.
Mais malgré les réalités cachées,
notons quand même l'existence des instruments juridiques internationaux
réglementant ces rapports inter-étatique à savoir la
Charte des Nations Unies, la Conventions de Vienne du 18 avril 1961 sur les
relations diplomatiques et la Convention de Vienne du 18 avril 1963 sur les
relations consulaires
En somme dans ce contexte de mondialisation, la diplomatie
exerce une fonction non moins importante, elle montre à chaque Etat
qu'il n'est pas seul au monde et qu'il ne peut pas agir sans prendre en compte
autres Etats. La diplomatie aide les Etats à prendre conscience de leur
interdépendance. Si elle ne rend pas toujours les Etats plus pacifiques,
elle peut les rendre plus responsables et plus solidaires.
BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
1. BAKOUNINE, S. : Histoire de la
diplomatie, Librairies de Médicis,
Paris 1953
2. Diur KATOND : Histoire des relations
internationales,
éd. Sirius 2005.
3. DOLLOT, L : Histoire diplomatique,
éd. PUF 1961
4. GUY AGNIEL : Droit des Relations
Internationales,
Paris Hachette 1997.
5. LABANA LASAY'ABAR : Les relations
internationales, présentations
panoramiques
et approches théoriques,
éd.
Médias Paul 2006.
6. Mohammed Bedjaoui : Droit Internationale, bilan
et perspectives,
Tomes 1, éd. A.
Pedone, Paris 1991.
7. Rousseau Ch. : Droit Internationale
Public, Tome 5
8. Van der Essen : La diplomatie : ses
origines et son organisation
Jusqu'à la fin de
l'ancien régime,
éd. BDL, Bruxelles,
1973.
II. TEXTES LEGAUX ET DOCUMENTS
OFFICIELS
1. Chartes des Nations Unies
2. La convention des Vienne du 18 Avril 1961 sur les relations
diplomatiques
3. La convention de Vienne du 18 Avril 1963 sur les relations
consulaires
4. Arrêt du 30 Août 1994 rendu par la Cour
Permanente de Justice dans l'affaire Mavromatis
III. NOTES DES COURS
1. Bula Bula Sayeman : Droit International Public, notes
des cours,
G3 UNIKIN 2006 -
2007
2. BWABWA KAYEMBE, Lesgislation fiscale et douanière,
notes des
cours, G3 RI,
2007-08-15
3. KABAMBA KABAMBA, Droit diplomatique et consulaires,
note de cours, G3 RI,
2007.
IV. SOURCE INTERNET
- www.google.fr
- www.un.org
- www.diplomate.com
- www.rfi.fr
- Encarta 2006
- www.archives.cb.be
TABLE DES MATIERES
I. INTRODUCTION 2
1. PROBLEMATIQUE 2
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET 6
3. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL 7
4. DELIMITATION DU SUJET 7
CHAPITRE I. DE LA NOTION DES RELATIONS INTERNATIONALES
ET DE LA DIPLOMATIE 9
SECTION 1. DE LA NOTION DU CONCEPT « RELATIONS
INTERNATIONALES » 9
§1. Définition du
concept « Relations Internationales » 9
§ 2. Evolution historique des relations internationales
10
1. La période de 1945 à 1947 11
2. La période de 1947 à 1953 12
A. Guerre Froide 12
B. Le Tiers Monde 13
3. La période de 1953 à nos jours 13
SECTION 2. DE LA NOTION DE LA « DIPLOMATIE »
14
§1. Les origines du mot diplomatie 14
§ 2. Historique de l'évolution de la diplomatie
15
§ 3. La définition du mot diplomatie 16
CHAPITRE II. DE L'ETABLISSEMENT DES RELATIONS
DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 18
SECTION 1. FONCTIONS DES MISSIONS DIPLOMATIQUES
ET POSTES CONSULAIRES 19
§1. Les fonctions des missions diplomatiques 19
A. Nature et contenu 20
B. Durée des fonctions diplomatiques 22
§ 2. Les fonctions des postes consulaires 22
A. Nature et contenu 23
B. Durée des fonctions consulaires 24
SECTION 2. LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX
MISSIONS ET AGENTS DIPLOMATIQUES
ET CONSULAIRES. 25
§ 1. Privilèges et immunités des missions
diplomatiques
et postes consulaires. 26
A. L'inviolabilité de la mission diplomatique
27
B. L'inviolabilité des archives et correspondances
28
C. Les facilités diverses 28
D. L'exemption fiscale et douanière 29
§2. Privilèges et immunités des agents
29
consulaires et diplomatiques 30
A. L'inviolabilité personnelle 31
B. L'immunité juridictionnelle 33
C. Les privilèges fiscaux et douaniers 33
SECTION III. L'EXERCICE DES RELATIONS DIPLOMATIQUES
ET CONSULAIRES. 33
§1. L'exercice des relations diplomatiques 33
1. Les missions permanentes 34
2. Les missions spéciales 35
§2. L'exercice des relations consulaires 35
CHAPITRE III. L'IMPORTANCE DES RELATIONS DIPLOMATIQUES
ET CONSULAIRES DANS LES RELATIONS
INTERNATIONALES 37
SECTION 1. L'IMPORTANCE DE LA DIPLOMATIE
EN TEMPS DE PAIX 38
SECTION 2. L'IMPORTANCE DE LA DIPLOMATIE
EN TEMPS DE GUERRE. 40
a. La négociation 41
b. Les bons offices 42
c. La médiation 42
d. L'enquête 43
e. La conciliation 43
CONCLUSION 45
BIBLIOGRAPHIE 46
TABLES DES MATIERES 49
* 1 Guy ANGIEL ;
Droit international, Paris Hachette 1997, p.7
* 2 Guy AGNIEL ; op
cit. , p.7
* 3 Van der Essen, La
diplomatie : ses origines et son organisations jusqu'à à la
fin de l'ancien régime,
éd. BD L Bruxelles, 1973,
p. 11
* 4 Nations Unies,
Recueils des Traités, Vol. 596, p.261
* 5 Bula Bula
Sayeman ; Droit International Public, note de cours, G3 UNIKIN,
2007, p.23
* 6 DOLLOT,
L ; Histoire diplomatique, éd. PUF, 1961, p.5
* 7 LABANA
LASAY'ABAR : Les relations Internationales, présentations
panoramique et approches
théoriques, éd. Médias Paul, 2006 ;
p.13.
* .8 GAZANO A., Les
relations Internationales, éd. Guardiano, Paris, 2001
extrait tiré du syllabus du
cours d'IRI, G1 RT 2001.
* 9 Mohamed
Bedjaoui : Droit International, Bilan et perspectives, Tome
1 ; éd. A. Pedone ;
Paris ; 1991 ;
p. 429
* 10 Diur KATOND,
Histoire des Relations Internationales, éd. Sirius, 2005,
p.3
* 11 Diur KATOND,
op.cit ; p.27
* 12 Idem,
p.33
* 13
www.google.fr
* 14
www.archives.cb.be
* 15 Diur Katond,
op.cit, p 331
* 16 Bakhoinne
S. : Histoire de la diplomatie, éd. Politique,
économique et sociales ;
Librairies de Médicis Paris
1953.
* 17 Bakhounine S.: op.cit;
p.
* 18 Source
Encarta : extrait de l'ouvrage « Esprit de Lois » de
Montesquieu.
* 19 Source
Encarta 2006 : Protocole d'Aix-la-Chapelle et Congres de Vienne de
1815
* 20
Larousse
* 21 Le
Robert ; éd. 2000
* 22
www.google.fr
* 23 Source
Encarta 2006 ; Extrait du cours de Pratique diplomatique ; ENA
2005.
* 24 Mohamed
Bedjaoui, Droit International : perspectives et Bilan, Tome 1 éd.
PEDONE 1991, p. 460
* 25 Bula Bula
Sayeman, op. cit, p. 235.
* 26 KABAMBA
KABAMBA, Droit diplomatique et consulaire, Note de cours G3 RI,
2007
* 27 www.google.fr
* 28 Article 5 de
la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires.
* 29 Mohamed
Bedjaoui, op. cit, p. 468
* 30 Mohamed
Bedjaoui, op. cit, p. 464
* 31
www.diplomatie.com
* 32 Article 31 de
la Convention de Vienne sur les relations consulaires
* 33 Article 35
al. 2 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963
* 34 BWABWA
KAYEMBE, Lesgislation fiscale et douanière, Note de cours, G3 RI,
2007
* 35 Mohammed
Bedjaoui, op. cit. , p. 470
* 36 KABAMBA
KABAMBA, op. cit.
* 37 Article
43§1 et 2 de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations
consulaires.
* 38 BWABWA
KAYEMBE, op. cit.,
* 39 Article 49 de
la Convention de Vienne sur les relations consulaires de1963.
* 40 Kabamba
Kabamba, droit Diplomatique et consulaire, note des cours ; G3 RI ;
2006 - 2007.
* 41 Article 1 de
la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatique et consulaires.
* 42 Article 4 de
la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatique et
consulaires.
* 43 Bula Bula
Sayeman, op. Cit, Note de cours G3 UNIKIN, 2006 - 2007.
* 44 Article 7 de
la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatique et
consulaires.
* 45 Mohammed
Bedjaoui, Droit International, bilan et perspectives, Tome 1, éd.
A. Pedone,
Paris 1991, p.
431
* 46 Dictionnaire
des Relations Internationales.
* 47 Article 1 de
la Charte de Nations Unies.
* 48
www.google.fr
* 49
www.un.org
* 50
Préambule de la Charte des Nations Unies.
* 51 Arrêt
rendu du 30 Août 1994 par la Cour Permanente de Justice Internationale
dans l'affaire Mavromatis.
* 52 Charles
Rousseau, Droit International Public, Tome 5, p.259
* 53 Charles
Rousseau, Droit International Public, Tome 5, p.259
* 54 Charles
Rousseau, op. cit, p. 230
* 55
www.rfi.fr
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