Memoire Online - Quelle bourse régionale des valeurs mobilières en vue du financement des entreprises?

- BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement ou « Banque Mondiale »

- CREPMF : Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers ou « Conseil Régional »

SOMMAIRE .................................................................................................. 3

AVANT PROPOS ........................................................................................... 5

REMERCIEMENTS ......................................................................................... 6

INTRODUCTION GENERALE ........................................................................... 7

TITRE I - STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UEMOA ...............................................12

INTRODUCTION AU TITRE I ........................................................................... 13

I : PRESENTATION GENERALE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL ................ 15

I.1 : Historique et organisation du Marché Financier Régional ................................. 15

I.2 : Bilan d'une décennie de fonctionnement ....................................................... 22

II : LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES ............................... 28

II 1 : Problématique et organisation de la BRVM ................................................... 28

II 2 : Fonctionnement ...................................................................................... 46

CONCLUSION DU TITRE I .............................................................................. 61

TITRE II - L'ANALYSE DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES DE L'UEMOA...... 62

INTRODUCTION AU TITRE II ......................................................................... 63

I : LES ALTERNATIVES DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DANS LA ZONE UEMOA ....................................................................................................... 64

I 1 : Sources de financement ............................................................................ 64

I 2 : Limites des sources de financement ............................................................ 68

II : L'ANALYSE DU MODE DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES DE L'UEMOA ..................... 81

II.1 : Points forts de la BRVM dans le financement des entreprises .......................... 81

II.2 : Points faibles de la BRVM dans le financement des entreprises ........................ 89

CONCLUSION DU TITRE II ............................................................................ 96

TITRE III - LES RECOMMANDATIONS EN VUE D'UNE MEILLEURE EFFICACITE DES ACTIVITES DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES DANS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES 97

INTRODUCTION AU TITRE III ......................................................................... 98

I : LES RECOMMANDATIONS EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT EXTERNE DE LA BRVM .................................................. 99

I 1 : Améliorations au niveau institutionnel .......................................................... 99

I 2: Développement de la culture boursière dans l'espace UEMOA ........................ 108

II : LES RECOMMANDATIONS EN VUE DE L'AMELIORATION DES PRESTATIONS DE LA BRVM ............................................................................................. 111

II.1 : Assouplissement des conditions d'accès au marché et la promotion de la concurrence et de l'équité dans le traitement..................................................... 111

II.2: Développement de nouveaux produits ........................................................ 112

CONCLUSION DU TITRE III .......................................................................... 114

CONCLUSION GENERALE ............................................................115

TABLE DES MATIERES ............................................................... 117

TABLEAUX ET DIAGRAMMES....................................................... 125

BIBLIOGRAPHIE.......................................................................... 126

ANNEXE...................................................................................... 129

AVANT PROPOS

Le travail qui est présenté dans ce mémoire se situe au confluent de plusieurs disciplines : économie, finance, comptabilité, mathématiques et statistiques. Les concepts et méthodes utilisés sont empruntés à des degrés divers à chacune de ces disciplines, mais une unité domine l'ordre d'ensemble : l'approche à travers la « finance de marché, la finance d'entreprise et les métiers de la banque ».

Sont ainsi analysés successivement, le marché financier régional (présentation et fonctionnement), le financement des entreprises par la BRVM (étude de l'existant et critique du mode de financement par la BRVM). Pour finir des recommandations sont faites pour une meilleure efficacité des prestations de la BRVM.

Notre parti a été d'aborder un sujet que nous considérons comme insuffisamment débattu dans le contexte de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) alors même que les dettes des entreprises de notre sous - région restent largement dominées par les crédits bancaires.

REMERCIEMENTS

Ce mémoire n'aurait pas vu le jour sans le soutien et le concours de plusieurs personnes, dont les efforts ne sauraient être estimés à leur juste valeur. Il me tient à coeur de leur exprimer ici ma profonde gratitude et leur adresser mes sincères remerciements. Je nomme particulièrement :

Léon N'Dri KONAN, Ph.D, Directeur du DESS Ingénierie Financière, qui a su éveillé en moi la passion de la finance des marchés. Je lui en suis reconnaissant.

Monsieur Yves Yao KOUAME, mon Directeur de mémoire et cadre à la Standard Chartered Bank Côte d'Ivoire qui, par ses conseils, son regard critique sur mon travail et sa disponibilité, a contribué de manière significative à la réalisation de ce travail.

Mes remerciements vont également à Monsieur Jérôme K. KOUAKOU, Directeur Général de BIAO - FINANCE & ASSOCIES et à ses collaborateurs avec qui j'ai passé des moments exaltants.

Je n'oublie pas Monsieur Emmanuel ZAMBLE BI, Directeur des Opérations du Marché à la BRVM, qui a su par ses conseils nous orienter utilement lors de nos travaux de rédaction.

Je tiens enfin à remercier toute ma famille pour le soutien et la patience dont elle a fait preuve tout au long de la réalisation de ce mémoire.

INTRODUCTION GENERALE

Le programme du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées, option Ingénierie Financière (DESS INGENIERIE FINANCIERE) fait partie des programmes de formation professionnelle que propose l'Unité de Formation et de Recherches de Sciences Economiques et de Gestion (UFR - SEG) de l'Université de Cocody. Ce programme d'enseignement supérieur à finalité professionnelle, a pour mission la formation des hauts cadres dans les domaines de la finance.

Le diplômé du programme doit, à la fin de sa formation et dès sa sortie, être opérationnel. En d'autres termes, il doit être capable de choisir et d'utiliser les outils nécessaires à l'accomplissement des tâches afférentes à sa fonction. Ceci n'est possible que si les besoins du marché de l'emploi sont à la fois les causes et les finalités de sa formation :

- par l'association des entreprises à l'adaptation permanente du contenu des enseignements ;

- en faisant d'elles les bancs d'essai de la formation reçue qui est ainsi mise à l'épreuve sur le terrain ;

- en faisant obligation aux étudiants de produire sous forme de mémoire les résultats de leurs réflexions sur un sujet, soit d'ordre théorique soit en rapport avec les tâches effectuées lors de leur stage en entreprise.

C'est dans le cadre de la première possibilité qu'il nous a été donné de réfléchir sur le thème suivant :

« QUELLE BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES EN VUE DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES ? »

Dès lors, il se pose une question : Quelle(s) est (sont) la (les) raison(s) qui a (ont) guidée le choix de ce thème ?

a) Intérêt du sujet

Le processus de mondialisation a favorisé la concentration des Bourses à travers le monde.

Ainsi, le mercredi 04 avril 2007, naissait la Bourse mondiale NYSE EURONEXT issue de la fusion du New York Stock Exchange et du groupe EURONEXT (regroupement des places d'Amsterdam, de Bruxelles et de Paris). Tandis que NOREX, regroupement des bourses de Stockholm, de Copenhague, d'Oslo et de Reykjavik entamaient un rapprochement avec les Places Baltes : l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie.

C'est dans cette même vision que les sept pays de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ont privilégié dans leur projet d'organisation d'un Marché Financier, l'option d'une Bourse Commune, plus appropriée à leurs économies, plutôt qu'une juxtaposition de Bourses nationales harmonisées, appelées à se fédérer.

Dans le cadre de leur financement, les entreprises se retrouvent limitées au seul secteur des banques et établissements financiers, avec lesquels les conditions d'obtention de crédits sont contraignantes. En outre, ce mode de financement ne leur permet pas de financer efficacement leur développement et leur croissance, vue la nature des crédits octroyés.

b) Problématique

Le rôle du marché financier et particulièrement de la Bourse Régionale est de mobiliser l'épargne sous - régionale, dans le souci prioritaire de financer à coût réduit le développement des entreprises et des Etats.

Malheureusement, l'on constate, que le Marché Financier Régional et la BRVM en particulier a, aujourd'hui, du mal à prouver son efficacité en raison de son faible dynamisme, de son manque de profondeur ainsi que de ses difficultés à s'adapter à son environnement et à l'évolution internationale. Cet état de fait nous amène à nous poser la question suivante :

Comment rendre la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) plus efficace pour le financement des entreprises dans l'espace UEMOA ?

- Les produits offerts par le marché financier répondent-ils à l'attente des entreprises ?

- Quelles sont les forces et les faiblesses de la BRVM dans le financement des entreprises ?

- Quelles sont les actions à mener pour le renforcement de l'efficacité de la BRVM dans le financement des entreprises ?

c) Précisions terminologiques

Notre principal souci ici, est de donner des éclaircissements permettant d'éviter les interprétations multiples et contradictoires (par moment) liées au caractère polysémique de certains concepts.

ü Fixing : Mode de cotation sur les marchés financiers, c'est-à-dire méthode de fixation du prix par rencontre de l'offre et de la demande sur les marchés financiers.

Sur un marché de fixing, les titres financiers concernés sont cotés de manière discontinue (1 à deux fois par jour). C'est l'opposé d'une cotation en continue où la cote évolue au fur et à mesure de l'arrivée des ordres d'achat et de vente. Cependant, il faut nuancer car, même les titres cotés en continue font l'objet d'un "fixing d'ouverture" et d'un "fixing de clôture".

ü Cours : prix résultant de la confrontation de l'offre et de la demande d'un titre à un moment donné.

ü Indice boursier : moyenne des cours d'un échantillon « constant » de valeurs, représentatif de l'évolution générale du marché. Les indices boursiers peuvent être la simple moyenne arithmétique des cours des valeurs le composant ou bien être pondérés, c'est à dire calculés en tenant compte de certains éléments comme, par exemple, la capitalisation boursière ou le volume de transactions de chaque valeur de l'indice.

ü Liquidité du marché : capacité du marché à absorber un nombre raisonnable d'ordre d'achats et de ventes de titres sans écarts exagérés des cours des titres.

d) Méthodologie

Ici, nous précisons la méthodologie employée lors la conception de ce mémoire. Il s'agit d'une part, d'entretiens avec des professionnels et des enseignants, et d'autre part de la recherche documentaire.

Il s'agit de la consultation d'ouvrages, sites web, manuels et travaux de recherches relatives au sujet du présent mémoire.

Cette approche nous a permis d'avoir une meilleure connaissance de l'environnement financier de l'UEMOA, du fonctionnement du Marché financier Régional, des activités et du fonctionnement de la BRVM et du DC/BR. Nous avons aussi pris connaissance des différents types de financement des entreprises dans la zone UEMOA et des limites qu'elles rencontrent dans le financement de leur exploitation et de leur croissance.

La seconde partie de notre travail a consisté en une analyse des différentes informations collectées, afin d'établir un diagnostic critique du financement des entreprises dans l'UEMOA.

Nous avons conclu, en troisième partie, notre travail par des propositions et recommandations en vue de l'amélioration de l'efficacité de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières dans le cadre du financement des entreprises.

INTRODUCTION AU TITRE I

Depuis janvier 1994 le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Togo et le Sénégal, pays ayant en commun une même monnaie émise par une banque centrale unique et gérée par des institutions communes, ont créé une Union Economique et Monétaire en Afrique de l'Ouest (UEMOA). Le ton a été donné à travers les multiples changements économiques, politiques et institutionnels. Dans ce cadre, ces pays ont créé, pour la première fois au monde, une bourse régionale : la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Cette initiative, première du genre, est devenue réalité depuis le 16 septembre 1998, date à laquelle les opérations de la BRVM ont effectivement démarré par des transactions relatives à douze (12) sociétés sur un total de trente et cinq (35) sociétés transférées de l'ancienne Bourse des Valeurs d'Abidjan (BVA).

D'une manière générale, la création des marchés boursiers s'est accentuée durant la dernière décennie (du siècle passé) dans le monde et, particulièrement en Afrique au sud du Sahara. En effet de nouvelles places boursières ont fait leur apparition dans des pays où cela semblait le plus invraisemblable : Ouzbékistan, Mongolie et Swaziland [BAYALA, 2002]. En Afrique au sud du Sahara on dénombre onze (11) places boursières et on note que plus de la moitié d'entre elles ont été ouvertes dans cette période de temps. De plus sept (7) projets de création de bourse sont également en cours en Afrique. S'agit-il d'un phénomène de mode ou de projets émanant de besoins réels ?

L'émergence des marchés boursiers ces dernières années est toutefois loin d'être un phénomène de mode car elle émane de différentes demandes : d'une part des Etats et des collectivités qui voient dans la création des marchés boursiers un moyen efficient de mobilisation et d'allocation de l'épargne et; d'autre part des entreprises et des opérateurs économiques qui voient dans ces nouvelles places boursières un moyen de financement et de placement en adéquation avec des besoins jusque là non satisfaits.

De toute évidence les enjeux économiques qui sous-tendent la création des marchés boursiers sont réels et pertinents ; alors que la littérature économique et des sciences de gestion y répond par un regain d'intérêt pour le débat sur le rôle des banques et des marchés financiers dans la croissance économique, plus précisément de l'opposition entre les banques et les marchés boursiers.

Cette première partie de notre étude donne au lecteur un aperçu de l'organisation et des activités du Marché Financier Régional de l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest.

Cette démarche va permettre au lecteur de comprendre le diagnostic critique du financement des entreprises par la BRVM, et mieux apprécier nos propositions et recommandations.

Pour ce faire, nous procèderons, dans une première partie, à la présentation et à l'analyse des activités du Marché Financier Régional dans son ensemble et dans une seconde partie, à la présentation de l'organisation, des activités de la BRVM. Ceci permettra au lecteur une appréciation nette du marché financier de l'UEMOA et de l'importance de la BRVM dans le financement des entreprises.

I. PRESENTATION GENRALE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL

I.1. L'HISTORIQUE ET L'ORGANISATION DU MARCHE FINANCIER REGIONAL

I.1.1. Historique

I.1.1.1. Origine : traité de l'UMOA

La mise en place d'un Marché Financier organisé, a été prévue par le traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), regroupant au départ sept (7) Pays (Bénin, Burkina-Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo). L'Union s'est récemment élargie avec l'adhésion d'un huitième Pays (Guinée-Bissau). En 1991, les autorités monétaires ont entamé des réflexions en vue de la mise en place d'un marché financier unique et efficace pour l'ensemble des Pays de l'Union.

I.1.1.2. Nécessité d'une bourse de valeurs mobilières

La libéralisation de plus en plus poussée des économies de la zone Monétaire Ouest Africaine exigeait une adaptation des mécanismes de régulation de l'économie, notamment le recours aux instruments indirects de gestion de la monnaie et de mobilisation de l'épargne. En outre, la création d'un espace financier commun à l'ensemble des pays de la sous région de l'UMOA apparaissait comme un moyen de renforcer l'intégration régionale pour un développement des échanges commerciaux entre les pays membres. Dès lors, au-delà des divers chantiers d'intégration dans la zone -assurances, prévoyance sociale, droit des affaires-, l'existence d'une Banque Centrale commune (BCEAO), d'une Commission Bancaire commune et désormais d'un marché financier -y compris une Bourse- commun, paraissait l'option appropriée sans minimiser la dimension symbolique qu'elle confère au projet et les économies d'échelle. A partir de cette date, plusieurs expertises ont été utilisées, notamment celle de la France, des Etats Unis d'Amérique, du Canada, de la Banque Mondiale pour réaliser la phase conceptuelle du projet. Aussi le Conseil des Ministres de l'Union a-t-il décidé en décembre 1993 de la création d'un Marché Financier Régional et donné à cet effet mandat à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) de conduire le projet.

I.1. 2. Organisation du Marché Financier Régional

I.1.2.1. Objectifs

Le Marché Financier Régional s'est fixé trois objectifs, en plus de sa principale mission de renforcement de l'intégration des économies des Etats membres et d'accompagnement de la politique économique libérale amorcée dans la zone. Ces objectifs sont, de prime abord, le relèvement du taux d'épargne, grâce à la diversification des produits financiers susceptibles de créer les conditions pour la mobilisation accrue de l'épargne intérieure et des capitaux extérieurs ; ensuite le renforcement de la structure financière des entreprises en vue de la mobilisation des capitaux à long terme et, enfin la réduction des coûts d'intermédiation financière par la mise en relation directe des offres et demandes de capitaux.

I.1.2.2. Structures et fonctionnement

Les structures du Marché Financier Régional (MFR) ont fait l'objet d'un classement en deux grands ensembles afin de répondre aux standards internationaux qui prônent la séparation des fonctions.

D'une part, nous avons un pôle public, constitué du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), qui représente l'intérêt général et garantit la sécurité du marché.

D'autre part, il y'a un pôle privé, composé de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) qui sont statutairement des sociétés privées, mais qui sont investies d'une mission de service public. Le pôle privé comprend également les intervenants commerciaux, notamment les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP), les Apporteurs d'Affaires (AA), les Sociétés de Conseil en Investissement Boursier et les Démarcheurs.

I.1.2.2.1. Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Il est créé le 3 juillet 1996 par décision du Conseil des Ministres de l'UMOA (voir annexe 1), dans le cadre de la mise en place du Marché Financier Régional de l'UMOA dont il est la tutelle. Le Siège du Conseil Régional est établi à Abidjan, en Côte d'Ivoire.

Le CREPMF a en charge la mission générale de protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et en tout autre placement donnant lieu à une procédure d'appel public à l'épargne dans l'ensemble des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine. A ce titre, le Conseil des Ministres de l'Union lui a donné tout pouvoir pour :

(i) Réglementer et autoriser, par la délivrance d'un visa, les procédures d'appel public à l'épargne par lesquelles un agent économique émet des titres ou offre des produits de placement dans l'Union, que ceux-ci fassent ou non l'objet d'une inscription à la cote de la Bourse Régionale ;

(ii) Formuler le cas échéant, un veto sur l'émission et sur le placement par appel public à l'épargne de nouveaux produits financiers susceptibles d'être négociés en bourse ;

(iii) Habiliter et contrôler l'ensemble des structures privées du marché. A cet effet, il agrée la Bourse Régionale et le Dépositaire Centrale/Banque de règlement ainsi que les intervenants commerciaux: les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation, les Sociétés de Gestion de Patrimoine, les Sociétés de conseils en valeurs mobilières, les Apporteurs d'affaires et les Démarcheurs ;

(iv) Autoriser les agents des structures privées à exercer les métiers de la bourse, par la délivrance de cartes professionnelles.

(v) Tout d'abord, organiser l'autonomie administrative et financière de l'institution, gage de sa crédibilité ;

(vii) Enfin, capitaliser l'expertise et les compétences nécessaires au bon fonctionnement du marché.

Les ressources du Conseil Régional sont constituées par les commissions, redevances, frais ou toute autre recette qu'il perçoit au titre de ses activités, notamment lors de la délivrance des visas et des cartes professionnelles, de l'agrément des structures du marché ainsi que les commissions sur les transactions boursières. Le Conseil Régional peut également recevoir toute subvention, donation ou legs de toutes personnes morales ou physiques, des Etats, des Gouvernements et organismes étrangers, à condition que l'utilisation de ces ressources n'affecte pas son autonomie et son indépendance.

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est une société de capitaux, notamment, une société anonyme (SA). L'apport des associés s'élève à deux milliards neuf cent quatre millions trois cent mille (2.904.300.000) francs FCA se répartissant comme suit : 13,50% pour les Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ( UEMOA), et 86,50% pour les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Institutions sous-régionales et d'autres personnes ou entreprises privées de l'UEMOA.

La BRVM a pour principale mission, l'organisation du marché boursier et la diffusion des informations boursières. Son siège étant situé à Abidjan, la Bourse Régionale est représentée dans chaque Etat membre de l'Union (sauf en Guinée Bissau) par une Antenne Nationale de Bourse.

Le Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC / BR) est une société de capitaux. Avec un capital d'un milliard quatre cent quatre vingt un millions cinq cent cinquante deux mille cinq cents (1.481.552.500) francs CFA, c'est une société anonyme (SA) distincte de la BRVM dont 13,50% appartiennent aux Etats de l'UEMOA et le reste (86,50%), réparti entre les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Institutions sous-régionales et d'autres personnes ou sociétés privées de l'UEMOA.

Chargé de la Conservation et de la Circulation des valeurs mobilières, le DC/BR agit aussi bien pour le compte des Emetteurs que pour celui des Intermédiaires financiers agréés par le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers. Il fait office de Banque de Règlement et peut détenir des encaisses des négociateurs (comptes espèces). Son organisation lui permet de déléguer la fonction de Banque de Règlement à une banque commerciale. Le DC/BR assure les missions suivantes :

(i) La centralisation de la conservation des comptes titre pour le compte de ses adhérents ;

(ii) Le dénouement des opérations de bourse, en organisant pour chaque Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI), la compensation valeur par valeur entre les titres achetés et vendus ;

(iii) Le règlement des soldes résultant des compensations relatives aux opérations de marché ;

(iv) Le paiement des produits (intérêts, dividendes, etc.) attachés à la détention des valeurs mobilières et ;

(v) La mise en oeuvre du fonds de garantie du marché destiné à suppléer la défaillance d'un intervenant.

Le siège du Dépositaire Central est situé à Abidjan. Il est représenté dans chaque Etat membre de l'Union par l'Antenne de Bourse.

Les titres inscrits en compte chez le Dépositaire Central sont dématérialisés pour en faciliter la circulation, et réduire les risques de conservation et de gestion de ces titres. Les opérations du marché financier sont dénouées de manière électronique en J+3 (jour de négociation plus trois (3) jours ouvrés). Les deux systèmes informatiques de la BRVM et du DC / BR sont liés par une interface électronique, pour permettre le transfert des données après les séances de bourse, avec le maximum de sécurité sans intervention manuelle (voir schéma annexe 2).

Constituées en sociétés anonymes, elles exercent à titre principal les activités de négociation de valeurs mobilières en bourse et de conservation de titres pour le compte de leur clientèle. A titre accessoire, elles font de la gestion sous mandat ainsi que du Conseil Financier.

Sont considérées comme Sociétés de Gestion de Patrimoine, les personnes morales qui, par le biais de placements et négociations en bourse effectués par les SGI, interviennent discrétionnairement dans la gestion des titres qui leurs sont confiés sur la base d'un mandat de gestion établi avec leurs clients. Ces sociétés ne doivent pas détenir les titres et/ou les fonds de leurs clients. Nul ne peut exercer les activités de gestion de patrimoine sans y être habilité par le Conseil Régional.

Ne sont pas concernées par les précédentes dispositions, les personnes mandatées à titre non professionnel par le titulaire d'un compte de titres au terme d'une procuration de droit commun ou d'une décision de justice.

Les Apporteurs d'Affaires sont des personnes physiques ou morales qui transmettent les ordres de leurs clients aux SGI et / ou qui mettent en relation un client avec une SGI ou une Société de Gestion de Patrimoine pour l'ouverture d'un compte de titres et pour les conseils en placement ou la gestion sous mandat. Il est fait interdiction aux Apporteurs d'affaires, personnes physiques ou morales, de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds et de titres.

Sont considérées comme exerçant les activités de Conseil en investissements boursiers, les personnes physiques ou morales qui orientent le choix de leurs clients sans se substituer à eux quant à leurs décisions finales. Il est fait interdiction aux Conseils en investissements boursiers, personnes physiques ou morales, de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds, de titres ou de transmettre des ordres de bourse aux SGI pour le compte des clients qu'ils conseillent.

Ce sont des personnes physiques ou morales spécialisées qui mettent en relation un client avec une SGI ou une SGP pour l'ouverture d'un compte titre. Ils font également du conseil en placement et / ou la gestion sous mandat. Ils transmettent aux SGI les ordres d'achat et de vente de titres.

Elles partagent avec les SGI le monopole de la conservation de titres pour le compte de la clientèle. Les banques de I' Union sont habilitées à exercer les activités de teneur de compte et de compensateur pour le compte des clients. Elles doivent recevoir à cet effet, l'agrément du Conseil Régional.

Elles sont dédiées à la gestion exclusive des Fonds Communs de Placement (FCP) et des Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV).

Les acteurs tels que les Conseillers en Investissements Boursiers (CIB) et les Démarcheurs ne sont pas encore actifs sur le marché.

Au total, trente cinq (35) acteurs ont été agréés par le CREPMF depuis la création du marché, dont 50 % les deux premières années. Le Marché Financier Régional comprend, au 31 décembre 2007, trente huit (37) sociétés cotées, vingt sept (27) lignes obligataires dont six (6) emprunts d'Etat (un du Benin, deux de la Côte d'Ivoire, deux du Sénégal et un du Togo).

I.2. BILAN D'UNE DECENNIE DE FONCTIONNEMENT

Au terme de dix (10) années de fonctionnement, le marché financier dont les activités avaient connu un certain essor à ses débuts, a enregistré globalement des performances contrastées.

I.2.1. Au titre des opérations sur le marché primaire

L'année 2007 a été la plus dynamique en termes de levée de ressources sur le marché financier régional depuis sa création. On a dénombré un total de 21 opérations financières pour un montant total de 258,125 milliards de FCFA dont 11 autorisées en 2007.

I.2.1.1. Les emprunts obligataires

Les émissions obligataires dominent largement l'ensemble des titres émis au cours de l'année 2007 et même au cours de la période 1998 - 2007.

On relève que 256,928 milliards de FCFA soit 99,50 % des ressources levées l'ont été sous forme d'emprunts obligataires en 2007. Les emprunts d'Etats de l'Union s'élèvent à 161,07 milliards de FCFA, soit 0,50 % du montant total mobilisé sur le marché en 2007.

Il ressort du tableau ci-dessous qu'entre 1998 et 2007, le montant des ressources mobilisées sur le marché obligataire s'élève 1 276,255 milliards de FCFA. Ces chiffres montrent que les Etats ont mobilisé, sur la même période, 577,324 milliards de FCFA (45,20 % des ressources levées) sur le marché. Le secteur privé, quant à lui, avec 22,90 % des ressources levées a bénéficié de 292,176 milliards de FCFA.

I.2.1.2. Les opérations sur titres de capital

Pour ce qui est des titres de capital, leur montant demeure marginal tant durant l'année 2007 qu'au cours de la période 1998 - 2007.

En plus du fait que leur proportion dans le total des ressources levées soit plus faible que celle des emprunts obligataires, les titres de capital ont connu une régression, -54 %, au titre des Offres Publiques de Vente et une bonne progression, +54% au titre des placements étrangers entre les exercices 2006 et 2007.



Rubriques	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	Total	%
Emprunts obligataires (a)	22 000	116 673	15 505	67 687	112 370	109 053	84 700	219 696	176 500	256 928	1 181 112	92,50%
Etats		30 242	5 005	0	63 973	65 403	0	131 131	120 500	161 070	577 324	45,20%
Organisations Régionales et Internationales.		37 171	0	11 948	3 500	0	25 200	25 000	46 000	22 528	171 347	13,40%
Secteur privé	22 000	49 260	7 500	49 939	37 397	12 650	20 500	19 800	10 000	63 130	292 176	22,90%
Entreprises publiques	0	0	3 000	5 800	7 500	31 000	39 000	43 765	0	10 200	140 265	11,00%
Opérations sur titres de capital (b)	35 546	11 549	4 635	19 976	6 406	1 010	11 829	433	2 562	1 197	95 143	7,50%
Offres Publiques de Vente	35 546	11 297	2 470	11 035	4 639	645	11 141	0	2 150	561	79 484	6,20%
Offres Publiques d'Achat			1 753								1 753	0,10%
Offres Publiques d'Echange				8 792							8 792	0,70%
Placements Etrangers	0	252	412	97	1 767	365	688	433	412	636	5 062	0,40%
Offres Publiques de Rachat				52							52	0,00%
Total mobilisé (a) + (b)	57 546	128 222	20 140	87 663	118 776	110 063	96 529	220 129	179 062	258 125	1 276 255	100,00%

Source: statistique CREPMF (site web)

I.2.2. Au titre des opérations sur le marché secondaire

I.2.2.1. La capitalisation boursière

S'agissant du marché secondaire, il se caractérise par une capitalisation boursière, qui se situait en décembre 1998 à 1 018,90 milliards FCFA. Après une légère amélioration de 5,4 % en 1999, elle a reculé en 2000 de 13,26% pour s'établir à 948,3 milliards FCFA avant d'amorcer une reprise à partir de 2001 pour atteindre les 990,50 milliards FCFA en décembre 2002, soit une augmentation de 4,26%.

Avec l'inscription à la cote de nouveaux titres, notamment sur le marché obligataire, la capitalisation boursière au 31 décembre 2005 s'est établie à 1 623,37 milliards FCFA. Au 31 décembre 2007, la capitalisation boursière est de 4 303,15 milliards F CFA contre 2 476, 17 milliards en 2006, soit une augmentation de 73,8%. Cette importante progression s'explique essentiellement par la bonne tenue des cours, preuve de la confiance et de l'engouement de plus en plus fort des investisseurs régionaux et internationaux.

I.2.2.2. Le volume et la valeur des transactions

Le volume des transactions réalisées sur le marché boursier n'a cessé de chuter de 1999 à 2002, passant de plus de quatre (4) millions de titres transigés à environ un (1) million en 2002. De 2004 à 2006, il est passé par des phases successives de hausse et de baisse, puis de hausse pour atteindre 9,717 millions de titres à fin décembre 2007 contre 2,781 millions en 2006, soit une progression de 249,43%.

La valeur des transactions a connu la même évolution (croissance suivi de baisse et ensuite croissance). De 20,6 milliards en décembre 2005, la valeur des transactions s'établit à fin décembre 2007 68,2 milliards contre 59,6 milliards à fin décembre 2006 soit une augmentation de 14,4%.

1.2.2.3. Les indices boursiers

Enfin, les indices boursiers de la BRVM, le "BRVM10" et le "BRVM Composite", ont évolué de manière instable mais avec une tendance baissière. En effet, ils s'affichaient en 1998 respectivement à 94,61 et 98,05 points, mais se sont repliés à fin 2002 respectivement à 82,36 et 74,34 points puis ont amorcé une reprise pour s'établir à fin 2007 à 224,85 et 199,45 points. Le tableau ci-après traduit l'évolution des indicateurs du marché secondaire.

Tableau 2 : Evolution du marché secondaire

Nature des opérations

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Volume des transactions

489 163

4 819 593

1 519 193

912 193

1 015 152

1 118 903

3 025 032

1 330 416

2 781 033

9 717 973

Valeurs des transactions (milliards de FCFA)

10,6

53,6

36,9

12,6

12,3

14,4

37,2

20,6

59,6

68,2

Capitalisation Boursière (milliards de FCFA)

1 018,90

1 074,10

948,3

976

990,5

1 108,38

1 279,49

1 623,37

2 476,17

4 303,15

Marché des actions (milliards de FCFA)

1 018,90

990,9

828,1

857,9

832,4

858,14

1 000,89

1 297,08

2 067,02

3 725,10

Marché des obligations (milliards de FCFA)

83,2

120,2

118,1

158,1

250,24

278,6

326,29

409,15

578,05

Indice BRVM 10

94,61

97,08

77,27

84,11

82,36

88,26

102,7

149,87

130,95

224,85

Indice BRVM Composite

98,05

91,34

74,76

77,46

74,34

76,53

87,61

112,68

112,65

199,45

Nombre de sociétés cotées

Nombre de lignes obligataires

Source: statistique CREPMF (site web)

II. LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES

II.1. PROBLEMATIQUE ET ORGANISATION DE LA BRVM

II.1.1. Conditions historiques de création et missions

II.1.1.1. Conditions historiques de création de la BRVM

II.1.1.1.1. Cadre général de création des Bourses de Valeurs Mobilières (BVM).

L'histoire de la création des BVM a toujours fait état d'un certain nombre de faits qui ont également servi de motifs à leur création. Ces faits sont, tout d'abord les facteurs économiques (niveau du revenu national et niveau de l'épargne), ensuite les facteurs institutionnels (option libérale et de marché) et enfin l'inadéquation du système financier existant.

Nous allons montrer comment ces différents aspects peuvent interférer pour favoriser l'émergence d'une BVM dans un espace donné.

La croissance économique a pour conséquence une augmentation du niveau de revenu national. En réponse à cette augmentation du revenu, la consommation croît d'une valeur inférieure à l'accroissement du revenu, [Keynes, 1936]. Ainsi, la proportion du revenu qui n'est pas consommée constitue une offre nette d'épargne domestique à la recherche de rentabilité. Parallèlement, l'augmentation de la consommation et l'existence d'un potentiel de croissance (cas des pays émergents et de certains pays en développement) ont pour conséquence l'accroissement des besoins en fonds pour faire face à l'augmentation induite de la production. Les agents disposant d'une épargne et les agents en quête de fonds vont se tourner vers le système financier. Les uns pour y placer leur épargne et les autres pour y lever des fonds.

Les nouvelles orientations économiques participent d'une logique : celle de l'adoption d'un système d'économie libérale. Il s'agit pour l'Etat de se désengager de l'activité économique, de mettre en place des mécanismes qui assurent le jeu de l'offre et de la demande, qui encouragent et facilitent l'initiative privée et qui garantissent les droits de propriété. Le désengagement de l'Etat du secteur économique pose d'une part, le problème de la transparence de la rétrocession de ses participations économiques et d'autre part entraîne une suppression de ses concours (capitaux de participation ou subventions) dans les unités (entreprises) économiques.

Deux interrogations majeures naissent de cette nouvelle donne à savoir premièrement, comment l'Etat peut vendre ses participations en y associant le maximum d'agents économiques, puisque la nouvelle option vise à encourager le développement de l'initiative privée (culture d'entreprise) ? Deuxièmement, comment pallier les suppressions des concours (capitaux de participation ou subventions) de l'Etat dans les unités économiques où il intervenait ? La réponse à ces interrogations trouve dans la structure du système financier. En effet, pour vendre au plus grand nombre possible ses participations dans des conditions transparentes et permettre aux unités économiques anciennement financées par lui (l'Etat) d'avoir accès aux capitaux, seul le marché financier offre la solution la plus appropriée. Le système financier existant permet-il aux Etats de mettre en oeuvre cette solution ?

Le système financier dans lequel sont nés les Marchés Boursiers Emergents ces dernières années reposait sur les banques (banques de développement, banques commerciales, banques de dépôts). Les banques interviennent dans l'activité économique en collectant l'épargne des agents à capacité de financement (qui en retour reçoivent des intérêts) pour la placer sous forme de prêts auprès des agents à besoin de financement (qui supportent des intérêts qui constituent le coût du capital reçu). La crise de la dette des années 1980 (qui a d'abord été une crise de liquidité avant d'être une crise de solvabilité) a eu pour conséquence une forte réduction du montant des prêts (concours bancaires) et surtout une remise en cause de la cohérence du système financier mondial. Désormais les prêts bancaires ne se limitent qu'aux crédits commerciaux et aux prêts d'organisme internationaux ou de partenaires de coopération bilatérale et multilatérale pour le financement des projets d'infrastructures (routes, retenues d'eau, écoles, dispensaires et hôpitaux etc.). Alors que, dans le même temps les banques commerciales qui constituent l'ossature du système financier sont en sur-liquidité et baissent les taux d'intérêt sur l'épargne. Or, la croissance économique a suscité l'émergence d'une offre nette d'épargne qui ne peut pas trouver dans un tel système financier une rémunération attrayante. De plus, les besoins de fonds qui résultent d'une part de la croissance économique et d'autre part, de l'option libérale adoptée, accentuent le problème de financement de l'économie en général et celui des entreprises en particulier.

Enfin, un système financier bancaire ne peut soutenir durablement l'organisation des rétrocessions des participations étatiques en assurant une liquidité aux valeurs mobilières qui peuvent être émises pour toucher un large public. Dans ce contexte d'inadéquation du système financier, la diversification des sources de financement et de placement d'épargne apparaît comme une nécessité. Cette nécessité est exécutable dans le cadre de BVM, d'autant plus que les privatisations qui drainent d'importantes sommes d'argent assureront vraisemblablement un accroissement de la capitalisation et de la liquidité boursière.

Dans la partie précédente, trois (3) faits ont été mis en évidence comme ayant précédé la création des BVM dans de nombreux pays ou régions du monde. La BRVM n'échappe pas à cette règle. Toutefois, elle est assez spécifique car elle prend appui sur l'Union Economique et Monétaire en Ouest Africaine. En effet, l'UEMOA est une structure d'intégration économique et monétaire créée en janvier 1994 par sept (7) pays de l'Afrique de l'Ouest : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Togo et Sénégal. Ces pays ont été rejoints plus tard, en mai 1997, par la Guinée Bissau portant ainsi à huit (8) les pays membres de la BRVM.

Dans les faits, la mise en route de l'union s'est traduite par un ensemble de réformes économiques, institutionnelles et monétaires.

Principalement, au plan économique et institutionnel, les réformes ont porté sur une harmonisation du droit des affaires (fiscalité sur les valeurs mobilières et les droits de propriété etc.), l'adoption d'un système comptable commun, le chantier d'une centrale des bilans, l'adoption d'un tarif extérieur commun depuis janvier 2000, la création de la BRVM et l'adoption de critère commun de convergence en matière de déficit budgétaire (inférieur à 3%) etc.

Au plan de la politique monétaire, de nouveaux dispositifs de gestion monétaire ont été adoptés qui s'inscrivent dans une réforme globale du marché monétaire avec la mise en oeuvre des systèmes de réserves obligatoires pour les banques et la libéralisation des conditions de banques et des taux, etc. Il faut noter qu'au plan de la politique monétaire, les pays de la BRVM partagent une monnaie commune depuis 1962, le franc CFA, émise par une seule banque centrale (la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, BCEAO) qui définit la politique monétaire dans l'union.

Enfin soulignons que dans le traité constitutif de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), ratifié en novembre 1973 il était déjà prévu, en son article 23, l'organisation d'un marché financier. Toutefois la création d'un marché financier est devenue réellement une priorité pour les autorités monétaires à partir de 1989. Les raisons sont examinées à partir de la croissance économique, de l'orientation nouvelle des économies et de l'inadéquation du système financier. .

L'importance de la croissance économique dans les faits qui ont précédé la création des BVM ces dernières années a été montrée dans la sous-section précédente. Par conséquent, nous ne revenons pas sur ces arguments, mais nous montrons à travers une brève revue de littérature l'existence d'une croissance économique, d'un potentiel de croissance économique et d'une épargne nette domestique. Le tableau 3 ci-dessous présente cette revue de littérature.

Le tableau 3 montre l'existence d'une croissance économique en zone UEMOA, et mieux, l'existence d'un potentiel de croissance et d'une épargne domestique. Par conséquent, il n'y a aucun doute quant à l'existence d'une demande en capitaux pour faire face à l'accroissement de la production d'une part et, à une offre d'épargne à la quête de meilleures opportunités de placement d'autre part.

II.1.1.1.2.2. Les nouvelles options de politiques économiques dans la zone UEMOA.

Le second fait majeur de la création de la BRVM est le changement significatif de politique économique dans les pays de l'UEMOA. Il a pour point de départ les programmes d'ajustement structurel sous l'impulsion de la Banque Mondiale et du FMI. Ce sont des programmes qui visent à assainir le cadre macro-économique et à supprimer les obstacles causés par l'interférence des Etats dans les opérations du marché. Le but est de promouvoir une économie de marché régulée par le jeu de l'offre et de la demande.

Dans cette sous section nous ne présentons pas de manière exhaustive les programmes d'ajustement structurel, mais nous mettons en évidence deux (2) points qui catalysent la création d'une BVM. Ces points sont : la politique de taux et les privatisations.

La politique monétaire et financière de l'ajustement prône la levée du contrôle du taux de change et une monnaie flottante (la dévaluation du FCFA en 1994 s'inscrit dans ce souci), afin que les taux reflètent les conditions de l'offre et de la demande et permettent la liberté de mouvement des flux des investissements à l'intérieur et à l'extérieur des pays.

En rapport avec la politique financière du taux prôné par l'ajustement, certains économistes postulent que l'absence de marché boursier conduit à une prédominance du secteur bancaire. De ce fait, l'intervention de l'Etat est suscitée, si bien que l'on en arrive à des situations où les taux d'intérêt se forment en dessous de leur niveau d'équilibre. Une telle situation tend à décourager l'épargne, d'où la réduction du montant de l'offre de capitaux destinés au financement. Il en résulte une situation de sous investissement qui est de nature à hypothéquer la croissance à long terme.

Dans la logique de l'ajustement structurel, l'Etat doit se désengager de l'activité économique en rétrocédant par exemple ses participations au privé. En rappel, les privatisations :

(i) favorisent l'émergence d'un tissu financier local (développement des banques d'investissement et des services financiers) ;

(iii) (iii) accroissent la capitalisation et la liquidité boursière, par conséquent agissent directement sur le développement des marchés boursiers.

Initialement dominé par les entreprises industrielles, le mouvement de privatisation a gagné l'ensemble des infrastructures économiques de base. La situation particulière de la zone UEMOA n'échappe pas à cette logique et augure d'un potentiel important d'entreprises à privatiser. Par exemple, en fin 1996, le bilan des privatisations chiffrait le total des sociétés privatisées ou restructurées à 293 sur un total de 757 sociétés à privatiser dénombré en 1995 [Bayala, 2000]. D'une manière générale on note que le rythme de privatisations demeure faible compte tenu de plusieurs raisons dont la contestation liée aux bradages des entreprises ou leur rétrocession dans des conditions jugées peu transparentes. Une privatisation par le marché boursier serait en mesure de réduire la vague contestataire, car plus transparente.

Le troisième fait ou condition de la création de la BRVM est l'inadéquation du système financier de la Zone UEMOA. Pour montrer les limites du système financier existant nous partirons de la situation qui prévalait avant la crise de la dette, puis de ses conséquences et des solutions envisagées.

II.1.1.1.2.3.1. Caractéristique du système financier de l' UEMOA avant la crise de la dette :

Le système financier des pays de l'UEMOA avant la crise de la dette était fortement inspiré de l'ancien système français avant l'entrée en vigueur de la monnaie unique européenne. En effet, le système financier se caractérisait par une banque centrale très dépendante des Etats, des banques de développement chargées du financement des infrastructures économiques, sociales et des entreprises publiques et, des banques commerciales chargées essentiellement du financement à court terme des entreprises privées et des services financiers.

On notait également que les banques de développement appartenaient aux Etats ou étaient des propriétés communautaires. En revanche, les banques commerciales étaient essentiellement la propriété des groupes bancaires français (Crédit Lyonnais, Banque National de Paris, Société Générale, etc.). Très peu de banques publiques commerciales existaient en zone UEMOA.

La crise de la dette a engendré des effets qui ont remis en cause la cohérence du système financier dans la zone UEMOA.

En effet, premièrement, on a assisté à la fermeture des banques nationales de développement et de certaines banques commerciales privées et publiques, donnant ainsi une nouvelle configuration au système financier dans laquelle dominent les banques commerciales. Les banques de développement qui ont survécu à la crise étaient communautaires : Banque Africaine de Développement (BAD) et Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

Deuxièmement, les banques dans leur ensemble ont opté pour une politique de crédit très sélective et très restrictive à l'égard des Etats et des entreprises. Par exemples : La BAD ne prêtait désormais qu'à treize pays dits «solvables» et à des clients du secteur privé. La BOAD limitait ses interventions directes sous forme de prêts à un (1) risque par opération fixée à 5% de ses fonds propres et le montant du prêt ne peut pas dépasser 50% du coût total hors taxes du projet en quête de financement [BONI, 1998].

Le coût financier des emprunts bancaires a augmenté dans tous les pays émergents, donc y compris les pays de la zone UEMOA. Une hausse d'environ 1% à 2% des taux est observée par Paged-Blanc de l'agence internationale de notation «rating» Fitch Ibca [Marchés Tropicaux, 1998].

Troisièmement, du côté des banques commerciales, l'adoption de la loi bancaire et des règles prudentielles en 1989 est allée dans le sens de la restriction des crédits et de son orientation sur le court terme. Au cours de l'année 1997 les crédits octroyés à tous les secteurs d'activité dans la zone UEMOA étaient de 2259,2 milliards de franc CFA dont 1540,1 milliards de F CFA (soit 68,2%) destiné au financement de court terme^3(*).

Le rationnement excessif des concours de crédits à l'économie et, plus particulièrement, de celui du financement des besoins de long terme des entreprises, conséquence de la crise de la dette, a permis un assainissement du système bancaire, mais a participé à la création d'une sur- liquidité des banques. Cette situation a été amplifiée suite à la dévaluation du franc CFA en 1994. En effet, le changement de parité du franc CFA a contribué à un retour massif de l'épargne placée hors zone UEMOA, augmentant le montant oisif de l'épargne placée dans les banques. Ainsi, en 1996 les dépôts à vue et les dépôts à terme des banques étaient respectivement de 1 217,5 milliards de francs CFA et 1 081,3. Ils représentaient une couverture de 115,4% des crédits à l'économie^4(*).

La création des commissions bancaires s'inscrit dans un souci de mettre en place un dispositif efficace de supervision bancaire et des règles. Cette mesure n'a pas contribué à résoudre le problème de l'inadaptation mais a plutôt accentué le rationnement du crédit.

Quant à la seconde réforme, elle a consisté à recomposer le paysage bancaire en réduisant le monopole des banques françaises, soit par l'admission des groupes comme la Belgolaise du groupe Société Générale de Belgique et la Citigroup, soit par l'émergence de groupes africains autonomes comme la Bank of Africa opérant uniquement dans la zone UEMOA ou comme Ecobank exerçant au niveau de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Cette réforme n'est en réalité qu'une reconfiguration du paysage des banques commerciales où, les banques étrangères se positionnent comme celles qui traitent avec les entreprises étrangères clientes de leurs maisons mères, tandis que les banques d'origine africaine se positionnent comme des banques de proximité.

La troisième réforme est celle qui apporte réellement un début de solution à l'inadéquation du système en termes de financement de long terme. En effet par le biais de cette réforme sont nées des sociétés de capital-risque (CAURIS investissement de la BOAD), des sociétés de crédit-bail (SENIVEST du Sénégal et SOBFI du Burkina) et, la mise en place du fonds de garantie (Fonds Gari crée par la BOAD et du Projet d'Utilisation du Fonds Suisse).

Il faut cependant noter l'incomplétude des solutions proposées sans la présence d'un marché boursier. En effet les sociétés de capital-risque par essence participent au financement à travers des prises de participations directes dans le capital d'entreprises en création. Le plus souvent les sociétés de capital-risque se désengagent de la propriété lorsque les nouvelles entreprises ont pris leur envol et atteint une certaine maturité. Pour réussir cette sortie les sociétés de capital-risque s'appuient sur un marché boursier où elles cèdent leurs participations en contre partie de liquidités.

En l'absence d'une BVM, les sociétés de capital-risque peuvent se retrouver piégées dans le capital des entreprises, car ne disposant pas de moyens efficaces de sortie. Il peut en résulter à terme, une incapacité des sociétés de capital-risque à financer d'autres nouvelles entreprises en l'absence de recyclage des capitaux investis.

En outre, le crédit-bail, dans son principe, est un emprunt par financement de biens d'équipement moyennant le paiement d'annuités (intérêt et amortissement de la dette) et avec une option d'achat du bien à l'échéance. S'il participe utilement dans le financement des investissements, il apparaît néanmoins limité dans sa capacité à renforcer le niveau de capitaux propres des entreprises, qui constitue un critère d'éligibilité à ce mode de financement^5(*). Par conséquent, le marché boursier qui peut pourvoir les entreprises en capitaux propres, apparaît comme une solution complémentaire.

Au regard des conditions, ou faits, qui ont précédé la création de plusieurs marchés boursiers dans le monde, il apparaît clairement que les mêmes faits et conditions ont été remplis avant la création de la BRVM. Toutefois, il ne s'agit pas d'une théorie de la création des marchés boursiers, d'où la nécessité de réunir d'autres sources de légitimation des BVM.

II.1.2. Les objectifs de la BRVM

La création de la BRVM a pour objectifs de contribuer à la diversification du secteur financier, de mobiliser les ressources longues nécessaires au financement de la production et de l'investissement et enfin, de favoriser l'intégration régionale.

II.1.2.1. Le relèvement du taux d'épargne

Le taux d'épargne de la zone se situe à des niveaux insuffisants, même si elle connaît une augmentation continue, pour soutenir une croissance forte et durable : 6,5% en 1993, 12,9% en 1996, 15,30% en 1997, 16,40% en 1998 et 17,70% en 1999^6(*). Par la diversification des produits financiers, la hausse de la rémunération et la possibilité du développement d'un actionnariat populaire, le marché boursier régional doit créer les conditions pour la mobilisation accrue de l'épargne intérieure et des capitaux extérieurs.

II.1.2.2. Le retour au rôle premier des banques

Les banques, face au besoin de financement à long terme des opérateurs économiques, ont souvent été contraintes de leur octroyer des capitaux à court terme. Cela laisse apparaître des déséquilibres financiers dommageables au développement de l'activité économique. Le marché boursier régional dans sa fonction de pourvoyeur de ressources longues, vient régulariser cette situation en permettant aux banques de se consacrer désormais au financement à court et moyen terme de l'économie.

II.1.2.3. Le renforcement de la structure financière des entreprises

La structure financière des entreprises laisse apparaître dans l'ensemble une sous capitalisation marquée et une insuffisance de capitaux permanents. Le marché boursier qui, par vocation, permet de mobiliser des capitaux à long terme, avec comme supports les actions et les obligations, leur offre l'opportunité de renforcer leur structure financière.

II.1.2.4. La réduction de coût d'intermédiation financière

Le niveau élevé des taux débiteurs des banques (entre 12 et 18%) et la faiblesse de la rémunération offerte aux épargnants (entre 3 et 5%) laisse apparaître des coûts d'intermédiation relativement importants. Par la mise en relation directe de l'offre et de la demande des capitaux, la bourse permettra une réduction sensible des coûts d'intermédiation, et offrira par la même occasion une plus grande rémunération aux épargnants, en même temps qu'elle impliquera une réduction sensible des charges financières pour les émetteurs de titres.

II.1.3. Organisation, produits, structures et fonctionnement

La section précédente a surtout mis en évidence les conditions historiques de la création des BVM et plus particulièrement, celles de la BRVM.

Sans prétendre à l'exhaustivité, nous nous attellerons dans cette partie à faire ressortir les grands traits de la BRVM, à travers son organisation, ses produits financiers ou titres négociés, sa structuration, ses principes généraux de fonctionnement et le processus et les procédures d'introduction en bourse.

II.1.3.1. Organisation du marché boursier de l'UEMOA

Les choix d'organisation du marché ont privilégié la simplicité, notamment par la limitation du nombre d'opérateurs, la sécurité du fonctionnement par la conformité aux standards internationaux et, l'évolutivité du système mis en place, d'une part. D'autre part, l'organisation repose sur le souci des Etats de l'UEMOA de garder un droit de contrôle sur les acteurs et les opérations, afin de protéger les épargnants, d'orienter les flux de capitaux et de protéger le marché naissant dans le respect de l'économie libérale.

Les options organisationnelles se retrouvent dans la définition de deux (2) catégories d'intervenants : les institutionnels et les commerciaux. Ils sont présentés dans la chronologie de leur apparition précédente.

Les intervenants institutionnels regroupent le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et le Dépositaire Central - Banque de Règlement (DC/BR).

Les intervenants commerciaux sont les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP), les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM), les Conseillers en Investissements (CI) et les Apporteurs d'Affaires (AA).

II.1.3.2. Les produits ou titres négociés à la BRVM

Les titres ou produits négociés sur la BRVM sont préalablement soumis à l'approbation du CREPMF, autorité du marché. Dans un premier temps, et par souci de simplification, seules les actions et les obligations sont admises à la cotation sur la BRVM.

Deux (2) catégories d'actions sont admises sur la BRVM : les actions ordinaires et les actions privilégiées. Aux premières sont attachées un droit de vote, un droit aux dividendes et un droit à l'information. En revanche, les secondes actions présentent des avantages de vote (droit de vote double) ou des avantages dans la répartition du bénéfice (action à dividende prioritaire sans droit de vote). Ces titres ont une valeur inférieure à celle des actions ordinaires et sont cotés sur une ligne séparée.

Au démarrage des activités de la BRVM en 1998, trente six (36) entreprises, toutes ivoiriennes et transférées de la BVA, avaient inscrit leurs actions sur le marché boursier régional. Au 31 décembre 2006 on notait que le nombre d'entreprises inscrites sur la cote des actions était passé à quarante (40), soit une hausse de 17,65% par rapport à l'année de départ. Sur les 40 sociétés cotées sur le marché des actions, seules quatre (04) ne sont pas ivoiriennes. Ce sont la SONATEL (Sénégal), la BOA (Bank of Africa) Bénin, la BOA Niger et depuis le 11 septembre 2006, ETI (Ecobank Transnational Incorporated), maison mère du groupe Ecobank basée au Togo.

Les obligations sont des titres de créances émises par des collectivités publique ou par secteur privé. Elles peuvent être des obligations classiques à taux fixes ou variables ou des obligations à taux révisables. Au démarrage des activités de la BRVM en 1998, treize (13) obligations ont été inscrites sur le compartiment obligataire de la BRVM.

D'une part, nous avons les droits de souscription, qui confèrent à un actionnaire ordinaire, le droit d'acheter de nouvelles actions à un prix fixé à l'avance et, d'autre part, le droit d'attribution, qui confère à son détenteur, le droit de bénéficier à titre gratuit d'actions nouvelles émises.

II.1.3.3. Structure de la BRVM

Le marché boursier régional est constitué de deux (2) compartiments de titres de capital (actions) et d'un compartiment de titres de créances (obligations). Les modalités d'admission des titres de capital et de créances pour les entreprises privées sont régies par des conditions spécifiques. Toutefois, on observe pour le cas particulier des titres de capital, l'existence de conditions générales imposables aux entreprises quelle que soit la cote de demande d'admission. Nous présenterons successivement les conditions générales pour les titres de capital et les conditions spécifiques pour les compartiments actions et obligations.

L'admission à l'un des compartiments actions de la BRVM implique la satisfaction par l'entreprise candidate des conditions suivantes : être constituée sous la forme de société anonyme ; l'engagement écrit de l'émetteur de diffuser les informations requises par la BRVM, notamment la publication des comptes annuels au Bulletin Officiel de la Cote (BOC) ; l'engagement écrit de l'émetteur de participer à l'organisation du marché, notamment financièrement ; l'engagement écrit de l'émetteur de se soumettre à la réglementation de la Bourse Régionale.

II.1.3.3.2. Les conditions spécifiques d'admission au premier compartiment actions :

Le premier compartiment accueille les sociétés répondant aux critères généraux de la cote et spécifiquement à ceux du compartiment qui sont : présenter une capitalisation boursière de plus de 500 millions de FCFA ; avoir une marge sur chiffre d'affaires sur chacun des 3 derniers exercices de 3% ; présenter 5 années de comptes certifiés ; s'engager à signer un contrat d'animation de marché prévoyant une cotation ou une indication de cours toutes les trois séances ; diffuser dans le public au moins 20% de son capital, dès l'introduction en bourse ; s'engager à publier au BOC des estimations semestrielles de chiffres d'affaires et de tendance de résultats.

Les valeurs rattachées à ces titres de capital sont également éligibles au premier compartiment.

II.1.3.3.4. Les conditions spécifiques d'admission au second compartiment actions :

Il est destiné à accueillir des sociétés moyennes ayant des besoins de financement qui peuvent être satisfaits par appel public à l'épargne. Les critères spécifiques au compartiment sont : présenter une capitalisation boursière de plus de 200 millions de FCFA ; présenter deux années de comptes certifiés ; s'engager à signer un contrat d'animation de marché ; s'engager à diffuser dans le public au moins 20% de son capital dans un délai de deux ans ou de 15% en cas d'introduction par augmentation de capital.

Les valeurs rattachées à ces titres de capital sont également éligibles au second Compartiment.

Les conditions d'admission des titres de créances sont fixées par la Bourse Régionale. Elles impliquent la satisfaction des éléments suivants : l'engagement écrit de l'émetteur de diffuser les informations requises par la Bourse Régionale, notamment la publication des comptes annuels au BOC ; l'engagement écrit de l'émetteur de participer à l'organisation du marché, notamment financièrement ; l'engagement écrit de l'émetteur de se soumettre à la réglementation de la Bourse Régionale ; le nombre minimal de titres à l'émission est de 25000 ; la valeur nominale minimale de l'émission est de 500 millions de FCFA.

La Bourse Régionale ne fixe pas d'exigences quant à la taille ou à la forme juridique de l'émetteur. La Bourse Régionale fixe les critères d'admissibilité par voie d'instruction.

Les conditions spécifiques telles définies par le législateur imposent deux (2) remarques. La première à trait à la sévérité des conditions d'admission au premier compartiment, relativement au second. En revanche la seconde remarque porte sur le critère de capitalisation boursière, qui semble assez curieux pour des sociétés n'ayant aucun passé boursier (exception faite des sociétés de la bourse d'Abidjan). En somme les exigences, telles définies par le législateur, constituent le cadre préliminaire d'analyse de l'entreprise candidate à la cotation. Celle ci, pour être définitivement admise à la cote, devra correspondre aux caractéristiques attendues par le marché boursier. En effet, le législateur, en restant imprécis sur certains critères, laisse la liberté au marché d'introduire ses propres critères.

II.1.3.4. Principes généraux de fonctionnement de la BRVM

Suivant le mode de confrontation retenu, il est possible de classer les bourses en deux (2) catégories : celles dirigées par les ordres, et les bourses de courtiers. Sur les marchés d'ordres, les intermédiaires de bourses qui ont reçu les ordres d'achat ou de vente de leurs clients les apportent sur le marché et n'ont plus qu'à constater le prix auquel s'établit leur équilibre. En revanche sur le marché des courtiers, les intermédiaires modifient sur le marché les ordres reçus de leur clientèle, en indiquant en permanence une fourchette acheteur/vendeur de manière à pouvoir honorer les ordres qui leur ont été initialement présentés ; l'écart entre les prix constitue la rémunération des intermédiaires.

Une autre façon de différencier les BVM est la périodicité des confrontations des ordres. Selon que celles-ci s'établissent en une seule fois au cours d'une séance de bourse limitée dans le temps ou, qu'elles s'échelonnent dans le temps, par une série de transactions partielles et successives, on parle de marché de fixing ou de marché de cotation en continu. Le premier mode de confrontation est le marché de fixing et le second est le marché de cotation en continu.

Enfin, une dernière distinction opérée entre les BVM est celle liée aux conditions retenues pour la livraison et le règlement des valeurs négociées.

On distingue le marché au comptant, à règlement et livraison instantanés, du marché à terme à règlement et livraison différés (marché de spéculation).

Les initiateurs de la BRVM ont fait l'option d'un marché boursier dirigé par les ordres, un marché de fixing unique et au comptant. Nous présentons succinctement les ordres admis sur la BRVM, les particularités de la cotation et négociation du marché, l'organisation du post marché et le règlement - livraison, les indices du marché, la capitalisation boursière et le volume des transactions actions.

A ses débuts, la BRVM avait autorisé deux (2) catégories d'ordres : l'ordre au mieux et l'ordre à cours limité. L'ordre au mieux est aussi appelé ordre au prix du marché, il est libellé sans aucune indication de prix. L'acheteur ne fixe aucun prix maximal et le vendeur aucun prix minimal à sa transaction. A contrario l'ordre à cours limité (seule catégorie d'ordre actuellement utilisée) fixe un prix maximal pour l'achat et un prix minimal pour la vente. La durée de validité des ordres sur la BRVM peut être : journalière (valable lors de la séance de bourse), mensuelle (dernière séance de cotation, mois civil) ou à exécution c'est-à-dire sans aucune limite de validité, mais la durée de présentation au marché est limitée à 6 mois calendaires. A défaut de renseignement concernant la validité l'ordre est réputé à révocation.

Les cours cotés résultent de la confrontation de l'offre et de la demande sur chaque valeur. En effet tous les ordres émis par les investisseurs sont transmis au système central de cotation (au siège de la BRVM) par les SGI responsables de la négociation. La transmission des ordres est faite par une liaison satellite rendue possible grâce à la connexion des antennes nationales de bourse au système central de cotation. La transmission des ordres est horodatée, assurant donc une impartialité du traitement des ordres. De plus, l'égalité entre les SGI du lieu du siège et les autres SGI est possible du fait de l'absence d'accès direct des SGI du lieu du siège au système central de cotation. En effet, celles-ci opèrent comme les autres SGI, c'est-à-dire par satellite pour la transmission des ordres de leurs clients. Une fois par jour, à l'ouverture du marché, la BRVM réalise une confrontation des ordres d'achats et de ventes. Le cours qui en résulte est un cours d'équilibre permettant de maximiser les transactions. Il faut souligner que la cotation journalière est entrée en vigueur le 12 novembre 2001. Auparavant la cotation avait lieu le lundi, mercredi et vendredi.

Le principe de l'organisation retenue est conforme aux standards internationaux actuels : dématérialisation des titres, irrévocabilité et concomitance des mouvements espèces et titres, dénouement glissant des opérations et garantie de bonne fin. Le règlement livraison a lieu en « j+3 ».

Les indices boursiers, d'une manière générale, traduisent l'évolution de l'activité du marché. Il s'agit donc d'indicateurs de performances du marché. L'activité de la BRVM est cernée par deux (2) indices synthétiques de base 100 : le « BRVM10 » et le « BRVM Composite ». La capitalisation boursière et les transactions du marché sont aussi des indicateurs de l'activité qu'il convient de présenter.

Il exprime la performance des dix (10) titres les plus actifs du marché boursier régional. Les titres de l'indice sont désignés chaque trimestre sur la base de deux (2) critères : le montant quotidien moyen des transactions sur la valeur au cours du trimestre et la fréquence des transactions. Le montant quotidien moyen des transactions sur la valeur au cours du trimestre ne doit pas être inférieur à la médiane des montants quotidiens moyens des transactions de l'ensemble des titres. En outre, la fréquence des transactions doit être toujours supérieure à 50%, c'est-à-dire que le titre doit être transigé au moins une fois sur deux durant le trimestre.

Il représente la performance de toutes les valeurs admises à la cote de la BRVM. Par conséquent, c'est un bon indicateur de l'évolution réelle du marché boursier régional.

II.2. FONCTIONNEMENT

II.2.1. La cotation et le dénouement des transactions

I.2.1.1. La cotation des transactions

La Bourse Régionale a démarré ses activités le 16 Septembre 1998, avec trois séances de cotation toutes les semaines (Lundi, Mercredi et Vendredi).

Le premier système de Cotation retenu était la Cotation Electronique Centralisée (CEC). Les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) devaient acheminer leurs ordres de bourse à l'Antenne Nationale qui se trouve dans leur pays. L'antenne se chargeait d'acheminer les ordres au site central de la BRVM où s'effectuent les saisies.

A partir de 24 Mars 1999, la Bourse Régionale est passée à la Cotation Electronique décentralisée (CED) : chaque SGI doit se rendre à l'Antenne Nationale de son pays pour effectuer les saisies et suivre l'évolution du marché dans toute la sous région. A cet effet, un chronogramme a été établi pour les jours de cotation.

La méthode de détermination des cours des titres est le fixing depuis l'ouverture de la BRVM. Le fixing a lieu tous les jours de cotation à 10H45 (GMT).

I.2.1.2. Le dénouement des transactions

Le dénouement des transactions se fait trois jours ouvrés après le jour de la cotation. Depuis le 12 Novembre 2001, la Bourse Régionale est passée à une cotation quotidienne, soit cinq séances toutes les semaines. Les jours fériés respectent la législation du pays où se trouve le siège de la BRVM, c'est à dire en Côte d'Ivoire. Les actions des sociétés cotées à la BRVM sont évaluées quotidiennement. Ce rôle d'évaluation découle des cotations quotidiennes. En effet, au cours des séances de cotation, il y a rencontre entre l'offre et la demande de capitaux. Il en résulte un cours boursier qui est le prix de l'action de la société cotées. Grâce au cours boursier, l'actionnaire connaît donc la valeur de ses actions. Lorsque les actions sont évaluées, l'investisseur est orienté dans ses décisions et arbitrages.

Le marché boursier permet de déterminer le niveau de confiance dans la santé des entreprises. En effet, les cours boursiers publiés quotidiennement mesurent de façon presque permanente la valeur des titres cotés.

La valorisation repose sur des jugements de valeur que l'on porte sur les titres et qui traduisent le degré de confiance des investisseurs dans les entreprises et plus précisément dans leur capacité à présenter des résultats financiers susceptibles de donner lieu à des distributions de dividendes.

Par ailleurs, l'entrée en Bourse de l'entreprise permet de rendre liquide les actions. Cela constitue un atout pour les actionnaires désirant se retirer de la société pour d'autres opportunités d'investissement.

Tableau 4 : Evolution des indices boursiers et de la Capitalisation boursière de 1998 à 2007

Nature des opérations

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Capitalisation Boursière (milliards de FCFA)

1 018,90

1 074,10

948,3

976

990,5

1 108,38

1 279,49

1 623,37

2 476,17

4 303,15

Marché des actions (milliards de FCFA)

1 018,90

990,9

828,1

857,9

832,4

858,14

1 000,89

1 297,08

2 067,02

3 725,10

Marché des obligations (milliards de FCFA)

83,2

120,2

118,1

158,1

250,24

278,6

326,29

409,15

578,05

Indice BRVM 10

94,61

97,08

77,27

84,11

82,36

88,26

102,7

149,87

130,95

224,85

Indice BRVM Composite

98,05

91,34

74,76

77,46

74,34

76,53

87,61

112,68

112,65

199,45

Diagramme 1 : Diagrammes comparatifs de la capitalisation boursière par secteur d'activité (2006 et 2007)

Secteurs	Capitalisation	Pourcentage	Secteurs	Capitalisation	Pourcentage	Variation
d'activités	au 29/12/2006		d'activités	au 31/12/2007
Industries	270 885 665 755	13,11%	Industries	599 351 467 650	16,08%	121,26%
Services publics	942 180 000 000	45,58%	Services publics	1 796 755 000 000	48,22%	90,70%
Distribution	85 452 477 600	4,13%	Finances	860 282 453 930	23,09%	906,74%
Finances	616 716 448 635	29,84%	Distribution	54 113 535 000	1,45%	-91,23%
Agriculture	116 911 103 800	5,66%	Agriculture	288 129 571 000	7,73%	146,45%
Transport	33 943 822 200	1,64%	Transport	126 611 961 200	3,40%	273,00%
Autres secteurs	927 360 000	0,04%	Autres secteurs	920 640 000	0,02%	-0,72%
	2 067 016 877 990	100,00%		3 726 164 628 780	100,00%	80,27%

II.2.2. Analyse des activités

II.2.2.1. Le marché des actions

La capitalisation boursière du marché des actions s'est inscrite en progression de 6,60% entre les 3^ième et 4^ième trimestres 2007. Avec l'augmentation de capital par incorporation de report à nouveau de Ecobank Transnational Incorporated (ETI), le 06 décembre 2007, l'augmentation de capital par compensation de créances par apport en numéraires de la société UNIWAX, les 27 décembre 2007 et la bonne tenue des cours, la capitalisation du marché des actions s'est accrue de 6,60%, soit un gain de 230,67 milliards à 3.726,16 milliards FCFA (4^ième trimestre 2007) contre 3.495,50 milliards FCFA (3^ième trimestre 2007).

II.2.2.2. Le marché des obligations

De même, la capitalisation du marché des obligations s'est améliorée de 23,81 milliards FCFA pour se stabiliser à 578,04 milliards FCFA contre 554,24 milliards FCFA au 2^ième trimestre, soit une hausse de 4,30%. Cette progression résulte des introductions en bourse des emprunts obligataires suivants :

- « BOA - BURKINA FASO 5,90% 2006-2011 » (2 milliards FCFA), le 1^er octobre 2007 ;

- « CELTEL BURKINA 6,35% 2007-2013 » pour un montant de 13 Milliards, le 14 décembre 2007.

- - l'amortissement total de l'emprunt obligataire « BOAD 6,30% 1999-2007 » pour un montant de 2,56 milliards FCFA, le 26 octobre 2007 et ;

o « BOA-BENIN 6,60% 2001-2008 » pour un montant de 700,60 millions FCFA, le 30 octobre 2007,

o « BOA-MALI 6,75% 2006-2011 » (466,09 millions FCFA), le 20 décembre 2007 et,

o « BOA-BURKINA FASO 5,90% 2006-2011 » (400 millions FCFA) le 20 décembre 2007.

L'activité boursière du quatrième trimestre de l'année 2007 a été moins importante en volume que précédemment. En revanche, l'appréciation générale des cours a conforté la valeur des transactions du trimestre par rapport à la période précédente. En effet, ce sont au total 2.542.840 actions qui ont été traitées sur le marché des actions contre 3.321.374 actions échangées sur le trimestre passé, ce qui correspond à une baisse de 23,44%. En ternes de capitaux, les transactions réalisées sont passées de 22,78 milliards FCFA à 30,48 milliards FCFA soit un accroissement de 33,84%.

S'agissant du marché obligataire, quelques transactions moins importantes ont eu lieu, entrainant un repli d'activité de 61,21% en volume et 60,85% en valeur par rapport au trimestre précédent. 201.650 obligations ont été échangées pour une valeur totale de 2,02 milliards FCFA au quatrième trimestre comparativement aux 519.803 obligations traitées au troisième trimestre pour 5,16 milliards FCFA.

Au total, le marché boursier régional a gagné 16,35% en valeur et cédé 28,55% en volume par rapport au troisième trimestre avec un volume de 2.744.556 titres échangés correspondant à 32,51 milliards.Diagramme 2 : Evolution de la valorisation du flottant - SGI en titres cotés entre les 3^ième et 4^ième trimestres 2007

						Taux de	Participation
Pays	3° Trimestre 2006	%	4° Trimestre 2006	%	Variation 3° Trim	croissance	à la croissance
					2007/4° Trim 2007	03T07/04T07	de la conservation
BENIN	165 545 951 589	13%	172 219 725 573	12%	6 673 773 984	4%	7%
BURKINA FASO	33 097 970 245	3%	45 120 173 510	3%	12 022 203 265	27%	13%
COTE D'IVOIRE	833 413 598 545	64%	897 535 888 682	65%	64 122 290 137	7%	67%
MALI	25 760 753 245	2%	25 858 717 340	2%	97 964 095	0%	0%
NIGER	1 783 720 235	0%	1 827 822 330	0%	44 102 095	2%	0%
SENEGAL	186 945 129 404	14%	198 469 305 485	14%	11 524 176 081	6%	12%
TOGO	46 995 424 382	4%	47 541 994 486	3%	546 570 104	1%	1%
TOTALISATION	1 293 542 547 645	100%	1 388 573 627 406	100%	95 031 079 761	7%	100%

La valorisation augmente de 95 milliards FCFA, soit une croissance de 7% à période comparée, du troisième trimestre 2007 au quatrième trimestre 2007. Cela s'explique essentiellement par :

- les introductions d'environ 27,5 milliards FCFA d'emprunts obligataires cotés réalisés au cours du 4^ième trimestre 2007 :

- L'augmentation de l'indice BRVM Composite qui est passé entre le 30/09/2007 et le 31/12/2007 de 190.47 à 199.45 points, soit une hausse nette de 4,71%.

Cette augmentation globale de la valorisation entre le 3^ième et le 4^ième trimestre 2007 se repartit donc à peu près de 44% entre deux pays : le Burkina Faso (36%) et la Côte d'Ivoire (8%), en raison de leur participation marquée aux placements de nouveaux titres émis dans la zone et introduits dans la cote au cours du 4^ième trimestre 2007.

La répartition de la conservation des valeurs cotées au 4^ième trimestre 2007 est concentrée sur trois pays majeurs représentant 87,67 milliards FCFA soit 90% de la valorisation totale : la Côte d'Ivoire (65%) en raison de l'introduction à la cote de l'emprunt obligataire « SOTRA 6,80% 2007-2012 » principalement placée en Côte d'Ivoire ; le Sénégal (14%) en raison de la hausse nette de la valeur SONATEL dont les SGI du Sénégal détiennent une quote-part assez importante de la valorisation des portefeuilles et le Bénin (12%).

Les émissions nouvelles profitent pleinement au volet régional du marché financier tout en facilitant progressivement l'équilibrage entre les pays.

Diagramme 3 : Evolution des indices BRVM 10 et BRVM Composite de 1998 à 2007 Source : statistique BRVM 2007 (site web)

De 1998 à 1999, les indices <<BRVM 10>> et <<BRVM Composite>> sont passés respectivement de 94,61 points et 98,05 à 97,08 points et 91,05 points. Cette étape constitue la phase de lancement avec l'introduction à la cote de plusieurs sociétés.

En 2000, nous constatons une chute générale des cours due à la crise socio-économique que traverse la zone UEMOA. Cette crise a poussé la majorité des investisseurs à céder leurs titres provoquant la chute des cours, l'offre étant supérieure à la demande.

Depuis 2001, les indices <<BRVM 10>> et <<BRVM Composite>> ne cessent de progresser, passant respectivement de 82,36 points et 74,34 points en 2002 à 224,85 points et 199,45 points en 2007.

Cette remontée des indices boursiers s'est faite en relation avec les résultats positifs obtenus au niveau des différents compartiments du marché financier. Toutefois, il est important de signaler une remontée du cours des actions SONATEL.

Sur le marché des titres, de 83,2 Millions en 1999 nous passons en 2007 à 578,05 Millions avec une évolution significative à partir de 2002.

Tableau 5 : Toutes les compositions de l'indice BRVM 10 en 2007 Source : année boursière 2007

2007	02 Janvier au 31 Mars	01 Avril au 30 Juin	01 Juillet au 30 Septembre	01 Octobre au 31 Décembre
1	SONATEL SN	ECOBANK TRANS. INCORP. TG	ECOBANK TRANS. INCORP. TG	ECOBANK TRANS. INCORP. TG
2	ECOBANK TRANS. INCORP. TG	SONATEL SN	SONATEL SN	SONATEL SN
3	SAPH CI	SAPH CI	SAPH CI	SAPH CI
4	SITAB CI	SOGB CI	PALM CI	PALM CI
5	BOA BENIN BN	CIE CI	SOGB CI	SOGB CI
6	SGB CI	BOA BENIN BN	BICI CI	FILTISAC CI
7	NESTLE CI	SDV - SAGA CI	BOA BENIN BN	CIE CI
8	BICI CI	SGB CI	FILTISAC CI	BICI CI
9	CIE CI	PALM CI	SHELL CI	SIVOA CI
10	SIVOA CI	FILTISAC CI	CIE CI	SITAB CI

ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED est resté le plus actif avec une occupation de la première place durant les trois derniers trimestres 2007.

Le deuxième trimestre se caractérise par la sortie de SITAB-CI et NESTLE-CI, mais aussi par l'arrivée de PALM-CI et FILTISAC-CI. Le troisième trimestre se caractérise par la sortie de la SDV-SAGA-CI et de SGB-CI. Ils furent remplacés par SHELL-CI et BICI-CI. Enfin, le dernier trimestre a enregistré la sortie de BOA BENIN-BN. Nous remarquons l'entrée de la SIVOA-CI.

Les points essentiels qui ressortent de la présentation et des activités du marché financier en général, et de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières en particulier, sont :

- Les forces : Nous sommes face à un marché financier et d'une bourse de valeurs mobilières à caractère régional, dont les acteurs sont issus des différents pays unis au sein de l'Union Economique et Monétaire de Ouest Africaine. De cette régionalisation ressort les éléments suivants :

- l'interconnexion entre les états dans le cadre du financement des entreprises,

- la population est forte, donc l'existence d'une grande capacité d'absorption du marché,

- Les faiblesses : Malgré le caractère régional de la BRVM, nous constatons :

La crise du système bancaire de la décennie 1980 a mis en relief les limites du financement accru de l'économie par la monnaie centrale. Ainsi, il est apparu nécessaire de créer les conditions d'une mobilisation de l'épargne intérieure aux fins du financement du développement des entreprises, la monnaie centrale ne devant jouer qu'un rôle d'appoint.

Dans cette deuxième partie, nous ferons un diagnostic critique de la BRVM dans le cadre du financement des entreprises cotées de l'espace UEMOA.

Cette démarche permettra d'apprécier les forces et les faiblesses de la BRVM en tant qu'outil de financement des entreprises et de l'économie.

Nous procèderons d'abord à une étude de l'existant des types de financement des entreprises dans l'espace UEMOA, puis à une critique du mode de financement de celles-ci.

I : LES ALTERNATIVES DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DANS LA ZONE UEMOA

I.1. LES SOURCES DE FINANCEMENT

I.1.1. Les sources traditionnelles de financement

Les sources traditionnelles de financement font référence aux modes de financement qui existaient dans la majeure partie des pays de la zone UEMOA avant la création et le démarrage des activités de la BRVM. Nous les mettons en évidence à partir du passif du bilan comptable que nous décrirons. Les limites de ces modes de financement sont ensuite mises en évidence à partir d'une analyse du risque d'entreprise.

Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) en vigueur depuis janvier 1998 sur l'ensemble de la zone UEMOA distingue trois (3) bilans : le bilan du système normal pour les grandes entreprises, le bilan du système allégé pour les PME et, le bilan du système minimal de trésorerie pour les entreprises opérant dans le secteur dit informel. Nous avons retenu de présenter le passif du bilan normal car, nous le verrons dans la section suivante, la BRVM est destinée à des entreprises d'une certaine taille qui les différencient des PME ou des entreprises informelles.

Le bilan comptable, s'il faut en donner une définition, serait ce tableau à deux (2) colonnes principales qui représente à un moment donné la situation économique du patrimoine d'une entreprise. L'une des colonnes présente l'origine des ressources (passif) et, la seconde l'utilisation des ressources (actif). Il en résulte la possibilité de pouvoir déduire les moyens de financement d'une entreprise à partir des éléments du passif.

La structure du passif du bilan distingue quatre (4) grandes masses : les capitaux propres et ressources assimilées, les dettes financières et ressources assimilées, le passif circulant et la trésorerie - passif. Notre propos ne vise pas a priori à détailler les éléments de chaque rubrique. En effet, notre objet est de pouvoir identifier les sources de financement. Néanmoins, lorsque cela sera nécessaire, nous entrerons dans les détails des différentes rubriques.

I.1.1.1. Les capitaux propres et ressources assimilées.

Il s'agit de l'ensemble des ressources appartenant à l'entreprise et/ou aux entrepreneurs au cours d'un exercice comptable (le SYSCOA retient l'année civile). Ces ressources peuvent avoir trois (3) origines : le capital social, les bénéfices non distribués et la dotation aux amortissements. Le capital social provient des apports des actionnaires (sociétés par actions) ou des entrepreneurs (autres formes de sociétés). Le capital social est indispensable pour la constitution de l'entreprise et il peut à tout moment être augmenté dans le respect des règles juridiques et comptables en vigueur. L'augmentation de capital peut être faite par incorporation des réserves ou par l'émission d'actions nouvelles placées auprès des actionnaires de l'entreprise et leurs alliés, d'un particulier spécialisé et/ou sur un marché de capitaux.

En revanche, les bénéfices non distribués proviennent de l'activité récurrente ou exceptionnelle de l'entreprise. Ces bénéfices ne sont pas distribués pour deux (2) raisons. Premièrement, la loi fait obligation à toute entreprise de constituer une réserve obligatoire à concurrence de 10% du capital social. Deuxièmement, les actionnaires ou associés de l'entreprise peuvent volontairement renoncer à distribuer des dividendes afin de constituer des réserves dites facultatives. Enfin, les dotations aux amortissements qui représentent une possibilité légale de reconstitution du parc immobilier et mobilier de l'entreprise. Elles sont considérées, dans la réalité comptable, comme faisant partie des charges de l'entreprise. Leur montant est fonction des immobilisations et de la politique fiscale en matière d'amortissement.

Il ressort que l'entreprise peut disposer de trois (3) moyens pour se financer : les actionnaires de départ, les bénéfices de l'activité et l'émission publique d'actions. Dans le dernier cas, l'entreprise peut recourir à une émission d'actions sur un marché financier.

I.1.1.2. Les dettes financières et ressources assimilées

Il s'agit essentiellement de dettes d'échéance moyenne ou longue, des dettes de crédit bail et aussi des provisions pour risques et charges. La dette d'échéance moyenne ou longue est composée principalement de l'endettement obligataire, des titres de créances négociables (TCN) et de l'emprunt bancaire. Elle provient dans la plupart des cas des professionnels de crédit, en l'occurrence les banques, le marché des capitaux et les établissements de crédit. De plus, elle peut également avoir pour origine les comptes courants d'associés bloqués qui représentent une créance longue des associés sur leur entreprise.

Par contre, le crédit bail n'a qu'une seule origine, les institutions financières spécialisées en crédit bail ou leasing.

Quant aux provisions pour risques et charges qui figuraient dans les plans antérieurs à l'intersection des capitaux propres et des dettes financières, elles sont désormais incluses dans les dettes financières. Considérées comme des dettes, leur constitution doit être justifiée. Il s'agit d'une créance de l'entreprise sur elle-même.

On peut alors distinguer plusieurs sources d'endettement pour le financement de l'entreprise : le marché des capitaux, les banques et les établissements de crédit, les institutions de crédit bail ou leasing, les associés de l'entreprise et l'entreprise elle-même.

I.1.1.3. Le passif circulant

Le passif circulant est constitué des ressources fluctuantes essentiellement dues à l'activité d'exploitation, ou régulière, de l'entreprise. Cette rubrique comporte principalement les comptes de tiers : fournisseurs, états, organismes sociaux, clients etc. L'entreprise peut obtenir respectivement de ses fournisseurs, des organismes sociaux et étatiques, un différé de paiement de leurs prestations et/ou un différé de versement des taxes et impôts. De plus, elle peut recevoir de ses clients des avances sur des commandes et, détenir pendant une courte période les dividendes des actionnaires. On retrouve également sous la rubrique les comptes courants associés non-bloqués qui sont des dettes de courte période, consenties par les actionnaires de l'entreprise.

Lorsque les dirigeants d'entreprises font preuve d'une grande habilité dans la gestion, ils peuvent tirer un important avantage de la gestion des flux du passif circulant en évitant les tensions de trésorerie et la cessation de paiement. Ainsi, l'entreprise dispose pour ses activités d'exploitation, des sources de financement déductibles des comptes de tiers (fournisseurs, Etat, actionnaires, organisme sociaux et clients). En général, la fréquence et le volume de ses comptes de tiers dépendent de la nature de l'activité de l'entreprise. Par exemple, dans certaines activités, à l'exception des crédits fournisseurs réguliers et assez substantiels, les autres comptes de tiers sont relativement moins fréquents et plus faibles en volume.

I.1.1.4. La trésorerie - passif

La trésorerie-passif comprend, outre les crédits de trésorerie (avances, concours bancaires et soldes créditeurs de banques), des crédits d'escomptes, qui correspondent au montant des effets escomptés en cours et non- échus. La banque est au coeur de ces opérations qu'il s'agisse aussi bien des concours bancaires, des découverts ou, des remises à l'escompte d'effets de commerce. L'entreprise a recours, à cet effet, au système bancaire pour couvrir ses besoins de trésorerie.

Le passif du bilan récapitule les ressources de l'entreprise à un moment donné, ce qui permet, entre autres, de déduire les sources de financement possibles pour l'entreprise.

Dans cette sous-section, il est ressorti une diversité de sources de financement pour l'entreprise en zone UEMOA : banques, entreprises, marché des capitaux, actionnaires, Etats et établissements spécialisés en capital - action ou en crédit-bail. Une fois les sources de financement identifiées, il apparaît opportun de revenir sur chacune d'elles afin d'exposer leurs limites. La sous-section suivante poursuit un tel objectif.

I.2. Le financement par la BRVM

Le marché des capitaux offre deux (2) types de financement aux entreprises : des dettes et des capitaux propres. Les dettes sont négociées sur deux (2) différents marchés : le marché monétaire qui est le segment de court terme du marché des capitaux et le marché obligataire le segment de long terme. Ce dernier marché et le marché des capitaux sont connus depuis septembre 1998 en zone UEMOA sous l'appellation de Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).

Le marché monétaire comporte deux (2) compartiments : le marché interbancaire réservé aux professionnels bancaires et, le marché des titres de créances négociables qui propose à tous les agents économiques, notamment aux entreprises industrielles et commerciales, des actifs standardisés.

C'est ce dernier compartiment qui nous intéresse, car il est une alternative de financement pour les entreprises non bancaires. Pour se financer sur le marché monétaire, les entreprises émettent des actifs financiers de court terme qui sont des billets à échéance représentant un droit de créance portant intérêt. Les titres émis sont négociables sur un marché réglementé, d'où l'appellation de titres de créances négociables (TCN) ; ils n'ont pas vocation à être cotés en bourse.

Les TCN qui ont cours légal dans la zone UEMOA sont : les billets de trésorerie, les certificats de dépôts, les bons des établissements financiers, les bons des institutions financières régionales et les bons du trésor. Les émetteurs de chaque catégorie de bons sont définis de façon restrictive de même que les souscripteurs. Ils sont limités aux personnes morales.

I.2. LES LIMITES DES SOURCES DE FINANCEMENT

I.2.1. Les sources traditionnelles de financement

La section précédente a permis de déduire différentes sources de financement pour l'entreprise en zone UEMOA. Il s'agit maintenant de présenter chaque mode de financement avec ses limites. Nous décrirons successivement l'autofinancement de l'entreprise, les actionnaires d'origine, le crédit interentreprises, la banque, les établissements de crédit bail, le capital risque, les institutions du système financier décentralisé et le marché des capitaux.

I.2.1.1. L'autofinancement

Le financement interne ou autofinancement a une composante normale et exceptionnelle. La composante normale est au sens strict l'autofinancement ; elle est habituellement constituée par la dotation aux amortissements et le bénéfice net non distribué. Son niveau est fonction des charges qui viennent en réduction de l'excédent brut d'exploitation et de la politique de distribution de dividendes adoptée par les propriétaires de l'entreprise. La seconde composante du financement interne provient des ressources exceptionnelles résultantes d'opérations affectant le patrimoine : cessions de biens meubles et immeubles ou de participations etc. Il s'agit en fait d'opérations de désinvestissement. Par conséquent, leurs flux ne peuvent qu'être conjoncturels.

L'autofinancement est en général la source privilégiée de financement des entreprises. La raison généralement avancée est la disponibilité immédiate des ressources, leur usage sans aucune condition restrictive et, surtout pour le dirigeant d'entreprise, aucune ingérence extérieure dans la gestion de l'entreprise ou d'obligation de révélation de l'information sur la situation financière de l'entreprise. Toutefois, l'autofinancement est non seulement un frein à la mobilité de l'épargne d'un secteur à un autre, mais est rarement suffisant pour couvrir tous les besoins de financement des entreprises.

I.2.1.2. Les actionnaires d'origine

Ils participent au financement de leur entreprise en apportant des capitaux propres et, occasionnellement, des dettes. Toutefois, dans nombre de cas, les actionnaires d'origine arrivent à couvrir difficilement les besoins de croissance de leur entreprise. Ils ont soit des moyens extrêmement limités, soit par souci de diversification, ils préfèrent ne pas tout investir dans une seule affaire.

I.2.1.3. Les crédits interentreprises

Le crédit interentreprises existe en zone UEMOA et il serait assez risqué en l'absence de statistiques de faire une estimation de son importance. Néanmoins, on note que pour une entreprise quelconque le crédit interentreprises représente un apport net de ressources si le montant des crédits consentis à ses clients est inférieur à celui accordé par ses fournisseurs. Dans le cas inverse le crédit interentreprises se transforme en emploi et diminue les ressources de l'entreprise.

Dans la relation de crédit interentreprises, il ne peut y avoir de crédit s'il n'existe pas de confiance entre les partenaires. Le plus souvent la confiance s'installe lorsqu'il existe une garantie (caution ou intermédiaire financier) capable de palier, à l'échéance, l'incapacité du débiteur. Autrement, comme la date d'échéance de la dette fournisseur est moins une variable aléatoire que celle des créances clients (problème de recouvrement), il faut, pour un bon fonctionnement du crédit interentreprises, une tierce personne. Il s'agit en général d'un établissement financier ou d'une banque qui apporte ce concours ponctuel de court terme moyennant une rémunération. Le crédit interentreprises reste alors lié aux concours ponctuels de court terme des établissements financiers ou bancaires qui, dans la majorité des cas, garantissent la bonne fin du crédit. Il en résulte que le crédit interentreprises a un coût qui ne le rend pas disponible à toutes les entreprises.

I.2.1.4. La banque

La banque intervient dans le financement des entreprises en offrant des dettes et des services financiers : c'est la fonction d'intermédiation de la banque. Celle-ci est très importante en zone UEMOA car il n'existait pas, et cela jusqu'à un passé récent, un marché financier dans tous les pays de la zone. C'est pourquoi, en matière de couverture des besoins de financement de l'économie en général et particulièrement pour les entreprises, le monopole des banques est quasi-total. Pour les Etats, il faut souligner les aides, les dettes et les financements spéciaux des projets émanant de l'étranger tels que ceux de la Banque Africaine de Développement, de la Banque Ouest Africaine de Développement, de la Banque Mondiale, du Fonds Monétaire International, du Fonds Européen de Développement, de l'Union Européenne etc.

Cependant, le monopole des banques n'est pas synonyme de couverture adéquate des besoins de financement de l'économie et particulièrement de ceux des entreprises. En effet, dans leur fonction d'intermédiation, les banques consentent deux (2) types de prêts. Nous avons d'une part, les prêts à court terme (un an au plus) et, d'autre part, les prêts à moyen ou à long terme. Les particuliers sont éligibles aux prêts de court terme (crédits de consommation), et aux prêts de long terme (crédits immobiliers). En revanche, les entreprises sont rarement éligibles sur le moyen et long terme, mais le sont plus sur le court terme (crédit de trésorerie et de fonctionnement). Il en résulte que les banques ont une politique de crédit assez particulière en raison de la structure des dépôts de leurs clients.

Les banques commerciales privées, comme toutes les entreprises, sont mues par la recherche du profit. Cela revient, en terme bancaire, à maximiser son produit net bancaire, c'est-à-dire le total des intérêts et commissions perçues sur les banques et la clientèle, déduction faite des intérêts et commissions versées aux banques et à la clientèle notamment au titre de la rémunération des dépôts. En agissant sur les produits des emplois et sur les coûts des ressources, les banques atteignent leur objectif. En effet, agir sur les produits des emplois pour les banques consiste à jouer sur deux (2) vecteurs : augmenter le volume des emplois sur la clientèle saine d'une part et, limiter les risques pour éviter d'avoir ultérieurement à constituer des provisions pour créances douteuses d'autre part.

Pour être conforme à ce principe, les banques sélectionnent leur clientèle en tenant compte de leur structure financière, de la structure du personnel de la direction du crédit de la banque et des opportunités du marché interbancaire. La structure financière de la clientèle est évaluée à travers l'étude du bilan (ratio d'autonomie financière) et du compte d'exploitation (soldes intermédiaires de gestion). L'autonomie financière s'évalue par l'importance des fonds propres par rapport au total du bilan, aux immobilisations, mais aussi par l'importance du fonds de roulement. En ce qui concerne le fonds de roulement (FR) requis, il est commandé par celui du besoin de financement d'exploitation ou besoin en fonds de roulement (BFE ou BFR). Une insuffisance en FR amène la banque à exiger de l'entrepreneur ou des actionnaires ou des associés, des apports complémentaires en fonds propres (augmentation de capital ou en comptes courants associés bloqués), étant entendu que la rentabilité des activités ne doit pas souffrir d'insuffisances, hypothéquant ainsi l'avenir de l'entreprise. Autrement, l'entreprise doit présenter en plus, une surface financière acceptable (l'endettement bancaire ne doit pas excéder les fonds propres) et, doit avoir une rentabilité jugée satisfaisante en comparaison avec d'autres entreprises concurrentes du même secteur. L'insuffisance du fonds de roulement et l'incapacité des entreprises à augmenter leurs capitaux propres est l'étape majeure au cours de laquelle une décision doit être prise relativement au dossier de demande de crédit. En effet, l'augmentation des fonds propres indispensables pour relever le niveau du fonds de roulement était un problème majeur pour la plupart des entreprises confrontées à l'absence d'un marché financier.

Une fois la question du fonds de roulement dépassée, la banque examine la qualité de la gestion par la structure des charges (frais de personnel et frais financiers) et par la réalité du bénéfice (celui-ci doit être généré par l'exploitation courante et non par des facteurs exogènes ou temporaires, tels que les plus-values de cessions, gains de changes ou les sous - amortissements des immobilisations etc.). La non-satisfaction de ces conditions aboutit à l'exclusion de certains clients, mais paradoxalement la satisfaction des mêmes conditions n'engendre pas l'octroi systématique du crédit.

En effet, les banques n'ont pas d'obligation d'accorder des crédits à leurs clients sains si la structure du personnel de leur direction de crédit ne permet pas de supporter une éventuelle augmentation du volume des concours, surtout lorsque les clients sont de petites affaires ponctuelles. De même, les banques refuseront d'octroyer du crédit lorsque les opportunités du marché interbancaire sont plus lucratives.

Cette brève présentation de l'action sur les emplois montre les difficultés qui se présentent aux entreprises désireuses d'obtenir un financement. Toutefois, le fait que les banques soient des entreprises commerciales ne justifie pas toute la politique de crédit orientée sur le court terme. En effet, les normes bancaires et les mesures de prudence auxquelles sont soumises les banques commerciales sont des aspects non- négligeables de la politique bancaire de financement des entreprises.

Par prudence et par souci du respect de la réglementation bancaire, les banques se limitent au crédit de court terme lorsqu'elles ne placent pas leur excédent de trésorerie sur le marché monétaire et rarement dans les participations. L'excès de prudence des banques a conduit à une faible progression du crédit à la clientèle (+1,7%) en 1999 pour se situer à 2.790 milliards de FCFA. Relativement aux ressources sur la même période les banques sont restées liquides d'au moins 3.271 milliards de FCFA^7(*).

Les mesures de prudence tirent leur raison d'être dans le fait que l'octroi de crédit par les banques est créateur de monnaie. En effet le phénomène de création monétaire est indissociable du crédit. Prêter de l'argent pour les banques entraîne une création de monnaie (les dépôts en banque servent d'assise aux crédits qui engendrent la création de monnaie). Par conséquent, l'octroi incontrôlé du crédit engendre une création anarchique de monnaie. Il en résulte des distorsions des équilibres économiques, à commencer par l'inflation, qui engendre une baisse du pouvoir d'achat de la monnaie à l'intérieur du pays, mais aussi à l'extérieur avec une tendance à la dépréciation de la monnaie nationale par rapport à une monnaie de référence. Afin d'éviter de telles conséquences, l'essor des crédits par les banques est limité par les autorités monétaires. Ainsi, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) définit à priori un certain nombre de règles dont : n'octroyer des crédits qu'aux clients jugés solvables comme partout ailleurs ; lier le volume des demandes de crédits de la clientèle à l'évolution de la conjoncture par le biais du respect des seuils minima de ratios de gestion ; de fixer de plafonds de progression des cours (encadrement des crédits) ; de constituer des réserves obligatoires non-rémunérées représentant une certaine proportion des dépôts à vue et à terme et, inciter les banques à arrêter la croissance de leurs ressources clientèles qui sont les assises de crédits nouveaux etc.

A la lumière de cette présentation la conclusion est sans appel : la banque en zone UEMOA ne peut pas être une source de financement appropriée pour les besoins de moyen et long terme des entreprises.

I.2.1.5. Les établissements de crédit - bail

Le crédit-bail ou leasing permet de financer par dettes l'acquisition d'immobilisation sans aucune garantie préalable et en fonction des cash flow générés par ladite immobilisation. La société de leasing reste propriétaire de l'immobilisation pendant l'exploitation jusqu'au remboursement de la dette. Le crédit bail est une source de financement qui offre des avantages certains pour les PME qui, le plus souvent, ont des difficultés à fournir des garanties aux banques pour la demande de crédit à des fins d'acquisition d'immobilisations ou d'investissements. Toutefois, les taux d'intérêt appliqués au crédit-bail restent supérieurs à ce que prélèvent les banques sur les avances de trésorerie et les prêts à court terme. La raison est que le marché des capitaux que doit utiliser les sociétés de crédit-bail pour financer leurs opérations est peu développé, ce qui renchérit par conséquent le coût de leurs ressources. Néanmoins, le crédit bail malgré son apparition récente et son coût élevé, connaît une activité relative par rapport au capital risque.

I.2.1.6. Le capital risque

Le capital risque est un financement temporaire sous forme de capital - action ou de prêts, dont la rentabilité est liée aux profits et qui assure un certain contrôle sur la gestion de l'entreprise.

Les entreprises de la zone UEMOA peuvent disposer de cette possibilité d'apport en capitaux propres offert par ce genre de société. Au sens strict, il y a une société de capital risque dans la zone UEMOA (Cauris Investissement), mais il y a des sociétés financières qui pourraient fournir du capital risque dans le cadre d'arrangement financier approprié. Le capital risque est encore embryonnaire et son développement est conditionné à un environnement qui favorise l'initiative privée, un régime fiscal qui facilite les opérations de capital risque, un mécanisme approprié pour absorber les pertes, et une `porte de sortie', par exemple une bourse des valeurs mobilières. Ces conditions expliquent en partie pourquoi ce mode de financement demeure non opérationnel. Toutefois, à ces conditions s'ajoutent des freins sociologiques d'une grande importance, telle la non-prédisposition du chef d'entreprise à ouvrir le capital de sa société à des particuliers ou des entités qu'il ne connaît pas personnellement.

I.2.1.7. Les institutions financières décentralisées

Avant 1993, l'activité financière décentralisée désignait les opérations de toutes entités hors du champ d'action juridique, réglementaire et prudentiel des autorités monétaires et financières, telles les associations d'épargne et de crédit, les tontines, les prêteurs sur gages et les encaisseurs de fonds etc.

L'essor et le poids des institutions de micro finance, plus de 1136 caisses d'épargne et crédit dans la zone en 1993^8(*), a donné lieu en décembre 1993, à l'instauration d'une loi cadre appelée projet d'appui à la réglementation des mutuelles d'épargne et de crédit (PARMEC)^9(*). Le but de cette loi est de sécuriser les opérations par l'instauration de règles prudentielles propres à prévenir des abus pour préserver la viabilité des institutions, la règlementation des dépenses, l'accroissement de la crédibilité des institutions et, enfin le renforcement de la capacité et de l'autonomie financière de ces institutions pour leur regroupement en réseaux.

Ainsi, ce circuit financier sort désormais du cadre informel pour rejoindre un système beaucoup plus formel, mais moins formel que le système bancaire. Il reste principalement caractérisé par ces activités semi - formelles qui, pour l'essentiel, se déroulent à petite échelle tant pour ce qui est du nombre de ses membres que de l'importance des opérations.

Elles sont particulièrement appropriées pour la mobilisation de l'épargne : 62 milliards de FCFA de dépôts en décembre 1997^10(*). La force et la persistance du secteur financier décentralisé tiennent à plusieurs faits. Premièrement, à ses coûts d'information et de transactions relativement faibles. Deuxièmement, et surtout, au fait qu'il est d'un accès facile pour les groupes à faible revenu et, que les possibilités d'accès aux crédits sont plus importantes que le prix du crédit. Par exemple, en fin décembre 1997, on notait plus de 66 milliards de FCFA d'en cours de crédits. Toutefois, comme le système bancaire, le crédit octroyé ne couvre que des besoins de court terme et sont localisés en milieu rural (plus de 90% du crédit).

De plus, on reproche à ce système le transfert spatial de l'épargne (canalisation du monde rural vers les zones urbaines), la prédominance des transactions en espèces et la non- transformation de l'épargne. En somme, son faible rôle d'intermédiation et sa circonscription à des groupes cibles tels : les femmes, les ouvriers agricoles, les paysans, les artisans et les PME [BAYALA, 2002].

Du point de vue du financement de l'entreprise, le circuit financier décentralisé présente les mêmes insuffisances que le secteur bancaire (crédit de court terme) et, se limite à un public cible bien précis. A vrai dire, il s'agit d'une réplique du système bancaire à une autre dimension, ce qui par conséquent, ne résout guère les besoins de financement de long terme des agents économiques, particulièrement ceux des entreprises.

I.2.2. Les contraintes liées à la levée des fonds sur la BRVM

I.2.2.1. L'accès au marché

Les conditions liées à l'accès au marché primaire, c'est-à-dire l'appel public à l'épargne ou l'emprunt privé, sont si restrictives qu'elles excluent d'emblée les PME et les PMI. En effet, seules les entreprises dont le capital est ouvert à au moins cent (100) personnes sont éligibles au marché.

Parmi les entreprises les plus dynamiques et à fort potentiel, on compte de nombreuses PME et PMI dont la répartition du capital ne satisfait pas cette condition. De plus, les grandes entreprises sont généralement des succursales de certaines multinationales ; leur financement étant le fait de leurs maisons mères.

I.2.2.2. La fiscalité et les garanties

Une bonne politique d'harmonisation des législations fiscales passe par une connaissance des régimes existants et par une réelle perception de leur impact sur le fonctionnement du marché financier. Le constat qui ressort de notre analyse, c'est que les systèmes fiscaux actuels sont inadaptés et ne favorisent pas un développement harmonieux du système financier régional.

L'inadaptation des systèmes fiscaux apparaît globalement à travers l'imposition des revenus en général. Les Etats membres de I'UEMOA ont hérité leurs systèmes fiscaux de la colonisation. Ces systèmes ont donc pour base le droit fiscal français pour ce qui est des pays francophones, et le système fiscal portugais pour ce qui est de la Guinée Bissau. Mais, contrairement aux systèmes d'emprunt qui ont connu une rapide évolution induite par le développement économique et social, les systèmes fiscaux des pays de I'UEMOA comme ceux des autres pays en voie de développement sont restés figés, presque en l'état de leur réception.

L'essentiel des réformes fiscales est dicté par des considérations budgétaires, la préoccupation première des Pouvoirs Publics étant de combler le « gap » qui existe entre d'une part, des dépenses publiques qui ne cessent d'augmenter, et d'autre part, des recettes fiscales dont la maîtrise reste incertaine.

Cette situation explique la complexité et la lourdeur de ces systèmes fiscaux qui n'ont pas connu de véritables réformes de fond allant dans le sens de leur modernisation et de leur simplification.

La complexité des systèmes fiscaux apparaît d'abord à travers l'existence, encore dans certains Etats comme la Côte d'ivoire, le Bénin, le Niger, de la vieille méthode d'imposition cédulaire des revenus qui combine, d'une part une imposition distincte de chaque catégorie de revenu et d'autre part, un impôt de superposition: impôt général sur le revenu. Dans certains Etats, comme le Sénégal, où le système d'imposition cédulaire n'existe plus théoriquement, la technique d'imposition des revenus des personnes physiques en vigueur, qui allie des droits proportionnels par catégorie de revenu et un droit progressif s'ajoutant auxdits droits, ressemble beaucoup au système d'imposition cédulaire.

L'on note aussi l'existence de techniques complexes de paiement de l'impôt sur le revenu avec, dans la plupart des Etats, un système de paiement par anticipation basé sur le versement d'acomptes provisionnels dont la méthode de calcul est très difficile à maîtriser ; ce qui occasionne des redressements fiscaux et l'application de pénalités préjudiciables aux entreprises.

Quant à la lourdeur des prélèvements fiscaux, elle s'explique par la portion congrue des contribuables qui sont connus des administrations fiscales de ces pays et qui s'acquittent correctement de leurs obligations fiscales.

En effet, il y a dans tous ces pays une coexistence entre, d'une part, un secteur dit moderne avec des entreprises régulièrement déclarées auprès de l'administration fiscale, et d'autre part, un secteur traditionnel qualifié d'informel, officiellement inconnu de l'administration fiscale, qui occupe une bonne frange de la population. Le poids des prélèvements fiscaux est ainsi supporté par les entreprises du secteur dit formel et par les salariés. Cela se traduit naturellement par la lourdeur de la charge fiscale pour ces entreprises alors que, paradoxalement, le niveau de la pression fiscale est relativement très bas dans tous ces pays.

Pour ce qui concerne les revenus des valeurs mobilières, des différences fondamentales existent entre les Etats membres aussi bien par rapport aux taux d'imposition que par rapport aux modalités d'imposition.

Concernant les taux d'imposition, les disparités sont frappantes. A titre d'exemple, le taux de droit commun de la retenue à la source sur les produits d'actions est de 18% au Bénin, 25% au Burkina Faso, 10% au Sénégal et 12% en Côte d'ivoire (pour ce qui est des dividendes distribués par les sociétés non cotées à la BRVM). Les revenus d'obligations connaissent également d'importantes disparités: 6% au Burkina, 12% en Côte d'Ivoire, 25% au Niger.

Il est certain que de tels systèmes fiscaux ne favorisent pas le développement d'un marché financier intégré.

Dans un contexte de marché financier régional, comme celui de l'UEMOA, dont l'ambition est de promouvoir l'épargne intérieure et la mobilité des capitaux, la fiscalité applicable aux revenus de valeurs mobilières ne peut être neutre. En effet, le choix des placements de capitaux étant dicté, entre autres facteurs déterminants, par des considérations fiscales, les investisseurs avertis seront plus attirés par les Etats offrant des avantages fiscaux les plus attractifs.

Or, les disparités que nous avons relevées entre les régimes fiscaux en vigueur dans les différents Etats de l'UEMOA constituent des facteurs réels de distorsion parce que pouvant considérablement influer sur la mobilité des capitaux et même sur l'investissement en valeurs mobilières du fait de leur complexité et de leur lourdeur. En outre, la complexité des systèmes en vigueur dans les Etats membres de l'UEMOA et l'imprécision de certaines dispositions fiscales dans beaucoup de situations constitue une cause d'insécurité juridique pour les investisseurs non locaux.

Par essence, la règle de droit fiscal doit garantir la sécurité juridique de ses destinataires. Cette règle doit donc permettre de déterminer avec certitude le montant des impositions mise à la charge d'un contribuable. La sécurité fiscale des contribuables dépend du degré de précision avec lequel est déterminé le champ d'application des règles de droit fiscal. Aussi, tant que cette sécurité juridique ne sera pas assurée dans l'UEMOA par une politique adaptée de simplification et d'harmonisation des législations fiscales, il sera difficile d'attitrer les capitaux étrangers.

Conformément aux dispositions réglementaires actuellement en vigueur, l'émission d'un emprunt obligataire sur le Marché Financier Régional requiert la production préalable d'une garantie à première demande destinée à couvrir à hauteur de 100%, en principal et en intérêts, le risque de défaillance de l'emprunteur.

Du point de vue de l'organe régulateur, cette exigence vise la protection des investisseurs dans un contexte de marché naissant.

Cette disposition est jugée contraignante par les acteurs du marché, dans la mesure où elle ne permet pas un accès aisé à tous les émetteurs.

En effet, il a été observé que le coût élevé d'obtention des garanties renchérit le taux de sortie des financements obtenus par le biais du marché. De même, les formalités administratives et les délais nécessaires à la délivrance desdites garanties réduisent la compétitivité du marché financier. Les émetteurs se tournent alors vers le financement bancaire qui est plus facile d'accès.

Par ailleurs, le système actuel de garantie rend la répartition des risques sur le marché financier très asymétrique. En effet, il concentre l'ensemble des risques sur un petit nombre de garants, au lieu de les diversifier au sein du pool des émetteurs. Dès lors, l'appréciation du risque spécifique et l'analyse par les investisseurs des informations financières diffusées par chaque émetteur, perdent leur importance.

Enfin, une comparaison avec les places financières de même maturité montre que, contrairement à la pratique en vigueur sur le Marché Financier Régional, la production de garanties n'est pas une exigence réglementaire sur les autres marchés émergents. Souvent, sa production est facultative et ne sert qu'à renforcer la solvabilité de l'émetteur, déjà indiquée par sa note délivrée par des agences de notation de renom.

Au total, la disposition réglementaire sur les garanties semble constituer un frein pour plusieurs émetteurs potentiels d'emprunts obligataires de l'Union. Elle a conduit à un marché financier où le "pricing" des titres obligataires ne reflète pas nécessairement le risque intrinsèque de chaque émetteur.

II. ANALYSE DU MODE DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES DE L'UEMOA

II.1. LES POINTS FORTS DE LA BRVM DANS LE FINANCEMENT

II.1.1. De nouvelles opportunités de financement offertes aux entreprises

La BRVM a démarré ses activités avec 48 titres dont 35 sociétés et 13 emprunts obligataires. Dix (10) ans plus tard, le nombre de titres cotés s'établit à 65 dont 38 sociétés et 27 emprunts au 31 décembre 2007. Le nombre de sociétés inscrites à la cote du Marché Boursier Régional a évolué comme suit :

- En 1998, la BRVM comprend 36 sociétés cotées dont 35 sociétés ivoiriennes et 1 société sénégalaise (SONATEL). Les 35 sociétés ivoiriennes qui sont entrées à la BRVM le 16 septembre 1998 lors du démarrage des activités étaient déjà cotées à l'ex Bourse des Valeurs d'Abidjan (ex-BVA).

- En 1999, deux (2) sociétés ivoiriennes : PALMCI et SIVOA ont fait leur entrée à la cote. Cela porte le nombre de sociétés cotées à trente- huit (38).

- En 2000, c'est le tour de trois (3) autres sociétés que sont NEI et ABIDJAN CARTERING pour la Côte d'Ivoire ; Bank Of Africa (BOA) pour le Bénin.

- En 2001, deux (2) sociétés ivoiriennes SOCIMAT-CI et SICM sortent de la cote tandis que deux (2) autres, TOTAL-CI et ELF, fusionnent pour donner TOTALFINAELF.

- En 2003, une société nigérienne (Bank Of Africa Niger) fait son entrée à la cote. Au 31 décembre 2003, ce sont seulement 39 sociétés qui sont régulièrement inscrites à la cote d'un marché commun à huit (8) pays.

- En 2006, nous observons l'entrée d'une société pour porter le nombre à 40.

- En 2007, deux sociétés sortent et le nombre est 38. Le nombre de SGI est passé de 14 en 1998 à 19 au 31 décembre 2007.

Diagramme 4 : Evolution de l'activité de cotation des titres de 1998 à 2007

La faiblesse des opérations de capital s'explique par l'absence de réalisation d'opérations de privatisation par le canal du marché financier de l'Union au cours des cinq dernières années, alors que les premières ont vu l'entrée en bourse de sociétés comme la SONATEL au Sénégal, Abidjan Catering, les Nouvelles Editions Ivoiriennes en Côte d'Ivoire etc (voir tableau 1 : Evolution du marché primaire). Les différentes admissions à la cote en 2007, même si elles ont augmenté la capitalisation de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), n'ont pas encore permis de renverser cette tendance dans la mesure où elles n'ont pas donné lieu à des levées de ressources significatives.

Le tableau ci-avant, résume les caractéristiques des quatre opérations sur titres de capital réalisées en 2007.

Au total, la réalisation de quatre opérations sur titres de capital en 2007 a permis de lever un montant total de 1.197 millions de FCFA.

Rubrique	Date de décision	Type de placement	Montants en millions FCFA
			Autorisé	Mobilisé
OPERATIONS AUTORISEES EN 2006 ET REALISEES EN 2007
BACI-COBACI 6,25% 2006-2012	14/02/2006	PP	8 000	2 500
COSMIVOIRE 6,40% 2007-2012	12/07/2006	PP	4 000	3 000
SIR 6,5% 2006-2011	12/07/2006	PP	20 000	14 600
SOFITEX 6,65% 2006-2011	12/07/2006	PP	15 500	8 450
L'AFRICAINE DES ASSURANCES 6,5% 2007-2014	26/10/2006	PP	4 000	4 000
SAMPANA 7% 2005-2011	30/11/2006	PP	3 000	3 000
BOAD-Tranche (1) 5% 2006-2014	26/10/2006	APE	15 000	12 052,9
BOAD-Tranche (2) 4,75% 2006-2012	26/10/2006	APE	5 000	10 475
CAA - BENIN 6% 2007-2012	01/01/2006	APE	40 000	54 183,9
SEMA 6,85% 2005-2012	30/11/2006	APE	5 000	5 000
TOTAL (I)		119 500	116 261,8
OPERATIONS AUTORISEES ET REALISEES EN 2007
CELTEL BURKINA 6,35 % 2007-2013	12/03/2007	APE	13 000	13 000
SOTRA 6,8 % 2007-2012	12/03/2007	APE	12 000	10 000
TPCI 6 % 2007-2010	23/05/2007	APE	30 000	51 719,8
ETAT DU SENEGAL 5,5 % 2007-2012	31/08/2007	APE	75 000	57 166,2
BOA Mali	31/08/2007	APE	330,45	330,45
SAFCA 7% 2007-2012	12/03/2007	PP	3 000	1 750
CI TELECOM 6,5 % 2007-2012	31/08/2007	PP	7 500	7 500
TOTAL (II)		140 830,45	140 666,45

TOTAL (I+II)					256 928,25

Diagramme 5 : Répartition sectorielle des financements par le marché des obligations en 2007

Le tableau et le graphique ci-dessus, détaillent les caractéristiques des différentes opérations d'emprunts obligataires enregistrées sur le marché primaire au cours de l'année 2007 et en présentent la répartition par secteur d'activités.

Le montant total des opérations autorisées en 2007 est de 288,2 milliards de FCFA. Sur les 11 opérations d'emprunts obligataires autorisées en 2007, sept ont pu être bouclées avant la fin de l'exercice. Ce qui représente, en termes de nombre d'opérations, un taux d'exécution de 64 %, contre 23 % en 2006. Cette amélioration sensible du taux de réalisation des opérations, qui s'explique par le fait que plus de 45 % des opérations visées en 2007 l'ont été au cours du premier semestre (contre 29 % en 2006), traduit un regain d'intérêt pour le marché financier régional.

II.1.2. Une augmentation des ressources mobilisées par les entreprises

Depuis le démarrage des activités du marché financier en 1998, de nombreuses opérations d'appel public à l'épargne ont été initiées, permettant de mobiliser des ressources s'élevant à 1.276,255 milliards de FCFA, soit une moyenne annuelle de 128 milliards. Le marché des titres publics, créé en 2001, a contribué à accroître le volume des opérations sur le marché des capitaux. Le nombre de valeurs inscrites à la cote au 31 décembre 2007, est de 65, comprenant 38 actions et 27 obligations.

	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
NOMBRE DE TITRE COTES AU 31/12/2007	49	59	58	55	57	58	59	55	61	65
Sociétés	36	38	41	38	38	39	39	39	40	38
Emprunts	13	21	17	17	19	19	20	16	21	27
NOUVELLES INTRODUCTIONS	01	10	08	00	04	08	03	04	05	03
Sociétés	01	02	03	00	00	01	00	00	01	00
Emprunts	00	08	05	00	04	07	03	04	04	03
RADIATION DE LA COTE	00	00	09	03	02	07	02	06	01	00
Sociétés	00	00	00	03	00	00	00	00	00	00
Emprunts	00	00	00	03	00	00	00	06	01	00
NOMBRE DE SGI	14	15	15	15	16	17	19	19	19	19
Côte d'Ivoire	07	08	07	07	08	08	09	09	09	09
Hors Côte d'Ivoire	07	07	08	08	08	09	10	10	10	10
	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
SUSPENSION DE COTATION	00	02	07	05	05	01	06	05	06	05
Sociétés	00	02	06	05	05	01	05	03	06	03
Emprunts	00	00	01	00	00	00	01	02	00	02
OPERATIONS DE CAPITAL	00	00	00	04	05	02	04	02	04	02
Augmentation de capital	00	00	00	03	02	01	02	01	02	01
Réduction de capital	00	00	00	00	00	00	00	00	00	00
Réduction / Augmentation	00	00	00	00	02	00	02	00	02	00
Fusion / Absorption	00	00	00	01	01	01	00	01	00	01

II.1.3. Une diversification géographique des émetteurs et investisseurs

Le caractère régional de la BRVM implique qu'il y a un fort potentiel de levée de fonds, grâce à la population des huit (8) pays. Ceci permet aux entreprises de l'espace UEMOA de lever des fonds importants, quelque soit le niveau économique du pays d'origine.

En outre, lorsqu'une société est déjà inscrite en bourse, elle a la possibilité de réaliser des opérations capitalistiques : fusion- acquisition, émission d'emprunts obligataires, émission d'actions dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire et autres, beaucoup plus aisément que si elle ne l'était pas, les cours des actions de la société cotée étant connu de tous.

II.1.4. La réduction des coûts d'intermédiation financière

La Bourse Régionale a permis une réduction sensible des coûts d'intermédiation, et par la même occasion une plus grande rémunération aux épargnants.

II.2. LES POINTS FAIBLES DE LA BRVM DANS LE FINANCEMENT

Le financement des entreprises par la BRVM est limité par deux catégories de facteurs : d'une part les facteurs internes et d'autre part les facteurs externes.

II.2.1. Les facteurs internes

II.2.1.1. Le nombre insuffisant d'investisseurs institutionnels dans la zone UEMOA

En effet, les investisseurs institutionnels, principaux pourvoyeurs de fonds du marché boursier, sont très peu nombreux, ce qui peut avoir pour conséquence à terme, un assèchement du marché. De plus, s'agissant des assurances, la majeure partie est une représentation des filiales de groupe européen. Le centre de décision est donc délocalisé et par conséquent l'aptitude à intervenir sur le marché, ce qui augmente le risque d'étroitesse du marché.

II.2.1.2. Le nombre limité de produits financiers offerts par la BRVM

Il nous est donné aujourd'hui de constater que les produits offerts par la BRVM sont limités aux produits classiques (actions, obligations, droits), alors que le financement des activités des entreprises, à court, moyen et long terme sur les places financières européennes et américaines se fait plus facilement grâce à d'autres types de produits financiers. Il n'y est donc pas organisé un marché à terme, ni un marché de produits dérivés (option), encore moins un marché d'actifs physiques (matières premières agricoles et minières) ou d'actifs monétaires (change).

II.2.1.3. Les conditions d'admission sur le marché

- Est admissible au Premier Compartiment de la cote régionale, tout titre de capital répondant aux conditions suivantes :

(ii) avoir une marge nette sur chiffre d'affaires sur chacune des trois dernières années de 3% ;

(iv) s'engager à signer un contrat d'animation de marché prévoyant une cotation ou une indication de cours lors des séances dont la fréquence est précisée par Instruction de la Bourse Régionale ;

(v) diffuser dans le public au moins 20% de son capital, dès l'introduction en bourse ; (vi) s'engager à publier au BOC des estimations semestrielles de chiffre d'affaires et de tendance de résultats.

Les valeurs rattachées à ces titres de capital sont également éligibles au Premier Compartiment.

- Est admissible au Second Compartiment de la cote régionale tout titre de capital répondant aux conditions suivantes :

(iii) s'engager à signer un contrat d'animation de marché prévoyant une cotation ou une indication de cours dont la fréquence est précisée par Instruction de la Bourse Régionale ;

(iv) s'engager à diffuser dans le public au moins 20% de son capital dans un délai de deux ans, ou 15% en cas d'introduction par augmentation de capital.

Les valeurs rattachées à ces titres de capital sont également éligibles au Second Compartiment.

- Est admissible au Compartiment obligataire de la cote régionale tout titre de capital répondant aux conditions suivantes :

Ces différentes conditions limitent les outils de financement offert par le Marché qu'aux grandes entreprises. Les PME et PMI, qui représentent plus 60% des entreprises sont donc contraintes de s'adresser au système bancaire, ou de financer leur développement par des fonds propres ou des emprunts à risque pour les actionnaires.

II.2.1.4. Les garanties

Les garanties exigées par le Conseil Régional tant pour l'agrément des acteurs du marché que pour les émissions obligataires sont non seulement coûteuses et difficiles à obtenir en raison de la lourdeur administrative, mais aussi les établissements garants sont peu nombreux et arrivent à la limite de leurs possibilités d'octroi de garanties, entravant ainsi l'essor du marché.

II.2.1.5. Le coût des tarifs pratiqués par les intervenants du Marché

Dans le cadre de la collecte de leurs ressources propres, le Conseil Régional, la BRVM, le Dépositaire Central et les intervenants commerciaux du Marché prélèvent différentes commissions qui sont jugées comme étant excessives et constituent de ce fait, un frein au développement du Marché. Le tableau 8 présente les diverses commissions pratiquées actuellement sur le Marché.

COMMISSIONS PERCUES PAR LE CONSEIL	TAUX OU MONTANT en FCFA
Commission de visa sur appel public à l'épargne	0,1 à 0,3 %
Commission d'agrément BRVM	20 millions perçus une fois
Commission d'agrément Dépositaire Central	15 millions perçus une fois
Commission d'agrément SGI	2 millions perçus une fois
Commission d'agrément SGP	1 million perçu une fois
Commission d'agrément des Apporteurs d'affaires	200 à 400 000 perçus une fois
Commission pour délivrance de cartes professionnelles et par an	250 000 par carte
COMMISSIONS PERCUES PAR LE BRVM-DC/BR
Commission de valorisation	0,4 %
Commission d'introduction et d'émission additionnelle	0,05 et 0,025 %
Redevance de siège	2 millions
Rétrocession de courtage	0,30 %
Commission de règlement/livraison	0,1 %
Commission d'affiliation	2 millions
Commission de capitalisation	0,05 et 0,025 %
COMMISSIONS PERCUES PAR LES SGI Conservation 0,2
Conservation	0,2 à 1%
Courtage	0,3 à 2%

Vu les tarifs et taux pratiqués par les différents intervenants du Marché, une révision à la baisse des tarifs et commissions s'imposent, afin de préserver l'équilibre du Marché et d'assurer la viabilité de ces acteurs.

II.2.2. Les facteurs externes

II.2.2.1. La situation politique instable

En ce qui concerne l'environnement, il faut noter que plusieurs pays de l'Union ont connu ces dernières années une situation socio - politique difficile. Or, l'un des facteurs-clé du développement et de la crédibilité d'un marché financier est la stabilité de son environnement. En effet, le fonctionnement du Marché Financier Régional a été particulièrement perturbé par la situation sociopolitique en Côte d'Ivoire. Ce pays abrite notamment le Conseil Régional, les structures centrales du marché et plus de la moitié des intervenants commerciaux. Les titres inscrits à la cote de la BRVM sont également en majorité des valeurs de sociétés installées en Côte d'Ivoire.

II.2.2.3. La non implication des gouvernements dans le développement du marché

Il convient de relever que la non réalisation des programmes de privatisation des Etats par le canal du marché, s'est traduite par la faiblesse du nombre d'entreprises introduites en bourse.

En effet, en dehors des entreprises ivoiriennes héritées de l'ex-Bourse des Valeurs d'Abidjan, seule la Société Nationale des Télécommunications du Sénégal a été privatisée par le canal du marché financier puis inscrite à la cote de la Bourse Régionale. Les entreprises du secteur privé ont peu sollicité le marché pour une admission volontaire en raison notamment de leur réticence à ouvrir leur capital au public. On note néanmoins, l'admission des titres de certaines filiales du Groupe Bank Of Africa (BOA) à savoir la BOA-Bénin et la BOA-Niger.

Le Marché Financier Régional est une réforme structurelle qui revêt une importance capitale pour les pays de l'UEMOA. Il doit être suffisamment réglementé, bien organisé et fonctionner adéquatement pour mobiliser les ressources nécessaires au financement des entreprises de l'Union. A ce titre, il doit être appuyé par les autorités publiques ainsi que les bailleurs de fonds.

II.2.2.4. Un manque de culture boursière

Le démarrage des activités du Marché Financier et de la BRVM n'a pas été appuyé par des actions de sensibilisation, d'éducation et de formation. La diffusion de la culture boursière n'a donc pas été effective. En conséquence, les responsables d'entreprises n'ont pas une connaissance suffisante des opportunités qu'offre le marché pour les saisir.

II.2.2.5. La fiscalité non harmonisée et le manque de dispositif juridique approprié

Le manque d'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières s'est traduit par la disparité des taux appliqués dans les Etats membres sur les valeurs mobilières et une inégalité entre les intervenants commerciaux du marché. De même, des dispositions juridiques spécifiques aux infractions boursières n'ont pas été mises en place et les délits propres au marché boursier, s'ils ne restent pas souvent inconnus, ne sont pas sanctionnés.

Depuis le démarrage des activités du marché, aucune mesure fiscale incitative n'a été adoptée pour attirer les émetteurs vers la cote et les investisseurs à acquérir des valeurs mobilières.

II.2.2.6. Le manque de dynamisme et de professionnalisme des acteurs du marché

On peut noter un certain manque de dynamisme des acteurs commerciaux qui se traduit notamment par une faible fréquence des opérations initiées par les émetteurs et une insuffisante diversification des produits financiers proposés aux épargnants. Le faible niveau de professionnalisme des acteurs du marché constitue également un frein à son développement. Cette situation découle du fait que le programme de formation des acteurs, prévu lors du lancement des activités du marché, n'a pu être réalisé en raison notamment de l'absence d'une structure de formation spécialisée aux métiers boursiers.

II.2.2.7. La méconnaissance du marché boursier de l'UEMOA par les autres places financières

Le Marché Boursier Régional et ses produits sont peu connus aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UEMOA. Très peu d'actions ont été menées pour attirer les émetteurs et les investisseurs vers ce Marché. Son développement n'est pas soutenu par des investisseurs étrangers qui sont souvent à la recherche de zones à hauts rendements pour leurs placements.

II.2.2.8. Un marché peu liquide

Le Marché Boursier Régional est également peu liquide^11(*) et peu profond^12(*) à cause de la réticence des émetteurs et des investisseurs potentiels à y recourir, face à la multiplicité des commissions appliquées aux opérations du marché. Ceci constitue un frein à la compétitivité du marché.

- Les forces : Après dix ans de fonctionnement, la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières a fait la preuve de son utilité en tant qu'instrument de mobilisation de l'épargne et de financement des entreprises.

En effet, elle a offert aux opérateurs économiques de nouvelles opportunités de financement de leurs activités, en complément aux financements traditionnels du système bancaire.

- Les faiblesses : La BRVM a du mal à prouver son efficacité en raison des points suivants :

- La fiscalité non harmonisée et le manque de dispositif juridique approprié ;

- Méconnaissance du marché boursier de l'UEMOA par les autres places financières ;

Dans cette troisième partie de notre étude, nous ferons des propositions et des recommandations pour l'amélioration de l'efficacité de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières comme outil de financement des entreprises dans l'espace UEMOA.

A cet effet, nous allons, d'une part, proposer des solutions pour l'amélioration de l'environnement externe de la BRVM, puis d'autre part, faire des recommandations pour l'amélioration de ses prestations.

I : AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT EXTERNE DE LA BRVM

I.1. LES RECOMMANDATIONS EN VUE DE L'AMELIORATION DE

L'ENVIRONNEMENT EXTERNE DE LA BRVM

I.1.1. Les pouvoirs publics

Pour mobiliser l'épargne en faveur des capitaux propres, une réglementation stable qui favorise le droit de propriété et une fiscalité claire et acceptable sur les plus values et les dividendes est impérative. Enfin, la nécessité d'un état qui ne ponctionne pas toute l'épargne disponible pour couvrir le déficit budgétaire.

Les efforts de stabilisation du cadre macroéconomique dans les pays de l'UEMOA, avec la mise en oeuvre de politiques économiques saines au niveau national et coordonnées à l'échelle régionale de manière à préserver les conditions d'une croissance durable et forte sont autant nécessaires qu'impératifs.

En outre, pour relancer rapidement le développement du Marché Financer, il est impératif que les Etats s'engagent à utiliser le canal de la BRVM pour effectuer les privatisations.

Ces différentes actions des pouvoirs publics auront les principaux impacts suivants :

Tout d'abord, elles favoriseront les discussions des Etats avec les partenaires (repreneurs) stratégiques réticents à l'introduction en Bourse en les dotant d'un texte communautaire.

Ensuite, elles démontreront aux bailleurs de fonds internationaux que les privatisations s'inscrivent dans le sens de la bonne gouvernance, et les amèneraient à mieux les soutenir.

Enfin, elles permettront aux structures du Marché de passer leur seuil de rentabilité, les aideraient à mener des actions de promotion de la culture boursière, de développer des outils financiers et de diminuer les coûts de l'intermédiation financière.

I.1.2. Le renforcement des outils de travail du CREPMF

Le Conseil Régional en sa qualité de régulateur du marché financier, chargé de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières, doit se doter de moyens suffisants pour assumer pleinement les missions qui lui ont été assignées par les autorités des Etats membres de l'Union. Son environnement de travail doit être moderne afin de se maintenir à un niveau de performance élevé et disposer en permanence des informations les mieux sécurisées et les mieux partagées. Il doit être en connexion aisée et permanente avec tous les acteurs et les autres régulateurs à travers le monde.

A cet effet, le Conseil Régional doit acquérir des équipements informatiques, des logiciels pour renforcer ses capacités opérationnelles ainsi que les outils modernes des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (ordinateurs, serveurs dédiés, systèmes de gestion électronique de documents, liaisons radio, outils réseaux, etc.).

Le pouvoir de contrôle donné au Conseil Régional lui fait obligation de l'exercer efficacement afin de garantir une plus grande équité et une transparence du marché financier notamment dans le cadre des opérations du marché secondaire.

Le Conseil Régional doit donc se doter d'un système de surveillance du marché capable en permanence :

(i) de détecter rapidement les mauvaises pratiques et délits sur le marché boursier notamment les manipulations de cours, les délits d'initiés ainsi que les comportements frauduleux des intervenants ;

(ii) de procéder à des analyses exhaustives sur les données relatives aux opérations boursières ;

Le Marché Financier Régional ne dispose pas actuellement d'un cadre pour la sanction des infractions boursières. Il est urgent de combler ce vide juridique qui existe depuis la création du marché.

Pour assurer le développement d'un marché juste, équitable et transparent d'une part, et d'autre part, pour renforcer le climat de confiance qui garantira l'essor d'un marché secondaire plus dynamique, des travaux doivent être réalisés dans le cadre du projet afin : (i) de définir et de mettre en oeuvre un cadre réglementaire qui permettra de sanctionner toutes les pratiques délictueuses qui surviendraient sur le marché ; (ii) d'assurer une large diffusion de ces dispositions réglementaires à l'échelle de l'Union.

A cet effet, des séances de travail doivent être organisées avec la Cour de Justice de l'UEMOA, la Commission Régionale sur le blanchiment afin de s'assurer de la cohérence et de l'harmonisation des textes à adopter. Des séminaires d'information et de formation doivent également être organisés à l'intention des Parlementaires de l'Union.

I.1.3. La réforme des garanties et politique fiscale

1.1.3.1. La réforme des garanties

Actuellement, sur le Marché Financier Régional, en l'absence d'une agence de notation et dans un souci de protection des épargnants, les sociétés emprunteuses sont soumises à l'obligation de produire une garantie à hauteur de 100 % pour les emprunts obligataires par appel public à l'épargne. Cette disposition réglementaire constitue un sérieux blocage pour certaines sociétés en raison des difficultés d'obtention de cette garantie ainsi que les coûts élevés qu'elle engendre. L'élimination progressive de l'exigence de garantie devra être planifiée en fonction de l'introduction d'un système de notation sur le Marché Financier Régional. Une période transitoire devra être observée pendant laquelle une analyse approfondie basée sur les ratios financiers des émetteurs sera utilisée comme critère de sélection.

Certains émetteurs, en fonction du secteur d'activité, doivent être dispensés partiellement ou totalement de la garantie, sous certaines conditions. C'est le cas, par exemple, des banques.

Ainsi, des travaux sur la réforme des garanties doivent être menés afin de trouver des solutions concrètes relatives :

(i) aux mécanismes à mettre place pour assouplir les garanties exigées sur le marché ;

(ii) aux mécanismes de substitution des garanties actuelles par des analyses de ratios financiers ;

(iii) à la définition d'un cadre institutionnel pour l'installation d'une agence de notation au sein de l'UEMOA ;

(iv) à l'adaptation du cadre réglementaire afin d'accepter les notations faites par les agences internationales.

1.1.3.2. La politique fiscale

L'étape la plus importante vers le développement du marché financier intégré a été la création le 16 septembre 1998 de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), institution commune aux huit Etats membres de I'UEMOA.

La BRVM constitue aussi une réponse adéquate des Etats membres aux défis de la mondialisation : il valait mieux opter pour la mise en place d'un instrument communautaire dédié à une plus grande intégration de leur économie, plutôt que pour la création de marchés financiers nationaux voués à l'éclatement.

Il est important de rappeler que la BRVM a été créée dans un contexte d'harmonisation des législations initiées, soit dans le cadre de I'UEMOA avec notamment l'institution d'un système comptable commun (le SYSCOA), soit dans le cadre d'une coopération plus large qui intègre I'UEMOA avec notamment l'adoption, dans le cadre du Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, de l'Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique.

Ainsi, la combinaison de l'ensemble de ces initiatives avec une politique réelle de modernisation et d'harmonisation des législations fiscales en général, et celle de la fiscalité des valeurs mobilières en particulier, devrait contribuer au développement du marché financier régional par la promotion de l'épargne intérieure et l'accroissement de la mobilité des capitaux.

Conscient de l'impact négatif des systèmes fiscaux actuels sur le fonctionnement et le développement du marché financier, I'UEMOA avait appelé ses Etats membres à prendre les dispositions appropriées en vue d'intégrer dans leurs lois de finances pour l'année 1997 les mesures suivantes :

(i) la suppression du système de la « double imposition » et l'institution en lieu et place d'une retenue à la source, libératoire de tout autre impôt, à des taux différenciés qui pourraient être de 10% pour les actions, 13% pour les obligations, 15% pour les lots ;

(ii) le réaménagement de la fiscalité indirecte applicable aux Valeurs Mobilières, par l'institution d'un droit, au titre des droits d'enregistrement sur les souscriptions d'actions et les augmentations de capital (le droit proposé était de 6 000 FCFA) ;

(iii) la suppression du droit de timbre sur les titres de société, ainsi que l'exonération des intérêts d'obligations au titre de la TVA et de toute autre taxe sur le chiffre d'affaires ;

(iv) l'exonération des résidents hors UEMOA de la retenue à la source sur les revenus des obligations ;

(v) l'exonération des SICAF et SICAV de tout impôt sur le revenu à l'exclusion de la retenue à la source sur les revenus qui leur sont versés ;

(vi) l'extension du régime de l'exonération en vigueur dans tout pays à l'ensemble de l'Union, pour les plus values des valeurs mobilières réalisées par les personnes privées ;

(vii) l'adoption d'un certain nombre de mesures d'accompagnement parmi lesquelles la simplification des formalités de déclaration et de paiement de la retenue à la source.

Cependant, malgré les efforts faits par certains Etats en vue d'appliquer ces recommandations, les régimes fiscaux en vigueur dans les Etats membres de I'UEMOA constituent encore des facteurs réels de distorsion et de désarticulation du marché financier régional.

Nous pensons qu'il est impératif, malgré les errements constatés dans l'application des mesures préconisées par l'UEMOA, de poursuivre la politique d'harmonisation de la fiscalité des revenus de valeurs mobilières pour assurer un fonctionnement harmonieux du marché financier régional. Cependant, l'UEMOA doit également prendre des mesures d'accompagnement devenues indispensables.

L'application par les Etats membres des mesures préconisées par l'UEMOA est partielle et mitigée pour plusieurs raisons dont les plus déterminantes sont à notre avis :

(i) le régime juridique de l'acte pris par l'UEMOA : le Conseil des Ministres a préféré prendre une simple recommandation au lieu d'une décision ou d'un règlement ce qui laisse aux Etats toutes la latitude quant à la mise en application des mesures préconisées ;

(ii) les difficultés d'ordre budgétaire qui semblent être l'une des principales raisons de l'application partielle et mitigée desdites mesures ;

(iii) les politiques d'ajustement structurel imposées par les bailleurs de fonds laissent une faible marge de manoeuvre aux pays « en voie de développement » pour toutes les réformes susceptibles d'avoir une incidence budgétaire ;

(iv) l'importance que les Etats attache à leur souveraineté, en particulier lorsqu'il s'agit d'un aspect aussi sensible que la fiscalité directe. Cela n'est d'ailleurs pas propre à l'UEMOA. Par exemple, dans l'Union Européenne de nombreuses tentatives pour revoir la règle de l'unanimité qui régit encore les prises de décision en matière fiscale ont échoué.

Or, sans une harmonisation des fiscalités applicables aux revenus des valeurs mobilières, le marché financier régional continuera de connaître des distorsions importantes de nature à perturber son fonctionnement et à hypothéquer son développement.

Aussi, malgré les difficultés rencontrées dans sa mise en oeuvre, la politique d'harmonisation des fiscalités initiée par l'UEMOA ne doit pas être abandonnée. Elle doit simplement être revue tant du point de vue de la méthode utilisée que par rapport au degré et au contenu même de l'harmonisation.

En ce qui concerne la méthode d'harmonisation, il faudrait que la coordination soit privilégiée par rapport à la centralisation car, s'agissant des impôts directs, une centralisation poussée risquerait d'être dissuasive pour les Etats qui, par essence, sont très jaloux de leur souveraineté.

Toujours concernant la méthode, il faudrait davantage privilégier la concertation et la persuasion pour convaincre les Etats de l'importance et des enjeux de cette harmonisation. Toutefois, au lieu d'une initiative timide qui consiste, par la voie d'une simple recommandation, à laisser aux Etats toute la latitude quant à l'application des mesures préconisées, la coordination doit être renforcée ; c'est-à-dire que les Etats membres doivent accepter «une mise en commun délibérée et limitée de leur souveraineté fiscale en vue d'une prise de décision collective».

Par ailleurs, comme instrument juridique, la directive qui lie les Etats membres quant aux résultats nous parait plus appropriée que le règlement qui est plus contraignant parce qu'obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable.

Quant à son contenu, l'harmonisation devrait s'étendre, au-delà des taux de prélèvement sur les revenus des valeurs mobilières, aux systèmes nationaux d'imposition des revenus qui doivent être revus dans le sens de leur modernisation et de leur simplification. Mais pour être mieux perçue par les Etats, l'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières devrait être accompagnée par quelques mesures qui nous paraissent indispensables.

S'agissant des mesures d'accompagnement de façon concrète, la première concerne la nécessité pour les Etats membres de l'UEMOA de signer une convention fiscale. Les conventions fiscales ont généralement pour objet d'éviter les doubles impositions qui pourraient résulter, pour les personnes dont le domicile fiscal est situé dans l'un des Etats contractants, de la perception simultanée ou successive dans cet Etat contractant et dans l'autre (ou les autres) Etat contractant des impôts couverts par le champ d'application desdites conventions. Elles peuvent régler, en particulier en ce qui concerne l'imposition des revenus d'une personne physique ou morale, la répartition de ces revenus entre les Etats signataires selon des modalités précises.

Un autre objet des conventions fiscales concerne l'assistance administrative entre les Administrations fiscales des Etats contractants. Ainsi, ces administrations pourront se transmettre des renseignements d'ordre fiscal à leur disposition et qui sont utiles pour assurer l'établissement et le recouvrement régulier des impôts couverts par le champ d'application des conventions. II existe aussi, en droit fiscal international des conventions d'assistance au recouvrement.

La signature d'une convention fiscale multilatérale entre les Etats membres de l'UEMOA permettrait ainsi d'éviter les doubles ou multiples impositions des revenus de valeurs mobilières qui constituent un facteur d'immobilisation des investisseurs.

Par ailleurs, à travers cette convention fiscale, l'on pourrait prévoir une clef de répartition des prélèvements sur les revenus de valeurs mobilières entre Etat d'origine de l'investisseur et Etat du siège de l'entité distributrice. L'intérêt d'une telle clause est double elle permet à la fois de tenir compte des disparités économiques existantes entre Etats membres et d'atténuer les effets négatifs d'une concurrence fiscale entre eux.

Une telle démarche est un gage de succès de la politique d'harmonisation car elle permet d'écarter les réticences basées sur les considérations budgétaires. II convient de souligner que deux conventions fiscales multilatérales ont été signées par certains membres de I'UEMOA ; il s'agit de la convention générale de coopération fiscale entre les Etats membres de l'OCAM signée à Fort-Lamy le 29 janvier 1971 et de la convention fiscale des Etats membres de la CEAO signée à Bamako le 29 octobre 1984.

Même si l'OCAM et la CEAO ont été dissoutes, les conventions fiscales signées par les Etats membres de ces deux organisations restent, en principe, toujours en vigueur.

Cependant, l'application de ces deux conventions fiscales pose des problèmes. Pour ce qui est de la convention fiscale CEAO, il existe deux Etats membres de I'UEMOA qui n'ont jamais été membres de la CEAO à savoir le Togo et la Guinée Bissau. Aussi, le Bénin qui a adhéré à la CEAO après la signature de la convention fiscale entre les Etats membres de cette organisation n'est pas lié par cette convention.

En ce qui concerne la convention fiscale OCAM, certains Etats membres de cette organisation ne l'auraient pas signée. En outre, un Etat comme l'lle Maurice l'aurait dénoncée. Par conséquent, seule la signature d'une convention fiscale multilatérale entre les Etats membres de l'UEMOA pourra écarter de manière durable les risques de doubles ou multiples impositions. La seconde mesure d'accompagnement concerne l'élargissement de l'assiette qui doit être concomitante avec la mise en oeuvre de la politique d'harmonisation.

L'une des caractéristiques des finances publiques des pays de l'UEMOA est la faiblesse du niveau de la pression fiscale. Le taux moyen de la pression fiscale est passé de 12,50% en 1993 (son niveau le plus bas au cours des dix dernières années) à 15,50% en l996.

Depuis, il semble se stabiliser à 15%. L'écart constaté entre 1993 et les années qui ont suivi s'explique par les actions qui ont été menées par les gouvernements et visant :

(iii) l'élargissement de l'assiette fiscale en direction notamment du secteur informel ;

Malgré les efforts considérables consentis par certains Etats et dont l'objectif principal est d'équilibrer les recettes fiscales par rapport aux dépenses courantes, il demeure que le niveau de la pression fiscale est encore particulièrement bas, comparé à celui des pays européens la moyenne pour ces pays avoisine les 30%. Cette situation s'explique, comme nous l'avons déjà évoqué, par l'existence dans tous les pays de l'UEMOA d'un secteur informelqui malgré son dynamisme dans les domaines de l'emploi et de la distribution des revenus échappe encore largement à l'administration fiscale.

L'enjeu de la maîtrise et de la fiscalisation du secteur informel est tellement important que les chances de succès de la politique d'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières entreprise par l'UEMOA dépend dans une large mesure de la capacité des Etats à accompagner les mesures prises dans le cadre de cette harmonisation par des réformes hardies allant dans le sens de l'élargissement de l'assiette fiscale.

Les réformes déjà entreprises dans ce domaine par un pays comme le Mali pourraient servir d'exemple à d'autres pays de l'Union. Le Mali vient d'opter, à travers la loi N°99-011 du 01 Avril 1999 pour l'institution d'un impôt synthétique. Cet impôt est dû par les exploitants individuels réalisant plus de 30 millions de chiffre d'affaires annuel. L'assujettissement à l'impôt synthétique, dont les montants sont fixes et varient selon la nature de l'activité et le niveau du chiffre d'affaires, libère l'entreprise concernée de tous autres impôts ou taxes directs ou indirects intérieurs. Celle technique d'imposition qui a le mérite d'être simple et adaptée au contexte social et économique des pays de la sous région, apparaît comme un début de solution à l'épineux problème de l'élargissement de l'assiette fiscale.

I.2. LE DEVELOPPMENT DE LA CULTURE BOURSIERE DANS L'ESPACE UEMOA

I.2.1. Le renforcement de la compétence des intervenants et la formation des acteurs publics

Le rôle central joué par la BRVM et le DC/BR dans le bon fonctionnement du marché secondaire et le traitement juste et équitable des intervenants quel que soit leur position géographique d'une part, et d'autre part la spécificité et l'évolution rapide des pratiques boursières au niveau international, nécessitent un professionnalisme toujours accru de la part du personnel de ces deux structures tant au niveau du siège que des antennes nationales.

Il est donc nécessaire d'engager des actions de formations ciblées pour le renforcement des capacités professionnelles des agents des structures centrales du marché, c'est-à-dire la BRVM et le DCBR. Il s'agit de formation auprès d'autres bourses sur :

Compte tenu du rôle central que doit jouer le Conseil Régional dans le développement du marché des capitaux au sein de l'UEMOA, son personnel doit être très bien qualifié et formé de manière à se comparer avantageusement aux autres régulateurs. Le personnel du Conseil Régional doit maîtriser toutes les questions liées aux valeurs mobilières de manière à accomplir ses missions et encadrer les autres structures et acteurs du marché.

Ces derniers doivent également être compétitifs dans leurs domaines d'activités respectifs et capables de répondre aux exigences et attentes des investisseurs internationaux. Leur bonne compréhension des outils et techniques des marchés financiers sont un gage d'efficience.

Des actions de formations soutenues seront mises en oeuvre, des formations du personnel du Conseil Régional dans les domaines suivants : droit des valeurs mobilières, analyse financière, techniques de surveillance du marché, techniques d'audit, administration et comptabilité, analyse économique, gestion des valeurs mobilières, etc.

S'agissant des autres acteurs du marché, les formations pourront porter sur : la négociation des valeurs mobilières, la gestion déléguée de portefeuille, la gestion collective des valeurs mobilières, les techniques de contrôle, l'analyse et l'utilisation de l'information financière, le conseil en investissement.

I.2.2. La vulgarisation de la culture boursière

Les mécanismes du marché financier sont très peu connus des opérateurs économiques de l'UEMOA. Ces opérateurs économiques ne sont pas forcément informés des opportunités qu'offre le marché pour pouvoir les saisir. La culture boursière est quasiment inexistante dans la sous région. Les actions de promotion et d'éducation qui doivent être menées et devraient permettre :

(ii) un recours plus important des émetteurs au marché financier pour leur financement ;

(iii) une augmentation sensible de l'épargne investie en valeurs mobilières avec une mobilisation de l'épargne informelle ;

(iv) et une plus grande animation du marché secondaire pour une meilleure liquidité et une efficience plus accrue.

(i) journées portes ouvertes dans les Antennes Nationales de Bourse et dans les Chambres de Commerce ;

(ii) séances d'information à l'intention des émetteurs et investisseurs institutionnels ;

(iii) émissions radiotélévisées dans les huit pays de l'UEMOA sur des thèmes liés au marché financier ;

(v) organisation de manifestations publiques récurrentes dédiées à l'industrie des valeurs mobilières ;

(vi) documentaires sur le marché financier à diffuser dans les différents pays

(vii) formation des comptables, directeurs financiers, experts comptables, consultants, juristes et journalistes économiques.

En complément de l'épargne disponible dans la zone UEMOA, l'attraction des capitaux venant de l'étranger est essentielle pour le développement du Marché Financier Régional, et par conséquent pour le financement des entreprises. Ces capitaux contribueront, notamment, à un accroissement des volumes de transactions sur le marché, au renforcement de la crédibilité du Marché Financier Régional et son ouverture sur les places financières étrangères, au développement des produits d'épargne collective, etc.

(ii) la participation à des forums internationaux organisés sur la mobilisation de l'épargne et les marchés financiers ;

(iii) la création d'une fenêtre sur le site WEB du Conseil Régional et celui de la BRVM pour la diaspora et les investisseurs étrangers pour répondre à leurs questions spécifiques ;

(iv) la coopération avec des banques de l'habitat pour la création de valeurs mobilières sous forme de titres hypothécaires.

II : AMELIORATION DES PRESTATIONS DE LA BRVM

II.1. L'ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'ACCES AU ET LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE ET DE L'EQUITE DANS LE TRAITEMENT

II.1.1. La révision des tarifs

L'un des problèmes auxquels le Marché Financier Régional doit faire face est celui de sa capacité à se révéler plus concurrentiel que les autres sources de financement notamment celles du secteur bancaire. En effet, le marché ne présentera aucun intérêt pour les émetteurs potentiels si les tarifs qui y sont pratiqués ne sont pas attractifs d'une part, et d'autre part, si les procédures d'accès à ce type de financement se révèlent trop contraignantes. Il en est de même pour les investisseurs qui ne viendront pas sur le marché si les coûts des transactions sont élevés. Actuellement, le marché financier régional a une structure de coûts élevés comparativement aux autres marchés émergents.

II.1.2. L'allègement de la procédure des conditions d'accès

Les conditions d'accès au marché sont jugées trop contraignantes notamment, le niveau de capital exigé aux entreprises qui exclut une grande partie des émetteurs potentiels que sont les PME/PMI.

(i) identifier à travers une étude les mécanismes appropriés à mettre en place pour réduire les tarifs appliqués sur le marché sans compromettre la viabilité de ces différents acteurs ;

(ii) mettre en oeuvre une bonne politique visant l'augmentation du nombre de sociétés inscrites à la cote ;

(iii) promouvoir la concurrence et l'équité entre les professionnels de l'industrie des valeurs mobilières ;

(iv) procéder à une révision de la réglementation sur les conditions d'accès au marché en l'adaptant aux réalités économiques de l'Union ;

(v) étudier la mise en place d'un marché dirigé par les cours pour réduire les frais de négociation sur la BRVM ;

II.2. LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS

Les réalités de l'environnement économique de l'Union et les besoins de redynamisation du marché boursier rendent nécessaire l'ouverture d'un compartiment aux entreprises de taille modeste et aux entreprises innovantes. Ce compartiment donnera un accès plus facile aux entreprises non éligibles à la cote officielle par l'assouplissement des conditions d'admission.

L'objectif de la mise oeuvre du nouveau compartiment de la BRVM consiste à répondre au problème endémique de la faible accessibilité aux financements à long terme par les petites et moyennes entreprises et industries, de l'UEMOA.

Ce nouveau compartiment dit « Compartiment de croissance » devra être orienté sur les émissions de titres de capital des PME / PMI, négociables à la BRVM.

Nous définissons la PME comme « la jeune entreprise à fort potentiel de développement caractérisée par un besoin ardent d'investissement et présentant une bonne rentabilité future ».

S'agissant des aspects réglementaires, ils devront être principalement relatifs aux conditions d'accès à l'Appel Public à l'Epargne (APE) et à l'admission à la cote. Ils se situent au niveau du Conseil Régional de l'Epargne Public et des Marchés Financiers (CREPMF) ainsi qu'à celui de la BRVM et du DC/BR.

Des mesures incitatives seront aussi nécessaires pour attirer des entreprises. Les Autorités régionales devront favoriser la formation de capital fixe.

II.2.1. La capitalisation : plus de 100 millions de Fcfa ;

II.2.2. La rentabilité : elle n'est pas exigée sur les exercices passés. Cependant, un plan de développement sur trois ans doit faire apparaître les potentialités de croissance et de profitabilité ;

II.2.3. L'ancienneté : au moins un exercice, avec des comptes certifiés par un Commissaire aux Comptes, et une Assemblée Générale Ordinaire tenue ;

II.2.4. Les modalités de mise en Bourse : augmentation de capital si l'entreprise a une existence de moins de 2 ans ; cession d'actions anciennes ou augmentation de capital si l'entreprise a une existence d'au moins 2 ans ; diffusion dans le public d'au moins 20% du capital et signature d'un contrat d'animation ;

II.2.5. L'obligation de communication : engagement à divulguer l'information conformément aux textes réglementaires du CREPMF, de la BRVM et du DC/BR.

Le succès du «Nouveau Compartiment» dépendra également des aspects environnementaux et commerciaux :

Les aspects environnementaux consistent en l'adoption de mesures d'incitation en faveur des PME désireuses de s'inscrire sur ce nouveau compartiment. Ces mesures peuvent être d'ordre fiscale à l'initiative des Etats de l'UEMOA et d'ordre financière telles que l'octroi des lignes de crédit à court et moyen terme à des conditions préférentielles, la mise en place de conditions privilégiées d'accès aux fonds de garantie, par les organismes de développement régionaux et internationaux. Ces aspects environnementaux concernent également les appuis et les assistances techniques aux PME (organisation juridique, administrative, comptable et financière ; étude de faisabilité ; formation ; accompagnement dans le processus d'introduction en Bourse ; suivi après la cotation ; subvention, etc.).

La mise en place d'un marché de titres de la dette publique et d'un marché de titres hypothécaires est aussi une piste à exploiter.

Les autorités publiques doivent entreprendre toutes les actions nécessaires afin de permettre à la BRVM de jouer son rôle dans la recherche de financement des entreprises, sans qu'elles ne rencontrent des difficultés relatives aux garanties, à la fiscalité ;

Une plus grande communication doit être établie entre les dirigeants d'entreprises, le grand public et les activités du marché boursier, afin qu'ils puissent apprécier les différentes opportunités que présente le marché ;

Des actions de formation des acteurs publics et privés du marché devront être menées ;

CONCLUSION GENERALE

Avec l'entrée en vigueur de l'UEMOA, nous assistons à une libre circulation des capitaux y compris une liberté de prise de participation, d'émission et de placement de titres sur un marché financier intégré regroupant les Etats membres de l'Union partageant la même monnaie, le FCFA^.

Cependant, malgré la création de la BRVM qui a pour objectifs de contribuer à la diversification du secteur financier, de mobiliser les ressources longues nécessaires au financement de la production et de l'investissement des entreprises et enfin de favoriser l'intégration régionale, nous constatons un manque de dynamisme du marché bousier.

« Comment rendre la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières plus efficace pour le financement des entreprises dans l'espace UEMOA ? »

Au terme de notre étude, nous pouvons noter comme points forts que la BRVM a favorisé :

Mais ce cadre favorable au développement des entreprises reste perturbé par les points faibles suivants :

(vii) la fiscalité non harmonisée et le manque de dispositif juridique approprié ;

(xi) la méconnaissance du marché boursier de l'UEMOA par les autres places financières.

Au vue de cette analyse, certaines actions sont à prendre en compte pour une véritable relance de notre marché financier et concernent principalement :

(i) la diversification des produits offerts par le marché boursier et l'élargissement des cibles ;

(ii) l'organisation efficace du marché financier et la révision des conditions d'accès ;

(iii) la perception de la BRVM comme structure d'épargne et l'apport des institutions étatiques à la dynamisation du marché et à la stabilité politique de la région ;

(v) les actions de développement de la culture boursière et de promotion de la BRVM à l'intérieur comme à l'extérieur de la zone UEMOA.

En effet, l'ouverture d'un troisième compartiment qui aurait pour cible les PME/PMI, aurait pour avantage la diversification de nos produits et services mais également l'élargissement de nos cibles, et de rendre le marché plus liquide.

En outre, afin de respecter les standards internationaux, une séparation des acteurs (pôles public et privé) devrait permettre une meilleure gestion des opérations.

De plus, une révision des conditions d'accès s'impose pour permettre à plus d'entreprises d'avoir recours au marché, et une collaboration avec les banques et établissements d'épargne qui n'ont pas la même politique de rétrocession de l'épargne collectée auprès des agents à capacité de financement devrait clarifier les émetteurs et investisseurs sur le rôle de chaque acteur et d'harmoniser les stratégies qui sont plus complémentaires que concurrentes.

Enfin, la BRVM constituant une réponse adéquate des Etats membres de l'UEMOA aux défis de la mondialisation, par l'aide au développement et à la croissance à moindre coût des entreprises installées sur leur territoire respectif, une plus grande implication des Etats dans le processus de privatisation devrait permettre d'accueillir un plus grand nombre de sociétés à la cote, mais aussi une révision de la fiscalité régionale et du système des garanties.

Pour finir, des actions de promotion, de formation et d'information doivent être entreprises afin de vulgariser la culture boursière et permettre aux entreprises, quelque soit leur taille et leur secteur d'activité, de prendre conscience de l'outil de financement que représente la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.

TABLE DES MATIERES ................................................................... 3

REMERCIEMENTS .......................................................................... 6

INTRODUCTION GENERALE ............................................................ 7

a) Intérêt du sujet ...................................................................................... 8

b) Problématique ....................................................................................... 8

c) Précisions terminologiques ..................................................................... 9

d) Méthodologie ........................................................................................ 10

TITRE I : STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UEMOA .............................................................................. 12

INTRODUCTION AU TITRE I ........................................................................ 13

I.1.1. Historique ......................................................................................... 15

I.1.1.1. Origine : traité de l'UMOA .................................................................... 15

I.1.1.2. Nécessité d'une bourse de valeurs mobilières .......................................... 15

I.1. 2. Organisation du Marché Financier Régional ........................................ 16

I.1.2.1. Objectifs ........................................................................................ 16

I.1.2.2. Structures et fonctionnement ............................................................... 16

I.1.2.2.1. Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF). .................................................................................................. 17

I.1.2.2.2. La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). ............................ 18

I.1.2.2.3. Le Dépositaire Central/Banque de Règlement. ...................................... 18

I.1.2.2.4. Les Sociétés de Gestion et d'intermédiation (SGI) ................................. 20

I.1.2.2.5. Les Sociétés de Gestion de Patrimoine ................................................ 20

I.1.2.2.6. Les Apporteurs d'Affaires ................................................................. 20

I.1.2.2.7. Les Conseils en Investissements Boursiers. ......................................... 20

I.1.2.2.8. Les Démarcheurs .......................................................................... 21

I.1.2.2.9. Les Banques Teneurs de compte et Compensateurs. ............................ 21

I.1.2.2.10. Les Sociétés de Gestion d'OPCVM .................................................. 21

I.2. BILAN D'UNE DECENNIE DE FONCTIONNEMENT ..................................... 22

I.2.1. Au titre des opérations sur le marché primaire ..................................... 22

I.2.1.1. Les emprunts obligataires ................................................................. 22

I.2.1.2. Les opérations sur titres de capital ...................................................... 23

I.2.2. Au titre des opérations sur le marché secondaire ................................. 25

I.2.2.1. La capitalisation boursière .................................................................. 25

I.2.2.2. Le volume et la valeur des transactions ................................................ 25

1.2.2.3. Les indices boursiers ....................................................................... 26

II. LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES ................................ 28

II.1. PROBLEMATIQUE ET ORGANISATION DE LA BRVM ................................. 28

II.1.1. Conditions historiques de création et missions ...................................... 28

II.1.1.1. Conditions historiques de création de la BRVM ....................................... 28

II.1.1.1.1. Cadre général de création des Bourses de Valeurs Mobilières (BVM) ....... 28

II.1.1.1.1.1. La croissance économique. ......................................................... 28

II.1.1.1.1.2. Les nouvelles options des politiques économiques. ........................... 28

II.1.1.1.1.3. L'inadéquation du système financier ................................................ 29

II.1.1.1.2. Cadre d'émergence de la BRVM dans l'UEMOA ................................... 30

II.1.1.1.2.1. Le rôle de la croissance économique. ............................................. 31

II.1.1.1.2.2. Les nouvelles options de politiques économiques dans la zone UEMOA. .. 33

II.1.1.1.2.2.1. La politique de taux de l'ajustement ............................................. 33

II.1.1.1.2.2.2. Les privatisations ..................................................................... 34

II.1.1.1.2.3. L'inadéquation du système financier existant .................................... 34

II.1.1.1.2.3.1. Caractéristique du système financier de l' UEMOA ........................... 34

II.1.1.1.2.3.2. Les conséquences de la crise de la dette ..................................... 35

II.1.1.1.2.3.3. Les réformes face à l'inadéquation du système financier .................. 36

II.1.2. Les objectifs de la BRVM .................................................................. 38

II.1.2.1. Le relèvement du taux d'épargne ....................................................... 38

II.1.2.2. Le retour au rôle premier des banques ................................................ 39

II.1.2.3. Le renforcement de la structure financière des entreprises ....................... 39

II.1.2.4. La réduction de coût d'intermédiation financière ..................................... 39

II.1.3. Organisation, produits, structures et fonctionnement ........................... 40

II.1.3.1. Organisation du marché boursier de l'UEMOA ....................................... 40

II.1.3.1.1. Les intervenants institutionnels ......................................................... 40

II.1.3.1.2. Les intervenants commerciaux ......................................................... 40

II.1.3.2. Les produits ou titres négociés à la BRVM ............................................. 41

II.1.3.2.1. Les actions ................................................................................. 41

II.1.3.2.2. Les obligations ............................................................................... 41

II.1.3.2.3. Les droits .................................................................................... 41

II.1.3.3. Structure de la BRVM ....................................................................... 42

II.1.3.3.1. Les conditions générales pour les titres de capital .................................. 42

II.1.3.3.2. Les conditions spécifiques d'admission au premier compartiment actions ... 42

II.1.3.3.4. Les conditions spécifiques d'admission au second compartiment actions .... 43

II.1.3.3.5. Les conditions générales pour les titres de créances .............................. 43

II.1.3.4. Principes généraux de fonctionnement de la BRVM ................................. 44

II.1.3.4.1. Les ordres admis sur la BRVM ......................................................... 45

II.1.3.4.2. La cotation et la négociation sur la BRVM .......................................... 45

II.1.3.4.3. L'organisation du post et règlement / livraison ..................................... 46

II.1.3.4.4. Les indices et l'activité de la BRVM ................................................... 46

II.1.3.4.4.1. Le BRVM10 .............................................................................. 46

II.1.3.4.4.2. Le BRVM Composite .................................................................. 47

II.2. FONCTIONNEMENT ............................................................................ 47

II.2.1. La cotation et le dénouement des transactions .................................... 47

I.2.1.1. La cotation des transactions ............................................................... 47

I.2.1.2. Le dénouement des transactions ......................................................... 49

II.2.2. Analyse des activités ....................................................................... 53

II.2.2.1. Le marché des actions ..................................................................... 53

II.2.2.2. Le marché des obligations ................................................................ 53

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ...................................................... 61

PARTIE II : ANALYSE DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES ...................................................... 62

INTRODUCTION A LA DEUXIEME PARTIE ...................................................... 63

I : LES ALTERNATIVES DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DANS LA ZONE UEMOA ...................................................................................................... 64

I.1. LES SOURCES DE FINANCEMENT ......................................................... 64

I.1.1. Les sources traditionnelles de financement ............................................ 64

I.1.1.1. Les capitaux propres et ressources assimilées. ...................................... 65

I.1.1.2. Les dettes financières et ressources assimilées ...................................... 66

I.1.1.3. Le passif circulant ............................................................................ 66

I.1.1.4. La trésorerie - passif ........................................................................... 67

I.1.2. Le financement par la BRVM ............................................................... 68

I.2. LES LIMITES DES SOURCES DE FINANCEMENT ....................................... 68

I.2.1. Les sources traditionnelles de financement ......................................... 68

I.2.1.1. L'autofinancement ............................................................................ 69

I.2.1.2. Les actionnaires d'origine .................................................................. 69

I.2.1.3. Les crédits interentreprises ................................................................ 70

I.2.1.4. La banque ...................................................................................... 70

I.2.1.5. Les établissements de crédit - bail ........................................................ 74

I.2.1.6. Le capital risque ................................................................................ 74

I.2.1.7. Les institutions financières décentralisées ............................................... 75

I.2.2. Les contraintes liées à la levée des fonds sur la BRVM .......................... 76

I.2.2.1. L'accès au marché ........................................................................... 76

I.2.2.2. La fiscalité et les garanties ................................................................... 77

I.2.2.2.1. La fiscalité .................................................................................... 77

I.2.2.2.2. Les garanties ............................................................................... 79

II. ANALYSE DU MODE DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES DE L'UEMOA .................................. 81

II.1. LES POINTS FORTS DE LA BRVM DANS LE FINANCEMENT ....................... 81

II.1.1. De nouvelles opportunités de financement offertes aux entreprises .........81

II.1.2. Une augmentation des ressources mobilisées par les entreprises ............ 86

II.1.3. Une diversification géographique des émetteurs et investisseurs ............ 89

II.1.4. La réduction des coûts d'intermédiation financière ............................... 89

II.2. LES POINTS FAIBLES DE LA BRVM DANS LE FINANCEMENT .................... 89

II.2.1. Les facteurs internes ........................................................................90

II.2.1.1. Le nombre insuffisant d'investisseurs institutionnels dans la zone UEMOA ..... 90

II.2.1.2. Le nombre limité de produits financiers offerts par la BRVM ........................ 90

II.2.1.3. Les conditions d'admission sur le marché .............................................. 90

II.2.1.4. Les garanties ................................................................................. 91

II.2.1.5. Le coût des tarifs pratiqués par les intervenants du Marché ....................... 91

II.2.2. Les facteurs externes ........................................................................ 92

II.2.2.1. La situation politique instable .............................................................. 92

II.2.2.3. La non implication des gouvernements dans le développement du marché .... 93

II.2.2.4. Un manque de culture boursière ......................................................... 93

II.2.2.5. La fiscalité non harmonisée et le manque de dispositif juridique approprié ...... 94

II.2.2.6. Le manque de dynamisme et de professionnalisme des acteurs du marché ....94

II.2.2.7. La méconnaissance du marché boursier de l'UEMOA par les autres places financières ................................................................................................ 94

II.2.2.8. Un marché peu liquide ...................................................................... 95

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE ...................................................... 96

PARTIE III : RECOMMANDATIONS EN VUE D'UNE MEILLEUR EFFICACITE DES ACTIVTES DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES DANS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ................................................................ 97

INTRODUCTION A LA TROISIEME PARTIE ...................................................... 98

I : AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT EXTERNE DE LA BRVM .................. 99

I.1. LES RECOMMANDATIONS EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT EXTERNE DE LA BRVM .................................................. 99

I.1.1. Les pouvoirs publics ............................................................................ 99

I.1.2. Le renforcement des outils de travail du CREPMF .................................. 100

I.1.3. La réforme des garanties et politique fiscale .......................................... 101

1.1.3.1. La réforme des garanties ................................................................. 101

1.1.3.2. La politique fiscale ........................................................................ 102

I.2. LE DEVELOPPMENT DE LA CULTURE BOURSIERE DANS L'ESPACE UEMOA ................................................................................................... 108

des acteurs publics ................................................................................... 108

II.2.2. La vulgarisation de la culture boursière ............................................. 109

II : AMELIORATION DES PRESTATIONS DE LA BRVM .................................... 111

II.1. L'ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'ACCES AU ET LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE ET DE L'EQUITE DANS LE TRAITEMENT ......................... 111

II.1.1. La révision des tarifs ....................................................................... 111

II.1.2. L'allègement de la procédure des conditions d'accès .......................... 111

II.2. LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PRODUITS ................................... 112

II.2.1. La capitalisation .............................................................................. 112

II.2.2. La rentabilité .................................................................................... 112

II.2.3. L'ancienneté .................................................................................... 113

II.2.4. Les modalités de mise en Bourse ...................................................... 113

II.2.5. La forme juridique ........................................................................... 113

II.2.5. L'obligation de communication ........................................................... 113

CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE ................................................... 114

CONCLUSION GENERALE ......................................................................... 115

TABLE DES MATIERES ............................................................................ 117

TABLEAUX ET DIAGRAMMES ................................................................... 125

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ........................................................... 126

ANNEXES .............................................................................................. 129

ABEGA M., Le système bancaire et financier de Côte d'Ivoire, Marchés Tropicaux et Méditerranéens, Edition Spéciale Banques et Finances en Afrique, Décembre 1998, p 30-33.

ABEGA M., Afrique de l'Ouest : Etats des lieux du secteur bancaire et financier, Marchés Tropicaux et Méditerranéens, Edition Spéciale Banques et Finances en Afrique, Décembre 1998, p 21-29.

ALIBERT Jacques, Le rapport 1997 sur la zone Franc : Une année assez satisfaisante, Marchés Tropicaux et Méditerranéens, 25 septembre 1998, p 2008-2010.

BAYALA Serge Auguste Balibié, Rijkuniversiteit Groningen, « La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières en Afrique de l'Ouest. L'introduction en bourse : pourquoi et pourquoi pas ? Les sociétés et les investisseurs », Thèse de Doctorat, 2002.

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ANNEXES

ANNEXE 1 : Avenant à la convention portant création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers.

ANNEXE 2 : Fonctionnement du Marché Financier Régional (déroulement de la séance de bourse en Cotation Electronique Décentralisée).

ANNEXE 3 : Fonctionnement du Marché Financier Régional (fonctionnement d'une séance de bourse).

ANNEXE 4 : Fonctionnement du Marché Financier Régional (dénouement des transactions boursière : Règlement / Livraison à T+3).

* 1^_ Il convient à ce niveau, de souligner qu'il été considéré l'épargne de toute la zone UEMOA, ce qui conduit à ignorer les transferts d'épargnant d'un pays à un autre.

* 2^_ BICIAB-BF est une filiale de la BNPPARIBAS, elle est la Banque Internationale pour le Commerce, l'Industrie et l'Artisanat du Burkina Faso.

* 8^_ Source : banque de données programme d'appui aux structures mutualistes ou de coopératives d'épargne et de crédit (PAS-MEC), in Marché Tropicaux, juillet 1999, p4.

* 9^_ ; Cette loi est entrée en vigueur en janvier 1997 dans l'ensemble des pays de l'UEMOA. Au 31/12/97, on dénombrait plus de 2517 caisses d'épargne et de crédit.

* 11^_ Marché liquide : facilité avec laquelle des titres peuvent être achetés ou vendus sur le marché. Un titre est dit liquide si on, en trouve en quantité suffisante pour que les grosses opérations n'entraînent pas de fluctuations importantes de cours. La liquidité est l'un des éléments les plus importants d'un bon marché. Il se rapporte également à la rapidité avec laquelle un épargnant peut convertir ses titres en espèces.

* 12^_ Un marché financier est dit profond lorsqu'il offre une large gamme de produits financiers aux investisseurs leur permettant de diversifier leur portefeuille.

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