Quelle bourse régionale des valeurs mobilières en vue du financement des entreprises?

I.1. 2. Organisation du Marché Financier Régional

I.1.2.1. Objectifs

Le Marché Financier Régional s'est fixé trois objectifs, en plus de sa principale mission de renforcement de l'intégration des économies des Etats membres et d'accompagnement de la politique économique libérale amorcée dans la zone. Ces objectifs sont, de prime abord, le relèvement du taux d'épargne, grâce à la diversification des produits financiers susceptibles de créer les conditions pour la mobilisation accrue de l'épargne intérieure et des capitaux extérieurs ; ensuite le renforcement de la structure financière des entreprises en vue de la mobilisation des capitaux à long terme et, enfin la réduction des coûts d'intermédiation financière par la mise en relation directe des offres et demandes de capitaux.

I.1.2.2. Structures et fonctionnement

Les structures du Marché Financier Régional (MFR) ont fait l'objet d'un classement en deux grands ensembles afin de répondre aux standards internationaux qui prônent la séparation des fonctions.

D'une part, nous avons un pôle public, constitué du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), qui représente l'intérêt général et garantit la sécurité du marché.

D'autre part, il y'a un pôle privé, composé de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) qui sont statutairement des sociétés privées, mais qui sont investies d'une mission de service public. Le pôle privé comprend également les intervenants commerciaux, notamment les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP), les Apporteurs d'Affaires (AA), les Sociétés de Conseil en Investissement Boursier et les Démarcheurs.

I.1.2.2.1. Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).

Il est créé le 3 juillet 1996 par décision du Conseil des Ministres de l'UMOA (voir annexe 1), dans le cadre de la mise en place du Marché Financier Régional de l'UMOA dont il est la tutelle. Le Siège du Conseil Régional est établi à Abidjan, en Côte d'Ivoire.

Le CREPMF a en charge la mission générale de protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et en tout autre placement donnant lieu à une procédure d'appel public à l'épargne dans l'ensemble des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine. A ce titre, le Conseil des Ministres de l'Union lui a donné tout pouvoir pour :

(i) Réglementer et autoriser, par la délivrance d'un visa, les procédures d'appel public à l'épargne par lesquelles un agent économique émet des titres ou offre des produits de placement dans l'Union, que ceux-ci fassent ou non l'objet d'une inscription à la cote de la Bourse Régionale ;

(ii) Formuler le cas échéant, un veto sur l'émission et sur le placement par appel public à l'épargne de nouveaux produits financiers susceptibles d'être négociés en bourse ;

(iii) Habiliter et contrôler l'ensemble des structures privées du marché. A cet effet, il agrée la Bourse Régionale et le Dépositaire Centrale/Banque de règlement ainsi que les intervenants commerciaux: les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation, les Sociétés de Gestion de Patrimoine, les Sociétés de conseils en valeurs mobilières, les Apporteurs d'affaires et les Démarcheurs ;

(iv) Autoriser les agents des structures privées à exercer les métiers de la bourse, par la délivrance de cartes professionnelles.

Trois impératifs ont guidé l'organisation du Conseil Régional, à savoir :

(v) Tout d'abord, organiser l'autonomie administrative et financière de l'institution, gage de sa crédibilité ;

(vi) Ensuite, assurer la représentation de l'intérêt public communautaire ;

(vii) Enfin, capitaliser l'expertise et les compétences nécessaires au bon fonctionnement du marché.

Les ressources du Conseil Régional sont constituées par les commissions, redevances, frais ou toute autre recette qu'il perçoit au titre de ses activités, notamment lors de la délivrance des visas et des cartes professionnelles, de l'agrément des structures du marché ainsi que les commissions sur les transactions boursières. Le Conseil Régional peut également recevoir toute subvention, donation ou legs de toutes personnes morales ou physiques, des Etats, des Gouvernements et organismes étrangers, à condition que l'utilisation de ces ressources n'affecte pas son autonomie et son indépendance.

I.1.2.2.2. La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est une société de capitaux, notamment, une société anonyme (SA). L'apport des associés s'élève à deux milliards neuf cent quatre millions trois cent mille (2.904.300.000) francs FCA se répartissant comme suit : 13,50% pour les Etats de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ( UEMOA), et 86,50% pour les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Institutions sous-régionales et d'autres personnes ou entreprises privées de l'UEMOA.

La BRVM a pour principale mission, l'organisation du marché boursier et la diffusion des informations boursières. Son siège étant situé à Abidjan, la Bourse Régionale est représentée dans chaque Etat membre de l'Union (sauf en Guinée Bissau) par une Antenne Nationale de Bourse.

I.1.2.2.3. Le Dépositaire Central/Banque de Règlement.

Le Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC / BR) est une société de capitaux. Avec un capital d'un milliard quatre cent quatre vingt un millions cinq cent cinquante deux mille cinq cents (1.481.552.500) francs CFA, c'est une société anonyme (SA) distincte de la BRVM dont 13,50% appartiennent aux Etats de l'UEMOA et le reste (86,50%), réparti entre les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI), les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Institutions sous-régionales et d'autres personnes ou sociétés privées de l'UEMOA.

Chargé de la Conservation et de la Circulation des valeurs mobilières, le DC/BR agit aussi bien pour le compte des Emetteurs que pour celui des Intermédiaires financiers agréés par le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers. Il fait office de Banque de Règlement et peut détenir des encaisses des négociateurs (comptes espèces). Son organisation lui permet de déléguer la fonction de Banque de Règlement à une banque commerciale. Le DC/BR assure les missions suivantes :

(i) La centralisation de la conservation des comptes titre pour le compte de ses adhérents ;

(ii) Le dénouement des opérations de bourse, en organisant pour chaque Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI), la compensation valeur par valeur entre les titres achetés et vendus ;

(iii) Le règlement des soldes résultant des compensations relatives aux opérations de marché ;

(iv) Le paiement des produits (intérêts, dividendes, etc.) attachés à la détention des valeurs mobilières et ;

(v) La mise en oeuvre du fonds de garantie du marché destiné à suppléer la défaillance d'un intervenant.

Le siège du Dépositaire Central est situé à Abidjan. Il est représenté dans chaque Etat membre de l'Union par l'Antenne de Bourse.

Les titres inscrits en compte chez le Dépositaire Central sont dématérialisés pour en faciliter la circulation, et réduire les risques de conservation et de gestion de ces titres. Les opérations du marché financier sont dénouées de manière électronique en J+3 (jour de négociation plus trois (3) jours ouvrés). Les deux systèmes informatiques de la BRVM et du DC / BR sont liés par une interface électronique, pour permettre le transfert des données après les séances de bourse, avec le maximum de sécurité sans intervention manuelle (voir schéma annexe 2).

I.1.2.2.4. Les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI)

Constituées en sociétés anonymes, elles exercent à titre principal les activités de négociation de valeurs mobilières en bourse et de conservation de titres pour le compte de leur clientèle. A titre accessoire, elles font de la gestion sous mandat ainsi que du Conseil Financier.

I.1.2.2.5. Les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP).

Sont considérées comme Sociétés de Gestion de Patrimoine, les personnes morales qui, par le biais de placements et négociations en bourse effectués par les SGI, interviennent discrétionnairement dans la gestion des titres qui leurs sont confiés sur la base d'un mandat de gestion établi avec leurs clients. Ces sociétés ne doivent pas détenir les titres et/ou les fonds de leurs clients. Nul ne peut exercer les activités de gestion de patrimoine sans y être habilité par le Conseil Régional.

Ne sont pas concernées par les précédentes dispositions, les personnes mandatées à titre non professionnel par le titulaire d'un compte de titres au terme d'une procuration de droit commun ou d'une décision de justice.

I.1.2.2.6. Les Apporteurs d'Affaires (AA).

Les Apporteurs d'Affaires sont des personnes physiques ou morales qui transmettent les ordres de leurs clients aux SGI et / ou qui mettent en relation un client avec une SGI ou une Société de Gestion de Patrimoine pour l'ouverture d'un compte de titres et pour les conseils en placement ou la gestion sous mandat. Il est fait interdiction aux Apporteurs d'affaires, personnes physiques ou morales, de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds et de titres.

I.1.2.2.7. Les Conseils en Investissements Boursiers.

Sont considérées comme exerçant les activités de Conseil en investissements boursiers, les personnes physiques ou morales qui orientent le choix de leurs clients sans se substituer à eux quant à leurs décisions finales. Il est fait interdiction aux Conseils en investissements boursiers, personnes physiques ou morales, de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds, de titres ou de transmettre des ordres de bourse aux SGI pour le compte des clients qu'ils conseillent.

I.1.2.2.8. Les Démarcheurs

Ce sont des personnes physiques ou morales spécialisées qui mettent en relation un client avec une SGI ou une SGP pour l'ouverture d'un compte titre. Ils font également du conseil en placement et / ou la gestion sous mandat. Ils transmettent aux SGI les ordres d'achat et de vente de titres.

I.1.2.2.9. Les Banques Teneurs de compte et Compensateurs.

Elles partagent avec les SGI le monopole de la conservation de titres pour le compte de la clientèle. Les banques de I' Union sont habilitées à exercer les activités de teneur de compte et de compensateur pour le compte des clients. Elles doivent recevoir à cet effet, l'agrément du Conseil Régional.

I.1.2.2.10. Les Sociétés de Gestion d'OPCVM

Elles sont dédiées à la gestion exclusive des Fonds Communs de Placement (FCP) et des Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV).

Le Marché Financier Régional est animé par les acteurs ci-après :

ü Le Conseil Régional de l'Epargne Public et des Marchés Financiers ;

ü La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) ;

ü Le Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) ;

ü Vingt (20) Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) ;

ü Une (1) Banque Teneur de Comptes / Conservateur ;

ü Six (6) Sociétés de Gestion d'OPCVM ;

ü Trois (3) Apporteurs d'Affaires ;

ü Une (2) Société de Gestion de Patrimoine (SGP) ;

ü Trois (3) Apporteurs d'affaires.

Les acteurs tels que les Conseillers en Investissements Boursiers (CIB) et les Démarcheurs ne sont pas encore actifs sur le marché.

Au total, trente cinq (35) acteurs ont été agréés par le CREPMF depuis la création du marché, dont 50 % les deux premières années. Le Marché Financier Régional comprend, au 31 décembre 2007, trente huit (37) sociétés cotées, vingt sept (27) lignes obligataires dont six (6) emprunts d'Etat (un du Benin, deux de la Côte d'Ivoire, deux du Sénégal et un du Togo).