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L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun

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par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK
Université catholique d'Afrique Centrale/ institut catholique de Yaoundé - Master 2 en droit de l'homme et action humanitaire 2009
  

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VI - PROBLEMATIQUE

Il est universellement affirmé que l'avocat a pour rôle de défendre tous ceux dont les droits sont lésés, donc de défendre les droits de l'homme. La problématique de cette étude peut s'appréhender à travers la question spécifique suivante : L'avocat contribue-t-il à la protection des droits de l'homme au Cameroun ? Autrement dit, peut-on dire que l'avocat s'implique dans la protection des droits de l'homme au Cameroun ?

VII - HYPOTHESE

Répondant à cette préoccupation, on peut émettre l'idée selon laquelle un faisceau de textes met à la disposition de l'avocat de nombreux outils qui lui permettent de bien exercer son ministère. Le législateur dans une démarche visant à développer les techniques de protection des droits de l'homme a, à travers le code de procédure pénale de Juillet 2005, renforcé ces outils en consacrant notamment la possibilité de l'intervention de l'avocat à la phase policière de la procédure pénale. Dans sa pratique quotidienne, l'avocat s'efforce de mettre à profit les instruments protecteurs des droits de l'homme. Ainsi, sa seule présence dans une unité de police constitue un facteur de dissuasion pour ceux des policiers en qui sommeillent les velléités de torture. Ce qui a sans conteste un impact positif sur l'effectivité des droits de l'homme.

On peut donc dire que l'avocat dans l'exercice de sa profession au Cameroun, contribue à la protection des droits de l'homme, même si cette contribution rencontre certaines limites.

VIII - PROCESSUS METHODOLOGIQUE

Il est question ici des méthodes d'analyse (A) et des techniques de recherche (B).

A - LES METHODES D'ANALYSE

Conduire une réflexion en sciences juridiques, nécessite que soit explicitée une méthode. Dans cette étude, il sera adopté la méthode juridique d'une part, et la méthode historique d'autre part.

La méthode juridique selon le Professeur Charles Eisenmann, a deux composantes : la dogmatique et la casuistique39(*). La dogmatique consiste à analyser les textes et les conditions de leur édiction. Il s'agit de l'étude du droit écrit, de la norme juridique au sens strict, et plus spécifiquement du droit positif tel qu'il ressort de l'armature législative. Elle permettra de s'appesantir sur le sens des lois, la consistance de la contribution de l'avocat à la protection des droits de l'homme. Elle permettra aussi de rechercher les lacunes des textes dans le sens de leur amélioration. Cependant, la méthode juridique, dans cette seule composante se confondrait à une spéculation philosophique. Pourtant,  « la recherche juridique échappe au danger de la spéculation abstraite »40(*).

La norme juridique nécessite une confrontation aux réalités sociales, car la fonction essentielle du droit est de régenter l'ordre social. C'est en ce moment qu'interviendra la casuistique. Cette seconde composante permettra d'apprécier la démarche de l'avocat, lorsqu'il est confronté à une situation où il doit défendre les droits prévus par la norme juridique.

La méthode historique quant à elle, va aider à voir l'évolution de la protection des droits de l'homme par les avocats depuis 1990.

Cette combinaison de méthodes permettra non seulement de mieux appréhender les éléments qui permettent à l'avocat d'assurer la protection des droits de l'homme dans le temps, mais surtout de vérifier l'effectivité de cette protection.

* 39 Eisenmann Charles, Cours de Droit administratif, cité par Nach Mback Charles, Démocratisation et décentralisation,  « genèse et dynamiques comparées des processus de décentralisation en Afrique subsaharienne », Paris, Karthala-PDM, 2003, p.45.

* 40 Battifol Henri, Aspects philosophiques du Droit international privé, Paris, Dalloz, 2002, p.6.

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