L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun

Paragraphe II : L'amicus curiae

La notion d'amicus curiae apparue dans le droit anglais, en raison d'un système de Common Law qui favorise la prise en considération d'éléments extérieurs par le juge, dans une décision de 1649, s'est ensuite développée, sous différentes formes, au Canada ainsi qu'aux Etats-Unis, puis dans le monde au niveau des systèmes juridiques internes mais également internationaux^110(*). Selon Serge Guinchard, la justification de l'amicus curiae « est la nécessité de garantir un procès équitable ».^111(*) L'amicus curiae est accepté devant les juridictions internationales. C'est le cas par exemple devant le T.P.I.R. qui a accepté l'amicus curiae dans l'affaire AKAYESU c/ Procureur^112(*).

Un Amicus curiae est une expression légale latine signifiant « ami de la cour », et référant dans cette étude à quelqu'un qui, n'étant pas partie à une cause, se porte volontaire pour aider la Cour à trancher une matière, ou pour assurer la défense d'une partie au procès, généralement la personne poursuivie..

Au Cameroun, pendant les audiences, il est de coutumes pour les magistrats face à certains problèmes de droit, de solliciter l'avis des avocats présents qui réagissent toujours spontanément. Parfois aussi, voyant certains justiciables en difficultés, il arrive que certains avocats s'offrent spontanément de défendre leur cause. Ce type d'offre de protection est rare, mais pas inexistant. Maître Fouletier, Avocat exerçant au Cameroun avec résidence à Yaoundé, vient d'ailleurs d'offrir de défendre Monsieur Edou poursuivi pour détournement de deniers publics, qui n'a pas constitué avocat pour sa défense^113(*).

* ¹¹⁰ http://www.courdecassation.fr/colloques_activites_formation_4/2005_2033/intervention_mme_riffault_silk_8017.html (consulté le 21 mai 2009)

* ¹¹¹ Serge GUINCHARD, Institutions judiciaires 6^ème éd. Dalloz, n° 620, p713

* ¹¹² www.coalitiondroitsdesfemmes.org (consulté le 25 mars 2010)

* ¹¹³ http://www.camerpress.net/index_1024.php?pg=actu&ppg=2&pp=2&id=619