L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun

B - La généralisation de l'aide et la création

d'un fonds d'assistance juridictionnelle

L'aide judiciaire devrait être accordée pour tous types de procès (civil, pénal, administratif) quelle que soit la nature de la procédure engagée (recours contentieux portés devant les tribunaux, gracieux adressés à l'autorité qui est à l'origine de la décision contestée...), qu'il s'agisse du demandeur ou du défendeur. En seraient bénéficiaires les individus camerounais, dès lors que leurs ressources sont insuffisantes. La commission d'office devrait profiter à toute personne pénalement poursuivie et intervenir dès l'information judiciaire devant le Juge d'instruction et pourquoi pas dès la phase policière, comme c'est le cas en France.

La loi doit élargir l'accès à la justice en instaurant une aide à l'accès au droit. L'aide à l'accès au droit donne la possibilité à tout particulier d'obtenir gratuitement des informations sur ses droits fondamentaux (libertés individuelles, emploi, logement...), et ainsi de bénéficier d'une consultation juridique, mais aussi d'être assisté gratuitement pour entreprendre des démarches administratives (rédaction d'un bail, d'un contrat de travail...). Cette loi devra en fixer les conditions d'attribution.

Un fonds d'assistance juridictionnelle devra alors être créé et destiné aux personnes à faibles revenus qui ont des démêlés avec la justice, à l'image du fonds d'assistance judiciaire en place au Sénégal.^200(*) Il devra être étendu à l'accès au droit à la différence du fonds sénégalais^201(*).

* ²⁰⁰ http://fr.allafrica.com/stories/201003030873.html.

* ²⁰¹ Doté d'un montant de 200 millions de francs Cfa, le fonds a été mis en place en 2005 et dispose d'un bureau de l'assistance judiciaire logé au Palais de justice de Dakar.