L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun

III - DEFINITION DES CONCEPTS

Les concepts à définir sont ceux d'avocat (A), et des droits de l'homme (B).

A - AVOCAT

Du latin advocatus ou vocatus ad, c'est-à-dire appelé auprès de ou appelé pour, l'avocat est l'auxiliaire de justice qui, dans l'exercice de sa profession, défend devant les cours et tribunaux, les intérêts de ceux qui lui confient leur cause. Cette mission, consistant traditionnellement à assister les justiciables par les conseils et la plaidoirie, est aujourd'hui, complétée par les fonctions de représentation dans les actes de la procédure.^14(*)

L'avocat, comme le laisse comprendre l'étymologie vocatus ad, c'est-à-dire appelé pour, est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne, ou qu'elles soient plus spécialisées. L'avocat peut aussi défendre ses clients en justice, en plaidant pour protéger leurs intérêts et, plus généralement, les représenter. Le ministère d'avocat est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense.^15(*)

Il résulte de ces définitions différemment formulées, que l'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à leur vie juridique quotidienne ou plus spécialisées. C'est une personne légalement autorisée à agir en justice pour une autre personne. Une personne formée et autorisée à la pratique du droit, pouvant déposer des plaintes, donner des conseils juridiques et représenter des parties devant un tribunal. Il peut plaider tant devant toutes les juridictions que devant les conseils de discipline.

Selon la loi camerounaise portant organisation de la profession d'avocat, la profession d'avocat est une profession libérale qui consiste, contre rémunération, à assister et représenter les parties en justice, postuler, conclure et plaider, donner des consultations juridiques, à poursuivre l'exécution des décidions de justice, notamment engager et suivre toute procédure extrajudiciaire, recevoir les paiements et donner quittance, accomplir aux lieu et place d'une des parties, des actes de procédure.^16(*)

Aux termes d'une décision du T.P.I. des Communautés européennes, « l'avocat est considéré comme un collaborateur de la justice, appelé à fournir, en toute indépendance et dans l'intérêt supérieur de celle-ci, l'assistance légale dont le client à besoin. Cette protection a pour contrepartie la discipline professionnelle, imposée et contrôlée dans l'intérêt général... »^17(*)

Cette définition réaffirme l'indépendance de l'avocat, l'interdiction des éventuels avocats exerçant en entreprises d'assister et /ou de représenter leur employeur devant toutes les juridictions et l'obligation pour les entreprises de se faire représenter par un avocat devant toutes les juridictions. Elle constitue la quintessence des articles 1 et 2 de la loi portant organisation de la profession d'avocat au Cameroun.

On en déduit avec le Bâtonnier Charles Tchoungang que « l'avocat est avant tout un professionnel du droit aux multiples visages. C'est lui qui incarne la défense, symbolise la liberté et représente un contre pouvoir affirmé par son courage et son indépendance. Mais c'est aussi le conseil, le confident, le partenaire des moments difficiles et parfois l'ami qui secourt et qui oriente tout en prenant position mais sans jamais accepter d'être complice des objectifs de son client. C'est également le spécialiste, technicien de la procédure et le dépositaire de méthodes savantes qui conduisent à la gestion efficace du procès et à l'exécution rapide des décisions de justice ».^18(*)

Ainsi entendu, l'avocat est un professionnel du droit. A la différence d'autres professionnels, il est le seul à cumuler, le conseil, l'assistance et la conciliation, la négociation et la transaction, l'audit et l'ingénierie juridique, la plaidoirie. Sa formation de généraliste lui permet d'avoir une vue d'ensemble des obligations et règles de droit, ce qui lui permet d'appréhender les liens entre les différentes branches du droit, de prévenir le conflit et le contentieux, d'anticiper sur le litige et les procès. C'est cette dernière définition qui sera retenue pour la présente étude. Quid des droits de l'homme ?

* ¹⁴ www.wikipedia.fr (consulté le 13 Décembre 2008).

* ¹⁵ Loi N° 90/052 du 19 décembre 1990, op. cit.

* ¹⁶ Loi n°90/059 du 19 Décembre 1990 portant organisation de la profession d'Avocat au Cameroun.

* ¹⁷ Ordonnance rendue le 5 juillet 2006 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes.

* ¹⁸ Maître Charles Tchoungang, la formation des futurs avocats camerounais, inedit, p 1.