Applicabilité de la théorie d'intégration dans la sous-région des grands-lacs africains. Cas de la CEPGL

INTRODUCTION GÉNÉRALE

0.1. Choix et Intérêt du Sujet

1. Choix du Sujet

Dans une publication, l'ONU estimait que la crise de la région des Grands-Lacs africains constitue une menace pour la paix, pour la sécurité et la stabilité d'abord au niveau sous-régional, ensuite continental et enfin au niveau mondial^1(*).Ainsi nous devons rappeler que non seulement la région est en proie à des menaces mais aussi il se passe des interactions entre les nations sur plusieurs plans dont celui économique, sécuritaire et politique. Après avoir observé le niveau atteint par les États dans les différents échanges qui s'effectuent entre eux et dans le souci de pouvoir observer une théorie des relations internationales, nous avons voulu tester cette théorie de l'intégration si elle s'applique de la même manière qu'on l'observe ailleurs. Le choix d'un pareil sujet de recherche n'est pas un fait du hasard d'autant plus qu'il s'agit de confirmer l'applicabilité des postulats de cette théorie et de regarder dans quelle mesure nous pouvons apporternotre contribution dans ce processus d'intégration des États de la région des Grands lacs minimalisteà travers la CEPGL.

2. Intérêt du sujet

Cette étude présente un triple intérêt selon nous. D'abord, il pourrait constituer un document de référence au profit d'autres chercheurs dans ce domaine de recherche. Les résultats de notre recherche permettent aussi d'apporter une grille d'informations qui pourront aider les dirigeants de la sous-région à affuter des politiques pour la stabilité de la région mais aussi pour son développement économique et politico-sécuritaire.

Ensuite, il a pour ambition d'éclairer l'opinion publique, les décideurs et la population congolaise sur les orientations scientifiques à prendre quant à cet ambitieux destin des États de la région qui, du reste sont condamnés à vivre ensembles.

Enfin, il tient à enrichir notre formation personnelle en évaluant les réponses fournies aux différentes questions soulevées dans la problématique mais aussi c'est un grand défi à relever lorsque nous voulons tester les hypothèses liées à l'applicabilité de la théorie de l'intégration dans cette sous-région dans une approche néo-fonctionnaliste étant donné que les couloirs de la théorisation comportent beaucoup d'énigmes.

0.2. Délimitation du Sujet

0.2.1. Délimitation Spatiale

Le champ d'investigation pour cette étude est la région des Grands-lacs minimaliste, c'est-à-dire l'espace comprenant les trois États membres fondateurs de la CEPGL dont la République Démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi.Cependant il ne faut pas perdre de vue et nous devons savoir que les pays des Grands-lacs sont une réalité géographique. De ce fait, ils sont constitués de 11 pays entre autres le Sud-Soudan, la Zambie, la République Démocratique du Congo, la République Centrafricaine, la République du Congo, l'Angola, la Tanzanie, le Kenya, le Burundi et l'Ouganda ; mais pour des raisons géopolitiques, cette région est l'objet de plusieurs autres interprétations.

0.2.2. Délimitation Temporelle

Notre recherche concerne la période allant de 1996-2012. Avec cette délimitation, nous pensons qu'il nous sera possible et facile de mieux comprendre les différentes crises qui se sont dérouléedans la CEPGL et les tentatives de sa relance, ainsiapporter notre critique sur l'applicabilité de la théorie de l'intégration. Ainsi, elle nous permettra aussi d'adapter notre raisonnement à la tentative de la reconfiguration du processus de l'intégration régionale dans la CEPGL.

0.3. Problématique

La question liée à l'intégration des États n'a pas commencé hier moins encore aujourd'hui mais ces questions ont commencé à partir du moment où les États ont réalisé qu'eux-mêmes pris individuellement, ne peuvent pas arriver à répondre à certaines questions qui les dépassaient.

En effet, dans son ouvrage sur les théories des relations internationales, Jean-Jacques Roche soutient en citant Keohane et Joseph Nye que ces derniers ont pu analyser dans leurs ouvrages les conséquences de la mise en contact permanente, non plus des nations mais également des économies et des sociétés du fait des mutations de l'environnement international à la faveur de la clôture de l'espace observable au lendemain de la seconde guerre mondiale^2(*).

L'auteur démontrait en fait la thèse de l'interdépendance complexe entre les acteurs dans plusieurs secteurs:politique, sécurité, économique et commerce, les finances etc.

Cette indépendance a fait que les États ont cherché à travailler ensemble dans certains, secteurs afin de relever des défis énormes qui les attendent.

Aussi faut-il le dire à travers toutes les régions depuis la création de la CECA jusqu'à la motivation actuellement avec la création de l'Unité Africaine on a vite compris les avantages d'un système d'intégration régionale ou sous régionale. Les cas sont nombreux. On peut alors citer plusieurs aires d'intégration économique qu'il y a à travers le monde. Ces aires d'intégration ont comme pool fédérateur ou leadership une organisation internationale : OUA, CEDEAO, UE, ASEAN, SADC, EAC... les progrès enregistrés par l'Union Européenne ont conduit d'autres États des autres continents du monde à chercher comment concentrer et unir leurs efforts sur le plan économique, sécuritaire et politique.

Cependant, le modèle d'intégration de l'Union Européenne a tant influencé plusieurs nations, de même celles africaines.

En fait Philippe Hugon, a démontré dans ses écrits que l'on tend vers la régionalisation économique. Mais ce que l'on doit retenir dans ses thèses est que dans cette régionalisation, il y a des facteurs qui sont à la base de cette intégration régionale ou sous-régionale.

De notre part, nous osons réfléchir sur les raisons qui y militent pour que les États cherchent à s'intégrer ; il y a aussi ces questions liées à la faiblesse des échanges économiques comme le soutient Philippe Hugon.

Néanmoins, dans le cadre de notre étude qui est axée sur la région des Grands-Lacs et plus particulièrement le cas de la CEPGL, nous pensons que cette question parait plus plausible.

Le processus de la création de cette institution remonte de loin. Nous ne saurons pas réfléchir sur cette question mais notre objectif est celui d'arriver à démontrer réellement que la CEPGL dans sa phase actuelle ou dans son ossature peut matérialiser ou rendre effective l'intégration des États de la région de Grand-Lacs minimalisés.

Il faut dire que devant des problèmes que connaissaient ces États sur le plan sécuritaire, les dirigeants ont jugé utile de créer une organisation internationale sous-régionale dont les objectifs étaient ceux de matérialiser leur développement sur le plan économique et partant cette interdépendance économique, leur sécurité devait être assurée.

Ainsi, cette région a été en proie à une déstabilisation depuis le génocide rwandais de 1994 puis la guerre de libération de la RDC etc.

Le génocide rwandais a fait que certains génocidaires se sont déversés en République Démocratique du Congo et dont les effets se font ressentir actuellement sur le plan sécuritaire (la question des groupes armés internes et étrangers FDLR, FNL, LRA, ADF-NALU et les groupes Mai-Mai connus). Ensuite on a réalisé qu'avec la déstabilisation, certaines économies ont régressé par exemple au Burundi, en RDC et quelque peu au Rwanda. La circulation des personnes et de leurs biens s'est rendu aussi bien compliqué.Voilàpourquoi la CEPGL avait été importante aussi pour ces États.

Cependant, on se rend compte que la CEPGL avait failli à sa mission une fois et vers les années 2004 on voulait la relancer. Effectivement sa relance s'est fait mais on est loin des attentes des peuples ou des nations par rapport à ses réalisations. D'ailleurs, cette fonction d'intégration qu'on lui reconnait semble s'éloigner davantage.

Voilà pourquoi nous avons mené cette étude afin de comprendre véritablement cette question.

Certes, nous tentons de vérifier ou de corroborer la thèse selon laquelle la théorie d'intégration peut s'appliquer aussi dans la région de Grand-lacs minimalisé. Pour bien mener notre étude les questions suivantes nous interpellent alors :

Ü Quels sont les mécanismes adoptés par la CEPGL pour intégrer sur le plan économique et politique les trois État qui la composent en se réfèrent aux postulats de la théorie d'intégration ?

Ü Quels sont les défis majeurs liés à l'intégration sur le plan économique et politique des États dans la région de Grand-Lacs minimalisée ? Quelles sont les pistes de solutions ?

0.3. Hypothèses du Travail

L'hypothèse est une proposition relative à l'explication des phénomènes naturels, admise provisoirement avant d'être soumise au contrôle de l'expérience. Elle est également une série de réponses supposées provisoires ou vraisemblables au regard des questions soulevées par la problématique qui, à la fin, seront confirmés, ou non, ou nuancées.^3(*)

L'établissement d'une carte de circulation CEPGL afin de permettre la libre circulation des personnes et de leurs biens dans cette région, l'harmonisation des tarifs douaniers, la création de la zone libre-échangiste, la création du marché commun seraient des mécanismes adoptés par ces États afin d'arriver à s'intégrer économiquement et partant politiquement.

En deuxième lieu nous avons pensé que les divergences d'ordres culturels, politiques, la méfiance entre les nations ou du moins entre les dirigeants, le déficit de la démocratie des États membres de la CEPGL,... sont autant des défis et obstacle pour l'application de cette théorie dans la région des Grands Lacs

0.4. État de la question

L'état de la question est une sorte de passage en revue de la littérature existante en rapport avec le sujet sous examen. Le chercheur est appelé à relever les points dans la documentation à travers les ouvrages en rapport avec son sujet d'étude.

En effet, le Professeur MAMPUYA KANUNK'-A-TSHIBO^4(*) dans son ouvrage intituléla conférence internationalesur la paix, la sécurité démocratique et développement de laRégion des grands lacssouligne que si la CEPGL a échoué, c'est qu'elle a pris, comme c'est généralement en Afrique,la forme d'une coopération simplement administrative, des surveillances mutuelles des oppositions pour une meilleure sécurisation d'États, en conclusion, une sorte d'autocratie collective.

Ensuite SELEMANI BAINIMWA^5(*) dans son étude de fin de cycle de licence part de la question de savoir quelle orientation à donner au processus d'intégration économique pour qu'elle soit réellement une réalité et non un mythe.Il estime que l'intégration économique entre le Rwanda, le Burundi et le Zaïre n'a pas encore atteint le niveau de la réalité escomptée, suite aux facteurs économique et politique qui l'entravent.

Aussi Thierry COPPENS, quant à lui, part du postulat selon lequel, la crise des grands lacs nait avec le génocide au Rwanda et au Burundi qui s'achève dans l'indifférence quasi générale de la communauté internationale^6(*). Cependant, malgré les différents types d'appel réclamant le désarmement des réfugiés et la séparation des acteurs du génocide de la population, ni le Zaïre, ni la communauté internationale ne se sont donné les véritables moyens pour pacifier la région. Thierry arrive à conclure que malgré les différentes initiatives d'un règlement régional, des multiples tables rondes se sont concentrés sur le flux financier d'aide et le coût que représentent les centaines des milliers de personnes réfugiées pour la communauté internationale. Les souffrances endurées par les populations ne sont pas prises en compte.

Il continue en précisant qu'il est indispensable de dépasser la lecture ethnique, héritière du colonialisme, des problèmes de la région. Cette approche dépassée a conduit au discours génocidaire de 1994. Elle risque à terme de mener à des nouveaux affrontements qui risqueraient de modifier la carte actuelle de la région en entraînant des États dans un conflit ouvert.

Néanmoins par rapport aux études citées ci-haut, celle-ci s'en démarque par le fait que de notre part, nous nous inscrivons dans la même thématique mais la nôtre est axée sur la démonstration de l'applicabilité des postulats que la théorie d'intégration qui devrait avoir un coup de pousse de la CEPGL comme cela se fait dans d'autres continents.

0.5. Approche Méthodologique

0.5.1. Méthodes

Comprendre une notion revient à dire : «donner » son sens explicatif. De ce fait, nous entendons par méthode, « un ensemble des procédés, des moyens pour arriver à un résultat ».

Dans le cadre de cette étude ou de ce travail nous avons jugé utile d'utiliser la méthode comparative ou celle des homologies structurales combinée par l'approche néo-fonctionnaliste proposée par Ernest HAAS.

En fait E.HAAS définit cette méthode comme un processus par lequel les acteurs politiques de plusieurs communautés nationales sont déterminés à réorienter leurs allégeances, leurs aspirations et leurs activités politiques vers un nouveau centre dont les institutions possèdent ou demandent la juridiction sur les États nationaux préexistants. Le résultat final d'un tel processus est la création d'une nouvelle unité politique coiffant les unités préexistantes^7(*).

Plutôt que de diluer les souverainetés des États en fractionnant leurs allégeances, le néofonctionalisme envisage de créer un super État de type fédéral sur une base territoriale élargie, tout en préservant les souverainetés d'origine^8(*). Il se caractérise par trois traits distinctifs :

- Le néofonctionalisme considère que l'intérêt partagé est plus solide ciment de la coopération internationale. Cette conception dérive donc du libéralisme du XIXe Siècle, qui envisageait que la paix dériverait du commerce entre les États. ;

- L'intégration est conduite de manière technicienne par des élites politiques, administratives, syndicales ou industrielles convaincues de sa nécessité. Les domaines intégrés sont ensuite exclus du champ politique, qui n'est pas susceptibles d'être intégré, demeurent du domaine des États. C'est à ce propos que le néofonctionalisme diffère le plus du fonctionnalisme puisqu'il n'envisage pas la disparition des État et ne condamne pas systématiquement le mode d'organisation politique dans le domaine où celui-ci est plus performant que la gestion bureaucratique. Les questions politiques, qui ne sont pas susceptibles d'être intégrées, demeurent du domaine des États. C'est à ce propos que le néo-fonctionnalisme diffère le plus du fonctionnalisme puisqu'il n'envisage pas la disparition des États et ne condamne pas systématiquement le mode d'organisation politique dans les domaines où celui-ci est plus performant que la gestion bureaucratique ;

- L'idéal n'a pas sa place dans cette vision de la vie internationale. L'intégration doit donc être menéefonction après fonction, de manière pragmatique. Une fois lancé, le processus d'intégration est élargi au gré des opportunités, à des domaines nouveaux par un effet d'engrenage (spill-over effect). Ce spill-over décrit la progression mécanique de l'intégration.

0.5.2. Techniques

Plusieurs techniques ont été mobilisées pour récolter les informations dans le cadre de ce travail scientifique. Ainsi les techniques ci-après  ont été mobilisées:

- La Technique Documentaire 

La technique documentaire est celle qui consiste à récolter les informations à partir d'autres sources et documents spécialisés comme les ouvrages spécialisés, les articles, etc. Cette technique nous a permis de faire une collection d'ouvrages traitant de la CEPGL ainsi que d'autres éléments ayant trait avec le présent sujet

- Entretien 

L'entretien est une technique de récolte de l'information utilisé dans les sciences sociales et humaines. À travers celle-ci l'enquêteur prépare un questionnaire préétabli et essaye de provoquer une conversation avec l'enquêté dans le but de recueillir des informations pertinentes de sa part. Cette technique nous a aidé à nous entretenir avec certaines personnes qui nous ont expliqué comment les organes de la CEPGL fonctionnent et les autres difficultés liées à l'intégration économique des États dans cette région.

0.6. Subdivision du travail

Ce travail est subdivisé en trois chapitres en dehors de l'introduction ainsi que la conclusion générale. C'est ainsi que le premier chapitre concerne les notions sur la théorie d'intégration,le second chapitre est focalisé sur les structures de la CEPGL enfin le troisième décortique le défis de l'intégration dans la sous-région des Grands-Lacs.

CHAPITRE I : NOTIONS SUR LA THEORIE DE L'INTÉGRATION

Section I. Déblayage conceptuel

I.1. Notions sur l'intégration

Intégrer veut dire l'action de faire entrer un élément dans un ensemble ou groupe quelconque. Selon le dictionnaire Microsoft Encarta Dicos 2009, l'intégration est un système dans lequel deux ou plusieurs pays mettent en place des organisations communes destinées à assurer une coopération économique, politique ou sociale^9(*)

Karl Deutsch, définit l'intégration comme étant un sens de la communauté accompagnée d'institution et de pratique formelle ou non suffisamment fort et répandu pour donner la certitude raisonnable que l'évolution des relations entre les membres du groupe se produira pacifiquement pendant une longue période de temps.

Quant à David MITRANY, l'intégration est un processus qui part du besoin de créer un cadre commun de gestion et de résolution de certainesmatières subsidiaires, puis à l'instauration de ce cadre de gestion pour aboutir à l'étendue et l'amplification des compétences^10(*).

Ainsi que nous l'avons vu un peu plus haut, le terme intégration a fait l'objet d'une abondante définition, aussi au moment d'arrêter une conception commune, nous procèderons non par opposition mais plutôt par dépassement des clivages entre les différentes définitions dénuées de leurs limites respectives afin d'aboutir à un concept qui puisse, selon nous, mieux rendre compte de la réalité que nous envisageons démonter. Pour ce faire, nous nous appuierons sur la définition de Madeleine GRAWITZ dans le lexique des sciences sociales, qui attribue deux sens au terme intégration :

- D'une part, elle décrit l'intégration comme étant un état du système social, une société sera considérée comme intégrée si elle est caractérisée par un degré élevé de cohésion sociale. À l'intégration on oppose donc la désintégration, la déviance, l'exclusion....^11(*).

- D'autre part, elle pense que l'intégration désigne la situation d'un individu ou d'un groupe qui est en interaction avec les autres groupes ou individus (sociabilité), qui partage les valeurs et les normes de la société à laquelle il appartient^12(*)

En rapportant cette définition, qui pour nous, a le mérite d'être retenu compte tenu de l'ampleur de notre étude, à la réalité sous régionale, l'intégration apparaît de manière opérationnelle dans le cadre de cette étude comme un processus de fédération des entités nationales ou étatiques distinctes en passant par la création ou l'instauration d'institutions communes et aboutissant à la naissance d'une identité culturelle, politique et sociale nouvelle. Nous pensons particulièrement que le processus d'intégration apparaît ainsi comme résultant de la concomitance de plusieurs courants dont le plus significatif est le courant sécuritaire de l'intégration. Dans une autre alternative cette intégration signifierait que des États essayent de mettre ensemble leurs politiques dans le secteur commercial et économique dans le sens d'élargir leur marché commun mais aussi de souder davantage les relations qui les unissent.

I.2. Différents types d'intégration

1.2.1. L'intégration économique

L'intégration économique Selon Marie-Élisabeth et Compagnon est l'ensemble de procédés par lesquels deux ou plusieurs États créent un espace économique commun. Cette forme d'intégration peut prendre plusieurs formes : zone de libre-échange, union douanière, marché commun ou intégration économique totale.Elle est constituée par l'ensemble des représentations des institutions économiques et des institutions commerciales qui permettent et qui soutiennent l'existence d'une identité économique commune. Nous pensons que l'intégration économique se crée et est entretenue par la fréquence des échanges de tous ordres entre les sociétés nationales.Cette intégration a pour aboutissement une économie commune faite de représentation des institutions et de toutes les populations de la sous-région^13(*).

Il consiste pour nous, par la mise en oeuvre des institutions économiques dont la compétence est la gestion des espaces et des ressources naturels communs, le marché sous-régional.Ne peuvent être efficacement administrés que par des instances concertés ou communautaires, ainsi la collaboration dans des matières techniques, économiques rapproche les acteurs pour l'adoption de normes et des règles de gestion commune et contribue à l'instauration d'une culture commune.

1.2.1.1. Les Étapes d'une intégration économique

a) Une Zone libre-échangiste

L'Organisation Mondiale du Commerce, définit les zones de libre-échange comme des groupes de plusieurs territoires douaniers entre lesquels les droits de douane et les autres règlementations commerciales restrictives portant sur les produits originaux des territoires constitutifs. La coopération est donc commune vis-à-vis de l'extérieur.^14(*)

Les pays qui la constituent décident d'abolir progressivement les droits de douane et les restrictions quantitatives à la libre circulation des produits originaires de la zone, tout en demeurant entièrement libres de leur politique à l'égard des tiers

Cela est réglementé par la convention du 1^er décembre 1985 sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux.Les exemples les plus connus sont ceux de l'Union européenne (UE), l'Association européenne de libre-échange (AELE), l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena) qui, à des degrés divers, ont comme objectif de supprimer les barrières douanières entre les signataires.

b) L'union douanière

L'unification douanière concernent les produits originaires. (Zone de libre-échange), À cela s'ajoute l'institution d'un tarif extérieur commun et l'adoption d'une réglementation commune des échanges avec les États-tiers.^15(*) C'est l'union douanière.

c) Le marché commun

Le marché commun est une union douanière dans laquelle les pays membres décident aussi d'assurer la libre circulation et le libre établissement des personnes et des capitaux.^16(*)Outre l'existence d'une union douanière entre ses membres, il implique l'élaboration de politiques communes^17(*).

Malgré le fait que la communauté Européenne voulait se caractériser par un degré d'intégration plus intense, elle est l'exemple qui se rapproche le plus de ce que l'on peut définir par `'Marché commun'' même si, par certains aspects, elle reste en deçà, et par d'autres, va au-delà.^18(*)

Par contre la CEPGL eut à effectuer une tentative de marché commun qui malheureusement n'a pas évolué comme ses créateurs l'attendaient.

d) L'union économique

L'union économique ajoute aux caractéristiques du marché commun, l'harmonisation des politiques et législations nationales en matière économique.^19(*)

Si l'union économique est considérée comme l'instrument le plus efficace pour améliorer le bien-être des populations, sa réalisation n'est envisagée qu'au terme d'un processus contenu nécessitant des étapes intermédiaires.

Les auteurs économistes comme Bela Balassa (1961) qui démontre dans son ouvrage « the theory of economic integration » que les avantages procurés par un grand marché peuvent être obtenu aussi par la création des institutions régionales nouvelles. Ainsi le marché régional affranchi de toute emprise des institutions économiques sera perçu comme se limitant à la convention d'une libre circulation des biens et services entre certains États, ces derniers gardent leurs souverainetés pour ce qui est de la politique douanière.

Le concept d'intégration économique fait référence à une coopération économique entre au moins deux pays. Cette coopération est institutionnelle si elle implique seulement la mise en place des institutions et arrangements formels de coopération ou effective si les institutions établies, fonctionnent correctement dans les faits. Il est donc utile de distinguer l'intégration en tant que coopération institutionnelle, de l'intégration en tant qu'un état de coopération. L'intégration monétaire est multiple et est sous-jacente au type de coopération monétaire. En général, il est possible de distinguer cinq formes majeures de coopération monétaire (Masson et Pattillo, 2004)^20(*).

La première est une union informelle des taux de change et consiste en une fixité de la parité entre des monnaies différentes avec des marges limitées de fluctuations.

La deuxième est une union formelle des taux de change qu'on qualifierait de zone monétaire et consiste en une fixité de la parité entre des monnaies différentes avec des marges restreintes et un degré élevé de coordination entre les banques centrales telle que la solidarité dans la gestion des réserves (Système Monétaire Européen dans les années 1980).

La troisième est la caisse d'émission qui consiste pour un pays à rattacher sa monnaie à celle d'un autre pays avec une marge nulle. L'autoritémonétaire s'engage à convertir dans ce cas, sa monnaie en devise de rattachement à un taux connu à l'avance et en principe non modifiable (la Bulgarie, l'Estonie et la Lituanie contre l'Euro et le Djibouti et Hong-Kong contre le dollar américain).

La quatrième forme d'intégration monétaire est l'adoption unilatérale de la monnaie d'un autre pays sans une contrepartie ou un accord. Cette forme d'intégration est connue dans la littérature sous la dénomination `' dollarisation'' ou `' Euroisation''. (Kosovo avec l'Euro, le Salvador avec le dollar américain et d'une certaine manière le Swaziland, la Namibie, le Lesotho avec le Rand Sud-Africain)^21(*).

La dernière forme de coopération monétaire et la plus aboutie, est l'union monétaire totale qui implique l'établissement d'une banque centrale commune, l'adoption d'une politique monétaire unifiée et l'introduction d'une monnaie unique l'exemple le plus parlant c'est celui de l'Union Européenne qui a déjà atteint ce niveau d'intégration.

L'intégration monétaire se distingue des autres formes d'intégration.

L'intégration est commerciale si le groupe de pays considérés est une zone de libre échange ou une union douanière à La zone de libre change rassemble un groupe de pays qui autorisent une liberté de mouvements des biens et chaque pays conserve sa propre structure de quotas et de taxes sur les échanges avec le reste du monde. L'union douanière est une zone de libre-échange où les pays ont un système commun de quotas et de taxes sur les changes avec le reste du monde. L'intégration est économique si en plus de l'intégration commerciale, la coopération assure le marché commun c'est-à-dire la suppression de restrictions à l'unification des marchés nationaux, la liberté de mouvements des personnes et la coordination des politiques économiques. Enfin l'intégration est financière s'il existe une unification des marchés financiers nationaux afin de permettre une libre circulation des capitaux^22(*).

Dans la littérature, on a coutume de hiérarchiser la chronologie du processus d'intégration. Elle préconise l'union commerciale comme la première étape de la coopération économique, puis l'union économique suivie par l'union financière et enfin l'union monétaire.

I.3. Intégration politique

Pour mieux étaler ce concept, nous partons de la définition de David EASTON du système politique dont il définit comme un ensemble des interactions par lesquelles les objets de valeurs sont répartis par voie d'autorité dans une société^23(*). En transposant cette définition à celle niveau de la communauté régionale il met sur pied un cadre nouveau de l'intégration par la création des institutions politiques communes, nous pensons que l'intégration politique est entendue comme la mise en place d'institutions communautaires dotées de moyens, de ressources et d'une compétence suffisante pour gérer les grandes problématiques de la sous-région.Certains courants ont essayé d'appréhender une vision complémentaire à savoir le courant culturel, sécuritaire, ainsi que le courant fonctionnel.Leurs auteurs pensent qu'une évolution séparée reste assez incomplète, par contre, c'est la convergence de ces différents courants qui, à terme, ouvre l'opportunité d'une intégration politique efficace marquée par la création d'institutions politiques communautaires.

En termes plus simples, la guerre est un défi majeur d'abord au processus de construction nationale préalable à toute intégration, mais aussi au processus d'intégration sous-régionale lui-même dont elle débloque l'avancée et peut même inhiber les acquis. À ce point l'intégration politique serait un atout majeur au processus de la stabilité et de la pacification régionale et sous régionale de l'Afrique.

I.4. Intégration régionale 

Une intégration politique forte supposerait des transferts de souveraineté et des objectifs de prévention des conflits. Les convergences d'intérêts économique ou politique qui sont également une manière de dépasser les rivalités et les antagonismes politiques. Les transferts de souveraineté et la production de biens publics à des niveaux régionaux sont une réponse au débordement des États dans un contexte de mondialisation (par exemple, création d'une monnaie régionale)^24(*).

L'intégration politique présuppose également des conditions politiques pour les États membres comme l'intégration nationale, un État fort empêchant la fragmentation territoriale s'appuyant sur une société civile forte créant des contre-pouvoirs. C'est dans ce sens que David MITRANY se borne sur la définition de l'intégration régionale, comme étant un paradoxe perceptible avec plus d'intensité de nos jours. Il constate que, du fait des évolutions technologiques notamment dans tous les domaines, les États sont moins en moins à même d'assurer tout seul la sécurité et le bien-être de leurs concitoyens, d'où la perte de leur fonction fondamentale qui est de garantir le bien-être et la sécurité de tous. Face à ce constat, MITRANY propose une coopération qui se caractériserait par des structures et un fondement institutionnel assez solide de plusieurs États, comme palliatif à la perte croissante de l'aptitude des États à répondre aux problématiques nouvelles issues des évolutions technologiques, les acteurs politiques des États choisiraient volontairement de rechercher la gestion de ces problématiques dans un cadre commun et concerté qui garantirait une meilleure gestion de ces problématiques.

Pour MITRANY le niveau, le point de départ de l'intégration se trouve dans la coopération technique au niveau de lows politics, c'est-à-dire dans des matières moins souveraines et moins susceptibles de controverse telle l'économie ou la culture et s'entendrait par ramification. Pour finir le processus d'intégration régionale aboutit à la création des institutions communautaires chargées de coordonner des actions devenues de plus en plus complexe et de guider l'évolution du processus d'intégration. Ainsi les compétences des institutions communautaires iraient sans cesse croissante alors que celle des États s'amenuiserait progressivement au fur et à mesure de l'évolution du processus de ramification des institutions.

I.5. Les facteurs et critères d'intégration

Dans le domaine des Relations Internationales, la typologie est faite de l'intégration en fonction de son étendue géographique et des dimensions sur lesquelles on insiste. On distingue entre autres : L'intégration régionale ou sous-régionale, L'intégration marginale ou universelle, l'intégrationéconomique, L'intégrationpolitique, Etc.

1° L'intégration régionale ou sous-régionale

L'intégration régionale est le processus par lequel la régularité et l'intensité des interactions entre certains États ou certaines société s'accroissent, permettant la constitution d'une communauté de sécurité, d'une interdépendance économique accrue, d'une identité partagée favorisant dans une aire géographique particulière le développement d'action collectives institutionnalisées pouvant aller jusqu'à l'unification politique Signalons, qu'en Organisations Internationales les continents forment ce qu'il convient de considérer comme des régions et les sous-régions comme des regroupements de certains états au sein de cette région. C'est ainsi que l'U.A est considérée comme étant une organisation régionale pour l'Afrique, par contre la CEDEAO, LA CEEAC, La CEPGL... sont des organisations sous régionales.Or dans une telle forme d'intégration trois critères particuliers peuvent permettre la définition d'un sous-système régional il s'agit de :

Ø La proximité géographique des États de la sous-région ;

Ø La régularité ;

Ø La régularité,l'intensité des interactions et la perception partagée qu'il existe bien un sous-système régional au niveau des États et des Nations

Par ailleurs, cette manière de procéder a permis à K. DEUTSCH de considérer une région comme étant un groupement d'États se trouvant en situation de forte interdépendance dans un grand nombre de domaine différents. Par exemple, lorsque la RDC, le RWANDA et le Burundi s'intègrent donc ici on parlera de l'intégration sous régionale, cela signifie que ces trois États remplissent les critères précités pour définir un sous-système régional.

2°L'intégration Universelle

C'est un processus par lequel tous les États du monde s'intègrent dans une structure organisationnelle internationale la quelle bénéfice d'un transfert des compétences de la part de ses membres. L'exemple que nous pouvons parler pour ce genre d'intégration nous faisons allusion à l'ONU.

3°L'intégration Économique

C'est aussi un processus par lequel les États coopèrent et multiplient les occasions de leur coopération tout en insistant sur les activités économiques. Cela veut dire que les États qui s'intègrent ont pour domaine sensible le secteur économique.

Cette notion d'intégration économique fut aussi appréhendée par David MYTRANY^25(*) dans sa théorie fonctionnaliste qui s'explique par le fait d'entrainement, de coopération des États dans le domaine économique qui va leur conduire à la collaboration dans le domaine le plus sensible de la politique.

4° L'intégration politique

Elle consiste, pour les États, à renforcer leurs collaborations dans le politique. À terme, ils peuvent fusionner leurs systèmes politiques pour ne constituer qu'un tout. Elle est également un processus qui consiste en la consolidation interne de la nouvelle entité^26(*)

5° L'intégration Militaire

Elle est aussi un processus par lequel les États collaborent dans le domaine militaire. L'exemple le plus parlant c'est l'OTAN qui est une organisation à caractère militaire dans laquelle les USA, l'Europe occidentale et le Canada acceptent à collaborer dans le domaine militaire.

I.6. La sous-région des grands-lacs Africains

251658240Carte de l'Afrique des grands-Lacs

Section II. L'origine de l'expression Grands-Lacs

Il n'existe pas de définition précise de l'espace géographique des Grands Lacs.Chaque auteur essaye de définir exactement ce qu'il entend par région ou sous-région des Grands Lacs.

L'expression Grands-lacs est constituée par le groupe d'États situé dans la diversité des lacs notamment : Le Lac Idi-Amin, le Lac Albert, (RDC, Ouganda), le Lac Tanganyika (Tanzanie, RDC, Burundi, Zambie), le Lac Édouard (RDC, Ouganda), le Lac Victoria (Kenya, Ouganda, Tanzanie), et le Lac Kivu (RDC, Rwanda). Ces pays forment ce que nous appelons `' La région des Grands-Lacs''. Ainsi selon l'annexe de l'accord de cesser les feu en RDCongo signé à Lusaka en 1999 portant sur des définitions, `' La Région des Grand-Lacs `' désigne les groupes d'États situé dans le bassin autour du système de vallée de crevasse de l'Afrique de l'Est ainsi que l'Afrique Centrale^27(*).

L'Afrique des Grands Lacs désigne une entité géographique caractérisée par un relief accidenté, une densité humaine élevée et une assez grande proximité culturelle, notamment linguistique. Ainsi, toutes les langues parlées par les habitants de cette région appartiennent à une sous-famille des langues bantu, entre autres le Kirundi (au Burundi) et le Kinyarwanda (au Rwanda). Autre trait commun à ces pays: une expérience politique commune, centrée sur des petits royaumes centralisés^28(*).

L'expression d'Afrique des Grands Lacs n'est donc pas une simple facilité de langage.

Par région des Grands-Lacs Africains, il faut entendre ici l'ensemble régional englobant 11 État indépendant, dont le Burundi, le Rwanda, la République Démocratique du Congo, l'Ouganda, la Tanzanie, le Sud-Soudan, le Kenya, le Congo-Brazza, la Zambie et l'Angola.^29(*)

Quant à la CEPGL, elle regroupe seulement la RDC, le Rwanda et le Burundi^30(*).

Section 3. CONFIGURATION DE LA SOUS-RÉGION DE GRANDS LACS

§.1. Configuration géographique

La sous-région des grands-lacs est l'une des régions les plus peuplées du monde avec une population estimée à 107 million d'habitant. En raison de son ancienne activité volcanique, cette partie de l'Afrique est aussi l'une des régions les plus fertiles.

La sous-région des grands-lacs s'inscrit sur des hautes altitudes comprises entre 100 et 200m avec une concentration pluviométrique et une végétation diversifiée. La superficie de cette aire géographique est estimé à plus ou moins 5 millions de Km² situé de part et d'autre de l'équateur entre 5°30 latitude Nord et de 10° 15 de latitude sud et aussi entre 25° et 35° de la longitude Est. Cette forte densité se présente en moyenne de 30 habitants par km². Au Rwanda par Exemple la densité moyenne est de 243 habitants par km². La région est traversé par la forêt équatoriale du Congo à l'Ouest, les Steppes du Rift Valley à l'Est et prolongée vers le Sud-Est par les abords desséchés du lac Édouard^31(*).

§.2. Les caractéristiques de la Sous-région des Grands-lacs

La région des grands-lacs est considérée comme la région la plus déstabilisée de l'Afrique. En effet, il s'y observe des divergences socio-politiques, culturelles ainsi qu'économiques se traduisant par des clivages idéologiques et des violences de masse entre les États (homme politiques, peuples) de la région il s'agit entre autres de (s) :

- Conflits interethniques qui n'hésitent pas à prendre plus d'ampleur, il s'agit d'une gigantesque construction tribale ou interethnique caractérisée par la dispersion géographique des membres ;

- L'augmentation des phénomènes d'exclusion en l'absence de mécanismes de cohabitation pacifique ;

- L'affaiblissement de la cohésion interne de l'État ou des États, le niveau de répartition des richesses et des chances, le contrôle des matières premières, de l'économie

- L'accroissement du banditisme ou son impact dans la sous-région

- L'absence de communication ou d'interdépendance entre unités, une économie essentiellement informalisée pour certains États, des Économies sous développées

Cette région a subi, au cours de dernières années, des guerres civiles, des violences intenses et un génocide qui l'ont laissé dans un état de pauvreté. En RDC par exemple, ces divergences sont d'héritage colonial et post-colonial relative à la théorie de conflit de lois et celle de nationalité ainsi que le partage du pouvoir et des richesses nationales.

Au Rwanda, il s'est observé un état lié à la dégradation de l'atmosphère politique et socio-économique qui ont conduit au génocide, période pendant laquelle la vie humaine a été profondément dévalorisée.

Au Burundi, l'on vécut des vives tensions entre les Batwa et les Tutsi

§.2.2. La Crise dans la Sous-région les Grands-Lacs

2.2.1. Origine récente de la crise dans la sous-région.

Le début de la crise des Grands Lacs remonte d'un passé récent, au début des années 1990 avec la guerre civile au Burundi (octobre 1993) et le génocide au Rwanda (avril- juillet 1994) mais on peut aussi parler de la question Ougandaise.

Diverses autres causes lointaines peuvent aussi être établies, comme l'ont reconnu les présidents de la région au point 3 de la déclaration de Dar-es-Salam de novembre 2004.

La crise déjà profonde, nourrie par des tensions politique et ethniques internes aux différents pays de la région, s'est vue exacerbée en RDC par les conséquences des deux précédents conflits, notamment par le grand nombre de réfugiés qu'ils ont produit.

2.2.2.Les conflits aux multiples facteurs

1. Les Conflits en République Démocratique du Congo

La République Démocratique du Congo compte 60 millions d'habitants répartis sur un territoire de 2.345.000 km². En RDC, pays où la guerre a fait plus 3,8 millions de morts depuis 1996 et qui n'a jamais connu de processus démocratique jusqu'en 2006, une partie du territoire reste soumise à l'influence des seigneurs de guerre et des pilleurs de richesses appuyés par les pays voisins et impliquant plusieurs pays du Nord^32(*).

La RDC a subi historiquement différents chocs ayant conduit à cette situation chaotique : la colonisation belge, l'indépendance sanglante, la dictature et la corruption de Mobutu soutenue par les Occidentaux, la démocratisation des années 1990 dévoyée en fragmentation de la vie politique, l'onde de choc du Rwanda, le pillage des ressources par les États voisins.

La RDC est un `' Scandale géologique'' avec des richesses du sous-sol très importantes, l'État n'a toutefois aucun contrôle sur un territoire considérable et peu sur des richesses attisant la convoitise des États et armées voisins et des grands groupes multinationaux bénéficiant de l'absence de l'État de droit^33(*).

1.1.La Première Guerre du Congo (1996-1997)

L'affaiblissement de l'État s'est accompagné de la destruction de l'outil militaire. L'incapacité des armées nationales à assurer leurs missions à favoriser, ce temps derniers, en plus du développement des enfants-soldats, l'accélération du processus de privatisation de la défense des États par le recours aux mercenaires, et aux trafiquants d'armes. Ce constat a pu être fait dans différentes guerres et dans la crise politique à répétition en République Démocratique du Congo.

La situation qu'a connue la République Démocratique du Congo en cette période, comme nous le savons, est la résultante d'une guerre civile, prolongement congolais de la crise rwandaise (1996-1997), et d'une guerre régionale, opposant à partir de 1998, le régime de L.D. Kabila ses alliés Angolais et Zimbabwéen, à ses anciens parrains rwandais et ougandais, guerre régionale qui se poursuit jusqu'aujourd'hui, par acteurs congolais interposés^34(*).

Comme nous venons de l'énoncer, la situation de chaos que vit le Congo-Zaïre depuis 1996 est, avant tout, la conséquence de la guerre civile rwandaise qui atteint son paroxysme de violence à travers le génocide des Tutsi et Hutu modérés de 1994^35(*).

La conquête du pouvoir au Rwanda par le Front Patriotique Rwandais (FPR) avait provoqué à son tour l'exode dans l'Est du Congo-Zaïre, des Forces Armées Rwandaises (FAR), des miliciens Interahamwe, contre-maître du génocide, et des civiles Hutu, le Kivu devint le nouveau théâtre de la guerre civile opposant les anciens et les nouveaux immigrés `'Banyarwanda `' Hutu et Tutsi.

Les Banyamulenge, sont des éleveurs Tutsi d'origine rwandaise, installé dans la prairie, massif montagneux de l'Itombwe, au sud d'Uvira depuis de nombreuses générations dans la situation des trouble de la fin du régime Mobutu, au début des années 1990, leurs droits nationaux et fonciers sont remises en cause.

Comme nous le connaissons, les buts stratégiques du Rwanda étaient de crever l'abcès, de supprimer la menace qui constituait à ses yeux, et non sans raison, les camps des réfugiés Hutu à la frontière avec le Zaïre.

Le soutien du Rwanda à l'Alliance des Forces Démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) participe enfin de compte à cette motivation sécuritaire. Pour ce qui concerne le soutien des USA à la rébellion congolaise, dirigées par des vétérans de l'armée américaine, que les USA ont pu aider à la coordination des offensives de l'AFDL de Laurent-Désiré Kabila contre le pouvoir chancelant de Mobutu^36(*). Grâce à tous ces soutiens, et après avoir triomphé sur le régime Mobutu Laurent-Désiré Kabila s'autoproclame, le 17 mai, la fin du Zaïre et la renaissance de la République Démocratique du Congo et dont lui-même fut le président^37(*).

1.2. La deuxième guerre du Congo (1998-2003)

Le 2 août 1998, soit 14 mois après la prise de Kinshasa, les alliés des circonstances se séparent dans le déchirement. La rupture est idéologique et elle se manifeste à deux échelons:

Ü Sur le plan international, Laurent Désiré Kabila s'inscrit en faux par rapport à l'image d'ancien révolutionnaire malléable et manipulable à merci que lui prêtaient ses parrains. Il ressuscite ses vieux réflexes de marxiste convaincu et le nationalisme congolais prôné par Lumumba. Peu après sa prise de pouvoir, c'est vers la Chine, Cuba et la Libye qu'il se tourne, prenant à contrepied le projet américain d'un axe des 3K au coeur de l'Afrique^38(*).

Ü À l'échelon sous-régional, L.D. Kabila se révèle beaucoup plus attaché à des idéaux nationalistes. Il rejette la tutelle que lui imposent ses voisins et cède aux revendications de la population congolaise qui s'insurge contre la présence de cadres rwandais et ougandais à la tête de l'armée, de la police ou de la diplomatie. Le divorce est consommé. l'Est de la RDC est de nouveau envahi par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi, anciens parrains de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) qui a porté Laurent Désiré Kabila au pouvoir 14 mois plus tôt.

Sans nous retenir, ni sur l'assassinat de LD Kabila le 16 Janvier 2001, ni sur l'éclatement de la rébellion, il fallait plutôt observer le conflit qui a éclaté dans l'Ituri, que la guerre du Congo déborde largement les cadres politiques pour se pervertir dans la prédation et le pillage des ressources naturelles (dont le Coltan très recherché pour ses utilisation dans l'industrie spatiale et les télécommunications...) de ce vaste pays, autant par les États, les multinationales que par les groupes d'individus.

Ainsi, pour la deuxième fois en deux ans, l'Ouganda, le Rwanda et le Burundi s'investissent pour intégrer par la force la RDC dans le giron de leur zone d'influence. Les armées Rwandaises et Ougandaises s'installent durablement sur le territoire de la RDC, alimentant des zones locales de non-droit par la création de milices ethniques ou de rebellions nationales qui leurs vouent une allégeance sans faille.

L'opinion découvre une organisation militaire paraétatique (certains observateurs parleront d'une armée sans frontière) bien décidée à s'imposer par la force sur l'espace des Grands Lacs africains.

Rigobert Minani résume bien le parcours régional de cette organisation en relevant avec lucidité que « c'est le même état-major militaire qui a mis fin au régime de Idi Amin (Ouganda) qui s'est engagé quatre ans plus tard dans la guerre contre le Rwanda, puis contre Mobutu (Zaïre) ». Il explique ensuite que « le refus par Désiré Kabila de marcher selon les directives de ses protecteurs (Rwanda, Ouganda, Burundi) a été à l'origine de la guerre éclatée le 2 août 1998».

Le Rwanda et l'Ouganda vont ouvertement, et respectivement, participé à la création du Rassemblement Congolais pour la Démocratie puis du Mouvement de Libération du Congo, les deux principaux mouvements rebelles congolais. De l'autre côté, Kinshasa obtient le soutien militaire de l'Angola, du Zimbabwe, du Tchad et de la Namibie ainsi que le support diplomatique du Congo, du Sénégal, du Gabon, du Cameroun, de la RCA et du Soudan. La deuxième guerre du Congo mobilise, entre autres, les efforts de médiation de la RSA, de la Zambie, du Kenya et de la Tanzanie et occupe ainsi pendant presque 10 ans l'Afrique subsaharienne.

2. Le Conflit ethnique au Rwanda

Au Rwanda, le racisme s'épanouit sur un terrain fertilisé de longue date, par la colonisation d'abord. Le colonisateur allemand puis belge s'est en effet appuyé sur l'aristocratie tutsie qui disposé d'une autorité. Elle devient l'intermédiaire de l'administration grâce à l'accès à l'école. La stigmatisation d'une opposition classificatoire simple raciale ou tribale entre Hutus et Tutsis a généré des haines qui resurgiront après les indépendances^39(*).

Les Hutus étaient au pouvoir au Rwanda lorsque l'accord de réconciliation entre Hutus et Tutsis a été stoppé par la mort des présidents Rwandais et Burundais. Juvénal Habyarimana avais conquis le pouvoir en 1973 à la faveur d'un coup d'État et instauré un système de quotas pour l'accès aux écoles, aux postes administratifs et militaires, qui privilégiait les Hutus. À partir de 1990, suite aux attaques menées depuis l'Ouganda par des Tutsis et des opposants hutus, la France a dépêche un contingent au Rwanda. La machine génocidaire mise en place par le pouvoir hutu était ainsi appuyée par la France avant que l'étincelle de l'attentat contre Habyarimana le 6 avril 1994 ne mette le feu aux poudres. Le génocide rwandais de 1994 a fait un million de mort et deux millions de réfugiés. Un processus de réconciliation est mis en place alors que le pays continue d'être dépecé par le pillage de ses richesses et demeure scindé avec deux zones de conflictualité au Congo, le Bunia et le Kivu. En 1996, le Rwanda intervient contre le million de Hutus réfugiés au Kivu.

3. La Guerre Civile du Burundi

C'est un conflit ethnique qui éclate au Burundi le 21 octobre 1993 suite à un coup d'État contre Melchior Ndadaye. Comme le génocide au Rwanda de 1994, il est marqué par l'opposition entre Hutus et Tutsis et s'étend au cours de la décennie dans les pays voisins (combats, camps d'entrainement, réfugiés,...). Il se termine durant les années 2000, des violences sporadiques troublant néanmoins l'accord de paix de 2005^40(*).

Tout a commencé lorsqu'en 1993 sont organisées les premières élections libres et pluralistes au Burundi depuis son indépendance en 1962. La victoire de Melchior Ndadaye, candidat hutu du Front pour la démocratie du Burundi (Frodebu), cristallise les conflits entre les deux ethnies majoritaires, hutu et tutsi, surtout depuis les massacres de 200 000 hutus par l'armée contrôlée par des Tutsis en 1972. Le 21 octobre 1993, le gouvernement est victime d'un coup d'État mené par l'armée (constituée majoritairement de Tutsis). Melchior Ndadaye et plusieurs membres du Frodebu sont tués. Rapidement, des Tutsis se font massacrer par des Hutus, dirigés par des membres du Frodebu, dans le centre, le nord et l'est du territoire. Les Forces nationales de libération, la branche armée du Parti de libération du peuple hutu, et les Forces de défense de la démocratie, deux groupes hutus prennent les armes

Un accord au mois de janvier 1994, sous l'égide de l'ONU, établi un partage du pouvoir entre Hutus et Tutsis. Cyprien Ntaryamira, Hutu, devient Président tandis que le Tutsi Anatole Kanyenkiko devient Premier ministre. La mort de Cyprien Ntaryamira dans l' attentat du 6 avril 1994 au Rwanda complique le processus de paix. Au mois de septembre, le Hutu Sylvestre Ntibantunganya est nommé à la présidence. Les massacres ethniques continuent pourtant, poussant à l'exil les Hutus vivant dans la capitale Bujumbura, tandis que les deux guérillas hutus s'en prennent à des camps de réfugiés tutsis et les FAB aux populations civiles hutus. Les Tutsis reprennent le pouvoir lors de deux coups d'État : en février 1995, Antoine Nduwayo devenant Premier ministre, et le 25 juillet 1996, suite à un massacre visant les Tutsis, Pierre Buyoya devenant Président. En réaction à ce coup d'État, Julius Nyerere impose un embargo, bientôt suivi par les pays voisins du Burundi. Malgré quelques progressions durant l'année 1996, les FNL et les FDD perdent peu à peu leurs bases arrières, suite aux opérations du Rwanda, de l'Ouganda et des Forces armés burundaises contre les camps de réfugiés et de déplacés hutus. En 1998, de nouveaux pourparlers de paix sont entamés sous l'égide du président tanzanien et sud-africain, Julius Nyerere et Nelson Mandela, et le gouvernement s'ouvre aux Hutus. Suite à l'ouverture de ces négociations, il est levé en janvier 1999.^41(*)

En août 2000, un premier accord est signé, mais sans les FNL et les FDD. Une nouvelle Constitution, de transition, est promulgué le 28 octobre 2001, établissant une alternance « ethnique » du pouvoir, la présidence et la vice-présidence changeant tous les 18 mois, alternant Tutsis et Hutus. Malgré une activité militaire soutenue de la part des groupes armés hutus, une partie des FNL déposent les armes le 7 octobre 2002 et les FDD acceptent de participer au processus de paix le 8 octobre 2003, un accord final étant trouvé le 16 novembre, et de se transformer en parti politique. Alors que ses militants doivent être intégrés à l'armée régulière, ils continuent à être actifs dans le pays contre les FNL et à recruter. En mars 2003, l' Union africaine envoi une mission de maintien de la paix, chargée du désarmement des groupes armées, pris en charge à partir du 21 mai 2004 par l' ONU dans le cadre de l' Onub. La dernière faction des FNL, menée par Agathon Rwasa entame des négociations en janvier 2004. Un accord de paix est signé le 15 mai 2005. Des violences éclatent malgré ce traité, les FNL étant accusés de renforcer sa branche militaire. Le 18 avril 2009, le chef des FNL, Agathon Rwasa, annonce renoncer à la lutte armée.

CHAPITRE II :LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES PAYS DE GRANDS LACS ET LE PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE

II.1. Historique

Le passé commun et le voisinage entre les États qui forme cette sous-région traduit clairement des rapports millénaires de complémentarité, de solidarité et d'échanges profitables mutuellement, bien avant l'arrivée européenne en en République Démocratique du Congo, au Burundi et au Rwanda.

Ayant réuni 14 puissances occidentales dans le but de statuer notamment sur la délimitation des aires et sur la domination de l'Afrique, la conférence de Berlin a été à la base des tracés des frontières actuelles de la RDCongo, du Burundi et du Rwanda.

L'union monétaire entre la Belgique et le Rwanda-Urundi fut ensuite instituée. Par la suite, cette union favorisa les échanges commerciaux et la libre circulation des biens et des personnes entre ces trois territoires. Les lois du Congo-Belge seront étendues au Rwanda-Urundi et les différents services techniques, sanitaires, météorologique, aéronautique, judiciaires, d'enseignement et de recherche comme l'INEAC et l'IRSAC seront gérés en commun^42(*)

Le Congo-Belge, le Burundi et le Rwanda deviennent indépendant respectivement le 30 juin 1960, le 02 Juillet 1960, le 01 Juillet 1960.

Le 29 août 1966, L'idée de créer une organisation commune regroupait les trois pays.En effet, les ministres des Affaires étrangères réunis à Kinshasa, sur l'initiative du Gouvernement Congolais, reconnaissait que `' Pour réaliser une coopération efficace, il était nécessaire de créer une Organisation commune ayant pour but de promouvoir les trois États la Coopération en matière économique, financière, culturelle, sociale, judiciaire et autre. `'^43(*)

Au terme de leurs entretiens, les trois Leaders réitérèrent leur `'Volonté commune de créer une unité plus vaste qui transcenderait les particularités nationales et renforce la compréhension entre les trois États, afin de répondre aux profondes aspirations de leurs populations, à la consolidation d'une fraternité intégrée dans le domaine économique, technique, financier et culturel.''^44(*)

Cette déclaration de coopération et de sécurité mit fin aux menaces et aux dangers que chaque État représentait pour son voisin. En novembre 1963, l'attaque contre le Rwanda de la part des rebelles Rwandais, anciens réfugiés au Burundi appelés `' Inyenzi'' fut un cas illustratif. Elle a été à la base des incidents diplomatiques entre le Burundi et le Rwanda. Aussi, les relations entre le Burundi et la République Démocratique du Congo n'ont elle pas été au bon fixe, ce dernier accusait son voisin de faciliter l'entraînement et l'approvisionnement en armes `' des réfugiés congolais `' au Burundi^45(*).

Craignant une situation explosive qui risquait d'embrasser tout la sous-région, suite à toutes les mésententes devenues quasi-insolubles, les dirigeants de ces trois pays se rencontrèrent à Kinshasa en vue de garantir la paix, le bon voisinage et la sécurité à l'intérieur ainsi qu'à l'extérieur des frontières de leurs pays. L'année suivante, un sommet réunissant les dirigeants de ce trois pays s'était tenu à Goma le 20 mars 1967 pour la toute première fois, d'où sortit la déclaration solennelle affirmant que les trois chefs d'États s'engageaient à se consulter régulièrement sur les problèmes d'intérêt commun et à se communiquer tous les renseignements relatifs au maintien de la sécurité dans leurs pays respectifs.

Le 12 Juin 1969, les ministres des affaires étrangères et de la coopération se réunissent à Bujumbura où ils décident de la création d'une commission politico-financière et technique attribuée au Burundi et la commission sociale et culturelle attribuée au Rwanda. Cette réunion fut suivie par la conférence des chefs d'État tenue à Gisenyi au cours de laquelle ils émettent un voeu de créer une unité appelé à consolider la fraternité et la solidarité dans le domaine économique, technique et culturel entre ces trois États^46(*)

Un protocole d'accord fut signé à Bruxelles le 15 Juillet 1970 par les ambassadeurs de ces trois États sur l'Énergie électrique, le 20 Août 1974 portant création de l'association sans but lucratif pour l'étude de la Région des Grands-lacs.^47(*)

Il s'en est suivi une Kyrielle de rencontres ministérielles aboutissant à différentes conventions et accords encouragés et appuyés par l'OUA, actuelle UA et par les Nations Unies. À la fin de la session du 16 au 21 Juin 1975, les conventions suivantes furent revues et soumises aux trois chefs d'États :

- Convention sur l'extradition la procédure en matière rogatoires du 21 Juin 1975

- Convention générale sur la sécurité sociale du 1^er septembre 1978 ;

- Convention sanitaire et de lutte épidémiologique du 15 juin 1978

- Convention sur la circulation des personnes et des biens et l'usage de la carte d'autorisation spéciale CEPGL ;

- Accord de coopération en matière de sécurité du 26 août 1966 ;

- Déclaration de Goma du 29 mars 1967

- Résolution de la conférence de Chefs d'États signées à Bujumbura, le 12 juin 1974

- Accord supplémentaire sur la sécurité signé le 21 juin 1974

C'est ainsi qu'en date du 20 septembre 1976, la CEPGL fut officiellement installé à GISENYI au Rwanda, lieu choisi pour avoir abrité les assises portant création de cette communauté.

2.2. Objectifs de la CEPGL48(*)

La CEPGL s'est assigné depuis sa création les objectifs ci-après :

- Assurer avant tout la sécurité des États membres et de leurs populations de façon qu'aucun élément ne vienne troubler l'ordre et la tranquillité sur leurs frontières respectives ;

- Atteindre le plus rapidement possible l'intégration économique par la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ;

- Instaurer le droit d'établissement ;

- Coopérer de façon étroite dans les domaines social, économique, commercial, scientifique, culturel, politique, militaire, financier, technique et touristique plus spécialement en matière juridique, douanière, énergétique, de transport et de télécommunication.

Pour atteindre ces objectifs ; les États membres se sont solennellement à mettre en oeuvre des solutions appropriées aux problèmes notamment par la création des organismes et services communs et la signature d'entente, d'accord ou des conventions. Chaque État membre aura le droit de prendre au sein de la communauté ou en dehors, des mesures de coopération économique sans l'accord des autres membres, pour vu que ces mesures n'aillent pas à l'encontre des objectifs de la communauté. L'État qui serait ou deviendrait membre d'autres organisations de coopération économique informera la communauté et lui communiquera les dispositions de leurs instruments constitutif qui peuvent avoir des rapports avec les objectifs de la communauté.^49(*)

La Communauté était ouverte aux États de la région des Grands-Lacs désireux d'y adhérer. Son budget était alimenté par les contributions des États membres ; déterminées tous les cinq ans, pour 50% la République Démocratique du Congo, 25% le Rwanda et 25% le Burundi en fonction respectivement du budget de fonctionnement, du produit intérieur brut global et du produit intérieur brut par habitant^50(*).

2.3. STRUCTURES DE LA CEPGL

2.3.1. ORGANES DE LA CEPGL

Au terme de l'article 2 de la convention de Gisenyi et selon les attributions de ses organes, la CEPGL est une organisation sous-régionale à vocation politique, économique et d'intégration. Pour son bon fonctionnement, ses États membres ont mis en place 5 organes ci-après :La conférence des Chefs d'États ;Le conseil des Ministres ;La Commission techniques spécialisées ;Secrétariat Exécutif Permanent ;La commission consultative ;

§.1. : La conférence des Chefs d'États

C'est l'instance suprême de la communauté et dispose du pouvoir de décision dans tous les domaines, elle renforce l'unité et la solidarité des États, harmonise la politique de la communauté, contrôle les travaux du Conseil des Ministres, adopte le budget annuel de la communauté, nomme le secrétaire Exécutif et son adjoint pour une période de quatre ans renouvelable, fixe le siège de la communauté, décide de la création des organes spécialisés et services communs. Elle peut déléguer au conseil son pouvoir de décision dans la matière qu'elle détermine.

La conférence se réunit en session ordinaire une fois l'an et en session extraordinaire chaque fois que les besoins se présentent.

Sa présidence est assurée, chaque année et à tour de rôle, par un Chef de l'État d'un pays membre selon l'ordre alphabétique de désignation des pays membres de la communauté. Ses décisions s'imposent à tous les pays membres. Elle prend ses décisions à l'unanimité de ses membres et chaque État dispose d'une voix délibérative. Les décisions adoptées par la Conférence s'impose à tous les États membres qui s'engagent à en assurer l'application^51(*)

§.2. : Le conseil des Ministres

Le conseil des ministres est l'institution chargée d'élaborer et de proposer à la Conférence des Chefs d'États les mesures générales des politiques de développement et de coopération entre les membres de la CEPGL.

Sa présidence est assurée chaque année, à tour de rôle, par un ministre des affaires étrangères d'un État membre autre que celui qui assume la présidence de la conférence des Chefs d'États.

D'une manière brève, il se charge de promouvoir toutes les actions tendant à la réalisation des objectifs définis

§.3 : Secrétariat Exécutif Permanent

Il est l'organe permanent d'exécution et d'étude au sein de la communauté. Il a pour mission d'élaborer des projets d'intérêt commun, d'effectuer toutes les études nécessaires à la programmation de la coopération, de suivre la réalisation des projets en cours d'exécution et de préparer les réunions communautaires, notamment en établissant les rapports annuels et en préparant le budget de fonctionnement et d'investissement.

Il est chargé également de la coordination des activités des institutions spécialisées de la communauté. Cette coordination vise à harmoniser, à conjuguer et à rationaliser les activités de ces institutions^52(*).

Le secrétariat exécutif soumet aux États membres des propositions concrètes ayant trait notamment à l'implantation des industries, compte tenu des critères communs, d'avantage mutuels et du volume des échanges commerciaux provenant de ces mêmes industries ; il s'occupe de suivre la réalisation des projets en cours d'exécution, de formuler des propositions et modification des réajustements éventuels, de signaler les solutions^53(*).

Il est dirigé par un secrétaire exécutif assisté de deux secrétaires exécutif adjoint et d'un personnel administratif et technique.

§.4. : La Commission Techniques Spécialisées (CTS)

Elle est chargée dans son domaine de compétences respectives d'évaluer périodiquement l'état de la coopération, de veiller à l'exécution des décisions de la conférence, notamment en assurant la mise en oeuvre des accords et convention existants.La communauté dispose de trois commissions techniques spécialisées à savoir :La commission technique spécialisée des affaires économiques, sociales, de transports et communication. La commission technique spécialisée des affaires politiques, juridiques, de la sécurité et de l'immigration ;la commission technique spécialisée des affaires techniques, de la culture et de la santé.Chaque commission comprend les Ministres de chacun des États membres chargé du domaine concernés. Ils sont assistés par des conseillers.

Les commission techniques spécialisées se réunissent une fois l'an et sont présidées à tour de rôle par le ministre dont le pays assure la présidence du conseil

§.5. : La commission consultative

Auparavant appelée commission d'arbitrage, elle est devenue ensuite la commission consultative. Elle est compétente pour connaître des affaires que les États membres lui soumettent, relatives à l'interprétation et à l'application de tous les textes fondamentaux de la communauté et de ceux régissant les organismes spécialisés. Elle donne des avis sur des questions relatives au respect du droit dans l'interprétation. Le président de la commission consultative est nommé par le président en exercice de la conférence sur la proposition des membres effectifs. Cette commission se réunit selon les besoins de son fonctionnement sur convocation de son président. Ses décisions sont prise à la majorité absolue et ont force exécutoire et obligatoire. Elle joue le rôle du pouvoir judiciaire de la Communauté.

Section II : LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉE DE LA CEPGL.

Au cours de son existence, la CEPGL a également mis en place des organismes spécialisés et des entreprises communes :

§.1. : La BDGEL.

La BDGEL a été créée le 09 Septembre 1977 et a son siège au Nord-Kivu précisément à Goma. Elle a été fonctionnelle entre 1984 et 1994 mais ses activités ont cessé depuis 1995 à cause de la faillite de la banque.Cette institution s'était assigné les objectifs suivants :

- Promouvoir le développement économique et social des États membres ;

- Renforcer la coopération entre les États membres en finançant les projets communs, communautaires et nationaux visant l'intégration de leurs économies ;

- Mobiliser les ressources financières publique et privées, intérieures et extérieures à des fins de développement des États membres ;

- Fournir aux États membres et à leurs institutions nationales de développement l'assistance technique et financière dans les études, la préparation et l'exécution des projets

La banque était gérée par l'Assemblée générale des actionnaires, le conseil d'administration et le Directeur général.

§.2. : La SINELAC

Créer le 20 Août 1974 et intégrée à la CEPGL le 24 mai 1989 la SINELAC est une société de forme commerciale et de droit international public^54(*). Elle a en charge la construction et l'exploitation de la centrale hydro-électrique de RUZIZI II, ainsi que la commercialisation de l'énergie produite aux trois pays membres via leurs société nationales d'électricité ; à savoir la SNEL pour la RDC, la REGIDESO pour le Burundi et l'ELECTROGAZ pour le RWANDA. Elle a son siège à Bukavu au Sud-Kivu en République Démocratique du Congo.

Elle a les organes suivant qui interviennent dans sa gestion:

- L'Assemblée générale, composé de l'ensemble des associés représenté par les ministres ayant l'énergie dans leurs attributions ;

- Le Conseil d'Administration composée de six administrateurs désignés à raison de deux par associé ;

- Un comité de Direction présidé par un DG et composé de 3 membres de nationalités différentes ;

- Un collège de trois commissaires aux comptes de nationalité différentes

§.3. : L'IRAZ

Créé en à l'issue de la conférence des chefs d'État du 08 au 09 décembre 1979 jouit d'une autonomie administrative, financière et technique. Elle a pour mission principale de faire la recherche dans le domaine agronomique et zootechnique et de participer à l'exécution des projets communautaires, dans le but de favoriser l'autosuffisance alimentaire des pays membres. L'IRAZ a concentré ses programmes de recherche sur la banane, les ressources phylogénétiques, les plantes à racines et tubercules, les ruminant, l'agro-climatologie, ainsi que sur la réalisation d'un centre de documentation, d'information et de formation agricole. Son objectif est d'étudier et d'exécuter les projets communautaires en matière agricole et zootechnique en fonction d'un programme élaboré par les organes compétents de la CEPGL. Son siège est fixé à Gitega au Burundi.

§.4. : L'EGL

Créée en 1974 comme une asbl, l'EGL a été intégrée au sein de la CEPGL en 1976 par décision du sommet des chefs d'État en tant qu'organisme chargé de la coopération énergétique entre les États membres. Il s'agit de toutes les formes d'énergie son siège est à Bujumbura, au Burundi. Sa mission est principale est d'assurer la coopération entre les États membres dans le secteur de l'énergie. Son rôle est de promouvoir les projets énergétiques intéressant les 3 pays. Cet organe a activement participé au processus à la base de la construction de la centrale communautaire de la Ruzizi II, dont la puissance actuelle est de 43,2 Mw

Notons cependant que la CEPGL se fonde sur des principes proches des expériences de l'Union Européenne et du Benelux : le principe de libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services et un droit d'établissement au sein de trois pays ; l'ouverture des frontières entre pays membres et une politique douanière comme vis-à-vis de l'extérieur, le développement des infrastructures, de communications, des banques..., la convergence et l'harmonisation des politique économiques, sociales et agricoles.

2.1.Bilan des Institutions Spécialisées de la CEPGL.

Si la CEPGL a aujourd'hui cessé ses activités, ses entreprises communes ont connu des destinées plus contrastées:

La SINELAC est la seule institution de la CEPGL qui fonctionne normalement. Entre 1991 et 2001, elle a fourni, en moyenne, respectivement 45 %, 17 % et 21 % de la production nationale de l'énergie électrique dans le système interconnecté de la CEPGL, destinée au Rwanda, au Burundi et à la RD Congo. La SINELAC doit cependant faire face aujourd'hui aux impayés des sociétés nationales des pays membres pour leurs consommations d'énergie électrique de la centrale Ruzizi II;

Depuis 1996, les activités de l'EGL ont sensiblement diminué en raison de la crise socio-politique qui a ébranlé la région des Grands Lacs. En outre, cet organisme est aujourd'hui confronté à d'énormes difficultés financières et, par conséquent, ne peut faire face aux besoins de son fonctionnement normal. De fait, les contributions financières des États membres ne sont plus versées depuis 1989. Malgré ces difficultés, l'EGL a continué à exercer certaines activités telles que: la planification des études de projets, le suivi des activités du Comité de Pilotage des Projets Ruzizi III et la ligne Haute tension Rwegura (Burundi)-Kigoma (Rwanda). L'enjeu principal dans ce dossier est d'imaginer d'autres sources de mobilisation des ressources financières pour l'EGL;

L'IRAZ poursuit ses recherches en vue d'assurer « la sécurité alimentaire et l'équilibre nutritionnel de la région ». Confronté cependant à la crise, il a dû suspendre des programmes et réduire son personnel. Fin septembre 2003, 5 programmes faisaient encore l'objet de recherches, dont les plus importants sont le programme bananier et la culture in vitro pour les pommes de terre, le manioc et les colocases. Cela étant, d'après les conclusions d'une étude réalisée sous la coordination des Pays-Bas, l'IRAZ n'offrirait aujourd'hui des services qu'à une clientèle burundaise uniquement;

La BDEGL est actuellement à l'arrêt. Elle doit faire face au problème de reconstitution son capital qui a été englouti par les créances sur l'Office de gestion de la dette publique de la RDC (OGEDEP). Des dysfonctionnements liés à son organisation interne seraient également à l'origine de la cessation d'activités de la banque.

Section III : RELANCE DE LA CEPGL : OBSTACLE ET OPPORTUNITE

Il existe plusieurs obstacles à la relance de la CEPGL entre autre:

- les tensions liées à la transgression des limites territoriales, des accords de coopération et de sécurité de base, demeurent le premier obstacle dans cette région instable où les conflits sont encore récurrents. La RDC pose d'ailleurs comme condition absolue à la relance de la Communauté Économique au respect de ses frontières;

- Le non-respect des droits de propriété et des règles de gestion des richesses naturelles du sous-sol congolais peut aussi empêcher la relance. En effet, ces importantes ressources naturelles éveilleront toujours la convoitise des bandes rebelles;

- durant la période d'hostilités dans l'Est du Congo, les divers groupes en présence ont exercé une « main mise » sur une partie de l'économie congolaise à travers l'exploitation des mines, le pillage et la vente à bas prix de sociétés publiques congolaises. Ces contentieux doivent être solutionnés pour garantir une coexistence pacifique dans la région;

- les causes de l'essoufflement de la CEPGL: entre autres, le manque de participation de la population et du secteur privé, le fait que la Communauté ait été mise en place trop rapidement et la prolifération des communautés économiques africaines.

Parmi les atouts pour la relance, on peut néanmoins citer:l'existence des accords de coopération et d'intégration sous régionales; l'existence du patrimoine immobilier de la CEPGL;le soutien apporté par certains partenaires au développement pour la relance de la CEPGL.

Selon nous, nous avons pensé que les éléments ci-après peuvent être les moteurs pour la relance de la CEPGL

1. La consolidation de la paix et de la sécurité

La CEPGL peut tout d'abord constituer un cadre permanent de dialogue et de négociations pour les pays des Grands Lacs et contribuer à la confiance mutuelle entre les partenaires. Ainsi, pourrait-elle favoriser la coopération entre les États membres en matière de sécurité aux frontières communes. Dans cette optique, elle pourrait mobiliser les instruments existants de prévention et de gestion de conflits pour la région.

2. Programmes d'intérêts communs

L'énergie: il s'agit du vecteur de relance principal de la CEPGL et est considéré comme un dossier prioritaire par les États de la région. En témoigne la réunion des ministres en charge de l'Énergie du Burundi, de la RDC et du Rwanda le 5 décembre 2005 à Kigali, Rwanda. Dans un communiqué conjoint, les ministres en question ont exprimé leur désir de relancer la coopération dans le secteur de l'énergie et de poursuivre leurs efforts dans le développement de l'hydroélectricité à partir des ressources communes en consultation avec les autres pays riverains. Ils ont également souligné la nécessité et l'urgence d'augmenter la capacité de production de l'électricité en réhabilitant et/ou en fiabilisant les installations existantes ainsi qu'en mettant en place des nouvelles installations. Dans cette perspective, ils ont convenu de:

- La relance des activités de la CEPGL et de ses Institutions spécialisées, en particulier l'Énergie des Grands Lacs (EGL);

- La réhabilitation des installations existantes suivantes: les centrales hydroélectriques de Ruzizi I, II et de Budana (Bunia);

- L'initiative du Rwanda de l'installation d'une centrale thermique à gaz méthane du Lac Kivu de 35 MW dans la première phase pilote;

- de la tenue de l'Assemblée Générale de la SINELAC du 20 au 22 décembre 2005 à son siège à Bukavu (RDC).

En dehors des conclusions de cette réunion, il convient également de signaler que la SINELAC a mis en chantier un programme visant la construction d'une nouvelle centrale Ruzizi III, d'une puissance de 82 Mwatt. L'étude réalisée par Tractebel, prévoit un budget de 145 millions d'euros.

Les secteurs des transports et communications sont d'évidences essentielles dans la perspective d'une accélération de la coopération régionale. À ce sujet, il conviendrait d'étudier les projets pouvant faire l'objet d'une prise en charge conjointe dans des domaines tels que les transports routiers, ferroviaires, maritimes et aériens et le secteur des télécommunications.

L'agriculture: ce domaine présente également de nombreuses potentialités qui sont encore trop peu développées, notamment: les secteurs sucrier (au Burundi) et laitier (au Nord-Kivu et au Rwanda). L'exploitation conjointe pour le bois, le café, le thé, l'eau et l'écotourisme est également envisageable. Enfin, la pêche constitue également un secteur économique important: le Burundi et la RDC ont en commun un énorme potentiel poissonneux dans le lac Tanganyika. Sur le plan institutionnel, une redynamisation de l'IRAZ a aussi évoquée. Si, à l'origine, cet institut avait pour objet d'étudier et d'exécuter les projets agricoles et zootechniques communautaires, il fonctionne aujourd'hui avec les subsides du gouvernement burundais et ne travaille dès lors plus qu'avec une clientèle exclusivement burundaise. Dans ce contexte, certains suggèrent la transformation de l'actuel IRAZ en un réseau régional, tout en assurant un soutien aux institutions nationales de recherche agricole et zootechnique pour réduire les écarts qui existent aujourd'hui entre elles.

Le secteur bancaire: la relance des activités de la BEDGL a été envisagée afin de faciliter la mise en oeuvre des programmes économiques dans la région. Plusieurs solutions ont d'ailleurs été proposées à cet effet. Cette initiative ne fait cependant pas l'unanimité. Certains considèrent en effet que la réactivation cette banque demanderait une mise de fonds assez conséquente pour apurer le passif et doutent de l'intérêt de se doter d'un nouvel instrument financier à côté de ceux qui existent déjà. À cet égard, ils soulignent que les trois pays appartiennent déjà à des structures régionales ou sous-régionales ayant leurs propres institutions financières.

CHAPITRE III : LES DÉFIS LIES A L'INTÉGRATION DANS LA SOUS-RÉGION DES GRANDS-LACS AFRICAINS

Section 1. Les défis de l'intégration des grands-lacs Africains

§.1. Les défis liés à l'intégration politique

1. La paix et la sécurité

a. Le processus de paix

Des accords de paix ont été signés au Burundi et en RDC, tandis que le Rwanda a formellement achevé sa période de transition en 2003^55(*). Ces développements positifs récents dans la région laissent espérer que les espoirs de paix, de stabilité et de développement pourront finalement être concrétisés après des années d'instabilité et d'insécurité chroniques.

Cependant, les processus de paix dans chacun des pays est fragile et n'a pas encore été entièrement consolidés. En RDC, par exemple, il se remarque encore de nos jours la terreur dont est victime les populations de certaines parties du pays précisément à l'Est. Ceci démontre l'éventualité persistante d'un conflit armé de la part des groupes de rebelles, ainsi que l'instabilité et l'insécurité constante dans les provinces orientale de la RDC. Au Burundi, les combats ont continué malgré les progrès réalisés dans les négociations politiques. Au Rwanda, depuis le génocide de 1994, bien que la stabilité ait pu être obtenue par le gouvernement Rwandais avec le support des bailleurs, on craint à présent que l'oppression politique et les violations des droits de l'homme par ce même gouvernement ne minent les perspectives de stabilité au Rwanda à moyen et à long terme.

Malgré le fait que la majorité des pays de la région des Grands-Lacs ont montré des signes encourageant en progressant vers le relèvement post-conflit, la disponibilité et la persistance de la prolifération des armes légères et de petit calibre menacent ces nouveaux acquis.^56(*) Cette prolifération des armes continue donc à être une grande menace pour la sécurité dans la région. La section confidentielle d'un rapport du Comité d'Experts des Nations Unies établit le lien entre la prolifération des armes et l'exploitation illégale des ressources par des `'réseaux d'élite`' ayant des intérêts, économiques, notamment au Rwanda, en Ouganda et chez certains membres du gouvernement de Kinshasa.^57(*)

Ce qui est déplorable est que, loin de se limiter aux simple combattants, les armes légères se retrouvent dans les mains des civiles avec une efficacité et une facilité déconcertante. Pour le processus de démobilisation, désarmement, rapatriement, réinsertion et réinstallation ont été ainsi initie dans la région

b. Démobilisation, Désarmement, Rapatriement, Réinsertion et Réinstallation (DDRRR).

Le processus de DDRRR, mis en oeuvre à travers le programme multinational de mobilisation et de réinsertion (MDRP) de la Banque mondiale, est vital pour la stabilité dans la région des Grands-Lacs. Bon nombre de combattants congolais doivent toujours être démobilisé avant d'être intégrés dans la nouvelle armée congolaise, soit assistés pour trouver un autre moyen de subsistance civile. En outre, plusieurs milliers de combattants étrangers doivent encore être démobilisés et rapatriés.

En ce sens, nous pouvons saluer les mesures prise par la Banque mondiale et la Communauté internationale toute entière pour mettre des fonds importants à la disposition du DDRRR. Cependant, il est inquiet de constater qu'au niveau de la base, la population considère l'actuel processus DDRRR est en déclin et ne tient pas suffisamment compte des réalités auxquelles les communautés locales doivent faire face. Par exemple, le désarmement des armes légères est négligé. De nombreuses personnes en viennent à cacher leurs armes plutôt qu'à les remettre. Un autre défaut est que l'ex soldat démobilisé ne reçoit souvent qu'une somme d'argent sans être soutenus dans la mise en oeuvre d'un moyen personnel de subsistance. Une fois les fonds dépensés, ils n'ont plus de quoi subvenir à leurs besoins, et le risque est grand que les soldats démobilisés recourent à des actes criminels ou violents pour gagner leur vie.

D'un point de vue politique, le processus DDRRR risque de servir d'excuse à la communauté des bailleurs pour ne pas rechercher une solution politique négociée à la violence entre groupe armés. Par exemple, le conflit interne au Rwanda a conduit en 1994 au génocide reste en réalité non résolu, étant donné que des groupes armés rwandais, dont certains impliqué dans l'exécution du génocide en 1994, errent toujours actuellement à l'Est de la RDC, constituant une menace permanente pour le gouvernement rwandais actuel.

Tant que de tels conflits sous-jacents et profondément ancrés ne sont pas résolus, le processus DDRRR ne peut pas être entièrement efficace, ce qui explique le nombre limité de personnes démobilisées à ces jours dans le cadre de ce processus^58(*).

2. La Démocratie

Force est de reconnaître que la manière dont s'applique, en Afrique, la conditionnalité de l'aide internationale semble obéir d'avantage aux intérêts économiques et stratégiques des bailleurs de fonds qu'aux critères de démocratisation, de droits de l'homme ou de bonne gouvernance^59(*)

La région des Grands-Lacs est toujours à la recherche de la démocratie. Les anciens modèles selon lesquels une élite restreinte monopolise le pouvoir économique, militaire et politique semblent ressurgir, en particulier au Rwanda.^60(*) Au Burundi et en RDC, ce danger est tout aussi évident. En RDC, par exemple, où l'effondrement de l'État, mal géré par une élite corrompue avait été la cause première de la défaite du régime Mobutu face à ses adversaires soutenus par le Rwanda et l'Ouganda en 199 ; les libertés ont sérieusement régressé sous le régime Kabila.^61(*)

Le laxisme avec lequel la communauté internationale a laissé des armées étrangères (Rwandais, ougandais et angolaises), venir épauler les dirigeants rebelles a créé un dangereux sentiment d'impunité et une politique d'exclusion. L'éventualité d'une élite restreinte ne prenne le pouvoir et ne le consolide en abusant de procédures économiques implique que les bailleurs évitent d'imposer de modèles simplistes.

Jusqu'à présent, les politiques des bailleurs en matière de démocratisation ont échoué sur ce plan, le concept de démocratie ayant été ramené à la simple organisation d'élections et à la promotion d'une démocratie multipartite^62(*).

Le déficit de démocratisation ou de dialogue favorise les effets pervers de la mondialisation. Ainsi, la manière dont les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont en train d'être disséminés sur le continent africain laisse fortement à désirer.

3. L'impunité et la Justice

C'est un des points les plus faibles de la politique des bailleurs est de ne pas accorder suffisamment d'attention à la justice et à l'impunité dans la région des Grands-Lacs^63(*)

L'absence de justice ou l'impunité sélective sont des facteurs potentiels qui contribuent à l'instabilité actuelle et future de la région. Une politique régionale européenne par exemple, devrait viser, entre autre objectifs, l'établissement d'une justice impartiale pour toute la région. Ceci est assez complexe pour ce qui concerne la RDC par exemple, plusieurs personnalités sont membres de gouvernement malgré leur passé douteux quant au respect des droits de l'homme. Le traduire en justice à ce stade pourrait avoir un effet déstabilisant sur le processus de paix proprement dit.

Cependant, même en pareil cas, l'impunité ne devrait pas être considérée comme acquise, et les bailleurs devraient développer une stratégie sur la façon de traduire en justice les anciens groupes armés et leurs complices internes et externes accusés de crime de guerre.

4. La gouvernance économique: d'une économie de guerre à une économie de paix

La compétition pour le contrôle des ressources naturelles a alimenté l'instabilité et la violence et perpétué le conflit dans la région des Grand-lacs, spécialement en République Démocratique du Congo. Le pillage des ressources des naturelles persiste, particulièrement de la part des `'réseaux d'élite `'^64(*). Bien que le Rwanda et l'Ouganda enquêtent sur les accusations des experts contre eux, la crédibilité de ces investigations est mise en question.

Des mécanismes de régulation, comme le processus de Kimberley pour la certification des Diamants ou l'application des lignes de conduite de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) existent, mais ils ne peuvent réussir à freiner l'exploitation illégale des ressources que s'il existe une réelle volonté politique de s'occuper de l'implication des sociétés multinationales dans la guerre économique en République Démocratique du Congo, et d'assurer la responsabilité sociale de la part de ces sociétés.

L'exploitation des ressources naturelles n'est pas négative en soi si les revenus de ces activités sont géré efficacement, de manière à promouvoir le développement et la stabilité et à transformer la guerre économique en une économie de paix.^65(*) Cela suppose que soient prises des mesures afin de s'assurer que :

- Les activités d'exploitation des ressources sont supportables, et les revenues de ces activités utilisés au bénéfice du développement des communautés locales ;

- L'exploitation des ressources est transparente et conforme à la législation locale ;

- L'exploitation des ressources contribue au développement et à la stabilité, et non plus à la violence et à l'instabilité

Le rapport des experts de l'ONU de 2002 confirme que le commerce des armes était étroitement lié à la guerre économique dans les grands-lacs. C'est ce qui conduit, en juillet 2003, à un embargo sur les armes destinées au Congo décrété par les Nations Unies dans la résolution 1493. À la suite des recommandations du rapport des experts, le conseil de sécurité des Nations Unies a adopté en mars 2004 la résolution 1533, dans laquelle il se déclare déterminer à surveiller plus attentivement le respect de l'embargo. Cette résolution a également mis en place un comité chargé de rechercher des informations, de rapporter au conseil et de formuler des recommandations sur les actions appropriées. En outre, la résolution autorise la MONUC à collecter et à saisir les armes et tout matériel y relatif dont la présence est en violation avec les mesures imposées par la résolution 1493.

5. La gestion de la chose publique

Dans la région des Grand-lacs, la notion de `'Service public `' et de `'bien public'' ont presque disparu du vécu quotidien des dirigeants. Il s'observe une mauvaise gestion de la chose publique de la part de la classe dirigeante.

Le service public d'abord au sens matériel comme toute activité destinée à satisfaire à un besoin d'intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée ou contrôlée par l'administration, parce que la satisfaction continue de de ce besoins ne peut être garantie que par elle.^66(*) Au sens formel le service public désigne un ensemble organisé des moyens matériels et humains mis en oeuvre par l'État ou une autre collectivité publique, en vue de l'exécution de ses tâches.

Quant au bien public, il est définit comme celui appartenant à la communauté toute entière et qui n'est pas à la propriété d'un individu et par conséquent tous les membres de la communauté en ont le même droit de jouissance. Ce pendant l'homme politique de la région des Grands-lacs, confond bien public et bien privé. C'est dans ce sens qu'en RDC, par exemple, on constate que le détournement des deniers public est devenue monnaie courante.

Dans cette sous-région, la mauvaise gestion des affaires publiques s'est généralisée en ce sens que l'État est assimilé à un groupe d'individus ; les structures de l'État sont confondues à ceux-ci. C'est ce que certains auteurs appellent personnification du pouvoir.

La région des Grands-lacs connait aussi le problème du non adhésion des citoyens à la cause publique. Il manque la contribution, l'appropriation et le contrôle du bien public, cette dernière se limitant au paiement d'impôt et taxes.

6. La question des réfugiés

Les guerres civiles en Afrique finissent par produire un grand nombre des réfugiés qui, le plus souvent, emportent avec eux des armes légères facilement transportables et dissimulables. Ces armes qui échappent au contrôle douanier et policier, peuvent ainsi passer d'un pays à un autre selon les mouvements des réfugiés.

Dans l'espace CEPGL, le déplacement du conflit rwandais à l'Est de la RDC explique en partie l'instabilité de la situation politico-sécuritaire de la région. Le traumatisme consécutif au génocide de 1994 ne permettant pas l'avènement de politiques régionales de paix et de développement dans la sous-région.

C'est ainsi que, plusieurs centaines des génocidaires Hutus Rwandais se sont réfugiés à l'Est de la République Démocratique du Congo dans les années 1994 et perpétuent leurs exactions au Nord et au Sud-Kivu. Chassés du territoire Rwandais après 1994, les rebelles on trouvé dans ces régions instables de la RDC un espace quasiment libre de toute contrôle étatique.

Cette volatilité du contexte sécuritaire au Kivu constitue aujourd'hui un facteur déstabilisant pour l'ensemble de la région, cristallisant les tensions des leaders des Grands-Lacs autour de la problématique rwandaise. Les FDLR, à l'origine de la majeure partie des attaques perpétrées au Kivu, tendent également à justifier l'implantation des forces armées rwandaises dans des régions congolaises aux ressources naturelles particulièrement convoitées.

7. La question du sous-développement

Le sous-développement est une question de degré, un seuil à ne pas franchir du fait qu'on a souvent défini le tiers monde comme un ensemble de pays aux performances économiques différentes de celles des pays développés.^67(*) C'est une approche statistique du sous-développement. À celle-ci on ajoute l'approche structuraliste qui considère la nature et non le degré ; d'un pays développé à un pays en voie de développement, l'économie et la société seraient fondamentalement différentes dans leurs structures.

§.3. Faiblesses de la CEPGL

La faiblesse que la CEPGL accuse est dû en l'absence d'une capacité armée pouvant prévenir et à gérer des situations de crise et de violence de plus en plus fréquentes, le désinvestissement politique de l'ONU est des principaux acteurs de la communauté internationale risque d'accroître encore davantage la surcharge ajoutée aux énormes déplacements de la population qui l'accompagnent et à la montée en puissance de l'identitaire sur toute l'étendue de la sous-région des Grands-Lacs africains remettent fondamentalement en cause le principe même de la territorialité tel qu'il apparaissait acquis depuis le début de la colonisation.

1. Sur le plan Politique et Juridique

Il est remarqué que malgré ses ambitions de sécurisation, de coopération et d'intégration régionale, la CEPGL a été fondé en plus sur des idées protectrices des politiques internes. Les chefs d'État cherchaient à asseoir leur pouvoir dictatorial. Toutefois, avec le changement de régime au Burundi et, ensuite, au Rwanda, les acteurs politiques au sommet de ses États ne partageaient plus la même vision. Ainsi, des tiraillements naîtront ils dans l'organe suprême de la communauté.

Comme la plupart des institutions africaines n'appliquent pas toujours des textes juridiques, la CEPGL a aussi hérité de cette mauvaise habitude : inapplication rigoureuse des décisions sur la circulation des personnes et des biens, non institution d'un tarif extérieur commun ni d'une réglementation commune des échanges avec les États tiers. Les États membres militent pour leurs propres intérêts jusqu'à boycotter certains accords^68(*).

2. Sur les plans organisationnel et financier

Au-delà du déficit démocratique au sein de cette organisation, la CEPGL n'a pas voulu opérer une révolution dans ses structures en refusant d'instituer notamment un organe parlementaire comme dans d'autres organisations à caractère régional dans le monde ou une cour de justice dans le but de sanctionner les actes contraires aux accords. Elle tenait à la commission de consultation qui n'a jamais fonctionné. La Communauté a été caractérisée par la suprématie de l'organe présidentiel (C.C.E.) et ce au détriment du Conseil des Ministres, du Secrétariat Exécutif et de la Commission Consultative. À partir de cette suprématie, il a été observé que la CEPGL s'est située à mi-chemin entre l'anarchie et l'ordre, en multipliant des accords et des protocoles. Les membres n'étaient pas obligés de le respecter suite à l'inefficacité des organes permanents

L'analyse du budget (1977 à 1997), il est constaté qu'environ 87,05% étaient alloués aux dépenses administrative. Le reste était pour les dépenses d'investissement. Ce qui ne pouvait permettre la réalisation des projets communautaires. À cela il faut ajouter les arriérés cumulés dans les contributions des membres.^69(*)

3. Faiblesses socio-économiques

Dégager les faiblesses socio-économiques et culturelles au sein de la CEPGL nous ramène aux problèmes ethniques et politiques.

En effet, si les populations de ces États trouvent dans l'impératif de coopérer, il n'en a pas toujours été de même au niveau de leurs dirigeants politiques. Les décisions prises au niveau des capitales prennent rarement en compte les intérêts de leur population qui pourtant entretiennent des liens culturels et économiques séculaires^70(*)

L'ethnisme, le rêve de vengeance, les guerres civiles ont trouvé place dans les pays membres de la CEPGL. Les étiquettes ethniques sont sorties des tiroirs pour préparer ou alors couvrir des tueries. Et l'on constate que c'est la sous-région qui est rongée depuis l'aube de l'indépendance par des virus ethniques.^71(*) Il s'en ait suivi, la crise économique que nous connaissons en ce jour. Par exemple la BDGEL qui est tombée en faillite et a fermé ses portes

4. Faiblesses Financières

À causes des conflits internes et externes, les États de la CEPGL se sont trouvé incapables d'accroître et/ou de stabiliser leur économie. Le dilemme du beurre et du canon traduit par le malaise que ces États rencontrent à utiliser le peu de moyen qu'ils ont soit pour faire face au sous-développement soit pour leur sécurité. Ainsi, la CEPGL se trouve-t-elle dans l'impossibilité à fonctionner parce que les membres ne versent plus leurs cotisations.

Un constat a été fait par le SEP de la CEPGL : les finances de la CEPGL souffraient de l'appartenance des États membres à plusieurs organisations régionale et sous-régionales. Ce qui implique plusieurs engagements financiers à la fois^72(*). Ces États se trouvent liés à plusieurs engagements mais avec peu de moyen financier.

§.4. Les Causes de l'instabilité dans la Sous-région des Grands-Lacs

Le partage de l'Afrique se faisait sans tenir compte des clans, tribus, villages,... et tout cela constitue un problème majeur en Afrique subsaharienne en général et en Afrique des Grands-Lacs en particulier

Les conflits répartis de manière diffuse, sont pour la plupart intra-étatique, témoignant de soubresaut identitaire. Dans la majorité des conflits tendent à s'émanciper du cadre étatique et à se développer plus souvent à l'échelle régionale ou sous régionale, Étatique ou identitaire ces conflits nous interpelle. Leur solution est un défi non seulement les politiques de nos pays mais aussi pour nos société civiles. La paix est une priorité pour le monde et l'Afrique aider à la construire est un devoir moral de l'humanité.

1. Le phénomène migratoire et la colonisation comme causes lointaines du conflit

Les causes de l'instabilité et de la récurrence des conflits transfrontaliers dans la région des Grands Lacs sont à rechercher dans l'histoire immédiate et lointaine des peuples et des États qui la composent.

Le phénomène migratoire, volontaire ou forcé, est vraisemblablement au coeur des conflits qui sévissent dans la région. Tous les conflits de la région ont en commun la présence d'un peuple, largement considéré comme autochtone et majoritaire, ayant en face de lui une minorité installée, parfois de manière séculaire, sur un territoire commun partagé.

A. La responsabilité Coloniale

Le rôle de la colonisation, donc sa responsabilité, s'arrête souvent au fait d'avoir érigé des communautés les unes contre les autres dans une optique visant à diviser et différencier les colonisés pour mieux gouverner. Pour Pierre-François Gonidec il est clair que le pouvoir colonial a joué des rivalités interethniques pour mieux asseoir sa domination (divide an rule)^73(*).

Sur la question de cette responsabilité, Scholastique Mukasonga^74(*), va jusqu'à affirmer la tentative de reproduction, peut être inconsciente, du binôme wallons/flamands par le colonisateur belge dans la région des Grands Lacs en le transposant sur la division sociale qui existait alors entre le Hutu (agriculteur) et le Tutsi (éleveur). Elle soutient donc la thèse de la nature purement socio-économique de la classification Hutu/Tutsi ne comportant pas de caractère sectaire, ni un caractère figé avant l'arrivée des colons. Selon elle était tutsi qui possédait du bétail, devenait Hutu qui le perdait et vice versa. Le fait que les deux groupes parlent encore aujourd'hui la même langue semble corroborer ses propos qui vont contre les définitions de l'ethnie qui prévalent encore aujourd'hui. Pierre François Gonidec a raison de se demander dans quelle mesure le pouvoir colonial n'a pas été pour inventer parfois des ethnies. En RDC, les politiques coloniales ont, notamment pour des besoins de main d'oeuvre, contribué à installer de manière plus ou moins durable des populations rwandophones dans le Nord et le Sud-Kivu.

B. Les Mouvements des populations

D'autres raisons ont contribué à constituer le brasier régional qui se rallume souvent au moindre attisement. Henry C. Hoeben.^75(*) Relève trois raisons principales qui ont encouragé très tôt les mouvements des populations rwandophones vers les régions orientales du Congo :

- Les périodes de famine qui ravagèrent le Rwanda en 1905, 1928 et 1929, 1940 à 1943 et celle de 1950 à 1952

- La surpopulation du Rwanda

- Le besoin de main d'oeuvre dans les plantations, les mines, l'industrie et les routes au Congo

Ces vagues d'immigration massives, surtout celle des années 50, vont contribuer à créer ou à renforcer sur des localités congolaises, des regroupements assez hétérogènes, auparavant inexistants, dit des `Banyarwanda', en référence aux racines culturelles et géographiques rwandaises de ses populations ainsi que leur langue le Kinyarwanda.

Les premières tensions entre les banyarwanda et les populations locales se manifestent assez vite après l'indépendance, contribuant à une reprise politique par certains partis de l'époque des conséquences d'une telle immigration. Ces tensions se caractérisent alors par des épisodes de révolte des populations rwandophones contre les autorités locales. En 1963 et 1964, une frange de la population rwandophone en faveur d'un séparatisme régional tentera en vain d'obtenir les territoires de Rutshuru, Masisi et de Goma par une révolte qui sera jugulée par l'ANC (l'Armée Nationale Congolaise). Cette révolte marque l'entrée dans l'imaginaire collectif congolais de la menace d'un empire Hima-Tutsi qui amputerait le Congo d'une partie de ses terres orientales^76(*). Cet empire fictif, comme l'idée de la création d'un tutsiland dans la région pour résoudre la crise, va servir pendant longtemps de fonds de commerce aux partisans d'une `balkanisation' du Congo.

Au même moment, le nouveau pouvoir Hutu du Rwanda conduit une politique qui pousse des centaines de milliers de tutsis vers l'exil principalement en RDC, en Ouganda et en Tanzanie.

2. Conflits liés aux divergences d'ordre politique

Pour bien comprendre le sens de la divergence politique prenons l'exemple de l'économie de la sous-région

L'économie de la sous-région s'est informalisée et criminalisée. L'essentiel des exportations est clandestin. La République Démocratique du Congo demeure l'épicentre des conflits liés à des coalisations, aux intérêts multiples. Les enjeux sont à la fois économiques et politiques (instrumentalisation de l'ethnicité), ils ont des dimensions locales et régionale. L'État congolais a été dans l'incapacité d'assurer ses fonctions régaliennes. Le drame du Rwanda a accentué les conflits dans la sous-région. L'enjeu des ressources naturelles concernant notamment l'or et le colombo-tantalite, se combine avec des conflits fonciers et interethniques. L'autre crise majeure est celle du Kivu, région frontalière du Burundi, Rwanda et de l'Ouganda, dotée de richesses naturelles, qui sont à la base d'une prolifération des armes et demeure un chaudron socio-ethnique.^77(*)

4. Les conflits Armés.

L'influence des grandes puissances et les jeux des forces dans la sous-région, la CEPGL s'avère d'une grande intensité. La compétition sur les plans politiques, militaires et idéologiques des grandes puissances conduit les États de la CEPGL à des affrontements graves. Ainsi, des rivalités au sein de la Communauté se manifestent-elle en fonction du bloc d'appartenance idéologique. À titre illustratif, le cas du Rwanda et du Burundi les années 1970 qui a ainsi pris l'allure d'une compétition bipolaire (Rwanda-Burundi) dans l'enjeu semble devoir au départ naître de leur amitié avec Pékin.^78(*)

Aujourd'hui il est reproché au Rwanda et à l'Ouganda d'être des pillons des USA dans sa pacification en Afrique Centrale et de l'Est. Cette sous-région continue à souffrir de l'impérialisme des États du Nord qui se sont arrogés les droits de contrôle et/ou de `'Punir'' les États faibles.^79(*)

La crise qui sévit aujourd'hui n'a pas seulement comme soubassement que les guerres idéologiques, civiles des États membres. Des catalyseurs existent dans l'instabilité de cette partie de l'Afrique, notamment, des grandes sociétés multinationales et des États qui finances des troupes armées aux fins des intérêts économiques.

Section II. Le Bilan de la CEPGL

D'une manière générale, la CEPGL et tous ses organes ont continué à fonctionné jusqu'en 1996.^80(*) La première guerre de la RDCongo en octobre 1996, précédée par les ébranlements des régimes et des assassinats successifs des chefs d'États au Rwanda et au Burundi ont occasionné l'arrêt quasi-total des activités de la CEPGL. Disons comme le montre aussi le Professeur Arsène MWAKA, qu'au cours de différentes guerres au sein de l'espace CEPGL, aucune intervention de ladite organisation dans le cadre de la sécurité collective n'a pu être signalée. Nous pourrions par exemple assister à la défense mutuelle assurée par le Rwanda en coalition avec le Burundi pour la RDC agressé en 1996. Si l'un de ces 2 pays serait l'agresseur, pourquoi la RDC ne pourrait-elle bénéficier de l'appui de l'autre pays membre de la CEPGL ?

Le bilan de cette stratégie de développement intégré et collectif a été largement négatif. La CEPGL n'a pas fait exception de ce constat malheureux ; en dehors d'être un véritable cadre de sécurité collective, elle n'a été qu'un instrument au service des régimes en place pour asseoir leur hégémonie. La CEPGL a été un fiasco `' avant tout et d'abord `' pour la sécurité des États membres et de leurs populations.

§.1. La CEPGL, un échec de sécurisation des États membres et des populations

Selon JP CHRETIEN, la région des grands lacs est actuellement symbolisée par les horreurs de ses violences : conflits ethno-politique, guerre, massacres à grande échelle, viol, génocide, etc.^81(*) Le Rwanda, le Burundi et la République Démocratique du Congo connaissent des conflits dont les racines se situent dans un passé lointain et récent, idéologiquement chargé et intellectuellement manipulé, mais dont les cultures des peuples sont plus similaires que différentes.

En effet, nous devons rappeler que la CEPGL s'était fixée pour premier objectif : Assurer avant tout et d'abord la sécurité des États membres et de leurs populations de sorte qu'aucun élément ne vienne troubler l'ordre et la tranquillité sur leurs frontières respective.

Cependant, aucune structure spécifique d'ensemble chargée de la prévention et de la gestion des conflits n'a été mise en place par les États membres. Seuls les conseils ministériels et le sommet des chefs d'États de la région se réunissant périodiquement se penchaient sur des questions de sécurité. Il est bien clair qu'il s'agissait de la sécurité des régimes politique et des individus au pouvoir soutenus parfois de l'extérieur de la CEPGL et où, Mobutu, trônait sur les autres.

MUHINDUKA explique dans son ouvrage qu'en partie cette hégémonie Mobutienne par son audience internationale et les facilités ainsi mises à sa disposition par les puissances étrangères et les institutions financières internationales qui ont renfloué les caisses de la CEPGL.^82(*) Ce qui a fait dire à de nombreux observateurs, la CEPGL n'était qu'un `'club de trois chefs d'États `' plutôt qu'un regroupement de trois États.

Mais à voir de plus près, la CEPGL est plutôt une institution incapable de prendre en charge tous les problèmes des États membres. Pendant longtemps, les relations entre Kigali et Kinshasa, sont restée cordiales alors qu'entre Kigali et Bujumbura, Kinshasa Bujumbura, elles sont restées tendues. En plus l'implication de Kinshasa dans le renversement de Bagaza par Buyoya, plusieurs incidents autour des frontières nationales, ont émaillé les relations entre les deux leaders Burundais.

CONCLUSION GÉNÉRALE

La relance de la CEPGL apparaît comme un moyen idéal que les États membres devraient utiliser pour rétablir le cadre de concertation, non seulement sur les questions de développement économique, social et d'intégration régionale, mais aussi sur celles de prévention, de gestion et de résolution des conflits.

Au cours de ces cinq dernières années, des initiatives ont été entreprises par différents partenaires pour aider cette sous-région à sortir progressivement de la crise politique qui la secoue mais aussi de la déstabilisation sécuritaire qui la caractérise. Ainsi plusieurs accords ont été signés dans le cadre de la relance de la CEPGL. L'on note en plus de ces initiatives le rétablissement ou le réchauffement des relations diplomatique entre la RD Congo et le Rwanda comme la traque des FDLR qui s'était effectuée conjointement entre les FARDC et les RDF. Il faut aussi remarquer que sur le plan économico-commerciales échanges continuent à se faire entre les trois États surtout au niveau des provinces frontalières dont Goma-Gisenyi, Kamanyola-Bugarama, Cyangugu-Bukavu et Uvira-Gatumba et Bujumbura.

Si on a remarqué des divergences de points de vue entre les autorités dans la région mais on doit se rendre compte que les peuples ou les nations ont continué à échanger entre-elles sur plusieurs plans et que dans l'ensemble il y quoi à repenser cette question.

L'étude sur l'application de la théorie de l'intégration dans la région de grands lacs minimaliste est partie d'un constat et d'une observation. Dans le souci de confirmer ou de démonter l'universalité d'une théorie nous avons pensé réfléchir sur cette question. La question principale à laquelle nous voulions répondre dans cette étude était celle de savoir les mécanismes adoptés par la CEPGL dans le but d'intégrer les États de la sous-région sur le plan économique, politique etc.Mais aussi déceler les défis liés à l'intégration dans la sous-région. Pour répondre à ces questions nous avons formulés des hypothèses en termes des fils conducteurs lesquelles devraient nous permettre d'arriver à l'objectif. La récolte des données de recherche a été rendue possible par la technique documentaire et par l'analyse du contenu. Les phénomènes étudiés dans ce travail nous les avons analysés avec la méthode comparative dans une approche néofonctionalisme.

Néanmoins au regard des résultats que nous avons découvert il y a lieu de dire que par rapport à notre première hypothèse les mécanismes qui ont été adoptés par la CEPGL pour intégrer les États et leurs nations c'est entre autres la création des entreprises commune par exemple la SINELAC, la création de la BDGL pour afin aider les États dans le financement des projets et la disponibilisation de la carte CEPGL afin de faciliter la circulation des personnes et de leurs de leurs biens.Il faut aussi ajouter dans ce lot la facilitation du commerce transfrontalier entre les petits commerçants de la sous-région minimalisée. C'est pourquoi nous disons que notre hypothèse est nuancée étant donné qu'on a pas réussi à installer une véritable zone libre-échangiste dans cette sous-région, il n'y a pas eu d'harmonisation des tarifs douanier car la RDC a le sien, le Rwanda de même et le Burundi aussi établi ses tarifs douanier selon sa législation.Il y a aussi beaucoup d'obstacles tarifaires et non tarifaires par rapport à cette question dans la sous-région entre ces trois États.

Par ailleurs nous avons également découvert que plusieurs défis et obstacles ont freiné cet élan d'intégration entre ces États. Nous citons les défis culturels soit les nations congolaises, Burundaise et celle rwandaise ne sont pas parvenues à se rendre compte d'une culture sous-régionale. Toutes ces nations ne se réduisent que dans leursfrontières nationales. Les différentes guerres et implications politiques que celles-ci ont entrainées. Les préjugés, les stéréotypes et les généralisations ont fait que les peuples de cette région se suspectent mutuellement.Il n'y a pas un climat de confiance mutuelle entre les dirigeants car certains sont impliqués dans les déstabilisations de leurs voisins et d'autres entretiennent des basesarrières pour les rebellions qui sèment la désolation et la déstabilisation de la sous-région. Notre hypothèse est aussi confirmée.

Cependant nous devons alors affirmer dans cette étude que de manière plausible la théorie d'intégration ne peut s'appliquer dans ce format étant donné que les étapes de l'intégration tout comme la plupart des phases ne semble pas être effectives et que d'autres paramètres démontrent que cette théorie ne peut pas s'appliquer pour le cas de la CEPGL vu ces handicap. Ainsi la CEPGL et le États doivent fournir un plus d'efforts pour que cela se matérialise et que l'intégration devienne une réalité.

BIBLIOGRAPHIE

1. OUVRAGES

1. A. SHYAKA et F. RUTEMBESA, Afrique des Grands Lacs, sécurité et paix durable, Butare EUNQ, 2004

2. BYE Maurice et BERNIS Destane de, Relations économiques internationales échanges internationaux, Paris Dalloz, 1980,

3. COPPENS. T., l'Afrique des Grands-lacs ou le monde humanitaire en désarroi, conflit en Afrique : analyse des crises et piste pour une prévention, Bruxelles, GRIP, 1997,

4. MITRANY D. A working peace system,Chicago, Grand angle Books,1966.

5. GRAWITZ M, Lexique des sciences sociales, Paris, Dalloz,1999

6. Henry C. Hoeben, Droit de l'Homme en République Démocratique du Congo : de 1997 à nos jours, un défi pour les Églises, Kinshasa, éd. Cedikis.

7. BARREAJ., Théories des Relations Internationales, de « l'idéalisme » à la « grande stratégie », Paris, Erasme, 2002,

8. J.J.Roche.Théories des relations internationales, Paris, Montchrestien,

9. J.M. ALBERTINI, Les mécanismes du sous-développement, 5^e éd. Paris, éd. Ouvrières 1967

10. Jean Emmanuel P. L'ONU vue d'Afrique, Paris,Maison neuve & Larose, 2005

11. L. A LABANA. et Alii, les Relations Internationales,Kinshasa éd. SIRIUS, 2006.

12. M SINDAYAGAMA, : Démocratie ou ethnocratie, Paris, L'Harmattan

13. MAMPUYA KANUNK'-A-TSHIBO, La conférence internationale, sur la paix, la sécurité démocratique et développement de la RGL éd. CEDI KIN 2004,

14. Mirland MANIGAT, L'admission de la Chine communiste à L'ONU, conflits de coopération entre les États, Paris éd. Armand Colin, 1971

15. NGUYEN Quoc Dihn et Alii, Droit international Public, Paris, LDGJ, 1980.

16. PHILIPPE HUGON : Géopolitique de l'Afrique, Paris, Séides, 2^e édition,2009.

17. Pierre François Gonidec, Relations internationales africaines, Paris, tome 53, LGDJ, 1996

18. R.GUILLIEN et J. VINCENT, Lexique des termes juridiques, 14^ème éd., Paris, Dalloz, 2003,

II. Thèse& Mémoires

1. CIZA NCIKO F. La CEPGL comme instrument d'intégration pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région des grands lacs Africains. Mémoire Droit U.O.B 2005-2006

2. Elumbu BOFAYA J, Les organisations sous régionales et la prévention des conflits dans la sous-région des grands lacs : cas de la CEPGL, Mémoire Droit, UOB, 2006-2007

3. Faraja MWILARHE MUSSU P. Communauté économique des pays des grands lacs : Forces, faiblesses, opportunité et menaces TFC/UOB 2007-2008

4. Namegabe BAGUMA P. La sécurité collective et la stabilité de la région des Grands-Lacs africains : cas de la CEPGL. Mémoire UOB 2010-2011,

5. Sampawende Jules-Armand Tapsoba : intégration monétaire africaine et changements structurels, thèse doctoral, CERDI mars 2009,

6. SELEMANI B., Les obstacles à l'intégration économique, mémoire, UNILU,FSSPA, 1998,

III. TRAITÉ & CONVENTIONS

1. CIRGL, Coordination des activités et renforcement de la capacité dans la sous-région pour combattre la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites, Combinaison de propositions des projets 111 et 112 du 13 juillet 2005

2. Convention de Gisenyi du 26 septembre 1976, annexe II

3. Convention portant la création de la CEPGL

4. Déclaration de Dar-es-Salaam du 20 novembre 2004 sur la paix, la Sécurité, le Développement et la Démocratie dans la région des Grands lacs

5. Résolution de la réunion Tripartite Rwanda, Burundi et la RDCongo tenue du 24 au 28 Août 1968 Kinshasa documentation du département des affaires étrangères

IV. Notes des Cours

1. BAMANYIRE MBAYO : Cours de Théorie et Doctrine Politique et Sociale G3 RI, USK 2010-2011

V. Révues

1. EURAC, `' Une approche régionale de l'UE dans la Région des Grands-Lacs africains `', in document d'Eurac, Juin 2004

2. F. MISSER, `' Mondialisation, démocratisation et conditionnalités à géométrie variable `', in l'Afrique face à la mondialisation : le point de vue syndical, numéro 123, 2001,

3. FONTIER. M. « Des nouvelles stratégies d'interventions indirectes des grandes puissances ». In Hérodote n° 111, 4^e Trimestre ,2003

4. J.P. CHRETIEN, `' Dimension historique de la question identitaire dans la région des grands-lacs. En quête d'un équilibre moderne,in regards croisés, N°12, 2004

5. Marie-Elisabeth et Al. `'Approches théoriques de l'intégration européenne'' inRevue française de science politique, Volume 21, N°3,1971

6. MUTABAZI N., « Politique d'intégration économique des pays des Grands Lacs : Lecture d'un échec dans la reconstruction de la République Démocratique du Congo, le rôle de la société civile », in cahiers de droits de l'homme et de la paix dans la région des Grands-Lacs, Vol N°12

7. Pole institute : Les frontaliers : Lieu de décision ou passage d'échange ? Impact de la fermeture de la frontière entre Goma et Gisenyi, Goma, Pulloti-presse, 2007

8. Rapport d'expert des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres ressources en RDC, octobre 2003

9. Rwanda Monitoring Report 2003, publié en février 2004 aux Pays-Bas par Cordaid, ICCO, NOVIB et Kekinactie,

10. Scholastique Mukasonga, regard sur le Rwanda à partir de l'exposition « les panneaux Imingongo » et de son livre « Inyenzi ou les cafards ». Afrikales, Fleury sur Orne, novembre 2007

11. Service d'information Publique ONU, MONUC : Résolution adoptée par le Conseil de Sécurité, 9 avril 1999, Kinshasa, DIPM 1^er Octobre 2004, p7

Table des Matières

Épigraphe :..................................................................................I

Dédicace :...................................................................................II

Remerciement :..........................................................................III

Sigles et Abréviation :.................................................................IV

INTRODUCTION GÉNÉRALE Erreur ! Signet non défini.

0.1. Choix et Intérêt du Sujet 1

0.2. Délimitation du Sujet 2

0.3. Problématique 3

0.3. Hypothèses du Travail 6

0.5. Approche Méthodologique 9

0.6. Subdivision du travail 11

CHAPITRE I : NOTIONS SUR LA THEORIE DE L'INTÉGRATION 12

I.1. Déblayage conceptuel 12

I.2. Différents types d'intégration 14

I.3. Intégration politique 19

I.4. Intégration régionale 20

I.5. Les facteurs et critères d'intégration 21

I.2. La sous-région des grands-lacs Africains 24

Section II. L'origine de l'expression Grands-Lacs 24

Section 3. CONFIGURATION DE LA SOUS-RÉGION DE GRANDS LACS 25

§.1. Configuration géographique 25

§.2. Les caractéristiques de la Sous-région des Grands-lacs 26

§.2.2. La Crise dans la Sous-région les Grands-Lacs 27

2.2.2. Les conflits aux multiples facteurs 28

1.2. La deuxième guerre du Congo (1998-2003) 30

CHAPITRE II : LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES PAYS DE GRANDS LACS ET LE PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE 36

II.1. Historique 36

2.2. Objectifs de la CEPGL 39

2.3. STRUCTURES DE LA CEPGL 41

2.3.1. ORGANES DE LA CEPGL 41

Section II : LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉE DE LA CEPGL. 44

Section III : RELANCE DE LA CEPGL : OBSTACLE ET OPPORTUNITE 48

CHAPITRE III : LES DÉFIS LIES A L'INTÉGRATION DANS LA SOUS-RÉGION DES GRANDS-LACS AFRICAINS 52

Section 1. Les défis de l'intégration des grands-lacs Africains 52

§.1. Les défis liés à l'intégration politique 52

§.3. Faiblesses de la CEPGL 61

§.4. Les Causes de l'instabilité dans la Sous-région des Grands-Lacs 64

Section II. Le Bilan de la CEPGL 68

CONCLUSION GÉNÉRALE 71

BIBLIOGRAPHIE 74

Table des Matières 76

* ¹ Service d'information Publique ONU, MONUC : Résolution adoptée par le Conseil de Sécurité, 9 avril 1999, Kinshasa, DIPM 1^er Octobre 2004, p7

* ² J.J. Roche : Théories des relations internationales, Paris, Montchrestien, 2010, p82

* ³R PINTO & M. GRAWITZ Méthode de science sociale, Dalloz, Paris, 1971, p. 1

* ⁴ MAMPUYA KANUNK'-A-TSHIBO, La conférence internationale, sur la paix, la sécurité démocratique et développement de la RGL éd. CEDI KIN 2004, pp 115-16

* ⁵SELEMANI B., Les obstacles à l'intégration économique, mémoire, UNILU,FSSPA, 1998, p. 179

* ⁶ T. COPPENS, l'Afrique des Grands-lacs ou le monde humanitaire en désarroi, MSF, conflit en Afrique : analyse des crises et piste pour une prévention, Bruxelles, GRIP, 1997, pp 97-100

* ⁷ E. HAAS, cité par J.J. ROCHE, Théories des relations internationales, 8^ème éd., Paris, Montchrestien, 2010, p 95

* ⁸ J.J. ROCHE, Op.Cit, pp.96-97

* ⁹Microsoft® Encarta® 2009. (c) 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés

* ¹⁰MITRANY DAVID. A working peace system,Chicago, Grand angle Books,1966.

* ¹¹M GRAWITZ., Lexique des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1999, p114

* ¹² Idem

* ¹³Marie-Elisabeth et Al. `'Approches théoriques de l'intégration européenne'' inRevue française de science politique, Volume 21, N°3,1971, pp. 615-653

* ¹⁴ Maurice BYE et Destane de BERNIS, Relations économiques internationales échanges internationaux, Paris Dalloz, 1980, p 768.

* ¹⁵ NGUYEN Quoc Dihn et Alii, Droit international Public, Paris,LDGJ, 1980, p 743

* ¹⁶ NGUYEN , Op cit, p 743

* ¹⁷ Maurice Bye et Destane de BERNIS,Op cit., p33

* ¹⁸ Idem p 34.

* ¹⁹ Idem p 34.

* ²⁰ Masson et Patillo cité parSampawende Jules-Armand Tapsoba :intégration monétaire africaine et changements structurels, thèse doctoral, CERDI mars 2009, p 13

* ²¹Sampawende J.A. TAPSOBA ; Op cit, p13

* ²² SAMPAWENDE J.A. T : Op Cit. Pp 14-15

* ²³ D. EASTON cité par BAMANYIRE MBAYO : Cours de Théorie et Doctrine Politique et Sociale G3 RI, USK 2010-2011

* ²⁴ PHILIPPE HUGON : Géopolitique de l'Afrique,Paris,Séides, 2^e édition,2009, p 230

* ²⁵ D. MITRANY Cité par LABANA L. et Alii, les Relations Internationales, Kinshasa éd. SIRIUS,. 2006. P 10

* ²⁶ J. BARREA, Théories des Relations Internationales, de « l'idéalisme » à la « grande stratégie », Paris,Erasme, 2002, p 456.

* ²⁷ Mampuya KANUK' op cit 2004, p80

* ²⁸ ERICK NTUMBA B. Op cit. 2008 p 45

* ²⁹ Déclaration de Dar-es-Salaam du 20 novembre 2004 sur la paix, la Sécurité, le Développement et la Démocratie dans la région des Grands lacs

* ³⁰ Convention de Gisenyi du 26 septembre 1976, annexe II

* ³¹Erick NTUMBA B. op cit p 45

* ³² PHILLIPE HUGON, Op Cit, p. 151

* ³³ Idem

* ³⁴ Jean Emmanuel P. L'ONU vue d'Afrique, Paris, Maison neuve & Larose,,2005 p.121.

* ³⁵ Idem

* ³⁶ M. FONTIER ,« Des nouvelles stratégies d'interventions indirectes des grandes puissances ».In Hérodote n° 111, 4^e Trimestre ,2003

* ³⁷ Jean Emmanuel P. Op. Cit. p 123

* ³⁸ Jean Emmanuel P. op cit. p 124.

* ³⁹ Phillipe Hugon, op cit ; p 152

* ⁴⁰ Jean E. Pondi, Opcit p 154

* ⁴¹ Philippe Hugon, Op cit, p158

* ⁴² Elumbu BOFAYA J, Les organisations sous régionales et la prévention des conflits dans la sous-région des grands lacs : cas de la CEPGL, Mémoire Droit, CUB, 2006-2007, p6

* ⁴³ Résolution de la réunion Tripartite Rwanda, Burundi et la RDCongo tenue du 24 au 28 Août 1968 Kinshasa documentation du département des affaires étrangères

* ⁴⁴ Idem

* ⁴⁵ Idem

* ⁴⁶ ELUMBU BOFAYA J, Op cit

* ⁴⁷CEPGL, Journal Officiel, 1985, p41

* ⁴⁸Art. 2 de la Convention portant la création de la CEPGL

* ⁴⁹ Art 2 convention portant la création de la CEPGL. Op Cit

* ⁵⁰ CIZA NCIKO F. La CEPGL comme instrument d'intégration pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région des grands lacs Africains. Mémoire de

Droit U.O.B 2005-2006. p. 34

* ⁵¹ Article 6 à 10 de la Convention de Gisenyi portant la création de la CEPGL

* ⁵² Protocole relatif à la coordination des activités spécialisé de la CEPGL. Art 1-19

* ⁵³ Art 19 à 23 de la Convention de Gisenyi

* ⁵⁴Aménagement Hydro-électrique de RUZIZI II, juillet 1989, p2

* ⁵⁵ EURAC, `' Une approche régionale de l'UE dans la Région des Grands-Lacs africains `', in document d'Eurac, Juin 2004 p 10

* ⁵⁶ CIRGL, Coordination des activités et renforcement de la capacité dans la sous-région pour combattre la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites, Combinaison de propositions des projets 111 et 112 du 13 juillet 2005, p.2

* ⁵⁷ Rapport d'expert des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres ressources en RDC, octobre 2003, p.3

* ⁵⁸ Namegabe BAGUMA P. La sécurité collective et la stabilité de la région des Grands-Lacs africains : cas de la CEPGL. Mémoire UOB 2010-2011, p. 36

* ⁵⁹ F. MISSER, `' Mondialisation, démocratisation et conditionnalités à géométrie variable `', in l'Afrique face à la mondialisation : le point de vue syndical, numéro 123, 2001, p34.

* ⁶⁰ Rwanda Monitoring Report 2003, publié en février 2004 aux Pays-Bas par Cordaid, ICCO, NOVIB et Kekinactie, p.7.

* ⁶¹ F. MISSER, Op cit, p. 36

* ⁶² EURAC, Op cit, p13

* ⁶³Rwanda Monitoring Report 2003, Op cit., p.10

* ⁶⁴ Rapport d'expert des Nations Unies, Op cit, p 7

* ⁶⁵ EURAC, Op cit, p7

* ⁶⁶ R.GUILLIEN et J. VINCENT, Lexique des termes juridiques, 14^ème éd. , Paris, Dalloz, 2003, p. 531-532

* ⁶⁷ J.M. ALBERTINI, Les mécanismes du sous-développement, 5^e éd. Paris, éd. Ouvrières 1967, p2

* ⁶⁸ Faraja MWILARHE MUSSU P. Communauté économique des pays des grands lacs : Forces, faiblesses,opportunité et menaces TFC/UOB 2007-2008 pp22-23.

* ⁶⁹ Faraja MWILARHE M.P. Op cit, p 23

* ⁷⁰ Pole institute : Les frontaliers : Lieu de décision ou passage d'échange ? Impact de la fermeture de la frontière entre Goma et Gisenyi, Goma, Pulloti-presse, 2007, p6

* ⁷¹ J.M SINDAYAGAMA, Grands-Lacs : Démocratie ou ethnocratie, Paris ,L'Harmattan, p 10

* ⁷² Constat du SEP dans le projet du Budget de la CEPGL, exercice 1992.

* ⁷³Pierre François Gonidec, Relations internationales africaines , Paris, tome 53, LGDJ, 1996

* ⁷⁴ Scholastique Mukasonga, regard sur le Rwanda à partir de l'exposition « les panneaux Imingongo » et de son livre « Inyenzi ou les cafards ». Afrikales, Fleury sur Orne, novembre 2007

* ⁷⁵Henry C. Hoeben, Droit de l'Homme en République Démocratique du Congo : de 1997 à nos jours, un défipour les Églises, Kinshasa, éd. Cedikis. p 45.

* ⁷⁶Henry C. Hoeben, Op cit. pp 46-47

* ⁷⁷ P. HUGO, La géopolitique de l'Afrique, éd. Sèdes, Paris, 2007 pp 138-139.

* ⁷⁸ Mirland MANIGAT, L'admission de la Chine communiste à L'ONU, conflits de coopération entre les États, Paris éd. Armand Colin, 1971 p.33

* ⁷⁹ A. SHYAKA et F. RUTEMBESA, Afrique des Grands Lacs, sécurité et paix durable, Butare EUNQ, 2004, p 32.

* ⁸⁰ N. MUTABAZI, « Politique d'intégration économique des pays des Grands Lacs : Lecture d'un échec dans la reconstruction de la République Démocratique du Congo, le rôle de la société civile », in cahiers de droits de l'homme et de la paix dans la région des Grands-Lacs, Vol N°12, p116

* ⁸¹ J.P. CHRETIEN, `' Dimension historique de la question identitaire dans la région des grands-lacs. En quête d'un équilibre moderne,in regards croisés, N°12, 2004, pp 15-17.

* ⁸² D. MUHINDUKA, Perspectives sur la durabilité de la Société internationale d'Électricité des pays des Grands-Lacs (SINELAC),communication présentée aux XXe Journée ATM-CREDES droit et développement, 2004, p.5