La régulation des télécommunications au Congo

Chapitre 2. Approches de solutions

Le développement des infrastructures de télécommunications et des TIC représente pour le Congo, une véritable opportunité en termes d'ouverture du marché national et d'accès au marché international⁽²³⁸⁾.

De plus, l'amélioration de l'utilisation des services de télécommunications et des Techniques de l'Information et de la Communication(TIC) assure le désenclavement et la réduction du fossé numérique garantissant ainsi une meilleure intégration dans l'économie aux plans sous régional et mondial.

En vue de garantir cette intégration il est important que les autorités à divers niveaux puissent prendre des mesures nécessaires à la concrétisation de l'ambition nationale clairement affichée par la vision de l'agence des postes communications qui est de `' faire entrer le Congo dans le top 5 des pays africains leaders des postes et communications électroniques''.

Cependant, nous allons-nous rendre compte comme le Professeur Alioune B. Fall que les législateurs congolais se sont toujours « inspirés du modèle français de l'administration publique, mais ils ne l'ont jamais dupliqué ^»(239), d'où la nécessité d'une réglementation à la `' congolaise `' (section 1) s'impose, en vue de l'amélioration de la qualité de services (section 2).^1(*)

Section 1. La nécessité d'une réglementation à la `' congolaise `'

Il est plus qu'évident que le droit est le fil de son temps et de son espace. Ce qui signifie que la réglementation doit s'arrimer avec les réalités du pays auquel elle s'applique. L'ampleur que prend la société civile au Congo exige qu'elle soit associée dans l'élaboration de la politique des télécommunications mais aussi, la question de genre qui a toujours préoccupée les pouvoirs publics congolais doit s'inviter aux débats publics (paragraphe 1), ceci en vue d'assurer une bonne régulation du secteur des télécommunications.^1(*)

La croissance miraculeuse des télécommunications au Congo nécessite à court terme la création d'un nouveau département en charge de l'économie numérique, au sein du ministère des télécommunications (paragraphe 2).

Paragraphe 1. L'implication de la société civile dans les politiques de TIC et les questions de genre(240).

Nous examinerons successivement l'implication dans les télécommunications(A) et de la question du genre(B).

A. L'implication de la société civile sur les politiques de TIC

La société civile est constituée des organisations non gouvernementales, des médias, des institutions de recherche. Elle est « le domaine de la vie sociale civile organisée ?qui est volontaire, largement autosuffisant et autonome de l'Etat »⁽²⁴¹⁾.

En prenant pour exemple l'éducation pour tous, l'agence des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture(UNESCO) a définit la société civile comme « regroupant l'ensemble des associations à caractère non gouvernemental et à but non lucratif, oeuvrant dans un domaine quelconque »⁽²⁴²⁾.

Cela voudrait simplement dire que la société civile est l'auto-organisation de la société en dehors du cadre étatique ou du cadre commercial, donc un ensemble d'organisations ou de groupe constitués de façon plus ou moins formelle et qui n'appartient ni à la sphère gouvernementale ni à la sphère commerciale.

Au Congo, la Société civile demeure peu impliquée dans la politique des télécommunications.

Par exemple, en 2004, très peu d'organisations de la société civile étaient impliquées dans l'élaboration de la stratégie nationale de télécommunications, alors que le Congo relançait ce secteur. Il n'y a pas eu assez de sensibilisation sur le sujet⁽²⁴³⁾.^1(*)

Seules quelques organisations et institutions de recherche réalisent des activités de promotion et de renforcement de capacités, des réflexions, des recherches et analyses sur les technologies de l'information et des communications électroniques au Congo.

Généralement, les organisations les plus actives sont le Réseau des télés centres communautaires du Congo, AZUR Développement, COPTIC (le Comité pour la promotion des technologies de l'information et de la communication), CACSUP et l'Association des Informaticiens Professionnels du Congo (AIP).

La société civile congolaise a été impliquée dans les discussions nationales pendant le processus du sommet mondial pour la société de l'information (SMSI) au Congo. La société civile a été également impliquée dans l'élaboration de la cyberstratégie nationale des TIC au Congo. Cette cyberstratégie se résume à:

- Élaborer et adopter un environnement juridique, réglementaire et institutionnel incitatif ;

- Construire une infrastructure des TIC de base, maillée à large bande, étendue sur tout le territoire national et accessible à moindre coût par tous ;

- Promouvoir un usage généralisé des TIC et une masse critique de personnes ressources permettant d'accélérer le développement d'un tissu économique viable, durable contribuant à la croissance et à la création d'emplois

Le manque de financement pour le travail sur les télécommunications octroyé aux organisations de la société civile est un frein à leur implication dans le plaidoyer dans les politiques de TIC.

Les TIC restent un secteur qui n'est généralement pas vu comme une priorité pour le développement. Les donateurs sont plus intéressés par les projets liés au VIH/SIDA, la reconstruction post-conflit et le développement durable, ce qui attire naturellement l'action de la société civile dans ces secteurs.

* 257. Banque Africaine de Développement, «Le développement des infrastructures en Afrique», 1999, Rapport sur le développement en Afrique 1999, Economica.

258. Fall(A), « Le juge constitutionnel : Artisan de la Démocratie ? »

* 260. Ce titre est tiré de la proposition faite par le « Rapport d'étude sur les réformes des politiques des télécommunications en République du Congo », Roméo MBengou Association for Progressive Communications (APC) Septembre 2009.

261. Pirotte(G) : « la notion de la société civile », La Découverte, Paris, 2007, p. 57

262. Ferguson(A), «Essai sur l'histoire de la Société civile : Volume 2 », University of Michigan Library, 2009. 

263. Niombo (S), « Implication de la société civile des pays de l'Afrique centrale dans les politiques des TIC : Le cas de la République de Congo », Institut Panos de l'Afrique de l'ouest, 2008.