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La régulation des télécommunications au Congo

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par Audry Jostien EYOMBI
Université Marien Ngouabi de Brazzaville - Master en droit public  2012
  

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Section 2. L'amélioration de la qualité de services

Pour le seul but de satisfaire les utilisateurs des services des télécommunications, il importe de procéder à la réduction de la Fracture numérique (paragraphe 1) et la mise en place d'un cadre juridique pour lutter contre la cybercriminalité (paragraphe 2).

Paragraphe 1. La réduction de la Fracture numérique et l'accès au service universel de télécommunications.

La réduction de la fracture numérique(A) et l'accès au service universel (B) sont un moyen qui pourra améliorer les services offerts aux usagers.

A. La réduction de la fracture numérique

La fracture numérique est la disparité d'accès aux technologies informatiques, notamment internet. Elle recouvre parfois le clivage entre « les info-émetteurs et les info-récepteurs »(257).

Cette disparité est fortement marquée d'une part entre les pays riches et les pays pauvres, d'autre part entre les zones urbaines denses et les zones rurales.1(*)

D'une manière générale, la fracture numérique, encore appelée le fossé numérique est une inégalité face aux possibilités d'accéder et de contribuer à l'information, à la connaissance et aux réseaux, ainsi que de bénéficier des capacités majeures de développement offertes par les TIC(258).

Ces éléments sont quelques-uns des plus visibles qui se traduit en réalité par une combinaison de facteurs socio-économiques plus vastes, en particulier l'insuffisance des infrastructures, le cout élevé de l'accès, l'absence de formation adéquate, le manque de création locale de contenus et la capacité inégale de tirer parti, aux niveaux économique et social, d'activités à forte intensité d'information(259).

Selon le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, dit rapport `' Attali `', la réduction de la fracture numérique se veut :

- Démocratiser le numérique en accélérant le déploiement des infrastructures ;

- Garantir une couverture numérique optimale ;

- Réaliser l'accès pour tous au très haut débit.

La fracture numérique concerne les inégalités dans l'usage et l'accès aux Technologies de l'Information et de la Communication(TIC) comme les téléphones portables, l'ordinateur ou le réseau internet.

Malgré la libéralisation du secteur des télécommunications, les tarifs d'interconnexion au Congo restent parmi les plus élevés d'Afrique. À titre d'illustration, le coût de l'interconnexion des opérateurs téléphoniques au Congo s'élève à 100 Fcfa (0.22 dollar) tandis qu'il se situe entre 30 et 35 Fcfa (0.07 dollar) pour le Sénégal par exemple.

M. Abdoulaye Wade, alors Président du Sénégal affirmait que «ce qui manque le plus à l'Afrique et aux pays du sud, ce sont des ordinateurs, pas de l'argent »(260).

Voila qui affirme avec force l'épineux problème d'usage d'ordinateurs et de technologies de l'information et de la communication des pays du sud.

On connait en effet aujourd'hui toutes les possibilités qu'offrent les ordinateurs, tant en termes de culture que de développement.

Aussi, il n'est pas étonnant que le Congo cherche à s'équiper massivement, pour combler le fossé.

L'existence et l'évolution d'une fracture numérique au sein d'une population peuvent être évaluées en tenant compte d'indicateurs tels que le nombre d'utilisateurs d'internet, le nombre d'ordinateurs connectés.1(*)

Cependant, au Congo, les indicateurs sont très insignifiants. Car, en effet La population congolaise, majoritairement urbaine, est estimée à près de 3 894 336 habitants (en 2001) ,36% de cette population seulement à accès aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.

En réalité, c'est seulement la téléphonie mobile qui réussit à faire la bonne opération, par rapport à sa pénétration de tout l'étendu du territoire national, car la quasi-totalité des localités du pays sont connectés par la téléphonie mobile.

Aujourd'hui il y a plus de 3,6 millions d'abonnés à la téléphonie mobile au Congo, le nombre d'abonnés a augmenté de 26% en 2010 par rapport à 2009 et le taux de pénétration est de 93%. Le marché est donc mature et les opportunités nombreuses(261).

* 277. Rapport de l'Organisation de Coopération et le Développement Economique(OCDE), sur les bilans économiques des Etats membres de l'organisation. OCDE permet aux pays membres de confronter leurs politiques économiques et monétaires et coordonner leurs politiques d'aide aux pays en voie de développement.

278. Source: Les Dépêches de Brazzaville, du 16 mars 2011.

279. Hervé Le Crosnier, SMSI, Genève du 10 au 12 décembre 2003, cité par Dominique Lahary « La propriété intellectuelle s'invite au sommet de l'informatique », in Bulletin des bibliothèques de France t. 49, n°2, p.104.

280. Michel(E), In « le fossé numérique. Internet, facteur de nouvelles inégalités ? », Problèmes politiques et sociaux, la Documentation française, n° 861, aout 2001, p. 32.

* 281. Michel(E), In « le fossé numérique. Internet, facteur de nouvelles inégalités ? », Op. Cit., p. 15.

282. Symposium international sur la réduction de la fracture numérique, `'web2solidarité'', Dakar, 2009.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand