La régulation des télécommunications au Congo

C. La construction de la régulation des télécommunications au Congo

C'est pendant la période de 1960 à 1997 que l'Office National des Postes et Télécommunications, ONPT a été crée, précisément en 1964 par la loi 09/64 du 24 juin 1964 sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial⁽⁴²⁾.

L'offre des services des télécommunications au Congo relevait avant l'ouverture à la concurrence du monopole de l'Office National des Postes et Télécommunications, créé en 1964, qui était alors le seul opérateur. Les services offerts se limitaient essentiellement à la téléphonie fixe, le fax et le télex.^1(*)

Les infrastructures de l'ONPT ne permettaient pas de couvrir tout le territoire national, en particulier les zones rurales, mais seulement les grandes villes du pays notamment: Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie et les principales gares du seul et unique chemin de fer Congo Océan long de 510 kilomètres.

À la lecture de ce qui précède on peut dire que l'opérateur historique n'a pu attirer qu'environ 9700 clients pour ne satisfaire au maximum que la moitié soit à peu près 4500 clients. Ces données montrent à suffisance qu'au plus fort de son exercice, l'ONPT ne pouvait satisfaire l'ensemble de ses demandes sur 10 ans.

La période de 1997 à 2010 est marquée par la mise en place des formes institutionnelles, le déclin des réseaux publics des télécommunications, le développement rapide des réseaux de la téléphonie mobile.

Ainsi, les réformes institutionnelles ont permis l'ouverture des marchés avec la libéralisation de certains services fournis par les opérateurs privés autorisés. Et le domaine du monopole des télécommunications à la fourniture des services de base⁽⁴³⁾.

La Direction Générale de l'Administration Centrale des Postes et des Télécommunications sera dissout en novembre 2009 pour donner naissance à :

- Agence de Régulation des Postes et Communications Electroniques⁽⁴⁴⁾ ;

- Direction Générale des Postes et Télécommunications⁽⁴⁵⁾ ;

- Inspection Générale des Postes et des Télécommunications⁽⁴⁶⁾.

* 42. Lexique des termes juridiques, Paris., 2011,18 ^e éd., p. 743.

43. Le Conseil d'Etat français a définit les critères qualificatifs d'un Service Public à caractère Industriel et Commercial dans l'arrêt Société commerciale de l'Ouest africain, dit `'Bac d'Eloka `', du 22 janvier 1921.Il s'agit entre autres : l'objet du service, l'origine de ses ressources, les modalités de son organisation et de son fonctionnement.