Memoire Online - Pourquoi et comment le consommateur est-il protégé contre les dangers alimentaires ? : de la fourche à la fourchette

²⁰²Préfecture du GARD, « Présentation de la nouvelle organisation départementale de l'Etat dans le Gard », dossier de presse, 29 janvier 2010, 21 pages. Le dossier de presse est disponible sur le site internet de la préfecture du Gard : www.gard.pref.gouv.fr (Consulté en octobre 2012).

ANNEXE N°6 : EVOLUTION DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT DANS

203 Préfecture du GARD, « Présentation de la nouvelle organisation départementale de l'Etat dans le Gard », dossier de presse, 29 janvier 2010, 21 pages. Le dossier de presse est disponible sur le site internet de la préfecture du Gard : www.gard.pref.gouv.fr (Consulté en octobre 2012).

ANNEXE N°7 : MISSION DES DDCSPP204

ANNEXE N°8 : NIVEAUX FONDAMENTAUX DES REFERENTIELS205

Principes HACCP	Étapes d'application HACCP		ISO 22000 : 2005
	Désigner l'équipe HACCP	Étape 1	7.3.2	Equipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires
	Décrire le produit (dénomination, poids, composition, constituant,...)	Étape 2	7.3.3 7.3.5.2	Caractéristiques du produit Description des étapes de processus et des mesures de maîtrise
	Identifier l'usage prévu (cru, cuit, ...)	Étape 3	7.3.4	Usage prévu
	Construire le diagramme (diagramme des process, plan de production, ...) Confirmation sur site du diagramme	Étape 4 Étape 5	7.3.5.1	Diagrammes
Principe 1 Mener une analyse des dangers.	Lister tous les dangers Potentiels Mener une analyse des Dangers Prendre en compte les mesures de maîtrise	Étape 6	7.4 7.4.2 7.4.3 7.4.4	Analyse des dangers Identification des dangers et détermination des niveaux acceptables Evaluation des dangers Sélection et évaluation des mesures de maîtrise
Principe 2 Déterminer les points critiques pour la maîtrise (CCP)	Déterminer les CCP (points critiques pour la maîtrise)	Étape 7	7.6.2	Identification des points critiques pour la maîtrise (CCP)
Principe 3 Établir la (les) limite(s) critique(s).	Établir les limites critiques pour chaque CCP	Étape 8	7.6.3	Détermination des limites critiques des points critiques pour la maîtrise
Principe 4 Établir un système afin de surveiller la maîtrise du CCP.	Établir un système de surveillance pour chaque CCP	Étape 9	7.6.4	Système pour la surveillance des points critiques pour la maîtrise
Principe 5 Établir l'action corrective à entreprendre lorsque la surveillance indique qu'un CCP particulier n'est pas maîtrisé.	Établir les actions correctives	Étape 10	7.6.5	Actions entreprises lorsque les résultats de surveillance dépassent les limites critiques
Principe 6 Établir les procédures de vérification afin de confirmer que le système HACCP fonctionne efficacement.	Établir les procédures de vérification	Étape 11	7.8	Planification de la vérification
Principe 7 Établir la documentation relative à toutes les procédures et tous les enregistrements appropriés à ces principes et à leur application.	Établir la documentation et conserver les enregistrements	Étape 12	4.2 7.7	Exigences relatives à la documentation Mise à jour des informations initiales et des documents spécifiant les PRP et le plan HACCP

ANNEXE N°9 : REFERENCES CROISEES ENTRE LES PRINCIPES HACCP, LES
ETAPES D'APPLICATION ET LES ARTICLES DE L'ISO 22000 : 2005206 ET 207

206 Association française de normalisation, Norme ISO 22000 : 2005 - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire, Éd. octobre 2005, 35 pages.

207 Processus écologiques et processus d'innovation technique et sociale en agriculture de conservation http://www.projet-pepites.org/

208 BOUTOU O., Module de soutien n°1, Les éléments d'un système de management de la sécurité des aliments, version 2, Afnor compétence, 07/01/2011, 10 pages. Disponible sur le site : http://www.afnor.org/ (Consulté en novembre 2012).

La bibliographie indiquée dans les pages suivantes correspond aux éléments référencés dans ce travail de recherche, elle n'est donc en aucun cas exhaustive sur le sujet.

ANGOT Jean-Luc, Directeur Général Adjoint - Chef du Service de la Coordination des Actions Sanitaires - C.V.O. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et la forêt, Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8156, extrait de l'article 17 du règlement (CE) n°178/2002, juillet 2012, 41 pages.

ANSES, Systèmes alimentaires internationalisés : nouveaux risques, nouvelles régulations ?, Colloque, 25 juin 2012.

ASEAN et l'UE, Lignes directrices sur le HACCP, les BPF et BPH pour les PME de l'ASEAN, Un manuel complet pour évaluer vos pratiques d'hygiène et votre plan HACCP, 2005, 105 pages.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION, ISO 9001, Système de management de la qualité, Exigences, Éd. décembre 2008, 38 pages.

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, Norme ISO 22000 : 2005 - Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire, Éd. octobre 2005, 35 pages.

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ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION, ISO/TS 22002-1 : 2009, Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires - Partie 1 : Fabrications des denrées alimentaires, Prerequiste programmes on food safety - Part 1 : Food manufacturing, 2009, 22 pages.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION, ISO/TS 22003 : 2007 Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires, Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires, Annexe A, 17 pages.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION, l'ISO TS 22004 : 2005, Système de management de la sécurité des denrées alimentaires - Recommandations pour l'application de l'ISO 22000 : 2005, novembre 2011, 15 pages.

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION, NF V 01-002 : 2008, Hygiène des aliments - Glossaire français-anglais, Ed. septembre 2008, 23 pages.

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BOUTOU O., AFNOR, Les référentiels en matière de programmes pré-requis (PRP), 30 mai 2011, 21 pages.

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CORPET D., Normes & Assurances Qualité, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, unité pédagogique de l'hygiène et l'industrie des denrées alimentaires d'origine animale. septembre 2012, 16 pages.

CORPET D., Organisation du Service d'Etat d'Hygiène Alimentaire les services vétérinaires, Polycopié. Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, Unité pédagogique de l'Hygiène et l'Industrie des Denrées Alimentaires d'Origine Animale, septembre 2012, 12 pages.

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Préfecture du GARD, « Présentation de la nouvelle organisation départementale de l'Etat dans le Gard », dossier de presse, 29 janvier 2010, 21 pages. Le dossier de presse est disponible sur le site internet de la préfecture du Gard : www.gard.pref.gouv.fr

Pourquoi et comment le consommateur est-il protégé contre les dangers alimentaires ? : de la fourche à la fourchette

ANNEXE N°4 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS201

ANNEXE N°5 : EVOLUTION DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT DANS

ANNEXE N°6 : EVOLUTION DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT DANS

ANNEXE N°7 : MISSION DES DDCSPP204

ANNEXE N°8 : NIVEAUX FONDAMENTAUX DES REFERENTIELS205