L?impact de la coopération sino-russe sur la crise syrienne

1.3. L'Etat : acteur de la coopération internationale

L'Etat est étudié en droit international comme sujet de celui-ci dans le cadre du présent travail, il est étudié comme acteur principal du milieu international. Ceci étant, son étude entant que sujet de la coopération internationale soulève une panoplie de principes parmi lesquels on peut citer :

- Le principe de l'égalité des Etats ;

- Le principe du règlement pacifique des différents ;

- Le principe de la clause de la nation la plus favorisée.

A. Le principe de l'égalité des Etats : fondement de la coopération entre les peuples, ce principe est énoncé à l'article 2 paragraphe 1 de la charte des Nations Unies dans les termes suivants : « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraineté de tous ses membres »^23(*). Il sera repris et développé dans la déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats. Ce principe est aussi requis dans toutes les chartes des organisations régionales de coopération, à titre exemplatif, dans la charte de l'organisation des Etats Américains, de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, de l'organisation de l'Unité Africaine, etc.

B. Le principe du règlement pacifique des différends : l'article 2, paragraphe 3 de la charte des Nations Unies énonce que « les membres de l'organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice ne soit pas mise en danger »^24(*). Ce principe, est mentionné également dans la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970 dans le cadre de la déclaration sur les relations amicales entre les Etats. a fait l'objet d'une normalisation par l'intermédiaire de nombreuses conventions multilatérales, telles la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe dans son acte final de la conférence d'Helsinki de 1975, le conseil de l'Europe lors de la convention de Strasbourg du 29 Avril 1957, l'organisation des Etats Américains lors du pacte de Bogota du 30 Avril 1948, ou encore l'organisation de l'unité Africaine lors du protocole du 21 Juillet 1964^25(*).

C. Le principe de la clause de la nation la plus favorisée : ce principe est une clause d'un traité par lequel chaque Etat signataire s'engage à accorder à l'autre tant d'avantage qu'il accorderait à un Etat tiers^26(*). Cela veut dire, aux termes des accords de l'organisation Mondiale du commerce, que les Etats ne peuvent pas, en principe établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si un Etat accorde une faveur spéciale à un autre (en baissant par exemple, le droit de douane perçu sur un des produits), il doit le faire pour tous les autres membres de l'organisation mondiale du commerce (OMC).

Pilier du multilatéralisme la clause de la nation la plus favorisée ajoute le professeur MWAYILA TSHIYEMBE, remplit deux fonctions essentielles : primo, empêcher la discrimination, secundo, sécuriser les accords commerciaux, afin que leurs effets attendus ne soient remis en cause ultérieurement par un renversement d'alliance, c'est-à-dire par la signature d'un accord préférentiel^27(*).

* ²³ Charte des Nations Unies chapitre I, article 2, paragraphe 1

* ²⁴ Charte des Nations Unies, Chapitre I, article 2, paragraphe 3.

* ²⁵ Brice Soccol, op cit p 99.

* ²⁶ MWAYILA TSHIYEMBE, Régionalisme et problèmes d'intégration économique, Paris, l'HARMATTAN, 2012, p. 139.

* ²⁷ Idem