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Analyse des instruments internationaux de lutte contre le trafic et le braconnage des especes menacees en Afrique centrale: le cas de l'éléphant et du gorille


par Angèle Séraphine NANFAH DONFACK
Université de Limoges - Master 2 Droit international et comparé de l'environnement 2013
  

Disponible en mode multipage

    UNIVERSITE DE LIMOGES

    FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES
    AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

    MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT

    Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

    ANALYSE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE LUTTE
    CONTRE LE TRAFIC ET LE BRACONNAGE DES ESPECES MENACEES
    EN AFRIQUE CENTRALE : LE CAS DE L'ELEPHANT ET DU GORILLE

    Mémoire présenté par ANGELE SERAPHINE NANFAH DONFACK Sous la direction de Mme Sévérine NADAUD, Maitre de conférences, Université de Limoges

    Août 2014

    i

    DEDICACES

    Je dédie spécialement ce mémoire à DIEU Tout Puissant et à mes parents pour la grâce et le soutien qu'ils m'ont accordés lors de la réalisation de ce travail.

    ii

    REMERCIEMENTS

    Mes sincères remerciements vont à l'endroit de ma grande soeur NGUEGUIM NANFAH Josiane, mon frère NANFAH Rodrigue et mes petites soeurs et frère. Je n'oublie pas mes neveux et mes nièces, Frédérique coco, Dominique Brenda, Prince, et Paolo Tchouchou.

    Je remercie également le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) et le Ministère des forêts et de la Faune (MINFOF) du Cameroun, qui m'ont permis d'effectuer mes stages académiques dans de très bonnes conditions. Un merci particulier à l'endroit de ma Directrice de mon mémoire, Madame Sévérine NADAUD pour ses conseils méthodologiques et ses chaleureux encouragements durant la rédaction de ce travail.

    iii

    LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX

    I-Liste des photos et des figures

    Photo 1. Eléphant de Forêt Photo 2. Eléphant de la savane 7

    Photo 3. Eléphants massacrés à Gamba au Tchad, (au total 89) en mars 2013 11

    Photo 4. Gorille de l'Ouest Photo 5. Gorille de plaine de l'Est 13

    Photo 6. Des gorilles victimes du braconnage en RDC (2007) 16

    Figure 1. Augmentation des aires protégées (valeurs non cumulatives), Source UICN (1994) 20

    Figure 2. Distribution des éléphants dans les aires protégées d'Afrique Centrale 21

    Figure 3. Zonage schématique d'une aire protégée 22

    II-Liste des tableaux

    Tableau 1. Récapitulatif de la classification des gorilles 14

    Tableau 2. Etat de distribution des éléphants dans sept pays d'Afrique centrale 19

    Tableau 3. Les aires protégées en cours de création au Cameroun (2012) 24

    Tableau 4. Quelques aires protégées du Congo 25

    Tableau 5. Quelques aires protégées du TCHAD 25

    iv

    ACRONYMES

    AFD : Agence Française de Développement

    AGNU : Assemblée générale des Nations Unies

    ANPN : Agence Nationale des Parcs Nationaux

    APT : Aires Protégées Transfrontalières

    BAD : Banque Africaine de Développement

    BM : Banque Mondiale

    CDB : Convention sur la Diversité biologique

    CDP : Conférence des Parties

    CCN : Cellule de Coordination Nationale

    CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique

    CE : Commission Européenne

    CEEAC : Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

    CEFDHAC : Conférence sur les Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides d'Afrique Centrale

    CIB : Congolaise Industrielle des Bois

    CITES : Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages

    Menacées d'Extinction

    CMS : Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

    COMIFAC : Commission des Forêts d'Afrique Centrale

    ECOFAC : Ecosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale

    ETIS : Éléphant Trade Information System

    FACA : Forces Armées Centrafricaines

    FAO : Fonds des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

    FCFA: Franc de la Communauté Financière Africaine

    FEM : Fonds pour l'environnement mondial

    FMI : Fonds Monétaire International

    FTNS : Fixed Telecommunications Network Services

    GIZ : Agence de coopération allemande

    GSEAF : Groupe de spécialistes des éléphants d'Afrique

    GTBAC : Groupe de Travail Biodiversité d'Afrique Centrale

    Ha: Hectare

    v

    ICCN : Institut Congolais pour la Conservation de la Nature

    IFAW: International Fund for Animal Welfare

    Kg: Kilogramme

    LAGA: Last Great Ape Organization

    MEFE : Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement

    MIKE: Monitoring of Illegal Killing of Elephants (Suivi de l'abattage illégale des éléphants)

    MINEPDED : Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement

    Durable

    MINFOF : Ministère des Forêts et de la Faune du Cameroun

    NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique

    RCA : République Centrafricaine

    RDC : République Démocratique du Congo

    REPAR : Réseau des Parlementaires pour la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers

    d'Afrique Centrale

    RFI : Radio France internationale

    OCFSA : Organisation pour la Conservation et la Faune et de la flore sauvages en Afrique

    Centrale

    OFAC : Observatoire des Forêts d'Afrique Centrale

    OMD : Organisation Mondiale des Douanes

    ONG : Organisation Non Gouvernementale

    ONU : Organisation des Nations unies

    ONUDC : Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

    PACEBCo : Programme d'Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo

    PAPECALF: Plan d'Action Sous-Régional des Pays de l'espace COMIFAC pour le

    renforcement de l'application des législations nationales sur la faune sauvage

    PAULAB : Plan d'Action d'Urgence de Lutte Anti braconnage

    PEXULAB : Plan d'Extrême Urgence de Lutte Anti-braconnage

    PM: Premier ministre

    PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

    PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement

    POP : Polluant Organique Persistant

    PROGEPP : Projet de Gestion des Ecosystèmes Périphériques

    vi

    PUSAF : Plan d'Urgence pour la Sécurisation des Aires protégées

    RAPAC: Réseau des Aires Protégées d'Afrique Centrale

    RIDACC : Réseau des Institutions de Formations Forestières et Environnementales d'Afrique

    Centrale

    SGTFAP : Sous Groupe de Travail Faune et Aires Protégée

    TNS : Tri National de la Sangha

    TRIDOM: Trinational Dja-Odzala-Minkebe

    UA : Union africaine

    UE : Union européenne

    UICN: Union mondiale pour la nature

    UNESCO: United Nations Educational Scientific and Cultural Organization

    UNOPS: United Nations Office for Project Services

    USA: United state of America

    USAID: United States Agency for International Development

    USFS: United States Forest Service

    USFWS: United States Fish and Wildlife Service

    WSC: Wildlife Conservation Society

    WWF: World Wide Fund for Nature

    ZIC : Zone d'intérêt cynégétique

    ZICGC : Zone d'intérêt cynégétique Gestion Communautaire

    vii

    SOMMAIRE

    INTRODUCTION GENERALE 1

    PARTIE I: DIVERSITE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET GORILLES EN

    AFRIQUE CENTRALE 5

    CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES ELEPHANTS ET LES GORILLES D'AFRIQUE

    CENTRALE 5

    Section 1 : Généralités sur les éléphants 5

    Section 2 : Généralités sur les gorilles d'Afrique centrale 12

    Section 3: Les grands complexes transfrontaliers et les aires protégées en Afrique centrale 16

    CHAPITRE II : PANOPLIE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET GORILLES EN

    AFRIQUE CENTRALE 27

    Section 1 : Convention spécifique à la lutte contre le trafic des deux espèces : La CITES 27

    Section 2: Conventions internationales généralisant la lutte contre le trafic et le braconnage des

    éléphants et des gorilles 30

    Section 3: Les éléphants et les gorilles : Instruments internationaux protégeant chaque espèce

    séparement 34

    PARTIE II: L'IMPACT DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LE TRAFFIC ET LE BRACONNAGE DE L'ELEPHANT ET DU GORILLE

    EN AFRIQUE CENTRALE 38

    CHAPITRE I. EFFECTIVITE DE LA MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DANS LA CONSERVATION DES ELEPHANTS ET DES GORILLES

    38

    Section 1 : L'instauration des plans d'actions et des stratégies de lutte contre les actes criminels

    dans la faune en Afrique centrale 39

    Section 2 : Mesures prises par les Etats d'Afrique centrale et de la participation des

    organisations dans la lutte contre le trafic et le braconnage des espèces menacées 44

    Section 3: Résultats de l'application des conventions internationales de lutte contre le trafic et

    le braconnage des éléphants et des gorilles 53

    CHAPITRE II : LES ENTRAVES A L'APPLICATION EFFICACE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE BRACONNAGE DES

    ELEPHANTS ET DES GORILLES EN AFRIQUE CENTRALE 57

    viii

    Section 1 : Particularités des problèmes du trafic et du braconnage des éléphants et des gorilles

    dans la sous- region 57

    Section 2 : Esquisses de solution compensatoire des contraintes existantes 61

    1

    INTRODUCTION GENERALE

    L'Afrique centrale est située au coeur du continent africain. Elle couvre le Cameroun, la République Centrafricaine (RCA), le Congo, la République Démocratique du Congo (RDC), le Gabon, la Guinée Equatoriale, Sao Tomé et Principe et le Tchad 1 . Cette sous-région subsaharienne abrite une faune variée et diversifiée constituée entre autre de grands mammifères dont les plus emblématiques sont les éléphants, les grands singes, les lions, les bongo, les rhinocéros et les hippopotames. Malheureusement, du fait de plusieurs facteurs parfois combinés (pauvreté des populations locales, accroissement de la demande nationale et internationale des produits fauniques, accentuation du commerce illégal et trafic d'armes), cette richesse faunique est très menacée avec des prélèvements anarchiques observés. En effet, des dizaines d'espèces animales et végétales disparaissent chaque année. Et, « Si rien n'est fait, plus de la moitié de ces espèces risquent de disparaitre d'ici la fin de ce siècle. Chaque espèce, même la plus insignifiante, a une place unique au sein d'un écosystème dont l'Homme fait également partie. La liste des espèces disparues est déjà longue »2. A titre illustratif, on a enregistré une perte de 11 000 éléphants en moins de 10 ans dans la zone du Parc National de Minkébé au Nord du Gabon due essentiellement au braconnage et au commerce illicite de l'ivoire. Au Cameroun, les actes de braconnage ont connu leurs apogées en 2012 avec une perte énorme d'éléphants chiffrée à près de 250 dans le Parc National de Bouba N'djida. Ces deux périodes sombres de l'histoire de l'Afrique centrale ne sont cependant pas des cas isolés. Dans un tel contexte, Yury FEDOTOV, Directeur général de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) estime que : « le commerce illicite des espèces sauvages est une forme de criminalité transnationale organisée, tout comme le trafic de stupéfiants, d'armes et d'êtres humains qui apportent des conséquences négatives sur la sécurité et le développement »3. En d'autres termes, la criminalité faunique est une infraction à l'échelle planétaire au même titre que les autres formes de criminalité et entrave la paix et la stabilité sociale. C'est pourquoi, plusieurs acteurs de la scène internationale comme l'UNODC, la CITES, Interpol et la Banque mondiale ont créé en 2010, le Consortium international sur la lutte contre la criminalité faunique, dont la finalité est de fournir des aides aux pays victimes des actes de trafic et de braconnage.

    En Afrique centrale, l'existence des instruments internationaux sont d'une grande nécessité. L'enjeu actuel est énorme, et ne sera profondément acquise que si ces instruments juridiques adoptés sont respectés et pris en compte dans les politiques sous-régionales. Car, la faune est un élément capital et vital de notre milieu forestier. De plus, cet espace naturel constitue la pierre angulaire de l'industrie touristique naissante du milieu. Elle est sujette à la recherche scientifique4. Il est essentiel de préserver la faune qui détient faut-il le préciser une panoplie de ressources fauniques et floristiques. En matière de protection des ressources fauniques, bon nombre d' « instruments internationaux » seront énumérés dans le cadre de cette étude. Selon le dictionnaire juridique de Gérard CORNU, « un instrument juridique est un texte (...) englobant l'ensemble des actes lato sensu dotés d'une valeur obligatoire »5. Par ricochet, un instrument juridique est qualifié d'international lorsqu'il s'agit d'un texte ou un acte

    1 http://lemarcheafricain.over-blog.com.

    2 WILSON Edward O., Sauvons la Biodiversité !, Dunod, avril 2007, p. 86.

    3 CEEAC, Projet de Plan d'Extrême Urgence de Lutte Anti braconnage (PEXULAB) dans la zone des savanes du Nord Cameroun, Nord-RCA et Sud-Tchad, p.1.

    4 BIGOMBE LOGO Patrice, Le retournement de l'Etat Forestier. L'endroit et l'envers des processus de gestion forestière au Cameroun, Préface du Professeur Maurice KAMTO, presse de l'UCAC, 2004, p.27.

    5 CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, PUF, p. 555.

    2

    juridique opposable à plusieurs acteurs de la scène internationale. Dans les relations internationales, on distingue plusieurs instruments internationaux parmi lesquels les conventions, les protocoles, les mémorandums, les déclarations etc. L'avènement de ces instruments en matière de lutte contre les actes criminels dans la faune s'est fait progressivement et s'est avéré nécessaire dans l'encadrement des modalités d'exploitation des espèces fauniques. Ceci ayant comme ultime finalité l'éradication en Afrique centrale du trafic et du « braconnage ». Cette dernière notion est définit selon Seydou OUATTARA et Mamadou MARIKO comme : « l'exercice illégal de la chasse ». Cela revient à dire que le braconnage est un acte commis délibérément en violation des lois et réglementations en vigueur. Gérard CORNU quant à lui appréhende le braconnage dans un double sens : « au sens général, il signifie un acte de chasse ou de pêche, interdit par les lois et règlements. Au sens technique, (le braconnage renvoi à) tout acte de recherche et de poursuite du gibier ou de poisson, en vue de le capturer et de le tuer, lorsque ces actes sont effectués au moyen de procédés ou d'engins prohibés, ou encore en des temps ou lieux interdits »6. Au regard de cette acception, l'appréhension au sens technique du braconnage est celle qui sera considérée dans le cadre de cette étude. Car en Afrique centrale, les braconniers pourchassent principalement les espèces menacées d'extinction dans les aires protégées interdites de chasse.

    Tout comme le braconnage, le trafic des éléphants et des gorilles constitue un véritable fléau social. Ce « trafic » peut être apprécié de deux manières : selon qu'il est légal ou selon qu'il est illégal. Dans le premier cas, le trafiquant agissant légalement doit s'assurer qu'il respecte la législation en vigueur. Le trafic illégal qui nous intéresse dans le cadre de cette étude concerne les actes prohibés et répressifs qui constituent une atteinte grave à l'environnement. Ainsi, cette forme de trafic est celui qui implique le commerce, la contrebande, la capture, la collecte interdits d'espèces menacées, d'espèces menacées d'extinction (dont les espèces animales et végétales soumises à des quotas de récolte ou de capture et réglementées par des permis) et de dérivés ou de produits de ces espèces7.

    L'expression « espèce menacée » est largement employée dans les instruments internationaux visant la conservation de l'environnement. Il renvoie en fait, à une division d'un genre renfermant plusieurs êtres réunis sous un caractère commun qui les distinguent des autres êtres et qui subissent des pressions externes comme le braconnage, le trafic et les catastrophes naturelles entrainant ainsi leur disparition. Tel est le cas des populations d'« éléphants » et des gorilles. Pour ce qui est de la première espèce, l'on pourrait l'assimiler comme des mammifères pachydermes de l'ordre des proboscidiens. Ce sont des espèces emblématiques respectés dans tout le continent africain, ils sont symboles de force et de croyances de toute nature. Les «Gorilles » quant à eux représentent les espèces et sous-espèces du genre Gorilla. Ces deux espèces subissent depuis plusieurs décennies des actes impitoyables qui entrainent des irréversibilités coûteuses8, tant du point de vue environnemental qu'économique. Les auteurs de ces actes criminels procèdent le plus souvent par la violence et utilisent des armes redoutables et dangereux9 pour parvenir à leurs fins.

    6 Ibid., p. 136.

    7 N. South et T. Wyatt. Comparing illicit trades in wildlife and drugs: an exploratory study, Deviant Behavior, 2011, 538-61.

    8 BÜRGENMEIER Beat, Hubert GREPPIN, Sylvain PERRET, Economie aux frontières de la nature, Biologie, économie, Agronomie, l'Harmattan, décembre 2007.

    9 Plusieurs massacres des éléphants et des autres espèces fauniques sont faits à base des armes, des bombes, des artilleries lourdes. Face à ces moyens de chasse, les populations vivant à proximité des airs protégées sont également en danger.

    3

    Cette analyse vient à point nommé car elle a pour soucis d'attirer l'attention des décideurs politiques, des pays consommateurs des produits issus des pachydermes et des gorilles ainsi que le grand public.

    Dans ce travail, nous nous limiterons à analyser uniquement les instruments internationaux tels que les conventions, les déclarations et les accords. Pour cela, nous identifierons spécialement ceux qui interdisent les actes criminels contre les éléphants et les gorilles. A noter que la lutte évoquée dans l'intitulé de cette étude consiste à la mise en oeuvre des stratégies et plans d'actions recommandés par ces instruments internationaux. Les pays africains disposent en réalité des moyens nécessaires10 pour éradiquer les fléaux qui entravent leur développement. C'est pourquoi il faut comprendre Serge BAHUCHET lorsqu'il affirme que : « (...) L'homme, dans quelque culture que ce soit, est capable de gérer convenablement son milieu, pourvu qu'il dispose de bonnes conditions sociales, politiques et économiques »11 .

    Au regard de notre thème de mémoire, la question de savoir si les instruments internationaux ont effectivement contribué à éradiquer les actes criminels dans la sous-région suscite notre curiosité. En d'autres termes, quel est l'apport des instruments internationaux en ce qui concerne l'opposition faite contre le trafic illégal et le braconnage des éléphants et des gorilles en Afrique Centrale ? Il s'agira pour nous de vérifier si ces instruments adoptés par les Etats de la sous-région ont effectivement contribués à éradiquer les actes criminels dans la faune. De jure, la lutte contre ces actes est consacrée dans une panoplie d'instruments internationaux. Cependant, ici et là on dénombre encore de grands massacres. Les gangsters fauniques pillent une biosphère qui ne fait pas face et s'efface12. Dans un tel contexte, cette étude est d'un intérêt juridique indéniable dans la mesure où elle permet de faire le point sur l'influence des normes internationales dans le combat mené contre les crimes fauniques.

    De plus, une portée environnementale est appréciable parce que les éléphants et les gorilles font partie de la biodiversité et jouent un rôle influent dans le processus écologique. Il est donc important que ces deux espèces soient conservées afin de garantir un environnement sain pour les générations présentes et futures.

    En outre, un intérêt économique n'est pas en reste, car le pillage illégal des espèces fauniques ralentit l'économie d'un Etat, voir d'une sous-région. En d'autres termes, la gestion rationnelle des ressources fauniques contribue au développement d'une nation et attire les touristes des quatre coins du monde.

    Par ailleurs, un intérêt politique est aussi identifiable, ceci pour la simple raison que les activités illicites de trafic et de braconnage menacent la sécurité intérieure d'un Etat et de la sous région et peuvent avoir des répercutions dans toute la communauté internationale.

    Enfin, ce travail dégage une portée sanitaire, car la viande des éléphants et des gorilles qui est vendue à la suite des actes de trafic et de braconnage n'est pas traitée dans les meilleures conditions. En consommant ces viandes, les populations s'exposent aux contagions dans le cas où les animaux abattus étaient porteurs d'un virus mortel comme le virus Ebola qui actuellement est à l'origine des centaines de morts partout dans le monde. Les experts déconseillent la consommation des viandes sauvages pour cette même raison. Or, en Afrique centrale, les populations locales dans leurs extrêmes pauvretés ne tiennent pas compte de cette exigence lorsqu'ils consomment les viandes de brousse vendues par les trafiquants et les braconniers.

    10 Ces moyens restent enclavés par la mauvaise gestion des dirigeants. Pourtant les états africains disposent d'assez de ressources naturelles pour sortir de la pauvreté.

    11 Serge BAHUCHET, Françoise GRENAND, Pierre GRENAND et Pierre De Maret, Les peuples des forêts tropicales aujourd'hui, volume I, Forêts des tropiques anthropiques. Sociodiversité, bioversité : un guide pratique, Bruxelles, APFT, 2000, p. 9.

    12 MATAGNE Patrick, Les enjeux du développement durable, préface de MORIN Edgar, l'Harmattan, 2006, p.27.

    4

    Il y a donc aux vues de ce qui précède plusieurs intérêts dégagés dans cette étude. C'est la raison pour laquelle l'élaboration de notre mémoire s'est faite en trois phases : la phase de collecte de données, le traitement de ces données et la rédaction.

    Dans la première phase, il a été question pour nous de réunir tous les informations nécessaires qui traitent du problème de braconnage et du trafic des espèces menacées en Afrique centrale. L'occasion nous a été donné de faire deux stages pour y parvenir. Le tout premier stage effectué était au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED) du Cameroun et le second stage était au Ministère des forêts et de la Faune (MINFOF) de ce pays. Lors de notre premier stage, nous avons interrogé le Directeur des affaires juridiques sur les questions d'impact du braconnage sur l'environnement, notamment au Cameroun. Nous avons parcouru les ouvrages de la bibliothèque de ce ministère parmi lesquels un bon nombre a servi dans la rédaction de ce travail. Au MINFOF, nous sommes allés avec quelques agents de ce ministère au parc national de Nvog Mbeti à Yaoundé, pour répertorier le nombre d'ivoire confisqués par le ministère.

    Par ailleurs, notre travail a été encadré par un personnel chaleureux et accueillant, qui nous a apporté leur point de vue sur le braconnage en général. Nous avons interviewé quelques éco gardes du parc de la Mefou et Afamba (Cameroun) qui nous a donné les détails sur la conservation des gorilles dans cette localité du pays. Ces éco-gardes considèrent que le braconnage continue de sévir dans le pays à cause de l'ignorance des populations locales. Car, ces derniers chassent illégalement dans les aires protégées à la recherche de la nourriture. Ceci s'explique par le fait que les populations ignorent en général les limites de la chasse traditionnelle, et ne savent pas que les produits issus de cette chasse ne peuvent pas être commercialisés illégalement. Le chef de brigade du parc de Waza à l'extrême Nord du Cameroun estime que la menace qui pèse dans la faune nationale s'explique par le manque criard des ressources financières et matérielles pouvant décourager les trafiquants et les braconniers.

    A côté des stages effectués, l'accès aux ressources provenant de l' internet nous a permis de mieux développer ce travail, notamment en appréciant les différentes actions qui ont été menées sur le terrain. En outre, nous sommes allés au sein de certaines ONG installés au Cameroun, qui participent à la lutte contre le trafic et le braconnage des espèces menacées comme WWF et LAGA qui nous a fourni des informations adéquates pour l'élaboration de ce mémoire. Par ailleurs, une descente au siège de la COMIFAC et au PACEBco s'est avérée necessaire. La première organisation nous a donné un certain nombre de rapports annuels de leurs activités. A travers les brochures qu'il offre au public, le PACEBco nous a permis de comprendre que tous les actions sont menées pour conserver la biodiversité en Afrique centrale.

    Cette collecte de données s'est étendue sur plusieurs semaines et a été suivie par l'analyse des informations collectées. Ceci à travers une lecture méticuleuse et une synthèse des données.

    Pour mener à bien cette étude, l'orientation méthodologique est structurée sur une double directive dont la tout première consistera à présenter les instruments internationaux qui luttent contre les actes de trafic et de braconnage des éléphants et les gorilles (Partie I). La seconde idée se déroulera autour de l'impact de ces instruments dans l'opposition faite contre les actes criminels à l'égard de ces deux espèces en Afrique centrale (Partie II).

    5

    PARTIE I: DIVERSITE DES

    INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE

    LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE

    BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET

    GORILLES EN AFRIQUE CENTRALE

    Les Etats de la communauté internationale ont envisagé plusieurs moyens de lutte contre les gangsters fauniques face aux massacres causés dans la faune sauvage notamment en adoptant une pluralité d'instruments internationaux (Chapitre II). Ces instruments ont apporté une nouvelle donne, un nouveau souffle dans l'opposition faite aux massacres des éléphants et des gorilles. Ces derniers étant considérés en Afrique comme des héros13, symboles de force et de puissance. Mais avant de nous appesantir sur l'étendue de ces instruments, nous allons dans un tout premier chapitre présenter les généralités sur les éléphants et les gorilles en Afrique centrale (Chapitre I).

    CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES

    ELEPHANTS ET LES GORILLES

    D'AFRIQUE CENTRALE

    Compte tenu de la particularité de ces deux espèces, nous analyserons séparement les généralités sur les éléphants (Section I) et les généralités sur les gorilles (Section II).

    SECTION 1 : GENERALITES SUR LES ELEPHANTS

    L'éléphant d'Afrique de son nom scientifique Loxodonta africana est un mammifère énorme qui détient une grande intelligence et s'adapte facilement au milieu dans lequel il se trouve. La longévité des éléphants est très remarquable et se heurte aux phénomènes tels que les changements écologiques, la sécheresse et le braconnage. En Afrique, « les éléphants sont bien intégrés dans les convictions ethniques »14. Toutefois, pour des raisons liées à son alimentation, l'éléphant ne se limite pas, en général, à un seul type d'habitat durant le cycle annuel.

    Selon l'UICN, « En Afrique centrale, l'aire de répartition de l'éléphant couvre les zones sèches sub-sahariennes, les savanes herbeuses, les savanes boisées, les forêts sèches, les forêts de montagne, les zones marécageuses, et les forêts denses humides. Les zones forestières couvrent presque la moitié de la superficie de la sous-région et abritent un grand nombre

    13OBAM Adolphe, Conservation et mise en valeur des forêts au Cameroun, préface de Jean-Paul LANLY, Yaoundé, Imprimerie Nationale, 1992, p. 83.

    14 UICN, Stratégie Régionale pour la Conservation des éléphants en Afrique Centrale, Décembre 2005, p.7.

    6

    d'éléphants de forêt, considérés par certains taxonomistes comme appartenant à une espèce à part entière (Loxodonta cyclotis) »15. En d'autres termes, la plupart des éléphants établissent leurs zones de confort dans les aires parsemées de végétation qui en même temps contribuent à leur épanouissement.

    En tout état de cause, depuis plusieurs décennies, les éléphants ont été influencés par des actes illégaux. L'histoire de ces espèces démontre à suffisante cette affirmation (Paragraphe 1). De plus, les éléphants présentent des caractéristiques bien particulières (Paragraphe 2) et un mode de vie impressionnant (Paragraphe 3). Cependant, le trafic et le braconnage, principales causes d'extinction des éléphants (Paragraphe 5) ont affecté leur population (Paragraphe 4).

    Paragraphe 1- Aspects historiques des éléphants

    Depuis plusieurs siècles, l'éléphant fut l'objet de convoitises à cause de son ivoire qui représentait un vaste commerce international. Dès le 16e siècle, les éléphants ont disparu d'Afrique du Nord et leur présence avait déjà diminué en Afrique subsaharienne16.

    Dans la moitié du XIXème siècle, plusieurs arabes signalaient déjà le déclin de l'ivoire à cause de l'intensité du braconnage de l'éléphant. Cet état de chose ne s'améliora pas même à la fin du XIXème siècle. En effet, à cette période les activités des concessions privées et de la chasse non-réglementée furent à l'origine de l'exportation d'importantes quantités d'ivoire provenant de l'Afrique. On estimait à un million d'individus le nombre de populations d'éléphants en Afrique au début du 20e siècle. Alors que l'on chassait les éléphants dans les savanes d'Afrique orientale, occidentale et australe, les éléphants de forêt d'Afrique de l'Ouest et Centrale ont connu un meilleur sort puisque la pénétration des zones de forêt était difficile et lente17. L'intensité du braconnage des éléphants en forêt d'Afrique occidentale a suivi et le nombre ainsi que le territoire des éléphants ont régressé jusqu'à leur grave dépopulation à la veille de la première guerre mondiale18.

    A la fin de cette guerre, les éléphants ont connu un moment de répit avec une légère diminution du braconnage. Malgré le fait que la chasse commerciale pour l'ivoire fut interdite sur la majeure partie du territoire de l'Afrique centrale dans les années 1930, le braconnage de l'éléphant a continué jusqu' aujourd'hui. En réalité, dans les années 1930, les législations sur la faune n'étaient pas suffisamment implantées en Afrique centrale. Et les autorités de l'époque n'avaient pas conscience des effets du braconnage excessifs des éléphants. Selon Milner-Gulland et Beddington (1993), il y avait près de 1,4 millions d'éléphants de forêt en 1814. Cependant à partir des années 1960, la valeur de l'ivoire a considérablement augmenté sur les marchés. Et dix ans plus tard, le sort des éléphants était toujours le même et sa population a alors chuté dans la sous-région. L'ivoire devenant rare à cause de la réduction des effectifs des éléphants, son prix a flambé et le braconnage s'est accru encore plus que dans les années antérieures. C'est dans ce contexte que les Etats du monde entier réunis à Washington en 1973 ont adopté la Convention CITES qui avait pour objectif d'éliminer le commerce des espèces menacées. L'enjeu était capital pour la survie des espèces sauvages parce que les législations qui préexistaient avant la Convention CITES n'étaient pas très encadrées notamment en ce qui concerne l'éradication du trafic des éléphants. La CITES était donc salutaire pour les Etats africains, qui ne disposaient pas de ressources matérielles, juridiques, financières et humaines pour lutter farouchement contre des

    15 Ibid.

    16 Cumming et al. 1990.

    17 Barnes 1999.

    18 Roth et Douglas-Hamilton 1991, Barnes 1999.

    7

    actes de criminels des espèces menacées. En dépit de cette Convention, l'effectif des éléphants a encore chuté à presque 5% en 1980. Un pourcentage alarmant au regard des conséquences du braconnage dans un Etat19.

    De ce qui précède, les éléphants ont été pourchassés depuis plusieurs siècles par des trafiquants et des braconniers à la recherche de l'ivoire. L'une des plus grandes différences entre cette époque et aujourd'hui est sans aucun doute la présence d'une diversité d'instruments juridique adoptés pour renforcer le combat contre les actes criminels dans la faune sous-régionale. Ces instruments juridiques symbolisent l'engagement des Etats en vue de conserver la biodiversité pour les générations présentes et futures. A noter que la Liste rouge de l'UICN de 2008 classe les éléphants d'Afrique centrale dans la catégorie « données insuffisantes », avec des populations en déclin depuis les années 197020. Quid des caractéristiques des éléphants d'Afrique centrale ?

    Paragraphe 2- Caractéristiques des éléphants d'Afrique

    centrale

    L'Afrique centrale regroupe deux types d'éléphants à savoir : l'éléphant des forêts et l'éléphant de la savane. Ces deux espèces d'éléphants se distinguent par leur morphologie et leur organisation sociale. En effet, les éléphants de forêt de leur nom scientifique loxodonta africana cyclotis sont plus petits que les éléphants de savane et ils ont de très longues et minces défenses21 (photo 1). Leurs oreilles sont plus petites que ceux des éléphants de savane. L'éléphant de forêt en Afrique centrale se retrouve en grande quantité au Gabon, au Cameroun, au Congo, et en RCA.

    Les éléphants de savane (loxodonta africana africana) quant à eux ont de grandes oreilles qui leur permettent de réguler leur température interne. Ils ont un crâne plat et portent des défenses. Les éléphants de la savane sont majoritairement herbivores (herbes, feuilles, écorces) et peuvent vivre dans un habitat où les fruits sont rares, les herbes constituant environ 60 à 95% de leur nourriture. D'un point de vue social, les éléphants de savane (photo 2) vivent généralement en groupe plus élargie que les éléphants de forêt. Ils sont éparpillés dans la sous-région.

    Photo 1. Eléphant de Forêt 22 Photo 2. Eléphant de la savane23

    19Douglas-Hamilton 1982, Cobb 1989, Luxmoore et al. 1989, Milliken 1989, Barbier 1990, Milner-Gulland et Beddington 1993.

    20 Blanc, 2008.

    21 UICN, Stratégie Régionale pour la Conservation des Eléphants en Afrique Centrale, juin 2010, p. 7.

    22 www.cambodge-post.com/.

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    Actuellement leur répartition semble être essentiellement centrée dans les aires protégées et les environs notamment au centre et au nord Cameroun (Faro, Bénoué, Bouba-N'djida, et Waza, Logone), au Tchad (Zakouma, Siniaka-Minia), au nord de la RDC (Garamba) et au nord RCA (Manovou, Gounda, St Floris, et Bamingui-Bangoran)24.

    Ces deux espèces se retrouvent dans la sous région de manière éparse. En général les éléphants pèsent environ 120 kg à la naissance après une gestation de 22 mois. Devenu adulte, l'éléphant mâle pèse jusqu'à 7 tonnes et mesure 4 mètres de haut. Ils sont classés à l'annexe II de la CMS et leur recensement se fait de plusieurs manières, parmi lesquels le comptage aérien, le comptage des crottes et la technique de bagage. Au regard de ce qui précède, les éléphants présentent des caractéristiques bien spécifiques. Qu'en est-il de leur mode de vie ?

    Paragraphe 3- Mode de vie des éléphants

    Les éléphants d'Afrique centrale se reposent généralement à l'ombre des grands arbres et pendant la saison sèche. Ils dorment la nuit en une ou deux périodes dans un intervalle d'une à deux heures. Les éléphants prennent leur bain en aspirant de l'eau des rivières ou des étangs à partir de leur trompe et la rejette sur leur corps. Ils sont organisés en groupe de 10 à 100 individus. Ces cellules de base sont composées d'une femelle et de ses petits non pubères (1 à 5), et ce sont les femelles adultes qui dirigent le clan. Les mâles adultes naviguent autour de ces groupes, à distance plus ou moins importante. Ils sont formés soit en clans de jeunes célibataires, soit en groupes composés de jeunes guidés par un mâle âgé. Le plus souvent, les vieux mâles deviennent solitaires ou se détachent de leur groupe pour rejoindre un nouveau troupeau25.

    Les éléphants à la recherche de la nourriture peuvent parcourir de longues distances pouvant aller jusqu'à 500 km à une vitesse de 5 à 7 km/h, mais actuellement ils sont plus ou moins sédentarisés à cause de la réduction de leur milieu naturel et du couloir habituel de leur migration par les activités humaines26.

    En ce qui concerne leur alimentation, les éléphants sont des Méga herbivores à régime alimentaire mixte, ils peuvent satisfaire leurs besoins énergétiques en ingérant des matières végétales de faible valeur nutritionnelle27. Les éléphants passent en général entre 70 et 90 % de leur temps à manger28. Bien que les éléphants de forêt consomment des herbes et des feuillages, leur régime alimentaire comprend aussi une bonne proportion de fruits. Cette grande consommation s'explique par le fait que les éléphants digèrent moins de la moitié de ce qu'ils ingèrent. Il sied d'examiner dès à présent la situation actuelle des populations des éléphants en Afrique centrale.

    23 Fr.questmachine.org/Article:Eléphant_de_savane_d'Afrique.

    24 Ibid., p. 10.

    25 Ministère de l'eau, de l'environnement et de la lutte contre la désertification, Direction de la Faune, de la chasse et des Aires Protégées, République du NIGER, Stratégie Nationale et Plan d'Action pour la Conservation Durable des Eléphants au Niger, p.12.

    26 Namoano, 2009.

    27 Du Toit & Owen Smith, 1989; Illius & Gordon, 1992.

    28 Par jour, les éléphants consomment entre 100 et 300 kg d'espèces de plantes : graminées, plantes aquatiques, feuilles d'arbres, jeunes pousses, gousses, fruits (Balanites, Borassus, Adansonia, Tamarindus indica, Kigelia spp), racines, écorces, etc.

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    Paragraphe 4- Situation actuelle des populations des
    éléphants en Afrique centrale

    Selon VADROT Claude-Marie, « Les éléphants n'ont pas de chance : Ils vivent dans la partie de la RDC le plus souvent parcourus par les bandes armées et marquée par les affrontements. Des espaces immenses où, pour faire un peu d'argent permettant de continuer à se battre et à vivre, des rebelles, on ne sait plus trop qui ou à quoi, massacrent les éléphants au lance-roquette »29. En effet, dans la sous-région le braconnage s'est accru à cause de la quête de l'ivoire30. Ce braconnage était plus intense dans certains pays comme le Congo31 et la RCA32.

    Malgré les appels à l'inventaire à la suite du premier recensement régional33, l'état des connaissances concernant les populations d'éléphants de forêt et leur statut de conservation en Afrique centrale restent médiocres, même dans les aires protégées et les parcs nationaux clés34. Lorsqu'elles existent, les estimations d'abondance d'éléphants se fondent en grande partie sur des suppositions, souvent sans données corroboratives35. Ce qui rend difficile l'appréciation des données actuelles des éléphants en Afrique centrale.

    La question de savoir comment protéger les éléphants demeure toujours aussi difficile à résoudre étant donné les conditions politiques, économiques et sociales de la RCA et des pays voisins36. Il est clair que le trafic et le braconnage des éléphants sont les causes principales de leur disparition.

    Paragraphe 5- Causes principales de la disparition des
    éléphants : L'influence du trafic et du braconnage

    Le trafic (A) et le braconnage (B) sont les principales causes de disparition des pachydermes. D'où la raison pour laquelle ces actes criminels dans la faune seront examinés dans la suite de cette analyse.

    A- Les actes de trafics illégaux d'éléphants

    Le commerce des animaux de la faune sauvage est aujourd'hui une réalité qui affecte les

    29 VADROT Claude-Marie, Guerres et environnement. Panorama des paysages et des écosystèmes bouleversés, Delachaux et niestlé, 2005, p. 22.

    30 Barnes, 1992.

    31 Fay et Agnagna, 1991.

    32 Douglas-Hamilton et al, 1985.

    33 Barnes et al. 1995.

    34 Blake et Hedges 2004. Depuis 1995, la base de données sur l'éléphant d'Afrique (AED) a relevé les estimations d'abondance d'éléphants sur les principaux territoires des éléphants, y compris bon nombre des sites MIKE actuels. Depuis lors, seuls trois recensements dans l'aire de répartition des éléphants de forêt, dont l'un s'est déroulé sur un site MIKE actuel.

    35Ibid., S'il est vrai qu'un effort considérable a été déployé sur certains sites pour mieux comprendre la situation de conservation des éléphants (Fay and Agnagna 1991c, Fay 1993, Turkalo and Fay 1995, Ekobo 1998, Van Krunkelsven et al. 2000, Blake 2002, Blom et al. 2004a), il n'en demeure pas moins que l'inventaire MIKE actuel serait le premier inventaire systématique, intégral/quasi intégral jamais entrepris sur tous ces sites importants de conservation.

    36 Blom et al. 2004b.

    10

    ressources fauniques des états de la communauté internationale37. On recense de nombreux cas d'extinction des espèces sauvages38 à la suite du commerce de leurs produits. Lorsqu'il est illicite, ce commerce représente un obstacle majeur à l'expansion d'un Etat. En effet, le trafic illicite conduit à : « (...) nuire aux écosystèmes, affaiblit la bonne gouvernance et la primauté du droit, menace la sécurité et réduit les revenus découlant d'activités économiques telles que le tourisme consacré à la faune sauvage et du recours durable au commerce légal d'espèces sauvages, importante source de moyens de subsistance locaux et de développement économique national » 39 . Autrement dit, ce trafic illicite constitue une entrave à la sécurité et au développement économique d'un Etat. Il a des conséquences sur la santé publique. Selon un observateur, « Jusqu'à 75 pour cent des maladies humaines telles que le SRAS, la grippe aviaire ou le virus Ebola peuvent être provoquées par des agents infectieux transmissibles de l'animal à l'homme. Le commerce illégal d'animaux ou de morceaux de leurs carcasses contourne les contrôles de santé publique et peut mettre des populations humaines à risque de contracter des maladies». Au regard de ce qui précède, la perte des éléphants n'est pas seulement préjudiciable aux éléphants, mais aussi à la vie et à la santé de l'être humain.

    Certaines autorités signalent que la forte demande en produits issus d'animaux sauvages est un des principaux catalyseurs du trafic. Les incitations économiques, les pratiques culturelles ou religieuses et le simple manque de sensibilisation des consommateurs contribuent à ce vice.

    L'ivoire issu des éléphants est utilisé pour faire les bijoux, les ornements et les sculptures

    religieuses. Récemment, le transfert de l'ivoire d'Afrique vers l'Asie orientale a été estimé à 72 tonnes par an. Et la CITES a identifié certains pays comme étant les principaux moteurs de trafic en Afrique. Il s'agit du Kenya, de l'Ouganda, du Vietnam et de la Chine40. Si la tendance actuelle se poursuit, plusieurs pays de la sous-région pourraient voir disparaître leurs populations d'éléphants d'ici dix ans.

    En dehors de l'ivoire, l'éléphant est aussi chassé pour sa viande. La viande de brousse constitue une source de protéine essentielle pour les populations autochtones. La consommation de cette viande est comprise entre 14,6 et 97,6 kg par personne par an41. Les estimations concernant le prélèvement de la viande de brousse dans l'ensemble du Bassin du Congo sont comprises entre un million42 et cinq millions43 de tonnes par an, et le taux de prélèvement se situe entre 23 kilogrammes par kilomètre carré par an et 897 kilogrammes par kilomètre carré par an44. L'intensité des prélèvements actuels constitue une menace potentielle pour de nombreuses espèces des écosystèmes forestiers. Quid du braconnage des éléphants en Afrique Centrale ?

    37 Wildlife Justice, Magazine sur l'application de la loi faunique, Réplication du Model Camerounais d'Application de la Loi Faunique, n° 007, décembre 2010, p. 2.

    38 NDINGA Assiatou, Conservation Forestière en Afrique Centrale et politique internationale. Le processus de Brazaville en échec, l'Harmattan, octobre 2008.

    39 Conférence de Londres sur le commerce illicite d'espèces sauvages, 12-13 février 2014.

    40 Laurence Caramel, Journaliste du quotidien français Le Monde, internet.

    41 Starkey, Commerce and subsistence: the hunting, sale and consumption of bushmeat in Gabon. Fitzwilliam College. Cambridge University, Cambridge, United Kingdom 2004.

    42 Willkie et Carpenter, 1999. Wilkie, D.S, and Carpenter J.F., 1999. Bushmeat hunting in the Congo Bassin : an assessment of impacts and options for the mitigation. Journal Biodiversity and Conservation 8, 927-955.

    43 Fa, J., D. Currie, and J. Meeuwig. 2003. Bushmeat and food security in the Congo Basin: linkages between wildlife and people's future. Environmental Conservation 30:71-78.

    44 Nasi, R., D. Brown, D. Wilkie, E. Bennett, C. Tutin, G. van Tol, and T. Christophersen. 2008. Conservation and use of wildlife-based resources: the bushmeat crisis. Secretariat of the Convention on Biological Diversity and Center for International Forestry Research (CIFOR), Bogor, Indonesia and Montreal, Canada.

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    B -Le braconnage des éléphants en Afrique centrale

    Le braconnage a entrainé une perte énorme d'éléphants. A titre d'exemple au Cameroun, plus de 128 éléphants ont été abattus en 2012 dans le parc de Bouba Ndjida. Le Gabon a également été victime d'un massacre sanglant à partir de 2004 dans le parc national de Minkebé retirant à la faune de l'Afrique Centrale près de 11 000 éléphants. C'est au regard des pertes engendrées par le braconnage que Lee White, Secrétaire Exécutif de l'Agence nationale des parcs nationaux (ANPN) déclara : «Si nous n'inversons pas la situation rapidement, l'avenir des éléphants en Afrique sera compromis». Le rapport annuel de 2012 de WWF estime que les actes de braconnage représentent le quatrième fléau mondial après la drogue, la fabrication de la fausse monnaie et la traite des hommes. La situation est alarmante, c'est pourquoi tous les gouvernements de la sous-région se sont mobilisés dans le seul but d'éradiquer le braconnage qui menace la survie des espèces fauniques45.

    Le braconnage sévit dans l'ensemble de la sous région et menace certaines espèces fauniques46. Les pièges en cordes ou câbles sont tendus pour les antilopes et d'autres petits animaux. Cependant, les grands pièges ciblent les Buffles, les Hippopotames et les Eléphants. Pour bien évaluer l'ampleur du braconnage à base des pièges, plus de 1000 pièges ont été désamorcés en 2012 au Parc National des Volcans au Rwanda.

    Les écologistes affirment que l'influence chinoise croissante et ses investissements en Afrique ont ouvert la porte à un commerce illicite plus important des défenses d'éléphants.47Etant donné les enjeux liés à la survie des éléphants, de tels actes qui bouleversent les effectifs des éléphants (photo 3) doivent être sévèrement réprimandés.

    Photo 3. Eléphants massacrés à Gamba au Tchad, (au total 89) en mars 201348

    45 Discours de l'ancien Président de la COMIFAC, Monsieur Mahamat Issa Halikimi, COMIFAC NEWS n° 011 / MARS 2013.

    46 MINFOF, Programme sectoriel forêts et environnement, composante 3 « Conservation de la Biodiversité et valorisation des produits fauniques », Mai 2003, p. 53.

    47 Biggie MALOUANA, environnement, février 2013, le braconnage d'éléphants bat son plein au Gabon , lutte contre le braconnage.

    48 www.fondationbrigittebardot.fr

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    Compte tenu de leur importance dans la biodiversité, les éléphants doivent être protégés pour la survie de ces espèces mais aussi pour la sécurité d'un Etat. D'où l'intérêt de présenter dans cette étude la nécessité de la protection des éléphants.

    C- Nécessité de la protection des éléphants

    D'un point de vue écologique, l'éléphant joue un rôle très important dans la biodiversité. Leur morphologie affecte profondément leur milieu, qu'ils modèlent à leur façon. Les éléphants écartent les sous-bois, excavent les « salines » et transportent les graines. A titre illustratif, certains arbres importants pour l'industrie du bois ont de grosses gratines qui sont éparpillés par les éléphants. Si ces animaux disparaissent, la régénération naturelle de ces espèces de plantes serait sérieusement compromise49.

    D'un point de vue économique, les éléphants sont très importants pour le tourisme dans un pays, ce qui contribue par ricochet au développement durable. Autrement dit, le massacre des pachydermes constitue donc un frein économique énorme.

    De ce qui précède, les éléphants sont confrontés au vaste fléau du trafic illégal et du braconnage alors que leur importance dans l'environnement n'est plus à démontrer. Il sera question dans nos prochains développements d'énoncer les généralités sur les gorilles d'Afrique centrale.

    SECTION 2 : GENERALITES SUR LES GORILLES D'AFRIQUE

    CENTRALE

    Cette sous partie sera analysée en cinq points à savoir : l'historique du trafic et du braconnage des gorilles (Paragraphe 1), la morphologie des gorilles (Paragraphe 2), le mode de vie des gorilles (Paragraphe 3), les particularités des gorilles (Paragraphe 4) et les raisons d'extinction des gorilles en Afrique centrale (Paragraphe 5).

    Paragraphe 1- Historique du trafic et du braconnage des

    gorilles

    Dès l'antiquité, le navigateur carthaginois Hannon avait signalé la présence des gorilles en Afrique. Et à cette époque ces espèces n'étaient pas très bien connues. Plusieurs noms leur étaient attribués notamment hommes velus ou encore anthropophage. Carl Von Linné en 1758 classa l'homme dans l'ordre primate tout comme les singes. Ce qui souleva une vive révolte au sein des congrégations ecclésiastiques. Mais cette classification de Linné se basait sur l'apparence physique des grands singes qui avoisinait la morphologie des êtres humains au point où plusieurs légendes affirmaient que ces deux espèces partageaient un ancêtre commun. On a recensé les traces de gorilles dans les forêts de la savane où ils avaient l'habitude de grimper dans les arbres50.

    Les gorilles, comme toutes les autres espèces de singes, sont menacés d'extinction depuis plusieurs siècles. Ils sont présents dans dix pays de l'Ouest et du centre de l'Afrique. L'ampleur des actes de trafic illégal et de braconnage s'est affirmé il y a près de 100 ans. Au XXème siècle,

    49 UICN, Stratégie Régionale pour la Conservation des Eléphants en Afrique Centrale, 2005.

    50 http://www.gorilla.fr/gorilles.htm.

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    la population des gorilles a davantage redressé. On recense près de 700 gorilles de montagne de son nom scientifique Gorilla beringei beringei dans la région de Virunga aux frontières du Rwanda, de l'Ouganda et de la RDC. Dans les années 1990, la forêt de Minkébé a connu un déclin catastrophique de sa population de gorilles, sans doute en raison du virus Ebola51. Des inventaires de grands singes comme des inventaires d'éléphants ont été effectifs pour déterminer l'état des lieux de ces espèces en pleine chute. Les gorilles ont une morphologie particulière de celles des autres mammifères.

    Paragraphe 2- Morphologie des gorilles

    Les gorilles se déclinent en deux espèces à savoir : les gorilles de l'est (Gorilla beringei) et les gorilles de l'ouest (Gorilla gorilla gorilla). Ces deux espèces diffèrent par leurs caractères morphologiques. En effet, les gorilles de l'est sont eux-mêmes divisés en deux sous espèces notamment les gorilles de plaine de l'est et les gorilles de montagne. Les gorilles de plaines (Gorilla beringei graueri) sont les plus grands de toutes les espèces de gorilles et vivent majoritairement en RDC. Ils sont moins menacés que les gorilles de montagne, bien que soumis aux mêmes perturbations que ceux-ci (photo 5). Les principales différences morphologiques qui les distinguent des gorilles de montagne, sont les dents et les poils plus courts, ainsi que des bras plus longs. Les gorilles de l'ouest (photo 4) vivent dans les forêts tropicales de plaine du Gabon, du Congo-Brazzaville, du Cameroun et de la République Centrafricaine avec quelques populations recensées en Guinée Equatoriale52.

    Photo 4. Gorille de l'Ouest53 Photo 5. Gorille de plaine de l'Est54

    D'une manière générale, le gorille a un aspect impressionnant. Il a des jambes courtes et des bras longs, ainsi qu'une grosse tête. Sa peau noire est couverte de poils noirs. Seuls sa face, ses oreilles, ses mains et ses pieds restent imberbes. Le nez du gorille joue un rôle d'empreinte digitale grâce aux dessins des différents sillons.

    51 HUIJBREGTS et al. 2003.

    52 GB, Ingénieur écologue, Directeur de la publication Responsable et fondateur de Conservation-nature.fr.

    53 www.linternatute.com/.

    54 http://oraney.blogspot.com/2013/05/nouvel-espoir-pour-sauver-le-plus-grand.html: Le gorille des plaines de l'Est, sa population aurait déclinée depuis l'an 1990 (ICCN).

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    REGNE

    EMBRANCHEMENT

    CLASSE

    ORDRE

    FAMILLE

    GENRE

    Animal

    Chordé vertébré

    Mammifère placentaire

    Primate

    haplorhinien simiforme

    Catarhinien hominoïdé gorilliné

    Gorilla

    Tableau 1. Récapitulatif de la classification des gorilles

    Le gorille mâle mesure entre 1,70 et 1,80 m tandis que la femelle mesure entre 1,40 et 1,50 m. Les gorilles mâles sont très lourds puisqu'ils font entre 135 et 275 kg dans la nature (jusqu'à 350 kg en captivité). En moyenne, les gorilles vivent une trentaine d'années dans la nature. Ils sont néanmoins capables de vivre 50 ans, en captivité. Le corps est massif et musculeux, les bras sont particulièrement puissants. Le mâle protège toute la troupe, il possède des canines plus développées. La face comme les oreilles sont dépourvues de poils. L'expression est rendue plus dure par le développement des arcades ainsi que par un prognathisme certain. La tête impressionne par sa masse et sa hauteur. Qu'en est-il de leur mode de vie ?

    Paragraphe 3- Mode de vie des gorilles

    Les gorilles sont essentiellement herbivores, bien qu'une catégorie d'insectes, comme les termites entrent aussi dans leur régime alimentaire. Ils consomment toutes les parties végétaux comestibles, depuis le fruit jusqu'à la racine. Ces mammifères consacrent leur temps à la nourriture et au repos. Les relations sociales occupent le reste de temps. C'est le mâle dominant qui maintient son autorité sur les membres du groupe et éloigne tout intrus. Les gorilles vivent sur terre et sont aptes à grimper sur les arbres à la recherche de la nourriture. Quand ils sont très âgés, les mâles deviennent lourds, c'est pourquoi ils préfèrent rester au sol. Au regard de ce qui précède, une question reste en suspend : quelle est la particularité des gorilles ?

    Paragraphe 4 - Particularités des gorilles

    Les gorilles sont en grand danger de disparition et particulièrement les gorilles de montagne. Ils sont inscrits à l'Annexe I de la CMS et de la CITES55. La chasse des grands primates protégés est encore pratiquée régulièrement à cause de leur viande56. Les gorilles sont les plus grands et les plus massifs des hominidés, avec un poids maximum de 230 kilos dans le milieu naturel, et plus encore lorsqu'il est nourri par l'homme. En ce qui concerne leur reproduction, la femelle donne naissance à un seul petit d'environ 2 kg tous les 3 à 4 ans57. Ils sont très convoités par les touristes fascinés par leur morphologie qui se rapproche de notre espèce. Un pays détenant une riche population de gorilles attire les touristes, ce qui contribue à l'économie nationale. A la lecture des particularités des gorilles, il sied d'examiner en quoi le trafic et le braconnage des gorilles contribuent à leur extinction.

    55 Résumé de la deuxième réunion des parties à l'accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats dans le cadre de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, novembre 2011.

    56 NASI Robert, EZZINE de Blas Jean Claude, Exploitation et gestion durable des forêts en Afrique Centrale, p. 282.

    57 Animaux.org, 2008, consulté le 12 juillet 2014.

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    Paragraphe 5- Les raisons d'extinction des gorilles d'Afrique centrale : Le trafic et le braconnage

    Le trafic illégal (A) et le braconnage (B) des gorilles constituent un danger pour cette espèce mais aussi pour la sécurité, le développement économique et durable d'un état.

    A- Le trafic illégal des gorilles

    Les gorilles sont massacrés pour la consommation de leur viande. L'Afrique centrale possède des végétaux supérieurs, oiseaux et mammifères endémiques. Pour pallier à la perte de leurs habitats naturels en Afrique centrale, le réseau des zones protégées a été étendu par la création de nouvelles aires au niveau national58. Compte tenu de la menace que représente le trafic des gorilles, certains experts estiment que ces espèces pourraient s'éteindre de la nature au cours des 50 prochaines années. C'est pourquoi Achim Steiner pense que : « C'est une tragédie pour les grands singes mais aussi pour un nombre incalculable d'autres espèces qui sont touchées de plein fouet par l'intensification de ces pratiques et également bien trop souvent par le commerce illégal. En définitive, c'est aussi une tragédie pour les personnes qui vivent dans les communautés et les pays concernés. Ces ressources naturelles sont leurs ressources : celles dont dépendent la subsistance et la vie de millions de personnes ». Au regard de ce qui précède, les actes de braconnage des gorilles n'influencent pas seulement la biodiversité, mais aussi les conditions de vie des communautés. Quid du braconnage des gorilles ?

    B- Les actes de braconnage de gorilles

    Le braconnage des espèces menacées en Afrique centrale ne datent pas d'aujourd'hui. Les gorilles auraient perdu la moitié de leurs effectifs entre 1996 et 1999. Ce fléau affecte l'économie de l'Etat concerné et toute la sous-région. David Higgins, Directeur du Programme des crimes contre l'environnement d'INTERPOL constate avec amertume qu' : « en bref, il s'agit d'un crime contre l'environnement. Les gorilles sont encore une autre victime du mépris affiché par les gangs criminels organisés des lois nationales et internationales visant à défendre la nature ». Christian NELLEMANN, le principal auteur du rapport de 2002 sur les grands singes a reconnu que les Etats avaient sous-estimé l'ampleur du commerce de la viande de brousse, de l'augmentation de l'exploitation forestière et de l'impact du virus Ebola sur les populations de grands singes.

    Le braconnage des gorilles s'est accru au RDC (photo 6) et les autorités nationales et internationales sont indignées face aux actes qui affectent l'avenir de la biodiversité en Afrique. Un renforcement des stratégies de lutte contre le braconnage est nécessaire dans la sous-région. C'est la raison pour laquelle les pays de l'espace COMIFAC ont mis en place un certain nombre de plans d'actions afin d'éviter d'autres séquences de braconnage en Afrique centrale.

    58 PNUE, L'avenir de l'environnement en Afrique. Le passé, le présent et les perspectives d'avenir, CMAE/PNUE, 2002, p.81.

    16

    Photo 6. Des gorilles victimes du braconnage en RDC (2007) 59.

    Au regard de ce qui précède, les éléphants et les gorilles ont cruellement été massacré par des trafiquants et les braconniers dans les grands complexes transfrontaliers et les aires protégées qui abritent les éléphants et les gorilles en Afrique Centrale.

    SECTION 3: LES GRANDS COMPLEXES TRANSFRONTALIERS ET LES
    AIRES PROTEGEES EN AFRIQUE CENTRALE

    Compte tenu de leur importance dans la conservation des éléphants et des gorilles, nous examinerons les grands complexes transfrontaliers en Afrique Centrale (Paragraphe 1). C'est après cela que nous verrons la répartition de ces deux espèces dans les aires protégées de cette sous-région (Paragraphe 2).

    Paragraphe 1- Les grands complexes regroupant les
    éléphants et les gorilles en Afrique centrale

    Parmi ces grands complexes, nous présenterons dans cette analyse le TNS (A), le TRIDOM (B), Le binational Mayoumba-Conkouati (C), le binational Lac Télé-Lac Tumba (D) et le Binational Sena Oura- Bouba N'djida (E).

    A- La concentration des éléphants et des gorilles dans le complexe

    du TNS

    Les aires protégées du TNS forment un ensemble forestier qui s'étend à la limite internationale de 3 pays que sont le Cameroun, la République Centrafricaine et la République du Congo. Le Tri-national de la Sangha est constitué de trois parcs nationaux et leurs zones périphériques. Au Cameroun, le parc national désigne « un périmètre d'un seul tenant, dont la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l'atmosphère, des eaux, et en général du milieu naturel, présente un intérêt spécial qu'il importe de préserver contre tout effort de

    59 www.lefigaro.fr.

    17

    dégradation naturelle, et de soustraire à toute intervention susceptible d'en altérer l'aspect, la composition et l'évolution » et en République Centrafricaine les parcs nationaux sont des « aires affectées à la protection des espèces animales et végétales dans leur état sauvage, des minéraux et formations géologiques, des biotopes et des écosystèmes, des sites naturels et paysages présentant une valeur scientifique ou esthétique, ainsi que la récréation du public ». Il ressort de ces définitions que les parcs nationaux sont des structures théoriques aménagées par les états en vue de garantir une meilleure protection des ressources de la biodiversité. Ces aménagements datent de plusieurs décennies et ont été institué dans un contexte où le pillage abusif de la biodiversité affectait l'environnement et ses composantes.

    Le TNS abrite le parc national de Lobéké (Cameroun) qui a été crée par décret n° 2001/107/CAB/PM du 19 mars 2001. D'une superficie de 217.854 ha, sa zone tampon englobe plusieurs ZIC auxquelles sont superposées cinq Unités Forestières d'Aménagement. Le TNS dispose en outre des parcs nationaux de Dzangha-Ndoki (RCA) et Nouabalé-Ndoki (République du Congo)60. Dans le parc national de Lobéké, la densité d'éléphants (6 individus au Km2) et de gorilles (2,98 individus au Km2) serait la plus élevée d'Afrique Centrale. Le parc national de Nouabalé-Ndoki quant à lui est reparti au nord de la République du Congo, à cheval entre les régions de la Likouala, district de Dongou, et de la Sangha, district de Mokékou. Ce parc est limité à l'ouest par les aires protégées centrafricaines que sont le parc national de Dzanga-Ndoki et la réserve spéciale de forêt dense de Dzanga-Sangha.

    Le TNS recense un grand nombre d'espèces protégées parmi lesquels les éléphants et les gorilles. Plusieurs aménagements ont été mis en oeuvre dans ce complexe, en vue de garantir aux espèces une meilleure protection. Cependant, le Tri National de la Sangha souffre de l'intrusion des braconniers attirés par la richesse et la préciosité de la faune61. Qu'en est-il du TRIDOM ?

    B- La concentration des éléphants et des gorilles dans le complexe du

    TRIDOM

    Le complexe du TRIDOM a été créé en février 2005 par le Cameroun, le Congo et le Gabon et regroupe les parcs nationaux du Dja, Odzala, Minkebe. Sa superficie est évaluée à 147 000 km2. Ce complexe comprend sept aires protégées dont une variété de mammifères y réside, notamment les éléphants de forêt et les éléphants de savane ainsi que les gorilles de l'est et de l'ouest. La création du TRIDOM répond aux attentes des conventions internationales notamment la CDB et la CITES qui recommandent aux Etats d'aménager des zones stratégiques de conservation de la biodiversité. Lutter contre les actes criminels dans la faune sauvage consiste à mettre en oeuvre des actions coordonnées en étroite collaboration avec les états de la sous-région. C'est pourquoi, un appui financier du PNUD et du FEM d'un montant de 10 117 500 dollars américains a été alloué aux gouvernements du TRIDOM pour la mise en oeuvre effective d'un plan performent d'aménagement dans ce complexe transfrontalier.

    Les missions du TRIDOM consistent notamment à la mise en place d'un système de contrôle efficace, à renforcer la surveillance des tendances dans la biodiversité et l'écosystème. Plusieurs actions ont été faites dans le complexe TRIDOM en ce qui concerne la lutte contre le braconnage et le développement des communautés locales. C'est ainsi qu'en février de cette

    60 Ministère des Forêts et de la Faune de la République du Cameroun (MINFOF), Plan d'aménagement du parc

    national de Lobeké et de sa zone périphérique, Période d'exécution : 2006 - 2010.

    61 MAPEINE ONOTIANG Florantine, Mémoire sur. La gestion transfrontalière des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage, Université de Limoges (France), Master droit international et comparé de l'environnement, 2006.

    18

    année, les représentants des Etats du TRIDOM et le PNUD ont mené une réflexion qui visait à mettre à profit les progrès de ce complexe. A côté du TNS et du TRIDOM, l'Afrique centrale abrite d'autres complexes transfrontaliers parmi lesquels le binational Mayoumba-Conkouati.

    C-Le binational Mayoumba-Conkouati

    Le Gabon et le Congo ont créé le complexe transfrontalier Mayumba-Conkouati qui bénéficie de l'appui du RAPAC dans la bonne marche des actions menées dans cette localité. En novembre 2010, un accord de coopération entre les gouvernements du Congo et du Gabon, relatif à la mise en oeuvre du parc transfrontalier Mayumba-Conkouati, en marge du 6ème conseil des Ministres de Kinshasa en RDC (COMIFAC, 2010) a été signé. Le binational Mayumba-Conkouati est composé de plusieurs aires protégées à savoir : Le parc national de Mayumba (Gabon) qui a vu le jour en 2002, le parc national de Conkouati-Douli, (Congo) de 505 000 ha, créé en 1980/1999 et deux parcs transfrontaliers (Mayumba et Conkouati-Douli) qui sont proposés comme site du patrimoine mondial inscrits sur la liste indicative de l'UNESCO62. Qu'en est-il du binational Lac-Télé-Lac Tumba.

    D-Le binational Lac Télé-Lac Tumba

    Le complexe Lac Télé- Lac Tumba regroupe deux grands pays d'Afrique centrale à

    savoir : le Congo et la RDC. Ce complexe compte deux aires protégées parmi lesquels la Réserve communautaire du lac Télé au Congo (4 400 00 ha) et la Réserve naturelle de Tumba Ledima en RDC s'étend sur 12 600 000 ha au Congo et en RDC (750 000 ha)63. Que penser du binational Sena Oura-Bouba N'djida ?

    E-Le Binational Sena Oura- Bouba N'djida

    Le 11 et 12 décembre 2007, le Cameroun a tenu une réunion à Garoua en présence du Tchad, de la COMIFAC, du RAPAC, et la GTZ en vue de parvenir à un accord de coopération. Le binational Sena Oura-Bouba N'djida est situé en zone soudano-sahélienne et comprend le parc national de Bouba N'djida (Cameroun) et l'aire protégée de Sena Oura au Tchad. Il couvre une superficie globale de 73 520 ha. Ces deux espaces disposent d'une large variété d'espèces sauvages parmi lesquels les éléphants et les gorilles. Cependant, le parc de la Bouba N'djida a perdu un grand nombre d'éléphants à cause des braconniers venus du soudan et des pays limitrophes. Ce nouveau complexe a pour souci d'assurer une bonne coordination des actions de conservation engagées de part et d'autre de leurs frontières communes; de gérer de façon concertée les ressources forestières et fauniques des zones transfrontalières 64 . De telles résolutions sont appréciables étant donné que les éléphants (tableau 2) et les gorilles sont inégalement repartis dans la sous-région.

    A côté du binational Sena Oura-Bouba N'djida, on peut également citer le complexe transfrontalier Campo- Ma'an Rio-Campo situé entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale. Par ailleurs, la Guinée Equatoriale et le Gabon ont en commun le complexe transfrontalier Monte

    62 NGOUFO Roger, Etude sur la capitalisation des expériences d'Aires Protégées transfrontalières en Afrique centrale, mars 2003, pp. 15-16.

    63 Carlos de WASSEIGE et al, 2008.

    64 Op. cit. 61, p. 19.

    19

    Alen Monts de Cristal qui détient dans son espace géographique une grande quantité d'éléphants et de gorilles.

    PAYS

    DEFINI

    PROBABLE

    POSSIBLE

    SPECULATIVE

    SUPERFICIE

    PAR PAYS

    (Km2

    Cameroun

    2.006

    3.058

    9.017

    3.160

    475.440

    Congo

    431

    18.222

    6.572

    2.300

    342.000

    Gabon

    0

    8.132

    14.712

    58.309

    267.670

    Guinée Equatoriale

    0

    0

    0

    300

    28.050

    RCA

    2.977

    1.600

    2.420

    390

    622.980

    RDC

    7.667

    2.631

    34.996

    17.554

    2.345.410

    Tchad

    1.989

    0

    2.000

    550

    1.284.000

    TOTAL

    16.450

    32.263

    64.477

    82.563

    5.365.550

    Tableau 2. Etat de distribution des éléphants dans sept pays d'Afrique centrale65

    Au regard de ce qui précède, plusieurs complexes ont été créés dans la sous-région. Quelques-uns ont été énumérés dans le cadre de cette étude. Il ressort que les complexes transfrontaliers constituent des zones de sécurité et de paix pour les espèces menacés d'extinction. Il convient dès à présent d'étudier la répartition des éléphants et des gorilles dans les aires protégées d'Afrique centrale.

    Paragraphe 2- La répartition des éléphants et des gorilles
    dans les aires protégées d'Afrique centrale

    Une aire protégée est selon l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services éco systémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ». Autrement dit, c'est une création juridique dont le but est de gérer rationnellement les ressources naturelles d'un espace donné. Danièle FOUTH apporte une appréciation un peu plus générale des aires protégées en ces termes: « Les aires protégées constituent le principal outil de toute stratégie de conservation de la diversité biologique d'un pays ou d'une région »66. Ibrahima NJOYA quant à lui pense que: « (...) est une zone géographiquement délimitée et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation et de développement durable d'une ou de plusieurs ressources données »67. Cette définition semble s'accorder avec le contexte sous-régional d'Afrique centrale qui dispose de plusieurs aires protégées. Il conviendra dans le cadre de cette étude d'examiner

    65 UICN, Stratégie Régionale pour la Conservation des Eléphants en Afrique Centrale, décembre 2005, p. 30.

    66 FOUTH Danièle, mémoire sur la Contribution de la gestion des aires protégées du bassin du Congo au développement durable à l'échelle locale. Cas du Tri- national de la Sangha (TNS) », 2012.

    67 NJOYA S. Ibrahim, Chasse au Cameroun, p.15.

    20

    principalement les parcs nationaux de cette sous région avant d'entrevoir les autres aires protégées. Les pays africains conscients de la menace qui pèse sur la biodiversité ont consacré une grande partie de leur territoire à la conservation. L'UICN a élaboré une figure de croissance de la superficie des aires protégées en Afrique qui a atteint u n sommet de 250 000 Km2 en 1970, comme on peut le voir sur cette figure.

    68

    Figure 1 . Augmentation des aires protégées (valeurs non cumulatives), Source UICN (1994)

    Bien que la création de ces aires ne constitue qu'un des éléments sur lesquels doit s'appuyer tout programme rationnel de conservation de la biodiversité , elle représente néanmoins une des conditions nécessaires en tant que noyau dur de toute politique nationale, régionale de préservation des espèces vivantes menacées69. L'UICN a défini six catégories d'aires protégées. Les réserves naturelles intégrales, les parcs nationaux, les monuments nationaux, et trois autres types correspondant à ce que l'on pourrait dénommer des réserves spécialisées : les réserves de nature gérés, les zones de paysages protégés, et les réserves aménagées à utilisations multiples. A cette catégorie doivent s'ajouter deux autres types qui ont été créées par l'UNESCO notamment les réserves de biosphère et les sites du patrimoine mondial70.

    En Afrique centrale, une cinquantaine d'aires protégées ont pu être recensées (voir figure 2) . La plus petite est la réserve de faune du cratère de Mbi (Cameroun) ; la plus grande est la réserve forestière du Minkébé (6 000 km2, Gabon). Si l'on considère les complexes d'aires protégées contiguës, le plus étendu est sans conteste le complexe de Gamba (Gabon). Ce complexe abrite une grande variété d'espèces sauvages71.

    68 Vertigo, la revue électronique en sciences de 'l'environnement, Célestine MENGUE-MEDOU, Dossier protégées en Afrique : perspectives pour leur conservation».

    69 RAMADE François, Le Grand massacre. L'avenir des espèces vivantes, p.244.

    70 Ibid.

    71 DOUMENGE, 1990 et 1996.

    `'Les aires

    21

    Figure 2. Distribution des éléphants dans les aires protégées d'Afrique Centrale72

    Les éléphants et les gorilles sont conservés in situ et ex situ dans la sous-région. La conservation in situ est défini par la Convention sur la Diversité Biologique de 1992 comme étant : « La conservation des écosystèmes et des habitats naturels et le maintien et la reconstitution de populations viables d'espèces dans leur milieu naturel et, dans le cas des espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs ».

    Par contre, la conservation ex situ représente : « La conservation d'éléments constitutifs de la Diversité biologique en dehors de leur milieu naturel »73. Cette conservation est bien intégrée en Afrique centrale à travers les parcs nationaux, les réserves et les ZIC. Les gouvernements nationaux ont adopté des plans de gestion d'aménagements de ces aires protégées en vue d'assurer la protection des ressources fauniques.

    72 UICN, Stratégie Régionale pour la Conservation des Eléphants en Afrique Centrale, décembre 2005, p. 32

    73 CDB.

    22

    Compte tenu de l'intensification des actes de braconnage, de nouvelles aires protégées ont été mises en place augmentant ainsi la répartition de ces zones dans tout le continent (figure 3) depuis 1990.

    Figure 3. Zonage schématique d'une aire protégée74

    Dans le cadre de cette étude, nous examinerons les parcs nationaux d'Afrique centrale (A) avant d'entrevoir les autres aires protégées (B).

    A- Les parcs nationaux d'Afrique centrale

    Aux termes de la convention de Londres de 1933, un parc national désigne « une aire destinée à la récréation du public, dans laquelle la chasse, l'abattage ou la capture de la faune, la destruction ou la collecte de la flore sont interdits, sauf sous la direction ou le contrôle des autorités du parc »75. Cette aire a pour but de faciliter la gestion des ressources fauniques et floristique de l'environnement dans lequel il est établit. A cet égard, le parc national de Monte Alen, le site MIKE (CITES) en Guinée Équatoriale, est composé principalement de forêts de plaine, allant jusqu'à 783 m d'altitude. La gestion par les pouvoirs publics du parc national a été appuyée par le programme de conservation et d'utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers en Afrique centrale (ECOFAC), de l'Union Européenne (UE) et financée par la Commission européenne (CE). Les renseignements sur les grands mammifères de la région, en particulier les éléphants, étaient restreints au niveau du site, bien qu'un inventaire taxonomique intensif ait été réalisé sous les auspices d'ECOFAC. Avant 1995, aucun recensement des éléphants n'avait été réalisé. C'est à cette date que l'on estima a environ 400 le nombre d'éléphants à l'époque en Guinée équatoriale76.

    Le parc national de Nouabalé-Ndoki en République du Congo quant à lui couvre 4 220km de forêt de plaine humide. Ce parc contient une grande population d'éléphants. Cette conservation d'éléphants en grande quantité s'explique par le fait que la région n'est pas très habité par les hommes et l'accès à ce parc est très inaccessible77.

    74 Internet.

    75 Ibid.

    76 Barnes et al. 1995.

    77 BLAKE 2002.

    23

    Le parc national de Boumba Bek fait partie d'un réseau d'aires protégées et d'unités de gestion forestière au sud-est du Cameroun. A la fin des années 1980, cette région du Cameroun abritait d'impressionnantes concentrations d'éléphants de forêt et d'autres animaux sauvages78. Actuellement le Cameroun dispose de 16 parcs nationaux79, et plus de trois en zones de création. Le Parc de Waza à l'Extrême Nord du pays est le plus connu et regroupe le plus grand nombre d'animaux sauvages de tout le pays. Ce parc fait l'objet de convoitise par des touristes venus des quatre coins du monde. On y trouve des lions, des guépards, des éléphants, des hippopotames, des girafes, des phacochères, des panthères etc. Cependant, force est de constater que le braconnage sévit encore dans cette localité et ce malgré les mesures juridiques et institutionnelles mises en oeuvre. Les éléphants et les gorilles sont également regroupés dans d'autres aires protégées tels que les réserves nationales et les zones d'intérêt cynégétiques.

    B- Les autres aires protégées en Afrique Centrale

    L'Afrique centrale dispose d'une très grande richesse faunique qui a nécessité la mise en oeuvre des structures permettant de contrôler le déplacement et les effectifs des espèces sauvages parmi lesquels les éléphants et les gorilles.

    En dehors des parcs nationaux, on récence dans les Etats d'Afrique centrale une panoplie de réserves comme celle de Biosphère de Dimonika au Congo, de Luki en RDC et l'Ecosystème Naturel du Cacongo dans la Province du Cabinda en Angola 80 . Cette aire protégée est appréhendée différemment dans les législations nationales des Etats d'Afrique centrale. Ainsi, l'article 112 de la loi Tchadienne de 2008 considère que : « Les réserves de faune sont des aires classées au nom de l'Etat ou des collectivités territoriales décentralisées pour la conservation de la biodiversité et l'aménagement de l'habitat »81. Son homologue centrafricain estime quant à lui que : « Les réserves de faune sont des aires affectées à la protection de la faune et de son environnement naturel dans lesquelles les activités agro- pastorales traditionnelles sont réglementées, ainsi que l'accès du public »82. Au regard de ce qui précède, ces espaces sont interdits de chasse. Au Cameroun, on dénombre plusieurs réserves parmi lesquels la réserve de faune du Dja, la réserve de faune de Douala Edéa (168.116 ha), la réserve de faune de Kimbi, le Lac Ossa wild life réserve (4.539)83 qui recensent un bon nombre de gorilles de plaines occidental. A noter que la réserve du Dja est classée comme réserve de la biosphère en 1981 et site du patrimoine mondial de l'UNESCO en 198784. C'est l'unique aire protégée qui ait pu au Cameroun appartenir, aux deux catégories de réserve instituées par l'UNESCO.

    Dans cette Afrique en miniature, il y a d'autres aires protégées comme les Sanctuaires de faune, les Jardins zoologiques, les Zones d'intérêt cynégétique, et les Zones d'intérêt à gestion communautaire. D'autres aires protégées sont en cours de création au Cameroun (Tableau 3). Ces espaces nationales abritent une grande variété d'espèces sauvages qui sont en voie d'extinction. A travers sa ferme volonté de préserver sa biodiversité, le Cameroun s'aligne ainsi en conformité avec la Convention de Rio de 1992 sur la Diversité Biologique.

    78 Stromayer and Ekobo 1991, Barnes et al. 1995.

    79 Secrétariat Exécutif du RAPAC.

    80 Idid.

    81 République du Tchad, Loi N°08-014 2008-06-10 PR portant Régime des Forêts, de la Faune et des Ressources Halieutiques.

    82 Code de Protection de la Faune Sauvage de la RCA, Article 7, 1984, p. 3.

    83 BENI MOUTILA Luc, Aires Protégées et Aménagements forestiers au Cameroun: état de lieux, acteurs et mode

    de gestion.

    84 AKONO J.M., Le braconnage dans la réserve du Dja : une grave menace, in Moabi, n°2, novembre, 1995, p.6.

    24

    Nom

    Superficie
    ha

     

    Parc marin de Kribi

    126 053

    Dossier au Premier Ministre (PM)

    Parc National de Tchabal Mbabo

    150 000

    Avis au public signé et affiché

    Parc national de Ndongore

    230 000

    Avis au public signé et affiché

    Parc National de Kom

    68 905

    Dossier au Premier Ministre

    Réserve écologique Intégrale de Koupé

    4 676

    Dossier au Premier Ministre

    Réserve de Mt Bamboutos

    2 500

    Avis au public signé et affiché

    Réserve écologique Intégrale de Manengoumba

    5 252

    Concertation bouclée

    Sanctuaire à Gorilles de Bargué

    47 686

    Avis au public signé et affiché

    Sanctuaire de Rumpi Hills

    45 675

    Cartographie de base

    Sanctuaire de Sanaga Nyong

    14

    Préparation d'une visite du site

    Réserve de Mont Nlonako

    2500

    Préparation d'une visite du site

    Parc National d'Ebo

    100 000

    Dossier au PM

    Tableau 3. Les aires protégées en cours de création au Cameroun (2012)85

    En RCA, il ya plusieurs types de réserves parmi lesquels la réserve Naturelle stricte, les réserves de faune, une réserve spéciale et une réserve privée qui sont sous le monopole du Ministère de l'environnement, des eaux, des forêts, de la chasse et de la pêche de la RCA, régies par l'Ordonnance n°84.045 (1984) et la loi n°90.003 (1990). Le Gabon quant à lui compte 13 parcs nationaux ainsi que d'autres catégories d'aires protégées. En 2012, le Gabon a mené un certain nombre d'activités qui contribuent à l'évolution de la conservation de sa biodiversité notamment le re-zonage du complexe d'aires protégées de Gamba. Selon le Secrétariat exécutif du RAPPAC, « la superficie totale des aires protégées du Gabon est de 3 617 038 hectares dont 2 467 131 hectares pour les parcs nationaux. La superficie des parcs marins est estimée à 97 163 hectares. Les autres catégories d'aires protégées représentent 1 149 907 hectares. Le pourcentage de couverture du territoire par les aires protégées est estimé à prêt de 14% dont environ 11% pour les parcs nationaux »86. Au Congo, les aires protégées sont tout aussi variée qu'au Cameroun (Tableau 4). Cette richesse s'explique par le fait que ce pays dispose d'une importante quantité d'espèces fauniques dont les gorilles et les éléphants qui sont d'ailleurs reparties dans une large partie du territoire.

    85 Secrétariat du RAPPAC, catégorie: Nouvelles du Réseau. La synthèse des rapports nationaux sur la gestion des aires protégées a contribué à ajuster le nombre d'aires protégées en particulier avec la création de nouvelles aires protégées en 2012. Ce tableau illustre bien les recommandations des conventions internationales.

    86 Confère site officiel du RAPPAC, catégorie nouvelles du Réseau, publié le 21 mai 2013.

    25

    Nom

    Nombre

    Parcs nationaux

    4

    Réserves de Biosphère

    1

    Réserve communautaire

    1

    Domaines de chasse

    2

    Sanctuaires

    3

    Tableau 4. Quelques aires protégées du Congo87

    Le Congo tout comme le Cameroun et la RCA a inscrit le Tri National de la Sangha (TNS) dans la liste du Patrimoine Mondial88. D'autres aires protégées sont en cours de création au Congo notamment la Zone d'intérêt Cynégétique (ZIC) à Yengo au Nord du pays. Ce pays compte près de 16 aires protégées d'une superficie totale de 4. 083. 000 ha soit 11,7% de tout le territoire89.

    En Guinée Equatoriale la loi N° 4/2 000 créant le Système National des Aires Protégées précise que 13 aires protégées ont été mis en place d'une superficie totale de 586.00 ha soit 18,5% de superficie totale du pays 90 . Par ailleurs, la RCA dispose de 15 aires protégées classiques qui sont gérées par l'Etat assisté par les ONG locaux et internationaux. Ces espaces couvrent 11% du territoire national91. Le Tchad malgré ses difficultés financières recense tout de même une variété d'aires protégées (Tableau 5). Il bénéficie des aides des pays développés et organisations internationales dans le but de conserver efficacement sa biodiversité.

    Nom

    Nombre

    Parcs nationaux

    3

    Réserves de faune

    7

    Réserve de Biosphère

    1

    Sites Ramsar

    4

    Domaine de chasse

    4

    Site du patrimoine mondial

    1

    Tableau 5. Quelques aires protégées du Tchad92

    87 Ibid.

    88 Ibid.

    89 Ibid.

    90 Ibid.

    91 Ibid.

    92 Ibid.

    Ces allocations financières sont cependant très insuffisantes pour lutter efficacement contre le trafic et le braconnage des espèces ciblées par les braconniers notamment les éléphants et les gorilles. Les aires protégées de Sao-Tomé et Principe sont divisées en deux zones. Primo, l'Île de Sao-Tomé ayant une surface de 21.100 ha. Secundo, l'Île de Principe avec 8.400 ha. Tercio, l'Île de Tinhosas de 23 ha ce qui représente 30% du territoire national93.

    Il s'agissait pour nous dans nos précédents développements de présenter séparément les généralités sur les éléphants et les gorilles. Et cela nous a permis de comprendre que depuis plusieurs décennies ces deux espèces pourtant emblématiques ont été victimes des actes illégaux dans la faune. Depuis l'intensification de ces actes criminels dans la faune, l'économie de la sous-région n'a pas évolué et la sécurité intérieure des Etats de cette localité est précaire. C'est à juste titre qu'il faut comprendre Gabriel NTCHANGO lorsqu'il affirme que : « La problématique du braconnage va désormais au-delà du non-respect des dispositions réglementaires relatives à la gestion durable de la faune sauvage dans les différents Etats. En effet, elle est devenue une question de sécurité intérieure, d'intégrité territoriale et est soumise à la loi de l'offre et de la demande. Se concerter sur cette question devient, plus que par le passé, une nécessité et un exercice auquel tout Etat responsable doit se livrer mais elle ne doit pas être traitée en vase clos ». En d'autres termes, la lutte contre le trafic et le braconnage des espèces menacées ne peut aboutir aux bons résultats que si les états unissent leurs forces. En cela, les instruments internationaux sont tout à fait indiqués car elles garantissent le développement durable des peuples. C'est la raison pour laquelle dans la suite de cette analyse, nous présenterons quelques instruments internationaux adoptés par les Etats d'Afrique centrale et qui militent en faveur de la conservation des éléphants et des gorilles.

    26

    93 Ibid.

    27

    CHAPITRE II : PANOPLIE DES

    INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE

    LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE

    BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET

    GORILLES EN AFRIQUE CENTRALE

    L'idée d'une norme internationale de lutte contre les actes criminels dans la faune s'est imposée dans les années 1960 comme la réaction aux dangers qui guettaient les espèces sauvages partout dans le monde. Cependant, la prise de conscience planétaire des conséquences désastreuses de certaines activités humaines sur l'environnement 94 n'a pas empêché leur continuité C'est pourquoi Raymond MBITIKON95lance cet appel à l'attention de la communauté internationale : « Le fléau du grand braconnage qui sévit en Afrique Centrale prend de l'ampleur, menace dangereusement la survie des grands mammifères de nos écosystèmes forestiers et leur sauvegarde nous interpelle tous ». Ainsi, la consécration de plusieurs textes s'est avérée nécessaire96car ils unissent la volonté de plusieurs états pour efficacement venir à bout des actes criminels dans la faune.

    Bien que les instruments internationaux qui seront énumérés dans cette analyse n'aient pas comme prétend le Professeur Stéphane DOUMBE-BILLE, « un caractère contraignant auquel tous les états peuvent être soumis »97, leur consécration vise néanmoins à combler les lacunes des systèmes nationaux en matière de protection de la biodiversité. Il sera question dans cette étude de présenter dans une première démarche la CITES en tant que convention spécifique de lutte contre le trafic des éléphants et des gorilles (Section I). Dans une seconde démarche, un accent sera mis sur les conventions internationales généralisant cette lutte (Section 2) avant d'examiner dans un troisième point les instruments internationaux protégeant séparément chacun de ces espèces (Section 3).

    SECTION 1 : CONVENTION SPECIFIQUE A LA LUTTE CONTRE LE
    TRAFIC DES DEUX ESPECES : LA CITES

    Avant d'aborder l'étude du contenu (Paragraphe 2) et des programmes de la convention CITES (Paragraphe 3), il convient au préalable de présenter cette convention (Paragraphe 1).

    Paragraphe 1- Présentation de la CITES

    La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) encore connu sous l'appellation de « Convention de

    94 WORSTER Donald, Les pionniers de l'écologie, Une histoire des idées écologiques, Sang de la terre, Paris, 1992, p. 365.

    95 Secrétaire Exécutif de la COMIFAC, message à l'occasion du Rapport annuel de la COMIFAC, 2012.

    96 CHAMBOREDON Anthony, Du droit de l'environnement au droit à l'environnement. A la recherche d'un juste milieu, préface de Jean-Pierre MACHELON, l'Harmattan, janvier 2008, p. 103.

    97 CORNU Marie, FROMAGEAU Jérôme, Le droit de la forêt au XXIe siècle. Aspects internationaux, Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, l' Harmattan, novembre 2007, p. 24.

    28

    Washington » a été signée le 3 mars 1973 à Washington (USA) par 164 pays en 2004. Elle est entrée officiellement en vigueur le 1er juillet 1975. La CITES « règlemente l'importation, l'exportation et l'introduction en provenance de la mer des spécimens des différentes espèces inscrites dans ses annexes »98. Elle a été rédigée pour donner suite à une résolution adoptée en 1963 lors d'une session de l'Assemblée générale de l'UICN. La nécessité de la CITES est appréciable à plusieurs points. C'est pourquoi, William HAGUE a déclaré à juste titre que : « (...) la CITES est une arme fantastique dans la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages. Elle est le seul organisme qui rassemble l'ensemble de la communauté internationale sur cette question. Sa force réside dans son caractère universel »99.

    En Afrique Centrale, plusieurs pays ont adopté cette convention à savoir : le Cameroun, le Tchad, la Guinée équatoriale, le Gabon et Sao Tomé et Principe. Le commerce international des espèces sauvages représente des milliards de dollars par an et porte sur des centaines de millions de spécimens de plantes et d'animaux. Ce commerce est varié, allant des plantes et d'animaux vivants à une large gamme de produits dérivés et alimentaires. Il sied d'approfondir ce travail en présentant le contenu de la CITES.

    Paragraphe 2- Contenu de la CITES

    Les Etats Parties à la CITES ont élaboré 3 annexes qui regroupent les espèces menacées d'extinction. L'expression « espèces » est défini dans l'article 1 (a) comme étant : « toute espèce, sous-espèce, ou une de leurs populations géographiquement isolée ». La première annexe spécifie les espèces menacées d'extinction. La seconde annexe quant à elle classe les : « espèces dont le commerce international doit être contrôlée afin d'éviter qu'elles ne deviennent menacées d'extinction»100. Enfin, la troisième annexe : « comprend toutes les espèces qu'une Partie déclare soumises, (...) à une réglementation ayant pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres Parties pour le contrôle du commerce »101. Les éléphants et les gorilles font partie de l'annexe 2 de la CITES. Ils sont menacés d'extinction et c'est la raison pour laquelle leur abattage respecte un ensemble de règles très strictes

    dont la « délivrance et la présentation préalable d'un permis d'exportation »102 .

    En Afrique centrale, les peines liées aux actes criminels à l'égard les éléphants et les gorilles varient en fonction des législations nationales. La CITES a mis en place deux programmes stratégiques de lutte contre le braconnage faunique. Il sera question dans ce qui va suivre de présenter leur contenu.

    Paragraphe 3- Programmes de la CITES spécialisés dans la lutte contre le trafic et le braconnage des espèces menacées d'extinction

    Le programme MIKE (A) et ETIS (B) de la CITES sont spécialisés dans la lutte contre le trafic et le braconnage des espèces menacées d'extinction.

    98 Liste des accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement, janvier 2005.

    99 Hague William, Secrétaire britannique des Affaires étrangère, à l'ouverture de la Conférence de Londres du 12 au 13 février 2014.

    100 Ibid., p. 15.

    101 CITES, article 2(3).

    102 Ibid., article 4(2).

    29

    A- Le programme MIKE en Afrique centrale

    En 1997, lors de la 10e réunion de la Conférence des Parties (CDP) de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES), les parties ont convenu d'établir un système de surveillance sur toute l'aire de répartition des éléphants d'Afrique et d'Asie ( Résolution 10.10). Il s'agissait de fournir une évaluation systématique et détaillée de l'incidence des décisions des parties visant à autoriser, restreindre ou suspendre le commerce d'une espèce particulière (et/ou de ses produits et dérivés). Le système de surveillance, connu aujourd'hui sous son acronyme MIKE (Monitoring the Illegal Killing of Elephants), a été approuvé lors de la 41e réunion du comité permanent de la CITES, en février 1999. Entre 1999 et 2001 un programme pilote, financé par le United States Fish and Wildlife Service (USFWS) et la Wildlife Conservation Society (WCS), a été mis en oeuvre en Afrique centrale afin d'évaluer la faisabilité d'un programme à grande échelle dans les écosystèmes forestiers (Beyers et al. 2001).

    À l'heure actuelle, le programme MIKE s'est fixé comme finalité de : « Fournir les informations nécessaires aux États de l'aire de répartition des éléphants pour prendre les décisions de gestion et d'application appropriées et pour renforcer les capacités institutionnelles au sein des États de l'aire de répartition pour la gestion à long terme de leurs populations d'éléphants ». Citons les objectifs plus spécifiques inclus dans ce but : (1) « mesurer les niveaux et les tendances de la chasse illicite des éléphants », (2) « déterminer les changements de ces tendances, au fil du temps » et (3) « déterminer les facteurs causaux de ces changements et évaluer dans quelle mesure les tendances observées sont liées aux changements émanant de la CITES en ce qui concerne les conventions d'inscription notamment »103.

    MIKE prévoit atteindre ces objectifs par le biais d'un système de collecte des données sur site enregistrant les tendances des populations d'éléphants, l'incidence et les patterns de l'abattage illégal. Le programme MIKE est également chargé de mettre au point et d'utiliser une méthodologie standardisée pour le recueil et l'analyse des données. Quid du programme Elephant Trade Information System (ETIS) ?

    B- Programme ETIS de la CITES

    Elephant Trade Information System (ETIS) est un programme d»information qui permet d'étudier le commerce illicite de l'ivoire et d'autres produits des éléphants. Il est géré par l'ONG TRAFFIC104 pour le compte de la CITES. ETIS a pour objectif d'analyser le niveau du trafic illégal et agit en complémentarité avec le programme Mike.

    Ce programme s'est fixé plusieurs objectifs parmi lesquels : mesurer et enregistrer le niveaux et tendances actuels de la chasse et du commerce illicite de l'ivoire dans les Etats de l'aire de répartition et dans les entrepôts commerciaux, ainsi que les changements dans ces niveaux et tendances; déterminer si les tendances observées sont liées aux changements d'annexe à la CITES de certaines populations d'éléphants et/ou à la reprise d'un commerce licite international de l'ivoire et, dans l'affirmative ; établir une base d'informations pour appuyer la prise de décisions sur les besoins en matière de gestion, de protection et de respect des dispositions en vue.

    103 www.cites.org/eng/prog/MIKE.

    104 Il est actuellement géré par le bureau de TRAFFIC en Afrique orientale/australe à Harare (Zimbabwe).

    30

    En Août 2009, ETIS a confisqué les produits issus d'éléphants provenant de 85 pays ou depuis 1989. Ce programme constitue le plus grand recueil de données au monde dans la lutte contre le commerce international illégal des ivoires d'éléphants105.

    La CITES est assistée d'autres instruments internationaux qui généralisent la lutte contre le trafic et le braconnage des éléphants et des gorilles.

    SECTION 2 : CONVENTIONS INTERNATIONALES GENERALISANT LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET DES GORILLES

    Le développement durable est à l'ordre du jour 106 dans toutes les politiques internationales. C'est pourquoi, la Convention sur la Diversité Biologique (Paragraphe 1), la Convention d'Alger (Paragraphe 2) et la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Paragraphe 3) prônent la nécessité de conserver les espèces sauvages pour parvenir à cet idéal.

    Paragraphe 1- La Convention sur la Diversité Biologique

    (CDB)

    Adopté le 13 juin 1992 à Rio de Janeiro, la Convention sur la Diversité Biologique est entrée en vigueur le 29 septembre 1994 et a été ratifié par 187 pays dont 9 états d'Afrique centrale à savoir : Le Cameroun, le Tchad, la RDC, la République du Congo, la Guinée équatoriale, le Gabon et Sao Tomé et Principe sont tous Parties à cette prestigieuse convention qui a acquis au plan international une solide réputation. En effet, la CDB est le tout premier instrument de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique107. Elle a pour objectif : « (...) la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat »108.

    La CDB dans ses dispositions préconise la conservation in situ ou ex situ. Par ailleurs, elle recommande aux Etats d'élaborer : « des stratégies, plans ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans la présente Convention qui la concernent »109. Cette disposition suggère donc que les Etats mettent en oeuvre des stratégies adéquates pour lutter efficacement contre les actes de trafic et de braconnage des espèces menacées. Plusieurs Etats d'Afrique centrale ont ratifiés la CDB et pour confirmer leurs engagements, des stratégies et programmes de lutte contre les actes criminels à l'égard des éléphants et des gorilles ont été élaborés et mis en oeuvre. En réalité, les

    105 MANUEL ETIS de la CITES, le programme ETIS de suivi du commerce illégal de l'ivoire et autre produit de l'éléphant d'Afrique Loxodonta africana comme outil de protection de l'éléphant au Cameroun.

    106 ROTILLON Gilles, Faut-il croire au développement durable ? Questions contemporaines, l'Harmattan, 2008, p. 7.

    107 Liste des accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement, janvier 2005.

    108 CDB, Article 1er.

    109 Ibid., Article 6 (a).

    31

    Etats Parties à cette convention « s'efforcent d'instaurer les conditions nécessaires pour assurer la compatibilité entre les utilisations actuelles et la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs »110. Il ressort de ce qui précède que la CDB oriente les Etats dans l'élaboration des mesures et programmes visant à conserver la faune.

    Au regard de ce qui précède, la CDB est, « une réponse tangible des gouvernements et des institutions au questionnement planétaire soulevé par la Commission Brudtland en 1987. Il s'agit là d'une priorité, à la fois globale et vitale que se sont fixés les pays, notamment pour l'atteinte du développement durable »111. D'où sa pertinence reconnue en matière de relation internationale. La Convention d'Alger de 1968 a-t-elle une influence similaire?

    Paragraphe 2- La Convention d'Alger de 1968

    La Convention d'Alger a été adopté à Alger le 15 septembre 1968 dans le cadre de « la conservation et l'utilisation des ressources en sol, en eau, en flore et en faune »112 et est entrée en vigueur le 16 juin 1969. Cette convention est destinée aux pays d'Afrique indépendants et encourage les activités individuelles ou collectives113.

    La Convention d'Alger a été révisée et enregistré à Maputo (Mozambique). Malgré le fait que cette convention a été signée par 34 pays dont 5 ratifications en 2006, elle a eu le mérite d'avoir instauré en Afrique un cadre juridique régional de gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour ce qui est de la conservation de la faune, l'article 8 prévoit que : « les Etats contractants reconnaissent qu'il est important et urgent d'accorder une protection particulière aux espèces animales et végétales menacées d'extinction ou qui serait susceptible de le devenir (...) ». Cette disposition a permis aux Etats d'Afrique centrale de soutenir des actions, tout au moins en ce qui concerne la lutte contre le commerce illégal et le trafic des espèces menacées. Bien que la convention d'Alger ait été reconnue par la plupart des Etats d'Afrique, elle est cependant restée limitée dans son application à cause des contraintes financières qui sévissent dans tout le continent.

    Il convient dès à présent d'examiner la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS).

    Paragraphe 3- La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)

    L'analyse de la CMS portera d'une part sur sa présentation (A) et son contenu (B).

    A-Présentation de la CMS

    La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) est aussi connue sous le nom de convention de Bonn. Elle a été adoptée à Bonn le 23 juin 1979, ratifiée par 84 pays et est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. En 2014, 120 états au

    110 Ibid., Article 8 (i).

    111 Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec, Convention sur la Diversité Biologique, Stratégie de mise en oeuvre au Québec, 1996.

    112 Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelle encore appelée Convention d'Alger, 1988.

    113 PNUE, Rapport sur l'Etat de l'environnement en Afrique de l'ouest, 2004, p.80.

    32

    total ont adopté cette convention avec l'adhésion en mai de cette année de la République de Kirghizistan114. La Convention de Bonn vise à « assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l'ensemble de leur aire de répartition ». Il a semblé nécessaire pour les états Parties d'adopter une convention protégeant les animaux migrateurs qui traversent les frontières nationales pour se retrouver dans un autre état souverain, sans qu'on ne soit en mesure de les recenser, ni de déterminer la provenance de cet animal. Selon l'article 1 de cette convention, une « Espèce migratrice signifie l'ensemble de la population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d'animaux sauvages, dont une fraction importante franchit cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs des limites de juridiction nationale ». En d'autres termes, les espèces migratrices peuvent donner lieu à une pluralité de législations et de juridictions compétentes. Par ailleurs, la convention de Bonn dispose de 3 annexes. Elle a été adopté par quatre pays d'Afrique Centrale parmi lesquels : L'Angola, le Cameroun, le Gabon, Sao Tomé et Principe. Qu'en est-il de son contenu ?

    B-Contenu de la CMS

    L'article 2 de la CMS précise que : « Les Parties reconnaissent qu'il est important que les espèces migratrices soient conservées et que les Etats de l'aire de répartition conviennent, chaque fois que possible et approprié, de l'action à entreprendre à cette fin;

    elles accordent une attention particulière aux espèces migratrices dont l'état de conservation est défavorable et prennent individuellement ou en coopération les mesures appropriées et nécessaires pour conserver ces espèces et leur habitat»115. En d'autres termes, cette disposition recommande aux Etats Parties de mettre en place des mesures draconiennes pour conserver les espèces migratrices. En ce qui concerne l'Afrique centrale, plusieurs complexes transfrontaliers ont été crées en réponse à cette convention.

    Pour protéger les espèces menacées, les Parties à la Convention de BONN s'évertuent à conserver ou à restaurer l'habitat de l'espèce menacée ; prévenir, éliminer, compenser ou minimiser les effets négatifs des activités ou des obstacles qui gênent la migration de l'espèce; prévenir, réduire ou contrôler, lorsque cela est possible et approprié, les facteurs qui menacent ou risquent de menacer davantage ladite espèce ; les États faisant partie de l'aire de répartition interdisent les prélèvements d'animaux d'espèces, exceptions faites des prélèvements à des fins scientifiques, des projets d'amélioration de l'espèce. Reste que d'autres instruments internationaux poursuivent le même but notamment la Déclaration de Londres.

    Paragraphe 4- Déclaration de Londres

    Parler de la Déclaration de Londres revient à présenter sa naissance(A) et son contenu

    (B).

    A-Naissance de la Déclaration de Londres

    Ces dernières années, le braconnage et le trafic des espèces menacées ont pris une ampleur énorme en Afrique. Le massacre des éléphants dans le parc national de Bouba N'Djida au Nord du Cameroun en 2012 illustre bien ce film d'horreur. La RCA a également connu une

    114 http://www.cms.int/fr.

    115 Convention de Bonn, Principes fondamentaux, article 2.

    33

    perte énorme d'éléphants estimé à 26 éléphants116 dans le site du Patrimoine mondial de Dzanga en mai 2013. Le Tchad aussi a connu un épisode noir marquée par l'abattage de près de 89 éléphants117 en mars 2013 à Ganda, dans le sud du pays. C'est au vu de ces grandes catastrophes que s'inscrit la Conférence de Londres sur le commerce illégal des espèces sauvages tenu à Londres le 12 et 13 février 2014 réunissant ainsi 46 pays et 11 organisations internationales. Lors de cette conférence un accord a été adopté sous l'appellation de la « Déclaration de Londres ». Les Etats d'Afrique centrale comme le Cameroun, le Tchad, le Gabon ayant pris part à cette convention ont reconnu cette Déclaration comme étant un instrument juridique international de lutte contre le trafic des espèces sauvages. De plus, ils confirment leurs engagements à mettre en oeuvre des stratégies pour éliminer définitivement les actes criminels dans leurs sous-régions.

    Les Etats Parties à la Déclaration de Londres se sont fixés pour missions principales d'éradiquer les marchés des produits illégaux issus des espèces sauvages, de prendre des mesures juridiques dissuasives efficaces, de renforcer la lutte contre la fraude et soutenir les moyens d'existence durables. Pour ce faire, les pays développés parties à cette convention ont alloué des aides financières aux pays en développement118. Cette contribution manifeste le souci de la communauté internationale d'accompagner les pays africains dans la conservation de leurs ressources naturelles. Or, le commerce illégal des espèces sauvages ne contribue pas à cet idéal. C'est pourquoi : « Il n'est pas exagéré de dire que nous sommes confrontés à une crise sans précédent : des dizaines de milliers d'éléphants ont été tués l'année dernière, plus d'un millier rhinocéros sont morts en raison du braconnage et du trafic, et les tigres, ainsi que beaucoup d'autres espèces, sont de plus en plus fortement menacés. Mais ce n'est pas seulement une crise environnementale. Il s'agit maintenant d'une industrie criminelle mondiale, au même titre que les trafics de drogue, d'armes et d'êtres humains ».119 La situation des espèces sauvages est donc précaire et la Déclaration de Londres est tout à faire salutaire pour mener efficacement des résistances contre les trafiquants chevronnés des grands mammifères. Cette Déclaration s'aligne étroitement avec les résolutions de la Convention CITES. Ce qui est la preuve manifeste de l'effectivité de la mise en oeuvre des instruments internationaux de lutte contre les actes criminels dans la faune. Ces instruments collaborent étroitement et garantissent la protection de la biodiversité pour les générations présentes et futures. Aussi, quel est le contenu de la Déclaration de Londres ?

    B-Contenu de la Déclaration de Londres

    Les Parties à la Déclaration de Londres s'engagent à ne plus utiliser les produits provenant d'espèces menacées de disparition, et à prolonger l'interdiction du commerce d'ivoire «jusqu'à ce que la survie des éléphants d'Afrique ne soit plus menacée par le braconnage»120. Quand on considère le fait qu'en Afrique centrale cinq pays ont perdu près de 65% de leurs populations d'éléphants dans la période de 2002 et 2011, il est aisé d'apprécier le bien-fondé de la Déclaration de Londres qui constitue une prompte réaction de la communauté internationale face aux crimes odieux dans la faune sauvage. Le point 2 de cette Déclaration rappelle que : « Le braconnage et les trafics affaiblissent la primauté du droit et la bonne gouvernance et encouragent la corruption. Ce sont des activités criminelles organisées et très répandues qui

    116 Braconnage de l'éléphant en Afrique centrale : Le cri de coeur du Gabon, l'appel de l'ONU, internet.

    117 Ibid.

    118 Communiqué de presses du Secrétariat de la CITES.

    119 William Hague, Secrétaire britannique des Affaires étrangère, à l'ouverture de la Conférence de Londres du 12 au 13 février 2014.

    120 Déclaration de Londres de 2014.

    34

    mettent en jeu des réseaux transnationaux. Dans certains cas, les recettes qui en découlent servent à soutenir d'autres activités criminelles et ont été liées à des groupes armés impliqués dans des conflits internes et transfrontaliers. Le nombre de forestiers et autres agents spécialisés dans la protection des espèces sauvages tués ou blessés est considérable ».

    La convention de Londres comporte plusieurs dispositions qui concrétisent les mesures à prendre. A titre d'exemple, le point 5 précise que: « Des mesures décisives et urgentes s'imposent dès maintenant afin de lutter contre le commerce illicite d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Pour beaucoup d'espèces, le trafic et le braconnage est un problème persistant et croissant. Au cours des dernières années, certaines régions ont connu une escalade particulièrement tragique du niveau de braconnage d'éléphants et de rhinocéros. La grave menace qui pèse sur ces espèces emblématiques est aussi en train de menacer la sécurité régionale et le développement durable. Une action visant à lutter contre le commerce illicite d'éléphants et de rhinocéros permettra de renforcer notre capacité à combattre le commerce illicite d'autres espèces menacées d'extinction. Une telle action encouragera en outre l'exploitation durable des ressources ». Il ressort de cette disposition que les perspectives d'éradication du commerce illicite des espèces menacées sont juridiquement prises en compte. Dans la même logique, les Etats d'Afrique centrale ont adopté les instruments qui protègent séparément les éléphants et les gorilles.

    SECTION 3: LES ELEPHANTS ET LES GORILLES : INSTRUMENTS
    INTERNATIONAUX PROTEGEANT CHAQUE ESPECE SEPAREMENT

    On peut distinguer dans une summa divisio les instruments internationaux spécifiques de protection des éléphants (Paragraphe 1) et ceux qui protègent spécifiquement les gorilles (Paragraphe 2).

    Paragraphe 1- Conventions spécifiques de protection des

    éléphants

    Parmi ceux-ci, l'on peut identifier la Déclaration de Paris sur la lutte contre le braconnage d'éléphants et d'autres espèces protégées (A) et la Déclaration de Yaoundé sur la lutte anti-braconnage (B).

    A-Déclaration de Paris sur la lutte contre le braconnage d'éléphants et contre le trafic d'ivoire et d'autres espèces protégées

    Pour mieux appréhender cette Déclaration nous présenterons son contexte (1) et son contenu (2).

    1-Contexte de la Déclaration de Paris

    Au regard de l'ampleur des massacres des éléphants et des autres espèces menacées dans toute l'Afrique121, une table ronde a réuni à Paris plusieurs chefs d'Etat et ministres africains le 5

    121 Déclaration de Paris sur la lutte contre le braconnage d'éléphants et contre le trafic d'ivoire et d'autres espèces protégées, point 1.

    35

    décembre 2013. Le sommet de Paris a donné lieu à une Déclaration résumée en 15 points. Cette Déclaration a été reconnue en tant qu'instrument juridique international de lutte contre les criminels de la faune africaine. Elle précise en son point 3 que : « Face à des bandes lourdement armées, qui opèrent de plus en plus de manière transfrontalière, qui alimentent les trafics de tous genres ainsi que l'instabilité politique, nos États sont confrontés à un véritable défi de sécurité et de souveraineté. Drame environnemental, avec en perspective la disparition possible de la nature, à court terme de plusieurs grandes espèces animales emblématiques de notre monde, le braconnage et les trafics illicites hypothèquent les possibilités de développement économique et social, la préservation de l'environnement de zones toujours plus larges de nos territoires ». Il est donc constant que le braconnage et le trafic des espèces affectent non seulement la faune sauvage mais aussi la sécurité de l'Afrique et le développement du continent. La France pays proche du continent africain a initié cette table ronde en faveur des états africains parce qu'elle entretient avec ces pays des liens très étroits depuis plusieurs siècles. Les africains quant à eux considèrent la France comme une nation frère qui les assiste dans tous les domaines stratégiques des relations internationales notamment la sécurité, la paix, la criminalité transfrontalière et le développement durable.

    La Déclaration de Paris s'aligne donc dans cette logique et s'évertue à créer un climat de paix en Afrique. Une attention particulière doit être faite en ce qui concerne les moyens d'exploitation des ressources naturelles de la sous région. Car la facilité d'action des braconniers et trafiquants provient de la mauvaise gestion de ces ressources. De tels actes constituent des freins pour le développement et la sécurité en Afrique. In fine, le braconnage et les trafics illicites hypothèquent les possibilités de développement économique et social122. Cette affirmation est contenue dans la Déclaration de Paris.

    2-Contenu de la Déclaration de Paris

    Dans cette Déclaration, les chefs d'Etats s'engagent à lutter fermement contre les actes de braconnage en Afrique. Selon les signataires de cette Déclaration : « agir efficacement nécessite la combinaison de moyens arsenaux répressifs renforcés, associés à des politiques de développement intégrées, qui prennent en compte les dimensions humaines, environnementales, économiques et sociales de la lutte contre le braconnage et les trafics »123. Ils sont d'accords pour renforcer la CITES et les initiatives qu'elle a suscitées. Une lutte efficace nécessite en effet une coordination mondiale et des outils juridiques adaptés pour ce faire.

    Les Chefs d'Etats africains attirent l'attention des pays de destination des produits issus du braconnage d'espèces menacées, à renforcer la recherche des importations, exportations et réexportations effectuées en contravention des règles de la CITES et à appliquer des sanctions sévères à l'encontre des personnes impliquées dans ces trafics (commerçants, intermédiaires et consommateurs124). Les Etats africains appellent l'ensemble des grands bailleurs de fonds à apporter leur soutien aux initiatives nationales et régionales africaines. La lutte contre le braconnage ne peut en effet être efficace que si elle est intégrée dans les politiques de développement durable soutenue par les institutions internationales et les grands bailleurs de fonds125. La Déclaration de Yaoundé sur la lutte Anti-braconnage partage également ces idéaux

    122Ibid.

    123 Ibid., point 9.

    124 Ibid., point 13.

    125 Ibid., point 14.

    36

    B- Déclaration de Yaoundé sur la lutte Anti-Braconnage

    La réunion d'urgence des Ministres de la CEEAC de Yaoundé qui a abouti à la Déclaration sur la Lutte Anti-Braconnage en Afrique Centrale a été précédée du 21 au 22 mars 2013, par une réunion préparatoire à forte mobilisation d'experts des questions de relations extérieures, de la défense et de la sécurité, de la faune et de l'intégration sous régionales. Ils étaient assistés par plusieurs représentations diplomatiques, des agences du Système des Nations Unies (Unesco, FAO, PNUD/FME, UNOPS), des agences de Coopération (UE, AFD, GIZ, USAID, USFS), des organisations et institutions nationales et internationales (CEEAC, COMIFAC, RAPAC, OCFSA, TRAFFIC, CEFDHAC, UICN, WWF, SOS Eléphants, WCS, BAD, REPAR, ECOFAC, PACEBCO, ICCN, FTNS, NEPAD, LAGA) et des journalistes nationaux et internationaux venant du Burundi, du Tchad, et de RFI. Cette rencontre de Yaoundé du 23 mars 2013126 a aboutit à l'adoption d'un Plan d'Extrême Urgence de Lutte Anti-braconnage (PEXULAB) dans la zone septentrionale du Cameroun, du Tchad, du Nord et Nord- Ouest de la République Centrafricaine et dans la zone forestière. Dans le cadre de cette Déclaration, les Etats Parties : « sont vivement préoccupés par l'abattage illégal des éléphants en Afrique centrale pour le trafic international de l'ivoire (...) ; ils reconnaissent que le braconnage et le commerce international illégal de l'ivoire et de la faune sauvage portent atteinte à l'environnement, à la paix et à la sécurité des Etats, menacent la vie d'innocent et compromettent la croissance économique des pays ». Cette rencontre est intervenue après les grands massacres qui ont causé une grande perte d'éléphants au Nord du Cameroun, au sud du Tchad et dans le Sud- Ouest de la RCA.

    Il sied dès à présent de présenter l'Accord sur la conservation des gorilles comme principal instrument spécifique de protection des gorilles.

    Paragraphe 2- L'accord sur la conservation des gorilles

    et de leurs habitats

    L'accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats est un traité international qui lie plusieurs Etats dans le but de conserver les gorilles dans leurs territoires. Il a été négocié du 22 au 26 octobre 2007 à Paris sous les auspices de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS). L'Accord est entré en vigueur en 2008 et vise à conserver et à restaurer les populations de gorilles en Afrique centrale et occidentale et à promouvoir la survie à long terme de leur habitat forestier et des populations humaines qui en dépendent, à travers le développement des plans d'actions spécifiques aux quatre sous-espèces et couvrant l'éducation, la recherche et la protection des forêts127.

    Le but global de l'accord est de fournir un cadre pour la conservation des gorilles et leurs habitats par les États membres. Les Etats parties accordent des mesures strictes de conservation dans l'aire de répartition de l'accord ; identifient les habitats où vivent les gorilles et assurent la protection, la gestion, la réadaptation et la restauration de ces emplacements ; coordonnent leurs

    126A la suite du massacre des éléphants dans la zone septentrionale du Cameroun en 2012, de sources officielles, 300 dépouilles d'éléphants ont été trouvées dépourvues de leurs défenses dans le Parc National Camerounais de Bouba N'Djida. Ce film cauchemardesque s'est poursuivi dans la nuit du 14 au 15 mars 2013 où environ 89 éléphants au Tchad et plus tard, environ 30 éléphants en République Centrafricaine ont été tués. Face à ce scandale écologique, le doigt accusateur est pointé sur les « braconniers » venant du Soudan, lourdement armés et équipés de chameaux et de chevaux pour leur déplacement.

    127 L'Accord pour la Conservation des Gorilles et de leurs Habitats.

    37

    efforts afin de supprimer des activités relatives au braconnage. Cet accord concerne tous les espèces et sous-espèces de gorilles reparties en Angola, au Cameroun, en RCA, en République du Congo, en RDC, en Guinée équatoriale, au Gabon, au Nigeria, au Rwanda et en Ouganda.

    Il ressort de ce qui précède que plusieurs instruments internationaux ont été adoptés par les Etats d'Afrique Centrale. Leur objectif essentiel est de protéger les espèces menacées d'extinction tout en assurant une gestion durable, c'est-à-dire une exploitation rationnelle sans hypothéquer la satisfaction des besoins des générations futures128. A la suite de ces instruments, les Etats d'Afrique centrale ont établis des stratégies et des plans d'actions visant à éradiquer les actes criminels dans la faune. Il conviendra dans notre seconde partie de présenter l'impact des instruments internationaux qui encadrent la lutte contre ces actes.

    128 BIGOMBE LOGO Patrice, Le retournement de l'Etat Forestier. L'endroit et l'envers des processus de gestion forestière au Cameroun, Préface du Professeur Maurice KAMTO, presse de l'UCAC, 2004, p. 17.

    38

    PARTIE II: L'IMPACT DES

    INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE

    LUTTE CONTRE LE TRAFFIC ET LE

    BRACONNAGE DE L'ELEPHANT ET DU

    GORILLE EN AFRIQUE CENTRALE

    Les instruments internationaux adoptés par les Etats d'Afrique centrale constituent un moyen de résistance face aux massacres des espèces menacées d'extinction. Dans cette étude, nous avons démontré qu'il en existe plusieurs, ayant tous en commun la conservation efficace de la biodiversité. Cela étant, ces instruments recommandent aux Etats Parties d'instaurer au plan national et sous-régional des stratégies de lutte contre les actes criminels dans la faune susceptible d'affecter l'environnement, la sécurité des peuples et le développement durable. Cela soulève la question de l'effectivité des instruments internationaux dans la mise en oeuvre des actions pour stopper le trafic illégal et le braconnage des espèces menacées d'extinction (Chapitre I). En tout état de cause, il est constant qu'en Afrique centrale, l'application des recommandations des instruments internationaux se heurte bien souvent aux difficultés d'ordre politique, juridique, économique et social. Ce qui par voie de conséquence entrave l'exécution des plans d'actions établies (Chapitre II).

    CHAPITRE I. EFFECTIVITE DE LA MISE

    EN OEUVRE DES INSTRUMENTS

    INTERNATIONAUX DANS LA

    CONSERVATION DES ELEPHANTS ET

    DES GORILLES

    A la lecture des instruments internationaux sur la lutte contre le trafic et le braconnage des éléphants et des gorilles, l'on peut déceler cinq objectifs communs à savoir : L'élaboration des stratégies et plans d'actions visant à éradiquer les actes criminels dans la faune d'Afrique centrale, la nécessité d'une coopération entre les Etats Parties ; l'adoption des législations pour protéger la faune, l'aide aux pays en développement et la réduction de la demande d'ivoire. Ces objectifs seront pris en compte dans la suite de notre analyse qui consistera dans une première démarche à examiner les plans d'actions et des stratégies de lutte contre les actes criminels dans la faune instaurés en Afrique Centrale (Section I). En seconde analyse, il sera question de présenter les mesures prises par les Etats d'Afrique centrale au plan national et bien évidemment la participation des organisations transnationales dans cette lutte (Section II). C'est après cela que nous évoquerons les résultats de l'application de ces instruments internationaux en ce qui concerne les actes criminels dans la faune sous-régionale.

    39

    SECTION 1 : L'INSTAURATION DES PLANS D'ACTIONS ET DES STRATEGIES DE LUTTE CONTRE LES ACTES CRIMINELS DANS LA FAUNE EN AFRIQUE CENTRALE

    Des méthodes diverses et des techniques de conservation des ressources naturelles se sont accrues ces dernières années, prenant une dimension globale et planétaire129. L'Afrique centrale n'est pas en reste car plusieurs plans d'actions et stratégies ont été mis en place par plusieurs acteurs de la sous-région. Parmi ces acteurs, on peut citer la COMIFAC (paragraphe 1), la CEEAC (Paragraphe 2), l'OCFSA (Paragraphe 3) et le RAPPAC (Paragraphe 4).

    Paragraphe 1- La COMIFAC: Matérialisation de la coopération et de la mise en oeuvre des plans d'actions de lutte contre le trafic et le braconnage dans la sous-région

    La Commission des forêts d'Afrique centrale est un acteur influent dans la mise en oeuvre des plans d'actions et stratégies élaborés par les Etats membres de la sous-région. C'est la raison pour laquelle présenter (A) cette organisation semble nécessaire pour la compréhension des plans d'actions instaurés et appliqués par celle-ci (B).

    A-Présentation de la COMIFAC : expression d'une coopération entre les Etats d'Afrique centrale

    Il conviendra de relever dans cette présentation deux points forts à savoir : la création (1) et les objectifs (2) de la COMIFAC.

    1-Création de la COMIFAC

    Créée en décembre 2000 lors de la Conférence des Ministres en charge des Forêts d'Afrique Centrale, la Commission des Forêts d'Afrique centrale (COMIFAC) est le produit de la Déclaration de Yaoundé du 17 mars 1999. Elle a été officiellement opérationnelle en 2002 par la signature de ses statuts. Le siège de la COMIFAC est à Yaoundé mais peut être transféré dans un autre pays membre sur décision du Sommet des Chefs d'Etats et de Gouvernement130. La première des résolutions contenues dans la Déclaration de Yaoundé étant la création des aires protégées transfrontalières, celle-ci fut mise en application immédiatement après la création de la COMIFAC, avec l'adoption le 07 décembre 2000 de l'Accord relatif à la mise en place du TNS signé entre la République du Cameroun, la République du Congo et la République Centrafricaine. La durée de la COMIFAC est illimitée. Les organes de la COMIFAC sont notamment le Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement ; le Conseil des Ministres et le Secrétariat Exécutif131. Le Burundi, le Cameroun la RCA, le Congo, la RDC, le Gabon, la Guinée

    129 Clément Jean, La forêt : un sujet médiatisé à dimension mondiale, in Le Flamoyant, n°32, novembre 1994, p. 4.

    130Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale, article 6. 131 Ibid.

    40

    Equatoriale, le Rwanda, Sao Tomé et Principe et le Tchad132 sont tous membres de cette commission.

    Il ressort de ce qui précède que la COMIFAC est un excellent instrument de coopération entre les Pays de l'Afrique Centrale qui à cet égard, partagent des objectifs communs.

    2- Objectifs de la COMIFAC

    La COMIFAC est chargée de l'orientation, de l'harmonisation, du suivi et de la mise en oeuvre des politiques forestières et environnementales en Afrique Centrale133. Elle assure le suivi de la Déclaration de Yaoundé de 1999. La COMIFAC a constitué des réunions tripartites des ministres des trois pays partenaires du TNS134. Cette organisation sous-régionale a élaboré des plans d'actions et des stratégies en partenariat avec les ONG locaux et internationaux pour lutter contre l'abattage illégal des éléphants et des gorilles. C'est une organisation de référence en ce qui concerne la mise en oeuvre des politiques nationales et en matière de gestion des ressources fauniques en Afrique centrale.

    Différentes initiatives, et actions permettent la construction du développement durable des peuples135. Parmi celles-ci l'élimination des actes criminels dans la faune occupe une place de choix. Il sied dès à présent d'examiner les plans d'actions élaborés et mis en oeuvre par la COMIFAC.

    B-Elaboration et mise en oeuvre des plans d'actions par la COMIFAC

    La COMIFAC a élaboré et mis en oeuvre plusieurs plans d'actions parmi lesquels le PAPECALF (1) et le programme ECOFAC auquel cette organisation a participé (2).

    1-Le PAPECALF

    Les Etats d'Afrique centrale ont adopté à N'Djamena (TCHAD), le Plan d'Action Sous-Régional des Pays de l'espace COMIFAC pour le renforcement de l'application des législations nationales sur la faune sauvage (PAPECALF) valable pour la période 2012-2017. Ce plan d'action a pour objectif de soutenir l'application des législations nationales et les réglementations sur la faune sauvage dans les pays de l'espace COMIFAC. Le PAPECALF a permis de mener des actions pour renforcer la coopération et la collaboration entre les autorités de contrôle et les autorités judiciaires concernées par l'application des lois sur la faune sauvage au niveau national, ainsi qu'entre les pays de l'espace COMIFAC, ceci en mettant en place un sous- groupe de travail sur la faune sauvage et les aires protégées (SGTFAP). Ce SGTFAP est entré en exercice depuis juillet 2012 et par la suite, un Groupe de Travail Biodiversité d'Afrique Centrale (GTBAC) a été

    132 COMIFAC, Rapport annuel, 2012.

    133 Ibid, article 5.

    134ONOTIANG MAPEINE Florantine, mémoire sur La gestion transfrontalière des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage, 2006.

    135S. BOUTILLIER, Risques écologiques. Dommages et intérêts, Innovations Cahiers d'économie de l'innovation N°18, l'Harmattan, 2003, p. 123.

    41

    créé dont l'une de ses missions consiste en la mise en oeuvre du PAPECALF au niveau sous-régional.

    Le GTBAC harmonise les procédures de contrôle au niveau national et sous-régional, élabore des directives sous-régionales pour l'harmonisation des stratégies nationales ainsi que des procédures de contrôle sur le terrain, et les faire adopter par les pays membres ; évalue les besoins en formation intensive dans les pays membres de la COMIFAC pour tous les acteurs136 ; adopte un plan de formation continue au niveau national et sous régional 137. Le PAPECALF consiste également à mettre en place des moyens de dissuasion efficaces pour lutter contre le braconnage et le commerce illégal de la faune, s'assurer que les poursuites sont conduites de manière régulière et en respect des lois nationales.

    Par ailleurs, un plan d'action appelé communément plan de convergence a été adopté par les chefs d'Etats en février 2005 à Brazzaville. En outre, une stratégie régionale pour la conservation de l'éléphant visant à réduire l'abattage illégal d'éléphants a été élaboré par l'UICN et le GTBAC dont le but est d'empêcher la fragmentation des populations d'éléphants, améliorer les connaissances sur l'état des populations et de leurs habitats, et changer les perceptions négatives des habitants de la région concernant le conflit hommes/éléphants138. Aux vues de ce qui précède, quelle a été la contribution de la COMIFAC au programme ECOFAC ?

    2- Contribution de la COMIFAC au programme ECOFAC

    Le Programme de conservation et utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale (ECOFAC) a été initié par la Commission européenne en 1992 et financé par l'UE dans le but d'assurer la conservation des forêts tropicales, en s'appuyant sur l'aménagement des aires protégées. Le programme ECOFAC, a été actif en Guinée Equatoriale depuis 1992 et est suivi par la COMIFAC. ECOFAC a également été appliqué au Gabon depuis 1992 et a financé en particulier la gestion et le développement du Parc National de la Lopé139. L'Imperial Collège de Londres a lancé en 2002 un projet sur la durabilité de la chasse de viande de brousse au Rio Muni, en conjonction avec ECOFAC, INDEFOR, et l'unité de recherche sur la faune sauvage de l'Université d'Oxford. En dehors de la COMIFAC, la CEEAC est également un acteur clé dans la lutte contre les actes criminels des espèces menacées.

    Paragraphe 2-Institution du Plan d'Action d'Urgence de
    Lutte Anti braconnage (PAULAB) : Initiative de la CEEAC

    La CEEAC a une évolution historique et des missions particulières (A) et a mené des multiples actions dans la sous-région dont le Plan d'Action d'Urgence de Lutte Anti Braconnage

    (B).

    136 Les douanes, la police, les inspecteurs vétérinaires et de quarantaine, les départements de la faune sauvage, les agents de contrôle, les autorités portuaires et aéroportuaires, le secteur privé, les autorités CITES, les magistrats, les procureurs, les communautés locales, etc.

    137 Par exemple sur la législation sur la faune sauvage, l'identification des espèces, le partage et le traitement d'informations et de renseignements, le développement et le partage des outils d'investigations, les systèmes de marquage et d'identification.

    138 Réunion sur l'éléphant d'Afrique Mombasa, Kenya 23-25 juin 2008, préparé par Groupe UICN/CSE de spécialistes de l'éléphant d'Afrique à la demande du Secrétariat de la CITES.

    139 Le plan d'actions de Gorilla gorilla gorilla.

    42

    A-Naissance et missions de la CEEAC

    La Communauté économique des états d'Afrique Centrale a été créée en 1983 par dix pays de la sous-région à savoir : l'Angola, le Burundi, le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la RCA, la RDC, Sao Tomé et Principe et le Tchad. Cette communauté a pour objectif de : « promouvoir et renforcer une coopération harmonieuse et un développement équilibré et auto-entretenu dans tous les domaines de l'activité économique et sociale, en particulier dans les domaines de l'industrie, des transports et communications, de l'énergie, de l'agriculture, des ressources naturelles, du commerce, des douanes, etc. (...), Accroître et maintenir la stabilité économique, renforcer les étroites relations pacifiques entre ses membres, contribuer au progrès et au développement du continent»140. La CEEAC a contribué aux actions environnementales et à la gestion des ressources naturelles. Elle est un véritable point focal institutionnel en matière de collaboration entre les Etats d'Afrique centrale141. La CEEAC participe à l'harmonisation des politiques et stratégies de gestion durable de l'environnement dans la sous-région142.

    En termes d'actions environnementales, la CEEAC a mis en place un certain nombre de stratégies à savoir : la stratégie de valorisation de la biodiversité, de l'économie forestière et stratégie des écosystèmes marins. En outre, elle a initié des programmes comme le PACEBCo.

    Tout récemment en 2012, la CEEAC a instauré le PAULAB au regard des massacres causés dans la faune de la sous-région.

    B-La mise en place du Plan d'Action d'Urgence de Lutte Anti Braconnage par la CEEAC

    Le Secrétariat général de la CEEAC en accord avec le RAPAC et l'Union Européenne ont décidé d'élaborer des plans d'actions dans la zone nord du Tchad sur la problématique de la lutte contre le braconnage. Cette décision était motivée par la réunion du Conseil des Ministres de la COMIFAC tenue le 6 juin 2012 à N'djamena (Tchad) qui a mis en évidence, la nécessité de la lutte anti-braconnage pour le développement durable de la biodiversité dans la zone septentrionale de la sous-région. Pour donner satisfaction aux attentes des Etats, le Secrétariat général de la CEEAC et la Délégation de l'Union Européenne ont proposé trois activités suivantes : La mise en place d'un Plan d'Urgence de Lutte Anti Braconnage dans les zones septentrionales et l'élaboration des éléments de la stratégie de lutte anti braconnage en Afrique centrale. Dans le cadre de ce plan d'action, une stratégie de lutte anti braconnage a été élaboré afin de concrétiser les objectifs fixés par les Etats d'Afrique centrale. Tel est donc le but du PAULAB. Par ailleurs, ce plan s'assure que la coopération entre les états de la sous- région est effective et apporte les résultats escomptés. L'OCFSA partage cette même ambition.

    140TABUNA Honoré, la CEEAC et son rôle dans les activités sous régionales en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles, p. 5.

    141 Ibid., p. 7.

    142 Ibid., p. 9.

    43

    Paragraphe 3- L'OCFSA comme outil de coopération et
    d'unité des états d'Afrique centrale

    L'Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique Centrale a été créé en 1983 par les chefs d'Etats de l'Afrique centrale qui ont décidé de mettre en commun leurs efforts pour lutter contre le braconnage au regard de la recrudescence des populations des espèces menacées dans la sous-région. Cette organisation est partie prenante dans l'instance suprême de décision143 du TNS lors de la mise en oeuvre de la 12ème résolution de la Déclaration de Yaoundé. L'OCFSA collabore étroitement avec la COMIFAC dans l'application des législations nationales en matière de gestion des ressources naturelles. Son champ de compétence renferme les forêts de l'espace sous-régional.

    L'OCFSA s'est donnée pour mission de s'assurer que le patrimoine de la sous-région soit utilisé de façon rationnelle et équitable conformément aux recommandations de la Convention sur la Diversité biologique de 1992. Qu'en est-il du Réseau des Aires Protégées d'Afrique Centrale (RAPAC) ?

    Paragraphe 4- Contribution du RAPAC dans la gestion des
    aires protégées d'Afrique centrale

    Avant d'examiner l'apport du Réseau des Aires Protégées d'Afrique Centrale (B) dans la lutte contre le trafic et le braconnage des espèces menacées, il sied de présenter en premier lieu la naissance et les finalités de cette institution (A).

    A-Naissance et finalités du RAPAC

    Créé en mai 2000 à Yaoundé, le Réseau des Aires Protégées d'Afrique Centrale est une association sous-régionale à but non lucratif à vocation environnementale. Ce Réseau compte dans ses rangs les gouvernements et les ONG144.

    Le RAPAC est doté d'un Secrétariat exécutif basé à Libreville au Gabon. Il comporte par ailleurs un Conseil scientifique composé de personnalités scientifiques représentatives de la pluridisciplinarité de l'aménagement des aires protégées, dont le rôle est la validation des protocoles de recherche, l'examen des orientations et des stratégies régionales proposées par le Réseau145. Cette association est composée de plusieurs pays d'Afrique centrale à savoir : le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon, la Guinée-Equatoriale, São Tomé et Príncipe et le Tchad.

    Les missions du RAPAC consistent en l'harmonisation, la coordination, l'échange et l'appui dans les actions menés pour conserver la biodiversité. Il promeut les sites de conservation ex situ en tant qu'outils de sensibilisation. Le RAPAC a également comme finalité de promouvoir le développement et la bonne gestion des aires protégées dans la région. Il contribue à la mise en oeuvre du Plan de Convergence sous-régional à travers les activités menées dans le

    143 CTSA est l'instance suprême.

    144 http://www.rapac.org/.

    145 Ibid.

    44

    cadre de la Convention de partenariat signée avec la CEEAC pour l'application du PACEBCo146 et la composante des Aires Protées du programme ECOFAC. Il participe à la recherche et la mise à disposition des aires protégées de ressources techniques, matérielles et financières supplémentaires ; au développement durable de la forêt ; à la représentation des aires protégées auprès des pouvoirs publics147. En Afrique centrale, le RAPAC gère plusieurs aires protégées.

    B- Gestion des aires protégées en Afrique centrale par le RAPAC

    Actuellement, le RAPAC s'occupe de la gestion de huit aires protégées parmi lesquels : la réserve de faune du Dja (Cameroun), le parc national d'Odzala (République du Congo), le parc national de la Lopé (Gabon), le parc national de Monte Alén (Guinée-Equatoriale), la forêt de Ngotto (Centrafrique), le futur parc national de la Mbaéré-Bodingué, le site protégé correspondant au projet de développement des zones cynégétiques villageoises (Centrafrique), le parc naturel Obo (São Tomé et Príncipe), le parc national de Zakouma (Tchad). Ce Réseau publie régulièrement un bulletin trimestriel RAPAC INFOS qui diffuse et valorise les actions réalisées. Il bénéficie du soutien permanent de la Commission européenne.

    Au regard de ce qui précèdent, le RAPAC joue un rôle déterminant dans la lutte contre le trafic et le braconnage des espèces menacées en Afrique Centrale. Reste que les Etats de la sous-région ont également intégré dans leurs politiques nationales des actions concrètes tout en en gardant à l'esprit la nécessité d'une coopération sous-régionale et internationale. Dans cette logique, plusieurs organisations internationales ont collaboré à la conservation des espèces menacées d'extinction en Afrique centrale.

    SECTION 2- MESURES PRISES PAR LES ETATS D'AFRIQUE
    CENTRALE ET DE LA PARTICIPATION DES ORGANISATIONS DANS
    LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE BRACONNAGE DES ESPECES
    MENACEES

    Il sera question de partir des considérations politiques nationales mises en oeuvre (A) avant de décrypter l'effectivité de la contribution des organisations internationales dans la lutte contre le trafic illégal et le braconnage des éléphants et des gorilles en Afrique Centrale.

    Paragraphe 1- Mesures prises par les Etats d'Afrique

    Centrale

    Pour lutter au mieux contre le trafic et le braconnage des espèces, le Ministère de l'Environnement et des Ressources Halieutiques du Tchad a reçu des dotations en transport routier en 2012. Cette intervention est la continuité des actions du gouvernement tchadien qui en 2009 avait outillé les forces armées et les hélicoptères pour renforcer cette lutte. Ces actions ont

    146 Le PACEBCo est le fruit de l'engagement pris par la BAD d'accompagner la COMIFAC dans la mise en oeuvre du plan de convergence adopté le 05 février 2005 lors du sommet des chefs d'Etats de la sous-région tenu à Brazzaville, Congo. Il couvre 10 pays d'Afrique centrale. Le programme est cofinancé par un don du FAD (Fonds africain de développement) et les contributions de la CEEAC. Le PACEBCo a été lancé en Septembre 2009 à Kinshasa (RDC).

    147 http://www.rapac.org/Presentation.htm.

    45

    eu pour effet de stabiliser les populations d'éléphants dans le Parc National de Zakouma (Tchad)148.

    Au Gabon, le gouvernement a procédé à la destruction des stocks d'ivoire résultant des saisies opérées par les services gouvernementaux après audit indépendant mené en collaboration avec TRAFFIC/WWF149. En outre, le Gabon a augmenté le budget de l'Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) ainsi que les effectifs des éco-gardes. Le contrôle permanent du Parc National de Minkébé (Gabon) a été renforcé depuis 2011. Par ailleurs, une unité de chiens de détections de produits fauniques illicites a été instituée en 2012. Le gouvernement Gabonais a permis que différents services en charge de l'application de la loi comme la Justice, MINEF, ANPN, Douanes collaborent entre eux. A noter que dans la sous-région d'Afrique Centrale, le taux d'arrestations et de poursuites judiciaires des trafiquants d'ivoire est le plus élevé150.

    Au Cameroun, le gouvernement a pris des mesures drastiques pour lutter efficacement contre les criminels fauniques suite au massacre de janvier à février 2012 dans le Parc National de Bouba N'Djida (Nord). Pendant cette brève période, près de 250 éléphants ont été tués de manière atroce. Un Plan d'Urgence pour la Sécurisation des Aires Protégées (PUSAP) menée sous la roulette du Ministère des Forêts et de la Faune du Cameroun (MINFOF) a été élaboré, d'un montant de 126.335.500.000 F.CFA. Ce plan vise la sécurisation des aires protégées du Cameroun. Le PUSAF prévoit entre autre le recrutement et la formation de 2.500 éco-gardes supplémentaires, soit 500 personnes par an. Il y a également eu une mobilisation de 600 agents des troupes d'élite du Bataillon d'Intervention Rapide (BIR) des forces armées camerounaises, pour sécuriser les parcs nationaux et frontières avec la RCA et le Tchad contre les cavaliers braconniers étrangers pendant toute la saison sèche pour une période indéfinie151.

    Les actions du gouvernement pour combattre le trafic et le braconnage en RCA ont été extrêmement limitées à cause de l'instabilité sociale et politique du pays. Néanmoins à partir de 2011, les Forces Armées Centrafricaines (FACA) ont participé à la gestion des aires protégées de Mbaéré Bodingue et de Dzanga-Sangha. Cette mobilisation : « avaient pour objectif le refoulement des braconniers soudanais à la recherche des éléphants de forêt, menaçant ainsi le dernier bastion de protection des éléphants du pays, le Parc National de Dzanga Ndoki, qui fait partie du premier site tri-national du patrimoine mondiale de l'UNESCO dans le monde, situé entre la RCA, le Congo et le Cameroun (le Tri-National de la Sangha - TNS) »152.

    En République du Congo, il y eu l'arrestation des trafiquants asiatiques suivi d'un emprisonnement ferme de 4 ans en 2011. Ce pays a également mis en place une Maison d'arrêt à Ouesso (Sangha) où sévissaient un grand taux de trafic illicite et le braconnage de la faune sauvage. En 2012, un braconnier d'ivoire a été condamné à la peine maximale de 5 ans de prison ferme mettant ainsi en avant la lutte contre ces actes criminels dans la faune sauvage.

    La RDC a vu sa faune sauvage être réduite de manière intense depuis les années 80 principalement en raison du fait que l'application de la loi faunique reste très faible. En 2011, la Déclaration de Kinshasa a été signée pour la sécurisation des aires protégées dans le pays, mais reste encore à être opérationnalisée. La RDC est aujourd'hui le seul pays à avoir encore des marchés d'ivoire illégaux importants dans les grandes villes comme Kinshasa, Kisangani, Goma, Bukavu et Lubumbashi. Le 21 février 2012, le WWF et TRAFFIC ont publié un communiqué

    148CEEAC (PEXULAB, SYLABAC, PAULAB et PROLABAC), La crise du trafic d'ivoire et la gestion de la faune en Afrique Centrale, Contribution aux réflexions initiales menées pour le développement des Plans de Lutte Anti braconnage, 19 Mars 2013.

    149 Ibid., p.4.

    150 Ibid., p.5.

    151 Ibid., p.6.

    152 Ibid., p.7.

    46

    de presse exhortant les états à la 16ème Conférence des Parties de la Convention Internationale sur le Commerce International des espèces de faune et de flore (CITES) d'instruire un Comité Permanent.

    Plusieurs organisations internationales ont collaboré avec les états d'Afrique Centrale pour stopper définitivement le massacre des espèces sauvages, notamment ceux qui sont menacées d'extinction.

    Paragraphe 2- Assistance des organisations internationales
    aux Etats d'Afrique centrale avec comme idéal commun:
    L'éradication des actes de trafic illégal et de braconnage des
    espèces menacées d'extinction en Afrique centrale

    Les organisations internationales ont apporté leurs expertises aux Etats d'Afrique centrale, connaissant les contraintes que rencontrent ces états dans la mise en oeuvre de leurs engagements internationaux (A) 153 . De même, les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ont favorablement contribué à l'éradication des actes portant atteinte à la faune sauvage (B).

    A- La participation des organisations internationales

    Trois organisations internationales seront mentionnées dans le cadre de cette étude, compte tenu de leur proximité avec les Etats de la sous-région et de la pertinence de leurs actions face à la recrudescence des actes criminels dans la faune. Aussi, nous mentionnerons le PNUE (1), le PNUD (2) et le FEM (3).

    1-Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) dans la
    lutte contre le trafic et le braconnage des éléphants et des gorilles

    Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement est une institution de l'ONU qui a vu le jour le 15 décembre 1972 par la résolution 2997 lors de la XXVIIe Assemblée générale des Nations unies. Son siège est à Gigiri au nord de Nairobi (Kenya). Elle regroupe en son sein l'ensemble de la communauté internationale. Elle a pour but de coordonner les activités des Nations unies dans le domaine de l'environnement ; assister les pays dans la mise en oeuvre de politiques environnementales154. Cette organisation est intervenue dans la lutte contre le trafic et le braconnage des éléphants et des gorilles en accordant des ressources matérielles, techniques et financières dans la sous-région.

    En outre, le PNUE a amorcé des initiatives notamment la réunion du Groupe Spécial d'Experts sur la Biodiversité tenue en Novembre 1988 en vue d'examiner les voies et moyens de conserver les ressources biologiques menacées. En Mai 1989, il a institué le groupe de travail d'experts juridiques et techniques chargé d'étudier la diversité biologique pour préparer un cadre

    153 NZEGANG M., Exploitation des forêts : une affaire de gros moyens, de grosses têtes, de gros sous et de gros bonnets, in La Voix du Paysan, n°33, octobre 1994, p.11.

    154 http://fr.wikipedia.org/wiki/Programme_des_Nations_unies_pour_l'environnement.

    47

    juridique international sur la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles155. Le 6 novembre 2013, le PNUE a organisé au Kenya la première conférence internationale sur le respect et l'application des lois environnementales. Cette conférence intervenait à la suite du sommet de Paris qui s'était déroulé quelques mois au paravent. La Conférence a réuni un ensemble d'acteurs concernés par la protection de l'environnement parmi lesquels, les Etats, les organisations internationales, la société civile et le secteur privé. Les objectifs majeurs de cette conférence était de définir des stratégies pour mieux lutter contre la criminalité de l'environnement dans toutes ses formes, veiller à ce que les gouvernements applique les lois et sensibiliser le public sur les dangers posés par ce type de criminalité156. Quid de la contribution du PNUD ?

    2-La Contribution du Programme des Nations Unies pour le Développement

    (PNUD)

    Le PNUD est une institution de l'Organisation des Nations Unies créé le 1er janvier 1966. Il est présent dans plusieurs pays et son siège est à New York (USA). Le PNUD publie chaque année des Rapports sur le développement humain. Ce programme assiste de nombreux autres organisations et Etats sous développés157. Les principaux axes du PNUD consistent en la promotion de la gouvernance démocratique, à la réduction de la pauvreté, à la promotion du développement humain.

    Le PNUD a soutenu de nombreuses initiatives de lutte contre le braconnage des espèces en voie d'extinction en Afrique centrale. A titre illustratif, en février 2014 cette organisation a mené avec les pays du complexe transfrontalier TRIDOM, une réunion de concertation à Yaoundé (Cameroun) sur la lutte contre le braconnage et le développement des communautés de la zone Tri-nationale Dja-Odzale-Minkébé qui regroupe trois pays : le Cameroun, le Congo, et le Gabon. L'objectif de la rencontre était essentiellement de faire une analyse concrète sur l'état des lieux du projet de conservation de la biodiversité transfrontalière et envisager la deuxième phase du dit projet. Les résultats de ce projet ont été appréciés lors de cette concertation notamment en ce qui concerne la lutte contre le braconnage.

    Le PNUD a également alloué une aide financière au projet de conservation de la biodiversité transfrontalière en collaboration avec le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) à hauteur de 10 117 500 USD 158 . L'intervention des organisations internationales montrent bien que la préservation de la faune est une question qui interpelle toute la communauté internationale.

    Eu égard l'apport du PNUE et du PNUD dans la lutte contre les actes criminels dans la faune en Afrique centrale, le FEM n'est pas en reste. En effet, cette organisation est intervenue plusieurs fois en vue de soutenir les Etats de la sous-région dans l'application des plans et stratégies qu'ils ont instaurés.

    155 Ministère des terres, de la réinstallation et de l'environnement, Stratégie Nationale et Plan d'action pour la Conservation de la Biodiversité au Rwanda, Avril 2003, p. 1.

    156 http://www.agora21.org/.

    157 Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    158 NDAH Marie Bibiane, Responsable communication au PNUD, M. Martin ZEH NLO, Assistant au Représentant Résident chargé de l'unité Développement durable, Réunion des trois bureaux pays du projet TRIDOM, Lutte contre le braconnage et développement des communautés locales de la zone Tri-nationale Dja-Odzale-Minkébé.

    48

    3-Fonds pour l'environnement mondial (FEM)

    Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) est une organisation financière indépendante qui a vu le jour en octobre1991 et est basé à Washington (USA). En 2002, le FEM comptait en son rang 176 pays ressortissants des quatre continents. Cette organisation dispose d'une assemblée, d'un conseil, d'un Secrétariat et d'un bureau d'évaluation des performances.

    Le Fonds pour l'environnement mondial a financé « les actions pour la préservation de l'environnement dans les domaines tels que la biodiversité, la régression et dégradation des sols, la réduction de la couche d'ozone et les POP, la lutte contre les effets du réchauffement climatique » 159 . A ce jour, le FEM a alloué plusieurs aides financières aux pays en développement notamment ceux d'Afrique centrale estimées à plusieurs milliers de dollars dans la mise en oeuvre des plans d'actions pour la protection de l'environnement. A titre illustratif, ce Fonds a financé la COMIFAC d'un montant de 815 000 dollars américains pour la mise en oeuvre du Projet MSP relatif au renforcement des capacités du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC pour la coordination régionale de la gestion durable des forêts160 et 10 millions assisté par le PNUD pour la mise en oeuvre du projet TRIDOM entre le Cameroun, le Congo et le Gabon161. Le FEM a été désigné comme le mécanisme financier pour la CDB, la CCNUCC et plus tard la Convention de Stockholm sur les POP en 2001 et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification en 2003162. Le FEM collabore avec dix autres institutions mondiales qui mettent en avant la protection de l'environnement. Il s'agit notamment du PNUD, du PNUE, de la BM, de la BAD, de la Banque asiatique de développement, de la Banque européenne pour la reconstruction, de la Banque interaméricaine de développement du Fonds international de développement agricole et du FAO. Ce dernier a particulièrement été charitable à l'égard des pays en développement163.

    De ce qui précède, les organisations internationales ont effectivement manifesté leur soutien aux états d'Afrique centrale comme recommandent plusieurs instruments internationaux. Par ailleurs, les ONG ont également contribué à l'application des programmes de cette sous-région.

    B-Intervention spectaculaire des Organisations Non Gouvernementales (ONG)

    En Afrique centrale, les ONG jouent un rôle prépondérant dans la mise en place des plans d'actions nationaux et sous régionaux. La prépondérance de ces organisations non gouvernementales renforce la lutte contre les actes de trafic et de braconnage des espèces menacées en Afrique Centrale. Dans le cadre de cette étude, nous nous limiterons à examiner l'exécution des plans d'actions par les ONG les plus influents dans la sous région. Parmi ceux-ci, WWF occupe une place importante.

    159 Wikipédia, encyclopédie libre, FEM.

    160 COMIFAC, Rapport annuel, 2012, p.18.

    161 Ibid., p. 25.

    162 http://www.thegef.org/gef/.

    163 SOUDJAY Soulaimane, La F.A.O. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, l'Harmattan, coll. Alternatives rurales, juin 1996, p. 159.

    49

    1-Application des plans d'actions dans la sous région par WWF

    Le WWF est une ONG internationale crée le 11 septembre 1961. Son siège est à Morges (Suisse). WWF a un large réseau opérationnel dans 100 pays proposant 1200 programmes de protection de la nature. Les actions menées par le World Wide Fund en Afrique centrale sont innombrables. En effet, depuis une dizaine d'année WWF en partenariat avec le MINFOF (Cameroun) a initié un programme au Jardin Zoologique de Caroline du Nord qui a permis de suivre les mouvements migratoires de quelques populations d'éléphants par la pose de balise sur quelques matriarches. L'objectif du programme est d' « établir les mouvements migratoires afin de planifier l'utilisation de l'espace, prévenir les conflits homme-éléphant et planifier la lutte anti braconnage »164. En outre, le WWF a divisé en quatre blocs le Cameroun pour réunir les informations sur la gestion des éléphants. A la suite de cette subdivision, cette ONG a effectué des collectes d'informations sur l'état de conservation des éléphants. WWF a mis en place un programme Africain des éléphants pour créer un environnement viable et sain en Afrique165.

    L'ONG WWF a également contribué de manière significative à l'élaboration du plan d'aménagement du Parc National de la Bénoué en 2002. Il s'agissait d'assurer la gestion effective du Parc National de la Bénoué mise en oeuvre par les gardes parcs166.

    Le WWF a élaboré une série de plans pour orienter les activités liées à l'éléphant. Le plus récent, intitulé « WWF Species Plan of Action: 2007-2011 », établit les buts et objectifs, ainsi que les priorités des mesures du WWF dans les "paysages à éléphants", avec un budget quinquennal prévu de 11,9 millions d'USD.167 Qu'en est-il de l'UICN ?

    2-Contribution de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature

    (l'UICN)

    Créée le 05 octobre 1948 à Fontainebleau168, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) occupe le premier rang mondial en matière de préservation de l'environnement. Autrefois dénommée « Union internationale pour la protection de la nature » l'UICN s'est fixée pour mission notamment de promouvoir et de coordonner les actions de protection de la nature au niveau mondial.169 Cette organisation a en son sein tout un arsenal d'acteurs concernés par la préservation de l'environnement à savoir : les gouvernements, les ONG, les scientifiques, les experts indépendants, la société civile. L'UICN est située à Gland (Suisse). Son champ de compétence s'étend au-delà de 160 pays repartis dans tous les quatre continents. Cette organisation intervient profondément en Afrique centrale, avec de multiples aides et suivi technique et scientifiques. Face au vaste fléau que représente le braconnage, l'UICN a élaboré dans chaque sous-région de l'Afrique des stratégies de conservation des éléphants.

    164 MINFOF, Stratégie et Programme de gestion durable des éléphants au Cameroun, 2011-2020, p.27.

    165 WWF Species Action Plan 2012-2015. African Elephant. Stratégie 2013, p. 10.

    166 WWF, Africa & Madagascar Programme, Northern Sudanien Savannah Project Cameroon.

    167 CITES, L'élaboration d'un plan d'action pour l'éléphant d'Afrique, p. 21.

    168 RAFFIN Jean-Pierre, « U.I.C.N (UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA

    NATURE) », Encyclopædia Universalis. URL: http://www.universalis.fr/encyclopedie/u-i-c-n-union-internationale-pour-la-conservation-de-la-nature/.

    169 Ibid.

    50

    Cet ONG avec le soutien financier du programme Carpe (Programme régional de l'Afrique centrale pour l'environnement), a entrepris une nouvelle gestion des forêts du Cameroun, du Gabon et de Guinée équatoriale170. Par ailleurs, elle a mis sur pied le Groupe des Spécialistes des Eléphants d'Afrique (GSEAF). Ce dernier est un groupe d'experts techniques qui se consacre à la conservation et à la gestion des éléphants d'Afrique.

    Dans la sous région, l'UICN a rédigé la « Stratégie Régionale pour la Conservation des éléphants en Afrique Centrale ». Dans cette stratégie, elle a pris en compte la : « nécessité de renforcer les cadres législatifs, réglementaires et institutionnels afin de réduire le braconnage de l'éléphant et le commerce de ses produits ; La nécessité d'assurer la connectivité de l'habitat entre les populations d'éléphants afin de permettre à ces derniers de continuer à effectuer les déplacements sur les superficies importantes dont ils ont besoin pour survivre ; la nécessité de changer les perceptions négatives du grand public vis-à-vis des éléphants afin d'obtenir l'adhésion du grand public à la conservation de l'éléphant »171. Cette stratégie est donc un outil indispensable dans la lutte contre les actes criminels dans la faune d'Afrique centrale.

    L'UICN a également élaboré un inventaire de l'état de conservation global des espèces végétales et animales connu sous le nom de « liste rouge » qui représente une référence plus fiable et plus adapté de l'état de la diversité biologique 172. La liste rouge de l'UICN contient des annexes regroupant les différentes catégories d'espèces.

    L'ONG TRAFFIC tout comme l'UICN a apporté sa pierre angulaire dans la lutte contre le trafic et le braconnage des éléphants et les gorilles en Afrique centrale.

    3-Appui non négligeable de l'ONG TRAFFIC

    La présentation du rôle de TRAFFIC dans la lutte contre les actes criminels fera l'objet de nos prochaines analyses, mais avant cela, une attention particulière doit être accordée à l'historique de cette organisation.

    a-Historique de l'ONG TRAFFIC

    L'ONG TRAFFIC a été fondé en 1976 en association avec l'UICN et WWF. Son siège social est à Cambridge, au Royaume-Uni. Elle travaille en coopération étroite avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). TRAFFIC est représenté dans les quatre continents avec des bases régionales. Cette ONG est leader dans le domaine de la conservation des ressources biologiques. Elle soutient les Etats d'Afrique Centrale. Cette organisation est sponsorisée par des fondations caritatives telles que la Rufford Maurice Laing Foundation ainsi que des particuliers et autres donateurs173. Au regard de ce qui précède, il sied d'appréhender concrètement la

    170 Conservation de la biodiversité forestière en Afrique Centrale atlantique :le réseau d'aires protégées est-il adéquat ?, Charles DOUMENGE , Cirad-forêt, TA 10/D, 34398 Montpellier Cedex 5, France ; Juan-Enrique Garcia YUSTE, Agencia Española de Cooperación Internacional, Proyecto Araucaria Amazonas Nauta ; Steve GARTLAN, WWF, Programme Cameroun, BP6776, Yaoundé, Cameroun ; Olivier Langrand, Wwf, Programme régional pour l'Afrique centrale, BP9144, Libreville, Gabon ; Assitou Ndinga, UICN, Programme régional pour l'Afrique centrale, BP5506, Yaoundé, Cameroun.

    171UICN, Stratégie Régionale pour la Conservation des éléphants en Afrique Centrale, Décembre 2005, p.6.

    172 https://www.iucn.org/fr/.

    173 Wikipedia TRAFFIC.

    51

    contribution de l'ONG TRAFFIC dans la lutte contre les actes criminels dans la faune en Afrique Centrale.

    b- Le rôle de TRAFFIC dans la lutte contre le trafic et le braconnage des
    éléphants et des gorilles en Afrique centrale

    En 2010, TRAFFIC a soutenu trois ONG nationaux dans la mise en oeuvre des activités alternatives au braconnage. Il s'agit de :

    - MIPACAM notamment dans la mise en place de Zones d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire ( ZICGC) ou de l'Aulacodiculture dans les alentours des zones écologiques de grande importance telles que les Parcs nationaux et les aires protégées en vue d'atténuer la pression humaine sur la faune sauvage par les populations riveraines;

    - APRONATURE pour le projet de renforcement et d'extension des fermes dans le Nord, le Nord -Est et l'Est de la Reserve du Dja du Cameroun ;

    - CAD dont le but est de combattre la chasse illégale et le commerce de la viande de brousse dans le sud de la réserve forestière de Bakundu au Cameroun.

    En outre, TRAFFIC a signé conjointement avec les autres ONG de conservation notamment le WWF et l'UICN des communiqués appelant les chefs d'Etats et de gouvernements à protéger les éléphants à travers la mise en oeuvre des mesures qu'il préconise. Ceci rentre dans le cadre du plaidoyer qu'il fait. Brièvement il était question de :

    - Signaler aux braconniers et aux réseaux mafieux de trafiquants que l'héritage naturel de la sous-région sera défendu.

    - Adopter une attitude de « zéro tolérance » contre la corruption, le trafic d'influence, l'abus de pouvoir et d'autres formes de corruption sont les premiers obstacles à l'application effective des lois contre les grands trafiquants de produits illégaux fauniques en Afrique centrale.

    - Durcir les peines et renforcer l'application effective de la Loi contre les criminels fauniques, mais aussi contre la vente d'armes et de munitions de type grande chasse.

    - Mettre l'accent sur la protection et la bonne gestion de certaines aires protégées prioritaires - ces aires devraient devenir des noyaux centraux pour la protection de la grande faune de la sous-région, et être cogérées à long terme par des agences non-gouvernementales spécialisées. - Initier un dialogue avec les pays consommateurs : La Chine et la Thaïlande sont parmi les plus grands consommateurs d'ivoire dans le monde entier. A long terme, la survie des éléphants en Afrique centrale et dans le monde dépendra du tarissement de la demande internationale d'ivoire. En 2011, TRAFFIC a participé à l'élaboration du Plan d'action sous-régional des pays de l'espace COMIFAC pour le renforcement de l'application des législations nationales dans la faune sauvage (PAPECALF). Ce plan prévoit la mise en oeuvre d'un mécanisme de coordination régionale, mandaté à catalyser les actions des gouvernements membres dans la lutte contre le braconnage au sein du Bassin du Congo. Au terme d'un audit réalisé par le WWF, TRAFFIC et le gouvernement gabonais, ce pays est devenu le premier pays de la région à détruire son stock d'ivoire. En Octobre 2013, c'était au tour de la RCA d'auditer ses stocks d'ivoire avec l'appui de TRAFFIC et du WWF. En 2012, TRAFFIC et le WWF ont organisé une campagne conjointe sur le commerce illicite de la faune sauvage intitulée ILLEGAL WILDLIFE TRADE CAMPAIGN174. En outre, cette ONG a conclu un accord de coopération avec la COMIFAC pour soutenir le renforcement de l'application des législations nationales sur la faune sauvage. Egalement, TRAFFIC a accordé son appui à la COMIFAC notamment à l'atelier international sur

    174 Dr. Dany POKEM, cadre dans l'ONG TRAFFIC.

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    la viande de brousse à Nairobi175. In fine, TRAFFIC est un partenaire important dans la mise en oeuvre des Plans d'actions visant à lutter contre le commerce de l'ivoire des éléphants176. Aussi, quel est l'apport du WCS ?

    4-Apports du Wildlife Conservation Society (WCS)

    La Société pour la Conservation de la Vie sauvage de son nom anglais Wildlife Conservation Society voit le jour en 1895. Elle est basée au Parc Zoologique du Bronx dans la ville de New York (USA) et est présente dans près de 70 pays dans le monde. Elle contribue à la préservation de la nature et à la conservation des zones de la flore et de la faune dans le monde et particulièrement en Afrique177. C'est avec les travaux de George SCHALLERSZ sur les gorilles de montagne au Congo en 1959 que le WCS débuta un partenariat en Afrique centrale. Ces travaux par la suite se sont étendus dans d'autres pays de sous-région à savoir : Le Cameroun, le Gabon, la RCA etc.

    En outre, Le WCS a participé avec une compagnie d'exploitation forestière en Afrique centrale, dans un programme dont l'objectif est de développer des directives concernant la chasse, ce qui inclut l'interdiction de chasser les grands singes ainsi que toutes espèces menacées, et l'interdiction d'exporter de la viande sous réserves des législations compétentes. En conséquence, la chasse commerciale de viande de brousse a été réduite. Le WCS est au Gabon depuis 1985, et mène actuellement un programme national important qui inclut des activités dans tous les parcs nationaux, en particulier un appui institutionnel au CNPN. En République Centrafricaine, WCS a soutenu des projets de conservation dans Dzanga-Ndoki et la Réserve spéciale de Dzangha-Sangha.

    Cet ONG oeuvre depuis 40 ans à la recherche et à la conservation de l'éléphant en Afrique subsaharienne, et utilise notamment des techniques très récentes de surveillance continue des éléphants, des méthodes de recensement des éléphants en forêt, la vidéographie aérienne, la génétique, l'acoustique et la télémétrie par satellite. En 2008, la WCS disposait de 17 millions d'USD pour des projets en Afrique (dont 6 millions d'USAID), et prévoit de renforcer son engagement pour la conservation de l'éléphant. La WCS réalise actuellement plus de 150 projets en Afrique, dont bon nombre concernent directement l'éléphant et d'autres espèces menacées.

    WCS a alloué des aides financières scientifiques et matérielles dans les organisations sous-régionales qui encadrent la gestion des ressources forestières dans la sous-région. A titre d'exemple, WCS a contribué à la lutte contre le braconnage dans le TNS à travers le Projet de Gestion des Ecosystèmes Périphériques (PROGEPP) au Parc National Nouabalé-Ndoki (Congo) avec comme partenaire le Ministère de l'Economie Forestière et de l'Environnement (MEFE) du Congo. D'un point de vue scientifique, le WCS a fourni au PROGEPP une expertise dans l'encadrement178.

    Il ressort de ce qui précède que plusieurs initiatives ont été faites pour éliminer les actes de trafic et de braconnage des éléphants et des gorilles en Afrique Centrale. Ces initiatives

    175 COMIFAC, Rapport annuel, 2012, p.26.

    176 Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES), Réunion sur l'éléphant d'Afrique Mombasa, Kenya 23-25 juin 2008, Fonds pour l'éléphant d'Afrique mécanismes de financement innovants pour le plan d'action pour l'éléphant d'Afrique - analyse préliminaire et recommandations pour les étapes suivantes.

    177 Wikipedia, article WCS.

    178 ONOTIANG Mapeine Florentine, Mémoire sur La gestion transfrontalière des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage, 2006.

    53

    répondent aux engagements pris par les Etats de la sous-région. Il est donc nécessaire de marquer un point d'arrêt sur les résultats obtenus à la suite de ces initiatives.

    SECTION 3 : RESULTATS DE L'APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET DES GORILLES

    Les actions mis en oeuvre pour lutter efficacement contre le trafic et le braconnage des éléphants et des gorilles ont permis d'aboutir à une réduction relative de ces actes (Paragraphe 1), à une amélioration des moyens stratégiques de lutte contre les actes de trafic et le braconnage (Paragraphe 2), à une légère répression (Paragraphe 3) et à une brève prise de conscience des risques de la demande issus des espèces menacées (Paragraphe 4).

    Paragraphe 1- Réduction relative des actes de trafic et
    braconnage des éléphants et des gorilles dans la sous- région

    La CITES à travers ses programmes notamment MIKE, a contribué à réduire le braconnage en Afrique centrale. En effet, le Rapport annuel d'activité et d'analyse de MIKE indique une diminution des abattages illégaux des éléphants par pays (50% par rapport à 2010) sur les sites MIKE d'ici 2016179.

    De même, le programme ETIS de la convention CITES a opéré dans les Etats d'Afrique centrale des analyses annuelles des incidents du commerce international illégal d'ivoire impliquant les pays de l'espace COMIFAC qui a permis à titre de résultats de réduire le commerce international illégal de l'ivoire (de 40% au moins par rapport à 2010)180. En outre, grâce aux analyses annuelles des incidents de commerce national illégal de la faune sauvage, les indicateurs ont permis de faire un constat selon lequel le commerce des produits et sous produits de la faune sauvage « serait en diminution d'au moins 30% à partir de 2013 et connaitra davantage de réduction d'ici 2016 »181.

    La CITES a opéré des actions stratégiques en Afrique centrale notamment en aidant les Etats de l'aire de répartition de l'éléphant d'Afrique à élaborer un plan d'action 182 . En République centrafricaine, l'organe de la CITES a présenté les chiffres de la réduction du braconnage dans ce pays. Selon ce communiqué, les exportations d'ivoire sont quittées de 207.712 kg en 1982 à 101.410 kg en 1983 ; ce chiffre s'est détérioré en 1984 pour atteindre 42.336 kg. Un représentant de la RCA a d'ailleurs déclaré à l'occasion d'un séminaire sur l'application de la Convention en Afrique tenu à Bruxelles en 1984 que des efforts ont été entrepris pour réduire le braconnage 183. En 2011, année la plus alarmante, il y a eu 25.000 éléphants braconnés sur le continent. En 2012, ce nombre a « reculé à 22.000 et, en 2013, il était

    179 MIKE/AFESG.

    180 ETIS / TRAFFIC.

    181 Ibid., Départements nationaux en charge de la faune sauvage.

    182 Réunion sur l'éléphant d'Afrique Mombasa, Kenya 23-25 juin 2008, préparé par Groupe UICN/CSE de spécialistes de l'éléphant d'Afrique à la demande du Secrétariat de la CITES.

    183 http://archive.org/.

    54

    supérieur à 20.000 selon la CITES »184. Par ailleurs, Les gorilles survivent en RDC, une région du monde secoué par des guerres185. Leur population recommence à croître186.

    L'application des instruments internationaux ont également permis une amélioration des moyens stratégiques de lutte contre les actes criminels dans la faune africaine.

    Paragraphe 2- Amélioration des moyens stratégiques de lutte contre le trafic et le braconnage des deux espèces en Afrique

    centrale

    Cette amélioration est perceptible en ce qui concerne les dispositions juridiques (A) et institutionnelles (B).

    A- Amélioration des dispositions juridiques sous régionaux en accord

    avec les instruments internationaux visant la conservation des
    espèces fauniques

    La Déclaration de Yaoundé et les accords de Brazzaville ont suivi les résolutions de la convention de la CITES, qui suggéraient aux Etats parties, d'instituer les reformes juridiques qui cadrent avec ses annexes. Le Gabon s'est doté d'un Code forestier visant à gérer de manière durable les ressources forestières et conserver la biodiversité. En 2002, il a créé un réseau de 13 parcs nationaux en classant 11% du territoire national (3 millions d'hectares) en zone protégée et a mis en place l'Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) qui vise à protéger la faune et la flore gabonaise. En dehors du renforcement des dispositions juridiques conformes aux recommandations des instruments internationaux, un aménagement des institutions est aussi perceptible.

    B- La reforme des dispositions institutionnelles dans la sous région

    Plusieurs institutions ont été mises en place dans la plupart des Etats de la sous-région pour lutter efficacement contre le trafic et le braconnage des espèces menacées en Afrique centrale. Au Cameroun, le Ministère des forêts et de la Faune (MINFOF) est le principal acteur des actions nationales187 dans la conservation des espèces menacées depuis l'adoption de la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. En 2011, le Gabon a créé la Direction Générale de la Faune et des Aires Protégées au sein du Ministère des Eaux et Forêts188.

    184 Tony Karumba, AFP Afrique: la survie des éléphants est toujours menacée par les braconniers, http://www.goodplanet.info/.

    185 VADROT Claude-Marie, Guerres et environnement. Panorama des paysages et des écosystèmes bouleversés. Delachaux et Niestlé, 2005, p. 21.

    186 Les équipes de trois parcs nationaux dont le parc des Virunga (RDC), le parc des Vocans (Rwanda) et le parc Mgahinga (Ouganda) sont arrivées à cette conclusion à l'issu de leur travail.

    187 Stratégie et Programme de Gestion Durable des Eléphants au Cameroun, Rapport final, 2011-2020, p. 58.

    188 Article, wikipédia, le braconnage en Afrique centrale.

    55

    Par ailleurs, la COMIFAC a procédé à une refonte du cadre institutionnel sous-régional relatif aux forêts, un Traité relatif à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale respectant ainsi la nomenclature des conventions internationales.

    Le Partenariat pour les forêts du bassin du Congo (CBFP), établi en 2002 sous l'égide du Conseil des ministres en charge des forêts de l'Afrique centrale, a reçu des fonds substantiels des Etats-Unis d'Amérique de 2003 à 2005. Ce financement a été largement axé sur 11 paysages prioritaires, tous situés dans l'aire de répartition de l'éléphant, et visait à améliorer les capacités, la coopération régionale et la lutte contre la fraude. S'il est vrai que des reformes juridiques et institutionnelles ont été mis en oeuvre en Afrique centrale, qu'en est-il de la répression des actes de trafic et de braconnage des éléphants et des gorilles dans cette sous-région ?

    Paragraphe 3- Légère répression des actes de trafic et de
    braconnage des éléphants et des gorilles en Afrique centrale

    En Afrique centrale, les Etats parties à la Convention CITES ont adaptés leurs législations nationales en conformité avec cette convention en ce qui concerne les annexes classifiant chaque espèce. En outre, ces Etats ont prévu des sanctions en cas d'atteinte à la faune conformément aux recommandations de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). A titre illustratif, le Cameroun a adopté la loi N°94/01 du 20 janvier 1994, portant régime des forêts, de la faune et de la pêche après son adhésion à la CDB de Rio en 1992, l'article 158 de cette loi prévoit qu' : « Est puni d'une amende de 3 000 000 à 10 000 000 francs CFA et d'un emprisonnement d'un (1) an à trois (3) ans ou de l'une seulement de ces peines l'auteur de l'une des infractions suivantes : (...) l'abattage ou la capture d'animaux protégés, soit pendant les périodes de fermeture de la chasse, soit dans les zones interdites ou fermées à la chasse »189. Au regard de ce qui précède, la chasse illégale des espèces protégées dans les zones interdites au Cameroun constitue une infraction pénale qui peut donner lieu à une condamnation privative de liberté ou une peine d'amende. En application à cette disposition législative, de nombreux braconniers ont été interpellé par la brigade de la faune, notamment dans le complexe transfrontalier du TNS. Le législateur Tchadien a prévu dans la loi de 2008 portant Régime des Forêts, de la Faune et des Ressources Halieutiques des peines pénales plus répressives que son homologue camerounais en sanctionnant les actes qui portent atteinte à la faune tchadienne commis volontairement ou involontairement.

    En ce qui concerne les actes commis volontairement, l'article 312 prévoit que : « Quiconque aura volontairement abattu, capturé ou blessé un animal dont la chasse est interdite, en aura ramassé ou détruit les oeufs ou en aura détruit les nids, gîtes ou tanières, sera puni d'un emprisonnement d'un an à trois ans et/ou d'une amende dé- 100 000 F à 500 000 FCFA sans préjudice de leur confiscation et des dommages-intérêts éventuels ». Par contre, l'article 313 qui concerne les actes commis involontairement dispose que : « Quiconque aura involontairement abattu, capturé ou blessé un animal dont la chasse est interdite, en aura ramassé ou détruit les oeufs ou en aura détruit les nids, gîtes ou tanières, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et/ou d'une amende de 25 000 F à 200 000 FCFA sans préjudice de leur confiscation et des dommage-intérêts éventuels » 190. C'est la preuve manifeste d'une consécration effective de la répression des actes de trafic illégal et de braconnage des espèces menacées. Certes, beaucoup reste à faire en termes de sanctions des délinquants

    189 MINFOF CAMEROUN, Loi N° 94/01 du 20 janvier 1994, portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

    190 République du Tchad, Loi N°08-014 2008-06-10 PR portant Régime des Forêts, de la Faune et des Ressources Halieutiques

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    fauniques. C'est pourquoi WWF a publié que : « Près de 12.000 éléphants sont tués chaque année pour leur ivoire, la plupart en Afrique centrale, où le nombre d'éléphants est historiqueme nt bas à la suite des siècles de chasse, autorisée ou illégale. Un récent regain de braconnage transfrontalier dans le Parc national de Bouba N'djida, au Cameroun, s'est soldé par le massacre de près de la moitié des 400 éléphants du parc. Malgré le récent appui militaire, le braconnage continue. Mais il reste un espoir, car les braconniers appréhendés ont été condamnés aux plus hautes peines jamais encourues »191. Il ressort de ce qui précède que malgré le faible taux de répression des auteurs du trafic et du braconnage des espèces menacées d'extinction, force est de constater que les trafiquants et les braconniers ont souvent été interpellés et réprimandés par la justice. En termes de résultats d'application des stratégies et plans d'actions de lutte contre le braconnage et le trafic illégal des espèces, l'on pourrait également mentionner une prise de conscience embryonnaire de la demande des produits issus des espèces menacées d'extinction.

    Paragraphe 4- Prise de conscience embryonnaire des risques de la demande des produits issus des espèces menacées

    L'Accord de Londres précise que le trafic et le braconnage des espèces menacées ne pourraient être combattus que « si nous éliminons à la fois la demande et l'offre de produits illicites partout dans le monde où ce commerce a lieu »192. Car depuis des décennies, la demande en produits issus des éléphants et des gorilles était très intense et provenait essentiellement des pays développés qui en contrepartie offraient à leur commanditaires des liquidités. Compte tenu de l'état des lieux de l'environnement dans le monde, les Etats et les Organisations internationales se sont mobilisés afin de barrer la route au vaste fléau qu'est le braconnage. C'est ainsi qu'une étude menée montre la diminution de la demande des produits issus des espèces menacées en provenance de l'Afrique. Les pays qui exportaient illégalement les produits issus du braconnage des espèces menacées comme la France, l'Angleterre, la Chine, le Japon et la Thaïlande condamnent désormais ces actes.

    Il ressort de ces précédentes analyses que la lutte contre le trafic illégal et le braconnage des espèces menacées est effectivement engagée dans la sous-région. Mais les résultats obtenus ne sont pas encore satisfaisants pour prétendre à une totale réussite des projets mis en oeuvre. En réalité, plusieurs causes spécifiques expliquent la continuité des actes criminels dans la faune. Fort heureusement, ces causes peuvent trouver des solutions. C'est ce que nous verrons dans notre prochain chapitre portant sur les entraves à l'application efficace des instruments internationaux en Afrique Centrale.

    191 WWF, 2012, Les Faits marquants de la conservation, Victoires et défis du WWF pour la protection de la biodiversité et la réduction de l'empreinte écologique de l'humanité dans ses zones d'action prioritaires.

    192 Point 15 de l'Accord de Londres de 2014.

    57

    CHAPITRE II : LES ENTRAVES A

    L'APPLICATION EFFICACE DES

    INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE

    LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE

    BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET DES

    GORILLES EN AFRIQUE CENTRALE

    Depuis des décennies, plusieurs espèces s'éteignent inexorablement au point où plus de 95% qui ont vécu à un moment ou un autre de l'histoire de la vie n'existent plus193. La Déclaration sur la Lutte Anti-Braconnage en Afrique centrale reconnait que les : « initiatives nationales de lutte contre le braconnage et le trafic illicite de la faune sauvage, en dépit d'importants moyens déployés, n'ont pas abouti aux résultats escomptés »194. Cette affirmation n'est pas gratuite, car en effet plusieurs interventions juridiques, techniques, matérielles et humaines ont été mises en oeuvre pour bloquer la voie aux prédateurs des espèces menacées d'extinction. Il convient de déceler les raisons de l'échec de ces interventions dans le contexte sous-régional (Section I) avant d'apporter quelques suggestions modestes à titre de solutions transitoires (Section II).

    SECTION 1 : PARTICULARITES DES PROBLEMES DU TRAFIC ET DU
    BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET DES GORILLES DANS LA SOUS

    REGION

    Aujourd'hui, toutes les initiatives pour combattre le braconnage et le commerce illégal des espèces sont insuffisantes. C'est sans doute la raison pour laquelle, le Professeur Alexandre KISS considère que : « les efforts faits au niveau mondial dans la protection des ressources forestiers n'ont abouti qu'aux résultats modestes »195. En fait, les pays de la sous-région se heurtent à des bandes organisées armées au-delà des frontières des Etats, ces groupes ayant des ramifications dans plusieurs continents livrent ainsi le commerce des produits issus du braconnage à la loi de l'offre et de la demande196.

    Beaucoup de pays souffrent du manque d'organisation et d'une extrême lenteur dans l'application de la CDB. Les politiques nationales de coordination n'ont pas des techniques

    193 VALLAURI Daniel, Jean André, GENOT Jean-Claude, DE PALMA Jean-Pierre, EYNARD-MACHET Richard, Biodiversité, naturalité, humanité. Pour inspirer la gestion des forêts, p. 22.

    194 Réunion d'Urgence des Ministres de la CEEAC en charge des Relations Extérieures, des questions de Défense et de Sécurité, de l'Intégration Régionale et de la Protection de la Faune sur la mise en oeuvre d'un Plan d'Extrême Urgence sur la Lutte Anti Braconnage dans zone septentrionale de l'Afrique centrale, Yaoundé (Cameroun), palais des congrès, 21-23 mars 2013, p. 2.

    195 CORNU Marie et FROMAGEAU Jérôme, Le droit de la forêt au XXIe siècle. Aspects internationaux, collection Droit du patrimoine culturel et naturel, l'Harmattan, novembre 2007, p. 272.

    196 Article Wikipédia, braconnage en Afrique centrale.

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    adéquates pour développer des stratégies efficaces, sensibiliser l'opinion et faciliter le processus de consultation197.

    Au vu de ce qui précède, il convient de soulever dans cette étude quelques raisons qui pourraient justifier la montée grandissante du trafic et du braconnage dans la sous-région. Pour ce faire, une première démarche consistera à présenter l'absence lacunaire des moyens financiers (Paragraphe 1). Par la suite, nous verrons que l'ignorance généralisée des populations sur les effets du trafic et du braconnage (Paragraphe 2) et la répression très réduite de ces actes (paragraphe 3) ont limité les stratégies et plans d'actions mis en oeuvre.

    Paragraphe 1-Absence lacunaire des moyens financiers pour lutter efficacement contre le trafic et le braconnage des espèces sauvages

    Pour lutter efficacement contre le commerce illégal et le braconnage des espèces menacés d'extinction, le PAPECALF prévoit que : « Les pays sont chargés de mettre en oeuvre le (...) plan d'Action. Dans cette optique, chaque pays est tenu de mobiliser les ressources financières et humaines adéquates. Ainsi, chaque pays devra prévoir un budget national pour la mise en oeuvre de ce Plan d'Action. Les Ministères en charge de la Faune sont chargés de vulgariser le Plan d'action à travers un large processus de concertation qui doit aboutir à la planification de la mise en oeuvre à l'échelle nationale »198. Cette exigence est toutefois enclavée par l'extrême pauvreté des pays de l'Afrique subsaharienne. C'est sans aucun doute l'une des raisons de l'intensification du braconnage des espèces menacées. Les pays de la sous-région bien qu'ayant instaurés des plans d'actions pour la conservation de la faune, sont pour la plupart dépourvus d'un budget pouvant permettre de mettre en place un système de contrôle continue des aires protégées. Sans compter le fait que ces pays sont profondément endettés199. La création des aires protégées transfrontaliers par les Etats n'est pas accompagnée du même engagement au plan financier, matériel et humain pour garantir la réalisation des objectifs. Le fonctionnement des organes s'en trouve handicapé. D'où, « la précaution à prendre pour ne pas multiplier inutilement les organes et structures de gestion »200.

    Les allocations provenant des Etats développés et des organisations internationales et non gouvernementales, ne suffisent pas à encadrer la lutte contre le braconnage. Il convient par ailleurs de soulever l'épineux problème de l'ignorance des populations locales face aux conséquences des actes anti fauniques.

    197 WWF, Des mesures pour maitriser l'accès aux ressources, et assurer le partage des bénéfices qui en découlent». La situation dans dix pays, la biodiversité au service de tous. Un document de réflexion du WWF International.

    198 Secrétariat exécutif COMIFAC, Plan d'action sous-régional des pays de l'espace COMIFAC pour le renforcement de l'application des législations nationales sur la faune sauvage (PAPECALF) 2012-2017.

    199 CROUIGNEAU Françoise, L'endettement malsain du tiers monde, Le Monde du 20 janvier 1988.

    200 NGOUFO Roger, Etude sur la capitalisation des expériences d'Aires Protégées transfrontalières en Afrique centrale, mars 2003, p. 34.

    59

    Paragraphe 2- L'ignorance généralisée des populations
    sur les effets du trafic et du braconnage des espèces

    L'une des raisons de l'intensification du braconnage dans la sous région est certainement liée au problème d'ignorance des populations face aux effets parfois irréversibles de ces actes bien que de nombreuses campagnes de sensibilisations ont été faites. Cela expliquerait alors comme précise l'ancien Chef d'Etat ivoirien, le peu de considération des populations pour les mesures visant à rationaliser l'activité de la chasse. Selon lui : « l'attitude de la grande masse de la population nationale face à la faune tient au fait qu'elle n'a pas encore une conscience exacte de la nécessité de conserver ce patrimoine qu'est la faune que la providence nous a offert, et que nous devons conserver pour les générations futures »201. Certes, en cherchant bien on peut trouver dans les revues ou dans les publications spécialisées quelques recommandations, au demeurant trop techniques, qui visent à informer le public sur la nécessité d'un usage rationnel des biens et des services environnementaux.

    Néanmoins, force est de constater que si ces revues et publications tentent de combler les lacunes des stratégies globales en matière d'information, leur incidence reste toute minime202. Et ceci pour plusieurs raisons : Le caractère trop technique de ces revues et publications réduisant leur accessibilité aux seuls professionnels ou aux spécialistes. Or, une information qui vise un grand public doit être claire et simple. Un autre bémol à la communication des populations est le choix de la langue de publication qui est soit l'Anglais, le Français, ou l'espagnol, représentant les langues étrangères héritées de la période coloniale. Ce choix de langue restreint le nombre de citoyens alors même que la plupart des populations riveraines des zones fauniques et forestières ne savent ni lire, ni écrire ces langues. Ces derniers étant des autochtones, ne parlent que les langues vernaculaires.

    Eu égard ces arguments, la communication des populations a été mené sous la roulette de plusieurs acteurs parmi lesquels, l'Etat à travers ses collectivités locales, les ONG, les défenseurs de la nature, et les organisations internationales. Cette sensibilisation est explicitement recommandée dans la plupart des conventions internationales, notamment la Convention sur la Diversité Biologique de Rio 1992 en son article 13 : « Les Parties contractantes : a) Favorisent et encouragent une prise de conscience de l'importance de la conservation de la diversité biologique et des mesures nécessaires à cet effet et en assurent la promotion par les médias, ainsi que la prise en compte de ces questions dans les programmes d'enseignement; b) Coopèrent, selon qu'il conviendra, avec d'autres Etats et des organisations internationales, pour mettre au point des programmes d'éducation et de sensibilisation du public concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ». Cependant, ces mesures entreprises n'ont pas apporté les résultats escomptés. Tout au long de nos recherches, nous sommes allées auprès des villageois de la tranche d'âge allant de 20 à 57 ans vivant à proximité du parc de la Mefou-Akamba (Sud du Cameroun) pour les interroger sur le trafic et le braconnage des espèces menacées. Sur vingt cinq personnes interrogées203, seulement quatre d'entre elles connaissaient que la capture illégale des espèces protégées pouvaient donner lieu à une peine d'amende et/ou

    201 KOUBO Douzo, La stratégie environnementale en question, Côte d'ivoire, l' Harmattan, juin 2003, p. 18.

    202 Ibid., pp. 19-20.

    203 La collecte de données au Parc National de la Mefou-Akamba (Cameroun), s'est faite pendant une durée de trois jours, pendant laquelle nous avons interrogé le conservateur, le chef du quartier où se trouve ce parc ainsi que les populations autochtones de la localité. A ce sujet l'un des éco gardes rencontré sur place nous informe que les principaux braconniers arrêtés dans le Parc justifiaient leurs actes par la pauvreté dont ils sont victimes, et qui affectent leur famille.

    60

    privative de liberté204. La difficulté de la communication réside dans le fait que les populations locales considèrent que les aires protégées font partie de leur patrimoine personnel et comptent vivre de l'exploitation des produits issus de ces zones forestières205.

    L'échantillon des personnes interrogées considère également que la lutte contre le braconnage est un luxe pour les pays riches. Car en réalité, les pays en développement des zones arides et tropicales humides sont en permanence confrontés aux problèmes écologiques et financiers206. De plus, les pachydermes causent de gros dégâts sur les cultures des populations riveraines, qui par conséquent sont plus motivées à les abattre. Cela remet à nouveau en cause le problème du conflit homme-éléphant dont les conséquences ont été désastreuses depuis plusieurs décennies.

    Si de manière globale on assiste à une évolution dans le processus de partage de revenus de la rente forestière, notamment avec le début de l'application des dispositions législatives et règlementaires, l'impact de ces mesures sur les conditions de vie des populations est limité207. Tout de même, les ressources forestières représentent un enjeu économique, à la fois pour les populations, l'Etat et les opérateurs économiques. Tout le monde y gagne, à des degrés divers et de diverses manières208. Il est donc important d'informer les populations de leurs droits sur ces ressources fauniques. Cette information selon Greenpeace, passe par les médias si possible en direct et par les journaux écrits ou parlés209. De sorte qu'elle sera transmise à une grande échelle et les citoyens pourront apporter leur soutien aux gouvernements. Quid de la répression très réduite des actes de trafic et de braconnage ?

    Paragraphe 3- Le quasi inexistence de la répression des
    trafiquants illégaux et des braconniers

    Selon Bas HUIJBREGTS au vue de l'état du trafic illégal et du braconnage des espèces faunique : « Dans toute l'Afrique centrale, nos efforts sont anéantis parce que la loi n'est pas appliquée. Les braconniers ne sont jamais condamnés, alors ils reviennent. Au Cameroun, le problème est pourtant devenu un enjeu de sécurité nationale »210. Le braconnage tout comme le trafic a été très encadré d'un point de vue international et national. Au regard de la panoplie des instruments internationaux sur la problématique de la lutte contre le trafic et le braconnage des éléphants et des gorilles, il est tout à fait aberrant que la répression de ces actes soit quasi inexistantes211 en Afrique centrale. Cela alors même que le trafic mondial et illégal de la faune sauvage est au 4ième rang mondial des trafics illicites avec une valeur annuelle mondiale estimée entre 8 et 10 milliards de dollars américains. Malheureusement, le trafic illégal des espèces

    204 Voir la Loi Camerounaise N°94 / 01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

    205 BIGOMBE LOGO Patrice, Le retournement de l'Etat Forestier. L'endroit et l'envers des processus de gestion

    forestière au Cameroun, préface du Professeur Maurice KAMTO, presse de l'UCAC, 2004, p. 17.

    206 PRIEUR Michel, Droit de l'Environnement, Dalloz, p. 42.

    207 MILOL Adonis et Pierre Jean-Michel, Impact de la fiscalité forestière décentralisée sur le développement local et les pratiques d'utilisation des ressources forestières au Cameroun, Rapport de Consultation pour la Banque Mondiale, janvier 2000, 48 p.

    208 Ibid.

    209 LEQUENNE Philippe, Dans les coulisses de Greenpeace, l'Harmattan, janvier 2005, p.111.

    210 Déclaration de Bas HUIJBREGTS, chargé de la gestion des projets régionaux de conservation au WWF, interviewé au Journal français Le monde.

    211 Cela est prouvé à cause du nombre limité de peines attribuées ou alors de la mise en condamnation effective des trafiquants et des braconniers.

    61

    sauvages est encore considéré dans la plupart des législations fauniques de la sous-région comme un délit, au lieu d'être reconnu comme un crime, au même titre que les trafics d'hommes, le trafic des drogues et des armes.

    Le braconnage tout comme le trafic des espèces sauvages a des effets pervers sur les revenus d'une communauté. Ces actes fragilisent la paix et la sécurité sociale. Les braconniers sont prêts à tout pour parvenir à leurs fins, même si pour cela ils sont obligés de sacrifier des vies humaines qui tenteraient de leur dissuader. Face à la gravité du problème que soulève la répression des actes délictuels dans la faune sauvage, on est en clin de s'interroger sur l'espérance de vie des éléphants et des gorilles. Il se pourrait que si les trafiquants et les braconniers continuent de perpétrer leurs actes, les générations futures n'auront connaissance de ces espèces emblématiques, qu'à travers les livres et musées historiques. L'environnement doit être protégé dans toutes ses composantes, tel est le souhait des instruments internationaux. Reste qu'une telle ambition est enclavée par des individus inconscients de ce que le patrimoine commun de l'humanité doit être conservé au même titre que la dignité humaine.

    Si l'on veut se prémunir contre le risque d'une altération irréversible des effectifs des éléphants et des gorilles dont les conséquences environnementales et économiques pourraient être inestimables, il est nécessaire de repenser l'ensemble des stratégies élaborées212. Fort de ce constat, il convient de présenter dans les développements qui vont suivre quelques esquisses de propositions de solution.

    SECTION 2 : ESQUISSES DE SOLUTIONS COMPENSATOIRES DES
    CONTRAINTES EXISTANTES

    Le braconnage et le trafic des espèces prennent de plus en plus de l'ampleur. C'est pourquoi SADIGH Elie établit que, « les ressources naturelles doivent être préservées afin, d'une part, de pouvoir les transmettre de la meilleure façon et dans le meilleur état aux générations à venir, d'autre part, de réaliser le développement durable, enfin de préserver l'avenir du vivant. L'épuisement et la dégradation des ressources naturelles sont essentiellement les conséquences de l'action de l'homme, il faut donc agir sur cette action »213. En d'autres termes, les actes criminels dans la faune n'est pas sans conséquence sur l'économie et le développement durable de la sous-région. L'efficacité de l'action contre ces actes suppose « l'inscription de l'environnement à l'agenda politique, ce qui ne passe pas uniquement par la sensibilisation, mais une refonte des institutions économiques, politiques, judiciaires, financières dans le sens des intérêts protégés de l'environnement »214. Dans le cadre de cette étude on peut tout de même relever que l'augmentation des budgets nationaux (Paragraphe 1), la sensibilisation du public (Paragraphe 2), la révision des pénalités en matière d'infraction faunique (Paragraphe 3) et un dialogue entre les états d'Afrique centrale et les pays consommateurs (Paragraphe 4) sont des mesures compensatoires pouvant dissuader les gangsters fauniques en Afrique centrale.

    Paragraphe 1- Augmentation des budgets nationaux dans la lutte contre les actes criminels dans la faune

    Pour lutter au mieux contre le trafic et le braconnage des espèces menacées, il faudrait

    212 Douzo KOUBO, La stratégie environnementale en question, Côte d'ivoire, l' Harmattan, juin 2003, p.13.

    213 SADIGH Elie, Le Développement durable et équitable, décembre 2008, l'Harmattan.

    214 Bernard KALAORA, Au-delà de la nature l'environnement. L'observation sociale de l'environnement, collection « environnement », l'Harmattan, mars 1998, p. 81.

    62

    que le budget annuel alloué aux ministères chargés de la faune dans la sous-région soit revue à la hausse. L'insuffisance des ressources financières est décriée comme une contrainte majeure de gestion des aires protégées transfrontalières. Paradoxalement, c'est l'un des aspects pour lesquels les acteurs et personnes ressources ont du mal à fournir des chiffres. Ceci révèle déjà une grande faiblesse du système de gouvernance. Un accent particulier doit être mis au niveau des Comités de Suivi sur la compilation des tableaux de synthèse des financements215. Les Etats de l'Afrique centrale devraient comme recommande la Déclaration de Yaoundé « (...) inscrire (...) le programme de lutte anti braconnage en Afrique centrale, dans leurs budgets respectifs, et invitent leur Ministre en charge des finances à prendre les mesures nécessaires à cet effet »216.

    Pour parvenir aux objectifs fixés, ils devraient considérer comme priorité majeure la lutte contre le trafic et le braconnage des espèces sauvages menacés d'extinction conformément aux annexes de la CITES. Il s'agit ici de faire face à trois problèmes majeurs : Décourager les braconniers et les trafiquants illégaux, assurer la survie des mammifères en voie d'extinction et garantir la paix et la sécurité sociale. Or, cela nécessite une grande mobilisation financière que les Etats de la sous-région ne disposent pas aisément.

    Les politiques intérieures des Etats d'Afrique centrale devraient être redynamisées et recentrées sur ce qui aujourd'hui constitue incontestablement une nouvelle forme d'économie car un pays qui dispose des espèces sauvages en abondance est largement convoité par les touristes de tous les horizons. En réalité, le tourisme contribue à l'économie nationale et même sous-régionale. Il est un enjeu considérable de développement217. A titre illustratif, au Zimbabwe beaucoup de touristes parcourent les aires protégées de cette nation, captivés par la variété des espèces qui sont conservés in situ et ex situ. Le Zimbabwe possède une des plus grandes densités d'éléphants du continent estimés à 0,46% par Km2 derrière le Botswana218. L'industrie de l'éléphant « génère un revenu annuel moyen d'environ 11,75 millions de $ Z. Car au Zimbabwe, l'éléphant est un animal qui motive de nombreux chasseurs non résidents qui sont prêts à payer pour les 21 jours de safari réglementaire requis pour la chasse à l'éléphant »219. Ce qui par ricochet contribue à l'économie de cet état, dépassant ainsi le seuil de la pauvreté ambiante de l'Afrique subsaharienne.

    Il est donc constant que les stratégies et les plans d'actions de conservation des éléphants en Afrique centrale ont été entravés par le flou financier qui subsiste. A titre d'exemple, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, seul le Cameroun a cotisé pour la mobilisation des ressources financières annuelles de la COMIFAC. Et le recouvrement des arriérés du Congo était de100 000 000 FCFA tandis qu'au Gabon il était de 30 700 000 FCFA220, ce qui est très limité compte tenu de dépenses annuelles de cette organisation. Au regard de ce qui précède, conserver la faune en Afrique centrale est bénéfique non seulement pour les populations des éléphants et gorilles, mais aussi pour l'économie nationale. C'est donc un investissement viable et promoteur de développement durable des peuples. La lutte contre les actes de trafic et de braconnage des éléphants et des gorilles nécessite également la sensibilisation du public.

    215 NGOUFO Roger, Etude sur la capitalisation des expériences d'Aires Protégées transfrontalières en Afrique centrale, mars 2003, p. 34.

    216 Réunion d'Urgence des Ministres de la CEEAC en charge des Relations Extérieures, des questions de Défense et de Sécurité, de l'Intégration Régionale et de la Protection de la Faune sur la mise en oeuvre d'un Plan d'Extrême Urgence sur la Lutte Anti Braconnage dans zone septentrionale de l'Afrique centrale, Yaoundé (Cameroun), Palais des congrès, 21-23 mars 2013, p.4.

    217CHERUBINI Bernard, décembre 2004, Le territoire Littoral ? Tourisme, pêche et environnement dans l'océan Indien, l'Harmattan, p. 138.

    218 COMMISSION EUROPEENNE, Faune sauvage africaine. La ressource oubliée (Tome II), p. 251.

    219 Ibid.

    220 COMIFAC, Rapport annuel 2012, p. 28.

    63

    Paragraphe 2- La sensibilisation du public passe par les

    médias

    Il est primordial de mettre en place une information stratégique pour aviser « l'opinion publique nationale et internationale » 221 sur les effets du braconnage à long terme. Les populations sont « préoccupées par l'état et le devenir des ressources forestières »222 dans leur pays. C'est pourquoi la gestion faunique doit être participative et fait appel à l'aide des communes et des populations étant donné que chasser légalement profite à tout le monde.

    En effet, les chasseurs ayant les permis de chasse payent les taxes qui sont versées en partie au ministère chargé de la faune, une autre partie est versée aux populations du lieu de chasse. L'année dernière la redevance faunique a apporté près de 400 000 millions de FCFA à l'Etat du Cameroun. Les populations doivent être informées des bénéfices des redevances forestières car elles ont tout à gagner.

    En réalité, plusieurs campagnes de sensibilisations ont été menées dans le cadre de la lutte contre le trafic et le braconnage des éléphants et des gorilles en Afrique centrale. Même si ces campagnes ont permis de faire évoluer la lutte contre ces actes criminels, il reste que nombreux sont les citoyens de la sous-région qui n'ont pas encore eu connaissance des effets du braconnage notamment sur la biodiversité. Il convient donc que l'information soit faite par l'intermédiaire des médias nationaux et internationaux notamment la télévision, l'internet, la radio, la presse etc. Et cela avec la même intensité que sont menées les campagnes sur les sensibilisations des maladies, des produits technologiques ou cosmétiques. La sensibilisation du public consiste donc à informer le grand public sur les dangers qui guettent les animaux sauvages. Elle consiste aussi à informer le public sur les missions des éco gardes et leur statut en Afrique Centrale. En outre elle doit être informée des actions que mène le PAPECALF dans la gestion de la faune sauvage. Que penser de la révision des pénalités en matière d'infraction faunique ?

    Paragraphe 3- Réviser les pénalités en matière d'infraction

    faunique

    Il s'agit de mettre en oeuvre des sanctions plus sévères en ce qui concerne les crimes ou les délits liés aux espèces sauvages223. Les peines en matière d'infractions fauniques dans la majorité des Etats d'Afrique centrale sont très insuffisantes et ne sont pas en mesure de dissuader les trafiquants et les braconniers. C'est d'ailleurs une recommandation de la Déclaration de Yaoundé sur la Lutte Anti Braconnage qui à ce sujet : « invitent les Parties à mettre en oeuvre les dispositifs juridiques bilatéraux et multilatéraux existants dans le domaine de la lutte contre le braconnage ; invitent les Etats membres à mettre en oeuvre leurs procédures législatives internes à l'effet de criminaliser le braconnage et le commerce illégal de l'ivoire, au même titre que les autres infractions liées à la criminalité transnationale organisée ». Il est donc urgent et judicieux pour ces Etats de revoir leurs lois pénales relatives à la qualification des infractions fauniques, en suivant l'exemple du Gabon qui est actuellement en train de réviser son Code Pénal pour définir le trafic de la faune sauvage comme crime, au même titre que le trafic de la drogue. La révision

    221 Brunel S, Une tragédie banalisée-la faim dans le monde, l'Hachette, 1991, p. 27.

    222 BREDIF Hervé et BOUDINOT Pierre, Quelles forêts pour demain ? Eléments de stratégie pour une approche rénovée du développement durable, préface de Serge Antoine, 2001, p. 111.

    223 http://iipdigital.usembassy.gov/iipdigital-fr/index.html.

    64

    des peines est capitale car le maximum des peines prévues par les lois fauniques de certains pays d'Afrique centrale en cas d'abattage d'espèces protégées est respectivement de 5 ans pour le Congo, 3 ans pour le Cameroun, 1 an pour la RCA et 6 mois pour le Gabon224. A noter que les pays consommateurs doivent procéder à la fermeture des marchés de la demande des produits issus des espèces protégées.

    Paragraphe 4- La fermeture des marchés de la demande des
    produits issus des espèces protégées

    Les politiques actuelles de lutte contre le trafic illégal et le braconnage des espèces menacées lancent un appel aux consommateurs pour qu'ils changent leurs comportements d'achat225. Cet appel vise essentiellement les pays asiatiques comme la Chine, la Thaïlande et le Japon qui sont les plus gros consommateurs d'ivoire dans le monde. Selon le dernier rapport de la CITES basé sur les données provenant du Programme de surveillance des Abattages illicites d'éléphants (MIKE), les données de l'UICN sur l'état des populations d'éléphants, le Système d'information sur le commerce des éléphants (ETIS) géré par TRAFFIC et la base de donnée de la CITES gérée par le Centre mondial de suivi de la conservation du PNUE (UNEP-WCMC), il existe une corrélation étroite entre l'évolution du braconnage des éléphants et celle des saisies massives d'ivoire. Au cours de la seule année 2011, 14 saisies massives d'ivoire ont eu lieu depuis 23 ans. La quantité totale est estimée à 24,3 tonnes d'ivoire de plus chaque année que durant l'année précédente. La Chine et la Thaïlande sont les deux premières destinations des expéditions d'ivoire illicite d'après les informations relatives aux saisies.

    Les Etats consommateurs de l'ivoire doivent adopter une politique tolérance zéro en ce qui concerne l'exportation frauduleuse de ce produit. De plus, le continent africain et les pays asiatiques devraient dans leur coopération inscrire des programmes visant la mise en oeuvre des stratégies efficaces de lutte contre le braconnage et le trafic des espèces protégées. Il s'agit également pour les pays consommateurs d'ivoire de mener de vastes campagnes de sensibilisation de leurs citoyens, car beaucoup estiment que les dents des éléphants tombent et repoussent de manière naturelle226. Et cela est précisée dans la Déclaration de Yaoundé sur la lutte anti braconnage de 2013, qui « (...) exhortent les (...) pays de destination de l'ivoire issu du braconnage à redoubler leurs efforts pour lutter contre le commerce illicite de l'ivoire, et à sensibiliser davantage leurs concitoyens sur les conséquences dudit commerce ». A côté de la Chine et la Thaïlande, il est urgent que les autres pays importateurs de l'ivoire à l'exemple de la France227 manifestent plus sévèrement leur volonté de lutter contre le trafic illégal des espèces menacées. A ce sujet, le PEXULAB, « lance un appel aux pays de destination d'adopter des mesures de réduction de la demande en ivoire ou de restriction de l'entrée de l'ivoire dans leurs pays respectifs »228. Au demeurant, une invitation est destinée aux Etats exportateurs de l'ivoire

    224 CEEAC (PEXULAB, SYLABAC, PAULAB et PROLABAC), La crise du trafic d'ivoire et la gestion de la faune en Afrique Centrale, Contribution aux réflexions initiales menées pour le développement des Plans de Lutte Anti braconnage, 19 Mars 2013, p.10.

    225 DOBRE Michelle et Salvador Juan, Consommer autrement. La réforme écologique des modes de vie, commentaire d'Edwin ZACCAI, l'Harmattan, février 2010, p. 13.

    226 http://reseaudeslournalistesrca.wordpress.com/2013/03/12/mbaiki-10-elephants-abattus-par-des-braconniers/.

    227 Tout récemment, la France a manifesté ses engagements internationaux en brulant une grande quantité d'ivoires d'éléphants stockés illicitement dans son territoire. Dans le même sens, la Chine a elle aussi marqué sa ferme volonté en brulant des tonnes d'ivoire exportés illicitement en provenance du continent africain.

    228 La Déclaration sur la Lutte Anti-Braconnage en Afrique Centrale a réuni à Yaoundé le 23 mars 2013, Les Ministres de la CEEAC en charge des Relations Extérieures, des questions de Défense et de Sécurité, de l'intégration

    65

    en provenance de l'Afrique centrale. Elle s'adresse également à toute la communauté
    internationale car la nécessité de protéger l'environnement incombe à toutes les couches sociales.

    Régionale et de la Protection de la Faune, à l'effet d'adopter un plan d'extrême urgence de Lutter Anti-braconnage (PEXULAB) dans la zone septentrionale du Cameroun, du Nord et du Sud Ouest de la RCA, du Sud du Tchad et dans la zone forestière

    66

    CONCLUSION GENERALE

    En définitive, il était question d'apprécier l'apport des instruments internationaux en Afrique centrale en ce qui concerne l'opposition faite au trafic illégal et au braconnage des éléphants et des gorilles. Pour ce faire, nous avons présenté plusieurs normes internationales et leur portée en Afrique centrale. Il convient de souligner que les instruments internationaux ont largement contribué à une prise de conscience plus ou moins mitigée des enjeux que posent le trafic et le braconnage des éléphants et des gorilles sur l'environnement. Ces fléaux fauniques affectent également le développement durable, la stabilité sociale et l'économie nationale. En outre, ils remettent en cause la souveraineté d'une nation.

    Dans un tel contexte, les conventions, les déclarations et accords internationaux signés et adoptés par les Etats ont permis ici et là de booster le réveil de certains dirigeants qui jadis n'avaient pas accordé une place primordiale à la protection de la faune dans leur agenda politique. En réalité, « il n'y a pas longtemps, certains dirigeants des pays en voie de développement étaient méfiants à l'idée d'ériger la protection de la qualité environnement au rang des priorités nationales. Ils n'hésitaient pas à subordonner cet objectif à celui de la croissance de leurs économies. D'autres considéraient cela comme un luxe qui n'était réservés qu'aux seuls nations riches. Il a fallu attendre la multiplication des sommets internationaux pour qu'ils adhèrent à cette cause »229. L'adoption des instruments internationaux a également permis aux Etats d'Afrique Centrale d'intégrer des mesures visant à stopper les actes criminels dans leur faune.

    Cependant, les efforts entrepris n'ont pas permis jusqu'à ce jour de mettre un terme aux actes de trafic et de braconnage des éléphants et des gorilles. Ceci à cause des contraintes que connaissent les Etats de la sous- région combinées à des politiques inertes, désorientées, de même que dictatoriales.

    Si l'on veut parvenir à de meilleurs résultats, il faut qu'il y ait une démocratie forte et réelle en Afrique centrale. Cela exige une alternance au pouvoir. Or dans le contexte sous-régional, la plupart des Chefs d'Etats sont au pouvoir depuis une vingtaine d'années, d'autres quittent le pouvoir qu'après un coup d'état ou le cas échéant après leur mort. Partout dans la sous- région sévissent des guerres tribales et religieuses. Dans un tel contexte, la lutte contre les actes criminels dans la faune, ne sera pas facilement acquise. C'est pourquoi, il serait salutaire de redéfinir les politiques internes dans chaque Etat. Car rien ne peut se résoudre dans le chao.

    Par ailleurs, il semble nécessaire de revoir la pertinence des instruments internationaux en ce qui concerne la sanction des atteintes. Car, « Il est de notoriété publique qu'aucune réglementation fut-elle stricte ne peut être efficace en terme de résultats final si elle n'est pas suivie des sanctions. On peut penser que l'impunité des contrevenants explique en partie le faible niveau d'efficacité de la gestion directe en termes de résultats final »230. En d'autres termes, il faudrait imposer des sanctions aux Etats parties qui ne respectent pas leurs engagements, plutôt que de multiplier des instruments internationaux platoniques, n'ayant pour seul but que d'énoncer des lignes directrices, sans pour autant sanctionner la violation. Tel est l'enjeu qu'impose ce thème de travail qui est sur toutes les lèvres. Par ailleurs, il faut saluer ici les efforts que mènent continuellement les ONG dans la lutte contre les actes criminels dans la sous-région, quand on connait les contraintes parfois liés à l'écologie de la sous-région. Fort de ce qui précède, est-il

    229 KOUBO Douzo, La stratégie environnementale en question, Côte d'ivoire, l'Harmattan, juin 2003, p.116. 230Ibid., p.116.

    67

    exagéré de penser que le trafic et le braconnage des éléphants et des gorilles constitueraient une sorte de bombe à retardement en ce qui concerne la dégradation de l'environnement à l'échelle internationale?

    68

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    II- Mémoires, rapports

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    COMIFAC, Rapport annuel, 2012, 30 p.

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    III-Articles et documents stratégiques

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    WWF, Africa & Madagascar Programme, Northern Sudanien Savannah Project Cameroon.

    B-Documents stratégiques

    CEFDHAC, Acte de la 5ème conférence sur les Ecosystème de forêts Denses et Humides d'Afrique Centrale, Gouvernance et partenariat multi-acteurs en vue d'une gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale

    COMIFAC, 2013, Les Aires Protégées Transfrontalières de l'Espace COMIFAC. Leçons Apprises et perspectives, 25 p.

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    TABUNA HONORE, la CEEAC et son rôle dans les activités sous régionales en matière d'environnement et de gestion des ressources naturelles.

    WWF, Des mesures pour maitriser l'accès aux ressources, et assurer le partage des bénéfices qui en découlent. La situation dans dix pays, la biodiversité au service de tous. Un document de réflexion du WWF International.

    WWF, WWF Species Action Plan 2012-2015. African Elephant. Stratégie 2013, 83 p.

    IV- Conventions, Déclarations et Accord

    Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES), Washington, 1979.

    Convention sur la Diversité Biologique (CDB), Rio, 1992.

    Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles, Alger, 1968

    Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, CMS, 1979.

    Déclaration sur le commerce illégal des espèces sauvages, Londres, 2013.

    Accord pour la conservation des gorilles et de leurs habitats (Accord Gorilla), Paris, 2007. Déclaration sur la Lutte Anti-Braconnage en Afrique Centrale, Yaoundé, 2013.

    Déclaration sur la lutte contre le braconnage d'éléphants et contre le trafic d'ivoire et d'autres espèces protégées, Paris, 2013.

    V-Législations forestières nationales

    Etude comparative des textes législatifs et réglementaires relatifs a la gestion de la faune et de la chasse dans cinq pays du bassin du Congo, Cameroun, Congo, Gabon, RCA et RDC.

    73

    Cameroun

    Loi N° 96 /06 du 18 janvier 1996 portant Constitution de la République du Cameroun.

    Loi N°94 / 01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

    Décret N° 95 / 466 / PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la

    faune.

    République du Congo

    L'Ordonnance n°84.045 (1984) et la loi n°90.003 (1990) régissant le Ministère de l'environnement, des eaux, des forêts, de la chasse et de la pêche.

    Guinée Equatoriale

    La loi No 4/2.000 créant le Système National des Aires Protégées.

    République Centrafricaine

    Code de Protection de la Faune Sauvage, 27 Juillet 1984.

    São-Tomé et Principe

    Loi de protection de la faune, de la flore et des aires protégées.

    Tchad

    Loi N°08-014 2008-06-10 PR portant Régime des Forêts, de la Faune et des Ressources Halieutiques

    VI -Sites internet

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    74

    ANNEXES

    ANNEXE I : DECLARATION DE PARIS

    « LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE D'ELEPHANTS ET CONTRE LE TRAFIC D'IVOIRE ET D'AUTRES ESPECES PROTEGEES ».

    1. Nous, Chefs d'État et ministres, réunis à Paris le 5 décembre 2013 à l'occasion du Sommet de l'Élysée pour la paix et la sécurité en Afrique, exprimons notre plus profonde préoccupation sur l'ampleur et les ravages causés par l'essor sans précédent des actes de braconnage et de trafic qui affectent l'éléphant et les grandes espèces menacées dans toute l'Afrique.

    2. Avec ces pillages, ce sont en effet les bases du développement et de la sécurité en Afrique qui sont directement affaiblies par les conséquences de ces trafics criminels.

    3. Face à des bandes lourdement armées, qui opèrent de plus en plus de manière transfrontalière, qui alimentent les trafics de tous genres ainsi que l'instabilité politique, nos États sont confrontés à un véritable défi de sécurité et de souveraineté. Drame environnemental, avec en perspective la disparition possible de la nature, à court terme de plusieurs grandes espèces animales emblématiques de notre monde, le braconnage et les trafics illicites hypothèquent les possibilités de développement économique et social, la préservation de l'environnement de zones toujours plus larges de nos territoires.

    4. Nous nous engageons ainsi à agir sans délai, de manière résolue, et appelons solennellement la communauté internationale à rejoindre et soutenir cet effort.

    5. Nous saluons à cet égard les projets d'ampleur présentés par plusieurs pays au cours de notre réunion, et notamment les initiatives de gestion concertée des ressources naturelles transfrontières qui témoignent d'une forte prise de conscience et d'une volonté d'agir sans tarder.

    6. Nous saluons également et soutenons l'engagement résolu des organismes de coopération régionale, de la Banque Africaine de Développement, ainsi que des pays les plus souvent ciblés par les produits illicites issus du braconnage.

    7. Nous saluons enfin les annonces faites par la France, avec celles faites par d'autres pays du Nord comme du Sud, tant pour renforcer sa lutte contre les trafics que pour accompagner les pays africains qui se mobilisent dans cet effort.

    8. Ensemble nous appelons par ailleurs la communauté internationale à apporter officiellement son plein soutien à la déclaration de Marrakech (adoptée le 30 mai 2013), à la décision 14/8 relative à la gestion de la biodiversité en Afrique, de la conférence ministérielle africaine sur l'Environnement, (Arusha, 12-14 septembre 2012) ainsi qu'aux conclusions politiques et opérationnelles du Sommet international de Gaborone (3-4 décembre 2013).

    9. Agir efficacement nécessite la combinaison de moyens et arsenaux répressifs renforcés, associés à des politiques de développement intégrées, qui prennent en compte les dimensions humaines, environnementales, économiques et sociales de la lutte contre le braconnage et les trafics.

    10. Nous confirmons ainsi notre volonté de renforcer la CITES et les initiatives qu'elle a suscitées, l'ONUDC et Interpol, et d'intensifier notre coopération avec ces organisations,

    11. Nous soutenons le projet d'une résolution qui lancerait dans le cadre de l'ONUDC la création d'un mécanisme de suivi effectifs des engagements dans le cadre de la Convention internationale sur la lutte contre le crime organisé, dont le trafic des espèces menacées est partie intégrante. Une lutte efficace nécessite en effet une coordination mondiale et des outils juridiques adaptés pour ce faire.

    12.

    75

    Nous apportons par ailleurs notre soutien aux conclusions de l'évènement spécial organisé à l'initiative de l'Allemagne et du Gabon le 26 septembre dernier à New York en marge de l'AGNU, pour renforcer l'implication des Nations-Unies, et notamment aux quatre propositions faites à cette occasion :

    - constitution d'un « groupe des amis de la lutte contre le trafic d'espèces menacées » à New York ;

    - nomination d'un représentant ou d'un envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies ; - vote d'une résolution à l'Assemblée générale des Nations Unies ;

    - organisation d'une conférence mondiale de haut niveau sous l'égide de l'ONU.

    13. Nous appelons également les pays de destination des produits issus du braconnage d'espèce menacées, et notamment de l'ivoire illicite, à renforcer la recherche des importations, exportations et réexportations effectuées en contravention des règles de la CITES et à appliquer des sanctions sévères à l'encontre des personnes impliquées dans ces trafics (commerçants, intermédiaires et consommateurs).

    14. Nous appelons l'ensemble des grands bailleurs de fonds à apporter leur soutien aux initiatives nationales et régionales africaines. La lutte contre le braconnage ne peut en effet être efficace que si elle est intégrée dans les politiques de développement durable appuyées par les institutions internationales et les grands bailleurs de fonds.

    15. Nous confirmons notre volonté de continuer à nous saisir activement de ce sujet. Sur la base de cette déclaration nos pays participeront ainsi à haut niveau à la conférence de Londres organisée les 12 et 13 février 2014 comme à celle que le Congo propose d'organiser à Brazzaville au printemps 2014 et oeuvreront activement pour sa réussite.

    Fait à Paris, le 05 décembre 2013.

    ANNEXE II : DISTRIBUTION DES ELEPHANTS ET DES
    GORILLES DANS LES ZICGC AU CAMEROUN

    I-Distribution en classe de l'Indice Kilométrique d'Abondance des Eléphants dans les ZICGC N° 1 au Cameroun (WWF).

    76

    II- Distribution en classe de l'Indice Kilométrique d'Abondance des
    Gorilles dans les ZICGC N° 2 au Cameroun (WWF).

    77

    TABLE DES MATIERES

    DEDICACES i

    REMERCIEMENTS ii

    LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX iii

    I-Liste des photos et des figures iii

    II-Liste des tableaux iii

    ACRONYMES iv

    SOMMAIRE vii

    INTRODUCTION GENERALE 1

    PARTIE I: DIVERSITE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE LUTTE
    CONTRE LE TRAFIC ET LE BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET GORILLES EN

    AFRIQUE CENTRALE 5

    CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES ELEPHANTS ET LES GORILLES

    D'AFRIQUE CENTRALE 5

    SECTION 1 : GENERALITES SUR LES ELEPHANTS 5

    Paragraphe 1- Aspects historiques des éléphants 6

    Paragraphe 2- Caractéristiques des éléphants d'Afrique Centrale 7

    Paragraphe 3- Mode de vie des éléphants 8

    Paragraphe 4- Situation actuelle des populations des éléphants en Afrique centrale 9

    Paragraphe 5- Causes principales de la disparition des éléphants : L'influence du trafic et

    du braconnage 9

    A- Les actes de trafics illégaux d'éléphants 9

    B -Le braconnage des éléphants en Afrique centrale 11

    C- Nécessité de la protection des éléphants 12

    SECTION 2 : GENERALITES SUR LES GORILLES D'AFRIQUE CENTRALE 12

    Paragraphe 1- Historique du trafic et du braconnage des gorilles 12

    Paragraphe 2- Morphologie des gorilles 13

    Paragraphe 3- Mode de vie des gorilles 14

    Paragraphe 4 - Particularités des gorilles 14

    Paragraphe 5- Les raisons d'extinction des gorilles d'Afrique centrale : Le trafic et le

    braconnage 15

    A- Le trafic illégal des gorilles 15

    B- Les actes de braconnage de gorilles 15

    78

    SECTION 3: LES GRANDS COMPLEXES TRANSFRONTALIERS ET LES AIRES

    PROTEGEES EN AFRIQUE CENTRALE 16

    Paragraphe 1- Les grands complexes regroupant les éléphants et les gorilles en Afrique

    centrale 16

    A-La concentration des éléphants et des gorilles dans le complexe du TNS 16

    B- La concentration des éléphants et des gorilles dans le complexe du TRIDOM 17

    C-Le binational Mayoumba-Conkouati 18

    D-Le binational Lac Télé-Lac Tumba 18

    E-Le Binational Sena Oura- Bouba N'djida 18

    Paragraphe 2- La répartition des éléphants et des gorilles dans les aires protégées

    d'Afrique centrale 19

    A- Les parcs nationaux d'Afrique centrale 22

    B- Les autres aires protégées en Afrique Centrale 23

    CHAPITRE II : PANOPLIE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET GORILLES EN AFRIQUE CENTRALE 27

    SECTION 1 : CONVENTION SPECIFIQUE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DES

    DEUX ESPECES : LA CITES 27

    Paragraphe 1- Présentation de la CITES 27

    Paragraphe 2- Contenu de la CITES 28

    Paragraphe 3- Programmes de la CITES spécialisés dans la lutte contre le trafic et le

    braconnage des espèces menacées d'extinction 28

    A-Le programme MIKE en Afrique centrale 29

    B- Programme ETIS de la CITES 29

    SECTION 2: CONVENTIONS INTERNATIONALES GENERALISANT LA LUTTE
    CONTRE LE TRAFIC ET LE BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET DES GORILLES

    30

    Paragraphe 1- La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) 30

    Paragraphe 2- La Convention d'Alger de 1968 31

    Paragraphe 3- La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la

    faune sauvage (CMS) 31

    A-Présentation de la CMS 31

    B-Contenu de la CMS 32

    Paragraphe 4- Déclaration de Londres 32

    A-Naissance de la Déclaration de Londres 32

    79

    B-Contenu de la Déclaration de Londres 33

    SECTION 3: LES ELEPHANTS ET LES GORILLES : INSTRUMENTS INTERNATION

    AUX PROTEGEANT CHAQUE ESPECE SEPAREMENT 34

    Paragraphe 1- Conventions spécifiques de protection des éléphants 34

    A-Déclaration de Paris sur la lutte contre le braconnage d'éléphants et contre le trafic

    d'ivoire et d'autres espèces protégées 34

    1-Contexte de la Déclaration de Paris 34

    2-Contenu de la Déclaration de Paris 35

    B- Déclaration de Yaoundé sur la lutte Anti-Braconnage 36

    Paragraphe 2- L'accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats 36

    PARTIE II: L'IMPACT DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LE TRAFFIC ET LE BRACONNAGE DE L'ELEPHANT ET DU GORILLE

    EN AFRIQUE CENTRALE 38

    CHAPITRE I. EFFECTIVITE DE LA MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DANS LA CONSERVATION DES ELEPHANTS ET DES

    GORILLES 38

    SECTION 1 : L'INSTAURATION DES PLANS D'ACTIONS ET DES STRATEGIES DE
    LUTTE CONTRE LES ACTES CRIMINELS DANS LA FAUNE EN AFRIQUE

    CENTRALE 39

    Paragraphe 1- La COMIFAC: Matérialisation de la coopération et de la mise en oeuvre des

    plans d'actions de lutte contre le trafic et le braconnage dans la sous-région 39

    A-Présentation de la COMIFAC : expression d'une coopération entre les Etats

    d'Afrique centrale 39

    1-Création de la COMIFAC 39

    2- Objectifs de la COMIFAC 40

    B-Elaboration et mise en oeuvre des plans d'actions par la COMIFAC 40

    1-Le PAPECALF 40

    2- Contribution de la COMIFAC au programme ECOFAC 41

    Paragraphe 2-Institution du Plan d'Action d'Urgence de Lutte Anti braconnage

    (PAULAB) : Initiative de la CEEAC 41

    A-Naissance et missions de la CEEAC 42

    B-La mise en place du Plan d'Action d'Urgence de Lutte Anti Braconnage par la

    CEEAC 42

    Paragraphe 3- L'OCFSA comme outil de coopération et d'unité des Etats d'Afrique

    centrale 43

    80

    Paragraphe 4- Contribution du RAPAC dans la gestion des aires protégées d'Afrique

    centrale 43

    A-Naissance et finalités du RAPAC 43

    B- Gestion des aires protégées en Afrique centrale par le RAPAC 44

    SECTION 2: MESURES PRISES PAR LES ETATS D'AFRIQUE CENTRALE ET DE LA PARTICIPATION DES ORGANISATIONS DANS LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET

    LE BRACONNAGE DES ESPECES MENACEES 44

    Paragraphe 1- Mesures prises par les Etats d'Afrique Centrale 44

    Paragraphe 2- Assistance des organisations internationales aux états d'Afrique centrale avec comme idéal commun: L'éradication des actes de trafic illégal et de braconnage des

    espèces menacées d'extinction en Afrique centrale 46

    A-La participation des organisations internationales 46

    1-Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) dans la lutte

    contre le trafic et le braconnage des éléphants et des gorilles 46

    2-La Contribution du Programme des Nations Unies pour le Développement

    (PNUD) 47

    3-Fonds pour l'environnement mondial (FEM) 48

    B-Intervention spectaculaire des Organisations Non Gouvernementales (ONG) 48

    1-Application des plans d'actions dans la sous région par WWF 49

    2-Contribution de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (l'UICN)

    49

    3-Appui non négligeable de l'ONG TRAFFIC 50

    a-Historique de l'ONG TRAFFIC 50

    b-Le rôle de TRAFFIC dans la lutte contre le trafic et le braconnage des éléphants et des

    gorilles en Afrique centrale 51

    4-Apports du Wildlife Conservation Society (WCS) 52

    SECTION 3: RESULTATS DE L'APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATION
    ALES DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET

    DES GORILLES 53

    Paragraphe 1- Réduction relative des actes de trafic et braconnage des éléphants et des

    gorilles dans la sous- région 53

    Paragraphe 2- Amélioration des moyens stratégiques de lutte contre le trafic et le

    braconnage des deux espèces en Afrique centrale 54

    A-Amélioration des dispositions juridiques sous régionaux en accord avec les

    instruments internationaux visant la conservation des espèces fauniques 54

    B-La reforme des dispositions institutionnelles dans la sous- région 54

    81

    Paragraphe 3- Légère répression des actes de trafic et de braconnage des éléphants et des

    gorilles en Afrique centrale 55

    Paragraphe 4- Prise de conscience embryonnaire des risques de la demande des produits

    issus des espèces menacées 56

    CHAPITRE II : LES ENTRAVES A L'APPLICATION EFFICACE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET DES GORILLES EN AFRIQUE CENTRALE

    57

    SECTION 1 : PARTICULARITES DES PROBLEMES DU TRAFIC ET DU
    BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET DES GORILLES DANS LA SOUS- REGION ... 57

    Paragraphe 1-Absence lacunaire des moyens financiers pour lutter efficacement contre le

    trafic et le braconnage des espèces sauvages 58

    Paragraphe 2- L'ignorance généralisée des populations 59

    sur les effets du trafic et du braconnage des espèces 59

    Paragraphe 3- Le quasi inexistence de la répression des trafiquants illégaux et des

    braconniers 60

    SECTION 2 : ESQUISSES DE SOLUTIONS COMPENSATOIRES DES CONTRAINTES

    EXISTANTES 61

    Paragraphe 1- Augmentation des budgets nationaux dans la lutte contre les actes criminels

    dans la faune 61

    Paragraphe 2- La sensibilisation du public passe par les médias 63

    Paragraphe 3- Réviser les pénalités en matière d'infraction faunique 63

    Paragraphe 4- La fermeture des marchés de la demande des produits issus des espèces

    protégées 64

    CONCLUSION GENERALE 66

    BIBLIOGRAPHIE 68

    Ouvrages 68

    II- Mémoires, rapports 70

    III-Articles et documents stratégiques 71

    A- Articles 71

    B-Documents stratégiques 71

    IV- Conventions, Déclarations et Accord 72

    V-Législations forestières nationales 72

    VI -Sites internet 73

    ANNEXES 74

    82

    ANNEXE I : DECLARATION DE PARIS 74

    ANNEXE II : DISTRIBUTION DES ELEPHANTS ET DES GORILLES DANS LES ZICGC AU CAMEROUN 76

    I-Distribution en classe de l'Indice Kilométrique d'Abondance des Eléphants dans les

    ZICGC N° 1 au Cameroun (WWF) 76

    II- Distribution en classe de l'Indice Kilométrique d'Abondance des Gorilles dans les

    ZICGC N° 2 au Cameroun (WWF) 76