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Analyse des instruments internationaux de lutte contre le trafic et le braconnage des especes menacees en Afrique centrale: le cas de l'éléphant et du gorille

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par Angèle Séraphine NANFAH DONFACK
Université de Limoges - Master 2 Droit international et comparé de l'environnement 2013
  

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CHAPITRE II : PANOPLIE DES

INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE

LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LE

BRACONNAGE DES ELEPHANTS ET

GORILLES EN AFRIQUE CENTRALE

L'idée d'une norme internationale de lutte contre les actes criminels dans la faune s'est imposée dans les années 1960 comme la réaction aux dangers qui guettaient les espèces sauvages partout dans le monde. Cependant, la prise de conscience planétaire des conséquences désastreuses de certaines activités humaines sur l'environnement 94 n'a pas empêché leur continuité C'est pourquoi Raymond MBITIKON95lance cet appel à l'attention de la communauté internationale : « Le fléau du grand braconnage qui sévit en Afrique Centrale prend de l'ampleur, menace dangereusement la survie des grands mammifères de nos écosystèmes forestiers et leur sauvegarde nous interpelle tous ». Ainsi, la consécration de plusieurs textes s'est avérée nécessaire96car ils unissent la volonté de plusieurs états pour efficacement venir à bout des actes criminels dans la faune.

Bien que les instruments internationaux qui seront énumérés dans cette analyse n'aient pas comme prétend le Professeur Stéphane DOUMBE-BILLE, « un caractère contraignant auquel tous les états peuvent être soumis »97, leur consécration vise néanmoins à combler les lacunes des systèmes nationaux en matière de protection de la biodiversité. Il sera question dans cette étude de présenter dans une première démarche la CITES en tant que convention spécifique de lutte contre le trafic des éléphants et des gorilles (Section I). Dans une seconde démarche, un accent sera mis sur les conventions internationales généralisant cette lutte (Section 2) avant d'examiner dans un troisième point les instruments internationaux protégeant séparément chacun de ces espèces (Section 3).

SECTION 1 : CONVENTION SPECIFIQUE A LA LUTTE CONTRE LE
TRAFIC DES DEUX ESPECES : LA CITES

Avant d'aborder l'étude du contenu (Paragraphe 2) et des programmes de la convention CITES (Paragraphe 3), il convient au préalable de présenter cette convention (Paragraphe 1).

Paragraphe 1- Présentation de la CITES

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) encore connu sous l'appellation de « Convention de

94 WORSTER Donald, Les pionniers de l'écologie, Une histoire des idées écologiques, Sang de la terre, Paris, 1992, p. 365.

95 Secrétaire Exécutif de la COMIFAC, message à l'occasion du Rapport annuel de la COMIFAC, 2012.

96 CHAMBOREDON Anthony, Du droit de l'environnement au droit à l'environnement. A la recherche d'un juste milieu, préface de Jean-Pierre MACHELON, l'Harmattan, janvier 2008, p. 103.

97 CORNU Marie, FROMAGEAU Jérôme, Le droit de la forêt au XXIe siècle. Aspects internationaux, Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, l' Harmattan, novembre 2007, p. 24.

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Washington » a été signée le 3 mars 1973 à Washington (USA) par 164 pays en 2004. Elle est entrée officiellement en vigueur le 1er juillet 1975. La CITES « règlemente l'importation, l'exportation et l'introduction en provenance de la mer des spécimens des différentes espèces inscrites dans ses annexes »98. Elle a été rédigée pour donner suite à une résolution adoptée en 1963 lors d'une session de l'Assemblée générale de l'UICN. La nécessité de la CITES est appréciable à plusieurs points. C'est pourquoi, William HAGUE a déclaré à juste titre que : « (...) la CITES est une arme fantastique dans la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages. Elle est le seul organisme qui rassemble l'ensemble de la communauté internationale sur cette question. Sa force réside dans son caractère universel »99.

En Afrique Centrale, plusieurs pays ont adopté cette convention à savoir : le Cameroun, le Tchad, la Guinée équatoriale, le Gabon et Sao Tomé et Principe. Le commerce international des espèces sauvages représente des milliards de dollars par an et porte sur des centaines de millions de spécimens de plantes et d'animaux. Ce commerce est varié, allant des plantes et d'animaux vivants à une large gamme de produits dérivés et alimentaires. Il sied d'approfondir ce travail en présentant le contenu de la CITES.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo