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Analyse des instruments internationaux de lutte contre le trafic et le braconnage des especes menacees en Afrique centrale: le cas de l'éléphant et du gorille

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par Angèle Séraphine NANFAH DONFACK
Université de Limoges - Master 2 Droit international et comparé de l'environnement 2013
  

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Paragraphe 2- La Convention d'Alger de 1968

La Convention d'Alger a été adopté à Alger le 15 septembre 1968 dans le cadre de « la conservation et l'utilisation des ressources en sol, en eau, en flore et en faune »112 et est entrée en vigueur le 16 juin 1969. Cette convention est destinée aux pays d'Afrique indépendants et encourage les activités individuelles ou collectives113.

La Convention d'Alger a été révisée et enregistré à Maputo (Mozambique). Malgré le fait que cette convention a été signée par 34 pays dont 5 ratifications en 2006, elle a eu le mérite d'avoir instauré en Afrique un cadre juridique régional de gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour ce qui est de la conservation de la faune, l'article 8 prévoit que : « les Etats contractants reconnaissent qu'il est important et urgent d'accorder une protection particulière aux espèces animales et végétales menacées d'extinction ou qui serait susceptible de le devenir (...) ». Cette disposition a permis aux Etats d'Afrique centrale de soutenir des actions, tout au moins en ce qui concerne la lutte contre le commerce illégal et le trafic des espèces menacées. Bien que la convention d'Alger ait été reconnue par la plupart des Etats d'Afrique, elle est cependant restée limitée dans son application à cause des contraintes financières qui sévissent dans tout le continent.

Il convient dès à présent d'examiner la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS).

Paragraphe 3- La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)

L'analyse de la CMS portera d'une part sur sa présentation (A) et son contenu (B).

A-Présentation de la CMS

La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) est aussi connue sous le nom de convention de Bonn. Elle a été adoptée à Bonn le 23 juin 1979, ratifiée par 84 pays et est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. En 2014, 120 états au

110 Ibid., Article 8 (i).

111 Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec, Convention sur la Diversité Biologique, Stratégie de mise en oeuvre au Québec, 1996.

112 Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelle encore appelée Convention d'Alger, 1988.

113 PNUE, Rapport sur l'Etat de l'environnement en Afrique de l'ouest, 2004, p.80.

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total ont adopté cette convention avec l'adhésion en mai de cette année de la République de Kirghizistan114. La Convention de Bonn vise à « assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l'ensemble de leur aire de répartition ». Il a semblé nécessaire pour les états Parties d'adopter une convention protégeant les animaux migrateurs qui traversent les frontières nationales pour se retrouver dans un autre état souverain, sans qu'on ne soit en mesure de les recenser, ni de déterminer la provenance de cet animal. Selon l'article 1 de cette convention, une « Espèce migratrice signifie l'ensemble de la population ou toute partie séparée géographiquement de la population de toute espèce ou de tout taxon inférieur d'animaux sauvages, dont une fraction importante franchit cycliquement et de façon prévisible une ou plusieurs des limites de juridiction nationale ». En d'autres termes, les espèces migratrices peuvent donner lieu à une pluralité de législations et de juridictions compétentes. Par ailleurs, la convention de Bonn dispose de 3 annexes. Elle a été adopté par quatre pays d'Afrique Centrale parmi lesquels : L'Angola, le Cameroun, le Gabon, Sao Tomé et Principe. Qu'en est-il de son contenu ?

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