Epiceries sociales et solidaires : histoire et typologie

3. Les évolutions du contexte européen : un nouveau programme de l'aide alimentaire

3.1 Un nouveau programme qui fait débat

Le programme 2007-2013 étant arrivé à son terme, il faut soit le proroger, soit le refondre. Pour rappel : le projet initial (1985) était de redistribuer les excédents agricoles européens. En 2014, les excédents ne sont plus suffisants pour pouvoir continuer à alimenter les organismes d'aide alimentaire comme les Banques Alimentaires ou l'ANDES.

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http://www.inegalites.fr/spip.php?article388

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Ici, l'observatoire se base sur un seuil de 6o % du salaire médian Allemand.

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Cela signifie la remise en question de toute une organisation en place depuis plus de 30 ans pour l'aide alimentaire et io ans pour les épiceries.

Depuis début 2014, un nouveau programme a pris la relève : le FEAD. Doté d'environ 3,8

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Milliards d'Euros , ce fonds ne dépendra plus de la PAC mais de la cohésion sociale. Il

sera effectif sur le prochain programme européen 2014-2020. Il est pertinent de lier ceci à la «Stratégie 2020»^3°, également motivée par l'Europe depuis 2010, qui fixe certains objectifs dont celui de réduire de 20 millions, le nombre de personnes touchées par la pauvreté en Europe. Comme l'a proclamé Juan Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne, lors du lancement de cette Stratégie en 2010: « Dans un monde en mutation, l'Union doit devenir une économie intelligente, durable et inclusive. Ces trois priorités qui se renforcent mutuellement doivent aider l'Union et ses États membres â

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assurer des niveaux élevés d'emploi, de productivité et de cohésion sociale » .

Ce nouveau fonds permettra à chaque État bénéficiaire, de réaliser un appel d'offre pour passer commande de produits spécialement destinés à l'aide alimentaire. En France, 7 des 11 associations nationales habilitées ont été agréées pour bénéficier des produis FEAD et les redistribuer aux structures d'aide alimentaire (juin 2013). Cette enveloppe est gérée par le biais d'un organisme public qui est FranceAgriMer, en charge de la gestion des fonds européens et nationaux comme le PNAA.

La gestion de ces aides prend différentes formes : les appels d'offres (Marché Public) et les aides financières directes. Les appels d'offres concernent 5o produits de bases (lait, beurre, pâtes, riz, etc.) et sont renouvelées chaque année.

3.2 L'émergence de dérives économiques

Ce nouveau plan induit également des dérives que l'on ne soupçonne pas au premier abord. Analysons-les.

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http://ec.europa.eu/socia I/main.jsp?catld=îo89&langld=fr

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Stratégie de coordination des politiques économiques de l'union européenne

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http://ec.e uropa.e u/e uropezozo/i ndex_fr. htm

Une des dérives de ce nouveau fonds est la création directe d'un nouveau marché très lucratif pour les industriels de l'agroalimentaire. Ce sont des contrats importants qui sont à la clé et on retrouve de grands groupes comme DHUMEAUX (OVIMPEX), CELTIGEL (famille Le GRAET), CHARRIER, Paul Dischamp, etc. (annexes 5 et 6).

Une autre dérive, constituant la principale « nouveauté » de ce fonds est l'obligation de gratuité des produits issus du FEAD pour les bénéficiaires. L'Europe s'oppose à ce que les produits soient vendus par les structures qui délivrent de l'aide alimentaire. Cette mesure va à l'encontre du projet des épiceries solidaires qui est «de rompre avec la notion

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d'assistanat» , comme l'indique le fondateur du réseau ANDES, Guillaume BAPST.

Les épiceries sociales et solidaires se défendent de cette « participation » demandée aux bénéficiaires par le fait qu'elle s'inscrit dans un souci de respect de la dignité et de l'autonomie des personnes. Elle constitue également une part des recettes non négligeable pour les budgets, souvent fragiles, des épiceries usant d'une forte hybridation de leurs ressources (subventions, mécénat, autofinancement, participation des usagers).

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Ce nouvel amendement (n°COM-2o12-0617 du 12 juin 2013) a fait débat entre

associations caritatives mais a été adopté par le Parlement Européen le 24 Février 2014

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(n° P7_TC1-COD-2o12-0295) . Il acte que l'Europe s'oppose à ce que les produits issus du FEAD soient « vendus » aux bénéficiaires par les structures délivrant l'aide alimentaire et quel que soit le fournisseur d'origine (réseau des Banques Alimentaires ou l'ANDES).

Les menaces que représente ce nouveau programme, peuvent être identifiées en quatre points :

- Gratuité des produits distribués aux bénéficiaires et réduction des recettes marchandes

- Remise en cause du fondement des épiceries basé sur la réciprocité dans l'échange

- Risque d'enfermement des bénéficiaires dans une logique « d'assistanat »

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Compte-rendu exposé du 28/10/2009, Guillaume Bapst, La Solidarité en Libre Service, Les Amis de l'École de Paris page 3. http://www.europarLeuropa .eu/sides/getDoc.do?type=TA&refe rence=P7-TA-2o13-o2g7&language=FR&ring=A7-2013-oî83 http://www.europarl.europa .eu/sides/getDoc.do?type=TA&refe rence=P7-TA-2o14-oî24&la nguage=FR#t itle 2

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- Réduction des crédits pour les épiceries bénéficiaires et membres des réseaux FFBA (Fédération Française des Banques Alimentaires) et ANDES.

Grâce au travail sur la typologie des épiceries sociales et solidaires, on va pouvoir voir comment cela se traduit sur le terrain.