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Le conseil de sécurité et la crise ivoirienne( Télécharger le fichier original )par Sonia Christelle MANTORO Université du Sahel - Master Relations Internationales 2012 |
CONCLUSION
Au cours de dernières décennies le Conseil de sécurité a été mis à l'épreuve par des conflits internes auxquels il ne s'attendait pas. La crise ivoirienne en est la preuve. Dans la crise ivoirienne le Conseil de sécurité a mené ses actions en se basant sur la Charte des Nations Unies qui lui donne un pouvoir discrétionnaire pour régler les conflits dans le monde. Cette crise a connu deux périodes de mutation à savoir la crise préélectorale et la crise postélectorale, et c'est en fonction de ces mutations que le Conseil a tenté de s'adapter pour gérer la crise. Ainsi, le Conseil est passé par la collaboration avec l'UA et la CEDEAO en vertu du Chapitre VIII de la Charte pour montrer son ambition de privilégier les initiatives régionales et sous régionales avant de s'impliquer réellement en vertu du Chapitre VI et VII de la Charte. D'ailleurs c'est ce dernier Chapitre qui lui permettra de prendre des mesures coercitives pour mettre fin à la crise qui a duré dix ans. Sollicité par le gouvernement ivoirien, le Conseil de sécurité jouera un rôle majeur dans la résolution de la crise ivoirienne.Bien que les actions menées par le Conseil de sécurité en Côte d'Ivoire aient été déterminant pour maintenir la paix et la sécurité internationales, sa pratique dans la résolution de la crise s'est souvent heurtée aux dispositions de la Charte. Son intervention à travers l'ONUCI et la force Licorne défrayera la chronique notamment son autorisation au recours à la force qui conduira à un changement de régime ce qui confortera l'idée d'une ingérence ou même d'une recolonisation. Le recours à la force est nécessaire lorsqu'il permet de sauver la population ; mais dangereux lorsqu'il contribue à tuer les civils comme ce qui s'est passé en Libye avec l'OTAN. Toutefois, l'intervention militaire pour cause humanitaire ne doit pas être utilisée de manière abusive au risque de banaliser le principe de la responsabilité de protéger et de la souveraineté des Etats. Au regard de ce qui précède, le Conseil de sécurité doit réorienter ses responsabilités en tenant compte des mutations des conflits. Il était regrettable que l'application de certaines dispositions de la Charte des Nations Unies ait nui à l'efficacité du Conseil de sécurité et à la réalisation de son principal objectif : le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Par conséquent, une réforme du Conseil de sécurité s'impose afin de lui permettre de s'adapter à l'environnement international qui est en perpétuelle mutation. Au mieux cette réforme, doit susciter à notre humble avis, le besoin impérieux de revoir et peut-être de réinterpréter clairement la Charte des Nations Unies, et notamment en prenant en compte la nature des conflits internes. BIBLIOGRAPHIE
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III) REVUES ET ARTICLES Adjovi Roland, « Côte d'Ivoire : mise au point sur le cadre juridique de l'élection présidentielle », janvier 2011 en ligne sur http://www.afrik.com/article21798.html. Ben Achour Rafâa, « L'ONU et Irak II », Actualité et Droit international, Novembre 2003, en ligne sur http://www.ridi.org/adi. Bettati Mario, « L'usage de la force par l'ONU », Pouvoirs, 2004/2 n° 109, pp. 111-123. Cathelin Mélanie, « La Côte d'Ivoire entre divisions internes et stratégies internationales », ISS Analysis, Mars 2011, pp. 1-9. Crisis Group, « Côte d'ivoire : La paix comme option », Rapport Afrique N°109, 17 Mai 2006, p.31. GEPSI, « Modalités licites d'une intervention militaire en Côte d'Ivoire », disponible sur http://www.ridi.org/gnu/. Huet Véronique « L'autonomie constitutionnelle de l'État : déclin ou renouveau ? », Revue française de droit constitutionnel 1/2008, n° 73, pp. 65-87. 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IV) TEXTES OFFICIELS 1) Accords, Charte et Constitution § Accord d'Accra II du 7 Mars 2003. § Accord d'Accra III du 30 Juillet 2004. § Accord de défense entre la République française et la République de la Côte d'Ivoire du 24 Avril 1961. § Accord de Linas Marcoussis du 26 Janvier 2003. § Accord Politique de Ouagadougou du 4 Mars 2007. § Accord de Pretoria I sur le processus de paix en Côte d'Ivoire du 6 Avril 2005. § Accord de Pretoria II du 29 Juin 2005. § Charte des Nations Unies du 26 Juin 1945. § Code électoral de la Côte d'Ivoire de 2000. § Constitution de la Côte d'Ivoire du 24 juillet 2000. § Document Final du Sommet mondial de 2005 (60/1). 2) Les résolutions du Conseil de sécurité sur la situation en Côte d'Ivoire § Résolution 1464 S/RES/1464/(2003) du 4 février 2003. § Résolution 1467 S/RES/1467(2003) du 20 Janvier 2003. § Résolution 1479 S/RES/1479/(2003) du 23 mai 2003. § Résolution 1498 S/RES/1498/(2003) du 4 aout 2003. § Résolution 1527 S/RES/1527/(2004) du 4 février 2004. § Résolution 1528 S/RES/1528/(2004) du 27 février 2004. § Résolution 1572 S/RES/1572/(2004) du 15 novembre 2004. § Résolution 1584 S/RES/1584/(2005) du 1er février 2005. § Résolution 1594 S/RES/1594(2005) du 4 avril 2005. § Résolution 1603 S/RES/1603(2005) du 3 juin 2005. § Résolution 1609 S/RES/1609(2005) du 24 juin 2005. § Résolution 1632 S/RES/1632(2005) du 18 octobre 2005. § Résolution 1633 S/RES/1633(2005) du 21octobre 2005. § Résolution 1643 S/RES/1643(2005) du 14 décembre 2005. § Résolution 1652 S/RES/1652(2006) du 24 janvier 2006. § Résolution 1657 S/RES/1657(2006) du 6 février 2006. § Résolution 1682 S/RES/1682(2006) du 2 juin 2006. § Résolution 1721 S/RES/1721(2006) du 1er novembre 2006. § Résolution 1726 S/RES/1726(2006) du 15 novembre 2006. § Résolution 1727 S/RES/1727(2006) du 15novembre 2006. § Résolution 1732 S/RES/1732(2006) du 21 décembre 2006. § Résolution 1739 S/RES/1739(2006) du 10 janvier 2007. § Résolution 1761 S/RES/1761(2007) du 20 juin 2007. § Résolution 1763 S/RES/1763(2007) du 29 juin 2007. § Résolution 1765 S/RES/1765(2007) du 16 juillet 2007. § Résolution 1782 S/RES/1782(2007) du 29 octobre 2007. § Résolution 1795 S/RES/1795(2008) du 15 janvier 2008. § Résolution 1826 S/RES/1826(2008) du 29 juillet 2008. § Résolution 1842 S/RES/1842(2008) du 29 octobre 2008. § Résolution 1865 S/RES/1865(2009) du 27 janvier 2009. § Résolution 1880 S/RES/1880(2009) du 30 juillet 2009. § Résolution 1893 S/RES/1893(2009) du 29 octobre 2009. § Résolution 1911 S/RES/1911(2010) du 28 janvier 2010. § Résolution 1924 S/RES/1924(2010) du 27 mai 2010. § Résolution 1933 S/RES/1933(2010) du 30 juin 2010. § Résolution 1942 S/RES/1942(2010) du 29 septembre 2010. § Résolution 1946 S/RES/1946(2010) du 15 octobre 2010. § Résolution 1951 S/RES/1951(2010) du 24 novembre 2010. § Résolution 1962 S/RES/1962(2010) du 20 décembre 2010. § Résolution 1967 S/RES/1967(2011) du 19 janvier 2011. § Résolution 1968 S/RES/1968(2011) du 16 février 2011. § Résolution 1970 S/RES/1970(2011) du 26 février 2011. § Résolution 1975 S/RES/1975(2011) du 30 mars 2011. § Résolution 1980 S/RES/1980(2011) du 28 avril 2011. § Résolution 1981 S/RES/1981(2011) du 16 mai 2011. § Résolution 1992 S/RES/1992(2011) du 29 juin 2011. § Résolution 2000 S/RES/2000(2011) du 27 juillet 2011. § Résolution 2023 S/RES/2023(2011) du 5 décembre 2011. 3) Autres résolutions § Résolution 929 S/RES/929(1994) du 22 juin 1994. § Résolution 940 S/RES/940(1994) du 31 juillet 1994. § Résolution 1244 S/RES/1244(1999) du 10 juin 1999. § Résolution 1483 S/RES/1483(2003) du 22 mai 2003. § Résolution 1631 S/RES/1691(2005) du 17 octobre 2005. § Résolution 1970 S/RES/1970(2011) du 15 février 2011. § Résolution 1973 S/RES/1973(2011) du 17 mars 2011. § Résolution 2033 S/RES/2033(2012) du 12 janvier 2012. V) RAPPORTS Rapport de la mission d'urgence de l'ONU sur la situation de droits de l'Homme en Côte d'Ivoire S/2003/90 du 24 janvier 2003. Rapport du Secrétaire Général S/2003/374 du 26 mars 2003. Deuxième Rapport du Secrétaire Général sur la MINUCI S/2003/1069 du 4 novembre 2003. Treizième Rapport du Secrétaire Général sur l'ONUCI S/2007/275 du 14 mai 2007. Vingt septième Rapport du Secrétaire Général sur l'ONUCI S/2011/211 du 30 mars 2011. VI) THESES ET MEMOIRES Denis Catherine, Vers un renouvellement du processus normatif en droit international public ? La compétence du Conseil de sécurité des Nations Unies dans la production des normes en droit international, Thèse soutenue à l'Université Libre de Bruxelles en Octobre 2003, 399 p.
Flah Anis Ben, Essai de synthèse des nouveaux modes de légitimation du recours à la force et de leurs relations avec le cadre juridique de la Charte des Nations Unies, mémoire de Maitrise, Université du Québec à Montréal, 2008, 116 p. Koffi Kouadio Bla Anne Marie, L'opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), mémoire de Diplôme d'Etudes Approfondies, Université de Cocody à Abidjan, 2006, 72 p. Konadjé Jean Jacques, L'intervention de l'ONU dans la résolution du conflit interétatique ivoirien, Thèse de Sciences Politiques soutenue à l'Université de Toulouse, 2010, 571 p. Tsagaris Konstantinos, Le Droit d'ingérence humanitaire, mémoire de DEA Droit international et communautaire, Université de Lille, septembre 2001, 128 p. VII) SITES INTERNET CONSULTES Afrik.com, http://www.afrik.com CEDEAO, http://www.ecowas.int Diploweb, http://www.diploweb.com Grotius, http://www.grotius.fr Jeune Afrique, http://www.jeuneafrique.com La Gazette, http://www.lagazette.sn Le Monde, http://www.lemonde.fr Le Monde diplomatique, http://www.lemonde-diplomatique.fr Les Nations Unies, http://www.un.org ONUCI, http://www.onuci.org Opérations paix, http://www.operationspaix.net Revel Unice, http://www.revel.unice.fr Revue d'analyse juridique et d'actualité internationale, http://www.ridi.org Union Africaine, http://www.african-union.org TABLE DES MATIERES DEDICACE..............................................................................................i REMERCIEMENTS...................................................................................ii SIGLES ET ABREVIATIONS......................................................................iii SOMMAIRE.............................................................................................v INTRODUCTION.......................................................................................1 PREMIERE PARTIE :La politique juridique et normative du conseil de sécurité : Le recours au chapitre VII de la Charte.....................................................................6 CHAPITRE I :La collaboration entre le Conseil de Sécurité et les Organisations régionales...................................................................................................7 Section I :Une collaboration en vertu du chapitre VIII de la Charte........................................................................................................8 Paragraphe I :Le soutien du Conseil de sécurité à l'UA et à la CEDEAO...................................................................................................8 Paragraphe II :Laprorogation des mandats du Président et du premier ministre sous l'impulsion des organisations régionales africaines..................................................10 Section II :Le déploiement des forces de la CEDEAO et Licorne : Une opération légitimée par le Conseil de Sécurité...............................................................................13 Paragraphe I :Une légitimation à travers la résolution 1464.....................................14 Paragraphe II :Une légitimation s'inscrivant dans le cadre de l'article 53 de la Charte des Nations Unies.............................................................................................16 CHAPITRE II : Une intervention sollicitée par le gouvernement ivoirien.....................................................................................................19 Section I :Le déploiement d'une mission de paix : la MINUCI.................................20 Paragraphe I : Le fondement juridique de la MINUCI...........................................20 Paragraphe II : Le mandat assigné à la MINUCI..................................................21 Section II : Le renforcement de la présence des Nations Unies...................................23 Paragraphe I : La création d'une opération multidimensionnelle : L'ONUCI.................23 Paragraphe II : Une stratégie de restauration de l'autorité de l'Etat ivoirien : une ambition novatrice des Nations Unies............................................................................25 SECONDE PARTIE : Le rôle du Conseil de Sécurité dans la crise postélectorale ivoirienne..................................................................................................29 CHAPITRE I :Un rôle de certificateur du processus électoral..................................31 Section I :Un rôle accompli conformément à l'Accord de Pretoria du 6 Avril 2005.......................................................................................................32 Paragraphe I :Le contenu de l'Accord.............................................................32 Paragraphe II :La valeur juridique de l'Accord...................................................36 Section II : La supervision des élections par l'ONUCI............................................39 Paragraphe I :La surveillance du processus électoral avant le vote............................39 Paragraphe II :La surveillance des bureaux de vote..............................................41 CHAPITRE II :La politique juridique du Conseil de Sécurité face à la nouvelle tournure de la crise postélectorale : La répression des atteintes aux droits de l'Homme...................................................................................................43 Section I :La résolution 1975 relative à la protection des civils..................................44 Paragraphe I :Une résolution justifiée par l'internationalisation de la protection des droits de l'Homme...............................................................................................44 Paragraphe II :Une résolution autorisant le recours à la force au titre du chapitre VII de la Charte......................................................................................................47 Section II :La restauration de la légalité constitutionnelle méconnue...........................51 Paragraphe I :``L'illégalité''et l'illégitimité de la décision du Conseil constitutionnel.............................................................................................51 Paragraphe II :L'accompagnement par le Conseil de Sécurité de l'Etat ivoirien dans la phase de pacification sociale : La prorogation du mandat de l'ONUCI...................................................................................................54 |
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