Le conseil de sécurité et la crise ivoirienne

Paragraphe II : Le mandat assigné à la MINUCI

La plupart des opérations militaires de l'ONU concernent aujourd'hui la surveillance d'un cessez-le-feu ou la création d'une zone tampon pendant que les négociateurs recherchent une solution à long terme. Des opérations sont également déployées pour vérifier la mise en oeuvre d'accords de paix en coopération avec les forces de maintien de la paix d'organisations régionales^72(*) tel est le cas de la MINUCI.

En en effet, le paragraphe 2 de la résolution 1479 (2003) précise le mandat assigné à la MINUCI en ces termes « Décide de créer, pour une période initiale de six mois, une Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI) avec pour mandat de faciliter la mise en oeuvre par les parties ivoiriennes de l'Accord de Linas-Marcoussis et comprenant une composante militaire (...), en complément des opérations menées par les forces françaises et celles de la CEDEAO ». Ainsi, le mandat assigné à la MINUCI est d'assurer et de veiller sur le respect des Accords de Marcoussis ce qui sous-tend qu'elle mène une mission d'observation en vue d'un règlement pacifique du conflit. C'est ce qui nous pousse à dire qu'elle fait partie des forces d'interposition tout au plus, dépourvues de pouvoir coercitif. Elles perdurent le temps de l'accord des parties^73(*). Elles sont établies dans la logique du chapitre VI de la Charte relatif au règlement pacifique des différends^74(*).

De telles opérations ont été entreprises en 1956 à propos de l'affaire de Suez, par l'établissement de la force d'urgence des Nations unies (FUNU), puis au Congo lors des événements de 1960-1965 (ONUC), à Chypre en 1964 (UNFICYP) ; au Proche-Orient à partir de 1973 (FUNU 2), au Liban en 1978 (FINUL)^75(*)etc...

Afin de permettre à la MINUCI d'accomplir sa mission et de faciliter les efforts déjà entrepris visant à résoudre l'impasse politique en Côte d'Ivoire, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat^76(*) de celle-ci dans les résolutions 1527 (2004) et 1528 (2004). Cette prorogation du mandat de la MINUCI témoigne de la souplesse du Conseil de sécurité et de sa capacité d'adapter les conflits en fonction de la situation et de trouver des solutions appropriées. En dépit de toutes ces prorogations, la MINUCI est demeurée impuissante à contenir les violences et les violations des Accords de Marcoussis car dépourvue de moyens réels d'action.

Cependant, en raison de la persistance de la dégradation du climat sociopolitique dans le pays et face au risque grandissant de déstabilisation de l'ensemble de la sous-région^77(*) le Conseil de sécurité va décider de renforcer la présence des Nations Unies en mettant sur pied une opération de maintien de la paix. Ce qui nous fait dire que le Conseil de sécurité est une machine politique qui se met en marche dès lors que le conflit prend une autre tournure.

SECTION II : LE RENFORCEMENT DE LA PRESENCE DES NATIONS UNIES

Dans le souci de maintenir la paix et la sécurité internationales et en particulier dans la sous-région, le Conseil de sécurité remplacera la MINUCI par une force multidimensionnelle (Paragraphe I) qui est considérée une stratégie pour restaurer l'autorité de l'Etat ivoirien (Paragraphe II).

* ⁷²BETTATI M., « L'usage de la force par l'ONU », Pouvoirs, 2004/2 n° 109, p. 113.

* ⁷³BETTATI M., op. cit., P.112.

* ⁷⁴Ibid.

* ⁷⁵ Opérations de maintien de la paix de l'ONU in http://www.un.org/fr/peacekeeping/operations/pkmandates.shtml consulté le 9 Avril 2012.

* ⁷⁶Cette prorogation a été recommandée par le Secrétaire Général de l'ONU Koffi ANNAN dans son Rapport S/2003/1069 du 4 Novembre 2003.

* ⁷⁷KONADJE J.J., op.cit. , in http://www.grotius.fr/onu-et-la-crise-post-electorale-ivoirienne-dans-les-meandres-dune-intervention-sur-fond-de-contestation-2/, consulté le 19 février 2012.