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Cooperation transfrontaliere entre le Cameroun et la Guinee equatoriale

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par Eric Bertrand BELINGA
Universite de yaounde II=Soa, Institut Des Relations Internationales Du Cameroun - Master 2 2013
  

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b. La rupture de confiance réciproque entre les deux Etats et la variété des systèmes d'administration

La rupture de confiance est consécutive aux rencontres irrégulières entre les deux Chefs d'Etat, dont la conséquence et la non application des traités et accords conclus, tandis que la variété des systèmes administratifs découle de ce que le processus de décentralisation qui caractérise la coopération transfrontalière est diversement appliqué.

· L'ineffectivité du traité d'Amitié et de Bon Voisinage et des résolutions de la Grande Commission Mixte

La ratification du traité d'amitié et de Bon Voisinage par les deux Etats n'a pas permis l'application effective de ses dispositions nonobstant,   le principe de la primauté, de l'applicabilité et de l'effet direct du droit international  valable dans les rapports bilatéraux. En effet, un traité par définition est selon N. Quoch Dinh : « tout accord conclu entre deux ou plusieurs sujets de droit international destiné à produire des effets de droit et régi par le droit international ». Si donc les Etats sont les principaux sujets de droit international, alors leurs engagements sont sous l'auspice du droit international lequel, pose comme principes : sa primauté par rapport au droit interne, son applicabilité immédiate une fois que le sujet s'est engagé.au lieu d'un blocage de l'application des textes sus-évoqués, les parties doivent plutôt recherchées une négociation de bonne foi. Mais depuis sa signature, ces traités ont reçu un accueil mitigé surtout de la part des autorités équato-guinéennes, car le pays connait depuis un certain temps un « boom »  pétrolier ce qui entraine une immigration massive des populations des pays riverains ou non. C'est pourquoi la législation en matière d'entrée en Guinée Equatoriale a été durcie.

C'est dans ce cadre que de nombreux citoyens Camerounais accusés d'entrée illégalement font régulièrement l'objet des tracasseries policières, de violences physiques et d'assassinats107(*). Interrogé sur ce problème, le Ministre d'Etat équato-guinéen chargé de la communication et du tourisme a affirmé qu'il y a environ 20 000 camerounais en Guinée Equatoriale dont une immense majorité vit dans la clandestinité. Par conséquent, ils doivent respecter la réglementation comme tous les autres étrangers, pendant que les deux Etats sont non seulement dans la même communauté économique et monétaire, mais également ont signé l'accord d'amitié et de bon voisinage et des accords préférentiels sur d'autres plans, lesquels doivent en principe accorder des traitements préférentiels aux citoyens camerounais en Guinée Equatoriale.

Les deux pays ont ratifié le traité d'amitié et de bon voisinage et doivent appliquer entre eux les termes du traité portant sur la circulation des personnes et, maintenir la paix entre eux. Cette vision est d'autant plus renforcée qu'il existe des accords bilatéraux qui lient ces pays sur la libre circulation des personnes.

En somme, les traités d'amitié et de bon voisinage et les résolutions de la commission mixte régissant les rapports et la collaboration harmonieuse entre les deux pays dans la zone frontalière sont paralysés par des situations antagonistes de ses Etats.

· La variété des systèmes administratifs et ses implications

La coopération transfrontalière, même si elle a beaucoup progressée depuis l'après-guerre, n'est pas un processus facile. Sur le terrain, elle se heurte ici à la grande variété des systèmes administratifs nationaux qui fait que les collectivités territoriales transfrontalières n'ont que rarement les mêmes compétences ou les mêmes ressources tous les pays n'ayant pas le même niveau de développement et le droit communautaire rarement appliqué. Dans le cas d'espèce, le Cameroun se trouve juste avancé dans le processus de décentralisation que la Guinée Equatoriale qui pratique encore le système d'administration centralisée. Toute coopération dans ces conditions, ne peut que connaitre des limites suite aux systèmes administratifs nationaux, par la différence des cultures, des réglementations, des compétences, des normes, des stratégies et jeux d'acteurs. Le fait qu'une organisation transfrontalière ne puisse avoir la personnalité juridique qu'en vertu du droit d'un seul pays crée une différence et une complexité des circuits de financement public. En somme, en l'état actuel l'application du droit national par chaque Etat constitue un obstacle pour la réalisation des projets d'intérêt commun qui nécessitent des financements extérieurs et à long terme lesquels sont conditionnés par le cautionnement des organisations internationales ou de deux ou plusieurs Etats.

· Les rencontres irrégulières entre les deux chefs d'Etats

L'autre grave entrave dans leurs relations bilatérales est celui des rencontres irrégulières entre les deux chefs d'Etat. Les deux hautes personnalités sont chacun en ce qui le concerne chef de la diplomatie de son pays et toute impulsion ne peut provenir que d'eux et au regard des lourdes responsabilités qui sont les leurs, le calendrier des rencontres entre les deux devient difficile Ce qui empêche la mise en application spontanément des accords signés entre les deux Etats et la visibilité d'une coopération pourtant diverse et instrumentée. L'avènement du processus de décentralisation est une aubaine dans ce sens que les autorités administratives locales pourront suivre de prêt et agir en temps opportun lorsqu'un pan de la coopération et fortement menacé, et en rendre compte au pouvoir central.

* 107 Cas des 2 camerounaises victimes d'agression armée en octobre 2011 en Guinée Equatoriale, la défunte Martine Angèle ZE, Esther Balbine EBELA, l'autre victime dont la jambe a été amputée.

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