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La forêt de la RDC et la problématique du réchauffement climatique: enjeux et perspectives

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par Olivier MULAMBA ZINDE
Université de Lubumbashi - Diplôme de Licence en Relations Internationales 2012
  

Disponible en mode multipage

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

UNIVERSITE DE LUBUMBASHI

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

Département des Relations Internationales

LA FORET DE LA RDC ET LA PROBLEMATIQUE DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE :

ENJEUX ET PERSPECTIVES

Par OLIVIER MULAMBA

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de licencié en Relations Internationales

+243991995318/+243813287172

Sous la direction de KADONY NGUWAY KPALAINGU

Professeur Ordinaire

Septembre 2013

EPIGRAPHE

Le rechauffement climatique est le defi du XXIeme siecle

BAN KI-MOON

IN MEMORIAM

A la mémoire de tous ceux qui ont péris à cause de non protection de l'environnement, aux naufrages, ouragans, nous vous portons à coeur.

DEDICACE

A la merci de mon grand frère SAFARI MULAMBA Plaisiant.

Que vos oeuvres sont grandes et combien louables ! Recevez nos profondes reconnaissances des bienfaits car c'est à vous les mérites pour avoir mis tant des moyens que volontés à notre faveur.

A vous papa MULAMBA WA Z

INDE pour votre responsabilité, conseils, voila le fruit de votre fils, et nous nous réjouissons de l'être.

A la future dame, à qui nous nous céderons entièrement jusqu'à la mort.

Olivier MULAMBA

AVANT-PROPOS

Toute notre vie est l'oeuvre de Dieu tout puissant, enfin de quoi, nous le remercions de nous avoir donné le souffle de vie jusqu'au siècle présent.

Le présent travail résume en effet, l'évolution de notre savoir scientifique et sanctionne la fin du deuxième cycle universitaire en Relations Internationales.

En effet, cette analyse porte sur la question à jour ; celle de dégager les enjeux et perspectives de la forêt de la RDC dans la question de lutte contre le réchauffement climatique.

Seul, on ne ferais rien; ce travail accuse la participation de plusieurs personnalités, bien qu'il porte notre propre signature.

A tout seigneur tout honneur, nos remerciements s'adressent au Professeur Ordinaire KADONY NGUWAY KPALAINGU, lui qui, en dépit de ses multiples occupations a accepté de nous associer dans son école (KADONNIENNE) en acceptant la direction de ce travail de longue halène, soit honoré oh père scientifique ! Nous sommes le fruit de tes entrailles scientifiques.

Mains sur le coeur et sans avoir front aux yeux ; nous remercions le Chef de Travaux KAKEZ KAYEB Dieudonné en qualité co-directeur, lui qui, en dépit de ses multiples occupations administratives que sociales, nous recevait sans aucun obstacle dans son bureau ; les remarques et conseils nous ont été sans pareil dans l'élaboration de ce mémoire, nous devrions exprimer beaucoup des mots à son égard, mais le condensons en un seul en disant merci.

A tous les professeurs, chefs des travaux et assistants de la faculté des Sciences Sociales, Politiques et Administratives en général et ceux du département chéri des Relations Internationales en particulier pour votre dévouement et sens d'encadreur digne en nous forgeant aujourd'hui tel que nous sommes devenu; nous reconnaissons vos oeuvres et mérites.

A mes frères et soeurs ; TUHAHIKA, ZIGABE, MUHOLEZA, LUKOGO, AKIBA, BUGASHANE, SAIDO, TAUSI et LENDEZA MULAMBA. Nous vous remercions pour la patience, les bons et mauvais moments que vous aviez passés afin de nous voir un jour cadre universitaire. Nous garderons pour toujours la chaleur familiale que nous partageons ainsi qu'un sentiment d'amours et d'affections.

A vous, cher ami et cousin Dr. BIKULOZE NGOKYA Jean et Mre. BISIMWA SINDERI Théophile, nous vous reconnaissons une grande part dans la finalité des nos études.

Que les familles HARAMBA MASASIKA, Franck ATEKIMA, NDALO MABAKO, BASHIGA, NAKABAJA, MIREFU, MARANGO Jean-Luc, MAKIRO trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude. Que ce travail soit le fruit de vos multiples conseils.

A mes amis du campus Mre. OBEDY Israël, Ir. HERI KAHINDO Alex, Dr. BIDUAYA Erick, KUBUYA LUKONGE Yannick, économiste Landry MALEGA, BISIMWA Alain, SAM MUBIKWA, AFAZALI SIMBA, KAZA MATONGO, MILLA KIKEJE Fabrice, BATULANI KABENGWA, AHADI, MAPENZI KONGOLO, Dr. ISSA, Dr. ARMEL, Juslin MURONDERE, Patient BIELESHI, NARU MABONE, SENDWE KIJEMBA, RUTWALIZA Clément, LUBIGHO, Félix MUNGUNGIRA, KABUNGULU Manix, NDJOKO Fidele, Dr. CREDO, Mre. AMOS, SUDI François, Rachel NANDORE, KAPINGA Marry, MULAMBA Nadine, Christelle, MUTETE Nadine, MULENDWA Annie, Valery MUSAMBO, MWANZA Jean-Marie, AMANI KAHAMIRE, Jean NGAYOTA, Julien MUTULA, KAPAPA Eliasar, FREDDY.

Aux choristes de la chorale INJILI, merci pour votre encadrement et sens de responsabilité que vous m'aviez offerts.

Toutefois; nous n'oublierons jamais nos compagnons de lutte avec qui nous avons cheminé durant notre cursus académique, à l'occurrence Mr. ZIBULA, Mr. MANENO Clauvis, Mr. MUSAADA NTAKURHEBE, MUZINDUSI, DAMAS, BOKO MUKINI, AMANI MASHENGO, Patrick, DJUMA ABOUBAKAR, SONY NTABALA, Mlle. WAKU MWALA Joceline, KADONY Douceur, KUPAR PIMUNGU, YUSUFU AMISI, OKITO Julie, OLEKO Junior, James MIDUMBI, Alain, HERADI LOYA Patient, Theo, etc.

En effet, nous remercions tous ceux qui, de loin ou de près ont contribué à la finalité de nos études.

Que puisse mon Dieu vous bénir.

Grand et retentissant merci !

Olivier MULAMBA

INTRODUCTION GENERALE

1. PROBLEMATIQUE

Plusieurs définitions entourent ce concept. Dans le cadre de ce mémoire, nous définissons avec Mwamba Sinonda la problématique comme étant « l'ensemble des hypothèses des orientations des problèmes envisagés dans une théorie, une recherche1(*).

Pour Thines et Lempereur, le terme problématique signifie « jugement » ou « proposition » qui expriment une simple possibilité 2(*); c'est-à-dire peuvent être établie avec certitude. Les jugements problématiques constituent une assertion qui pourrait être admise sans être affirmé pour autant. Ils sont opposés aux jugements apodictiques qui sont nécessaires et ils se distinguent des jugements assertoriques qui sont vrais mais non nécessaires.

La problématique est autrement définit comme étant un ensemble des problèmes autour d'une réalité, la découvrir et l'expliquer ; elle est la question de base qu'un chercheur se pose pour un bon cheminement des investigations3(*).

Ces auteurs définissent chacun de sa façon néanmoins ils ont gardé la constance définitionnelle. C'est ainsi que Mulumbati Ngasha note de sa part que la problématique est « la question fondamentale que le chercheur se pose, question devant le conduire dans une investigation et à laquelle il devra provisoirement répondre4(*). L'auteur ajoute que toute problématique découle d'une observation quelconque d'un fait, d'une situation et d'une opinion publique quelconque.

Dans le cadre de ce mémoire nous partons de l'observation selon laquelle la régulation ou la lutte contre le réchauffement climatique est l'une des préoccupations importantes auxquelles s'intéressent les Etats et exige une nécessaire intervention dont la forêt de la RDC fait partie. En effet, la forêt de la RDC : espoir pour l'humanité toute entière suscite des enjeux dès lors que la communauté internationale braques ses yeux sur les potentialités forestières que regorgent la RDC. Elle suscite des enjeux de convoitise.

Ces enjeux sont énormes d'autant plus que les composants de l'environnement sont tous pollués. Soulignons tout au début que la RDC n'a jamais été prise comme pollueur, elle l'est par le canal des investisseurs étrangers lesquels obtiennent l'autorisation par le gouvernement de cette république.

Les eaux, l'air, le bois, la faune et flore, l'énergie, la biodiversité, l'écosystème sont parmi tant d'autres composants de l'environnement qui suscitent des problèmes que l'exploitation abusive, la superficie de la forêt congolaise se retraicie du jour le jour, l'exploitation du pétrole dans la forêt équatoriale. Tels sont des problèmes qui ont éveillé notre curiosité scientifique sur la forêt de la RDC et la problématique du réchauffement climatique : enjeux et perspectives.

L'état de la question nous guidera pour l'aboutissement heureux de ce travail d'autant plus qu'il est l'ensemble des littératures lues par le chercheur lors de l'élaboration de son travail scientifique, lesquelles littératures ont des rapports directs ou indirects avec son objet d'étude5(*).Cela signifie que nous ne sommes pas le premier à réfléchir sur la question du réchauffement climatique, plusieurs auteurs s'y sont penchés chacun en l'observant de sa façon.

Parmi eux on peut citer ; le travail de mémoire de Gilbert Akpoki Mongezo intitulé « l'exploitation et développement durable de l'écosystème forestier ; analyse critique du code forestier de la RDC » part sous la base selon laquelle comment faire changer le statut de la forêt congolaise du centre d'intérêts pour les autres afin que la RDC parvienne à bénéficier de ses ressources forestières pour son propre développement ?

Répondant à sa question l'auteur estime que bien qu'existant tout un arsenal juridique sur la gestion forestière pouvant imposer la gestion saine de ressources congolaises, il n' y a aucune volonté politique de garantir la stricte application, le code forestier en soie n'a pas encore tous les textes d'application6(*).

Baruti Nimba, dans son travail de mémoire en géologie intitulé « l'impact du réchauffement climatique sur les ressources en eaux souterraines », note que le climat qui constitue un facteur primordial pour tout développement économique risque d'être controversé par les activités anthropiques polluantes. La situation est critique aujourd'hui à l'échelle planétaire partant du pole nord au pole sud et des longitudes Est-Ouest le même problème se présente. Ce travail est venu balayer les impacts de l'un des issus de ces activités anthropiques sur les êtres vivants, lesquels constituent aussi les éléments de l'écosystème7(*). Ainsi, parmi les causes du réchauffement climatique, il cite les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, les déforestations à différentes échelles, émissions des automobiles et d'autres engins phares utilisant de pétrole et d'autres partent de types de combustibles polluants.

Pour sa par Ilunga Wa Amba Floribert, dans son mémoire intitulé « rôle de la RDC dans la lutte contre le réchauffement climatique » note qu'en RDC , parmi les causes de la déforestation dans la quasi-totalité du pays, la population étant pauvre et n'ayant pas accès à l'énergie électrique ou toute autre forme d'énergie, ce peuple fit recours aux bois pour la fabrication des charbons, c'est ainsi dans la majeur partie du pays on enregistre un déboisement vu le besoin en bois8(*). La RDC détient d'énormes potentialités forestières pouvant régler cette affaire, mais hélas, les enjeux liés à la pauvreté s'imposent dans les ménages.

De son coté ; Musangwa Justin dans ses études sur la prépondérance de l'exploitation du bois, du pétrole soit de la protection de l'environnement s'est posé la question de savoir lequel de ce produit faut-il exploiter au détriment des autres ?

Comme tentative de réponse, l'auteur pense que tout produit est nécessaire de son genre et à son temps. Pour le moment les effets du réchauffement climatique se font sentir ; d'où l'urgence de la protection de la forêt9(*). En dépit des recettes enregistrées pour l'exploitation du pétrole, de bois ; la forêt est plus importante dans le domaine touristique note -il.

Malaika Kapeli Jeanne dans ses analyses sur la défense des intérêts sur les enjeux de la forêt équatoriale face au réchauffement climatique, note que la RDC profiterait de tout et de rien et se donnerait le plus grand prestige sur l'échiquier diplomatique10(*), mais hélas, l'auteur déplore le calme diplomatique, le pays s'enferme sur la diplomatie de purge ou le purgatoire.

La solution sur les enjeux que suscite la forêt de la RDC durant cette décennie est diplomatique. Il est question que le gouvernement congolais puisse solidifier ses animateurs de la diplomatie pour qu'elle profite de ses avoirs.

Les réflexions de ces auteurs lus sont vraiment pertinentes. Pour notre part, nous abordons cette question afin de ressortir et analyser les enjeux que suscite la forêt de la RDC sur ce fléau à portée internationale ainsi que les perspectives d'avenir.

La curiosité de la communauté internationale sur la géante forêt équatoriale qu'abrite la RDC promet de l'espoir de leur part. Celle-ci suscite des débats de part le monde. D'où la question suivante « quels sont les enjeux qu'alimente la forêt de la RDC dans la question de lutte contre le réchauffement climatique et quelles en sont les perspectives ?

2. HYPOTHESE DE TRAVAIL

Comme la problématique, l'hypothèse est un concept très encombré par plusieurs définitions. Ici nous gardons la définition de P. RONGER et M. GRAWITZ qui définissent l'hypothèse comme « une tentative de réponse que le chercheur donne à la problématique, réponse qu'il affirme ou infirme après investigation11(*).

Pour notre part, l'hypothèse renvoi à des réponses anticipatives et provisoires à la question de recherche soulevée par l'objet d'étude susceptibles d'être validées ou invalidées à la longue.

Comme tentative de réponse à notre problématique, nous pensons que des enjeux sont énormes.La forêt équatoriale connait des dégradations, des déforestations intenses et celles-ci provoquent l'émission de dioxyde de carbone dans l'atmosphère et donc la production de gaz à effet de serre. Une grande surface de la forêt congolaise est utilisée ou convertie en d'autres images.

Dans ces conditions, toute initiative visant à lutter contre le réchauffement climatique doit impérativement prendre en compte les forêts.

Soulignons en passant que les enjeux que suscite la forêt de la RDC sont d'ordre politique, environnemental, sanitaire, économique,  cci revient à dire que l'envie qu'ont les autres Etats sur la forêt de la RDC est tant politique, économique, environnementale, sanitaire et géopolitique.

La RDC abrite une de plus grandes forêts naturelle intacte de la planète, ses forêts sont inestimables, au-delà de richesses de leur biodiversité et de leur rôle pour atténuer le changement climatique. Pour les populations locales, la forêt est un abri et une source de combustible, des nourritures et des remèdes. La destruction de la forêt ne peut donc qu'aggraver leur pauvreté, alors la réduction de la déforestation pourra les aider à mieux résister aux influences climatiques.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

A. CHOIX DU SUJET

Le choix de ce sujet que nous décortiquons ne relève pas du hasard ni de l'arbitraire dans la mesure où il affecte premièrement notre sens entant que sujet et objet de la vie sociale.

Les mutations qui s'opèrent sur la scène internationale et la monté spectaculaire des effets du réchauffement climatique, intéressent les chercheurs en Relations Internationales. Certains auteurs l'abordent de leur façon, nous avons été attiré par les enjeux que suscite la forêt de la RDC.

Rappelons qu'il existe un exercice de pouvoir par des moyens séduisant, ceci est un pilier de puissance selon le soft-power prôné par Joseph Nye et Robert Keohane. Un Etat parvient à ses fins en politique internationale parce que d'autres Etats veulent le suivre ou ont approuvé une situation qui abouti à des résultats. Cette idée veut qu'un pays convainque les autres de vouloir la même chose que lui12(*).

B. INTERET DU SUJET

L'intérêt de ce sujet se situe à trois niveaux, entre autres :

v Intérêt scientifique

C'est ne pas par un fait fortuit que nous avons opéré le choix de ce sujet. C'est pour le simple fait que le secteur forestier constitue depuis un temps un centre d'intérêt particulier pour la République Démocratique du Congo.

C'est pourquoi, nous, entant qu'internationaliste, avons porté notre choix sur ce sujet afin d'apporter notre modeste contribution, étant donné que nous nous sommes intéressé à cette question depuis un temps relativement long. C'est ainsi que, nous appuyant sur les théories acquises pendant les années de formation en Relations Internationales, nous essayerons de saisir et de rapprocher les variables du présent travail.

Le poids d'un Etat en Relations Internationales est notifié aussi par ses ressources, le respect de son écosystème. La forêt que regorge la RDC peut faire à ce que celle-ci rassemble à son sein les atouts du soft power étant donné qu'elle arrivera à dominer sur les autres par des voies pacifiques.

Ainsi donc, ces analyses deviennent une contribution à la science dont les autres chercheurs se serviront comme support scientifique de référence.

v Intérêt social et pratique

Ce travail aidera ceux qui vont le lire à comprendre la situation actuelle du réchauffement climatique laquelle n'est pas une innovation de ce millénaire et les enjeux de développement socio-économique. Tout travail scientifique part de l'observation d'un fait, d'une situation ou opinion quelconque dans la société et que les chercheurs s'y intéressent pour comprendre et éclairer l'opinion.

Ce mémoire s'enregistre dans ce cadre, nous sommes motivés par le souci de bien vouloir aider la population à protéger l'environnement car le réchauffement climatique en dépend. Ceci vaut l'intérêt à la communauté congolaise mais à l'effort consentis par tout le monde.

4. OBJET DU TRAVAIL

L'objet de ce mémoire est de vouloir connaître les enjeux qu'alimente la forêt de la RDC sur le réchauffement climatique et finir par dégager les perspectives qui en découlent.

5. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE

A. METHODE DE TRAVAIL

La méthode est de nos jours un attribut indispensable sans lequel, une recherche perd de sa validité scientifique. C'est autant affirmer que l'on ne peut se passer de la méthode dans tout travail scientifique.

Ainsi, plusieurs définitions lui sont consacrées, pour notre part, nous retenons celle qui nous semble être plus explicite proposée par P. RONGER et M. GRAWITZ qui la considèrent comme l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie13(*). En d'autres terme, c'est l'idée que l'on se fait d'un sujet et comment on va faire pour l'atteindre.

La méthodologie scientifique définit entre autres les exigences théoriques et opérationnelles de l'observation, un ensemble des procédés et des techniques permettant l'acquisition des connaissances.

Ainsi, pour appréhender la question de réchauffement climatique qui fait l'objet de notre étude, nous allons recourir à la méthode structuro-fonctionnaliste. Dans cette orientation, le système est considéré comme une unité de production exercée par un certain nombre d'acteurs porteurs de valeurs sociales, elle sert aussi à étudier ici toute unité de production dans l'environnement. L'idée de départ est que toute unité de production n'existe que parce qu'elle accomplit un certain nombre des fonctions dans un système.

Les faits sociaux entant que totalité structurée, cette méthode tient compte des rôles que chaque élément joue dans un système, leurs relations et leur fonctionnement. Elle nous permet de comprendre les mécanismes de fonctionnement de décences des intérêts d'une partie et celui de la volatilité d'une règle établie et ses conséquences dans le système.

Nous considérons la planète terre comme une structure au sein de laquelle s'accomplit différentes activités pouvant bouleverser soit stabiliser son fonctionnement et que la R.D.C faisant partie de la communauté internationale peut arriver à stabiliser ce bouleversement par et à travers sa forêt.

B. TECHNIQUE DE RECHERCHE

Contrairement à la méthode qui est une conception intellectuelle permettant au chercheur d'atteindre un but, la technique à son tour se présente comme étape des opérations à des éléments concrets et adaptés à un but défini.

Venant du techné, la technique est un moyen d'atteindre un but situé au niveau des faits, des étapes pratiques, la technique implique donc l'utilisation d'outils, des machines, des gestes ou d'étapes comportant des procédés opératoires. Elle s'applique aussi comme étant un moyen permettant au chercheur de disposer des données dont il a besoin afin d'examiner pour comprendre l'outil mis à sa disposition.

On recourt ainsi en science politique (Relations Internationales) à plusieurs techniques de recherche. Nous avons opté pour la technique documentaire. Ceci étant, la nature de notre investigation nous a obligé à recourir aux sources des informations qui sont « la documentation écrite».

6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

A. DELIMITATION SPATIALE (champ d'investigation)

Tout travail scientifique doit circonscrire le champ sur lequel portera sa recherche, cet aspect s'avère important pour l'efficacité et l'aboutissement heureux du travail. Nous allons, pour mieux comprendre le contenu de notre étude, le circonscrire dans un cadre bien déterminé.

Le professeur Kadony Nguway Kpalaingu note que la société internationale est clause et décentralisée, ceci étant, il n'y a aucun territoire sans maître. Tout espace est occupé. Pour souci de synthèse et de précision, notre champ d'investigation est le territoire national de la République Démocratique du Congo.

B. DELIMITATION TEMPORELLE

Pour éviter une spéculation inutile, le travail scientifique doit avoir des bornes inferieures que supérieures. Ceci permet à limiter d'une manière précise le temps de recherche.

Nos analyses vont de 2002; l'année au cours de laquelle la R.D.C a instauré le code forestier comme document officiel de gestion et exploitation forestière et nous nous limiterons à l'année 2013, question de vouloir dégagez les perspectives d'avenir qui découlent des enjeux qu'alimente la forêt de la R.D.C.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail comprend quatre chapitres composé chacun de trois sections et trois paragraphes par section.

Premièrement, la forêt de la R.D.C, deuxièmement la problématique du réchauffement climatique, en suite; les enjeux de la forêt de la R.D.C

Nous finirons par décortiquer le vif de notre travail qui tablera sur la forêt congolaise et les perspectives du réchauffement climatique.

CHAPITRE I. LA FORET DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Dans ce chapitre, nous présenterons d'une manière plus explicite la forêt de la République Démocratique du Congo, les potentialités forestières et finirons par l'état de lieu de la gestion et exploitation des forêts congolaises.

Section 1. PRESENTATION GENERALE DE LA FORET CONGOLAISE

Les forêts de la RDC couvrent une superficie estimée à 1.280.042,16 km2 (dont 99 millions d'ha de forêts denses humides), soit 54,59 % du territoire national dont la superficie est d'environs 2.345.925 Km2. Dans le bassin du fleuve Congo se niche une immense forêt tropicale, la seconde plus vaste de la planète14(*). Les forêts du bassin du Congo s'étendent du Cameroun à la République Démocratique du Congo (RDC), en passant par le Gabon, la République du Congo, la République centrafricaine et la Guinée équatoriale. Ces forêts immenses, qui s'étendent sur une superficie supérieure à trois fois la France, constituent le quart des forêts tropicales restant sur terre. La RDC abrite une des plus grandes forêts naturelles intactes de la planète (La forêt équatoriale). Ces forêts sont inestimables: au-delà de la richesse de leur biodiversité et de leur rôle crucial pour atténuer le réchauffement climatique.

§1. ASPECT DEFINITIONNEL : la forêt quid ?

Tout objet d'un travail scientifique se fixe à partir d'un certain nombre de représentations mentales qui orientent le processus de réflexions du chercheur. C'est à travers les concepts qui sont à la fois abstraits et général que le contexte d'une recherche se précise.

Néanmoins, la plus part d'entre eux, à force d'être utilisés dans les conversations deviennent ambigus. D'ou la nécessité de le définir avant tout analyse. Outre cet aspect, nous trouvons utile de donner le sens de certaines théories ayant train à notre thème.

1.I. Étymologie

L'origine du mot forêt est complexe. Il est attesté en français avant le XIIe siècle sous la forme forest « vaste étendue de terrain peuplée d'arbres ». L'anglais forest est un emprunt au français, l'allemand Forst « forêt exploitée ».

1.II. Définition

La définition du terme forêt est complexe et sujette à controverses. Elle concerne le dedans et le dehors de la forêt, son caractère ancien ou non, voire ses marges, elle doit tenir compte de la surface, de la densité, de la hauteur des arbres et du taux de recouvrement du sol, mais aussi du contexte biogéographique.

Du point de vue botanique, une forêt est une formation végétale, caractérisée par l'importance de la strate arborée, mais qui comporte aussi des arbustes, des plantes basses, des grimpantes et des épiphytes15(*).

Du point de vue de l' écologie, la forêt est un écosystème complexe et riche, offrant de nombreux habitats à des nombreuses espèces et populations animales, végétales, fongiques et microbiennes entretenant entre elles, pour la plupart, des relations d'interdépendance16(*).

La définition la plus récente de l'Institut National pour la Conservation de la Nature (INCN) stipule qu'une forêt est "un territoire occupant une superficie d'au mois 50 ares, avec des essences forestières (arbres poussant en forêt) capables d'atteindre une hauteur supérieure à 5 m, avec un couvert arboré de plus de 10 % et une largeur moyenne d'au moins vingt mètres17(*). La forêt se subdivise en bois et boqueteaux, ne comprend pas les bosquets, mais inclut les peupleraies".

Du point de vue légal, le code forestier congolais définit la forêt comme étant les terrains recouverts d'une formation végétale à base d'arbres ou d'arbustes aptes à fournir des produits forestiers, abriter la faune sauvage et exercer un effet direct ou indirect sur le sol, le climat ou le régime des eaux18(*). Par extension, sont assimilées aux forêts, les terres réservées pour être recouvertes d'essences ligneuses soit pour la production du bois, soit pour la régénération forestière, soit pour la protection du sol.

De ce qui précède, il ressort que la définition légale énoncée embrasse plusieurs catégories de forêts. Il ne s'agit pas de la forêt, mais de plusieurs types de forêts. Plutôt qu'une définition générale, abstraite et impersonnelle, le législateur s'est livré à une description des forêts. Il les a caractérisées de manière extrêmement large jusqu'à s'éloigner même du sens ordinaire du terme.

Pour notre part, la forêt ou massif forestier est une étendue boisée, relativement dense, constituée d'un ou plusieurs peuplements d' arbres et d'espèces associées.

§2. TYPOLOGIES DES FORETS

Une large typologie de forêts existe; L'affectation se fait sur base d'une classification des forêts suivant des procédures et techniques juridiques classique et selon les grands types de forêts. Des forêts dites primaires, aux forêts dites urbaines, avec les gradients intermédiaires, des forêts paysannes.

2.I. LES MODES DE CLASSIFICATION

2.I.a. Classement paysager19(*)

Selon cette classification des forêts ; celles-ci sont reparties en forêts claires et celles denses ; c'est-à-dire selon la formation arbistralle des forêts.

I. Forêts denses humides ou forêt ombrophile tropicale

Il y a deux types :

a. Forets dense humides ou ombrophile qui reçoit 1500 à 5000 mm de pluies par an, sans saison sèche bien marquée ;

b. Forêts denses semi décidues ou mésophile : ces forêts ont comme précipitation 1200 à 15000 mm de pluies par an et à trois mois de saison sèche marquée,

II. Les mangroves : C'est une forme particulière de forêt dense humide qui colonise les rivages marins intertropicaux dont les eaux saumâtres sont suffisamment chaudes, types de reptation confiné aux régions exposées aux marins. La RDC présente les mangroves sur une petite distance de la coté atlantique ; la formation forestière de Moanda (forêt d'Ibi Batéké) ;

III. Forêts denses sèches ou forêts sèches cadufolées, forêts dense trophile : Elles répondent à un climat de type tropical, une longue saison sèche (cinq à neuf mois), et pluviomètre souvent très irréguliers variant entre 400 et 1000 mm. Cette formation végétale est la plus menacée au monde du fait qu'elle est sensible aux feux de brousse et se trouve dans les régions d'élevage

IV. Forte de montagne tropicale : Les massifs montagneux les plus importants sous les tropiques, avec des sommets culminant situent en Afrique de l'est (Kilimandjaro, Ruwenzori, mont Kenya.

Forme biologique exclusive des hautes montagnes tropicales, celles des stipes ligneux terminés par une rosette de feuille. Notons à ce point que de telles forêts se trouvent à l'Est de la RDC.

V. Forêt claire : Comme le nom l'indique, la forêt claire est la forêt où le paysage est clair. Les arbres et herbes ne sont pas serrés. Ces forêts permettent une bonne aération des être qui y vivent.

2.I.b. Classement juridique : selon le code forestier

Le domaine forestier comprend les forêts classées, les forêts protégées et les forêts de production permanente20(*) :

I. Les forêts classées : Elles sont celles soumises, en application d'un acte de classement, à un régime juridique restrictif concernant les droits d'usage et d'exploitation ; elles sont affectées à une vocation particulière, notamment écologique. Les forêts classées font partie du domaine public de l'Etat. Sont donc forêts classées :

ü Les réserves naturelles intégrales ;

ü Les forêts situées dans les parcs nationaux ;

ü Les jardins botaniques et zoologiques;

ü Les réserves de faune et les domaines de chasse ;

ü Les réserves de biosphère ;

ü Les forêts récréatives,

ü Les arborera ;

ü Les forêts urbaines ;

ü Les secteurs sauvegardés.

N.B : Les forêts classées doivent représenter au moins 15 % de la superficie totale du territoire national.

II. Forêts protégées : Elles font partie du domaine privé de l'Etat et constituent le domaine forestier protégé. Les produits forestiers de toute nature se trouvant sur le domaine forestier protégé, à l'exception de ceux provenant des arbres plantés par des personnes physiques ou morales de droit privé ou par des entités décentralisées, appartiennent à l'Etat. Les forêts protégées peuvent faire l'objet de concession moyennant un contrat dont la durée ne peut excéder vingt-cinq ans ;

III. Forêts de production permanente : elles sont composées des concessions forestières et des forêts qui, ayant fait l'objet d'une enquête publique, sont destinées à la mise sur le marché. Elles sont quittes et libres de tout droit. Elles sont instituées par arrêté conjoint des ministres ayant les forêts dans ses attributions.21(*)

Voici le tableau synthétique des types des formations végétales rencontrées en R.D. Congo.

Tableau N° 01 : Formation végétale en RDC

FORMATION VEGETALE

SUPERFICIE (km2)

% FORET

% TERRITOIRE

FORET DENSE HUMIDE (Forêt sempervirente et semi-décidue)

872251.16

68.14

37.20

FORET DE MONTAGNE

- Forêt dense de montagne

- Forêt de bambous

38612.39
1666.72

3.01
0.13

1.65
0.07

FORET DENSE SECHE DEGRADEE

- Forêt dense tropophile

- Forêt claire (Miombo)

51946.17
102225.61

4.06
7.99

2.22
4.36

FORET SUR SOL HYDROMORPHE

88614.05

6.92

3.78

GALERIES FORESTIERES

2500.08

0.19

0.11

FORET DE MANGROVES

555.57

0.04

0.02

FORET SECONDAIRE

121670.70

9.54

5.19

MOSAIQUE FORET-SAVANE

165838.83

 

7.07

PLANTATIONS

555.57

 

0.02

SAVANES HERBEUSES ET ARBUSTIVES

768358.82

 

32.77

TOTAL FORET

1280042.46

100

54.59

Source : division provinciale de l'environnement et conservation de la nature

Ce tableau nous renseigne que le pays compte plusieurs types de forêt où nous nous rendons compte que celles denses humides occupent une grande superficie forestière (37.20% de forêts que regorge le pays), et une grande étendue du territoire national (872251.16 km2).

Ce classement se fait grâce à la nature de l'écosystème forestier déterminé par le ministère de l'environnement et conservation de la nature qui a permis ses charges la protection des différents milieux forestiers. Ces territoires sont protégés en vertu de la loi sur le code forestier. Ces forêts font donc partie de l'écosystème forestier exceptionnel qu'on pouvait trouver dans ce monde.

En effet, le Congo compte 1.280.042,16 km2 de formations essentiellement forestières qui se répartissent à travers les différentes régions du pays.

Soulignons tout au début que la forêt de la RDC a des multiples fonctions dans la lutte contre le réchauffement climatique. ; Ainsi le point suivant nous permettra d'aborder avec aisance la portée de la fonction forestière.

§3. FONCTIONS DE LA FORET

3.I. De l'importance pour l'équilibre de la planète

Les forêts sont plus qu'un stock de bois ou qu'une simple matière première (protection environnementale). Elles sont un élément clé de la régulation du climat: elles absorbent le dioxyde de carbone et libèrent de l'oxygène22(*). Elles constituent d'immenses puits de carbone et leur destruction dégage donc d'énormes quantités de CO2. Une métaphore qualifie souvent la forêt de « poumon de la planète ». Néanmoins, la forêt a des fonctions essentielles micro- et macro-climatiques et pour la qualité de l' atmosphère, en termes d'équilibre thermo-hygrométrique et de pureté de l'air notamment.

En dépit de cela, la forêt remplit quatre fonctions essentielles : écologique, économique, culturelle ou symbolique et sociale.

3.II. Fonction écologique

La ripisylvie d'une forêt équilibrée et non fragmentée protège l'eau, l'air et le sol. La forêt abrite une grande part de la biodiversité des continents, participe au contrôle naturel du climat et des microclimats. Elles sont pour cette raison étudiées et parfois classées en réserves biologiques, naturelles, etc. Parmi les fonctions écologique de la forêt on y ajoute celles de :

ü Protection contre certains risques naturels ( avalanches, inondations, sécheresse, désertification) ;

ü Production d'une quantité significative de l'oxygène de l'air sur les continents, elle a une capacité extraordinaire à fixer les poussières (comme certains polluants non dégradables), grâce notamment aux mousses, aux lichens, à la rosée et aux sols ;

ü Protection des sols (lutte contre l'érosion) : la forêt est un lieu de restauration du sol si elle n'est pas surexploitée.

3.III. Fonction économique

La forêt est la source de richesse (Économie forestière), parfois surexploitée. Le bois compte pour une part importante du PIB de la République Démocratique du Congo. L'emploi forestier (hors industrie de transformation et emplois informels) décline régulièrement relativement au tonnage extrait des forêts qui lui n'a cessé d'augmenter. La première source de revenus, la vente du bois, assure ce rendement, puisque la valeur d'un arbre et d'une forêt augmente du seul fait de sa croissance biologique.

L'Europe est le premier importateur de bois en provenance d'Afrique centrale, en l'occurrence la RDC. Afromosia, wengé, sapelli, okoumé, iroko: ces essences très recherchées servent à fabriquer les parquets, fenêtres, contreplaqués ou meubles ; à qualité technique et durabilité équivalentes, elles sont souvent moins chères que les essences européennes. Des millions de mètres cubes de bois quittent chaque année Matadi, Douala, Port Gentil ou Pointe Noire essentiellement vers des ports Portugais, Français et Belges. Des millions d'euros sont en jeu23(*).

En RDC, de nombreux groupes à capitaux Européens (Portugais, Allemand, Belges, Suisse...), ou Asiatiques (Libanais, Singapourien), comme SODEFOR, ITB, SAFBOIS ou Trans-M, exploitent des zones qui leur ont été concédées en violation du moratoire sur l'attribution de nouveaux titres forestiers de 2002. Globalement, la part du bois importé de la RDC et issu de l'exploitation illégale reste considérable. Les exploitants forestiers agissent hors de tout contrôle. Le manque de moyens des administrations encourage l'impunité et la corruption.

Les industriels prétendent créer d'emplois et richesses dans les zones qu'ils investissent. Mais, après des décennies d'exploitation, il n'en est rien. Les attentes sont immenses, mais les habitants ne récupèrent que des miettes. Les administrations et les communautés locales ne reçoivent pas les taxes que les sociétés paient... Seuls les exploitants et quelques individus corrompus en profitent. Il est temps de soutenir de véritables alternatives.

3.IV. Fonction sociale

Les forêts Congolaises sont d'habitats de l'homme, lieu nourricier et cynégétique.24(*) Elle est aussi depuis longtemps aménagée et gérée pour la chasse qui y a attiré les rois et les manants. Plus d'un million d'humains vivent en forêt ou à ses abords et en dépendent directement. Même quand elle n'est plus habitée, elle reste un lieu traditionnel de cueillette et de chasse (aux grands animaux surtout, qui ont disparu ou régressé dans les plaines cultivées et habitées). Pour environ 150 millions d' autochtones appartenant à des centaines de tribus et peuples autochtones, la biodiversité de la forêt est encore la source vitale d'eau, de matériaux, de plantes, fruits, animaux et champignons comestibles ou utiles (médicaments, ornements..).

La forêt constitue un enjeu d'avenir pour cette république par son potentiel économique et social. Elle rend de nombreux services à la société. En plus de ses fonctions écologiques et sociales.

3.V. Fonction culturelle, symbolique : Loisirs

La science de Relations internationales a dans son postulat la quête du pouvoir. La forêt est le prestige d'un Etat, son degré de respectabilité ; c'est le soft power. Ceci est parmi les enjeux que suscite la forêt congolaise et fait élever le degré de convoitise. Les forêts sont des lieux privilégiés de loisirs, de détente, de tourisme, de découverte de la faune et de la flore et des paysages. Chaque année, les forêts Congolaises reçoivent des centaines de millions de visites. La forêt rend de nombreux services à la société, de nature écologique et sociale. Elle est, par exemple à la fois un lieu sûr d' aménités et de détente, et un lieu de protection des espèces. Bien que considérée comme un bien commun pour une partie de ses fonctions, toute forêt a un propriétaire (privé ou public). De nouvelles fonctions émergent : touristiques, pédagogiques, scientifiques et celle de puits de carbone ; cette dernière semble devoir prendre de l'importance.

Soulignons que les forêts Congolaises sont des biens publics du pays; les richesses forestières sont inestimables par leur nature, ceci nous permet d'aborder la section suivante.

Section 2. DE LA POTENTIALITE FORESTIERE DE LA RDC

Les potentialités de la forêt Congolaise, les acteurs de la gestion forestière en RDC et la répartition de forêts par province sont autant de point que nous allons analyser dans cette section.

§.1. LES POTENTIALITES DE LA FORET CONGOLAISE

La RDC est un scandale géologique disait Jules CORNER ; il est un pays nanti des ressources minières dans la quasi-totalité de ses provinces. Aux ressources minières s'ajoute les ressources forestières dont il n'existe pas encore un inventaire exhaustif, même s'il est de bon aloi d'afficher quelques produits phares, liés à l'exportation, figurant parfois dans les statistiques25(*).

2.1.I. RDC: une forêt avec une biodiversité inestimable

a. De la flore

Après l'Afrique du Sud, la RDC possède la flore la plus riche du continent, avec plus de 11.000 espèces de plantes supérieures dont 3.200 espèces endémiques (29%)26(*). Des 30 centres d'endémisme végétal identifiés en Afrique, 12 sont situés partiellement ou entièrement en RDC ; 8 coïncident avec des parcs nationaux. Cette diversité est liée à la grande diversité des conditions climatiques et des formations végétales, mais elle est inégalement répartie : les zones les plus riches sont celles qui bordent le Rift Albertin à l'est, tandis que la Cuvette centrale serait plus pauvre. Cette inégalité est probablement réelle et trouve son origine dans les grandes variations de l'extension des forêts et des savanes liées aux variations climatiques des deux derniers millions d'années. Elle est probablement exagérée du fait que la Cuvette centrale a fait l'objet de très peu d'investigations et il est probable qu'un certain nombre d'espèces reste à y découvrir.

Par ailleurs, moins de 10% des 500.000 plantes recensées sur la planète ont été étudiées en vue d'une utilisation médicale. Or, les deux tiers des 3.000 plantes ayant des effets actifs en pharmacologie proviennent des forêts Congolaise. Un arbre comme le Moabi est par exemple employé dans plus de cinquante utilisations médicinales. L'homme n'a fait qu'entrouvrir une porte sur ce savoir inouï. En détruisant ces forêts, on détruit aussi la pharmacie de demain.

b. De la faune

La faune congolaise est aussi abondante que variée. En effet, elle comprend des espèces diverses adaptées chacune aux conditions climatiques et floristiques.

Les forêts congolaises comptent 415 espèces de mammifères, 11.000 sortes de plantes, 1.117 espèces d'oiseaux et près de 1.000 variétés de poissons d'eau douce. Gorilles, bonobos, chimpanzés, éléphants de forêts et okapis sont parmi les espèces les plus emblématiques de cette extraordinaire biodiversité27(*)

La diversité en primates est la plus haute après celle du Brésil avec 37 espèces. En effet, les forêts congolaises sont par définition les forêts des grands singes : elles sont l'habitat de quatre espèces de grands primates : le bonobo Pan paniscus (endémique de la Cuvette centrale), le chimpanzé Pan troglodytes, le gorille de l'ouest Gorilla et le gorille de l'est Gorilla beringei28(*). Le rhinocéros blanc Ceratotherium simum est représenté par sa forme cottoni qui n'existe plus qu'en RDC (parc national de la Garamba), mais dont la survie est actuellement gravement menacée. Elles abritent également 14 autres espèces de singes ; la savane est le domaine des grands herbivores comme l'antilope et de carnassiers tels que le lion, le léopard, etc... qui attiraient non seulement des touristes, mais aussi les scientifiques de la planète. Tout cela constitue un atout indéniable pour l'essor de l'industrie du tourisme Congolais.29(*)

La faune des grands mammifères a subi, de manière générale, une réduction drastique au cours des dernières dizaines d'années, à tel point que plusieurs espèces sont éteintes, virtuellement éteintes ou en voie d'extinction sur le territoire de la RDC.

En ratifiant la Convention sur la diversité biologique, la RDC s'est engagée à mettre en oeuvre tous les moyens pour protéger et utiliser de façon durable l'ensemble des ressources biologiques de son territoire.

c. Des potentiels ligneux et non ligneux

Les forêts congolaises regorgent une diversité élevée de produits forestiers non ligneux (PFNL), ce qui permet de satisfaire aux nombreux besoins de la population tant locale qu'urbaine, à savoir : l'alimentation, les soins de santé, l'artisanat, etc. Ces produits représentent également une source de revenus non négligeable. Parmi eux, il en a qui sont récoltés occasionnellement; d'autres, par contre, sont très prisés par la population, voire recherchés préférentiellement.

Selon la FAO les produits forestiers non ligneux sont « des produits d'origine biologique, autres que le bois, dérivés des forêts, d'autres terres boisées et d'arbres hors forêts ». Ces produits peuvent être récoltés dans la nature ou produits dans des plantations forestières ou des périmètres d' agroforesterie, ou par des arbres hors forêt.

Voici quelques exemples : Champignons, gibiers, fruits des bois, plantes médicinales et tinctoriales et tourisme lié à la forêt. Elles contribuent également à leur identité culturelle et jouent un rôle esthétique et spirituel significatif. Les produits forestiers constituent des ressources de base pour leur habitat, leur alimentation, leur santé et bien d'autres utilisations.

Les hommes ainsi que les institutions sont ipso facto les éléments importants sans lesquels tout phénomène international n'aurait pas existé sans qu'ils eussent été là. Ils animent le système international. Analysons dans le paragraphe qui suit les acteurs de la gestion en RDC.

§2. ACTEURS DE LA GESTION FORESTIERE EN RDC

Les forêts constituent la propriété de l'Etat. Leur exploitation et leur utilisation par les personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public. Elles sont régies par les dispositions du code forestier et ses mesures d'exécution30(*).

2.I.Les acteurs internes

La responsabilité de la gestion, de l'administration, de la conservation, de la surveillance et la police des forêts incombent au ministère ayant les forêts dans ses attributions. Le ministère travaille constamment en collaboration et en concertation avec les autres ministères dont les attributions peuvent avoir une incidence sur le secteur forestier.

Il implique également les autres acteurs, notamment le secteur privé économique et les organisations non gouvernementales.

Le président de la République, le parlement et le gouverneur de province ont chacun, en ce qui le concerne, des compétences que le code leur attribue notamment et successivement en matière de gestion de la forêt, création de parcs nationaux et réserves naturelles intégrales, l'élaboration de la politique forestière nationale, l'approbation d'une concession dont la superficie dépasse 400.000 hectares et la politique d'allumage des deux hâtifs de forêts.

Le code forestier stipule que: « Les forêts constituent la propriété de l'Etat. Leur exploitation et  leur utilisation par les personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public sont régies par les dispositions de la présente loi et ses mesures d'exécution »31(*). Cette disposition du code domanialise ainsi toutes les terres et y compris les terres naguère dites « terres indigènes », « les terres occupées par les communautés locales ».

En effet, le principe de l'appartenance de toutes les forêts à l'Etat congolais connaît quelques exceptions, à savoir à titre exemplatif ; les arbres situés dans un village ou son environnement immédiat ou dans un champ collectif ou individuel sont la propriété collective du village ou celle de la personne à laquelle revient le champ. Ils peuvent faire l'objet d'une cession en faveur des tiers.

En d'autres termes, sous réserve de certaines conditions, le code forestier autorise, en effet, aux concessionnaires ou communautés locales d'être propriétaires des forêts naturelles ou plantes comprises dans leurs concessions ou qu'elles possèdent en vertu de la coutume.Néanmoins, les populations se comportent en milieu rural et urbain comme si elles étaient les seules et véritables propriétaires du sol.

2.II. Les acteurs externes

L'Union européenne, la France, l'Allemagne et surtout la Banque mondiale jouent un rôle très important dans la gestion de l'environnement en RDC. La Banque mondiale contribue pour une grande part au budget de l'État. Directement ou indirectement, ces institutions ont soutenu et continuent de soutenir les exploitants forestiers, fermant les yeux sur les effets induits de cette industrie.

Dans ceux-ci l'on ne peut pas épargner la Greenpeace dans ces efforts de gestion forestière en RDC. Cette organisation Américaine s'occupe de la gestion de l'environnement. Elle demande que le gouvernement de la RDC participe activement à la recherche de solutions sur le réchauffement climatique. Rappelons qu'elle participe aux efforts de protection des forêts plutôt qu'une industrie forestière destructrice. Le bois issu du pillage des forêts congolaises se retrouve en partie dans les magasins européens. Ces forêts sont un trésor pour l'humanité toute entière.

§3. REPARTITION DES FORETS PAR PROVINCES

La République Démocratique du Congo regorge d'énormes forêts. Traitant de la forêt congolaise, nous allons dans ce paragraphe présenter d'une manière brève la répartition des forêts en RDC. En dépit de la grande forêt équatoriale, cette république regorge d'autres forêts par exemple celle de Miombo au Katanga, le plateau d'Ibi Batéké au Bas-Congo.

Tableau N° 02 : Répartition des superficies forestières par province

PROVINCES

SUPERFICIE FORESTIERE

SUPERFICIE TOTALE

Bandundu

120.000

295.658

Bas-Congo

10.000

53.855

Equateur

402.000

403.292

Kasaï-Occidental

40.000

156.967

Kasaï-Oriental

100.000

168.216

Katanga

10.000

496.865

Kinshasa

-

9.965

Nord et Sud Kivu + Maniema

180.000

256.662

Province Orientale

370.000

503.239

TOTAL

128042,16

2.345.885

Source : microsoft encarta, 2008

Ces différentes formations forestières constituent le principal habitat de nombreuses espèces animales. Elles représentent 54,59 % du territoire national. La province de l'équateur est le poumon forestier de la RDC, elle regorge en elle-même 99,7% de formation forestière, sur 403.292 km2 de l'espace totale de la province, 402.000 km2 n'est que forestiers. Elle est suivi par la province orientale (73,5%), du Kasai orientale (59,4%), Bandundu (40,6%), kasai occidental dont 25,5%, et les autres suivent.

Section 3. ETAT DE LIEU DE GESTION ET EXPLOITATION DE LA FORET CONGOLAISE

Dans cette section, il est question de l'impact des activités humaines, de la gestion forestière en RDC et l'exploitation forestière.

§1. IMPACT DES ACTIVITES HUMAINES

Les activités anthropiques ayant un impact sur l'écosystème congolais concernent la récolte du combustible ligneux, l'agriculture, l'exploitation forestière, la récolte des produits forestiers non ligneux, l'exploitation minière, la chasse et la pêche.

3.1.a. Impacts de la récolte des combustibles ligneux

L'énergie-bois représente environ 88 % de la consommation totale d'énergie dans les secteurs domestiques, industriels et de transport face aux autres formes d'énergie (pétrole, électricité et charbon). Au regard des potentialités forestières énormes du Congo, on serait porté à croire qu'il ne peut y avoir une pénurie d'énergie-bois. La réalité est toute autre. Seules les régions relativement peu peuplées ou très boisées de la Cuvette Centrale semblent n'avoir que peu de problèmes d'approvisionnement en combustibles ligneux, hormis quelques périmètres autour des grandes agglomérations et des villes32(*).

3.1.b. Impacts de l'agriculture

Près de 60 % de la population congolaise seraient constitués des ruraux. Ces derniers pratiquent essentiellement une agriculture de subsistance. Pour ce faire, le milieu forestier leur procure un meilleur rendement que les conditions de savane. Par ailleurs, plusieurs cultures destinées à l'exportation ou au marché intérieur (café, cacao, palmier, etc.) s'accommodent mieux d'un type forestier climacique. L'agriculture extensive est préjudiciable au maintien des forêts, surtout en zones de forte densité où le raccourcissement de la période de jachère ne permet plus à la forêt de se reconstituer.

En République Démocratique du Congo, l'accroissement des surfaces cultivées entraîne une destruction massive des écosystèmes forestiers et savanicoles et donc de leur biodiversité. L'agriculture traditionnelle, qui utilise une technologie rustique à faible production, favorise la reconstitution forestière par le système de jachère. Cette pratique appauvrit les sols et oblige les agriculteurs à chercher de nouvelles terres en forêt. Les pratiques agricoles modernes s'imposent de plus en plus en faisant appel à des variétés cultivées mises au point par la biotechnologie, au détriment des variétés locales mieux adaptées. L'usage de plus en plus répandu d'engrais biologiques et chimiques pour accroître les rendements des cultures ainsi que l'utilisation des pesticides peuvent entraîner la contamination des sols, des cours d'eau et des nappes phréatiques et provoquer des problèmes de santé chez les populations.

Par ailleurs, le surpâturage et la transhumance des troupeaux provoquent une dégradation rapide des sols spécialement sur les terrains accidentés. Cette situation est particulièrement grave dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Bas-Congo, la province orientale et le Katanga.

3.1.c. Impact de l'exploitation forestière

Au Congo, l'exploitation forestière de bois d'oeuvre se déroule selon la méthode sélective33(*). Elle consiste à récolter les belles tiges des essences commerciales recherchées, laissant derrière une forêt écrémée. Le risque d'épuisement de ces espèces prisées est donc permanent dans ce type d'exploitation, surtout lorsqu'elle est répétitive. Elle provoque un déboisement annuel de l'ordre de 6.000 hectares. Toutefois, les superficies définitivement déboisées, représentées par les routes ouvertes, les beachs (parcs à bois), les camps et autres ouvrages d'exploitation sont estimées à 2.000 hectares par an. Une telle exploitation n'est en soi que peu préjudiciable à l'écosystème forestier34(*).

Le bois couvre environ les trois-quarts des besoins énergétiques de la République Démocratique du Congo. On estime la consommation annuelle moyenne de bois de feu dans l'ensemble du pays à 1 m3 équivalent / bois par personne. En termes de charbon de bois, par exemple, les besoins annuels estimés pour Kinshasa sont de l'ordre de 400 à 500 000 tonnes35(*). Cette situation entraîne un déboisement aigu dans les régions péri-urbaines et provoque une surexploitation des espèces préférées par les producteurs de charbon de bois. Par ailleurs, les mesures d'efficacité énergétique pouvant restreindre la demande en bois de feu se heurtent à la pauvreté quasi chronique et au niveau insuffisant d'instruction des populations rurales et urbaines.

Par ailleurs, les écosystèmes côtiers, plus particulièrement ceux de la région de Moanda, sont dégradés par les déversements d'hydrocarbures en provenance des navires et des exploitations pétrolières offshores.

3.1.d. Impacts des autres formes

Les formes de pression que subissent les ressources naturelles ne sont pas les moindres du point de vue de la conservation des ressources de la biodiversité. Elles sont ainsi regroupées simplement par le fait d'un manque de données chiffrées, fiables pour rendre compte de leurs impacts.

a. De la récolte des produits forestiers non ligneux

Les produits forestiers non ligneux comprennent tous les produits tirés de la forêt à des fins autres que l'utilisation conventionnelle de la matière ligneuse. Ces produits, servant tant à la pharmacopée traditionnelle qu'à l'alimentation humaine, sont parfois localement exploités de manière intensive et procurent des revenus substantiels aux ruraux par leur mise36(*).

La réglementation en cette matière est insuffisante et imprécise. Aucun mécanisme devant assurer la pérennité de ces produits n'est mis en place. Les statistiques par ailleurs échappent à l'administration; d'où la difficulté d'une planification pour leur exploitation rationnelle.

b. De la pratique des feux de brousse

Le feu est l'outil privilégié des agriculteurs traditionnels pour l'installation de leurs champs après défrichement de la forêt. Pour l'éleveur, l'utilisation de feu favorise l'apparition des jeunes repousses des graminées vivaces très appréciées par le bétail.

En zone humide, les feux sont généralement maîtrisés. Les conditions climatiques ne favorisent pas leur extension en dehors des zones mises à feu. Dans les zones sèches particulièrement, la maîtrise du feu est difficile et des incendies incontrôlés anéantissent en quelques jours les réserves ligneuses et herbacées sur des milliers d'hectares. C'est surtout la végétation ligneuse et les herbacées annuelles qui en souffrent37(*).

Les principaux effets de ces feux de brousse sont l'accélération de l'érosion, particulièrement en zones accidentées et à forte pluviosité, la destruction de l'humus conduisant à la perte de la fertilité des sols et l'appauvrissement de la flore par la destruction des graines des plantes annuelles.

c. De la chasse et pêche

Au Congo, on estime qu'environ 75 % des protéines animales proviennent de la chasse, régulièrement pratiquée autour des villages et le long des voies de communications.
La chasse de subsistance est moins nocive et participe même à la préservation de la ressource cynégétique dont la forêt constitue la réserve, en autant que la pression démographique ne soit pas forte. La chasse commerciale, par contre, née de la nécessité de répondre à la demande des populations urbaines en viande de gibier, peut devenir destructrice.

L'importance de conserver la diversité biologique est indéniable en vue de pérenniser les ressources biologiques indispensables au développement socio-économique durable du pays.

L'abondance et la variété des ressources biologiques fait de la République Démocratique du Congo « une grande puissance environnementale tant au niveau régional qu'international, les systèmes socio-économiques formel et informel existant dans le pays semblent mettre en dualité l'urgence de conserver les ressources biologiques avec l'impérieuse nécessité de survie des populations et de développement.

Du point de vue de la biodiversité, les facteurs humains comptent parmi les éléments fondamentaux de la gestion des écosystèmes. En effet, l'homme joue tour à tour le rôle de destructeur et de protecteur de l'environnement38(*).

il sied de rappeler que ceci nécessite une gestion durable de la part du gouvernement responsable de sa forêt en dépit de la théorie de biens publics mondiaux prôné par le PNUD quelque années passées postulant que « si un acteur stato-centré de Relations Internationales a des potentialités auxquels il ignore son importance, les autres auront besoin et, par ricochet, il s'ingérerons à puiser ces ressources négligées par le possesseur originaire.

§2. DE LA GESTION FORESTIERE EN RDC

2.I. Contexte historique

Dès l'époque coloniale, des actes juridiques sont pris en rapport avec les terres et l'exploitation forestière, il s'agit notamment du Décret du 14 octobre 1886, du Décret du 4 avril 1934, qui sera modifié par celui du 13 juin 1936 sur l'exploitation forestière. Ce dernier sera modifié, à son tour, par celui du 11 avril 1949 portant régime forestier et ses mesures d'application qui régiront le secteur forestier congolais jusqu'au 29 août 2002.

Jugeant obsolète et inadaptée la loi de 1949 et considérant que sa mise en oeuvre s'est avérée difficile au fur et à mesure de l'évolution politique, économique, sociale et culturelle du pays, le parlement de la transition a adopté la loi N°011/2002 portant Code Forestier qui fut promulguée le 29 août 2002. Elle a bénéficiée de l'appui de la FAO, et du soutien de la Banque Mondiale.

2.II. Fondements du code forestier

Le code de 2002 s'appuie sur deux éléments qui en constituent la clé de voute : il s'agit d'une part du principe d'aménagement durable (maintien de la ressource par une exploitation durable) et du principe d'adjudication de la valorisation de la forêt pour une meilleure gestion, qui devient la règle pour l'attribution des concessions.

En effet, la notion d'exploitation durable introduit de nouvelles charges liées à la préparation et à la mise en oeuvre des aménagements forestiers. L'aménagement forestier durable est un élément du développement durable. Aucun de ces deux concepts ne saurait être considéré comme un état ou une condition.

2.III. Du champ d'application du régime forestier et sa nature

La loi du 29 août 2002 portant code forestier institue un régime forestier applicable « à la conservation, à l'exploitation et à la mise en valeur des ressources forestières sur l'ensemble du territoire 39(*)».Il s'applique « également à la sylviculture, à la recherche forestière, à la transformation et au commerce des produits forestiers ».

Le code forestier institue ainsi un régime uniforme « du statut, d'aménagement, d'exploitation, de surveillance et de police des forêts et des terres forestières ». Celui-ci vise à « promouvoir une gestion rationnelle et durable des ressources forestières de nature à accroître leur contribution au développement économique, social et culturel des générations présentes, tout en préservant les écosystèmes forestiers et la biodiversité forestière au profit des générations futures ». Le régime forestier constitue un ensemble de règles spéciales tracées pour l'aménagement des forêts sur lesquelles les pouvoirs publics exercent un droit de propriété.

1.IV. Cadre institutionnel de gestion forestière

Le cadre institutionnel de gestion des forêts est fait des structures instituées par le code forestier notamment le cadre forestier, le conseil consultatif national et provinciauxet le fonds forestier national, mais aussi des structures qui ont existé bien avant la promulgation du code forestier, à savoir le Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts ; le Secrétariat Général à l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts , la Direction de la Gestion Forestière (D.G.F.) , le service national de reboisement (S.N.R.), le Fonds de Reconstitution du Capital Forestier (F.R.C.F.), le Centre de Promotion du Bois (C.P.B.), le Service Permanent d'Inventaire et d'Aménagement Forestier (S.P.I.A.F), le Centre d'Application des Techniques Energie-Bois (C.A.T.E.B)40(*).

En matière de conservation, le Département de l'Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme gère les aires protégées ainsi que l'Institut National pour la Conservation de la Nature (INCN) qui devint en 1975 l'Institut zaïrois pour la Conservation de la Nature (IZCN), puis l'Institut congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). L'institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo (IJZBC) est quant à lui chargé de la conservation ex situ.

Il sied de noter que pour réussir la certification, il faut compter avec les concessionnaires et la Société civile. Il a souligné l'importance de la certification qui est un moyen de sécuriser, à long terme, les forêts de la RDC.

Examinons par le point suivant l'exploitation forestière qui est un casse-tête dans la phase gestionnaire de la biodiversité Congolaise.

§3. DE L'EXPLOITATION DE FORET

3.I. Historique

La forêt était autrefois exploitée pour le bois, le charbon de bois, la cueillette, le pâturage et la chasse. Le bois était généralement débardé à l'aide de chevaux, de boeufs, buffles ou d'éléphants. Le plus souvent, ce sont les torrents et cours d'eau qui transportaient les troncs jusqu'aux fleuves en radeaux ou par simple flottage. Autrefois, les troncs étaient coupés par les bûcherons, puis débités par des scieurs de long, avant d'être portés à dos d'homme ou par des chevaux jusqu'aux chemins. Aux époques récentes, ce sont des scieries actionnées par la force de l'eau qui ont permis la coupe de planches dans la forêt ou à proximité, avant que les camions ne transportent les arbres jusqu'à des scieries plus éloignées à partir de la seconde moitié du XXe siècle. De manière générale le nombre de bûcherons et de scieurs n'a cessé de se réduire en raison de la mécanisation.

3.II. L'exploitation

Les méthodes d'exploitation traditionnelles en forêts tempérées sont les suivantes41(*):

Ø Taillis simple42(*) : on coupe les rejets régulièrement (l'ensemble des rejets issus d'une souche s'appelle une cépée), ce qui produit des arbres de petites dimensions, utilisable comme bois de feu (ou piquets pour le Châtaignier et le Robinier, utilisé principalement aujourd'hui pour le chauffage, mais qui alimentait autrefois des industries comme la verrerie, la porcelaine et la sidérurgie ;

Ø Taillis sous futaie43(*) : c'est une forêt exploitée principalement en taillis, mais pour fournir aussi du bois d'oeuvre, on laisse venir des arbres de franc-pied, c'est-à-dire issus de semis, d'âges divers ;

Ø Futaie régulière : dans ce type de forêt tous les arbres sont issus de semis et ont le même âge, ce qui donne à l'âge adulte des Futaies « cathédrales ». Ce type de traitement est relativement moderne ;

Ø Futaie jardinée44(*) : c'est une futaie dans laquelle on trouve des arbres à tous les stades de développement. On l'exploite en prélevant régulièrement une partie des arbres considérés comme mûrs, mais en conservant en permanence la protection du couvert forestier. C'est la méthode traditionnelle, qui a été le mieux conservée en montagne parce qu'elle protège les sols, le micro-climat forestier et limite au mieux l' érosion et les glissements de terrain.

Au Congo, l'exploitation forestière de bois d'oeuvre se déroule selon la méthode sélective. Elle consiste à récolter les belles tiges des essences commerciales recherchées, laissant derrière une forêt écrémée. Le risque d'épuisement de ces espèces prisées est donc permanent dans ce type d'exploitation, surtout lorsqu'elle est répétitive. Elle provoque un déboisement annuel de l'ordre de 6.000 hectares. Toutefois, les superficies définitivement déboisées, représentées par les routes ouvertes, les beach (parcs à bois), les camps et autres ouvrages d'exploitation sont estimées à 2.000 hectares par an. Une telle exploitation n'est en soi que peu préjudiciable à l'écosystème forestier.

Les conséquences de l'exploitation de ces forêts sur la conservation des ressources de la biodiversité sont de plus en plus évidentes, étant donné l'existence des interrelations étroites entre le monde végétal et le monde animal. Ainsi, les conséquences néfastes de cette exploitation se manifestent sur la faune sauvage à la suite de la disparition d'arbres nourriciers et d'arbres refuges. C'est le cas notamment des chenilles dont les espèces les plus appréciées vivent sur les arbres des familles des Méliacées et des Césalpiniacées, qui comportent malheureusement la plupart des essences commerciales intensivement exploitées.

3.III. La régénération

La régénération forestière, c'est-à-dire la reproduction des arbres se fait selon deux approches, soit par :

v Rejets (ou drageons) : cette méthode exploite la capacité de nombreuses essences de feuillus à rejeter à partir d'une souche. Elle est surtout utilisée pour les taillis ;

v Semences : cette méthode nécessite, au moins pour certaines essences un niveau d'éclairement suffisant du sol, ce qui justifie des coupes d'éclaircies pour les uns et de larges coupes pour d'autres.

On parle de régénération naturelle quand le forestier sélectionne et conserve des arbres « semenciers » lors des coupes, afin que les graines présentes dans le sol et tombées des semenciers puissent germer et régénérer la forêt. C'est une solution efficace et peu coûteuse lorsque les essences présentes sont bien adaptées au contexte biogéographique et que les herbivores ne sont pas trop nombreux. Pour certaines essences (Chêne par ex), dont les fructifications ne sont pas régulières, les délais de régénération peuvent être allongés. Il y a régénération naturelle et continue avec les approches de type Prosilva, promouvant la gestion pied à pied ou en bouquets, sans coupe rase45(*).

La régénération artificielle correspond à la situation où des plants proviennent de semis élevés en pépinière, ou de drageonnages extérieurs à la parcelle, à partir de graines ou arbres sélectionnés (provenance certifiée), au risque de perte de résilience et de biodiversité, voire d'introduction de pathogènes non présents dans la forêt. C'est un mode de régénération adapté à la mécanisation de la gestion forestière, qui a été fortement développé au XXe siècle dans les pays du nord, mais aussi en Australie et dans certaines forêts tropicales. Les bénéfices à long terme de cette méthode sont discutés, notamment pour d'éventuelles conséquences sanitaires, paysagères et environnementales sur la forêt.

CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre I)

Dans ce premier chapitre que nous avons intitulé « la forêt de la République Démocratique du Congo » notre objectif était de présenter d'une manière générale la forêt congolaise. Ici nous avons commencé par présenter l'écosystème congolais, nous avons définie la forêt, ses fonctions dans la régulation du climat. Nous avons présenté les potentialités que regorges ces forêts.

L'étendue forestière de la RDC couvre 54,59% de l'espace national, la forêt équatoriale est la plus grande du pays, elle abrite 11000 espèces de plantes supérieurs (grande hauteur), sa faune est plus riche, elle comprend des espèces diverses adaptées chacune aux conditions climatiques. 1117 espèces d'oiseaux, des gorilles de montagnes chimpanzés, éléphants (espèces rares).

La communauté internationale à des considérations plus espérées sur la forêt de la RDC. L'Europe est le centre de commercialisation des bois forestiers de cette république.

La forêt équatoriale considérée aujourd'hui de bien public de l'humanité. Ceci à cause de la problématique du réchauffement climatique.

En dépit de ceci, la République Démocratique du Congo est le possesseur originaire de sa forêt. Elle se trouve sur son étendue nationale, elle est régie par le code forestier qui est le document officiel ayant à sa charge la gestion, le mode d'exploitation... de la forêt congolaise.

Ceci nous pousse à aborder le chapitre suivant qui portera sur la problématique du réchauffement climatique.

CHAPITRE II. LA PROBLEMATIQUE DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

La généralité sur le réchauffement climatique, le gaz à effet de serre et le protocole de Kyoto ; lequel est le cadre officiel sur le réchauffement climatique sont des points essentiels qui constituerons ce chapitre.

Section 1. GENERALITE SUR LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

La problématique du réchauffement climatique ne passe outre de l'entendement de tous les Etats car l'humanité tout entière en souffre ; ses effets sont pour ce siècle de temps palpable. Le souci remonte après les accords de Kyoto qui est un traité international visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatique dont les pays participants ont renoncés de tous. Signé le 11 Décembre 1997, il est entré en vigueur le 16 Février 2005 auquel la RDC en a ratifié le 23 Mars 200546(*).

§1. LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE QUID ?

1.I. Le réchauffement 

Le réchauffement est l'action de chauffer, rendre plus chaud ce qui s'est refroidi47(*). La planète elle, est un système composé d'éléments variés intimement reliés entre eux et fonctionnant comme un tout complexe puis planétaire ce qui dépasse les frontières.

Partant de là, nous pouvons définir le réchauffement planétaire comme étant la modification du climat de la terre caractérisé par un accroissement de la température moyenne à sa surface.

1.II. Le réchauffement climatique

Le réchauffement climatique, également appelé réchauffement planétaire, ou réchauffement global, est un phénomène d'augmentation de la température moyenne des océans et de l' atmosphère, mesuré à l'échelle mondiale sur plusieurs décennies, et qui traduit une augmentation de la quantité de chaleur de la surface terrestre48(*). Dans son acception commune, ce terme est appliqué à une tendance au réchauffement global observé depuis le début du XXe siècle.

Selon le GIEC (Groupement Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat ou IPCC en anglais) le réchauffement climatique, se définit comme étant l'augmentation de la température moyenne des océans et de l'atmosphère, à l'échelle mondiale et sur plusieurs années49(*).

Les projections des modèles climatiques indiquent que la température de surface du globe est susceptible d'augmenter de 1,1 à 6,4 °C supplémentaires au cours du XXIe siècle. Les différences entre les projections proviennent de l'utilisation de modèles ayant des sensibilités différentes pour les concentrations de gaz à effet de serre et utilisant différentes estimations pour les émissions futures.

Pour nous, le réchauffement climatique est l'augmentation en outrance de la chaleur sur la surface de la terre entrainant des conséquences négatives sur la vie des êtres vivants.

§2. LES SIGNES ET CAUSES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

2.I. LES SIGNES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Parmi les gestions assez difficile à assurer s'ajoute aujourd'hui la gestion du climat. Plusieurs changements ont été observés dans le monde qui semble cohérent avec l'existence d'un réchauffement planétaire. Ce sont entre autres les modifications du climat et la fonte des glaces. Le premier est évidemment ; la hausse globale de la température (de l'atmosphère ainsi que des océans). Voici les signes le plus observés:

a. Le dérèglement du climat

Le climat "devient fou". Sécheresses anormales dans certaines régions du globe, pluies diluviennes entraînant des inondations, augmentation de la fréquence des ouragans et tempêtes tropicales en sont de nombreuses manifestations. Certaines régions connaissent un refroidissement, tandis que d'autres un réchauffement. L'on ne rencontre presque plus des grands icebergs de la nature de ceux qui ont fait couler plusieurs navires tel que le Titanic en 1912.

En Afrique, le phénomène est pur explicable; la sécheresse du lac Tchad nous prouve de modèle des effets de ce fléau, la diminution des eaux dans le fleuve Congo où le courant produit à base du barrage Inga est baissé car l'eau n'est plus à l'hauteur, diminution de la profondeur au bijoux lac Tanganyika, la monté du désert de Kalahari vers le nord, etc.

b. Elévation du niveau de la mer et réchauffement des océans :

On a pu observer une augmentation de 10 à 20 centimètres du niveau au cours du 20ème siècle dû à la fonte de glace. Sans s'attarder sur ces signes, ces faits sont indiscutables et augurent des défis qui attendent l'humanité entière si le phénomène continue à s'amplifier.

c. Modification de la répartition géographique de la faune et de la flore

Certaines espèces animales et végétales ont tendance à migrer vers le nord; à la recherche de l'abri. En RDC l'on constante l'invasion de l'espèce rare « okapi » qui cherche refuge ailleurs alors que sa condition propre de vie est seulement favorable aux montagnes de la RDC.

2.II. LES CAUSES DU RECHAUFFEMENT PLANETAIRE

Le réchauffement climatique en lui-même est un phénomène naturel. Car bien avant la révolution industrielle les sociétés ont dû faire face à des changements graduels ou abrupts du climat durant des millénaires. Les variations de températures de l'atmosphère sont généralement liées à différents facteurs comme les fluctuations de l'activité du soleil ou la vitesse de la terre. Mais la cause majeure du réchauffement actuel de la planète est un phénomène, appelé « effet de serre » qui arrive à perforé la couche d'ozone laquelle sépare le soleil de la terre. Cet effet de serre à son degré élevé arrive à produire le Gaz à effet de serre lequel était attaqué par le protocole de Kyoto.

a. LES CAUSES NATURELLES

L'effet de serre est un phénomène naturel de la basse atmosphère, qui contribue à retenir une partie de la chaleur solaire à la surface de la terre, par le biais du pouvoir absorbant de certains gaz.

En effet le rayonnement solaire, émis sous forme de courtes longueurs d'ondes, dont 30% sont faiblement réfléchies par l'atmosphère et 70% parviennent à la surface de la terre, ce qui provoque un réchauffement de cette dernière.

En réponse à cette absorption de chaleur, la surface terrestre émet un rayonnement de grandes longueurs d'onde (infrarouge) en direction de l'espace par certains gaz de l'atmosphère dits « gaz a effet de serre » qui renvoient une partie de ce rayonnement vers la terre50(*). Ces gaz empêchent ainsi le refroidissement de la terre mais permettent son réchauffement voir aussi les éruptions volcaniques influentes également sur l'atmosphère en émettant de grandes quantités de poussières et de composants soufrés qui participent activement à l'effet de serre.

b. LES CAUSES HUMAINES51(*)

Le réchauffement climatique est largement attribué à un effet de serre additionnel dû aux rejets de gaz à effet de serre et principalement des émissions de CO2, à cause des activités humaines. Ceci est certainement due à la combustion des énergies fossiles telles que le charbon, le gaz naturel, le pétrole, des rejets polluants issus des industries et des transports ainsi que de la destruction de grandes forêts équatoriales52(*).

Au nombre des prétextes économiques, nous voulons évoquer d'abord l'exploitation abusive des ressources naturelles renouvelables par les activités des industries et de l'agriculture. Cette façon délibérée d'épuiser ces ressources du sol et du sous sol favorisent l'émission des gaz à effet de serre, la déforestation et l'avancée du désert.

En dépits des causes du réchauffement climatique, ce dernier a des conséquences dans plus part de cas négatives. Examinons dans le point suivant les conséquences pouvant découler de ce phénomène.

§3. LES CONSEQUENCES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Le réchauffement climatique a plusieurs conséquences dans la biodiversité auquel est abritée l'humanité; nous citons les plus importantes d'où :

3.I. LES CONSEQUENCES AUTOMATIQUES

a. Hausse du niveau de la mer et réchauffement des océans

Le niveau moyen des mers s'est élevé de 10 à 20 cm. A mesure que les eaux de surface des océans se réchauffent, l'eau se dilate et le niveau de la mer s'élève ceci à cause de la fonte de glacier. Les grandes réserves glacières s'effondrent à cause du niveau élevé de la chaleur sur l'étendue de la surface terrestre53(*).

On estime que les océans ont absorbé à ce jour 80 à 90 % de la chaleur ajoutée au système climatique. Ce réchauffement contribue pour 30 % à une montée du niveau de la mer par dilatation thermique des océans, 60 % de cette montée étant due à la fonte des glaces continentales (dont la moitié provient de la fonte des calottes polaires) et 10 % à un flux des eaux continentales vers les océans.

b. Accroissement des températures mondiales moyennes

La hausse des températures se répercute sur les schémas de production. La croissance et la santé des plantes se trouvent parfois avantagées par la diminution des périodes de froid et de gel. L'humanité souffre d'une hausse des températures, surtout si elle se conjugue à des pénuries d'eau. Certaines mauvaises herbes risquent de se propager vers des latitudes plus élevées.

c. Changements graduels du régime des précipitations

Parmi les gestions les plus difficiles à exercer, on ne peut pas épargner la gestion du climat. On remarque une augmentation de la fréquence, de la durée et de l'intensité des périodes sèches et des sécheresses, une variation de l'époque, du lieu et de l'abondance des chutes de pluie et de neige.

d. Recul des glaciers de montagne

Changement de l'accumulation des neiges au sommet du Kilimandjaro où cette montagne bijoux de l'Afrique a perdu 82 % de son glacier durant le XXe siècle et celui-ci pourrait avoir disparu en 2020. Les causes du recul du glacier du Kilimandjaro en Afrique sont débattues et sont un bon exemple de la complexité du réchauffement climatique et de la circonspection nécessaire dans l'analyse des données. Pour certains climatologues, ce recul est dû à une diminution des chutes de neige depuis le XIXe siècle.

Pour l'ONU, l'ouragan Sandy est révélateur de la menace posée par les changements climatiques54(*).

3.II. CONSEQUENCES POSITIVES POUR L'HUMANITE

En dépits des conséquences négatives sur l'homme que nous venons d'énumérer ci-haut, voici celles positives lesquelles sont aussi associées au réchauffement prévu au XXIe siècle :

ü Une plus faible mortalité hivernale aux moyennes et hautes latitudes ;

ü Une augmentation éventuelle des ressources en eau dans certaines régions sèches tropicales et subtropicales ;

ü Une hausse des rendements agricoles potentiels dans certaines régions aux latitudes moyennes (dans l'hypothèse d'un réchauffement faible).

3.III. CONSEQUENCES EN RDC

En ce qui concerne la RDC, l'élévation de température risque d'augmenter le nombre de canicules (grandes chaleurs) d'ici 2020. Alors que le nombre de jours de canicule est actuellement de 3 à 10 par an, rendant banale la canicule exceptionnelle de 200355(*).

Le changement de saisons est une autre conséquence néfaste pur la RDC car la pluie n'est plus abondante comme jadis dans la cuvette centrale, la température moyenne était de 15°, aujourd'hui, le service météorologique nous renseigne que la température moyenne en RDC est désormais 20°56(*).

Au Katanga les températures moyennes changent suite aux activités minières, les feux de brousse de la forêt de Miombo, la baisse de niveau d'eaux dans le fleuve Congo (variation de débit du fleuve)57(*).

Des conséquences sanitaires des phénomènes climatiques sont redoutées : « la mortalité associée à la chaleur, les vecteurs de maladies infectieuses dans diverses provinces et les allergies aux pollens aux latitudes moyennes et élevées de l'hémisphère nord » ou l'émergence ou réémergence de maladies infectieuses. Les changements climatiques pourront modifier la distribution géographique de nombreuses maladies infectieuses.

Les forêts de la RDC sont vulnérables aux sécheresses, cyclones et incendies ; pour les rendre plus résilientes au changement climatique, il faudrait un effort coordonné et multi-niveaux pour mieux utiliser les outils de conservation, avec notamment l'expansion des aires protégées, le contrôle des incendies, et l'application de la REDD (Réduction des Emissions de la Déforestation et de la Dégradation forestière, outil destiné à protéger le carbone forestier mais auquel il manque des mécanismes explicites d'amélioration de la résilience forestière. L'assainissement viendrait au secours de ces dangers que connaissent les forêts de la RDC car DUNCAN définit l'environnement comme étant un processus par lequel les personnes peuvent vivre dans un environnement plus sein.58(*)

3.IV. LES REGIONS PLUS VULNERABLES

Les plus vulnérables sont les plus touchés. Ce sont  les communautés les plus pauvres qui sont  le plus exposées aux impacts des changements climatiques, car elles disposent moins de ressources pour investir dans la prévention et l'atténuation de leurs effets59(*). Certaines des populations les plus à risque sont les paysans pratiquant l'agriculture de subsistance, les populations autochtones et celles qui vivent le long des côtes; en ceci on en tire la conclusion suivante :

Ø Petits États insulaires : Ceux-ci sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques, leur petite taille les exposant plus aux catastrophes naturelles et aux chocs extérieurs, en particulier la montée du niveau de la mer et les menaces qui pèsent sur leurs ressources en eau douce ;

Ø Afrique : cette région est aussi vulnérable aux changements climatiques et à la variabilité du climat à cause d'une pauvreté endémique, de la faiblesse de ses institutions et de catastrophes et conflits complexes60(*). La sécheresse s'est étendue et aggravée depuis les années 1970 et le Sahel et l'Afrique australe ont déjà connu un climat plus sec au cours du XXème siècle ;

Ø Antarctique : ce continent est difficile à comprendre et se prête mal aux prédictions. En dehors de la péninsule antarctique, qui se réchauffe rapidement, les températures et les chutes de neige sont restées relativement constantes sur l'ensemble du continent ces 50 dernières années61(*) ;

Ø Arctique : les températures moyennes de l'Arctique ont crû près de deux fois plus vite que la moyenne mondiale. L'étendue annuelle moyenne de la glace arctique a rétréci de 2,7  % par décennie et de larges superficies de l'océan arctique pourraient perdre leurs glaces pérennes d'ici la fin du XXIème siècle si les émissions humaines se situent dans la moyenne supérieure des estimations actuelles. L'Arctique a une importance particulière parce que les changements qui s'y produisent ont des répercussions planétaires à cause de sa grande réserve de glace qui risque de se fondre ;

Ø Asie : le Pays du soleil levant ; le Japon illumine le monde par son industrialisation, le continent asiatique regorge d'énormes industries qui bouleversent la climatologie. D'ici 2050, plus d'un milliard d'individus pourraient subir le contrecoup d'une diminution des ressources en eau douce, en particulier dans les grands bassins fluviaux62(*).

Ø L'Australie et la Nouvelle-Zélande63(*) Stress accru sur l'alimentation en eau et l'agriculture, modification des écosystèmes naturels, couverture neigeuse saisonnière plus mince et recul des glaciers. Au cours des dernières décennies, il y a eu des vagues de chaleur plus nombreuses, moins de périodes de gel et plus de pluie dans le nord-ouest de l'Australie et le sud-ouest de la Nouvelle-Zélande, moins de pluie dans le Sud-Est de l'Australie et le nord-est de la Nouvelle-Zélande et des sécheresses plus intenses en Australie.

Ø Amérique : les changements climatiques limiteront les ressources en eau déjà lourdement grevées par la demande croissante des secteurs agricole et industriel et des villes. L'enneigement en montagne continuera de diminuer sous les effets du réchauffement climatique alors que l'évaporation augmentera, ce qui modifiera la disponibilité saisonnière de l'eau

Les forêts tropicales de l'est de l'Amazonie, du sud et du centre du Mexique devraient céder graduellement la place à la savane. Des régions du nord-est du Brésil et la plus grande partie du nord et du centre du Mexique sont devenu plus arides tant à cause des changements climatiques que de la gestion des sols par les hommes.

Entendu que le réchauffement climatique a comme source l'activité humaine, ce dernier produit du gaz à effet de serre; analysons-en brièvement.

Section 2. LE GAZ A EFFET DE SERRE

Dans cette section, trois points essentiels seront traités, entre autre : la définition et source de gaz à effet de serre, les différents gaz à effet de serre puis les pouvoir du réchauffement climatique où nous nous attellerons sur les grands pollueurs de la planète.

§1. DEFINITION ET SOURCE DE GAZ A EFFET DE SERRE

1.I. DEFINITION

a. Aperçu définitionnel

L'effet de serre est l'effet naturel de la basse atmosphérique (troposphère) qui contribue à retenir une partie de la chaleur solaire à la surface de la terre, par le biais du pouvoir absorbant de certains gaz64(*).

Ceci nous amène à définir le gaz à effet de serre comme étant l'azote (N2) et l'oxygène (O2), molécule diatomique très stable constituant la majeure partie de l'atmosphère terrestre.65(*)

Les gaz responsables de l'effet de serre d'origine anthropique sont le gaz carbonique (C02), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), l'ozone troposphérique (O3), les CFC et les HCFC, gaz de synthèse responsables de l'attaque de la couche d'ozone, ainsi que les substituts des CFC : HFC, PFC et SF6.

Les gaz à effet de serre sont naturellement très peu abondants. Mais du fait de l'activité humaine, la concentration de ces gaz dans l'atmosphère s'est sensiblement modifiée ; ainsi, la concentration en C02, principal Gaz à effet de serre, a augmenté de 30% depuis l'ère préindustrielle.

b. Historique

L'effet de serre a été découvert en 1824 par le mathématicien et physicien Français Joseph FOURIER. Dans les années 1870, les gaz à effet de serre (GES) ont été étudiés par le physicien Irlandais John TYNDALLAN. En 1896, le chimiste suédois Svante August ARRHENIUS a établi qu'une augmentation de la concentration en C02 atmosphérique devrait provoquer une hausse des températures terrestres66(*).

Selon les scientifiques, le surplus d'effet de serre dû aux activités humaines a joué un rôle déterminant dans le réchauffement climatique des dernières décennies.

1.II.

2.1. SOURCES DE GAZ A EFFET DE SERRE

Le réchauffement climatique est dit ipso facto par la multiplicité des gazs à effet de serre car ces derniers augmentent la température dans l'atmonspfère. Lorsque nous utilisons des énergies fossiles, telles que le charbon, le pétrole ou le gaz, nous brûlons du carbone, ajoutant ainsi du C02 à l'air : environ 20 milliards de tonnes par an dans le monde. Les océans et les forêts et, dans une belle moindre mesure, les autres plantes, éliminent à peu près la moitié de cet excédent de gaz carbonique. Cependant, sa concentration ne cesse de croître : de l'ordre de 0,028 % il y a cent cinquante ans, elle est aujourd'hui de 0,036 %67(*).

Notons qu'il y a plusieurs gaz à effet de serre qui accablent le monde aujourd'hui et qui ont connu un développement il y a plusieurs années. La suite de ce paragraphe nous éclairera davantage.

§2. DIFFERENTS GAZ A EFFET DE SERRE

2.I. PRINCIPAUX GAZ A EFFET DE SERRE

Voici les gaz à effet de serre désignés par le protocole de Kyoto ; document cadre de nations Unies portant certification officiel sur le réchauffement climatique :

1. Le dioxyde de carbone(CO2) ; le gaz carbonique ou dioxyde de carbone (CO2) provenant essentiellement de la combustion des énergies fossiles et de la déforestation ;

2. Le méthane (CH4) ; c'est l'autre gaz à effet de serre (CH4), dont la concentration a doublé depuis la révolution industrielle. Les sources "humaines" sont les rizières, les décharges d'ordures, les élevages bovins, les fuites sur les réseaux de gaz et l'exploitation charbonnière. L'oxyde nitreux, ou protoxyde d'azote (N2O) est un autre gaz à effet de serre, qui provient de certaines industries et des excès d'épandages d'engrais, les exploitations pétrolières et gazières ;

3. L' hexafluorure de soufre (SF6) : l'hexafluorure de soufre (SF6) utilisé par exemple dans les transformateurs électriques ;

4. Les hydrofluorocarbures (HFC) : les halocarbures (HFC et PFC) sont les gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation et la production de froid, les gaz propulseurs des aérosols ;

5. Les perfluorocarbures (PFC) ou hydrocarbures perfluorés.

6. Le protoxyde d'azote ou oxyde nitreux (N2O)ceci provient de l'utilisation des engrais azotés et de certains procédés chimiques.

Les deux principaux gaz à effet de serre sont le gaz carbonique, qui contribue à l'effet de serre à une hauteur de 60 % et le méthane. Cependant, le gaz méthane n'a qu'une faible durée de vie dans l'atmosphère, le gaz carbonique y demeure pendant plus d'un siècle. C'est pourquoi l'attention se focalise aujourd'hui sur la réduction des émissions de gaz carbonique68(*).

Tableau N° 03 : Principaux gaz polluants de l'atmosphère

NOM

GAZ

 

Particules en suspension

Gaz d'échappement; industries; incinération des déchets; production de chaleur et d'électricité; réactions des gaz polluants dans l'atmosphère

Doses admissibles : 75 mg/m3 sur un an; 260 mg/m3 en 24 h (composés de carbone, nitrates, sulfates, le plomb, le cuivre, le fer et le zinc)

Plomb (Pb)

Gaz d'échappement; fonderies

Doses admissibles : 1,5 mg/m3 sur 3 mois

Oxydes d'azote (NO, NO2)

Gaz d'échappement; production de chaleur et d'électricité; acide nitrique; explosifs; usines d'engrais

Doses admissibles : 100 mg/m3 (0,05 ppm) sur un an.

Oxydants photochimiques (principalement ozone - O3 - et également nitrate de péroxyacétyle et aldéhydes)

Formés dans l'atmosphère par réaction des oxydes d'azote, des hydrocarbures et de la lumière

Doses admissibles : 235 mg/m3 (0,12 ppm) en 1 h

Hydrocarbures autres que le méthane (éthane, éthylène, propane, butanes, pentanes, acétylène)

Gaz d'échappement; évaporation des solvants; procédés industriels; élimination des déchets solides

Réagit avec les oxydes d'azote et la lumière pour former des oxydants photochimiques

Gaz carbonique, ou dioxyde de carbone (CO2)

Toute forme de combustion

Nocif pour la santé à des concentrations de plus de 5 000 ppm pendant plus de 2 h; le taux atmosphérique est passé d'environ 280 ppm il y a un siècle à plus de 350 ppm aujourd'hui; cette tendance pourrait contribuer à l'augmentation de l'effet de serre

Source : www.wikipedia.org

L'écosystème Congolais est pollué par plusieurs gazs dont le plus imminent est le gaz carbonique. Il s'agit ici de dire que différents gazs, notamment le gaz carbonique ou le méthane, influent sur ce mécanisme en retenant une partie des radiations solaires, ce qui, à long terme, provoque un réchauffement de la Terre. Les techniques d'analyse chimique de l'environnement peuvent être mises à profit afin de déterminer les teneurs des polluants de l'environnement dans l'atmosphère

Le dioxyde de carbone serait l'un des polluants majeurs de notre environnement. Selon certaines théories encore controversées, l'augmentation des quantités de ce gaz dans l'atmosphère, depuis la révolution industrielle, serait responsable du réchauffement de la planète. Cela ne signifie pas que le réchauffement général de l'atmosphère soit inévitable.

Voici l'engagement de certains Etats :

ü Les États-Unis qui ont uniquement signé le protocole (et non ratifié) ont manifesté l'intention de réduire leurs émissions de 7% ;

ü L'Union Européenne s'est engagée à réduire ses émissions de 8% ;

ü Le Japon et le Canada doivent réduire leurs émissions de GES de 6%.

L'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto (le 16 Février 2005) a eu lieu dès lors qu'au minimum 55 pays de la Convention sur les changements climatiques avaient déposé leurs instruments de ratification. Parmi ces pays, devaient figurer des pays développés dont les émissions de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55% des émissions totales de ces pays à la même date.

2.II. LA COUCHE D'OZONE

Il convient de bien distinguer la question du changement climatique de celle du "trou" dans la couche d'ozone : il s'agit de deux phénomènes différents dont les causes sont dissociées.

L'ozone est une molécule présente dans l'atmosphère et de manière plus concentrée dans la stratosphère (entre 8-18 km et 50 km d'altitude) où elle forme une "couche". Cette couche joue un rôle de filtrage des rayons ultra-violets dangereux (UV-B).

Les chlorofluorocarbures (CFC), qui comptent parmi les substances responsables de l'appauvrissement de la couche d'ozone et qui sont donc à ce titre régis par le Protocole de Montréal, sont également des gaz à effet de serre. Les négociations actuelles sur le climat portent donc sur la limitation et la réduction des émissions des autres gaz à effet de serre.

Certains pays sont des véritables pollueurs de la planète, ils développent plus d'industries lesquelles sont parvenu à aggraver la situation alors que les autres ne subissent que les conséquences auxquelles ils ne sont pas causales.

§3. POUVOIR DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE : LES GRANDS POLLUEURS DE L'ENVIRONNEMENT

Les grands pollueurs de l'environnement sont les Etats Unis et la Chine. On y ajoute le reste des pays composant le G8, les grands émergents (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, Mexique) ainsi que la Corée du Sud, l'Indonésie et l'Australie. Ces pays représentent 80% des émissions mondiales des gaz à effet de serre (GES)69(*).

En Allemagne se sont réuni l'année passé les délégués des 192 États parties à la Convention de l'ONU sur les changements climatiques (CNUCC), mais sans marquer d'avancée décisive sur le partage des réductions d'émissions de GES. L'objectif est d'inventer un nouveau régime multilatéral de lutte contre le réchauffement, intégrant les États signataires du Protocole de Kyoto mais aussi les États-Unis, et qui confère de nouvelles obligations aux grandes économies émergentes, jusqu'ici dispensées de contrainte.

Toutefois, le protocole n'engage réellement que 37 pays industrialisés. Selon la convention sur le changement climatique de 1997, les pays développés doivent être à l'avant-garde de la lutte contre les changements climatiques. Les pays en développement, y compris le Brésil, la Chine, l'Inde et l'Indonésie, sont également parties prenantes au protocole mais ne sont pas concernés par l'engagement de réduction d'émissions de GES70(*).

Les émissions de CO2 de la Chine ont dépassé celles des États-Unis en 2007 alors qu'elle ne produit que 5,4 fois moins de richesses que l'Union européenne ou les États-Unis, et elle n'aurait dû, en théorie, atteindre ce niveau qu'aux alentours de 2020. En 2007, la Chine est le premier producteur et consommateur de charbon, sa première source d'énergie, qui est extrêmement polluante. De plus, l'augmentation du niveau de vie accroît la demande de produits « énergivores » tels que les automobiles ou les climatisations71(*).

La Chine a répondu qu'elle avait moins d'obligations à réduire ses émissions de CO2 par habitant puisqu'elles représentent un sixième de celle des États-Unis72(*). L'Inde, également l'un des plus gros pollueurs de la planète, a présenté les mêmes affirmations, ses émissions de CO2 par habitant étant près de vingt fois inférieures à celles des États-Unis. Cependant, les États-Unis ont répliqué que s'ils devaient supporter le coût des réductions de CO2, la Chine devrait faire de même73(*).

Plusieurs conférences ont déjà réuni les Etats où la lutte contre le réchauffement climatique revenait à l'agenda. On en cite la conférence des Nations Unies sur la terre communément appelée conférence de Rio tenue en 1992 à Rio de Janeiro, la conférence de Cancun au Mexique, celle de Bali en Inde, de Durban en Afrique du sud, de Copenhague au Danmark, etc. celle de Kyoto fut adopté comme cadre officiel.

Section 3. LE PROTOCOLE DE KYOTO : CADRE OFFICIEL SUR LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Le protocole de Kyoto est un traité international visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1997. Signé le 11 décembre 1997 lors de la 3e conférence annuelle de la Convention (COP 3) à Kyoto, au Japon, il est entré en vigueur le 16 février 2005 et a été ratifié par 168 pays lors de sa négociation, aujourd'hui il réuni 195 Etats membres. Ce protocole visait à réduire, entre 2008 et 2012, de 6 % par rapport au niveau de 1990 les émissions de six gaz à effet de serre: dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et trois substituts des chlorofluorocarbones.

§1. HISTORIQUE ET SITUATION DE RATIFICATION

1.I. Historique

En raison du lien direct avec la politique énergétique, les données scientifiques concernant le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre (et tout particulièrement le CO2) ont été très controversées. Afin d'asseoir les débats sur une base scientifique solide et indépendante, le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC)74(*) a été créé en 1988 par l' Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l'environnement.

1.II. Situation de la ratification

Au 18 Novembre 2005, 182 pays sur 192 pays indépendants ont ratifié, accepté, ou approuvé le protocole. Six ans plus tars (2011), 191 États ont signé et ratifié le protocole de Kyoto de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. En plus de ces États membres, l'Union Européenne est comptée comme faisant partie du protocole. Niué et les Îles Cook sont comptés séparément. Bien qu'étant Etats indépendants, ils ont conclu un accord de libre association avec la Nouvelle-Zélande75(*).

Un pays a signé mais n'a pas ratifié le protocole; il s'agit des États-Unis. Quatre pays n'ont pas encore ratifié ni signé le protocole, il s'agit de l'Andorre, Afghanistan, Taïwan, Vatican. Taïwan ne peut être partie non plus, car il n'est pas reconnu indépendant de la Chine (qui a ratifié le protocole), mais a annoncé vouloir l'appliquer.

A l'heure actuelle, 195 parties (194 pays + l'Union européenne) ont déposé leurs instruments de ratification, d'accession, d'approbation ou d'acceptation? du protocole de Kyoto.

Voici aux pages suivantes la liste descriptive des pays signataires du protocole de Kyoto aligné par ordre alphabétique, leur pourcentage de ratification, date de signature et de ratification.

Tableau N° 4 : Etats signataires du protocole de Kyoto

Pays

% pour la ratification

Cible de réduction pour 2012

Signé

Ratifié/Accepté

  Argentine

 
 

16 mars 1998

28 septembre 2001

Afrique du Sud

 
 
 

31 juillet 2002

Albanie

 
 
 

1er avril 2005

Algérie

 
 
 

16 février 2005

Allemagne

4 %

-8 % (-21 %)

29 avril 1998

31 mai 2002

Angola

 
 
 

8 mai 2007

Arabie saoudite

 
 
 

31 janvier 2005

Arménie

 
 
 

25 avril 2003

Australie

1 %

+8 %

29 avril 1998

3 décembre 2007

Autriche

4 %

-8 % (-13 %)

24 septembre 1998

31 mai 2002

Azerbaïdjan

 
 
 

28 septembre 2000

Bahamas

 
 
 

9 avril 1999

Bahreïn

 
 
 

31 janvier 2006

Bangladesh

 
 
 

22 octobre 2001

Barbade

 
 

16 mars 1998

3 novembre 1998

Barbade

 
 
 

7 août 2000

Belgique

0,8 %

-8 % (-7,5 %)

29 avril 1998

31 mai 2002

Belize

 
 
 

26 septembre 2003

Bénin

 
 
 

25 février 2002

Bhoutan

 
 
 

26 août 2002

Biélorussie

-

 
 

26 août 2005

Birmanie

 
 
 

13 août 2003

Bolivie

 
 

29 juillet 1998

30 novembre 1999

Bosnie-Herzégovine

 
 
 

16 avril 2007

Botswana

 
 
 

8 août 2003

Brésil

 
 

29 avril 1998

23 août 2002

Brunei

 
 
 

20 août 2009

Bulgarie

0,6 %

-8 %

18 septembre 1998

15 août 2002

Burkina Faso

 
 
 

31 mars 2005

Burundi

 
 
 

18 octobre 2001

Cambodge

 
 
 

22 août 2002

Cameroun

 
 
 

28 août 2002

Canada

0,33 %

-6 %

29 avril 1998

17 décembre 2002

Cap-Vert

 
 
 

10 février 2006

Chili

 
 

17 juin 1998

26 août 2002

Chine

 
 

29 mai 1998

30 août 2002

Chypre

 
 
 

16 juillet 1999

Colombie

 
 
 

30 novembre 2001

Comores

 
 
 

10 avril 2008

Corée du Nord

 
 
 

27 avril 2005

Corée du Sud

 
 

25 septembre 1998

8 novembre 2002

Costa Rica

 
 

27 avril 1998

9 août 2002

Côte d'Ivoire

 
 
 

23 avril 2007

Croatie

-

-5 %

11 mars 1999

27 avril 2007

Cuba

 
 

15 mars 1999

30 avril 2002

Danemark

4 %

-8 % (-21 %)

29 avril 1998

31 mai 2002

Djibouti

 
 
 

12 mars 2002

Dominique

 
 
 

25 janvier 2005

Égypte

 
 

15 mars 1999

12 janvier 2005

Émirats arabes unis

 
 
 

26 janvier 2005

Équateur

 
 

15 janvier 1999

13 janvier 2000

Érythrée

 
 
 

28 juillet 2005

Espagne

0,9 %

-8 % (+15 %)

29 avril 1998

31 mai 2002

  Estonie

0,28 %

-8 %

3 décembre 1998

14 octobre 2002

Éthiopie

 
 
 

14 avril 2005

Fidji

 
 

17 septembre 1998

17 septembre 1998

Finlande

4 %

-8 % (0 %)

29 avril 1998

31 mai 2002

France

7 %

-8 % (0 %)

29 avril 1998

31 mai 2002

Gabon

 
 
 

12 décembre 2006

Gambie

 
 
 

1er juin 2001

Géorgie

 
 
 

16 juin 1999

Ghana

 
 
 

30 mai 2003

Grèce

6 %

-8 % (+25 %)

29 avril 1998

31 mai 2002

Grenade

 
 
 

6 août 2002

Guatemala

 
 

10 juillet 1998

5 octobre 1999

Guinée

 
 
 

7 septembre 2000

  Guinée équatoriale

 
 
 

16 août 2000

Guinée-Bissau

 
 
 

18 novembre 2005

Guyana

 
 
 

5 août 2003

Haïti

 
 
 

6 juillet 2005

Honduras

 
 

25 février 1999

19 juillet 2000

Hongrie

0,52 %

-6 %

 

21 août 2002

Inde

 
 
 

26 août 2002

Indonésie

 
 

13 juillet 1998

3 décembre 2004

Irak

 
 
 

28 juillet 2009

Iran

 
 
 

22 août 2005

Irlande

0,2 %

-8 % (+13 %)

29 avril 1998

31 mai 2002

Islande

0,02 %

+10 %

 

23 mai 2002

Israël

 
 

16 décembre 1998

15 mars 2004

Italie

0,1 %

-8 % (-6,5 %)

29 avril 1998

31 mai 2002

Jamaïque

 
 
 

28 juin 1999

Japon

0,55 %

-6 %

28 avril 1998

4 juin 2002

Jordanie

 
 
 

17 janvier 2003

Kazakhstan

 
 

12 mars 1999

19 juin 2009

Kenya

 
 
 

25 février 2005

Kirghizistan

 
 
 

13 mai 2003

Kiribati

 
 
 

7 septembre 2000

Koweït

 
 
 

11 mars 2005

Laos

 
 
 

6 février 2003

Lesotho

 
 
 

6 septembre 2000

Lettonie

0,17 %

-8 %

14 décembre 1998

5 juillet 2002

Liban

 
 
 

13 novembre 2006

Liberia

 
 
 

5 novembre 2002

Libye

 
 
 

24 août 2006

Liechtenstein

0,0015 %

-8 %

29 juin 1998

3 décembre 2004

Lituanie

-

-8 %

21 septembre 1998

3 janvier 2003

Luxembourg

0,1 %

-8 % (-28 %)

29 avril 1998

31 mai 2002

Macédoine

 
 
 

18 novembre 2004

  Madagascar

 
 
 

24 septembre 2003

Malaisie

 
 

12 mars 1999

4 septembre 2002

Malawi

 
 
 

26 octobre 2001

Maldives

 
 

16 mars 1998

30 décembre 1998

Mali

 
 

27 janvier 1999

28 mars 2002

Malte

 
 

17 avril 1998

11 novembre 2001

Maroc

 
 
 

25 janvier 2002

Marshall

 
 

17 mars 1998

11 août 2003

Maurice

 
 
 

9 mai 2001

Mauritanie

 
 
 

22 juillet 2005

Mexique

 
 

9 juin 1998

7 septembre 2000

Micronésie

 
 

17 mars 1998

21 juin 1999

Moldavie

 
 
 

22 avril 2003

Monaco

0,0015 %

-8 %

29 avril 1998

27 févrie r 2006

Mongolie

 
 
 

15 décembre 1999

Monténégro

 
 
 

4 juin 2007

Mozambique

 
 
 

18 janvier 2005

Namibie

 
 
 

4 septembre 2003

Nauru

 
 
 

16 août 2001

Népal

 
 
 

16 septembre 2005

Nicaragua

 
 

7 juillet 1998

18 novembre 1999

Niger

 
 

23 octobre 1998

30 septembre 2004

Nigeria

 
 
 

10 décembre 2004

Norvège

0,26 %

+1 %

29 avril 1998

30 mai 2002

Nouvelle-Zélande

19 %

0 %

22 mai 1998

19 décembre 2002

Oman

 
 
 

19 janvier 2005

Ouganda

 
 
 

25 mars 2002

Ouzbékistan

 
 

20 novembre 1998

12 octobre 1999

Pakistan

 
 
 

11 janvier 2005

Palaos

 
 
 

10 décembre 1999

Panama

 
 

8 juin 1998

5 mars 1999

Papouasie-Nouvelle-Guinée

 
 

2 mars 1999

28 mars 2002

  Paraguay

 
 

25 août 1998

27 août 1999

Pays-Bas

0,2 %

-8 % (-6 %)

29 avril 1998

31 mai 2002

Pérou

 
 

13 novembre 1998

12 septembre 2002

Philippines

 
 

15 avril 1998

20 novembre 2003

Pologne

0,02 %

-6 %

15 juillet 1998

13 décembre 2002

Portugal

0,3 %

-8 % (+27 %)

29 avril 1998

31 mai 2002

Qatar

 
 
 

11 janvier 2005

République centrafricaine

 
 
 

18 mars 2008

RDC

 
 
 

23 mars 2005

République dominicaine

 
 
 

12 février 2002

  République du Congo

 
 
 

12 février 2007

République tchèque

0,24 %

-8 %

23 novembre 1998

15 novembre 2001

Roumanie

,24 %

-8 %

5 janvier 1999

19 mars 2001

Royaume-Uni

0,3 %

-8 % (-12,5 %)

29 avril 1998

31 mai 2002

Russie

7,4 %

0 %

11 mars 1999

18 novembre 2004

Rwanda

 
 
 

22 juillet 2004

Saint-Christophe-et-Niévès

 
 
 

8 avril 2008

Sainte-Lucie

 
 

16 mars 1998

20 août 2003

Saint-Marin

 
 
 

28 avril 2010

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

 
 

19 mars 1998

31 décembre 2004

Salomon

 
 

29 septembre 1998

13 mars 2003

Salvador

 
 

8 juin 1998

13 janvier 2000

Samoa

 
 

16 mars 1998

27 novembre 2000

SaoTomé-et-Principe

 
 
 

24 juillet 2008

Sénégal

 
 
 

20 juillet 2001

Serbie

 
 
 

24 septembre 2007

Seychelles

 
 

20 mars 1998

22 juillet 2002

Sierra Leone

 
 
 

10 novembre 2006

Singapour

 
 
 

12 avril 2006

Slovaquie

0,42 %

-8 %

26 février 1998

31 mai 2002

Slovénie

-

-8 %

21 octobre 1998

2 août 2002

Somalie

 
 
 

26 juillet 2010

Soudan

 
 
 

2 novembre 2004

Sri Lanka

 
 
 

3 septembre 2002

Suède

0,4 %

-8 % (+4 %)

29 avril 1998

31 mai 2002

Suisse

0,32 %

-8 %

16 mars 1998

9 juillet 2003

Suriname

 
 
 

25 septembre 2006

Swaziland

 
 
 

13 janvier 2006

Syrie

 
 
 

27 janvier 2006

Tadjikistan

 
 
 

5 janvier 2009

Tanzanie

 
 
 

26 août 2002

Tchad

 
 
 

18 août 2009

Thaïlande

 
 

2 février 1999

28 août 2002

Timor oriental

 
 
 

14 octobre 2008

Togo

 
 
 

2 juillet 2004

Tonga

 
 
 

14 janvier 2008

Trinité-et-Tobago

 
 

7 janvier 1999

28 janvier 1999

Tunisie

 
 
 

22 janvier 2003

Turkménistan

 
 

28 septembre 1998

11 janvier 1999

Turquie

-

 

4 juin 2008

5 février 2009

Tuvalu

 
 

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Ukraine

-

0 %

15 mars 1999

12 avril 2004

Union européenne

1,68 %

-8 %

29 avril 1998

31 mai 2002

Uruguay

 
 

29 juillet 1998

5 février 2001

Vanuatu

 
 
 

17 juillet 2001

Venezuela

 
 
 

18 février 2005

Viêt Nam

 
 

3 décembre 1998

25 septembre 2002

Yémen

 
 
 

15 septembre 2004

Zambie

 
 

5 août 1998

7 juillet 2006

Zimbabwe

 
 
 

30 juin 2009

Source : www.kyotoprotocole.net

Au 18 novembre 2005, 182 pays sur 192 pays indépendants ont ratifié, accepté, accédé ou approuvé le protocole. Au 28 novembre 2005, date historique du premier Meeting des signataires du protocole (MOP) à Montréal et de la onzième conférence des parties (COP), le Protocole de Kyoto est applicable dans tous ces pays, à l'exception des plus récents signataires.

Au 19 juin 2009, un seul pays au monde, les États-Unis, avait signé mais non ratifié le protocole. L'Andorre, Afghanistan, Taiwan, Sahara occidental, Palestine, Vatican sont observatoires du protocole. Pour l' Afghanistan, encore partiellement occupé et en zone de conflit armé, ne dispose pas encore de la stabilité gouvernementale lui permettant de se prononcer en toute indépendance sur un traité international. Taïwan ne peut être partie non plus, car il n'est pas reconnu indépendant de la Chine (qui a ratifié le protocole), mais a annoncé vouloir l'appliquer.

Pour l'efficacité heureuse des accords de Kyoto; les Etats signateurs se sont assignés quelques stratégies conjointes en vue d'arriver à la stricte applicabilité des accords, ainsi plusieurs stratégies ont été mises en marche pour y parvenir.

§2. LES MECANISMES DE FLEXIBILITE DU PROTOCOLE DE KYOTO

2.I. DE LA REALISATION

Les engagements souscrits par les pays développés sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le protocole de Kyoto prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes dits « de flexibilité » en complément des politiques et mesures qu'ils devront mettre en oeuvre au plan national. Les mesures prises à l'intérieur des Etats doit constituer une part importante de l'effort de réduction, le recours aux mécanismes du protocole ne venant qu'en supplément76(*). Ces mécanismes sont au nombre de trois, à savoir les mécanismes des permis négociables, celui de développement propre en fin la mise en oeuvre conjointe.

a. Les mécanismes des permis négociables

Celui-ci est le principal mécanisme prévu par le Protocole de Kyoto, il vise à encourager le plus rapidement possible l'amélioration des systèmes de production les plus polluants et les moins efficaces. Plusieurs marchés de permis d'émission ont été mis en place à l'échelle d'entreprises, de groupes d'entreprises, ou d'Etats. Un système européen d' échanges de permis a vu le jour en 200577(*).

b. Le mécanisme de développement propre

Ceci a été créé afin de permettre aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs en investissant dans le domaine forestier dans les pays en développement. Il est la réponse aux demandes des pays en développement (PED) d'un mécanisme financier qui appuie le développement économique en adoptant des méthodes de production plus « propres ».

c. La mise en oeuvre conjointe

La mise en oeuvre conjointe (MOC) est un mécanisme de financement de projets ayant pour objectif premier le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il concerne les projets industriels ou forestiers visant à lutter contre l'effet de serre qui est lancé tout particulièrement par la Russie et les pays d'Europe centrale et orientale.

2.II. FORCES ET FAIBLESSE DE KYOTO

a. Forces

Sa force réside dans les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre qui lui donnent une forte lisibilité politique. Néanmoins, le processus de fixation de ces objectifs, l'absence de prise en compte des circonstances nationales et un traitement indifférencié des secteurs soumis à la concurrence internationale constituent ses principaux talons d'Achille.

Le protocole de Kyoto est également caractérisé par une innovation majeure, les mécanismes de flexibilité, concrétisés par la mise en place d'un marché de permis à l'échelle internationale mais aussi par de nombreux marchés nationaux ou régionaux développés dans de nombreux pays.

Il est pourtant important de rappeler que le protocole de Kyoto est une première solution certes imparfaite, mais qu'il faut remplacer dans une démarche d'apprentissage et dans un contexte où les incertitudes scientifiques étaient encore relativement moins nombreuses. Il a été construit de façon à pouvoir évoluer : c'est pourquoi la première période d'engagement avait une durée de seulement cinq ans (2008-2012).

Une première avancée du protocole est d'avoir lancé une dynamique de construction d'information, à la fois lors de la définition de ses règles et lors de la mise en oeuvre de ses dispositions78(*).

De plus, la Convention climat et le protocole de Kyoto ont permis d'élaborer un tableau de bord d'indicateurs concernant le climat au niveau international et dans chaque pays, via notamment les rapports réguliers qui sont requis dans la Convention climat qui n'existait pas auparavant. Cette information est nécessaire pour piloter des politiques publiques."

b. Faiblesse : l'après-Kyoto :

La communauté internationale a négocié un nouvel accord international; cet accord a été trouvé de juste lors de la Conférence de l'ONU sur le climat à Doha (2012), les Etats signataires se sont assignés l'objectif de reporter les objectifs de Kyoto vers 2020. La Russie, le Japon et le Canada se sont cependant retirés, ne laissant plus que les pays qui représentent 15% des émissions de gaz à effet de serre ; quel malheur une fois encore. En l'absence d'accord, le Protocole de Kyoto, qui oblige les pays industrialisés signataires à réduire leurs gaz à effet de serre, aurait expiré le 31 Décembre 201279(*).

Les décisions prises sont d'une manière préventive, reportées en effet vers 2015 ; la question de l'augmentation de l'aide financière aux pays en développement pour les soutenir dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les pays du Sud attendaient des pays développés qu'ils s'engagent à verser 60 milliards de dollars d'ici 201580(*). L'objectif est que le nouveau cadre de travail soit mis en oeuvre dès 2013, faisant ainsi suite immédiatement à la première période d'engagement du protocole de Kyoto.

Qu'il nous soit permis d'analyser dans les pages qui suivent les engagement des Etats pollueurs sur la question de réduction de gaz à effet de serre.

§3. EVOLUTION DES EMISSIONS DES GAZS A EFFET DE SERRE

3.I. Engagement des Etats pollueurs81(*)

Voici l'évolution des émissions de gaz à effet de serre de 1997 à 2013, avec les objectifs nationaux de réduction des émissions pour la période 2008-2013 entre parenthèses:

ü Allemagne : -17 % (-21 %)

ü Canada : +28 % (-6 %) : Cette augmentation s'explique par la hausse du prix du brut qui a intensifié l'exploitation des sables bitumeux d' Alberta. Celle-ci est très polluante, car il faut brûler un baril pour en produire deux.

ü Espagne : +49 % (+15 %) ;

ü États-Unis d'Amérique : +16 % (N/A) ;

ü France : -3,2 % (0 %) ;

ü Grèce : +27 % (+25 %) ;

ü Irlande : +23 % (+13 %) ;

ü Japon : +6,5 % (-6 %) ;

ü Royaume-Uni : -14 % (-12,5 %) ;

ü Portugal : +41 % (+27 %).

Le calcul des objectifs de ces pays de l'Union Européenne résulte de la ventilation de l'objectif européen de -8 % entre les États membres (processus appelé burden sharing) en fonction de leurs performances environnementales passées et de leurs besoins de développement futurs.

A l'heure actuelle, les Etats cherchent à empêcher une augmentation de la température de 2°C par rapport à l'ère préindustrielle. Mais cette ambition semble déconnectée de la réalité, pour qu'une hausse de 3,5°C semble plus probable d'ici à la fin du siècle. «Mais si rien n'est fait très vite, 4°C de plus est une hypothèse probable», prévient Jim Yong Kim président de la banque mondiale82(*).

On peut considérer l'atmosphère comme un réservoir d'énergie. Si l'effet de serre est plus efficace pour retenir l'énergie, ce réservoir se remplit et l'énergie emmagasinée par la surface terrestre augmente. En moyenne, l'énergie venue de l'espace et reçue par la Terre, et l'énergie de la Terre émise vers l'espace sont quasiment égales. Si ce n'était pas le cas, la température de surface de la Terre augmenterait sans cesse ou diminuerait sans cesse. En effet, si les échanges moyens d'énergie avec l'espace ne sont pas équilibrés, il y aura un stockage ou un déstockage d'énergie par la Terre.

3.II De la hausse des gaz à effet de serre prévue

Le déséquilibre provoquera un changement de température de l'atmosphère. Les émissions mondiales de dioxyde de carbone devraient augmenter de 2,6%. Elles sont de 50% supérieures à celles de 1990. Leur augmentation ces derniers temps est notamment due à la forte croissance industrielle de certains pays en développement, comme la Chine et l'Inde.

Même si tous les pays respectaient leurs engagements actuels, la température mondiale augmenterait de plus de 3°C d'ici 2100. Or, pour le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Evolution du Climat (GIEC), un réchauffement de plus de 2°C entraînerait une hausse du niveau des mers et des phénomènes extrêmes plus fréquents, comme les inondations, sécheresses ou tempêtes83(*).

CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre II).

La problématique du réchauffement climatique ; tel a été le titre de ce chapitre.

Il a été question de cerner la problématique du réchauffement climatique, ce fléau qui fait rage au siècle présent (XXIème siècle) où aucune partie de la planète terre n'est épargnée ; l'humanité toute entière est donc touchée. Nous avons présenté l'histoire du réchauffement climatique, les signes et causes voire les conséquences qui découlent des effets de ce fléau.

L'effet de serre, est la principale cause du réchauffement climatique ; du fait qu'il parvient à créer le gaz à effet de serre, un gaz carbonique terrible qui est parvenu à trouer la couche d'ozone laquelle nous sépare du soleil. Une fois perforée, les rayons solaires parviennent à l'humanité et causent d'énormes dégâts.

Le protocole de Kyoto nous a servi de cadre dans la compréhension des soucis qu'ont prouvé les Etats de lutter contre le réchauffement climatique où jusqu'aujourd'hui 192 Etats en son signataires, néanmoins celui-ci n'a pas eu le plein succès car ces derniers n'ont renoncé à l'industrialisation qui exagère aussi et réchauffe de plus la planète terre. C'est une problématique du droit international public ; le fait que les Etats signent des accords et sont les premiers à oblitérer l'effectivité des compromis au nom des intérêts respectifs.

Ceci nous permet d'aborder le chapitre suivant qui traitera des enjeux de la forêt de la République Démocratique du Congo.

CHAPITRE III. LES ENJEUX DE LA FORET DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Le cadre opérationnel des enjeux, la convoitise des potentialités forestières : menaces pesant sur la RDC, les enjeux de la forêt congolaise ; tels sont les points saillants qui constitueront ce chapitre.

Section 1. LE CADRE OPERATIONNEL DES ENJEUX

Longtemps restées en marge de négociations climatiques, les forêts de la RDC reviennent sur le devant de la scène internationale avec la lutte contre le réchauffement climatique. On parle de puits de carbone pour designer la capacité de ces forêts à séquestrer du carbone, via le processus de photosynthèse84(*).

La forêt étant une composante essentielle des paysages abritant des formations naturelles très variées et d'une grande richesse tout en termes de biodiversité, des ressources en bois que d'aménités pour la population locale ou touristique, confère à la R.D.C le rang de pays espoir forestier. Tout ceci a éveillé la curiosité des autres Etats qui se sont retrouvés dans différentes assises sur le réchauffement climatique dont la forêt congolaise était et demeure au centre des débats.

§1. LES CONFERENCES SUR LA FORET CONGOLAISE

Vu son importance pour la régulation du climat, les pays ont exprimé à bras ouvert leur souci de voir la RDC s'assigner le rôle prépondérant dans la lutte contre le réchauffement climatique. Les forêts de la RDC (forêt équatoriale) abrite de biodiversités, des ressources en bois, de produits forestier non ligneux (champignons, fruits, gibiers...) pour la population locale et touristique confiants à ce pays le rang de premier pays forestier tropical85(*).

C'est ainsi que ; longtemps restées en marge des négociations climatiques ; ces forêts reviennent sur le devant de la scène internationale avec le mécanisme de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD).

Plusieurs conférences se sont tenues sur l'importance de la forêt de la RDC et voici énumérées ci-dessous les plus essentielles :

1.I. LES ASSISES A KINSHASA

a. Conférence sur la certification des forêts du bassin du Congo

Le draft de la norme sous régionale a fait l'objet de cette conférence. Ceci a réuni la RDC (Etat haute) et les parties prenantes oeuvrant dans le secteur forestier congolais en Juillet 2012. Il était question de contribuer à la gestion forestière qui doit respecter toutes les lois en vigueur où elle est pratiquée, tel que la RDC ainsi que les traités et accords internationaux dont ce pays est signataire86(*).

Cette conférence a connu l'appui du Fond Mondial pour la Nature (WWF) et a bénéficié du financement de la coopération Allemande. Les parties prenantes ont fini au compromis selon lequel « pour réussir avec la certification, il faut compter avec les concessionnaires et la société civile étant donné que la certification est un moyen de sécuriser, à long terme les forêts de la R.D.C.

b. Forum sur la forêt et le changement climatique pour le développement durable

Tenue à Kinshasa le 10 Octobre 2011, organisée par le ministère de l'environnement, conservation de la nature et tourisme de la RDC, ce forum a regroupé plus de 400 participants87(*).

Il était question d'une part sur le changement climatique et rôle des forêts, les négociations climatiques et architectures financières d'autre part, cinq objectifs majeur ont été décrété ; d'où :

ü Témoigner l'engagement de la RDC en matière de la gestion durable et son leadership en matière de REDD (Réduction des Emissions des gaz dû à la Déforestation et à la Dégradation des forêts) ;

ü Echanger sur les enjeux de la CO17 (Conférence de partie) et y confirmer le rôle de la R.D.C comme chef de file ;

ü Echanger sur les initiatives novatrices en matière de changement climatique ;

ü Promouvoir le dialogue entre les décideurs de haut niveau en RDC ;

ü Mobiliser les partenaires techniques et financiers pour le soutien de la RDC et les autres pays de la COMIFAC.

La tournure de négociation était de faire ce Congo vert, développé, promouvant l'économie verte, responsable et leader dans le monde de demain88(*).

Participants : plusieurs organisations internationale à base environnementale ont participé à ce forum dont les plus important sont le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement), le PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement), l'UE, (Unions Européenne), la Banque Mondiale et certains Etas soucieux de l'écosystème mondial à l'occurrence les scandinaves.

A l'issue des travaux, il fut proposé d'avoir une police d'assurance sur le changement climatique interne à la sous région, externe et globale pour assurer l'avenir des générations futures. C'est cette conférence qui a suscité le rendez-vous à Durban en Afrique du sud afin de poursuivre le dialogue vers une position commune dans le cadre toujours de ce fléau.

c. Conférence sur la préservation agricole pour le développement agricole

Celle-ci est la récente conférence tenue Kinshasa dernièrement ce 15 Mai 2013 où l'agriculture était au centre du débat. Conscient de ses forêts, la RDC ne dort pas en ce qui concerne la gestion durable de ses forêts pour en faire un secteur réellement de développement.89(*)

1.II. LES CONFERENCES EXTERNES

La forêt de la R.D.C est un axe important sur la lutte contre le réchauffement climatique, pour autant que les ressources forestières ne soient pas soumises à des régimes uniques «d'exploitation industrielle».

Plusieurs conférences ont déjà été mises et insistant sur la nécessité de mettre en place une gestion efficace réellement participative avec le souci du long terme et que le produit de cette gestion forestière contribue efficacement à la lutte contre le réchauffement climatique et profite en premier lieu la population congolaise ; mais les enjeux sont nombreux, les intérêts parfois contradictoires.

Néanmoins, la RDC n'évolue pas dans un environnement clos. Elle appartient aux systèmes écologiques aujourd'hui en danger suite aux catastrophes naturelles et aux menaces dues aux changements climatiques. Ces défis ne sont pas l'affaire d'un pays et pire encore d'un pays moins avancés, car disposant nullement des moyens ni des capacités nécessaire pour s'attaquer à ce fléau. C'est ainsi que cette problématique a vu l'intervention de plusieurs puissances et organisations internationales regroupés en conférences, citons en les plus pertinentes :

a. Déclaration de Bruxelles sur la forêt congolaise

En Belgique s'était tenue la conférence où la forêt congolaise était au centre du débat. Ce pays a signifié à ses partenaires congolais son engagement à se mettre à leur coté pour contribuer à une gestion durable de la forêt congolaises90(*).

Les défis à relever sont nombreux : préserver un patrimoine naturel unique et irremplaçable, préparer le Congo de demain, choisir des stratégies de développement et le mettre en oeuvre, franchir progressivement les étapes vers un développement équitable91(*).

Conclu en deux jours de travaux, cette déclaration a encouragé la R.D.C à poursuivre sans relâche l'effort de gouvernance entrepris depuis 2002 au titre de l'agenda prioritaire et en exhortant les partenaires internationaux à appuyer ces efforts. Cette conférence a mis en exergue que le maintien de la biodiversité des forêts congolaises, de leurs potentiels génétiques et de leur contribution aux équilibres environnementaux de la planète constituent les enjeux globaux qui dépassent le cadre congolais et souligne la pertinence d'une mobilisation régionale et internationale.

b. La conférence de Durban

Tenue à Durban du 28 Novembre au 9 Décembre 2011en Afrique du sud, cette conférence a été baptisé sous le nom important de «rôle des forêts de la R.D.C dans la régulation du climat92(*)». Les délégués venus du monde entier se sont retrouvés dans le cadre de cette conférence internationale sur le changement climatique. La RDC était représentée par une forte délégation de quarante personnes.

Etant donné que la forêt de la RDC était au centre du débat, voici les mots clés de cette conférence : la forêt de la RDC joue un rôle important dans la régulation du climat, ont indiqué les participants93(*). Ses forêts capturent un nombre important de gaz carbonique ou CO2 émis, non seulement par elle-même mais aussi par d'autres pays du monde.

La R.D.C se trouve en bonne position pour bénéficier des financements issus de ces processus de réduction des émissions des gaz dû à la déforestation et à la dégradation des forêts appelé autrement processus REDD94(*).

Les effets du changement climatique se manifestent à travers des inondations des vagues de sécheresse, des ouragans, l'élévation de niveau de mer. C'est ainsi que le gouvernement, ONG, les scientifiques et autres chercheurs se sont retrouvé à Durban pour discuter sur la manière de lutte contre ce phénomène international, qui risque d'entrainer davantage de graves conséquences dans les années à venir si rien n'est fait.

Les enjeux qu'alimentent la forêt de la République Démocratique du Congo sur la lutte contre le réchauffement climatique sont nombreux, d'où ce bon pays perd et de fois gagne sur les négociations en la matière.

§2. LES VERTUS DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX EN RDC

Les enjeux environnementaux sont inévitables étant donné que les réserves forestières sont exceptionnelles sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Le changement climatique lance un nouveau défi au système de gestion forestière en RDC ; ceci présente des enjeux énormes auxquels le gouvernement congolais ne bénéficie rien jusqu'au siècle présent de la part des ces enjeux. La gestion durable des ressources naturelles (fondement de l'agriculture, de la foresterie et de la pèche et élevage) sont les seules capables de relever ce défi95(*).

Cependant, des nombreuses régions du monde font déjà face à une grave détérioration du climat et le nombre de population en souffre; c'est ici le pourquoi de leur présence dans la gestion, forestière en RDC. Ce dernier a opté pour l'industrialisation de la filière bois comme axe prioritaire de développement majeur du secteur forestier. La transformation plus poussée des bois apparait aujourd'hui comme un outil de développement socio-économique et la gestion durable des forêts congolaises. Ces politiques ont été traduites par des lois forestières et relativement dont beaucoup sont actuellement en courses de révision.

En matière de se vouloir gagner le pari sur les enjeux que suscitent la forêt congolaise et dans la conservation de la nature ; la R.D.C a signé et ratifié 21 protocoles ou conventions internationales dans le domaine de l'environnement dont quatre ayant un rapport étroit avec la gestion de ses ressources forestières ; entre autre :

ü Convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles;

ü Convention des Nations Unies sur le changement climatique.

ü Convention sur la diversité biologique ;

ü Accord international des espèces sauvages flore et faune menacées.

Convoitée qu'elle est, la forêt de la R.D.C connait la participation de plusieurs acteurs dans son exploitation, voici dans ce qui suit les acteurs des enjeux en RDC.

§3 LES ACTEURS DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX EN RDC

3.I. LES ACTEURS ETATIQUES

En RDC, nombreux acteurs étatiques exploitent des zones qui leur ont été concédées en violation de moratoire sur l'attribution de nouveaux titres forestiers de 2002, d'autres usent de leur gré en exploitant sans autorisations préalable de la part du gouvernement96(*). Parmi ces acteurs citons les plus présent depuis un laps de temps ;

ü France ;

ü Allemagne ;

ü L'Afrique du sud ;

ü Belgique ;

ü Le scandinave;

ü Lybie ; etc.

3.II. LES ACTEURS NON ETATIQUE

a. L'ONU (Organisation des Nations Unies)

Qualifiant le changement climatique de principal enjeu de notre temps, le secrétaire générale de l'ONU a fait de la lutte contre le réchauffement climatique l'une de ses priorités principales, et un élément important de son programme d'action. Il a également lancé un nombre d'initiatives pour combattre ce fléau ; c'est ainsi que pour stimuler l'action, il s'est battu sans relâche afin de faire en sorte que le changement climatique demeure un de premier rang de l'ordre du jour des dirigeants.

Lors de son second mandat, Mr. BAN-KI-MOON a fait du financement du changement climatique l'un des domaines prioritaire de ce mandat. Pour le patron de l'ONU, le choix est claire « si nous agissons ensemble, nous pouvons relever le défis. Mais nous devons faire preuve d'unité, les gouvernements, les secteurs privés et la société civile. Notre choix est simple : se serrer les coûts de mains ou échouer ensemble.»97(*)

b. L'UE (Union Européenne)

L'union européenne, ainsi que les pays directement sous la menace des conséquences du réchauffement climatique, ont été les plus ardents et sont présent en RDC. L'Europe est le premier importateur de bois en provenance de la R.D.C. Des millions de mètres cubes de bois quittent chaque jour Matadi vers les centres de vente européens.

L'UE a lancé en dépit de tout ceci en 2005 le système communautaire d'échange de quotas d'émissions. Elle encourage tous les acteurs à préparer leur adaptation au changement climatique. Pour faire face à l'exploitation des forêts; la commission européenne a mis en place, en mai 2003, le plan d'action FLECT (Forest Law Enfoncement and Gouvernance by Trade) pour améliorer la gouvernance forestière et renforcer la légalité de l'exploitation du bois en RDC98(*). C'est un accord de partenariat volontaire (APV) consistant la mise en place d'un système conjoint de vérification de la légalité des bois.

c. GREENPEACE

Celle-ci est parmi les acteurs non étatiques le plus possible présent dans la gestion de la forêt congolaise. Elle demande que le gouvernement de la RDC participe activement à la recherche de solution pour le réchauffement climatique. Pour elle, les agents de développement de part le monde doivent maintenant soutenir les efforts de protection de forêts congolaises plutôt qu'une industrie destructrice99(*).

Notons enfin que plusieurs autres acteurs interviennent dans les enjeux environnementaux en République Démocratique du Congo; il s'agit de l'Organisation de l'aviation civile (OAC), Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), etc.

La science de Relations Internationales est parmi d'autres sciences une science complexe. Les potentialités forestières de la RDC enviées qu'elles sont, suscitent des menaces qui pèsent sur le pays, ainsi donc d'autres acteurs ne dorment pas car ils prouvent le besoin de vouloir s'emparer de la chose car le possesseur originaire semble ne pas reconnaitre l'importance des ses ressources. La possession d'un bien incite donc des menaces de la part des autres acteurs stato-centré sur la scène internationale.

Section 2. DE LA CONVOITISE A LA MENACE

La multiplicité des acteurs et de leurs interventions rend le nouveau jeu international plus que jamais interactif. Cette hétérogénéité s'exprime tout particulièrement à travers la gouvernance mondiale dont il conviendra de préciser le concept usant de développement l'exemple de l'environnement100(*). La gestion de la forêt est une nouvelle approche si difficile dans les relations internationales dépassant désormais le cadre des Etats.

Pour bien aborder cette question de menace contre la RDC à base de ses réserves forestières, examinons les particularités de la forêt congolaise, le commerce de bois et la déforestation.

§1. LES PARTICULARITES DE LA FORET CONGOLAISE

Les forêts Congolaises s'étalent sur une superficie de 1.280.042,16 km2, 400 espèces de mammifères, 10000 espèces de plante, elles sont un véritable sanctuaire écologique. C'est le second massif forestier de ce type dans le monde après celui d'Amazonie au Brésil. Un poumon vert giganteste, grand ; trois fois que la France, et cinquante fois la Belgique101(*).

1.I. DE L'OR VERT ET PARADIS TERRESTRE

Les forêts tropicales humides du bassin du Congo sont un grand espace vert, beau à voir102(*). Elle fournit le bois d'exploitation au delà des enjeux locaux et régionaux immédiats qui s'y attachent, les Forêts fournissent une gamme variée de services environnementaux dont les bénéfices débordent largement les frontières de la RDC. Tout d'abord elle participe à la purification et au recyclage de l'eau, de même qu'à l'approvisionnement eu nutriment103(*).

1.II. LES SITES PROTEGES

Les aires protégées couvrent 10% de la superficie du pays, (2345480 km2) et comprend 60 aires protégées dont 7 parcs nationaux et 5 sites du patrimoine mondial. Ces derniers sont inscrits sur la liste de patrimoine mondial en péril104(*).

Les parcs nationaux abritent des plus grands mammifères ; éléphants, girafes, hippopotames et surtout les rhinocéros blanc, les gorilles de montagne.

v La réserve de faune à okapi

Cette réserve occupe environs un cinquième de la forêt d`Ituri au nord-est du pays. Le bassin du Congo dont la réserve et la forêt font parties, est un de plus grand système de drainage d'Afrique. 500 okapis se trouvent asile dans cette forêt de la République, la réserve possède également des sites panoramiques exceptionnels, dont des chutes sur l'Ituri et Epulu.105(*)

Tableau N° 5 Les aires protégées au Congo

TYPE

NOMBRE

SUEPRFICIE

%

Parcs nationaux

- Opérationnels

- En projet

7

4

8.491.000

2.244.266

3,6

0,9

Domaines de chasse

57

10.984.266

4,7

Réserves forestières

117

517.169

0,2

Jardins zoologiques et botaniques

3

#177;1000

0,0

Réserves de biosphère

3

267.414

0,1

Secteurs sauvegardés

- Sites de reboisement

- Réserves naturelles

-

1

112.000

36.000

0,0

0,0

Total

195

128042,16

9,6

Source : division provinciale de l'environnement

La RDC regorge 195 sites protégés où l'on y compte 117 réserves forestières, 3 jardins Zoologique et Botanique, 57 domaines de chasse ; d'où 128042,16 km2 de superficie forestière. Il sied de signaler donc que la RDC en dépit des ses formations forestière détient des sites protégés qui font partis de ce bijoux espace vert du pays, celles-ci font que le pays se fasse de l'argent de part le monde par le biais touristique.

Les bois font des économies dans le monde ; c'est le pourquoi des enjeux économiques que suscitent la forêt de la RDC, examinons ainsi le commerce de bois.

§2 LE COMMERCE DE BOIS

2.I. LES FORETS DE LA RDC DANS LE CONTEXTE ECONOMIQUE

La RDC est le deuxième pays le plus vaste d'Afrique et le troisième le plus peuplé106(*). Elle regorge d'immenses ressources entre autre forêts, eau, sols fertiles, des réserves minières considérables, du pétrole...

Les forêts couvrent 54,59% du territoire (1.280.042,16 km2). Ces forêts sont capitales pour la substance d'environ 40 millions de congolais à qui elles fournissent la nourriture, médicament ; énergie, etc. La richesse de la RDC en ressource naturelles offre un contraste saisissable avec la pauvreté de la population.

Au moment où la R.D.C cherche à faire participer tous les secteurs d'activité dans le processus de développement économique, le secteur forestier constitue un atout majeur car il s'agit d'une potentialité énorme qui n'a pas encore joué son rôle. En effet, des 128.000.000d'ha des forêts dont dispose le pays seuls 60.000 soit 41,4% seraient économiquement exploités compte tenu des contraintes diverses notamment l'accessibilité, les marécages, les forêts inondées. Ces forêts se caractérisent par une très grande hétérogénéité de son potentiel forestier107(*).

Notons que les pays de l'Europe demeurent l'un des principaux marchés d'importation des bois tropicaux venant de la RDC. En 2007 par exemple 80% des volumes de bois officiellement exportés par la RDC étaient destinés à ce marché. Or, les opinions publiques Européennes sont soucieuses d'impact qu'a leur consommation de bois tropical dans les pays producteurs.

Le commerce de bois congolais est réglementé par l'action FLEGT (Gouvernance Law Enforce gouvernance by Trade) en Français, Application de réglementations Forestières, gouvernance et échanges commerciaux. Celle-ci a instauré ou est basé avant tout sur la négociation et la conclusion entre les pays producteur (R.D.C) et l'U.E de ce que l'on appelle des accords de partenariat volontaire (APV), ceci dès février 2008.

L'objectif d'un tel accord de partenariat est de mettre en place un système conjoint de vérification de la légalité de bois ; qui garantit que tous les bois exploités du pays producteur signataire vers les marchés européens sont effectivement légaux, et contribuent dès lors à la réduction de la pauvreté tout en préservant l'environnement.

2.II. EXPLOITATION DES FORETS

La forêt congolaise demeure alors un géant qui dort encore et dont il faut réveiller car, l'intensification de sa mise en valeur favoriserait une diversification de l'économie nationale depuis longtemps monopolisée sur le marché de minéraux. L'exploitation s'étend non seulement de soupe de la récolte de produits forestiers, mais aussi de l'utilisation de la forêt à des fins touristiques ou récréatives108(*).

D'après les récentes statistiques faites par la direction de la gestion forestière (DGF) pour l'exercice 2012, les proportions de volumes de bois exportées se présentent dans le tableau ci-après selon les continents.

Tableau N° 6 : Exploitation de bois par continent

Continent

VOLUME (m3)

VALEUR (euro)

VALEUR %

EUROPE

184679,588

646615,67

75,23

ASIE

46207,399

96560,44

18,82%

AFRIQUE

12835,108

989880,04

5,23%

AMERIQUE

1748,815

80332,74

0,71%

Source : www.wikipedia.org

Il ressort du tableau n° 6 que la plus grande proportion de volume exportée, soit 75,82% dont 646615,67 Euro ont été destinés au continent Européen suivi successivement de l'Asie (18,82%) soit 96560,44 Euro, l'Afrique (5,23%) environs 989880,04 Euro et l'Amérique (0,71), d'où 80332,74Euro, quant à la valeur apportée par les exportations, la succession précédente reste valide avec plus de la moitié pour l'Europe.

Outre cela, certaines sociétés forestières ne font pas de déclarations sur leurs productions et exportations, ce qui réduit l'exactitude et accroit le manque de fiabilité dans les données d'exploitation recueillies et publié notamment sur les essences exploitées et volume réellement produit été exporté au pays.

Puissions-nous signaler encore que les statistiques en R.D.C connaissent un problème d'exactitude car elles restent différentes selon les auteurs.

§3. LA DEFORESTATION EN RDC

3.I. LA DEFORESTATION QUID

D'une manière brève, la déforestation ne désigne que la destruction de la forêt. Celle-ci est une menace que subissent les forêts de la R.D.C. Elle est donc une récolte ou une destruction des forêts par l'homme d'une façon où la vocation du territoire forestier est changée109(*). La forêt devient alors une route, une ville, un champ soit un désert. La sylviculture moderne permet la récolte des forêts (bois, produits non ligneux, champignons...) sans entrainer la déforestation.

3.II. COUP D'OEIL SUR LA LOI CONGOLAISE

Les autorités congolaises ont régulièrement enfreint leurs propres lois en délivrant des permis de coupe. La plus part d'exploitants forestiers le font sans contrôle et ceci est une déforestation que connait les forêts alors que les permis de coupe artisanale sont conçus pour permettre aux communautés congolaises d'exploiter leurs forêts à petite échelle. Toute fois, la pratique, ces permis sont utilisés par les exploitants étrangers désireux le profiter. L'utilisation abusive de ce permis fait que le gel imposé à de nouvelles concessions forestières est mis à mal et que ces nouvelles zones de la forêt sont couvertes aux entreprises. Il s'agit d'une très mauvaise nouvelle pour ces forêts et pour les personnes qui en dépendent.

La faiblesse des lois et du gouvernement ont permis aux compagnies congolaises de piller les forêts, les communautés n'en retirent guère des bénéfices. En guise d'exemple : le droit forestier de la R.D.C stipule que deux permis de coupe artisanale au maximum peuvent être octroyés chaque année à des personnes physiques congolaises équipées d'une scie en long ou d'une tronçonneuse mécanique. Global witness a découvert que jusqu'à 12 permis de coupe artisanal sont attribués par an à des compagnies forestières étrangères qui pénètrent dans les forêts munis d'équipement lourd tels que les bulldozers à des chargeuses des billets110(*).

Le taux annuel de déforestation est resté relativement élevée en RDC ceci à cause de quelques faits entre autre :

ü L'agriculture ;

ü De la croissance démographique, des immigrants ;

ü De l'exploitation minière : celle-ci lorsqu'elle est pratiquée à ciel ouvert sur des grandes superficies, est préjusticiable au maintien de la biodiversité ;

ü De la chasse et pèche ; au Congo, on estime qu'environs 75% des protéines animales proviendrait de la chasse, régulièrement pratiqué autour des villages et le long des voies de communication111(*);

ü De la pratique de feu de brousse: celle-ci est le pur de déforestation que connaissent les forêts de la RDC, le feu est l'outil privilégié des agriculteurs traditionnels pour l'instauration de leur champs après défrichement de la forêt pour l'éleveur, celle-ci facilité l'apparition des jeunes repousses des gammes vivace, très appréciées par le bétail112(*). La forêt craint surtout le feu et des insectes ravageurs tels la chenille...

Bref l'industrialisation de bois, la pratique de feu de brousse et parmi tant d'autres qui sont les causes de la déforestation, ou va-t-on avec cette aire réchauffée si ceci progressait? Notons aussi que selon les chiffres fournis par le FAO en 2010, en moyenne 104 Millions d'hectares des forêts ont été annuellement ravagés par de incendies, des insectes, maladies, des sécheresses voir des inondations113(*).

Néanmoins la forêt de la R.D.C suscite des multiples enjeux, le paragraphe qui suit nous éclairera d'avantage.

Section 3. LES ENJEUX DE LA FORET EN RDC

En générale, la forêt congolaise capte 15% des émissions de gaz à effet de serre. En 2012, on estimait qu'en métropole, 2,5 milliards de tonnes de carbone (soit 9,2 milliards de tonnes de CO2 a étaient stockés dans la forêt, à 50% dans les sols (litière+humus) et à 50% dans les arbres (feuilles, branches, racines y compris)114(*).

La forêt est un réservoir de biodiversité importante dans les régions à la fois urbanisées et très agricoles. Elle est une source de richesse, parfois surexploitée. Le bois compte pour une part importante du PIB d'une dizaine de pays tropicaux auquel la R.D.C fait parti. L'emploi forestier (hors industries de transformation et emplois informels) payait encore près 1500 personnes en 2005.

Disons aussi que la forêt constitue un enjeu important en R.D.C par son potentiel économique et social, environnemental voir politique du fait qu'elle rend de nombreux services à la société congolaise en particulier et l'humanité tout entière en général, tels sont les points que nous traiterons dans cette section.

§1. LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX-SANITAIRE

Le bilan en carbone d'un écosystème est difficile à estimer, il varie selon les zones biographique, les époques, l'histoire du site, le stade de croissance de la forêt, les inondations. Le devenir du bois est aussi à considérer.

Les forêts congolaises ont un bilan positif dans la lutte contre le réchauffement climatique. En celle-ci, le pays peut se procurer des profits dès lors que sa diplomatie se fortifiait et consolidait lors des négociations au cas échéants115(*).

Les forêts de la RDC sont trop importantes, elles approvisionnent plus en enrichissant les cours d'eau en nutriment, en offrant ainsi une source constante de nutriments pour le plancton marin en aval, lequel produit 80% de l'oxygène que nous respirons et qui constitue un important puits de carbone.

En théorie, la photosynthèse consomme du dioxyde de carbone et produit du dioxygène et de la matière organique. De l'oxygène est consommée lors de la respiration des plantes elles-mêmes, des animaux et de l'homme; bref de l'être vivant. Elle stocke aussi du carbone sous forme de nécromasse de biomasse animale, microbienne et fongique.

La forêt joue un rôle en matière d'épuration physique et physiologique, et préalablement biologique de l'air et de l'eau. Les produits de la forêt et toutes parties des arbres ont été utilisés pour produire de médicaments et de nombreuses médecines traditionnelles. L'air forestier contient moins de microbes que celui urbain.

La biodiversité forestier peut aussi être menacé par des essences introduits qui peuvent devenir invasive ou poser des problèmes de pollution génétique et ou d'allélopathie. Certains scientifiques estiment que le réchauffement climatique à l'horizon de 2100 sera de 1,4 à 5,8°c par rapport aux températures de 1997116(*). Les conséquences d'une telle augmentation pourraient être considérables. Désertification, inondations, dissémination des maladies, disparitions d'espèces animales.

Le réchauffement climatique est considéré par beaucoup comme le défi environnemental du XXIème siècle. D'où les pays mondiaux illustrent l'importance de l'environnement et la relation entre l'humanité et l'équilibre nait de la planète117(*).

En dépit des enjeux environnementaux et sanitaires, l'économie en dépend aussi dans la phase de lutte contre le réchauffement climatique en RDC.

§2. LES ENJEUX ECONOMIQUES

La mise en place du marché de permis d'émission de CO2 soulève des nombreuses questions économiques. C'est ce qui prouve l'implication financière pour les pays enviant la R.D.C. Comment intégrerons t-ils les contraintes CO2 dans leur comptabilité. La participation dans la lutte contre le réchauffement climatique de la R.D.C en est active.

Par ailleurs, les enjeux économiques redéfinissent les clivages des acteurs nord-sud. Il exonère de l'envie des pays en développement et ceux développés sans contreparties financières. Les pays en développement ont pourtant une démographie et une consommation énergétique en forte croissance118(*). Les pays industrialisés sont incités à financer le « projets propres » pour ceux n'ayant pas le moyen nécessaire pouvant protéger leurs forêts.

La forêt est donc un produit qui s'achète et se vend. Trois caractéristiques majeures permettent de singulariser l'investissement forestier congolais lesquelles sont liées à la nature de la forêt119(*), il s'agit de :

ü Stabilité de la valeur de la forêt ;

ü Valeur de rendement ;

ü Capacité de stockage.

a. Stabilité de valeur de la forêt

La faible corrélation de l'investissement forestier en RDC par rapport aux autres actifs et sa valorisation spécifique garantissant à la forêt une valeur stable à long terme.

b. Valeur de rendement

La vente de bois assure ce rendement puisque la valeur d'un arbre et de la forêt augmente du seuil de sa croissance biologique. La forêt est le seul gisement de matière première qui croit naturellement.

c. Capacité de stockage

La distinction entre capital et revenu est très délicate, on assimile les arbres au capital du fait de leur immobilisation sur une très longue durée alors qu'en fait, ils représentent l'accumulation des nombreuses années de revenus non mobilisés120(*).

L'avantage de l'investissement forestier réside aussi dans sa finalité. Le capital et les revenus bénéficient de dispositions fiscales attrayants en R.D.C. L'impôt sur le revenu forestier est forfaitaire, il est payé annuellement et généralement très faible.

La géopolitique actuelle est le plus complexée à jamais, certains Etats ne se contentent pas de leurs places respectives qu'ils occupent et les autres s'en contentent. Ainsi donc, la géographie de la RDC ne s'épargne pas de cette réalité.

§3. LES ENJEUX GEOPOLITIQUES

3.I. CONTEXTE ACTUEL

Notons à ce qui concerne la géopolitique des forêts que les nations se divisent en s'affrontant dans ce fléau qui ronge l'humanité toute entière. Les uns sont pour à l'éradication des effets du réchauffement climatique et les autres argumentent le contraire.

La représentation de la R.D.C (54,59% des forêts de son territoire national) la qualifie d'un espace en eternel menace pour les autres Etats n'ayant quasiment pas des réserves forestières121(*). La R.D.C, située en Afrique centrale est donc parmi autant des facteurs puissants, une puissance forestière du monde.

3.II. DESTABILISATION GEOPOLITIQUE MONDIALE

Selon un rapport de 2003 commandé par le programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP), le réchauffement climatique pourrait entraîner des phénomènes de déstabilisation mondiale qui bouleverseraient les rapports géopolitiques entre les États, et augmenteraient les risques de guerres civiles dans le monde 122(*).

Le réchauffement climatique et son influence sur les changements environnementaux, couplés à des facteurs politiques ou économiques, sont pris en compte dans l'étude d'éventuelles migrations forcées de population. Au niveau de concert des nations, il s'est déjà tenu des résolutions en ce qui concerne ce fléau, en l'occurrence celle du 3 juin 2009 sur « Les changements climatiques et leurs répercussions éventuelles sur la sécurité ».

CONCLUSION PARTIELLE (chapitre III)

Les enjeux de la forêt de la RDC tel a été l'intitulé du troisième chapitre que nous venons vivement de décortiquer en l'analysant sous trois (3) sections entre autres : le cadre opérationnel des enjeux, la convoitise des autres Etats sur la forêt de la RDC et enfin les enjeux de la forêt congolaise.

La forêt de la RDC est un composant essentiel des paysages. Ses potentialités ont fait à-ce-qu'elle soit convoitée par des puissances étrangères. Ceci nécessite une forte diplomatie de la part des animateurs de la politique étrangère du pays, si non la faillite sera totale, les enjeux étant énormes. Nous risquons de faire la diplomatie de purge ou le purgatoire note le professeur Mwayila Tshiyembe

La science des Relations Internationales nous apprend que «dès lors qu'un Etat a des richesses particulières que n'ont pas d'autres sur la scène internationale, l'enjeu sera grand et compliqué parce que ces derniers auront tendance à s'ingérer dans les affaires internes de cet Etat». Pour ce qui concerne la forêt Congolaise ; elle suscite des enjeux environnementaux sanitaires, économiques et pourquoi pas géopolitiques.

La forêt Congolaise et les perspectives du réchauffement climatique fera la suite de ce travail dans les pages qui suivent.

CHAPITRE IV. LA FORET CONGOLAISE ET LES PERSPECTIVES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Nous traiterons dans ce chapitre des perspectives de la certification, de la forêt comme secteur clé du développement de la R.D.C et finirons par analyser et présenter quelques stratégies dont peut se servir la RDC pour la défense de ses intérêts sur la gestion forestière. Tels sont les points essentiels qui nous aideront à présenter quelques perspectives d'avenir sur la forêt de la RDC aujourd'hui convoitée.

Section 1. LES PERSPECTIVES DE LA CERTIFICATION

La certification est un phénomène récent dans le bassin du fleuve Congo comme la gestion forestière. Son implication est loin d'être achevée et elle est à la fois complexe et pleine de promesse pour l'avenir. Pour y parvenir, nous voici décortiquer cette section.

§1. GENESE DE LA CERITIFCATION FORESTIERE

1.I. GENESE

Vers la fin des années 1990, des appels aux boycotts de la consommation des bois tropicaux ont été lancés par des ONG, environnementalistes (Greenpeace, Rainforest alliance, les amis de la terre et certaines antennes nationales du WWF, en R.D.C dans le but de freiner la déforestation des ses forêts123(*). L'argument de base était que l'exploitation industrielle et commerciale des bois tropicaux constituait la principale cause de destruction de ces forêts.

Cette initiative menée à grand renfort de campagnes médiatiques est apparue au début des années 2000 comme ayant eu un résultat mitigé. Elle incitant d'autant peu les exploitations forestières à revoir leur pratiques alors qu'une considérations comme les acteurs principaux de la déforestation alors qu'une faible partie seulement des bois exploités avait pour destination le marchés occidentaux « sensibles et qu'une bonne part de la déforestation était due à d'autres (agricultures, éleveurs, mineurs, etc).l'impact de ce boycott sur l'évaluation de la ressource forestière a donc été faible et jugé incertain, voir contre produit par ses promoteurs.

En 2007, l'ONG américain Rainforest alliance a lancé un programme avec une autre logique. Plutôt que de boycotter les produits provenant des forêts tropicales, elle a préféré soutenir la consommation des produits issus de forêts bien gérées. Afin d'identifier ces produits elle a développée un nouveau système : la certification124(*). Dès le début des années 2000, le nombre de labels de certification atteint presque menaçant la certification de la nouvelle logique.

Un groupe d'organisation décide alors de mettre en place un système commun dans lequel les critères seraient harmonisés et un seul label de certification serait délivré. En 2003 fut né le Forest Stewardship Council (FSC).

Par rapport au boycott sur les marché occidentaux, ces deux initiatives « certification » et « critères et indicateurs » se veulent réalistes et directes, en s'adressant aux gestionnaires et en influençant à terme les pratiques de terrain.

1.II. CONTENU DE LA CERTIFICATION

A l'heure actuelle, aucune acceptation générique ne fait autorité et chaque institution ou organisme travaillant sur la gestion forestière produit sa propre définition. En fait, plusieurs considérations sont presque toujours présentes (écologiques, économiques, sociales, institutionnelles, techniques, etc) mais leur pondération diffère et leur formulations divergent125(*). Ces divergences sont encore accrues quand ces efforts sont utilisés pour mettre en place une procédure de certification forestière dont les modalités procédurales, les acteurs et les finalités pratiques peuvent présenter des différences significatives.

§2. ETAT ACTUEL DE LA CERTIFICATION

La pression de la communauté internationale sur l'actuelle certification des forêts s'est faite ressentir dans le bassin du Congo par l'arrivé à partir de 2008 de nouveaux financements par nouveaux acteurs et des nouvelles coalitions126(*).

2.I. LES SYTEMES EXISTANT DE CERTIFICATION

La réticence des sociétés forestières à la fin des années 1990 par rapport au processus de certification n'a toutefois pas empêché plusieurs organisations d'en faire un enjeu stratégique, d'obtenir pour cela des financements substantiels et de solliciter à bon escient des Groupes Nationaux de Travail (GNT)

La certification devient alors pour la société forestière un moyen de reverdir leur image de marque, sans compter l'intérêt potentiel d'accaparer des nouvelles niches commerciales sur les marchés occidentaux. Il en va de même pour les Etats concernés qui voient en la certification une vitrine des enjeux plus larges de gestion durable et la bonne gouvernance.

La R.D.C adhéra depuis un temps aux trois systèmes de certification proposés en Afrique lesquels se sont sérieusement lancées dans la mise en oeuvre des plans d'aménagement s'intéressant à la possibilité de certifier à moyen terme leurs concessions, on cite entre autre :

ü Le système de certification Keurhout : celui-ci correspond aux critères minima de GFD. Il est établis par le gouvernement Hollandais auquel la RDC a copié127(*). Son principe fondamental est que la gestion forestière assure l'intégrité des fonctions écologiques et garantisse la continuité des fonctions économiques, sociales et culturelles de la forêt. Son ambition est de couvrir davantage de concessions dans le bassin du Congo, et d'étendre son label à d'autres marchés128(*) ;

ü Le système PAFC (Pan-African Forest Certification) ceci a été facilité par les groupes nationaux de travail (GNT). L'intérêt est de faire valider ces systèmes nationaux de certification par le PEPC (Programme for the Endorsement of Forest Certification) enfin qu'il soit internationalement reconnu ;

ü Le système ISO (Organisation Internationale de Normalisation), qui offre un cadre pour la certification des systèmes de gestion de l'environnement. C'est donc à l'organisation candidate à la certification de faire son propre bilan environnemental et, sur cette base de définir une politique avec des objectifs et des moyens de réalisation et de suivi129(*).

2.II. LES CERTIFICATS DE LEGALITE

La multiplicité des systèmes de certification de la durabilité forestière ne doit pas cacher la difficulté de cette approche, ce qu'atteste d'ailleurs leur application tardive dans le bassin du Congo. Les entreprises tournées vers l'exploitation, tout comme les Etats importateurs des bois, sont ainsi envisagé de recourir à une procédure plus légère visant à reconnaitre la légalité des bois échangé sur le marché mondial130(*).

Il existe actuellement deux systèmes d'attestation de la légalité de bois :

A. Par des firmes privées : celles-ci évaluent le respect des réglementations nationales par les sociétés d'exploitation forestière. La difficulté centrale de ces certificats est qu'ils sont à la fois vendus et contrôlés par des firmes privées, qui se tournent alors en position de juge et partie. Elles n'ont donc pas le pouvoir sur l'Etat.131(*)

B. Par l'Etat : la R.D.C a établi un accord de partenariat volontaire avec l'Union Européenne dans le cadre du processus FLECH (Forest Law Enforcement, Gouvernance and Trade) afin de contrôler la légalité des produits forestiers exploités132(*). Le tout devrait déboucher à moyen terme sur une stratégie de contrôle et traçabilité.

2.III. LA MISE EN OEUVRE ACTUELLE

En R.D.C, la certification forestière prend plusieurs visages puisqu'il convier de distinguer les systèmes de certification de la durabilité forestière de ceux portant sur la légalité. Le pays participe moins à cette dynamique mais il est probable que la situation évolue positivement. Il n'en demeure pas moins que la certification des forêts tropicales reste réduite à l'échelle globale, avec seulement 10% de la surface nationale forestière certifiées133(*). Il n'est pas facile d'aboutir à la certification des forêts.

§3. DIFFICULTES SPECIFIQUE A LA CERTIFICATION DANS LE BASSIN DU CONGO

3.I. DES CONTRAINTES PROPRE AU PAYS

La rénovation de code forestier en 2002 a instauré l'obligation de procéder à des plans d'aménagement durable des forêts avant leur exploitation134(*). Cette prescription d'aménagement forestier détaillé constitué le préalable à toute certification puisque celle-ci doit se plier aux réglementations nationales, or, si ces réglementations forestières sont relativement, générant ainsi peu de discrétion, elles diffèrent largement de celles appliquées dans d'autres bassin comme le Brésil (exemple de la R.D.C sur la gestion forestière).

Ces difficultés s'expriment clairement quant il s'agit de déterminer des référentiels nationaux sur la base des systèmes internationaux de certification. A ce jour, aucun référentiel national n'a été établi au Congo. Les audits ne sont possibles que sur la base de référentiels développés spécifiquement par les bureaux accrédités à partir de référentiels internationaux ou sous-régionaux135(*).

3. II. LA DIFFICULTE DE PRISE EN COMPTE DES ASPECTS SOCIAUX

L'attention portée aux exploitants dans les systèmes actuels de certification se constante avant tout par la place restreinte accordée aux considérations socio-économiques locales. Ainsi, comme on peut notamment le voir, dans l'application des cahiers des charges, il suffit à l'explication de justifier d'une faible production de bois d'oeuvre pour qu'il soit libéré de toute obligation socio-économique vis-à-vis des populations rurales, or ; c'est précisément la réalisation de lettres « oeuvre sociales » qui constitue aux yeux des communautés un élément essentiel d'une gestion durable de la forêt.

La faible implication des communautés locales dans la définition et application des règles de gestion durable explique sans doute partiellement le nombre limité de forêts certifiées en RDC136(*).

3. III. DE L'EVOLUTION PROBABLE

En simplifiant quelque uns, on pourrait attribuer les difficultés d'implantation de la certification d'une part, aux caractéristiques particulières des plans d'aménagement, d'autre part à la stratégie d'implication locales des principaux systèmes de certification.

Sur le plan large il serait indispensable de mieux préciser les rôles respectifs de l'Etat et des concessions forestières dans le développement de communautés locales. Pour mémoire, les redevances forestières ont été sensiblement relevées depuis quelques années et une partie de cette manne financière est en principe destiné à l'enjeu forestier pour le développement local. En pratique, relativement peu arrive au niveau des collectivités villageoises et celles-ci attendent des exploitations forestières.

Le développement d'un pays n'est simplement dans le siècle présent l'affaire de la croissance économique, il est devenu le concours de plusieurs facteurs.

Section 2. SECTEUR FORESTIER : ELEMENT CLE DU DEVELOPEMENT

La RDC pays aux diverses ressources nécessaires pouvant développer l'ensemble du pays, le secteur forestier n'est pas épargné de la liste de potentialités que compte cette puissance écologique137(*).

Bien que les forets de la R.D.C soient très riches en biodiversité, beaucoup de leur ressources ne sont pas complètement exploiter notamment les produits forestières non ligneux «fruit, écorce, viande de brousse»  ces produits sont essentiels pour la substance des populations dépendant de la forêt et ont, en plus de leur attrait économique ou alimentaire, une importance dans la quête du développement de la R.D.C.

§1 L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DU BOIS

1.I. NOUVEAU CONTEXTE POUR LE SECTEUR FORESTIER CONGOLAIS

L'idée de relancer le secteur forestier industriel est venu de la banque mondiale de manière responsable pour la quête du développement après différentes hostilités qu'à subi le pays138(*). Le respect de l'environnement, l'utilisation non extractive des ressources forestières telle que les fonds fiduciaires, l'écotourisme, les crédits carbone ou encore le marketing de l'image de la forêt fait partie de la nouvelle approche de la banque mondiale. Celle-ci estime que le secteur forestier représentera dans les années à venir le secteur à la croissance la plus élevée de la R.D.C139(*).

Pourtant, très sensible aux questions du pays pour le congolais, cet ensemble de problème (inculpation) contribue à aggraver la perception que les congolais se font d'une communauté internationale qui leur impose des reformes sans réellement comprendre le vif du message même si ce dernière est en faveur ou non. Le code forestier impose la consultation publique et la prise en compte de facteurs environnementaux dans le processus d'allocation de concessions minières avant l'exploitation.

Pour cette raison, un observatoire indépendant a été crée en 2005 afin de fournir le soutien technique à la conservation des anciens titres forestiers en nouvelles concessions140(*). L'observateur a été mandaté pour identifier les titres qui ont accordés illégalement au cours du moratoire après le rapport de l'ONU sur l'exploitation illégale des ressources naturelles forestières du Congo, pour identifier les titres qui ne s'étaient pas acquittés des taxes de surfaces ou d'exploitation et pour assurer l'implication de toutes les parties prenantes dans le processus de conversion.

Même le nouveau cadre et régulation concernant l'exploitation forestière offre occasions d'une politique voulant améliorer le bien être des populations locales dans l'esprit de la gestion durable, il reste des défis majeurs.

Pour arriver à bien régénérer des recettes à base de l'exploitation en R.D.C, il faudra pour notre part que les principes suivants puisent être mis en place et cela si l'on veut améliorer la situation, d'où :

ü La destruction entre les responsabilités de l'Etat et des entreprises forestières doit être clairement établie et respecter ;

ü Les exploitations du développement des populations locales ;

ü L'Etat et les exploitants, en partenariat avec la population locale, doivent participer pour l'amélioration du bien être et

ü L'approche participative doit être ouverte, transparente et comprise par toutes les parties prenantes141(*).

§2. MESURE TRANSITOIRE POUR LA BONNE GOUVERNANCE FORESTIERE

Le code forestier est un document important venu à la rescousse de la gestion forestière en RDC. Il est question ici du statut des forêts congolaises et le statut foncier pouvant faire développer ce géant pays. Il est cependant méconnu et souvent inutilisé.

2.I. SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL

a. Le cadre d'élaboration

Le code a été élaboré avec l'appui financier du PNUD et de la banque mondiale ainsi qu'un apport technique de la FAO, en collaboration avec le gouvernement congolais sous Joseph KABILA KABANGE. Entre 1998-2002 plusieurs réunions se sont tenues à Kinshasa dans l'urgence de l'élaboration d'un code forestier. Il a fallu attendre la perspective de fin de guerre 2001-2002 pour qu'un avant-projet soit financé dans le cadre du Programme Multisectoriel d'Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation (PMURP) soit enfin disponible.

Promulgué par le président de la république le 29 Août 2002142(*). Le code forestier comporte 156 articles subdivisés en 10 titres.

Il n'est pas inutile de rappeler que l'initiative de la banque mondiale et du PNUD, pour l'élaboration de ce code comporte ses mérites mais aussi ses défauts. La mérite est d'avoir sorti la R.D.C d'un système de gestion obsolète, inappliqué et inefficace (décret du 11 Avril 1949), ses défauts sont énorme, le principal défaut de cette initiative est d'avoir voulu copier le modèle camerounais sans tenir compte des évolutions et des leçons apprises, de sorte que certains acteurs de terrain ont qualifié le code de « copie coller ». C'est alors que l'on peut se demander : en faveur de qui le code forestier est élaboré? 143(*).  Il manque de l'originalité par rapport à l'état normal qu'il serait conçu.

b. Le statut des forêts

Les forêts sont la propriété de l'Etat144(*), mais ce droit de propriété n'est exclusif comme c'est le cas en matière foncier. Sous réserve de certaines conditions, le code forestier autorises, en effet, aux concessionnaires ou aux communautés locales d'être propriétaires des forêts différemment de la concession forestière dans la mesure où un propriétaire forestier n'est toujours le propriétaire foncier et vice-versa.

De manière générale, la lettre et l'esprit du code et de ses mesures d'application, notamment le décret du 24 Octobre 2005. Ce décret s'inscrit dans l'optique de reconnaître au gouvernement le pouvoir de régulation en matière de gestion forestière.

Il est urgent au gouvernement congolais d'appliquer tous ce qu'il est capable de faire car l'humanité toute entière dort son espoir sur la forêt de ce pays. La solution viendrait donc pour notre part du reboisement de l'espace forestier.

 §3. DU REBOISEMENT : MEILLEUR AVENIR POUR LA RDC

3.I. LE REBOISEMENT QUID

Il sied avant tout de donner la signification de ce concept avant de continuer.

Le terme reboisement n'est autre que la nouvelle plantation d'arbres sur un terrain déboisé145(*).

3.II. LE REBOISEMENT EN RDC

Concernant les dangers que connait la forêt Congolaise, le reboisement vient au secours de ces dangers.

Les forêts ont alors comme danger :

ü La pratique de feu de brousse ; allumé par l'homme volontairement ou involontairement pour faciliter soit l'agriculture, la chasse.

ü La déforestation ; la récolte ou destruction des forêts par l'homme d'une manière où la vocation du territoire forestier est changée ;

ü La pollution ; elle est liée à l'activité entropique ;

ü Les séquelles de guerres, les forêts congolaises ont servi des rebellions comme milieu de refuge.

Le reboisement est donc le contraire de ces actions car celles-ci risquent d'aggraver le réchauffement climatique qui serait combattu par la déforestion.

Le laxisme de la R.D.C sur la forêt serait celui de planter sans fatigue partout où ses réserves forestières (bois) sont en danger. Il est évident que le pays protège ses forêts si non la suite sera terrible pour la génération future de l'humanité toute entière, et d'ailleurs l'accroissement de son espace forestier viendrait en réponse responsable et fairait que le pays reste l'espoir humanitaire international.

Il est temps pour le gouvernement congolais de faire en sorte que sa diplomatie soit agissante. On ne connait non plus une souveraineté sans diplomatie si non c'est de la purge.

Section 3. DE LA DEFENSE DES INTERETS CONGOLAIS SUR LA GESTION FORESTIERE

En sa qualité d'acteur principal dans la lutte contre le réchauffement climatique, la R.D.C est aujourd'hui en quête de la réalisation des intérêts forestiers; c'est le pourquoi de son Programme Nationale de Forêt-conservation (PNF). Il lui incombe ainsi la mission d'informer la population et les autres partenaires étrangers sur les activités nationales dans le secteur forestier et sur leur implication dans la quête d'intérêts aujourd'hui vital comme l'a fait le Brésil.

Les forêts de la RDC sont un patrimoine exceptionnel pour la population congolaise et pour l'humanité. Elles doivent être gérées dans le but de réduire la pauvreté et de protéger l'environnement du pays, les autres acteurs ne doivent que collaborer aux objectifs du gouvernement congolais, qui naturellement il devait bénéficier.

§1. FINANCEMENT ET CONFLIT D'INTERETS

1.I. DU FINANCEMENT FORESTIER

Les prédictions du GIEC ont suscité le développement de nouvelles industries utilisant des techniques nouvelles telles que l'énergie solaire, les transports et automobiles fonctionnant partiellement ou totalement avec l'électricité, la séquestration du carbone, etc. Ces nouvelles entrent en concurrence avec l'économie basée sur la forêt et provoquent des tensions des politiques importantes et des conflits d'intérêts.

Les autorités politiques sont aussi soumises à des fortes pressions et à des activités de lobbying (pression sociales sur un gouvernement) contradictoires entre les diverses industries ayant un intérêt dans la gestion forestière et de réduction de réchauffement climatique146(*).

Certaines industries tentent de tirer argument du réchauffement climatique pour mettre en avant leurs activités. C'est le cas de l'industrie nucléaire qui évoque une production d'électricité « propre », c'est-à-dire sans émission de dioxyde de carbone, pour développer des centrales nucléaires Japonais.

Les entreprises des secteurs forestiers ont parfois une position ambiguë. Tout en finançant des organisations climatosceptiques147(*), elles sponsorisent moins de gaz à effet de serre.

1.II. PAYS DEVELOPPES ET PAYS EN DEVELOPEMENT

Les intérêts sur la gestion se différent par catégorie des pays par exemple les Etats-Unis émettent 25% des gaz à effet de serre, la Chine en émet le même pourcentage, mais représente un taux réduit d'émission si on ramène ce dernier au nombre d'habitats.

Globalement, les pays les plus riches sont minoritaires en nombre d'habitants, mais ils émettent plus de gaz à effet de serre que ceux émergent et les pays les plus défavorisés. Néanmoins par ratio CO2/PIB/Habitant est très variable, certains pays développés sont relativement performent (Japon, France, Suisse, pays nordique) et d'autres assez moyen (USA) alors que des pays beaucoup moins développés émettent en proportion beaucoup de CO2 en l'occurrence la Russie148(*). Ces données montrent que la croissance économique n'entraine pas forcement une augmentation de rejets et qu'il existe une marge de progression importante dans de nombreux pays, sans affecter le confort de vie des habitants.

§2. POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

La politique de développement durable est appliquée dans le cadre national qu'international. Sous l'optique internationale laquelle nous intéresse entant qu'internationaliste, les acteurs n'épargnent pas la défense des intérêts nationaux des Etats en défissent la politique étrangère, celle-ci selon le professeur MWAYILA TSHIYEMBE , est l'effort d'une société nationale de contrôler son environnement externe par la préservation des situations favorables et la modification des situations défavorables »149(*) ; donc la projection soit pour la défense des intérêts, soit pour essayer de maintenir ou d'étendre leur influence.

La résolution de problème du réchauffement climatique implique les intérêts congolais à base de ses forêts lesquelles interviennent en rescousse et considérées espoir de l'humanité. C'est ainsi que cet aspect s'ajoute dans d'autres qui interviennent directement dans le réchauffement climatique comme l'émission de gaz à effet de serre. L'ensemble des informations environnementales.

La stratégie de politique environnementale fut instaurée au sommet de la terre de Rio de Janeiro qui a identifié trois piliers dans le développement durable d'où l'environnement, le social et l'économie.

La réponse des Etats se fait donc aujourd'hui au travers des stratégies nationales, décortiquons point par point.

2.I. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Pour le gouvernement congolais, le code forestier définit différentes politiques environnementales. Néanmoins, pour ce pays, ceci relève de programmes transversaux des organisations. Chaque domaine est appelé à apporter une contribution à l'effort commun en vue de voir la politique environnementale soutenue à l'échelle acceptable par d'autres acteurs.

2.II. CADRE SOCIAL

Les populations doivent faire partie intégrante des écosystèmes des forêts congolaises et doivent être consultées, informées et impliquée dans l'élaboration des politiques nationales prioritaires telles que l'octroies des concessions, la création d'emplois, locaux figure parmi les impacts positifs les plus entendus qui fournira de 25 à 40 emplois permanents et jusqu'à 300 emplois temporaires durant 4 à 6 mois par an. Sur le plan social, en générant des revenus pour les communautés locales et en produisant de charbon de bois à partir de plantations forestières bien générées, le projet réduira la déforestation des galeries forestières qui progressivement se régénéreront.

Néanmoins, la participation se heurte à une série d'obstacles allant de la nature complexe du pouvoir traditionnel à l'institutionnalisation de l'inégalité, en passant par des pratiques de corruption profondément enracinées dans le secteur forestier.

2.III. DE L'ECONOMIE

L'investissement dans le secteur forestier congolais pose problème, les recettes enregistrées par les entreprises exploitants des ressources forestières ne profitent presque à rien au budget national, les efforts doivent être consenti pour relever ce défis.

Il est vrai que la RDC perd petit à petit son rôle de régulateur du climat mondial. L'aménagement de terrains forestiers viendrait en rescousse de ce fléau si choquant que le monde entier subit.

§3. AMENAGEMENT DES FORETS CONGOLAISES

3.I. CONTEXTE ACTUEL

En R.D.C, l'aménagement (règlement concernant les coupes et exploitation des forêts, organisation) durable des forêts de production peut jouer un rôle important dans la conservation des ressources, en complément des aires protégées, et dans la lutte contre le réchauffement climatique en y gagnant les intérêts dans le plus possible sens.

Les caractéristiques propres de ces forêts (très faible volume mobilisable) et la faiblesse des infrastructures et des moyens humains plaident pour un démarrage progressif de l'activité industrielle qui pourrait s'organiser autour de deux ou trois secteurs géographiques de concentration durable. Cela ne sera cependant possible que dans un cadre de la bonne gouvernance, de concessions attribuées de façon transparente et d'activités soigneusement contrôlées. Les institutions sont affaiblies, des urgences affectent le domaine forestier. Cette conjoncture crée, pour la forêt et pour les gens qui en vivent des opportunités et des risques importants.

L'objectif politique recherché est que les activités forestières puissent se fonder sur un processus participatif d'aménagement du territoire économiquement, acceptable le rôle et les intérêts des populations tout en respectant l'environnement. L'urgence consiste donc à encadrer la relance soit réorganiser l'industrie du bois de façon à parvenir ses impacts à créer des bénéfices pour les populations et pour l'économie nationale et à assurer la durabilité environnementale. La promotion de l'aménagement forestier durable peut fortement contribuer à la réussite de cette réorganisation.

3.II. AMENAGEMENT FORESTIER

L'aménagement forestier vise à acquérir la connaissance approfondie d'un territoire ; diversité floristique et faunistique, structure de la végétation, occupation et activité humaines, etc. Afin de planifier une exploitation de ressource en bois compatible avec le capital naturel de régénération et de reconstitution forestier et les besoins des populations.

La planification de l'exploitation forestière est pensée pour garantir un revenu régulier. Elle est réalisée sur un cycle pendant lequel le territoire aménagé sera parcouru en exploitation par zones successives. Une fois l'exploitation réalisée, la forêt normalement devrait être laissée au repos sur une durée de 30 ans environs150(*).

Le plan d'aménagement consigne cette planification et donne des indications sur le potentiel de production durable, sur la rotation, mais aussi fixe les mesures sociales et environnementales qui seront prises en accompagnement à la production forestière.

Il s'agit là d'engagements fermes que l'opérateur économique va devoir suivre. Des mesures sont également définies pour évaluer dans le temps les effets des dispositions sont également définies pour évaluer dans le temps les effets des dispositions prises, et ainsi orientée l'activité dans la voie du développement durable.

L'exploitation est réalisée en appliquant les principes de l'exploitation à impact réduit et la cartographie sociale de préserver certains lieux précis. Le programme de contribution sociale au développement local est pleinement intégré dans les activités courantes de l'Etat, tout comme celui visant à réduire les impacts environnementaux de l'activité forestier sur le milieu naturel. L'aménagement durable donne une nouvelle vision industrielle aux intéressés des forêts. Cette démarche de progrès est aujourd'hui sanctionnée par la certification de cette gestion forestière durable.

Si des évolutions significatives sont intervenues dans la gestion forestière des progrès au moins aussi important restent encore à accomplir pour bien percevoir le niveau d'engagement dans les domaines des actions sociales et de la protection et de la valorisation de la biodiversité dans les forêts exploités sous aménagement. Les services de l'Etat doivent être renforcés en moyen humain et la capacité de financement. Cette dynamique de progrès du processus d'aménagement qui permet l'évolution des techniques et enrichissement des méthodes par les données ainsi les acteurs du secteur forestier doivent veiller à l'encourager.

Il est aussi préférable de focaliser les idées sur les intérêts congolais à base de sa forêt dans certains secteurs à fort taux de couverture forestière utile. Cela permettra de faciliter le déploiement progressif.

La R.D.C ne peut atteindre les résultats d'un vaste « Plan National de Zonage Forestier (PNZF) » une telle opération prendra des années voir une décennie. Le pays a un énorme moyen de gagner, de se procurer des intérêts ça et là. Un zonage progressif par étapes semble plus approprié. Il apporterait une réponse quasi immédiate.

Voici les étapes importantes que le gouvernement peut procéder sur la quête de l'intérêt économique à base de ses forêts :

1ère Etape : Arriver à designer deux ou trois secteurs de concentrations de développent des activités forestières que nous nommons secteurs de Concentration du Développement Forestier (CDF).

Pour des questions de politique de développement territoriale, on pourrait prévoir, par exemple, un secteur dans le Bandundu, un autre dans l'équateur soit au Katanga et un troisième dans la province orientale (provinces forestières de la RDC). La surface de ces secteurs pourrait varier d'une province à l'autre, en fonction notamment de la surface forestière économiquement utilisé;

2ème étape : Celle-ci consisterait à délimiter un réseau de concessions forestières à l'intérieur de ces secteurs de concentration.

Les conditions de la contribution de l'activité économique forestière au développement local seront fixées et les programme d'encadrement du développement économique forestier par l'administration forestière et les autres administrations concernées se précisent (redéploiement de l'administration en personnel et en moyen d'identification d'un projet d'aide internationale).

Dans le même temps une réflexion plus globale sur la mise en valeur et la préservation de l'ensemble de la forêt congolaise pourra être conduite. La contribution de la forêt à la problématique du réchauffement climatique (séquestration du carbone) pourra également être bien précisée dans le cadre de cet exercice. D'où la nécessité de bien protéger la forêt de la RDC en négociant avec les partenaires car la suite ; celles-ci procureraient au pays des bénéfices incomptables.

CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre IV)

Pour ce qui concerne ce chapitre, il a porté sur la forêt congolaise et les perspectives sur le réchauffement climatique. Nous avons analysé ce chapitre en le subdivisant en trois sections entre autre : Les perspectives de la certification, le secteur forestier entant que clé du développement de la RDC, et enfin de la défense des intérêts congolais sur la gestion forestière.

Les forêts que regorgent la RDC en dépits des enjeux qui peuvent être suscités, les perspectives d'avenir de ces forêts sur la problématique du réchauffement climatique sont énormes. D'où la nécessité de cette république de pouvoir bien négocier pour arriver à atteindre des objectifs assignés. Pour y parvenir donc à bien générer des recettes à base de la forêt il faudra que les principes suivant puisent être mis en place, il s'agit de :

ü Les exploitants doivent accepter de jouer un rôle social en faveur du développement des populations locales ;

ü L'approche participative doit être ouverte, la transparence et la comprise par toutes les parties prenantes.

La politique de développement durable est appliquée dans le cadre national qu'international. Sous l'optique internationale laquelle nous intéresse entant qu'internationaliste, les acteurs n'épargnent pas la défense des intérêts nationaux. La résolution de problème du réchauffement climatique implique les intérêts congolais à base de ses forêts lesquelles interviennent en rescousse et considérées espoir de l'humanité. C'est ainsi que cet aspect s'ajoute dans d'autres qui interviennent directement dans le réchauffement climatique comme l'émission de gaz à effet de serre. L'ensemble des informations environnementales.

Telle a été notre réflexion sur les perspectives de la forêt congolaise à cette aire du réchauffement climatique.

CONCLUSION GENERALE

La forêt de la RDC et la problématique du réchauffement climatique : enjeux et perspectives ; Tel est le sujet qu'a porté ce volume que nous venons de présenter.

Pour parvenir aux résultats entendus, notre question de base en guise de problématique était celle de savoir les enjeux qu'alimentent la forêt de la R.D.C dans la lutte contre le réchauffement climatique et quelles perspectives en découlent. Ainsi donc, la forêt que regorge le pays suscite des divers enjeux entre autres les enjeux environnementaux, les enjeux sanitaires, les enjeux économiques, les enjeux géopolitiques.

La méthode structuro-fonctionnaliste nous a servi de cadre pour appréhender ce sujet qui a fait l'objet de notre étude.

La nature de notre investigation nous a obligé à recourir à la technique documentaire, ainsi, notre champ spatiale était la République Démocratique du Congo.

Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail a été décortiqué sous quatre chapitres lesquels comportent chacun trois sections et trois paragraphes par chacune des sections.

Premièrement, la forêt de la R.D.C où nous avons eu à noter sur l'écosystème Congolais ; le rôle et fonction de la forêt et les sortes des forêts trouvées en R.D.C

Deuxièmement, la problématique du réchauffement climatique où nous nous sommes rendus compte que la pollution de l'atmosphère est causée par la production industrielle à outrance; ainsi, l'oxygène émis par la forêt de la RDC viendrait à la rescousse de cette pollution.

Le troisième chapitre a porté sur les enjeux de la forêt de la R.D.C. Enfin ; nous avons fini par décortiquer le quatrième chapitre qui était le dernier «la forêt congolaise et les perspectives du réchauffement climatique».

Les forêts congolaises ont un bilan positif dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elles sont importantes du fait qu'elles approvisionnent plus en enrichissant les cours d'eaux, elles offrent une source constante de nutriments pour le plancton marin en aval, lequel produit 80% de l'oxygène que nous respirons et qui constitue un important puits de carbone.

La forêt joue le rôle crucial en matière d'épuration physique et physiologique, et préalablement biologique de l'air et de l'eau. La santé humaine dépende en dernier ressort de la capacité de la société à gérer l'interaction entre les activités humaines et l'environnement physique. La plante absorbe le C02 pour le déroulement de la réaction de la photosynthèse (dont elle a besoin pour sa survie), en libérant de l'oxygène. Le gaz détruisant l'oxygène est à ce niveau absorbent par la plante, elle freine, diminue les effets de ce gaz nuisible de l'atmosphère. Retenons que sur les endroits où il n'y a pas des plantes, le C02 va vite passer ou rejeter dans l'atmosphère pour amorcer me phénomène d'effet de serre.

L'être vivant à besoin de l'oxygène pour sa survie, sans cette substance l'homme ne peut vivre, il l'aide donc pour sa survie. L'homme libère aussi un peu de C02 a l'absence des forêts l'humanité souffrirait car elle lutte efficacement contre les effets pervers du réchauffement climatique. La forêt congolaise permette de mieux gérer l'étagement altitudinal. L'observation nous a montré que la température annuelle moyenne chute environ de 0,6% par déplacement d'un degré de latitude vers le nord. 

Les flores forestiers limitent le bouleversement climatique, les végétaux utilisent principalement la partie rouge de spectre solaire pour réaliser la photosynthèse. A ce niveau, la chaleur du soleil qui entre dans l'atmosphère est bloquée (l'effet de serre).

Le secteur forestier constitue un atout majeur, car on à faire à des potentialités énorme qui n'ont pas encore joué chacun son rôle respectif. Ces forêts se caractérisent par une très grande hétérogénéité de son potentiel.

L'Europe demeure l'un des principaux marchés d'importation des bois tropicaux venant de la RDC. La forêt est un réservoir de biodiversité importante dans les régions à la fois urbanisées et très agricoles. Elle est une source des richesses surexploitées.

Le réchauffement climatique est le défi environnemental du XXIème siècle. D'où les acteurs stato-centré illustrent l'importance de l'environnement. La mise en place du marché de permis d'émission de C02 soulève des nombreuses questions économiques. C'est ce qui prouve l'implication financière de plusieurs acteurs enviant la RDC. La participation dans la lutte contre le réchauffement climatique de la RDC reste et est active.

Les grands pollueurs de l'environnement sont les Etats Unis et la Chine. On y ajoute le reste des pays composant le G8, les grands émergents ( Inde, Brésil, Afrique du Sud, Mexique) ainsi que la Corée du Sud, l'Indonésie et l'Australie du fait qu'ils représentent un taux élevé d'émissions mondiales des gaz à effet de serre (GES ).

Par ailleurs, les enjeux économiques redéfinissent les clivages des acteurs nord- sud. Il exonère de l'envie des pays en développement et ceux développés sans contreparties financières. La forêt est donc un produit qui s'achète et se vend.

La représentation de la RDC (54,59% des forêts de son territoire national) la qualifie d'un espace toujours menacé par les autres Etats n'ayant quasiment pas des réserves forestières, il est donc parmi autant des facteurs puissants; une puissance forestière du monde.

L'aggravation de problème des menaces et des drames fait qu'on agit pour une part dans l'urgence : dans un certain nombre des domaines, des interventions d'urgences planétaires s'imposent, la société congolaise bloquée dans sa gestion de l'instant, l'urgence tend à occuper une place importante. L'aménagement forestier, le reboisement et l'augmentation des espaces forestiers sont autant des réponses que nous avons proposées.

C'est dans ces efforts que nous avons présenté ces analyses en ce qui concerne les enjeux et perspectives de la forêt Congolaise face au réchauffement climatique. Que tous ceux qui nous lirons ne nous tiennent pas rigueur et loin de nous l'idée de clore nos recherches.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

1. Loi n° Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier de la RDC

2. Protocole de Kyoto : convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé en 1997

II. OUVRAGES

1. ACOT PASCAL, Histoire du climat, Perrin, 2009

2. ALMOND ET POWEL, Développement économique, Paris, Ed. Economica, 3ème édition, 1984

3. ARQUES P., La pollution de l'air : causes, conséquences ; solution, Paris, Ed. Armand collins, 1998

4. AURELIE VIEILLEFOSSE, Le changement climatique, Etudes de La Documentation française, Paris, Ed. Armand collin, 2009

5. BALENT G., La forêt paysanne et l'aménagement de l'espace rural, Paris, Ed. Harmattan, 1996

6. BORNER B., Progrès dans la connaissance géographique de la forêt, annales de géographie, Paris, Ed. Armand Colin, 1984, P261

7. BRIMBLECOMBE PETER, Air composition & chemistry, London, second édition cambridge environnental chemistry series N° 6, 2000

8. CHEZEAUX BROCHES, Particularité de la forêt congolaise, Paris, Ed. Découverte, 2003

9. COLLINS W., Réchauffement climatique, le temps des certitudes, Bruxelle, Ed. Perrin, 2007

10. Corvol A. (dir.), La Forêt, actes du 113e Congrès des Sociétés savantes, Paris, Ed. strasbourg

11. CROISER CLAUDE, L'avenir des forêts tropicales, Bruxelles, Ed. Perrin, 2007

12. Dictionnaire le petit Robert, Paris, Ed. Dalloz

13. EBA'A Richard A., Les forêts de la RDC en 2008, Kinshasa, PUK, 2008

14. GIVADIONOVIC P, Comment rédiger des notes et rapports, Paris, Ed. Venich, 1987

15. JEAN JOUZEL, CLAUDE LORIUS, DOMINIQUE REYNAUD, Planète blanche. Les glaces, le climat et l'environnement, Bruxelles, Ed. O. Jacob, 2008

16. JEAN-MARC JANCOVICI, Changer le monde: Tout un programme!, Paris, Ed. Calmann-Levy

17. LESCUYER A., Le Congo prospère et vert, Kinshasa, PUK, 2006

18. LUC VAN C., Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Ed. Dunod, 2006

19. MULUMBATI NGASHA Adrien, Manuel de sociologie générale, Lubumbashi, Ed. Africa, 1988

20. MWAYILA TSHIYEMBE, La politique étrangère de la RDC continuité et rupture, Paris, Ed. Harmattan, 2009

21. NASI ROBERT, Quel avenir pour les forêts du Congo ; instrument et mécanisme innovant pour une gestion durable des forêts en RDC, Kinshasa, PUK, 2008

22. PARCESIN PHILLIPE, Introduction au Relations Internationales, Paris, Ed. Harmattan, 20908

23. PINTO et M GRAWITZ, Méthode de recherche en sciences sociales, Paris, Dalloz, p 1976

24. PLAISANCE G, La réserve forestière, Paris, Ed. Harmattan, 2010

25. POKORNY et ADAM, L'Afrique environnementale, Bruxelles, Ed. Perrin, 2009

26. TREFON THEODORE, Nos forêts, notre avenir, Paris, Ed. Harmattan, 2009

27. WILLS B., Mineral processing technologie, London, Butterwoth Heinemann, 2011

III. REVUES

1. ANCIA PHILIPPE, Gestion des sols pollués, séminaire, mai 2010, Kinshasa

2. DANJOU François, Environnement: les Etats-Unis et la Chine sont les deux grands pollueurs, Revue trimestrielle, Avril 2008, p30

3. GABRIELA SIMONET, La conférence climatique de Durban : l'enjeu de la mesure des flux de carbone forestier, cahier de la chère économie du climat, , N° 12, Novembre 2011

4. GALOCHET Marc, «  Le massif forestier du dehors et du dedans, marges et discontinuités de l'espace forestier , Revue Géographique de l'Est, in http://rge.revues.org/1917 , 2012

5. KASULU Vincent, Le processus REDD en RDC, objectifs et perspectives d'avenir de la forêt en RDC, Kinshasa, Ed. ministériel, 2008

6. KITOBO W. et FRENAY J., Valorisation et dépollution des rejets de l'ancien concentrateur de Kipushi au Katanga en RDC, annales du pôle mines-géologie, UNILU

7. RWATARARA Adrien, La forêt en RDC post conflit, analyse d'un agenda prioritaire, CIFOR,CIRAD, woldbank, revue de presse, juillet 2012

8. SIMONET Gabriel, Conférence climatique de Durban, revue ; Novembre 2011

IV. NOTES DE COURS

1. KAKEZ KAYEB D., Cours d'hygiène-assainissement et environnement, G1 RI, UNILU, 2012-2013, p13

2. LUBALA TOTO RWANANZA, Cours de Volcanologie, L1 Géologie, Faculté des sciences, 2013

3. MWAMBA SINONDA, Cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 SPA, 2010-2001

4. NDABAREYE NZITA M'MUGAMBI Paulin., Cours des grands problèmes politiques internationaux contemporains, L2 RI, UNILU, 2012-2013

5. NSABUA TSHIABUKOLE José, Cours de séminaire de recherche en Relations Internationales, L1 RI, 2011-2012

V. THESES ET MEMOIRES

1. AKPOKI MONGEZO Albert., L'exploitation et développement durable de l'écosystème forestier ; analyse critique du code forestier de la RDC, mémoire, L2 RI université protestante de Kinshasa, 2007

2. BARUTI NIMBA, L'impact du réchauffement climatique sur les ressources en eaux souterraines, mémoire en géologie ; UNILU, 2010

3. BUHOHELA EMMANUEL, Comprendre les enjeux de la forêt équatoriale à Durban, analyse environnementales sur la foret, mémoire en agronomie, UOB, 32011

4. ILUNGA TSHONDO, Rôle et place de la RDC dans la lutte contre le réchauffement climatique, L2 RI UKIKIN, 2010,

5. JAAP SCHROORL, L'importance de la forêt congolaise à l'aire de la mondialisation du réchauffement climatique, mémoire de D.E.A. en géologie, université de Liège, 2008

6. KIPOYO A, Le GIEC dans lutte contre le réchauffement climatique, mémoire de licence en géographie, UNILU, 2009

7. MUSANGWA J, Prépondérance de l`exploitation du bois, du pétrole soit de la protection de l'environnement, L2 Economie, UNILU, 2006

8. NSHIMBA SEYA Hippolyte., Etudes floristique, écologique et phytosociologique des forêts de l'ile Mbiye à Kisangani, RDCongo, Bruxelles, ULB, 2011

VI. SITES INTERNET

1.   www.conforc.org.

2. www.giec.org

3. www.wikipedia.org

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

IN MEMORIAM II

DEDICACE III

AVANT-PROPOS IV

INTRODUCTION GENERALE 1

1. PROBLEMATIQUE 1

2. HYPOTHESE DE TRAVAIL 4

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

4. OBJET DE TRAVAIL....................................................................................6

5. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE 6

6. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE 8

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 8

CHAPITRE I. LA FORET DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 9

Section 1. PRESENTATION GENERALE DE LA FORET CONGOLAISE 9

§1. ASPECT DEFINITIONNEL : la forêt quid ? 9

1.I. Étymologie..............................................................................................10

1.II. Définition 10

§2. TYPOLOGIES DES FORETS 11

2.I. LES MODES DE CLASSIFICATION 11

Tableau N° 01 : Formation végétale en RDC 13

§3. FONCTIONS DE LA FORET 14

3.I. De l'importance pour l'équilibre de la planète 14

3.II. Fonction écologique 14

3.III. Fonction économique 15

3.IV. Fonction sociale 16

3.V. Fonction culturelle, symbolique : Loisirs 16

Section 2. DE LA POTENTIALITE FORESTIERE DE LA RDC 17

§.1. LES POTENTIALITES DE LA FORET CONGOLAISE 17

2.1.I. RDC: une forêt avec une biodiversité inestimable 17

a. De la flore 17

b. De la faune 18

c. Des potentiels ligneux et non ligneux 18

§2. ACTEURS DE LA GESTION FORESTIERE EN RDC 19

2.I.Les acteurs internes 19

2.II. Les acteurs externes 20

§3. REPARTITION DES FORETS PAR PROVINCES 21

Tableau N° 02 : Répartition des superficies forestières par province 21

Section 3. ETAT DE LIEU DE GESTION ET EXPLOITATION DE LA FORET CONGOLAISE 21

§1. IMPACT DES ACTIVITES HUMAINES 22

3.1.1.a. Impacts de la récolte des combustibles ligneux...............................................24

3.1.b. Impacts de l'agriculture 22

3.1.c. Impact de l'exploitation forestière 23

3.1.d. Impacts des autres formes 23

§2. DE LA GESTION FORESTIERE EN RDC 25

2.I. Contexte historique 25

2.II. Fondements du code forestier 26

2.III. Du champ d'application du régime forestier et sa nature 26

1.IV. Cadre institutionnel de gestion forestière 26

§3. DE L'EXPLOITATION DE FORET 27

3.I. Historique 27

3.II. L'exploitation 27

CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre I) 30

CHAPITRE II. LA PROBLEMATIQUE DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE 31

§1. LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE QUID ? 31

1.I. Le réchauffement 31

1.II. Le réchauffement climatique 31

§2. LES SIGNES ET CAUSES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE 32

2.I. LES SIGNES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE 32

2.II. LES CAUSES DU RECHAUFFEMENT PLANETAIRE 33

§3. LES CONSEQUENCES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE 34

3.I. LES CONSEQUENCES AUTOMATIQUES 34

a. Hausse du niveau de la mer et réchauffement des océans 34

b. Accroissement des températures mondiales moyennes 35

c. Changements graduels du régime des précipitations 35

d. Recul des glaciers de montagne 35

3.III. CONSEQUENCES EN RDC 36

Section 2. LE GAZ A EFFET DE SERRE 38

§1. DEFINITION ET SOURCE DE GAZ A EFFET DE SERRE 38

2.1. SOURCES DE GAZ A EFFET DE SERRE 39

Tableau N° 03 : Principaux gaz polluants de l'atmosphère 41

Section 3. LE PROTOCOLE DE KYOTO : CADRE OFFICIEL SUR LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE 44

1.I. Historique 44

1.II. Situation de la ratification 44

Tableau N° 4 : Etats signataires du protocole de Kyoto 45

§2. LES MECANISMES DE FLEXIBILITE DU PROTOCOLE DE KYOTO 50

2.II. FORCES ET FAIBLESSE DE KYOTO 51

§3. EVOLUTION DES EMISSIONS DES GAZS A EFFET DE SERRE 52

CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre II). 54

CHAPITRE III. LES ENJEUX DE LA FORET DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 55

Section 1. LE CADRE OPERATIONNEL DES ENJEUX 55

§1. LES CONFERENCES SUR LA FORET CONGOLAISE 55

1.I. LES ASSISES A KINSHASA 56

a. Conférence sur la certification des forêts du bassin du Congo 56

b. Forum sur la forêt et le changement climatique pour le développement durable 56

c.Conférence sur la préservation agricole pour le développement agricole 57

1.II. LES CONFERENCES EXTERNES 57

a. Déclaration de Bruxelles sur la forêt congolaise 58

b. La conférence de Durban 58

§2. LES VERTUS DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX EN RDC 59

§3 LES ACTEURS DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX EN RDC 60

3.I. LES ACTEURS ETATIQUES 60

3.II. LES ACTEURS NON ETATIQUE 60

Section 2. DE LA CONVOITISE A LA MENACE 62

§1. LES PARTICULARITES DE LA FORET CONGOLAISE 62

1.I. DE L'OR VERT ET PARADIS TERRESTRE 62

1.II. LES SITES PROTEGES 63

Tableau N° 5 Les aires protégées au Congo 63

§2 LE COMMERCE DE BOIS 64

2.I. LES FORETS DE LA RDC DANS LE CONTEXTE ECONOMIQUE 64

2.II. EXPLOITATION DES FORETS 65

Tableau N° 6 : Exploitation de bois par continent 65

§3. LA DEFORESTATION EN RDC 66

3.I. LA DEFORESTATION QUID 66

3.II. COUP D'OEIL SUR LA LOI CONGOLAISE 66

Section 3. LES ENJEUX DE LA FORET EN RDC 67

§1. LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX-SANITAIRE 68

§2. LES ENJEUX ECONOMIQUES 69

a.Stabilité de valeur de la forêt 70

b.Valeur de rendement 70

c.Capacité de stockage 70

§3. LES ENJEUX GEOPOLITIQUES 70

3.I. CONTEXTE ACTUEL 70

3.II. DESTABILISATION GEOPOLITIQUE MONDIALE 71

CONCLUSION PARTIELLE (chapitre III) 72

CHAPITRE IV. LA FORET CONGOLAISE ET LES PERSPECTIVES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE 73

Section 1. LES PERSPECTIVES DE LA CERTIFICATION 73

§1. GENESE DE LA CERITIFCATION FORESTIERE 73

1.I. GENESE 73

1.II. CONTENU DE LA CERTIFICATION 74

§2. ETAT ACTUEL DE LA CERTIFICATION 74

2.I. LES SYTEMES EXISTANT DE CERTIFICATION 74

2.II. LES CERTIFICATS DE LEGALITE 75

2.III. LA MISE EN OEUVRE ACTUELLE 76

§3. DIFFICULTES SPECIFIQUE A LA CERTIFICATION DANS LE BASSIN DU CONGO 76

3.I. DES CONTRAINTES PROPRE AU PAYS 76

3. II. LA DIFFICULTE DE PRISE EN COMPTE DES ASPECTS SOCIAUX 77

3. III. DE L'EVOLUTION PROBABLE 77

Section 2. SECTEUR FORESTIER : ELEMENT CLE DU DEVELOPEMENT 77

§1 L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DU BOIS 78

1.I. NOUVEAU CONTEXTE POUR LE SECTEUR FORESTIER CONGOLAIS 78

§2. MESURE TRANSITOIRE POUR LA BONNE GOUVERNANCE FORESTIERE 79

2.I. SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL 79

§3. DU REBOISEMENT : MEILLEUR AVENIR POUR LA RDC 80

3.I. LE REBOISEMENT QUID 80

3.II. LE REBOISEMENT EN RDC 80

Section 3. DE LA DEFENSE DES INTERETS CONGOLAIS SUR LA GESTION FORESTIERE 81

§1. FINANCEMENT ET CONFLIT D'INTERETS 81

1.I. DU FINANCEMENT FORESTIER

81

1.II. PAYS DEVELOPPES ET PAYS EN DEVELOPEMENT 82

§2. POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 82

2.I. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE 83

2.II. CADRE SOCIAL 83

2.III. DE L'ECONOMIE 84

§3. AMENAGEMENT DES FORETS CONGOLAISES 84

3.I. CONTEXTE ACTUEL 84

3.II. AMENAGEMENT FORESTIER 84

CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre IV) 87

CONCLUSION GENERALE 88

BIBLIOGRAPHIE 91

TABLE DES MATIERES..................................................................................94

Merci de nous avoir lu

* 1 MWAMBA SINONDA, Cours d'Initiation à la recherche scientifique, G1 SPA, inédit, 2010-2011, p16

* 2 THINES et LEMPEREUR, cité par MALEGA BUGOYE, L'investissement direct étranger et son impact sur l'emploie en RDC : cas du Katanga, mémoire en sciences économies, UNILU, 2012, p1

* 3 LUC, VAN C., Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Ed. Dunod, 2006, p75

* 4 MULUMBATI NGASHA Adrien, Manuel de sociologie générale, Lubumbashi, Ed. Africa, 1988, p18

* 5 NSABUA TSHIABUKOLE J., Séminaire de recherche en Relations Internationales, notes de cours, inédit, L1 RI, 2011-2012, p17

* 6 AKPOKI MONGEZO Albert., L'exploitation et développement durable de l'écosystème forestier ; analyse critique du code forestier de la RDC, mémoire, L2 RI université protestante de Kinshasa, 2007, p35

* 7 BARUTI NIMBA, L'impact du réchauffement climatique sur les ressources en eaux souterraines, mémoire en géologie ; UNILU, 2010, p34

* 8 ILUNGA Floribert, Rôle et place de la RDC dans la lutte contre le réchauffement climatique, L2 RI UKIKIN, 2010, p8

* 9MUSANGWA J., Prépondérance de l `exploitation du bois, du pétrole soit de la protection de l'environnement, L2 Economie, UNILU, 2006, p8

* 10 MALAIKA KAPELI, La défense des intérêts sur les enjeux de la forêt équatoriale face au réchauffement climatique, L2 RI, UNILU, 2009, p9

* 11 PINTO R. et GRAWITZ M., Méthode de recherche en sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1976, p12

* 12 ROBERT K ; cité par NDABAREYE P., Cours des Grands problèmes politiques internationaux contemporains, L2 RI, UNILU, 2012-2013, p17

* 13PINTO R. et GRAWITZ M., op.cit., p17

* 14 EBA'A R. A., Les forêts de la RDC en 2008, Kinshasa, PUK, 2008, p3

* 15 ACOT, P., Histoire du climat, Bruxelles, Ed. Perrin, 2009, p22

* 16GALOCHET Marc, « Le massif forestier du dehors et du dedans, marges et discontinuités de l'espace forestier», Revue Géographique de l'Est, in http://rge.revues.org/1917 , 2012, p45

* 17BALENT, G., La forêt paysanne et l'aménagement de l'espace rural, Paris, Ed. L'Harmattan, 1996, p13

* 18 Art. 1 du Code forestier de la RDC, 2002, p1

* 19Rapport national sur la forêt en RDC, ministère de l'environnement, conservation de la nature et tourisme, Kinshasa, presse ministérielle, 2012, p36

* 20 Art. 10 du code forestier de la RDC, 2002, p6

* 21 EBA'A, R.A, op.cit., p4

* 22 BORNER, B., Progrès dans la connaissance géographique de la forêt, annales de géographie, Paris, Ed. Armand Colin, 1984, p261

* 23 CLEOPAT, V., De la marche frontière aux pays de bois, forêts, sociétés paysannes et territoires en Vieille-Castille, Madrid, Casa de Velázquez, 2002, p374

* 24 CLEOPAT, V., op.cit., p375

* 25 MWAYILA TSHIYEMBE, Politique étrangère de la RDC, continuités et ruptures, Paris, Ed. L'Harmattan, 2009, p65

* 26 EBA'A, R. A., op.cit., p36

* 27 EBA'A, R. A., op. cit., 2008, p35

* 28 Ibidem, p57

* 29 Eadem, p65

* 30Art. 27 du code forestier de la RDC, p5

* 31 Art. 27 du code forestier de la RDC, p5

* 32RAUTIAINEN, A., National and International Analysis of Changing Forest Density, in www.wikipedia.org

* 33 EBA'A, R. A., op.cit., p36

* 34 CLEOPAT, V., op.cit., p465

* 35 Ibidem, p38

* 36 EBA'A R, A., op.cit., p45

* 37 CLEOPAT, V., op.cit., p65

* 38ARQUES, P., La pollution de l'air : causes, conséquences ; solution, Paris, Ed. Armand collins, 1998, p253

* 39ARQUES, P, op.cit., p74

* 40 SCHROORL, JAAP., L'importance de la forêt congolaise à l'aire de la mondialisation du réchauffement climatique, mémoire de D.A. en géologie, université de Liège, 2008, p582

* 41 ACOT, P., op.cit., p48

* 42EBA'A, R.A., op.cit., pp59-60

* 43 Ibidem, p60

* 44 Eadem, p63

* 45 ARQUES, P., op.cit., p236

* 46 COLLINS, W., Réchauffement climatique, le temps des certitudes, Bruxelle, Ed. Perrin, 2007, p75

* 47Dictionnaire le petit Robert, Paris, Ed. Dalloz, p837

* 48 JANCOVICI, JEAN-MARC, Changer le monde: Tout un programme, Paris, Ed. Calmann-Levy, 2005, p28

* 49 JEANDEL, CATHERINE et MOSSERI, REMY (Eds), Le climat à découvert, outils et méthodes en recherche climatique, Paris, Ed. CNRS, 2011, p36

* 50 JEANDEL, CATHERINE et MOSSERI, REMY (Eds), ob.cit. p40

* 51 ARQUES, P, Op.cit., p78

* 52 COLLINS, W, op.cit., p54

* 53 JOUZEL JEAN , LORIUS CLAUDE, REYNAUD DOMINIQUE, Planète blanche. Les glaces, le climat et l'environnement, Bruxelles, Ed. O. Jacob, 2008, p192

* 54 ACOT, P., op.cit., p26

* 55 KASULU, V., Le processus REDD en RDC, objectifs et perspectives d'avenir de la forêt en RDC, Kinshasa, Ed. Ministériel, 2008, p50

* 56 SEBAGENZI, F., Cours de l'énergie géothermique de la RDC, L1 Géologie, faculté des sciences, 2013, p98

* 57 LUBALA TOTO RWANANZA, Cours de Volcanologie, L1 Géologie, Faculté des sciences, 2013, p56

* 58 KAKEZ KAYEB D., Cours d'hygiène-assainissement et environnement, G1 RI, UNILU, 2012-2013, p13

* 59NSHIMBA, SEYA, H., Etude floristique, écologique et phytosociologique des forêts de l'ile Mbiye à Kisangani, RDCongo, Bruelles, ULB, 2011, p79

* 60ACOT, P., op.cit., p29

* 61 DANJOU François, Environnement: les Etats-Unis et la Chine sont les deux grands pollueurs, Revue trimestrielle, Avril 2008, p30

* 62 BRIMBLECOMBE PETER, Air composition & chemistry, London, second edition cambridge environnental chemistry series N° 6, 2000,

p.27

* 63ACOT, P., op.cit., p32

* 64 JEANDEL CATHERINE et MOSSERI REMY (Eds), op.cit., p64

* 65 Microsoft encarta 2009

* 66ACOT, P., op.cit., p36

* 67JEANDEL CATHERINE et MOSSERI REMY (Eds), op.cit., p60

* 68 MAMBOUL Douglas, L'effet de serre et le monde aujourd'hui, www.effet-de-serre.gouv.fr

* 69. CORVOL, A (dir.), La Forêt, actes du 113e Congrès des Sociétés savantes, Paris, Ed. strasbourg, 2000, p30

* 70 Idem, p32

* 71ACOT, P., p39

* 72 EBA'A, R, A., p60

* 73 BRIMBLECOMBE PETER, op.cit., p20

* 74 Ibidem, p25

* 75 MOISE MBIYA R., Le protocole de kyoto de 1997, in www.wikipedia.org

* 76CLEOPAT, V., ob.cit., p56

* 77 Ibidem, p67

* 78 VIEILLEFOSSE AURELIE, Le changement climatique, Etudes de La Documentation française, Paris, Ed. Armand collin, 2009, p184

* 79CLEOPAT, V., ob.cit. p76

* 80 MBIYA MOISE, Le réchauffement climatique in www.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9chauffement_climatique

* 81 Idem, p354

* 82 Rapport de la banque mondiale sur l'évolution de la lutte contre le réchauffement climatique, in www.bird.org

* 83 KIPOYO, A,. Le GIEC dans lutte contre le réchauffement climatique, mémoire de licence en géographie, UNILU, 2009, p28

* 84 TREFON, T., Nos forêts, notre avenir, Paris, Ed. L'Harmattan, 2009, p36

* 85Idem, p38

* 86 DIOSSO, O., Gestion de la forêt en RDC : le draft de norme sous régionales, in http://wxww.digitalcongo/net

* 87Ibidem, p23

* 88 Danjou François, ob.cit, p65

* 89 Rapport du ministère de l'environnement, conservation de la nature et tourisme, disponible sur http://www.minienv.org, 2013, p4

* 90 La déclaration de Bruxelles sur la forêt congolaise, disponible in www.conforc.org.

* 91 Idem, p6

* 92 GABRIELA SIMONET, La conférence climatique de Durban : l'enjeu de la mesure des flux de carbone forestier, cahier de la chère économie du climat, N° 12, Novembre 2011, p29

* 93 BUHOHELA, E., Comprendre les enjeux de la forêt équatoriale à Durban, analyse environnementales sur le foret, mémoire en agronomie, UOB, 2011, p103

* 94 SIMONET, GABRIEL, Conférence climatique de Durban, revue, Novembre 2011, p19

* 95 NASI, ROBERT, op.cit., p22

* 96 BUHOHULA, E., op.cit., p67

* 97 Rapport du Greenpeace sur la forêt, in http://www.greenpeace.tableau.org

* 98 Rapport de l'ONU sur la forêt, disponible in http://www.UEZ.org

* 99 ANCIA, PHILIPPE, Gestion des sols pollués, séminaire, Kinshasa, mai 2010, p28

* 100 PARCESIN, PHILLIPE, Introduction au Relations Internationales, Paris, Ed. L'Harmattan, 2008, p186

* 101 CROISER, CLAUDE, L'avenir des forêts tropicales, Bruxelles, Ed. Perrin, 2007, p4

* 102 Idem, p31

* 103Ibidem, p36

* 104 CROISER, CLAUDE, op.cit., p40

* 105 ABA'A, R., op.cit., p42

* 106 ACOT, P, op.cit., p43

* 107 RIWAL, ALMOND ET POWEL, Développement économique, Paris, Ed. Economica, 3ème édition, 1984, p49

* 108 Article 96 du code forestier de la RDC, 2002

* 109 FEREIRA CLOITEZL F., Dictionnaire agronomique, Paris, Ed. L'Harmattan, 1988, p273

* 110 Rapport de global witness sur la forêt de la RDC, 2013, disponible sur http://www.witness.org, 2009, p70

* 111 Rapport du global witness sur la forêt en RDC, disponible sur http://www.witness.org, 2009, p76

* 112 WOLF COLLINS P., op.cit., p69

* 113 Rapport de FAO sur la gestion forestière en RDC, disponible sur http://www.FAO.org

* 114 CHEZEAUX BROCHES, Particularité de la forêt congolaise, Paris, Ed. Découverte, 2003, p73

* 115 CHEZEAUX, B., op.cit., p77

* 116 GEITA, P., La réserve forestière, Paris, Ed. L'Harmattan, 2010, p53

* 117 Idem., p67

* 118 CLEOPAT, V., De la marche frontalière aux pays de bois, forêts, société paysanne et territoire envielle-castille, Madrid, Ed. Casa de Velazquez, 2002, p105

* 119 Idem, p108

* 120 CLEOPAT, V., op.cit., p27

* 121 RWATARARA Adrien, La forêt en RDC post conflit, analyse d'un agenda prioritaire, CIFOR,CIRAD, woldbank, revue de presse, juillet 2012, p53

* 122 Rapport du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP) sur le réchauffement climatique, 2003, p49

* 123 KITOBO, W. et FRENAY J., Valorisation et dépollution des rejets de l'ancien concentrateur de Kipushi au Katanga en RDC, annales du pôle mines-géologie, UNILU, p85-86

* 124 MICHIELS, Carl, op.cit., p62

* 125 SHANGALO, PRISCA, programme environnemental centre africain, disponible in http://carpe.und.ed

* 126 COLLINS, R., op.cit., p100

* 127 REMADE, F., Eléments d'écologie, écologie appliqué, Paris, 6ème édition Dunod, 2005, p47

* 128 Rapport national synthèse sur le développement en R.D.Congo, ministère de l'environnement, conservation de la nature et touriste, RDC, 2008, p36

* 129 COLLINS, R., op.cit., p122

* 130 REMADE ANCIA, op.cit., p34

* 131WILLS, B., Mineral processing technologie, London, Butterwoth Heinemann, 2011, p40

* 132 Idem, p43

* 133 Ibidem, p 44

* 134 Eadem, p44

* 135 POKORNY et ADAM, L'Afrique environnementale, Bruxelles, Ed. Perrin, 2009, p103

* 136LESCUYER, A., Le Congo prospère et vert, Kinshasa, PUK, 2006, p65

* 137 KITENGE, PANDE G., Le double agenda de la RDC, Tribus ou nation , Paris, Ed. L'Harmattan, 2007, p31

* 138 NASI, R, op.cit., p17

* 139 SHANGO, PRISCA, op.cit., p34

* 140 ARQUES, P., op.cit., p268

* 141 SHANGALO, P., op.cit., p56

* 142 Art. 156 du code forestier, 2002, p34

* 143 Rapport Greenpeace sur la RDC, Juin 2007, disponible in http://www.greenpeace.org

* 144 Article 7 à 9 du code forestier de la RDC, 2002, p2

* 145 Dictionnaire encarta 2008

* 146 PLAISANCE, G., op.cit., P50

* 147 DANJOU, François, op.cit., p46

* 148 NKWANDA MUZINGA, op.cit., p87

* 149 MWAYILA TSHIYEMBE, op.cit., p13

* 150PLAISANCE, G., op.cit., p58