La forêt de la RDC et la problématique du réchauffement climatique: enjeux et perspectives

2.II. LES CERTIFICATS DE LEGALITE

La multiplicité des systèmes de certification de la durabilité forestière ne doit pas cacher la difficulté de cette approche, ce qu'atteste d'ailleurs leur application tardive dans le bassin du Congo. Les entreprises tournées vers l'exploitation, tout comme les Etats importateurs des bois, sont ainsi envisagé de recourir à une procédure plus légère visant à reconnaitre la légalité des bois échangé sur le marché mondial^130(*).

Il existe actuellement deux systèmes d'attestation de la légalité de bois :

A. Par des firmes privées : celles-ci évaluent le respect des réglementations nationales par les sociétés d'exploitation forestière. La difficulté centrale de ces certificats est qu'ils sont à la fois vendus et contrôlés par des firmes privées, qui se tournent alors en position de juge et partie. Elles n'ont donc pas le pouvoir sur l'Etat.^131(*)

B. Par l'Etat : la R.D.C a établi un accord de partenariat volontaire avec l'Union Européenne dans le cadre du processus FLECH (Forest Law Enforcement, Gouvernance and Trade) afin de contrôler la légalité des produits forestiers exploités^132(*). Le tout devrait déboucher à moyen terme sur une stratégie de contrôle et traçabilité.

2.III. LA MISE EN OEUVRE ACTUELLE

En R.D.C, la certification forestière prend plusieurs visages puisqu'il convier de distinguer les systèmes de certification de la durabilité forestière de ceux portant sur la légalité. Le pays participe moins à cette dynamique mais il est probable que la situation évolue positivement. Il n'en demeure pas moins que la certification des forêts tropicales reste réduite à l'échelle globale, avec seulement 10% de la surface nationale forestière certifiées^133(*). Il n'est pas facile d'aboutir à la certification des forêts.

* ¹³⁰ REMADE ANCIA, op.cit., p34

* ¹³¹WILLS, B., Mineral processing technologie, London, Butterwoth Heinemann, 2011, p40

* ¹³² Idem, p43

* ¹³³ Ibidem, p 44