Vers une organisation mondiale pour la reconstruction post-catastrophe ?

3.1.3 RÉPARTITION, RELATIONS, ET FINANCEMENTSDE L'AIDE HUMANITAIRE

L'aide humanitaire prend de nombreuses formes pour les « bénéficiaires » : dons de consommables, de matériels, interventions de techniciens de tous domaines, transferts de compétences, mais aussi aides budgétaires, subventions, prêts concessionnels, etc. Elle se répartit dans l'espace (par région mondiale), dans le temps (prévention, urgence, développement) et par secteur (eau/assainissement, santé, alimentation, logement, éducation, etc.). Cette machinerie d'une grande complexité fait transiter d'énormes quantités d'argent par le biais de nombreux acteurs.Cette partie s'efforce de dresser une description simplifiée des relations qui existent entre ces acteurs (représentés en Figure 12 : Aperçu des différentes origines et échelles de l'aide humanitaire^64(*)).

Figure 12 : Aperçu des différentes origines et échelles de l'aide humanitaire

L'AIDE BILATÉRALE / L'AIDE MULTILATÉRALE

« On distingue l'aide bilatérale de l'aide multilatérale : classiquement, l'aide bilatérale est affectée directement de l'organisme donateur à un Etat bénéficiaire, et l'aide multilatérale transite par des institutions intergouvernementales. Cependant, les définitions diffèrent selon les bailleurs, notamment dans la classification bilatérale ou multilatérale des subventions destinées aux ONG. »^65(*)

La Figure 13représente lesrelations entre acteurs bilatéraux français et partenaires bi et multilatéraux.

Figure 13 : Relations entre acteurs bi et multilatéraux

Vecteurs d'influence

Espace de concertation

Circulation de l'information

Implication dans la gouvernance

Détachements d'experts

Accords de partenariats

Fonds fiduciaires

Cofinancements

Financements délégués

MAEE et MINEFI

DGM

Ambassade

AFD

Agence

Institutions Financières Internationales

Banques régionales

Nations Unies

Fonds verticaux

Communauté Européenne

Représentations

Acteurs bilatéraux

Partenaires bi et multilatéraux

Relations opérationnelles de terrain

L'aide multilatérale prend une part de plus importante dans l'APD totale. En France, elle passe de moins de 10% de l'APD française totale à plus de 40% entre 1960 et 2008^66(*). « Pourtant, sur le terrain, nos ambassades confirment la difficulté persistante d'une articulation entre les deux formes d'aide : les choix en matière d'aide bilatérale sont opérés localement sous l'autorité de l'ambassadeur, alors que ceux en matière d'aide multilatérale sont effectués par les administrations centrales, généralement sans consultation préalable des postes. »^67(*)

« Si la plupart des ambassades constatent une bonne synergie des projets conduits entre la France et l'Union Européenne, à l'inverse, la concertation est limitée, parfois à l'extrême, avec les organisations relevant du système des Nations unies ou de la Banque mondiale. »^68(*)

D'OÙ LES FINANCEMENTS PROVIENNENT-ILS ET COMMENT SONT-ILS UTILISÉS ?

Les financements de l'aide humanitaire sous toutes ses formes (dons, prêts, interventions, etc.) proviennent des gouvernements, des entreprises et des particuliers, à travers les bailleurs de fonds étatiques et internationaux, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, etc.

Figure 14 : Origine des financements de l'aide humanitaire en 2010^69(*)

En 2010, l'aide humanitaire mondiale excède les 16,7 milliards de USD d'aide internationale estimés par le GHA Report 2011. En effet, il faut ajouter à cette estimation les efforts des pays concernés (individus, organisations et gouvernement). Par exemple, sur les cinq dernières années, le gouvernement indien a dépensé plus de 6,2 milliards de USD pour des urgences survenues dans son propre pays. Il faut également ajouter l'assistance humanitaire délivrée par les instances militaires. Le GHA Report 2011 annonce la contribution record des gouvernements à l'aide internationale de 2010 à hauteur de 12,4 milliards de USD.

Figure 15 : Evolution du partage public/privé de l'aide humanitaire internationale entre 2006 et 2010^70(*)

En 2009, sur un total de 11,7 milliards de USD, les trois plus importants contributeurs sont les Etats-Unis (avec 4,4 milliards de USD), les institutions européennes (avec 1,6 milliards de USD), et le Royaume-Uni (avec environ un milliard de USD).

Cette année-là, 61,7 % des fonds gouvernementaux transitent par le biais des agences multilatérales ou des fonds internationaux, 17,3 % au travers d'ONG, et moins de 10% par le secteur public.

Les contributions volontaires privées sont évaluées à environ 4 milliards de USD par an sur les trois dernières années.

Les contributions des pays non-membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au fonds humanitaires communs ont augmenté de 4 millions de USD en 2009 à 98 millions de USD en 2010. Cette explosion résulte de la participation au fonds d'urgence (ERF) consacrés à Haïti et au Pakistan.

Les dons privés sont également très variables en fonction des crises et de leur médiatisation, ce qui mène parfois à des problèmes de gestion et d'organisation. Le tsunami de décembre 2004 a remis en question le système humanitaire et a engendré de nombreuses restructurations.

Figure 16 : Financement humanitaire de sources privées entre 2000 et 2010^71(*)

D'après le GHA Report 2011, en 2010, Médecins Sans Frontières (MSF) reçoit 1,1 milliards de USD en contributions privés (ce qui dépasse la contribution totale du Royaume-Uni cette année-là).

Le Soudan est le principal bénéficiaire de l'aide internationale pour la cinquième année consécutive, avec 1,4 milliards de USD.

Le volume total des financements transitant par les fonds humanitaires communs, y compris le Common Humanitarian Funds (CHFs), le Emergency Response Funds (ERFs) et le Central Emergency Response Fund (CERF), est passé de 583 millions de USD en 2006 à 853 millions de USD en 2010.

^72(*)

Figure 17 : Volumes des dons des vingt plus importants contributeurs et volumes reçus par les vingt plus importants bénéficiaires entre 2000 et 2009

Globalement, environ la moitié des dépenses d'aide humanitaire des membres du CAD de l'OCDE au cours des cinq dernières années a été consacré à l'aide matérielle et aux services (tels que l'eau et l'assainissement, les abris d'urgence, et l'assistance médicale). L'aide alimentaire d'urgence peut augmenter certaines années en réponse à des crises comme en 2008, et peut représenter une proportion particulièrement élevée de l'aide humanitaire pour certains pays. L'Éthiopie, par exemple, a reçu 80,5% de son aide humanitaire dans le secteur alimentaire au cours des cinq dernières années.

Figure 18 : Répartition de l'aide humanitaire par secteur^73(*)

On remarque que, malgré une légère croissance, la prévention et la préparation aux situations d'urgence humanitaire reste le secteur le moins financé (moins que la coordination et le soutien des secours). Le total des dépenses de la Réduction des Risques de Catastrophe RRC atteint seulement 835 millions de USD en 2009, soit à peine 0,5 % de l'APD totale (et moins de 5 % de l'aide humanitaire).

Un don peut être distribué de différentes façons, et transiter par plusieurs organismes avant son utilisation. Les bailleurs de fonds peuvent :

financer directement les acteurs qui vont offrir des programmes d'aide humanitaire, comme les ONG et le Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, par des accords de financement bilatéraux ;

répondre aux appels de fonds lancés par les organisations qui fournissent une aide aux bénéficiaires, ou les groupes de coordination et les structures représentant les organismes d'exécution tels que le UK Disasters Emergency Committee ou les appels humanitaires de l'ONU ;

choisir de financer directement les organisations multilatérales, y compris les agences des Nations Unies, qui redistribueront probablement une partie des fonds à des ONG internationales et nationales capables de fournir des biens et services humanitaires directement aux communautés touchées ;

fournir des fonds non affectés (sans programme) directement à des organisations multilatérales, qui pourront en user à leur convenance, y compris sur les programmes humanitaires

contribuer à des fonds humanitaires communs, qui sont gérés par des organismes multilatéraux, et répartissent ces fonds à d'autres organismes multilatéraux, à des ONG locales ou internationales pour financer leurs activités.

Figure 19 : Bénéficiaires de premier niveau de l'aide humanitaire internationale entre 2005 et 2009^74(*)

Les choix que font les donateurs sur la façon d'acheminer leurs fonds reflètent non seulement des considérations politiques et administratives à l'échelle mondiale, mais aussi les relations entre les donateurs et les différents canaux de distribution dans chaque crise. Choisir d'octroyer des fonds par le biais des agences multilatérales et des ONG plutôt que par le secteur public, par exemple, peut indiquer que les bailleurs de fonds ont une plus grande confiance dans la capacité et / ou la neutralité de ces acteurs que dans celles du gouvernement concerné par la crise.

Les organisations multilatérales reçoivent la plus grande part du financement international de la réponse humanitaire. Entre 2008 et 2009, leur part est passée de 57,1% à 61,7 %. Les contributions des donateurs aux fonds communs humanitaires représentaient 9,6% de la totalité des fonds humanitaires internationaux acheminés via les organismes multilatéraux en 2009.

L'importance d'un certain nombre d'organismes multilatéraux comme principaux canaux de distribution de l'aide humanitaire peut être expliquée en partie par le volume des fonds humanitaires qu'ils acheminent :

le Programme de Développement des Nations Unies (PNUD) administre le fonds humanitaire de développement (Common Humanitarian Funds : CHF),

le Bureau des Nations Unies pour la coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) gère les fonds d'intervention d'urgence (Emergency Response Funds : ERF) et le fonds central d'intervention d'urgence (Central Emergency Response Fund : CERF),

et la Banque mondiale gère un certain nombre de fonds de reconstruction d'affectation spéciale multi-donateurs (Multi-Donor Trust Funds : MDTF).

En 2006, par exemple, sur les 198 millions de USD de fonds humanitaires transitant par la Banque mondiale, 84 millions de USDont été acheminés vers l'Indonésie via le MDTF et 21 millions de USDont été attribuésau Sud-Soudan par le même biais, pour des projets d'aide à la reconstruction.

Les agences des Nations Unies reçoivent tous les fonds qui transitent par le CERF (même si elles peuvent en sous-traiter une partie à des ONG), mais ne reçoivent qu'une proportion - 54,8 % (141 millions de USD) en 2009 et 54,1% (188 millions de USD) en 2010 - de ceux qui transitent par les CHF et ERF.

Les ONG sont le deuxième plus important bénéficiaire de premier niveau avec 17,3% (2,1 milliards de USD) de la réponse humanitaire internationale en 2009. Ceci correspond à une augmentation de leur part qui s'élevait à 15,2 % (1,9 milliards de USD) en 2008. Le financement humanitaire fourni par les gouvernements aux ONG montre une forte préférence pour les ONG internationales (ONGI).

La part reçue par les ONG locales est restée stable autour de 5% du volume total acheminé par l'intermédiaire des fonds communs humanitaires en 2009 et 2010.

Les ONG ne peuvent pas se voir octroyer de fonds directement par le CERF, et perçoivent moins de la moitié du financement total distribué par le CHF et le ERF.

Figure 20 : Distribution du ERF et du CHF en 2009 et 2010^75(*)

Le troisième plus grand bénéficiaire de premier niveau en 2009 est le Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, avec 1,1 milliards de USD, soit 8,7% du total. Ce Mouvement reçoit des fonds provenant de gouvernements et de sources privées, mais ne reçoit généralement pas les fonds acheminés par l'intermédiaire des organismes multilatéraux ou des fonds humanitaires communs.

Selon le GHA Report 2011, l'aide humanitaire d'urgence ne représente que 8,7 % de l'APD totale, consacrée principalement au long terme. En effet, la dépense de l'APD sur la gouvernance et la sécurité est en augmentation, atteignant 16,6 milliards de USD en 2009.

À ce jour, peu de pays montrent une transition claire entre un contexte de post-conflit et de maintien de la paix, et une paix établie et une reconstruction réelle : seulement deux des 20 premiers bénéficiaires de l'aide humanitaire internationale sont clairement sortis de la phase d'urgence dans les cinq dernières années.

En 2009, plus de 65 % de l'aide humanitaire a été affectée à des États en situation de conflit ou post-conflit.

L'aide humanitaire est devenue plus coûteuse : les coûts des principaux composants de l'aide alimentaire humanitaire sont à la hausse ainsi que ceux de livraison (entre 2007 et 2011, le coût des aliments a augmenté de plus de 40%, et le prix du pétrole de 36 %). Les coûts de coordination et de soutien aux équipes d'intervention ont également augmenté (cf. Figure 18 : Répartition de l'aide humanitaire par secteur).

La professionnalisation du secteur humanitaire, les efforts de coordination croissants que cette aide requiert, et la multiplication des intermédiaires engendrent également une augmentation des coûts. Même à l'échelle des ONG (généralement dernier maillon, en contact avec les populations sinistrées), on constate d'importants, bien que légitimes, frais de fonctionnement et de collecte : en 2012, par exemple, MSF attribue 5,5 % de son budget au frais de fonctionnement et 5,7 % au frais de collecte.

Figure 21 : Répartition des dépenses combinées de MSF en 2012^76(*)

Il semble important de signaler que toutes les statistiques présentées sont des estimations, et que leur interprétation est particulièrement complexe, voire dans certains cas impossible. En effet, sur l'ensemble de l'aide apportée, il est difficile de distinguer les frais de fonctionnement, de collecte, de coordination, de livraison (dans le cas d'aide matérielle), etc. De plus, l'impact sur l'économie d'un pays de services apportés (médicaux, par exemple) est très différent de celui généré par le financement d'une entreprise locale pour un projet de développement. Il est également impossible de mesurer l'effet d'un transfert de compétences, d'expertise. Enfin, l'aide au développement sous formes de prêts à taux concessionnels est difficilement quantifiable et n'apparait pas dans les statistiques du GHA Report.

LES RELATIONS ENTRE GOUVERNEMENTS, OI, ONG INTERNATIONALES ET LOCALES

Les relations entre les différents acteurs de l'aide humanitaire sont très complexes :

« L'aide humanitaire est constituée d'un ensemble composite d'organismes nationaux ou internationaux (ONG locales, internationales, institutions des Nations Unies, Croix-Rouge, Croissant-Rouge, donneurs bilatéraux). Elle peut s'accompagner d'activités diplomatiques destinées à résoudre le conflit, menées par des États voisins, des états puissants ou d'autres médiateurs [...]. Si une opération de maintien de la paix a été organisée, il faudra ajouter à cela les forces militaires chargées de la sécurité, du respect d'un accord de paix ou de la protection des personnels internationaux, voire des civils. Il va de soi que cette multiplicité des acteurs internationaux constitue un facteur ultérieur de complexité. »^77(*)

Cependant, les plus lisibles sont les relations de financement, synthétisées et simplifiées en Figure 22 : Synthèse des relations de financements des acteurs de l'aide humanitaire, et les efforts de coordination sous forme d'organisations, de synergies, et de programmes communs.

Gouvernements donneurs

Organismes donneurs (USAID, CE...)

Particuliers

(pays donneurs)

ONG internationales

Institutions des NU (HCR, PAM...)

Mouvement de la Croix Rouge

Forces armées de tierce partie

Particuliers (pays bénéficiaires)

Sociétés nationales de la CR des pays bénéficiaires

Organismes publics des pays bénéficiaires

ONG locales des pays bénéficiaires

Populations touchées (« bénéficiaires »)

Figure 22 : Synthèse des relations de financements des acteurs de l'aide humanitaire

« Au niveau institutionnel, un premier type d'innovation nécessaire a été dicté par la multiplicité des acteurs [...]. En effet, face à cette présence protéiforme, la question de la coordination des organisations est vite apparue comme un enjeu essentiel. Pour l'aspect humanitaire, preuve en est la constitution dès 1992 d'un bureau de coordination à l'ONU (qui deviendra par la suite le Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires - BCAH/OCHA). Si les Nations Unies se sont imposées comme le meilleur lieu de coordination humanitaire, l'harmonie élargie aux autres types d'activité continue en revanche à être problématique, malgré des efforts et des progrès réels depuis les années 90.»^78(*)

La coordination peut prendre différentes formes (programmes, conférences, etc.) plus ou moins autoritaires, à différentes échelles. Voici un aperçu non exhaustif de celles-ci.

LA COORDINATION INTERNE AU SECRÉTARIAT DE L'ONU

Les principaux départements impliqués dans les situations de post-conflit au sein du Secrétariat de l'ONU sont les suivants :

le Département des Opérations de Maintien de la Paix (DOMP / DPKO), qui est responsable de la planification, de la gestion, du déploiement et du soutien des opérations de paix.

le Bureau pour la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) qui coordonne l'aide humanitaire en situation de conflit, post-conflit, ou de désastre naturel et est représenté sur le terrain.

le Département des Affaires Politiques (DAP / DPA) qui fournit une direction politique globale au Secrétaire-Général et des directives aux composantes du Système ONU sur les situations de post-conflit.

LA COORDINATION DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES

On peut considérer comme outil de coordination l'ensemble des fonds, programmes, agences, institutions des Nations Unies (PNUD, HCR, UNICEF, OMS, PAM, UNIFEM, UNESCO, etc.). Le PNUD est l'acteur principal des Nations Unies pour les questions d'aide au développement. Sur le terrain, son représentant est aussi le Résident Coordinateur du système ONU, responsable des efforts d'harmonisation.

MÉCANISMES DE COORDINATION AU SIÈGE

Depuis 1997, il existe trois comités exécutifs thématiques qui réunissent les différents départements et agences concernés, afin de promouvoir une cohérence globale :

Le ECPS (Executive Commitee on Peace and Security) qui traite des questions transversales de paix et de sécurité, sous la responsabilité du DPA.

Le UNDG (United Nations Development Group), tenu par le PNUD, qui cible les questions de développement.

Le ECHA (Executive Committe on Humanitarian Affairs), piloté par l'OCHA qui se concentre sur les questions humanitaires. Le Inter-Agency Standing Committee (IASC), qui y est rattaché, rassemble également des acteurs non-onusiens (Banque Mondiale, Organisation Internationale de la Migration, Croix Rouge, et certaines ONG).

INSTRUMENTS DE PROGRAMMATION STRATÉGIQUE

Parmi les deux instruments de programmation stratégique de l'ONU, l'un traite de l'humanitaire et l'autre de l'aide au développement :

« OCHA est responsable de la planification et de la mise en oeuvre des Consolidated Appeals, instruments de programmation pour l'ensemble des acteurs internationaux en situation d'urgence humanitaire. En situation post-conflictuelle, les Consolidated Appeals peuvent inclure des composantes de consolidation de la paix.

Pour le volet d'aide au développement, l'instrument de programmation onusien est le CCA / UNDAF (Common Country Assessment ou Evaluation commune de pays, et United Nations Development Assistance Framework ou Cadre d'assistance au développement des Nations Unies). Le UNDAF est censé présenter les réponses aux besoins évalués dans le CCA. Ce processus est coordonné au siège par UNDG et sur le terrain par le Résident Coordinateur, en incluant dans la mise en oeuvre les acteurs onusiens et dans la mesure du possible non-onusiens. »^79(*)

La séparation de la coordination en deux phases a engendré des difficultés de transition, qui seront traitées dans la suite du document.

LA COORDINATION SUR LE TERRAIN

Dans le cas du déploiement d'une opération de paix, le Représentant du Secrétaire Général (SRSG) tient le rôle de coordinateursur le terrain aussi bien à l'intérieur du système ONU qu'avec l'ensemble des acteurs engagés. Habituellement, il s'agit du Représentant Résident du PNUD afin de contribuer à une meilleure coordination entre l'opération de paix et l'équipe de pays, et à une meilleure continuité au moment du retrait de l'opération de paix. « Le concept de mission intégrée s'est par ailleurs développé comme solution au problème de la coordination sur le terrain. »⁷⁹

LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES ET PAYS DONATEURS

La coordination entre l'ONU et la Banque Mondiale, jugée problématique, repose à présent sur un guide conjoint ONU-Banque Mondiale sur l'évaluation des besoins en situation de post-conflit.

LES CONFÉRENCES DE DONATEURS

« Les conférences de donateurs sont une autre forme de coordination. Elles ont lieu en général après la signature d'un accord de paix, sous l'autorité d'une organisation internationale, puis de manière régulière (ainsi dans le cas de l'Afghanistan, le Pacte signé à Londres en 2006, qui a suivi la conférence de Bonn de 2001). Cependant, dans la pratique, les promesses faites lors de ces conférences ne sont pas toujours respectées. »⁷⁹

OCDE / CAD

Le Comité d'Aide au Développement de l'OCDE regroupe les états donateurs. Il formule des lignes directrices, sous forme de recommandations, en faveur d'une harmonisation des pratiques des bailleurs de fonds, y compris dans les situations de post-conflit.

LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX

« Créée en 2006, la Commission de consolidation de la paix est censée assurer ce rôle de coordination et de suivi, avec une démarche au cas par cas. Pour l'instant, la Commission traite le Burundi et la Sierra Leone. Sur le papier, son succès constituerait sans doute une excellente solution au problème de la coordination, mais il sera soumis au bon vouloir des acteurs à être effectivement coordonnés par une seule autorité. »^80(*)

EUROPE : LA DIRECTION GÉNÉRALE POUR LE DÉVELOPPEMENT (DG DEV)

Son rôle « consiste à initier et à formuler la politique de développement communautaire telle que définie dans le Titre XX du Traité instituant la Communauté européenne, et de coordonner les relations communautaires avec les pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) et les Pays et territoires d'Outre-mer (PTOM). La DG DEV assure la programmation des ressources du Fonds européen de développement (FED) et des lignes budgétaires » propres à la Commission.

EUROPAID : L'OFFICE DE COOPÉRATION DE L'UE

EuropAid est le département opérationnel de la Commission pour la coopération au développement. « La Commission a créé EuropeAid Office de coopération, le 1er janvier 2001, dans le cadre de ses efforts visant à la réforme de la gestion de l'aide extérieure. EuropeAid Office de coopération a pour mission de mettre en oeuvre les instruments d'aide extérieure de la Commission européenne qui sont financés par le budget de la Communauté européenne et par le Fonds européen de développement ».

Depuis 2000, « les ONG doivent introduire leurs propositions de projets pour cofinancement dans le cadre d'appels à propositions organisés par la Commission [...]. Ce système, à travers la définition de priorités politiques, permet aussi à la Commission de mieux cibler les projets à financer, en tenant compte notamment des priorités et secteurs de concentration définis par l'Union Européenne, tout en respectant le principe du droit d'initiative des ONG [...] ».

« En règle générale, 90% des fonds de ce poste budgétaire sont alloués au cofinancement des actions diverses entreprises par des ONG et leurs partenaires dans les pays en développement et 10% sont attribués au cofinancement des actions d'éducation et de sensibilisation de l'opinion publique européenne sur les questions de développement ».^81(*)

ECHO ET LE CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT (CCP)

La Direction Générale pour l'aide Humanitaire : European Commission Humanitarian Office (ECHO) n'a pas de structure véritablement opérationnelle. Toutes ses actions sont mises en oeuvre via des partenaires : des ONG, le CICR ou la FICR, et des agences spécialisées des Nations unies. Le budget 2005 a été réparti selon 91 décisions de subventions.

Le Contrat Cadre de Partenariat (CCP) « est l'instrument qui établit les principes du partenariat entre ECHO et les organisations humanitaires, définit les rôles, les droits et les obligations respectifs des partenaires et contient les dispositions juridiques applicables aux opérations humanitaires financées par ECHO ».^82(*)

SYNERGIES D'ONG : INTERNATIONAL COUNCIL OF VOLUNTARY AGENCIES (ICVA)

L'ICVA est créé en 1962. Il s'agit d' « une association constituée en vertu du droit suisse, ayant son siège à Genève, [qui] regroupe des organisations bénévoles non gouvernementales [...]. L'ICVA n'a aucune position partisane à défendre et son action est menée sans considération de race, de nationalité, de sexe, de convictions politiques ou religieuses ».

68 organisations membres en 2006. Parmi elles, CARE, OXFAM, MDM, WVI, SCF, IRC, InterAction, Caritas...

Ses objectifs sont :

- Le « Partage des informations (information-sharing) » : avec l'utilisation de communication par Internet (site web de l'ICVA, diffusion des rapports de rencontres/débats Inter-ONG).

- Plaidoyer (Advocacy) : à l'aide de la lettre d'information « Talk Back » et à travers la représentation de l'ICVA au sein de l'IASC (organisme de coordination humanitaire des Nations unies).

- Renforcer la communauté des ONG : à travers des projets inter-agences tels que « Sphère », l'ICVA entend « permettre aux membres d'augmenter leur qualité et d'élargir leur responsabilité ».

- Faciliter les relations avec les Nations unies et accroître la visibilité des ONG ».^83(*)

SYNERGIES D'ONG : INTERACTION (AMERICAN COUNCIL FOR VOLUNTARY INTERNATIONAL ACTION)

InterAction se définit comme « la plus grande alliance d'ONG humanitaires basées aux Etats-Unis (...), qui ont pour objectifs : de porter secours à ceux qui sont touchés par les catastrophes et les guerres, d'entretenir un développement économique et social, d'aider les réfugiés et les déplacés, de promouvoir les droits de l'homme, de soutenir l'égalité des genres, de protéger l'environnement et de faire pression pour des politiques publiques justes et équitables ».InterAction existe depuis 1984, et compte 165 organisations membres en 2006, parmi lesquels : ACF-USA, MDM, CARE, SCF, IRC, CRS, OXFAM.

Sa mission est « d'accroître les aptitudes professionnelles de ses membres engagés dans l'effort humanitaire et de développer des relations de partenariat, de collaboration entre ces différents membres ».^84(*)

CONCORD (CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES ONG D'URGENCE ET DE DÉVELOPPEMENT)

Créée en 2003, CONCORD est une « confédération coordonnant les actions politiques et stimulant l'échange d'informations des ONG européennes de développement et d'urgence » qui « remplace le Comité de Liaison des ONG de Développement de l'UE (CLONGD-UE), créé en 1976 pour défendre les intérêts des ONG au niveau européen ».La confédération réunit, en 2006, 18 réseaux d'ONG et 19 fédérations nationales représentant 1200 ONG européennes, parmi lesquelles on trouve WVI, SCF, VOICE, Caritas, Terre des Hommes...

Les Groupes de Travail, qui « constituent la dynamique principale de CONCORD », sont « chargés de l'analyse et du suivi des politiques européennes ».^85(*)

LE PROJET SPHERE

Le projet SPHERE débute en 1997 à l'initiative du SCHR et d'InterAction. En 2004, le projet regroupait les ONG supplémentaires suivantes : SCF, CARE, Fédération Luthérienne Mondiale (FLM), VOICE, Mercy Corp, Action by Churches Together (ACT), OXFAM-GB, CICR, Fédération internationale de Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ICVA et Caritas Internationalis.

Les objectifs principaux de ce projet sont : « améliorer la qualité de l'assistance humanitaire et responsabiliser les agences vis à vis de leurs bénéficiaires, leurs membres et leurs donateurs ». Les ONG membres s'engagent à agir « conformément aux principes énoncés dans le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales lors des opérations de secours en cas de catastrophe ».^86(*)

Les activités principales sont la création, la diffusion et l'application du Manuel SPHERE, qui regroupe :

« La Charte Humanitaire [qui] affirme l'importance fondamentale des principes suivants : le droit de vivre dans la dignité/la distinction entre combattants et non-combattants/le principe de non refoulement », et « Les normes minimales à respecter dans les secteurs de l'approvisionnement en eau et de l'hygiène, de la nutrition, de l'aide alimentaire, de l'aménagement des abris et des sites, des services médicaux ».

LA DIRECTION DES NATIONS UNIES, DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA FRANCOPHONIE

« La Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie (NUOI) est en charge de la définition, de la mise en oeuvre et du suivi de la politique de la France dans le domaine des affaires humanitaires menées par l'Organisation des Nations unies, les institutions et organismes qui lui sont rattachés, ainsi que par les autres organisations internationales. »^87(*)

* ⁶⁴Source : Global Humanitarian Assistance (GHA) (2011), GHA Report 2011, p.36

* ⁶⁵ Source : Hannequin Henri, Delaunay Alain (2007), Manuel des acteurs de l'aide, Paris, Fondation Médecins Sans Frontières, centre de réflexion sur l'action et les savoirs humanitaires (CRASH), p. 9

* ⁶⁶Source : Pacquement François (2010), Le système d'aide au développement de la France et du Royaume-Uni : points de repère sur cinquante ans d'évolutions depuis la décolonisation, Dossier Afrique 50 ans d'indépendance, Revue Évolutions des politiques de développement, p. 55-80

* ⁶⁷ Source : Cour des comptes (juin 2012), La politique française d'aide au développement, rapport public thématique de la Cour des comptes, La Documentation française (accessible sur www.ccomptes.fr), p. 96

* ⁶⁸Source : idem p. 97

* ⁶⁹ Source : Global Humanitarian Assistance (GHA) (2011), GHA Report 2011, p.10

* ⁷⁰Source : idem p. 19

* ⁷¹ Source: Development Initiatives based on UN OCHA FTS, GHA Report 2011, p. 43

* ⁷²Source : Global Humanitarian Assistance (GHA) (2011), GHA Report 2011, p.15 et p. 27

* ⁷³Source : Global Humanitarian Assistance (GHA) (2011), GHA Report 2011, p. 29

* ⁷⁴ Source : Development Initiatives based on OECD DAC Creditor Reporting System (CRS) for governments that report to the OECD DAC and UN OCHA Financial Tracking Service (FTS) data for all other governments and private funding sources, GHA Report 2011

* ⁷⁵Source: Development Initiatives based on UN OCHA FTS and OCHA Ethiopia, GHA Report 2011

* ⁷⁶Source : www.msf.fr/budget

* ⁷⁷Source : www.operationspaix.net/108-resources/details-lexique/situation-d-urgence-complexe.html

* ⁷⁸ Source : www.operationspaix.net/108-resources/details-lexique/situation-d-urgence-complexe.html

* ⁷⁹Source : www.operationspaix.net/34-resources/details-lexique/cooperation-et-coordination.html

* ⁸⁰ Source : www.operationspaix.net/34-resources/details-lexique/cooperation-et-coordination.html

* ⁸¹Source : www.europa.eu

* ⁸² Source : Hannequin Henri, Delaunay Alain (2007), Manuel des acteurs de l'aide, Paris, Fondation Médecins Sans Frontières, centre de réflexion sur l'action et les savoirs humanitaires (CRASH), p. 20

* ⁸³ Source : www.europa.eu

* ⁸⁴Source : www.interaction.org

* ⁸⁵Source : www.concordeurope.org et www.europarl.eu

* ⁸⁶Source : www.sphereproject.org

* ⁸⁷Source : Ministère des Affaires Etrangères, Centre de Crise, rapport d'activité sur l'action humanitaire d'urgence 2012, p. 6