II-Présentation du centre
d'accueil
II.1-Historique
Créée en 1962, l'ISC (Service de
l'Inspection et du Contrôle) du Cameroun a connu plusieurs
dénominations différentes consécutives à de
multiples réformes administratives. Le contrôle a
été institué au lendemain de l'accession du pays à
la souveraineté internationale. Son organisation a été
influencée par le double héritage colonial : d'une part, un audit
de tradition anglo-saxonne, calqué sur le modèle de la
Grande-Bretagne, ayant compétence sur la partie anglophone du
territoire, et rendant compte au parlement local ; d'autre part, une Cour des
comptes, montée sur le modèle français, et opérant
dans la partie francophone.
A la suite de la réunification des deux
parties du Cameroun, il a été créé par
décret n° 64/DF/248 du 30 juin 1964, une Direction
Générale du Contrôle, qui remplaçait le Service de
l'Inspection et du Contrôle, né du décret n° 62/DF/287
du 26 juillet 1962. Cette Direction était chargée de veiller au
fonctionnement des services fédéraux et à la conservation
du patrimoine national.
II.2-Objectifs
D'après le décret N° 2013/287 du
04 Septembre 2013, les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
constituent l'Institution Supérieure de Contrôle des Finances
Publiques (ISC) du Cameroun, Ils sont chargés de l'audit externe. A ce
titre, ils ont notamment pour missions :
Ø La vérification, au niveau le plus
élevé, des services publics, des établissements publics,
des collectivités territoriales décentralisées et leurs
établissements, des entreprises publiques et parapubliques, des
liquidations administratives et judiciaires ainsi que des organismes,
établissements et associations confessionnels ou laïcs,
bénéficiant des concours financiers, avals ou garanties de l'Etat
ou des autres personnes morales ou publiques, sur les plans administratif,
financier et stratégique ;
Ø Le contrôle de l'exécution du budget de
l'Etat ;
Ø Le contrôle de l'exécution des projets
à financement extérieur ;
Ø L'évaluation des projets et
programmes ;
Ø Les contrôles informatiques ;
Ø L'appui technique, et méthodologique en
matière de contrôle et de vérification de la gestion de la
fortune publique, aux structures de contrôle administratif et d'audit
interne d'autres départements ministériels et d'organismes
publics et parapublics ;
Ø L'assistance du gouvernement dans la conception, la
mise en oeuvre et l'évaluation des programmes de modernisation de
l'Etat ;
Ø Les Services du Contrôle Supérieur de
l'Etat peuvent, sur décision du Président de la
République, effectuer des contrôles spécifiques
auprès des entreprises et organismes, même privés,
présentant un caractère stratégique pour l'Economie ou la
Défense Nationale ;
Ø Dans l'exercice de leurs attributions, les Services
du Contrôle Supérieur de l'Etat effectuent:
· un contrôle de conformité et de
régularité;
· un contrôle financier;
· un contrôle de performance;
· un contrôle de l'environnement.
Ø Il peut être fait appel aux experts des
Services du Contrôle Supérieur de l'Etat dans les
différentes Commissions et Comités créés pour la
circonstance ;
Ø Dans le cadre de leurs attributions, les Services du
Contrôle Supérieur de l'Etat ont accès au fichier
économique et financier national.
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