Memoire Online - Analyse et gestion de risque de crédit dans une institution financière non bancaire, (cas de la CADECO Kolwezi)

« Je n'abandonnerai jamais tant que je n'ai pas encore trouvé ce que je cherche ; et pour ce qui est de mon destin, je me battrai jusqu'au dernier souffle même si cela est au risque de ma vie, car je sais que Jésus Christ me soutiens... »

EPIGRAPHES

« La confiance n'exclut pas le contrôle car le trop de confiance attire le danger. »

DEDICACE

A mes autres frères, soeurs, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins, cousines et vous autres membre de famille ;

REMERCIEMENTS

Ainsi, la réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui je voudrais témoigner toute ma reconnaissance.

Je voudrais tout d'abord adresser toute ma gratitude à l'Eternel Dieu, le très haut, le tout puissant pour sa grâce et son amour qu'il a manifesté envers moi tout au long de ma formation académique , à lui soit la gloire, l'honneur, l'adoration pour l'éternité ;

Un hommage particulier revient au Doyen de la faculté, le professeur Bruno KADIAT MANGAND, d'avoir eu l'amabilité de diriger ce mémoire. Ses idées constructives, ses critiques ainsi que ses encouragements nous ont été utiles pour pouvoir réaliser ce travail.

Je désir aussi remercier tout le corps professoral de l'Université de Kolwezi en général et ceux de la faculté des sciences économiques et de gestion en particulier, de m'avoir fourni les matières nécessaires pour la réussite de mes études universitaires ; plus précisément à l'assistant Blaise MWENZE KAZEMBEpour ses précieux conseils ainsi queses remarques importantes pour la réussite de ce travail.

Mes remerciements vont également à l'endroit de tout le personnel de la CADECO Kolwezi ; plus précisément à madame BANZA, le chef d'agence de cette institution pour sa collaboration et sa transparence ;

Je voudrais également exprimer ma reconnaissance envers les amis et collègues qui m'ont apporté leur support moral et intellectuel tout au long de ma démarche. Un grand merci à Madame Ali MUKANDOLI, et Jean-Jacques MATEMBO pour leurs encouragements;

A toute la famille TSHAWILE ainsi qu'à mes frères, soeurs, neveux, nièces, tantes, oncles, cousins, cousines, tout membre de famille pour m'avoir soutenu tant sur le plan moral, spirituel que financier ;

En fin, tous ceux qui de près ou de loin auraient contribué à la préparation et à la réalisation de ce mémoire trouvent ici l'expression de notre profonde reconnaissance.

INTRODUCTION GENERALE

L'évolution croissante des activités économiques et l'ouverture quasi-totale des économies ont toujours été considérées comme étant les grands facteurs des bouleversements observés durant ces dernières décennies. Ces bouleversements ont une grande influence sur la structuration actuelle des institutions financières. C'est dans ce cadre, que ces dernières mettent en place des règlementations pouvant les mettre à l'abri de certains phénomènes économiques. Ces règlementations consistent en la mise en place de mécanismes et de principes de fonctionnement.

A l'heure où les grandes banques sont interconnectées entre elles et qu'elles essaient de répondre à certains nombres de standards de fonctionnement, il va de soi de comprendre les réelles inquiétudes de ces dernières. Au cours de ces dernières années, on a plus souvent soulevé le rideau sur le phénomène de risque encouru dans les activités financières. Ces risques existaient depuis l'existence même de ces activités, mais leur distinction et les moyens de préventions n'avaient pas de caractère formalisé. Les banques dans l'exercice de leurs fonctions de distribution de crédits à l'économie sont amenées à faire face à des situations très critiques. Elles sont ainsi appelées à prévoir ces situations ou à s'en débarrasser dès leurs apparitions.

Depuis toujours, on a cherché des moyens curatifs à ces risques, des moyens permettant de les éliminer une fois leur présence confirmée. De nos jours, on parle plus de la capacité à prévoir ces risques, à les éviter et même à les gérer d'où le terme « gestion des Risques ».

En effet, gérer les risques liés au développement des activités économiques reste l'un des soucis majeurs des teneurs du système financier mondial. Ils essaient dans des approches théoriques et aussi pratiques de fournir des outils basiques aux entreprises et aux acteurs financiers afin de subvenir à ce nouveau besoin qui est de pouvoir gérer les risques qui se présentent à eux.

La CADECO, comme toute autre institution financière, doit vivre en donnant du crédit aux clients qui vont rembourser avec intérêt. Cependant, nous avons constaté que ces derniers ne remboursent pas la totalité de leur crédit emprunté, ayant ainsi conduit l'institution à tomber dans une difficulté de trésorerie énorme et à une perte considérable de sa clientèle par manque de moyen de financement ; en outre le manque de paiement de crédit par les clients résulterait d'une part de la faille de l'institution dans sa manière d'organiser et de fixer les politiques et procédures de prêt , et d'autre part de la moralité ainsi que de la capacité financière des clients ; voyant cetteresponsabilité partagée, nous avons intitulé notre sujet de la manière suivante: « Analyse et gestion du risque de crédit dans une institution financière non bancaire » (cas de la CADECO Kolwezi).

0.1. PROBLEMATIQUE

Les banques et autres intermédiaires financiers tendent à occuper une place prépondérante dans les désordres financiers à l'échelle internationale du fait de l'élargissement de leur activité de gestion et de transfert de risques entre agents. La menace que les défaillances d'institutions bancaires font peser sur les systèmes financiers a contraint les autorités réglementaires à mettre en place des dispositifs de surveillance des risques dont l'efficacité a fait l'objet de nombreuses controverses.

Si la théorie bancaire justifie l'existence des banques par leur capacité à résoudre des problèmes d'asymétrie d'information entre prêteurs et emprunteurs, elle met aussi l'accent sur l'asymétrie d'information induite par l'activité même d'intermédiation au profit des banques et au détriment de ses créanciers et actionnaires.Si les banques ont un avantage comparatif dans la résolution des asymétries d'information, il s'ensuit nécessairement que leur activité est génératrice d'une information privée sur les crédits qu'elles distribuent. Ce qui contribue à l'opacité informationnelle des actifs bancaires et, en conséquence, rend plus difficile une évaluation externe des banques, de leur niveau de risque ou de leurs conditions de profitabilité.

Eu égard à ce qui précède, les questions centrales de cette recherche se résument en ce sens:

Ø Quelles sont les différents risques financiers auxquels la Caisse Générale d'Epargne du Congo est-elle confrontée ?

Ø Comment la Caisse Générale d'Epargne du Congo parvient-elle à gérer les risques financiers ?

Ø Comment alors évaluer et gérer les différents risques liés à l'activité financière d'une institution financière moderne ?

0.2. HYPOTHESES DE RECHERCHE

L'hypothèse est une proposition résultant d'une observation ou d'une induction et devant être vérifié.^1(*) Elle est en fait une réponse anticipée à la question que l'on se pose, bien formulée, elle oriente l'ensemble de l'édifice et facilite le dispositif méthodologique ou expérimental.^2(*)

C'est ainsi qu'après avoir réalisé des recherches préliminaires, nous pouvons émettre, au regard de notre problématique, les hypothèses suivantes :

Ø Il existe plusieurs types de risque qui rongent le système financier d'une institution financière. Néanmoins, il semblerait que la CADECO est confronté aurisque de crédit (ou creditrisk qui est dû à l'incapacité des clients à rembourser l'emprunt) et le risque d'insolvabilité.

Ø Comme toute autre institution financière, la CADECO, paraît-il, a mis en place les politiques et procédures à suivre et qui sont des outils d'appui et de consultation permanents pour gérer et exécuter le mieux possible les activités de crédit.

Ø De manière générale, la gestion de risque de crédit se passe par les étapes suivantes : la première étape de la gestion du risque consiste à s'assurer que le personnel du service du crédit respecte les politiques et procédures de prêt ainsi que les règlements administratifs de l'entreprise. La deuxième étape consiste à répertorier les risques potentiels auxquels est exposé l'établissement, c'est-à-dire identifier les risques qui pèsent sur les actifs de l'entreprise, ses valeurs au sens large, y compris, et peut être même avant tout, sur son personnel, ensuite évaluer et hiérarchiser ces risques en mettant en place des méthodes d'évaluation; et la troisième étape consiste à analyser les procédures existantes de contrôle des risques afin d'améliorer ou de mettre en place des outils de contrôle, pour enfin procéder par l'élaboration de politiques et procédures approuvées par le conseil en matière de crédit.

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre choix pour ce thème ne relève pas d'un hasard; il est justifié par le fait que le métier de banquier est un métier noble mais présentant beaucoup des risques compte tenu de la complexité des opérations bancaires ; en accordant des crédits, l'institution financière prend plusieurs types de risques qui sont déterminés soit par la qualité de l'emprunteur (insolvabilité), soit par l'évolution économique générale (risque de taux et de change), soit encore par la structure financière de l'institution ; raison pour laquelle nous avons voulu dans un premier temps connaitre quand et comment faut-il gérer un risque lié aux activités d'une institution financière, et dans un second temps nous avons voulu savoir comment éviter ces risque.

Ainsi, le présent travail présente un intérêt réel au point qu'en plus d'apporter des éclaircissements sur le rôle d'une institution financière non bancaire, il s'attèle à l'analyse du risque financier que court cette dernière dans l'exercice de ses fonctions. Les banquiers dans leur ensemble et la caisse générale d'épargne du Congo (CADECO), de manière particulière, trouveront à ceci, un outil pour la mise au point des stratégies pour la maîtrise de leurs activités. Toutefois, ce travail constituera en même temps un bagage intellectuel pour tout chercheur voulant se lancer dans une recherche sur la manière dont les institutions financières parviennent à gérer les risques y relatifs ; mais aussi une documentation nécessaire pour l'Université de Kolwezi en particulier et en général pour les autres institutions éducatives dans le domaine de la gestion de risque financier.

0.4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

En vue d'arriver à la réalisation des objectifs que nous nous sommes assignés, nous avons utilisé quelques méthodes et techniques nécessaires à notre recherche.

La méthode est un ensemble de procédures, une suite d'étapes intellectuelles et des règles opératoires à suivre pour atteindre un objectif, obtenir un résultat, parvenir à la vérité ou résoudre un problème.3(*)

Dans le cadre de ce travail, nous avons fait recours aux multiples méthodes ci-après :

Ø La méthode historique: Nous avons eu à exploiter certains faits historiques qui nous ont permis de comprendre et interpréter certains phénomènes actuels ; retracer à partir des archives (statuts, différents rapports et documentations, ...) l'historique relative tant de la banque que du banquier ;

Ø La méthode statistique : Cette méthode nous a donné l'occasion de prouver par des données chiffrées que le risque de crédit est important à la CADECO par le biais du calcul économétrique sur les écarts entre les dépôts et le crédit octroyé par celle-ci afin d'en déterminer les liens de dépendances.

Ø La méthode comparative : elle nous a permis de comparer certains faits dans le temps. A partir des informations récoltées, nous avons comparé dans le temps l'évolution de certaines variables comme les dépôts des clients, la demande des crédits ainsi que l'évolution de sa situation financière ;

Ø La méthode inductive : Celle-ci nous a permis de généraliser nos résultats obtenus sur notre sociétéd'étude (CADECO) à l'ensemble d'institutions financières non bancaires de la République Démocratique du Congo comme celles du monde.La solution que nous avons suggéré à la CADECO Kolwezi, concernant la gestion du risque de crédit, va s'étendre sur toutes les institutions de microfinance congolaises, voir aussi du monde entier, pour assurer la sécurité ainsi que la pérennité de celles-ci.

GRAWITZ M. définit les techniques comme des procédés opératoires rigoureux bien définit, susceptible d'être appliquées à nouveau dans les mêmes conditions adaptées du phénomène à la cause.^4(*)

Ainsi, pour la réalisation de notre travail, nous nous sommes servis des techniques suivantes :

1° Ladocumentation

Autrement appelée « observation indirecte », c'est une technique qui porte sur des documents écrits ou non écrits, afin d'en tirer des informations nécessaires à la recherche.^5(*) Grâce à cette technique, nous aurons à consulter et à explorer les différents documents, tels que le dictionnaire, les livres, les sites web...afin d'y tirer des éléments nécessaires en rapport avec notre sujet.

2° L'interview

Selon Albert BRIMO, l'interview est la technique qui a pour but d'organiser un rapport de communication verbale entre l'enquêteur et l'enquêté, afin de permettre à l'enquêteur de recueillir certaines informations de l'enquêté concernant un objet précis.^6(*)

Elle nous a été utile dans la mesure où nous avons interviewé tête à tête avec les agents de la CADECO notamment le chef d'agence et son secrétaire ; ainsi que toute personne susceptible de nous fournir des informations nécessaires relatives à notre sujet.

0.5. DELIMITATION DU SUJET

Notre champ d'investigation porte sur la gestion des risques financiers au sein d'une institution financière non bancaire en prenant en particulier le cas de la caisse générale d'épargne du Congo «CADECO», lors du traitement des opérations d'octroi du crédit,pour une période allant de 2007 à 2012.

Dans l'espace, ce travail concerne seulement l'agence de Kolwezi et par induction les risques courus pourraient affecter le bon fonctionnement de la société au niveau de l'ensemble de la République Démocratique du Congo en général et la province du Katanga en particulier.

0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion générale, notre travail est subdivisé en trois chapitres :

Ø Le chapitre premier parledes généralités sur les conceptset du cadre théorique;

Ø Le second chapitre porte sur la présentation de la CADECO et la gestion des créances ;

Ø Le dernier chapitre concerne l'analyse et la gestion du risque de crédit au sein de la CADECO Kolwezi.

Chapitre 1.

CADRE THEORIQUE ETGENERALITES SUR LES CONCEPTS

Ce chapitre traite des concepts de base ainsi que de la considération théorique. Apres avoir défini les concepts de base relatif à notre sujet dans la première section, nous parlerons dans la seconde section du cadre théorique de notre travail.

Comme nous l'avons dit dans la partie introductive de ce premier chapitre, dans cette section nous allons définir les concepts de base relatifs à notre sujet, à savoir :

La gestion est un ensemble des activités qui assurent, par l'utilisation optimale des ressources disponibles, des moyens raisonnés, des techniques et des méthodes de plus en plus élaborées, la conduite des affaires d'un particulier ou d'une entreprise.^7(*) Donc gérer, c'est conduire, contrôler, diriger, commander et administrer les affaires d'un particulier ou d'une entreprise.^8(*)

Un risque est danger plus ou moins prévisible, ou encore une exposition au danger de quelque chose.9(*)Selon le référentiel ISO Guide 73 (Vocabulaire du management du risque) « le risque est la combinaison de probabilité d'évènement et de sa conséquence » ; pour coupler les risques aux objectifs de l'organisation : « le risque est l'effet de l'incertitude sur les objectifs ».

Un risque financier est un risque de perdre de l'argent suite à une opération financière (sur un actif financier) ou à une opération économique ayant une incidence financière (par exemple une vente à crédit ou en devises étrangères).^10(*)

Une institution est un organisme officiel affecté à une tâche précise d'intérêt public ou social. C'est aussi un établissement d'assistance publique ou privée spécialisée.^11(*)

Une institution financière est un type d'entreprise ayant pour but de concentrer l'épargne flottant (en dehors du circuit bancaire) c'est-à-dire permettre à ceux qui ont un excédent de trésorerie de rentabiliser cet excédant en accordant du crédit à ceux qui ont moins et à répartir les capitaux en vue de financement du commerce ou de l'industrie.

Les institutions financières non bancaires sont généralement des institutions parapubliques qui interviennent soit directement pour leur propre compte, soit comme intermédiaire dans le refinancement d'un crédit à taux bonifié (crédit national). Leurs ressources proviennent généralement d'emprunt obligataires émis dans le public ou de dépôts effectués auprès d'autres institutions (caisse d'épargne pour la caisse des dépôts).^12(*)

Dans cette section, nous allons parler d'une manière brève de la notion sur le crédit bancaire, du risque financier et de la théorie sur les institutions financières

Le crédit est la mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur)^13(*). Pour le créancier, l'opération donne naissance à une créance sur l'emprunteur, en vertu de laquelle il pourra obtenir remboursement des fonds et paiement d'une rémunération (intérêt) selon un échéancier prévu. Pour l'emprunteur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier, le crédit consacre l'existence d'une dette et ouvre la mise à disposition d'une ressource financière à caractère temporaire.

Étymologiquement, la notion de crédit est dominée par l'idée dans le mot « creditum » du droit romain. Ce dernier dérive lui-même du mot latin « credere » qui a le sens de croyance, de confiance. C'est de ce sens qu'on a tiré les termes de crédit et de créance.

- Au sens de la clientèle, le crédit bancaire est l'assurance contractuelle donnée par la banque à son client qu'elle lui offrira jusqu'à une certaine limite et à certaines conditions, la possibilité d'utiliser ce crédit, soit directement par le jeu d'un compte, soit indirectement sous forme de prêts de signature.

- Au sens comptable, le crédit est l'échange de deux biens actuels, à savoir: argent contre créance.

- Au sens large, le crédit est l'opération par laquelle on acquiert la maîtrise immédiate des ressources en échange d'une promesse de remboursement future, moyennant un paiement d'un intérêt rémunérant le prêteur.

Pour DUTALLIS^15(*), faire du crédit, c'est faire confiance, mais également donner librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel ou d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même bien ou, à défaut, son équivalent sera restitué au bout d'un délai précis, le plus souvent avec rémunération de ce service rendu ou du risque couru, risque de perte partielle ou totale que comporte la nature de ce service.

Le crédit joue un rôle important dans l'économie. Il est une force incomparable aussi pour les nantis que pour les pauvres, c'est l'un des leviers essentiels des affaires et le socle du développement car; sans lui, la croissance des entreprises irait misérablement, les rendant incapables de se développer. Avec lui, les possibilités de la production et des échanges deviennent possibles.

Cependant, pour que le crédit existe, il faut au préalable, que les ressources financières soient constituées, c'est-à-dire épargnées pour ne pas être directement consommées mais pour être utilisées ultérieurement.

En approfondissant l'impact du crédit bancaire, l'on peut lui attribuer plusieurs rôles, notamment économique, social et politique.

Ø Par son rôle économique, l'on peut dire que le crédit bancaire permet la création de nouvelles combinaisons économiques, élargit le domaine de l'échange, accélère le rythme de la production, et avive la consommation. Selon la conjoncture économique du moment, l'autorité responsable, Etat ou Institut d'Emission, interviendra sur les crédits de manière générale ou particulière pour édicter des mesures restrictives ou au contraire, pour alléger des dispositions entravantes. Ainsi, compte tenu de la conjoncture, son rôle économique sera, en cas de prospérité, celui d'empêcher la surproduction et les investissements injustifiés, par des limitations d'octroi de crédits; en cas de dépression, d'encourager l'esprit d'entreprise et les investissements par un assouplissement des conditions d'octroi du crédit, etc.

Ø Il est indéniable que le crédit bancaire peut revêtir un caractère social. A ce sujet, l'on peut citer le financement d'affaires à but social tels que l'encouragement aux logements, les prêts à des organismes poursuivant un but social ou d'intérêt public: hôpitaux, écoles, et certains prêts de consommation.

Ø Quant au rôle politique du crédit, il peut être cité le financement d'échanges commerciaux entre pays appartenant à des blocs idéologiques opposés; les avances à des Etats ou des entreprises étrangères.

Les principes de base d'une bonne gestion de la banque en matière de crédits peuvent être résumés comme suit :

a. Sécurité de crédits : tout octroi de crédits doit être subordonné à la constitution de garanties réelles comportant une marge de sécurité suffisante sous forme de cautionnements, hypothèques, nantissements des titres, gages sur effet de commerce, sur marchandises, sur warrants sur factures, sur fonds de commerce,...L'examen de ces garanties doit être minutieux et leur surveillance ultérieure constamment assurée. D'ailleurs, rien n'empêche la banque de recourir simultanément à plusieurs formes de garanties

b. Division des risques : il importe d'éviter de mettre tous ses oeufs dans le même panier, en l'occurrence de concentrer les crédits dans tel ou tel secteur d'activité ou d'accorder des crédits trop importants à telle ou telle entreprise. De même, lors des nantissements, la banque doit veiller à diversifier les titres remis en garantie. En agissant de la sorte, elle évitera des conséquences des fluctuations dont peut être l'objet, l'activité d'un secteur économique ou celles résultant des difficultés financières éprouvées par une entreprise.

c. Liquidité des crédits : aucun crédit ne peut être accordé pour des délais plus longs que ceux obtenus pour les sources de fonds. Tout crédit doit être mobilisable le plus rapidement possible.

d. Rendement des crédits : étant une entreprise à caractère lucratif, la banque s'efforcera toujours d'obtenir le meilleur rendement des crédits octroyés. Cependant, cette fin, elle ne peut l'atteindre qu'après avoir assuré le respect de trois premiers principes.

· Le risque de crédit ou de contrepartie, pour une banque, c'est le risque que ses clients soient dans l'incapacité de rembourser leurs emprunts, ou qu'une autre banque avec laquelle elle a des opérations en cours (correspondant bancaire) soit défaillante ;

· Le risque de taux, c'est le risque des prêts-emprunts. C'est le risque que les taux de crédit évoluent défavorablement. Ainsi un emprunteur à taux variable, subit un risque de taux lorsque les taux augmentent car il doit payer plus cher. À l'inverse, un prêteur subit un risque lorsque les taux baissent car il perd des revenus. Pour une banque, c'est le risque que l'évolution des taux du marché conduise à un coût de rémunération des dépôts supérieur aux gains générés par les intérêts des prêts accordés ;

· Le risque de change, c'est le risque sur les variations des cours des monnaies entre elles. Risque sensiblement lié au facteur temps ;

· Le risque de liquidité, c'est le risque sur la facilité à acheter ou à revendre un actif. Pour une banque, c'est le risque de se trouver dans l'incapacité de faire face à un retrait massif des dépôts par les clients. Si ce risque est susceptible de s'étendre de proche en proche entre les banques ( effet domino), notamment du fait, soit de l'assèchement des financements interbancaires, soit de contagions psychologiques entre déposants, on parle de risque systémique ;

· Le risque météo, c'est le risque de perte potentielle de chiffre d'affaires ou de profit due aux variations de la météo. Il concerne les quatre grandes familles climatiques que sont la température, les précipitations, l'ensoleillement et le vent.

· Le risque pays : au sens strict, le risque pays correspond à la probabilité qu'un pays n'assure pas le service de sa dette extérieure. D'autre part, si un pays connaît une crise très grave ( guerre, révolution, faillites en cascade, etc.) alors même les entreprises « de confiance », malgré leur crédibilité, vont se retrouver en difficulté. C'est un risque de contrepartie lié à l'environnement de la contrepartie ;

· Le risque opérationnel : Le risque opérationnel pour les établissements financiers (banque et assurance) est le risque de pertes directes ou indirectes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures de l'établissement (analyse ou contrôle absent ou incomplet, procédure non sécurisée), de son personnel (erreur, malveillance et fraude), des systèmes internes (panne de l'informatique,...) ou à des risques externes (inondation, incendie,...);

· Le risque idiosyncratique : en gestion de portefeuille, le risque idiosyncratique est le risque lié à une position en particulier. Plus un portefeuille est concentré, moins il y a de positions, plus ces positions sont importantes et plus le risque idiosyncratique est élevé ;

· Le risque de base, lié à l'évolution d'un cours sous-jacent par rapport à celui de sa couverture ( put, contrat futur...). Cette dernière n'étant pas toujours parfaitement adaptée, un écart entre les prix peut se créer, ce qu'on appelle la base.

· Le risque systémique : Les établissements de crédit sont interdépendants les uns par rapport aux autres. Les pertes consécutives à la défaillance d'un établissement sont supportées, par un effet de contagion, essentiellement par le système bancaire, sous trois formes :

Le risque de crédit ou risque de contrepartie est le risque que l'emprunteur (particulier, entreprise ou état) ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée. Ce risque est en effet lourd de conséquences pour toute entreprise: toute dette non remboursée est économiquement une perte sèche que supporte le créancier..

1.2.2.2.1. L'évaluation du risque de crédit

Évaluer le risque de crédit revient en premier lieu à se poser la question de la solvabilité de l'entreprise (ou du particulier) considérée. Cette solvabilité dépend à la fois des éléments purement internes à l'entreprise, mais aussi d'éléments contextuels comme sa localisation géographique, la situation économique globale et les perspectives d'évolution sectorielle.

1° Les données exogènes

· Implantation géographique

Considérer l'environnement de l'entreprise est un préliminaire indispensable en matière d'évaluation du risque puisqu'une entreprise n'est pas une entité vivant en autarcie: elle interagit avec un ensemble d'acteurs extérieurs (autres entreprises, particuliers, banques, assurances, États, la situation politique (stable ou non), de la fiscalité locale, de la législation (droit du travail, droit des affaires, règlementation sur la sécurité et l'environnement...). Nonobstant la situation de l'entreprise en elle-même, la qualité de son implantation et les perspectives d'évolution dans son pays d'origine peuvent le handicaper gravement ou la favoriser grandement selon les cas, influant de la sorte sur son avenir.

· Considérations sur les perspectives sectorielles

Le secteur dans lequel l'entreprise exerce son activité influe lui aussi sur sa bonne santé économique. Si un secteur en expansion augure d'une augmentation quasi certaine de l'activité de l'entreprise dans les années suivantes, un secteur en crise suscite à l'inverse des risques plus grands pour l'entreprise qui y opère; ceci est d'autant plus vrai dans certains secteurs particulièrement sensibles au contexte international (matières premières, transport, industries légères...) Une analyse poussée d'un secteur donne au final une bonne idée des perspectives sur les années à venir et permet d'affiner l'évaluation de toute entreprise qui y exerce son activité.

· La situation macroéconomique

Ce point concerne principalement les entreprises ayant une forte activité internationale. Tributaires de multiples marchés, opérant des transactions sur plusieurs monnaies différentes, elles sont particulièrement sensibles aux aléas de l'économie mondiale ou continentale et aux variations parfois brusques des taux de change entre devises.

2° Les données endogènes

Pour cet aspect, ce sont principalement des critères purement financiers qui entrent en ligne de compte, et quelques calculs simples peuvent donner une idée assez précise de la capacité d'un client/emprunteur à rembourser sa dette en temps voulus. Voici une liste non-exhaustive de données significatives :

À partir de ces données, le calcul de certains ratios de base permet immédiatement une première évaluation de la solvabilité de l'entreprise. Ainsi, si le rapport entre l'endettement et le chiffre d'affaires annuel est trop grand, accorder un nouveau crédit peut être très risqué. Un résultat d'exploitation faible par rapport au chiffre d'affaires peut aussi indiquer des difficultés dans le remboursement des emprunts.

1.2.2.2.2. Gestion du risque financier

La gestion du risque s'attache à identifier les risques qui pèsent sur les actifs de l'entreprise (c'est-à-dire ce qu'elle possède pour sa pérennité, ses moyens, ses biens.), ses valeurs au sens large, y compris, et peut être même avant tout, sur son personnel. On distingue généralement deux catégories d'actifs : les financiers et les non financiers.Les dirigeants d'entreprises ont pour mission de rendre leur exploitation viable (équilibrer les charges avec les ressources) voire de la développer (ressources supérieures aux charges = production de richesse). Le résultat obtenu leur permettra de survivre (résultat nul) voire d'en assurer la pérennité en la développant (résultat positif).

- Evaluer et hiérarchiser ces risques en mettant en place des méthodes d'évaluation;

- Analyser les procédures existantes de contrôle des risques afin d'améliorer ou de mettre en place des outils de contrôle.

1.2.2.2.3. Le risque et la rentabilité20(*)

Il est difficile de finir cette section consacré au risque sans évoquer la rentabilité ; Car le but d'une banque, ce n'est pas de prendre le moins de risque possible, mais d'atteindre une rentabilité maximale pour un risque donné.

En effet, la contrepartie de tout gain financier est l'acceptation d'un certain degré de risque ou d'incertitude quant à la réalisation effective de ce gain. En pratique, il existe une relation très étroite entre l'espérance de gain d'un investissement et son niveau de risque, d'où le terme de «couple rentabilité-risque» ou celui de rendement ajusté du risque. Ceci signifie qu'il ne faut jamais raisonner uniquement en termes de gains potentiels mais qu'il faut aussi toujours considérer la contrepartie en termes de risque ou de pertes potentielles.

Avant d'entreprendre tout investissement financier, il est donc indispensable de définir clairement ses objectifs. Plus l'on souhaite réaliser des retours sur investissements importants, plus le niveau de risque nécessaire pour atteindre celui-ci devra nécessairement s'accroître. A contrario, refuser toute prise de risque, revient à accepter des rendements faibles.

Parce que les investisseurs, qui ont une aversion au risque, ne sont prêts à prendre plus de risques qu'en échange d'une rentabilité attendue supérieure. Symétriquement, un investisseur souhaitant améliorer la rentabilité de son portefeuille doit accepter de prendre plus de risques. Au total, chaque investisseur étant plus ou moins « risquophobe » a sa propre appréciation de l'équilibre « optimal » risque/rentabilité. Le détenteur d'un gros portefeuille acceptera peut-être facilement un risque élevé pour une partie de ses avoirs. Le placement sans risque par excellence est représenté par les emprunts d'État. On est sûr, à presque 100%, au moins s'agissant de l'État tunisien ou de tout État d'une économie développée, que l'État remboursera ses dettes. C'est l'État qui trouve les ressources les moins chères et, du point de vue de l'investisseur, c'est le placement qui est le moins rémunérateur.

Une institution financière est un type d'entreprise ayant pour but de concentrer l'épargne flottant.

1.2.3.1. Aperçu historique sur les institutions financières

Si le commerce des banques a pour objet de mettre de liquidité de ceux qui en possède au-delà de leur besoins immédiats à la disposition de ceux qui en manque ; il est évident que la profession des banques doit remonter très loin dans le temps. L'évolution de cette profession peut être retracée dans 3 grandes périodes différentes.

Ø Dans l'antiquité, les activités semblables à celles qui sont exercées aujourd'hui par les banques s'exerçaient dans le temple (cfr. la bible). A Babylone et en Europe en particulier, les temples étaient des institutions puissantes, elles jouaient le rôle des banques pour la simple raison qu'on avait l'habitude d'y effectuer des dépôts. On y déposait des grains. Conséquemment, les avances se faisaient aussi en grain contre promesse de remboursement à la moisson suivante.

Ø Au moyen âge, les banques furent des agents de crédit; leur fonction originaire étant d'échanger de la monnaie et de fournir les pièces métalliques. Le mot banque vient de «BANCO», mot italien qui signifie table car les premiers banquiers étaient des changeurs de monnaie. La monnaie était jadis la seule représentation du capital. Les premières banques du moyen-âge ont été créées dans les villes commerçantes comme VENUSE (Italie) en 1157 et GENEVE (Suisse).

Ø Avant le 2^e quart du 19^esiecle, les banques étaient des entreprises particulières comme les firmes commerciales et industrielles, maison appartenant et dirigée par un homme, une famille qui a acculée dans le commerce une fortune et à décider de se consacrer aux affaires financières. Le 18^e, 19esiecle et le temps contemporain peuvent être considérés comme période de développement des banques.

1.2.3.2. Rôle économique des institutions financières21(*)

Ø Concentrer l'épargne flottant (en dehors du circuit bancaire) c'est-à-dire permettre à ceux qui ont un excédent de trésorerie de rentabiliser cet excédant en accordant du crédit à ceux qui ont moins ;

Le rôle que jouent les banques dans la vie économique d'un pays est primordial.En effet, l'activité économique d'un pays est dominée par l'organisation financière qui épaule les grandes entreprises et concours au développement harmonieux du commerce, de l'industrie et à l'épanouissement de l'activité générale du pays.La banque sert d'intermédiaire financier entre agent économique à capacité de financement et ceux qui ont besoin de financement. Elle intervient dans tout ce qui touche au mouvement des capitaux.

En considérant la fonction économique des banques, on doit admettre que celle-ci doit réaliser 3 objectifs:

Ø Elles doivent aussi généraliser la distribution du crédit dans tout le pays.

1.2.3.3. Sortes d'institutions financières22(*)

Le système financier moderne classe les institutions financières à 4 catégories: les instituts d'émission, les banques de dépôt, les banques d'affaires et les institutions financières non bancaires ou non monétaires.

L'institut d'émission ou la banque centrale est une institution publique ayant comme mission de maintenir et garantir la stabilité de la monnaie nationale. Il assure à l'économie les moyens de paiement pour l'approvisionnement du marché intérieur et pour le paiement des biens d'équipements indispensable au développement des activités productives du pays. Il réglemente la distribution par les banques commerciales du crédit aux entreprises et aux particuliers.

Elles sont des entreprises qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôt ou autrement des fonds remboursables à vue, à terme fixe ou avec préavis; fonds qu'elles emploient pour leur propre compte à des opérations de banque, de crédit ou de placement. Au 31 Décembre 2012, la RDC compte 20 établissements de crédit (banques de dépôts), 9 entreprises de micro finance de première catégorie, 12 entreprises de micro finance de deuxième catégorie et 2 sociétés de micro finance (FINCA RDC et IMF Live-Vest).^23(*)

La structure financière congolaise donne 4 grandes catégories d'institutions financières non bancaires:^25(*)

1°Les institutions financières spécialisées dans le financement de la construction et dans l'immobilisation

Elles sont les suivantes : la caisse d'épargne du Congo (CADECO), la compagnie financière de Kinshasa (COFIKI), la société immobilière et Mobilière (MOBIMO), la société nationale d'assurances (SONAS), l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS), etc.

Au Congo, on disposait de deux banques de développement jusqu'à 2003 à savoir la société financière de développement (SOFIDE) et le Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI).

Une coopérative d'épargne et de crédit est une institution financière démocratique et à but non lucratif. L'objectif des COOPEC est d'abord de développer le sens de l'épargne au niveau des membres, notamment par un effort permanent d'éducation et de taux d'intérêt attractifs. En République Démocratique du Congo, l'on dispose de 137 coopératives d'épargne te de crédit au 31 Décembre 2012.^26(*)

Dans cette catégorie, nous avons : Airtel Money, Vodacom M-Pesa, Tigo Money, Orange Money, etc.^27(*)

Chapitre 2.

Le champ de notre investigation n'étant pas forcement connu de tous nos lecteurs comme institution financière non bancaire, le présent chapitre concernera surtout la présentation du milieu d'étude pour la bonne compréhension de certains points retracés plus loin. Il s'agit ici de décrire la caisse générale d'épargne du Congo dans son organisation et son fonctionnement.

2.1. PRESENTATION DE LA CAISSE D'EPARGNE DU CONGO BRANCHE DE KOLWEZI

2.1.1 Situation géographique

La caisse générale d'épargne du Congo, Agence de Kolwezi est située en ville commerciale au numéro 849 de l'avenue Lukala, quartier Biashara, commune Dilala, ville de Kolwezi, province du Katanga, en R D Congo (précisément à l'arrêt de bus PAX).

2.1.2 Statut juridique

La caisse générale d'épargne du Congo est une institution financière non bancaire de droit public qui a été créée par décret-loi du 10 Juin 1950 sous la garantie de l'Etat et dontle siège à Kinshasa.

2.1.3 Historique de la CADECO

Jadis, la population congolaise vivait en système purement traditionnel, système dans lequel les fonds devraient être utilisés follement dans diverses cérémonies par exemple, au lieu de les orienter pour une consommation future.

Dans certains milieux urbains, la population commençait à sentir les besoins de trouver les lieux où elle pouvait garder ses richesses et précisément les espèces. C'est ainsi que les colons belges initièrent une façon d'aider et instruire la population en matière d'épargne pour constituer une réserve et savoir orienter ses dépenses.

Par le décret royal du 10 juin 1950, ils adoptèrent de créer une caisse commune entre les pays dont le Congo, le Rwanda et le Burundi sous l'appellation «caisse générale d'épargne du Congo Belge et du Rwanda-Urundi».A l'accession de notre pays à l'indépendance en 1960, cette caisse deviendra «caisse générale d'épargne du Congo», puis en 1971 elle devient «caisse générale du Zaïre» (CADEZA).

Cette institution a repris son ancienne appellation de la caisse générale d'épargne du Congo à partir du 17 mai 1997 après les guerres dites de libération par l'A.F.D.L et cette dernière appellation demeure jusqu'à nos jours.

Ø Intervenir dans les grands projets de développement de la nation congolaise.

- La construction des barrages électriques par la congolaise électricité (COLECTRI) devenue société nationale d'électricité (S.N.EL);

- La construction des hôtels de villes dans les chefs-lieux des provinces du Congo;

L'agence de Kolwezi fut créée en 1957 par les colons Belges dans le but de promouvoir l'épargne. Entant qu'une institution financière non bancaire, la CADECO Kolwezi a comme principaux objectifs:

- Récolter l'épargne auprès de la masse laborieuse et assurer la sécurité des fonds des épargnants;

- Préparer et instruire la population dans la vie active en lui apprenant à s'imposer une discipline et à ordonner ses dépenses.

2.1.4. Source de financement de la CADECO Kolwezi

a. De l'épargne des étrangers qui entraient et vivaient au pays (Congo Belge-Rwanda-Urundi);

Mais, depuis un certain moment, quand l'Etat a cessé d'octroyer des subventions à celle-ci, de nos jours les ressources financières de la CADECO Kolwezi dépendent en grande partie:

2.1.5. Organisation et fonctionnement de la CADECO Kolwezi

Un organigramme type des activités bancaires distingue le réseau bancaire proprement dit des services du siège assurant un soutien logistique et commercial du type marketing, gestion/recouvrement, ou action commerciale.

Un tel organigramme montre bien l'importance du réseau de distribution. Dans les grands établissements, celui-ci est organisé en directions régionales auxquelles sont rattachés des succursales, ces dernières coordonnant les agences. Ces agences ou guichets peuvent être assimilés à des points de vente: ils réalisent les opérations classiques de dépôt, de crédit et de mise à disposition de moyens de paiement, ainsi que les opérations financières.

Les centres de profit sont principalement constitués des entités du réseau: agence, succursale, direction générale, et, le cas échéant, direction de l'exploitation. Leur dénomination interne varie: «centres commerciaux», «centre d'exploitation» ou encore «centres gestionnaires».

L'organigramme est un tableau qui donne les services et subdivisions; il montre d'une part la répartition de responsabilité dans l'entreprise et d'autres parts dans l'ensemble de l'entreprise. C'est un moyen utile permettant de décrire le cadre de structure et le rapport autorité responsable.

L'organigramme est encore une représentation schématique de la structure de l'entreprise et permet de visualiser:

La gérance s'occupe de la supervision, du contrôle et de la coordination de toutes les activités de l'agence ; elle veille à la bonne exécution et application des règles, instructions et directives émanant des organes supérieurs de l'institution ; elle étudie le marché dans le but d'accroitre le rendement de l'entreprise ; elle octroie les crédits pour lesquels elle reçoit expressément le pouvoir du président délégué général, etc. C'est grâce à elle que règne une harmonie entre tous les services et toutes les activités de l'institution.

Il s'occupe de la dactylographie de toutes les correspondances ; de la réception, du dépouillement, de l'enregistrement du courrier, son expédition et son classement.

Le responsable de ce bureau est chargé de la récolte de l'épargne ; de la gestion des comptes épargne. Il veille également au bon fonctionnement du guichet du siège et à l'inscription des intérêts échus sur le compte épargne bloquées ; il confectionne les statistiques des dépôts et veille ainsi à la tenue du répertoire épargne et des archives, etc.

Le responsable de ce bureau s'occupe de la gestion des comptes des clients ; il représente l'agence à la chambre de la compensation à la banque centrale ; il coordonne et contrôle toutes les opérations relatives aux comptes bancaires.

Ce bureau s'occupe de l'établissement et de la centralisation des documents comptables, il contrôle la caisse, il établit les relevés des recettes et des dépenses et enfin il veille à l'utilisation rationnelle de l'enveloppe budgétaire.

Le chargé de l'administration a pour fonction : la gestion du personnel de l'agence ; faire respecter les règles, les instructions et les directives ayant trait à la gestion du personnel ; préparer les dossiers des agents recrutés ; assurer le discipline au sens de l'agence ; gérer l'économat et la cantine des agents ; établir les inventaires mensuels des biens de consommation et des biens patrimoniaux...

2.1.6. Compte bancaire et compte épargne29(*)

Un compte est une représentation chiffrée des opérations qui interviennent entre la banque et le client.

Jadis, le compte n'existait pas à la CADECO. C'est après l'indépendance de notre pays, en 1960, que ce compte a commencé à fonctionner pour se conformer au modèle de la banque, car dans certains milieux de notre pays, il n'y avait pas des banques, et pour répondre au besoin de la population, il fallait créer ce compte à la CADECO. Et de là, nous y trouvons trois catégories de comptes:

- Compte chèque: c'est un compte adapté aux personnes physiques avec paiement des frais de tenue de compte par trimestre, et ces frais s'élèvent à 7,5 USD, le paiement d'un chéquier de 15 USD et le montant initial pour ouvrir ce compte est de 100 USD à 150 USD.Le montant minimum qu'il faudra garder en compte après retrait est de 20 USD. Pour liquider ce compte, le client doit payer une pénalité de 10 USD.

- Compte courant: c'est le compte à vue, c'est-à-dire où le retrait s'effectue à tout moment et sans préavis. C'est un compte ouvert seulement aux personnes morales et les commerçants, avec aussi le paiement des frais de tenue de comptes qui s'élèvent à 10USD par trimestre, le solde minimum d'ouverture de compte étant de 150 USD et les recettes sur liquidation sont de 15 USD.. Le montant minimum qu'il faudra garder en compte après retrait est de 30 USD

- Compte à terme: ce compte est ouvert à toute catégorie de personnes. Et il est productif d'intérêts à l'échéance. L'échéance peut être de trois, six ou douze mois. Les intérêts débiteurs sont convenus à l'échéance et sont de 24%, mais pour tout dépôt supérieur à 5000 USD, le taux est à discuter. On impose seulement un minimum possible lors de l'ouverture de ce compte selon la conjoncture. Il n'y a donc pas les frais de tenue de compte.

Le mot épargne vient du verbe épargner qui signifie «économiser» ou conserver pour une consommation future. Ce mot désigne aussi l'ensemble de sommes, mises en réserve ou employées à créer du capital.

- Compte épargne ordinaire: qui est un compte à vue et non producteur d'intérêts. Il faut être une personne physique et exceptionnellement une personne morale (petite association). Dans ce cas-ci, il y a paiement des frais d'ouverture de 2 USD, le montant initial minimum de 10 USD et 3 USD comme montant qu'il faut garder en compte. Le cout du livret est de 5000 FC. La liquidation du compte entraine une commission de 2 USD

- Compte épargne à terme: c'est un compte bloqué de 6 à 12 mois, mais producteur d'intérêt de 24% l'an à l'échéance avec les conductions encore légères que pour le compte à terme.Le montant minimum initial est de 20 USD, le montant à garder en compte est de 20 USD et tout retrait avant la maturité entraine une commission de 0,5%.

- Compte épargne à la source : C'est un compte quasi-similaire au compte épargne ordinaire sauf que celui-ci est obligatoire aux agents de différentes entreprises. C'est l'employeur qui effectue les versements des espèces retenues sur les salaires des agents à la source. Cette épargne peut être appelée «épargne entreprise». Le retrait est possible au plus deux fois l'an. Le montant initial minimum est de 2 USD et le montant qu'il faut garder en compte est de 3 USD.

- Compte épargne scolaire: c'est un compte qui ne concerne que les écoliers, élèves et étudiants pour les instruire dans leurs carrières d'études en matière d'épargne et à les initier dès le bas âge à constituer un capital et savoir orienter leurs dépenses. Le solde d'ouverture est de 0,5 USD et le montant initial minimum est de 1 USD. La liquidation du compte entraine 0,5 USD de commission.Mais vu la conjoncture économique que traverse notre pays dans son ensemble, cette épargne est momentanément inexistante.

2.1.7. Conditions d'ouverture d'un compte30(*)

- Verser une somme égale à 10USD ou son équivalent en francs congolais. De ces 10$ US, la CADECO récupère 5USD comme frais d'ouverture de compte ou coût livret d'épargne et les 5USD restants sont versés dans le compte du nouveau client et constituent par ce fait son premier versement;

- Déposer deux photos passeport: l'une est à greffer sur la fiche et l'autre sur la carte d'ouverture du compte;

- Déposer le spécimen de signature. S'agissant d'un compte collectif ou familial, autant de signatures doivent être déposées qu'il n'y a de personne susceptibles d'effectuer le retrait;

- A l'ouverture d'un compte chèque: il est exigé au client un montant minimum de 100 USD à 150 USD ou son équivalent en francs congolais. De cette somme, l'institution récupère 7,5 USD comme frais d'ouverture du compte, 15 USD comme coût chéquier petit format de vingt-cinq chèques. Et le reste constitue le premier versement du client.

En plus, il est exigé le dépôt de deux photos format passeport une photocopie de carte d'identité du client. Ensuite et en plus, les frais de tenue de compte s'élevant à 10USD sont soustraits trimestriellement du compte du client.

Nous rappelons que dans l'histoire que ce compte n'existait pas à la CADECO à sa création. Vers les années 1970, ce compte est apparu à la CADECO sur réclamation de sa clientèle face aux conditions lourdes du compte épargne.

Il est exigé un montant minimum de 150USD ou son équivalent en francs congolais. De ces 150USD, l'institution récupère 15 USD comme frais chéquier grand format de cinquante chèques, 15USD comme frais d'ouverture compte courant, et le reste constitue le premier versement du client. Mais aussi les 15USD sont soustraits trimestriellement de l'avoir en compte du client comme frais de tenue de compte. Il est également exigé le numéro de registre de commerce pour les personnes morales ou bien le statut de coopérative s'il s'agit de cette dernière.

Ce compte courant présente un avantage au client, celui d'émettre même un chèque sans provision suffisant mais que la CADECO paie dès sa présentation, bien sûr l'opération de régularisation devra se faire après, entre l'institution et son émetteur du chèque.

Nous retenons également à ce sujet que le chèque de cette institution est payable normalement dans toutes les institutions financières et bancaires de la république démocratique du Congo et ceci grâce aux opérations qui sont font à la banque centrale du Congo.

Mais depuis le début des guerres en R.D.C, ces opérations de compensation na se font presque plus, voire elles sont annulées.De ce fait, tout chèque de la CADECO n'est payable actuellement qu'à la CADECO, peu importe l'agence.

Les exigences sont les mêmes que celles de l'ouverture d'un compte chèque. Toutefois, l'unique est la simple différence qu'il n'y a pas de frais de tenue de compte.

La pratique bancaire et financière utilise bien d'autres conventions qui figurent dans les contrats régissant l'ouverture d'un compte bancaire, d'un compte épargne, d'un compte à terme' d'un crédit...

La date prise en compte pour comptabiliser la valeur d'un chèque diffère suivant qu'il est émis ou remis à l'encaissement...et le consommateur le sait rarement. On ne s'étonnera pas que ses façons de calculer proposées dans les conventions sont les plus souvent favorables aux banquiers. Bien sûr, pour les petites sommes, cela n'a qu'une importance relative pour le consommateur mais, pour le banquier, l'avantage résulte de l'application immédiate de l'adage selon lequel les petits ruisseaux font les grandes rivières. Lorsque le banquier doit des intérêts à son client, il lui arrivera souvent de ne pas compter ni le jour de départ, ni le jour d'arriver. Par contre, lorsque c'est l'inverse, il comptera les deux.

2.1.8. Sortes de crédits octroyés à la CADECO

En tant qu'une institution financière non bancaire ou monétaire mais spécialisée, la CADECO accorde des crédits sous différentes formes et dont les plus courants sont:

C'est la forme de crédit que l'institution accorde à ses clients potentiels et qui jouissent de la confiance de celle-ci. Ce qui veut dire l'institution paie un client sans provision et dont le débit ne peut pas dépasser une semaine. Au remboursement, l'institution applique le taux de 1% pour sa rémunération.

C'est une forme de crédit presque comme le crédit éclair, mais sont bénéficiaires les travailleurs ayant un emploi fixe et permanent et dont leurs salaires sont domiciliés à la CADECO, les titulaires des livrets d'épargne. La durée est de trente jours et le taux de 25% par mois et 2 USD comme frais du formulaire. Ce crédit est appelé aussi «crédit de caisse».

Il est presque comme l'avance en compte, mais seulement les bénéficiaires dans cette forme de crédit sont les titulaires des comptes bancaires seulement. La durée est quarante-cinq jours avec une rémunération de 10% constituant le taux d'intérêt mensuel.

Ce sont des crédits accordés surtout aux personnes morales et aux commerçants. La durée accordée à cette forme de crédit est de soixante jours minimum avec une rémunération de 15% de taux d'intérêt par mois

C'est une forme de crédit accordé aux personnes physiques avec une période de grâce de trente jours avec le taux de rémunération de 15%. Ce crédit est purement social. Ici l'emprunteur s'engage à rembourser à tempérament (de façon échelonnée).

Ce financement est consenti pour de buts ci-après : achat d'une voiture, d'une moto, des meubles, frais de réparation de véhicule, etc.

2.2. LES POLITIQUES ET PROCEDURES D'OCTROI DE CREDIT A LA CADECO

Comme toute autre institution financière de microfinance, la CADECO a également sa politique et procédure en matière de crédit.

2.2.1. Le marketing et la clientèle

Il est à signaler que le service de marketing est un service quasi inexistant à la CADECO Kolwezi. Etant une institution très importante pour la collecte de l'épargne des résidents congolais, la CADECO n'a aucune action et aucun plan pour la promotion de ses produits ; ce qui fait que cette institution reste inconnue et méconnaissable par au moins 90% de la population Kolwezienne ; seules les personnes des environs connaissent que la CADECO existe. Tout simplement parce que l'institution, qui n'a pas été subventionné par l'Etat depuis plus ou moins 5 ans, n'a pas des moyens pour promouvoir ses produits à la population.

La majorité de sa clientèle est composée des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo, SNCC en sigle (voir l'évolution de la clientèle au chapitre suivant), qui ont accepté d'épargner leur argent dans cette institution par le fait qu'ils touchent leurs salaires par le biais de celle-ci. Vus les activités, les bureaux et les meubles qui sont dans l'état de dégradation, les gens ne font plus confiance à la CADECO du point de vue de la sécurité.

2.2.2. Demande de prêt et critère d'éligibilité

Pour bénéficier du crédit à la CADECO, il faut payer le montant du formulaire de demande de prêt qui s'élevé à 5 USD et le remplir. Il faut signaler ici que les personnes éligibles au crédit CADECO sont ceux ayant déjà un compte dans celle-ci et ayant effectué quelques mouvements de versement. Le montant à emprunter est fonction du versementeffectué par le client. Par exemple, si quelqu'un veut emprunter 1000USD, il faut que cette personne ait au moins versé auparavant dans son compte l'équivalent de ce montant. Au cas contraire, il aura un montant inférieur à celui demandé.

Mais, compte tenu des difficultés que rencontre l'institution en ce moment, le montant maximum de prêt est 2500 USD et seuls les salariés qui touchent leurs argents via la CADECO sont éligibles au crédit actuellement et cela pour réduire le risque.

2.2.3. Procédures d'octroi de crédit

Une fois que le client est éligible au crédit et qu'il détient son formulaire de demande. La CADECO saisit les biens mis en gage ou en hypothèque (généralement les titres immobiliers) et donne directement le crédit sans pour autant évaluer la capacité de paiement ainsi que la moralité (le caractère) du client.Ce qui constitue un grand risque, car il ne suffit pas seulement que le client présente la garantie pour être éligible au crédit ; la moralité joue aussi un grand rôle en matière.

Toutefois, il faut signaler qu'en matière des procédures d'octroi de crédit la CADECO n'est pas expérimenté et manque un personnel qualifié et compétent en cette matière, car composé seulement d'un seul cadre et de deux maitrises (voir les détails sur le personnel au chapitre suivant).

2.2.4. La durée du remboursement du prêt

La durée du prêt à la CADECO dépend du montant demandé par leclient et de ce que la hiérarchie va décider. Si le montant demandé est important, la hiérarchie va donner une durée pouvant permettre au client de bien faire son remboursement, dans ce cas le client va rembourser le même jour tout le principal ajouté des intérêts. Ceci constitue un grand risque pour la banque car vu la situation économique du pays, cette politique ne permettra pas au client de faire son remboursement le même jour ; mais généralement, pour le prêt commercial et le prêt personnel, la durée de remboursement est de 3 mois, ici le client rembourse par tranches (3 trois tranches) plus les intérêts.

2.2.5. La politique de recouvrement des prêts en souffrances et des prêts douteux

Dans cette section, il faut dire que la CADECO est moins performante en ce qui concerne le recouvrement desprêts en souffrance et douteux. A ce jour, il faut signaler qu'environs 7 500 000FC sont dans les mains des clients se trouvant en difficulté de rembourser. Tout ceci pare que la CADECO manque un personnel qualifié spécialisé pour étudier au préalable les bons critères d'éligibilité à savoir : la moralité et la capacité financière.

Chapitre 3.

ANALYSE ET GESTION DU RISQUE DE CREDIT AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE DU CONGO (CADECO/KOLWEZI)

Dans ce troisième chapitre, base de notre travail, nous allons premièrement analyser le risque de crédit bancaire au sein de la CADECO Kolwezi pour enfin terminer avec la gestion de ce risque de crédit en donnant des politiques et procédures pour y parvenir.

3.1. ANALYSE DU RISQUE DE CREDIT A LA CADECO KOLWEZI

Dans cette section nous allons premièrement procéder à la présentation des données relatives à l'évolution du personnel de la CADECO Kolwezi, des dépôts des clients ainsi que des crédit octroyés, pour enfin faire des calculs de la moyenne arithmétique et de la variance qui sont considérés comme d'outil indispensables pour l'évaluation du risque de crédit.

En présentant l'évolution du personnel et des clients de la CADECO, l'objectif visé ici est de voir comment a évolué le personnel pouvant faire face à la gestion des opérations bancaires envers les clients, notamment les opérations d'octroi de crédit, de suivi des évolutions financières des clients et de recouvrement en cas d'arriérés ; ceci peut constituer un risque dans le cas où le personnel n'a pas une bonne formation pour les opérations de crédit.

Tableau n°1 Evolution du personnel et des clients CADECO de 2007 à 2012

Nous voyons là l'évolution du personnel et des clients CADECO de 2007 à 2012. Donc en moyenne, chaque année il y a eu 3,5 ~ 4 agents pour 372,5 ~ 373 clients soit 94 client par agent. C'est une mauvaise distribution car la taille de l'échantillon n est largement inférieure à 30 soit 4 30. Vu l'évolution de nombre des clients, nous pouvons directement conclure que les activités à la CADECO tournent au ralentis par le fait que dans deux ans (de 2010 à 2012) il y a eu seulement augmentation d'un seul client passant de 433 à 434 ; cela peut être du tout simplement à l'état de l'institution qui est en détérioration (bureaux en état de délabrement, technologie archaïque utilisant les dactylos...) n'inspirant pas ainsi confiance aux clients qui veulent à tout prix s'adapter à l'innovation et fuyant vers les autres les autres banques de type moderne.

Aussi, sur les 4 agents il y a seulement un seul cadre, mais tous n'étant pas spécialisé dans le domaine de microfinance ; s'appuyant ainsi sur le système d'octroi de créditarchaïque où le seul critère d'octroi de créditque la banque avait c'est de confiance au client en en se basant sur la garantie, le reste étant négligé. Cela constitue un très grand risque car la banque n'a pas tenu compte du critère de moralité et de la capacité de paiement.

Graphiques n°1 et n°2Evolution du personnel et des clients CADECO de 2007 à 2012

En regardant ces deux graphique ci-haut, montrant l'évolution du personnel CADECO d'une part et d'autre part l'évolution des clients, nous allons voire que lorsque le nombre du personnel était à 4 en 2008, l'institution avait 238 clients, arrivé en 2009 avec le même nombre du personnel, le nombre des clients augmentés de 238 à 428, un effort considérable ; mais depuis que le nombre du personnel a diminué en 2010, le nombre des clients est resté le même jusqu'alors. Donc, on peut conclure que c'est l'agent qui est parti qui avait une grande responsabilité dans la recherche des nouveaux clients.

L'objectif ici est de voir comment évoluent les dépôts des clients au sein de la CADECO Kolwezi, notamment l'épargne. Plusieurs études ont prouvé que la ressource principale sûr et présentant moins de risque pour une banque ou autre institution financière demeure « l'épargne ». Il ne suffit pas seulement d'octroyer du crédit mais aussi il faut inciter ces clients et les autres entreprises à épargner.

Tableau n°2 Evolution des dépôts et crédit octroyés par la CADECO en FC

Selon John MAYNARD KEYNES, lorsque nous sommes dans une économie fermée, l'épargne égale à l'investissement, cela veut dire que l'argent que les clients déposent en banque ne restera pas bloquer dans les comptes de ceux-ci, mais plutôt la banque va l'utiliser pour octroyer du crédit à d'autres clients en besoin de financement (déjà là le rôle traditionnel et principale de la banque qui est de jouer le rôle d'intermédiaire financier).

Mais à la CADECO ce n'est pas le cas, nous constatons un grand écart entre dépôts et crédits; alors qu'en 2012 les clients ont déposé en moyenne41 298 847,05 FC dans leurs comptes, mais la banque n'a octroyé que 4 052 791,7 FC, donc 37 246 055,4 FC sont resté dans les comptes des clients par manque des clients emprunteurs ou encore par manque de marketing. Ceci constitue un manque à gagner pour l'institution car laissant tout cet argent en compte sans l'investir, alors qu'elle cherche un bailleur de fonds.

Graphique n°3Evolution des dépôts et crédit octroyés par la CADECO de 2007 à 2012

Nous voyons que les crédits octroyés aux clients et les dépôts des clients évoluent dans le même sens ; si les dépôts augmentent les crédits augmentent également. En 2010, nous avons remarqué que les clients CADECO ont emprunté une grande somme par rapport aux autres années, cela peut s'expliquer par la crise internationale de 2008-2009 qui a frappé beaucoup de pays du monde et pour remédier à cela, ils ont préféré s'endetter à la banque pour survivre.

Ici nous présentons comment ont évalué les disponibles au sein de la CADECO Kolwezi. Cela est présenté au niveau de la caisse, la banque ainsi les totales de ces disponibles. Nous essayons de voir le portefeuille que cette dernière a pour financer les opérations de crédit et autres.

Le tableau ci-dessus concerne l'évolution des disponibles CADECO de 2007 à 2012. Ces montants sont trouvés en faisant la différence entre les dépôts de client et les crédits octroyés du tableau précèdent. Nous sommes partis du principe selon lequel, toute chose restant égale par ailleurs, la banque n'a pas affecté cette somme ailleurs et que les clients épargnant n'ont pas retirés leurs argents. En moyenne chaque année, il y a 37 246 055,38 FC d'argent qui restent en banque sans être utilisé par l'institution ; sachant que le but la banque est de jouer l'intermédiaire financier, pourquoi la CADECO ne préfère-t-elle .pas fructifier cet argent

Graphique n°4Évolution des disponibles de la CADECO Kolwezi

Au vu de ce graphique, nous allons remarquer que les disponibles en banque à la CADECO fluctuent d'une année à une autre. Ils ont atteint leur point culminant en 2009 pour se voir chuter en 2010, tout simplement à cause de la crise financière de 2009 qui a obligé les clients à retirer leur argent pour subvenir aux besoins élémentaires.

Notre objectif ici est voir si le crédit que la CADECO octroie à ses clients est bel et bien remboursé. Il ne suffit pas seulement d'octroyer du crédit mais il faut aussi et surtout savoir comment le recouvrer.

Tableau n°5Evolution du crédit octroyé et du crédit remboursé

Nous voyons dans le tableau ci-haut comment ont évolué les crédits octroyés par la CADECO et les crédits remboursés. Chaque année, excepté l'an 2009, la CADECO perd une somme importante de l'argent en le laissant entre les mains des clients. Par exemple 2007 nous donne 4 230 000 FC de crédits octroyés contre 1 885 000 FC remboursés, il se dégage un écart d'environ 2 000 000 FC. Cela est du tout simplement à la mauvaise politique d'analyse de prêt que la CADECO applique sans tenir compte du caractère et de la capacité du client.

En ce point, notre souhait est de faire les différents calculs qui nous permettrons de déterminer les risques et d'en chercher les causes.

Par ce calcul, nous voulons vérifier si les débiteurs remboursent la totalité de leurs dettes. Par la différence entre ces deux variables nous permettra de dégager aussi la moyenne pour une bonne interprétation de nos résultats.

Tableau n°6Calcul des écarts entre les crédits octroyés et crédits remboursés

Par ce tableau, nous voyons que les clients de la CADECO ne remboursent pas la totalité du crédit qu'ils empruntent ; au total 5 097 469 des francs congolais restent jusqu'alors entre les mains des emprunteurs qui sont en difficulté de paiement en moyenne 849 578,2FC chaque année, et la CADECO ne parvient pas à recouvrer cela par manque d'une bonne politique de recouvrement ; cela constitue déjà un grand risque de crédit auquel l'institution est confrontée. Soit les clients prennent fuite soit ils sont en difficulté financière.

Graphique n°5Histogramme crédits octroyés, crédits remboursés et écarts

Par ce graphique, nous voyons comment les écarts de remboursement entre les crédits octroyés et les remboursements évoluent. On se compte que plus l'institution n'octroie le crédit, plus le risque de crédit n'augmente. C'est le cas en 2007et 2010 où elle a accordé beaucoup de crédit à ses clients, et ceux-ci n'ont pas remboursé en totalité.Par la moyenne de nos écarts, nous avons une somme de 849 578,2FC soit 20,96% des dettes restant à payer. De ce résultatnous constatons qu'au moment de remboursement il y a un écart moyen de 849 578,2FCqui est un risque en prendre en compte entant que analyste financier. L'écart que présente ce résultat montre le non remboursement de la totalité de la dette.Ainsi, notre première hypothèse est confirmée.L'écart moyen de 849 578,2 FCprouve que l'institution (la CADECO) ne se fait pas rembourser tout ce qu'elle a prêté à ses membres.Sur 100% du montant prêté, il se fait remboursé seulement 79,04% pour dire que cet écart moyen (la différence) qui est de 20,96% pousse l'institution (de ne plus satisfaire d'autres clients qui ont des comptes à vue. Donc, la CADECO court ici le risque de crédit car ses débiteurs n'ont pas remboursés la totalité de leurs dettes.

Avec ce calcul de la moyenne, le taux d'insolvabilité est de 20,96%. Enfin, ce résultat nous permet encore de confirmerpartiellement notre deuxième hypothèse par le fait d'octroyer le crédit aux membres et la différence qui est l'écart prouve que la CADECO a des risques. Le premier risque dit de crédit engendre d'autres risques comme celui d'insolvabilité car cette IMF ne parvient plus à satisfaire toute sa clientèle. Cette insolvabilité s'explique aussi par le manque de liquiditéque connait cette institution.

Notre souci est d'établir une liaison entre les dépôts et les crédits pour dégager la dépendance entre ces deux variables et ainsi trouvé un modèleéconomiquede régression simple pour connaitre si les dépôts des clients ont un impact sur les crédits octroyés et si les crédits octroyés dépendent totalement des dépôts. Pour ce faire,nous allons nous servir de l'outil économétrique. Dans un premier temps nous allons déterminer le coefficient de corrélation, ensuite faire un test de coefficient pour établir cette liaison, pour enfin détecter s'il ya impact entre ces deux variables. Les formules suivantes sont nécessaires pour les calculs :

Un modèle économique est une présentation formelle d'idées ou de connaissance relative à un phénomène.31(*) Pour parler d'un modèle économique, nous devons disposer de la théorie économique avec laquelle nous essayerons de dégager les relations entre les variables. Ainsi ce modèle sera du type :

Ce qui se lit de la manière suivante : « les crédits octroyés sont fonction des dépôts des clients ; si les clients déposent plus, la banque octroie plus de crédit et vice versa ». Où Co = le crédit octroyé ; Di = les dépôts des clients i années, a et b sont des coefficients et valent :

; AvecDx la moyenne arithmétique des dépôts des clients et Cx la moyenne des crédits octroyés ;

La corrélation simple mesure le degré de liaison existant entre deux phénomènes représentés par des variables et se calcule à l'aide du coefficient de corrélation (ø) qui est donné par la relation suivante :

Pour mieux connaitre s'il ya liaison entre ces deux variables, nous allons poser des hypothèses suivantes. Soient :

H0 : ø = 0 ; il n'y a pas de liaison entre le crédit octroyé et les dépôts des clients

H1 : ø ? 0 ; il y a pas une liaison entre le crédit octroyé et les dépôts des clients

On rejette H0 si tcaltth au seuil de 5%(32(*)). Avec tcal =

où n est la taille de l'échantillon et tth qui est trouvé dans la table de la distribution de la loi de student degré de liberté n au seuil de 5%.

Ainsi, après avoir défini ces éléments pouvant nous permettre de bien ressortir le lien de dépendance entre les crédits et les dépôts, nous allons directement passer aux différents calculs.

Tableau n°7Calcul du coefficient de corrélation

n	Di	Ci	Di-Dx	Ci-Cx	(Di-Dx).(Ci-Cx)	(Di-Dx)²	(Ci-Cx)²
1	35548607	4230000	-5750240	177208	-1018990417132	33065258140853	31402793403
2	38712148	2120000	-2586699	-1932792	4999549949243	6691010854368	3735683626736
3	44298770	2045000	2999923	-2007792	-6023220734674	8999539005903	4031227376736
4	49635347	11817000	8336500	7764208	64726324064868	69497235028833	60282931043403
5	38614001	1880000	-2684846	-2172792	5833610652951	7208397148767	4721023626736
6	40984208	2224750	-314639	-1828042	575172897285	98997595441	3341736335069
TOT.	247793081	24316750	0	0	69092446412542	125560437774167	76144004802083

Ce tableau, nous l'avons construit sur base du tableau n°2 relatif aux dépôts des clients et aux crédits octroyés par la CADECO Kolwezi ; dont voici les légendes et explications :

· La colonne Di : cette concerne les dépôts des clients de 2007 à 2012, donc le n=1 correspond à l'année 2007 et le n=6 correspond à l'année 2012.

· La colonne Ci : Cette colonne concerne les crédits octroyés aux clients par la CADECO de 2007 à 2012.

· La colonne Di-Dx : est trouvée en faisant la différence en ligne de chaque dépôt des clients Di et la moyenne arithmétique des dépôts Dx qui est de 41298846,8.

· La colonne Ci-Cx : est trouvée en faisant la différence en ligne de chaque crédit octroyé par année Ci et de la moyenne arithmétique des crédits Cx qui est de 4052791,67

· La colonne (Di-Dx)-(Ci-Cx) : est trouvé en faisant le produit en ligne des colonnes Di-Dx et Ci-Cx

· La colonne (Di-Dx)² : est trouvée en élevant au carré la colonne Di-Dx

· La colonne (Ci-Cx)² : est trouvée en élevant au carré la colonne Ci-Cx

Le tableau ainsi finit, nous allons procéder aux différents calculs ci-dessous :

Comme nous l'avons dit ci-haut, ce modèle sera du type Co = â.Di + b. En remplaçant chaque terme par sa valeur (les valeurs concernées ici ne sont que les totaux, nous aurons :

Ceci signifie que l'octroi du crédit à la CADECO est fonction des dépôts des clients Di donné par la relation ci-dessus. Autrement dit, si les clients ne déposent rien en banque, soit Di=0, la CADECO va octroyer -18672825 FC un montant négatif qui signifie qu'elle va emprunter de l'argent ailleurs compte tenue de manque de liquidité constaté dans cette institution ; ce montant négatif signifie que la CADECO vit dans le déficit et est incapable de s'autofinancer elle-même et si tous ses clients parvenaient à liquider leurs comptes tout de suite, ce sera sa faillite.Normalement, pour mieux fonctionner, la CADECO doit emprunter de l'argent auprès de ses bailleurs des fonds ou encore à l'Etat.

La corrélation simple mesure le degré de liaison existant entre les dépôts et les crédits :

Comme le coefficient de corrélation est compris entre 0 et 1, donc la corrélation est positive, cela veut dire que les dépôts des clients et les crédits octroyés évoluent dans le même sens ; si les clients déposent beaucoup d'argent, l'institution octroie beaucoup de crédit et vice versa.

H0 : ø = 0 ; il n'y a pas de liaison entre le crédit octroyé et les dépôts des clients

H1 : ø ? 0 ; il y a pas une liaison entre le crédit octroyé et les dépôts des clients

tth(n-2 ;5%)= tth(4 ;5%)= 2,132 (cette valeur est théorique et est trouvé dans la table de la distribution de la loi de STUDENT degré de liberté 4, au seuil de 5%.

Nous constatons que tcaltth, soit 5,642,132. On rejette H0, donc il ya une forte liaison entre les dépôts des clients et les créditsoctroyés et que ces crédits dépendant totalement des dépôts des clients. Ce qui nous pousse à dire que « pas de dépôts, pas de crédits à la CADECO », d'où recours aux emprunts à moyen ou long terme, car l'impact des dépôts sur les crédits est considérables

L'interprétation des paramètres estimés et du modèle se fait à l'aide des deux éléments à savoir : le coefficient de détermination R² et le graphique. Tout ceci, pour connaitre si le modèle ainsi trouvé est globalement significatif.

R² =

avec Cmod les crédits octroyés modaux (les modes des crédits octroyés). Dans ce cas, nous aurons besoin des colonnes : Co, (Co-Cx) et (Co-Cx)².

Tableau n°8Calcul du coefficient de détermination

n	Di	Ci	Co	Co-Cx	(Co-Cx)²
1	35548607	4230000	888506,974	-3164285	10012697616941
2	38712148	2120000	2629308,68	-1423483	2026303813443
3	44298770	2045000	5703459,17	1650668	2724703199628
4	49635347	11817000	8640017,39	4587226	21042639870665
5	38614001	1880000	2575301,33	-1477490	2182977694146
6	40984208	2224750	3879555,14	-173237	30010895502
TOTAL	247793081	24316750	24316148,7	-601,31813	38019333090324

Ce tableau est obtenu à partir des tableaux précédents, dont voici les légendes et explications :

· La colonne Di : cette colonne concerne les dépôts annuels des clients de 2007 à 2012

· La colonne Ci : cettecolonne concerne les crédits annuels octroyés de 2007 à 2012

· La colonne C_o: est trouvé sur base de notre modèle trouvé pour les crédits à savoir : Co= 0,55027.Di-18672825 ; ainsi il faut chaque fois varier le Di pour remplir la colonne. Par exemple, pour la première ligne D1=35548607 et C₀1=0,55027(35548607)-18672824, ainsi de suite.

· La colonne C_o-C_X: esttrouvé en faisant la différence en ligne entre la colonne Co et la moyenne arithmétique de Cx qui est de 4052792

· La colonne (C_o-C_x)² : est trouvé en élevant au carré La colonne Co-Cx_.

Comme R² est 49,9% inférieur à 50% et tend vers 0, donc le modèle trouvéC_o= 0,55027.Di-18672825 n'est pas globalement significatif car se rapprochant vers 0.Nous allons représenter cela graphiquement pour confirmer cela :

Graphique n°6 : Modèle estimé et coefficient de détermination

Nous remarquons que les points sont éloignés de la droite, ce qui démontre que l'affectation des dépôts aux crédits n'est pas significative ; l'institution accorde moins de crédits, laissant ainsi beaucoup d'argent dans les comptes des clients sans affectation.

Le modèle étant trouvé, nous allons estimer les valeurs futures des crédits que la CADECO va octroyer à ses clients pour un montant de dépôts donné.

Tableau n°9 : Estimation des valeurs futures des crédits en FC

Ce tableau nous montre en effet comment vont varier les crédits que l'institution va octroyer aux clients pour un montant donné des dépôts en banque. Partant de notre modèleCo= 0,55027.Di-18672825, nous allons chaque fois varier les dépôts ; ainsi suivant le tableau, si la CADECO n'encaisse rien comme dépôts (Di=0), elle va prêter-18 672 825 FC. Si les clients déposent 10 000 000 FC, elle va prêter-13 170 125 FC ; elle aura un montant positif de crédit octroyé lorsqu'elle aura encaissé environs 33 933 934 FC des dépôts des clients. Ceci constitue déjà un grand risque d'insolvabilité.

Une saine gestion du crédit est une condition essentielle de la stabilité et de la rentabilité d'une caisse, tandis qu'une détérioration de la qualité du crédit est la cause la plus fréquente d'un rendement financier insuffisant. Une gestion prudente du risque de crédit peut réduire le risque opérationnel au minimum tout en assurant un rendement raisonnable.

La première étape de la gestion du risque consiste à s'assurer que le personnel du service du crédit respecte le permis de prêt et les règlements administratifs de la CADECO. La deuxième étape a pour objet de veiller à l'élaboration de politiques approuvées par le conseil en vue de limiter ou de gérer les autres risques de crédit, comme ceux des prêts syndiqués ou des prêts octroyés par l'entremise de courtiers, ou d'éviter la concentration du crédit entre les mains de certaines personnes et de tiers qui leur sont associés (personnes morales, sociétés en nom collectif ou personnes apparentées).

Le conseil et la direction doivent également se fixer des objectifs quant à la composition de leur portefeuille de prêts dans le cadre de l'élaboration du plan annuel. Ce portefeuille doit faire l'objet d'un suivi régulier, afin que l'on puisse déterminer si le rendement est conforme aux attentes du conseil et si le niveau de risque reste dans des limites tolérables.

Il faut adopter des procédures de prêt normalisées, afin de réduire le risque d'erreurs de traitement et d'assurer le respect de la réglementation et des politiques du conseil. L'approbation et le déboursement des fonds, les documents à réunir pour les prêts, le personnel chargé des prêts et les garanties ne sont que quelques-uns des sujets pour lesquels nous recommandons des procédures dans le présent chapitre.

La CADECO Kolwezi peut se conformer aux normes de saines pratiques commerciales et financières en élaborant et en mettant en oeuvre des politiques de crédit, des techniques de mesure du risque et du rendement et des procédures de gestion du risque comparables à celles décrites dans ce chapitre. Les politiques, les techniques de mesure et les procédures doivent être adaptées à la taille de la caisse et à la complexité de ses activités.

Ainsi, pour minimiser gérer le risque de crédit et le risque opérationnel, la CADECO Kolwezi doit respecter les politiques et procédures suivantes :

3.2.1. Connaitre les grandes lignes de la législation

La direction et le personnel du service des prêts doivent connaître l'ensemble des dispositions règlementaires sur les prêts, ainsi que des articles pertinents d'autres textes législatifs. Les membres du conseil doivent eux aussi se familiariser avec les principaux aspects de la législation. Le fait de citer ou de répéter les textes dans les politiques du conseil et les procédures opérationnelles est un excellent moyen de les faire respecter.

Le secteur bancaire est régi par la loi n° 11/020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l'activité de la microfinance en REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO et de la loi n°003/2002 du 02 Février 2002 relative à l'activité de contrôle des établissements de crédit.

Pour consentir un prêt d'une catégorie donnée, la caisse doit détenir le permis de prêt correspondant. Par exemple, une caisse ne peut octroyer un prêt agricole que si elle a un permis de prêt agricole. De même, elle n'accordera des prêts commerciaux que si elle a le permis correspondant.

Elle doit déposer une demande auprès du surintendant des services financiers (le surintendant) pour obtenir un permis de prêt si elle désire se lancer dans une nouvelle catégorie de prêts ou élargir les plafonds de prêt dans une catégorie donnée. Avant de développer une gamme de produits de prêt, il est sage de mener une étude sur les liquidités, le capital social et les ressources humaines qualifiées et expérimentées qui seront nécessaires.

3.2.2. Respecter les politiques et procédures

Les objectifs recommandés pour la politique de crédit sont décrits avec plus de précision dans cette loi. L'adoption d'une telle politique aidera la caisse à gérer le risque et à se conformer aux normes du Règlement administratif. La politique de crédit du conseil doit être assez flexible pour donner une certaine latitude à la direction et lui permettre de faire preuve de discernement, sans être trop générale au point de perdre toute efficacité. La latitude exacte de la direction à l'égard des prêts doit, dans la mesure du possible, être précisée dans les procédures opérationnelles.

Cette Loi exige également que les établissements de crédit élaborent des politiques et des procédures de crédit. La Banque centrale du Congo (BCC) a publié des Lignes directrices pour des politiques et des méthodes prudentes de placement et de prêt, qui contiennent des directives à cet égard. En élaborant leurs politiques et procédures de crédit, la direction et le conseil doivent veiller à les rendre conformes aux exigences de la BCC et à celles du Règlement administratif. En plus des critères de politique établis par le Règlement administratif et la BCC, une caisse peut décider d'élaborer d'autres politiques de crédit qui lui semblent appropriées.

La politique de crédit ne doit pas être en contradiction avec les exigences de la Loi, du Règlementet des bulletins ou lignes directrices publiés par la BCC. Il est préférable que les principales dispositions réglementaires soient répétées dans la politique de prêt, afin d'en faciliter la compréhension et la consultation.

3.2.3. Adopter une philosophie de gestion du crédit

L'adoption d'une philosophie de gestion du crédit est un premier pas important à franchir pour élaborer une politique de crédit. Elle doit exposer les grands objectifs des activités de prêt d'un établissement de crédit, tels qu'ils ont été établis par le conseil d'administration. L'élaboration d'une philosophie d'octroi de crédit donne au conseil l'occasion d'exprimer sa vision concernant le programme de prêt de la CADECO. Cette vision doit régir toutes les contraintes à prévoir dans la politique et aider à faire face à des situations nouvelles pour lesquelles il n'existe pas encore de politique.

La philosophie de gestion du crédit varie en fonction des buts et objectifs de la CADECO et des besoins de ses clients. Certains de ses aspects doivent être, néanmoins, les mêmes pour toute l'entreprise avec, en tête, le principe de la protection des dépôts des clients.

Voici d'autres considérations ou principes pouvant faire partie de la philosophie de gestion du crédit :

Ø Les prêts sont au coeur des activités de la CADECO. Ils doivent être considérés comme une possibilité d'emprunt offerte à des clients solvables à un taux de rendement raisonnable pour la CADECO et ne risquant pas de nuire à son actif.

Ø La CADECO peut retourner une portion du revenu dérivé des prêts aux clients emprunteurs admissibles sous forme de rabais sur le taux d'intérêt.

Ø Le portefeuille de prêts est, dans la mesure du possible, diversifié, afin que l'on puisse étaler le risque.

Ø Les emprunteurs reçoivent des explications détaillées sur les modalités et conditions du prêt avant de signer.

Ø Les documents concernant le prêt et la garantie doivent contenir des énoncés clairs des modalités, y compris les frais et sanctions, dans la mesure où cela est légalement possible.

3.2.4. Limiter le volume des prêts, composition du portefeuille et industrie

La politique de crédit doit limiter le volume général et la composition du risque de crédit à inclure dans le portefeuille de prêts, et imposer des limites prudentes à la concentration du risque :

Ø Pour chaque catégorie de prêts, préciser les limites globales (sous forme de pourcentage du capital et des dépôts) et les limites individuelles (par exemple le montant maximum pour les personnes et les parties rattachées); par prudence, il vaut mieux que ces limites soient inférieures à celles prévues dans le permis de prêt;

Ø Etablir des limites prudentes (pourcentage des prêts totaux ou de l'actif total) ou des interdictions sur les catégories à risque plus élevé, y compris les prêts syndiqués, les prêts consentis par l'entremise de courtiers et la concentration de prêts dans certaines industries, ou les catégories plus risquées au sein de catégories autorisées (par exemple des prêts personnels à des fins commerciales, des prêts de conscience sociale, des prêts de consolidation);

Ø Fixer des limites sur les prêts aux parties rattachées et assujetties à des restrictions (pouvant être plus faibles que celles requises par la Loi) ainsi que les restrictions ou conditions à observer pour l'approbation de tels prêts.

Même si les catégories de prêt autorisées sont clairement établies dans le permis de prêt de la caisse, il est néanmoins prudent de mentionner ces catégories dans la politique de prêts pour faciliter la consultation par le conseil et le personnel. La politique doit exiger que la caisse respecte son permis de prêt et indiquer les domaines où elle restreint les plafonds prévus par celui-ci.

3.2.5. Restrictions touchant le volume des prêts à risque élevé

En plus de préciser les domaines où elle consentira des prêts, il est également plus prudent pour une caisse d'indiquer, dans sa politique de crédit, les catégories à risque élevé où elle n'accordera aucun prêt ou se contentera de prêts relativement limités. Ces catégories à risque élevé peuvent être les suivantes :

· Les industries à risque élevé que la CADECO ne connaît pas bien ou pour lesquelles elle n'a pas la compétence requise;

· Les domaines spécialisés de prêt, y compris les prêts consentis par l'entremise de courtiers, les prêts syndiqués et tout autre domaine où la CADECO ne se sent pas à l'aise ou qu'elle ne connaît pas bien.

Par exemple, la CADECO peut décider de ne pas consentir de prêts aux stations-service en raison du risque environnemental, même si elle peut le faire conformément à son permis de prêt commercial. De même, elle peut décider de ne pas offrir d'hypothèques sur des terrains vacants bien que son permis de prêts hypothécaires résidentiels le lui permette. De telles restrictions doivent être clairement énoncées dans la politique de créditet communiquées à tous les responsables des prêts.

Le tableau suivant énumère les domaines de prêt représentant souvent un risque élevé pour certaines caisses d'épargne, soit en raison du manque de connaissances spécialisées en la matière, soit à cause de certains facteurs liés à l'environnement.

Tableau n° 10 Domaines de prêt à risque élevé

3.2.6. Interdire ou limiter des prêts à des membres du personnel, à des personnes rattachées ou à des personnes assujetties à des restrictions

La CADECO doit interdire ou limiter le montant des prêts aux particuliers et aux personnes rattachées ainsi qu'aux personnes assujetties à des restrictions qui pourraient exercer une influence excessive sur elles. Elle doit établir des politiques et des procédures tenant compte de ces exigences.

Tous les prêts aux personnes rattachées doivent être approuvés conformément aux limites que le permis de prêt prévoit à cet égard. Deux clients sont « rattachés » si l'un des rapports suivants existe entre eux (les clients peuvent être des personnes morales, des entreprises ou des sociétés en nom collectif) :

- Un client appartient à une société en nom collectif qui est également un client;

- Un client est une personne à charge qui vit avec l'autre client (C'est-à-dire ayant un degré de parenté ou tutoriel);

Quand elle approuve des prêts conformément à la politique de crédit, la CADECO doit comprendre dans le total des prêts d'un emprunteur les prêts quiont été consentis à des « personnes rattachées».

Les personnes assujetties à des restrictions sont tous les administrateurs, dirigeants et membres de comités. La politique doit exiger que les prêts à ces personnes soient consentis selon les critères financiers normaux et les autres critères s'appliquant aux emprunteurs indépendants de la façon décrite dans le présent manuel. Les prêts demandés par les dirigeants, les administrateurs ou les membres de comités qui dépassent le montant total de leurs parts sociales et dépôts doivent, sans exception, être soumis à l'approbation du conseil et du comité du crédit de la

La politique de crédit doit également traiter des prêts aux membres du personnel, même si, d'après la Loi, ils ne sont pas considérés comme des personnes assujetties à des restrictions. Pour éviter les conflits d'intérêts, toute personne (y compris les administrateurs, les membres du personnel ou les membres de comités), dont le prêt ou celui d'un partenaire commercial, d'un conjoint, d'un parent ou d'une entreprise liée est à l'étude, ne doit jamais participer au processus d'approbation et doit s'absenter de toute réunion ou discussion concernant le prêt demandé. La caisse peut avoir une politique prévoyant des prêts avantageux pour les membres du personnel, les dirigeants et les administrateurs, et ce, à des taux préférentiels. Ces pratiques doivent être déterminées par rapport aux autres formes de rémunération offertes. Elles sont à consigner par écrit et doivent être appliquées strictement.

Il est important que la politique de crédit fasse état des principaux critères d'octroi des prêtset des enquêtes de solvabilité requises. Il convient d'y indiquer les conditions générales dans lesquelles doivent être évalués la réputation, la trésorerie et le capital d'un emprunteur, de même que la garantie offerte, et d'y préciser quelles sont les enquêtes spéciales à faire au sujet du risque environnemental et des crédits commerciaux et agricoles. Les procédures opérationnelles doivent décrire les modalités et conditions minimales des différentes catégories de prêt.

Il est prudent que la CADECO ait une politique indiquant les informations minimales à réunir en matière de crédit pour le traitement du prêt, et ce, par catégorie de prêt. Pourles grandes caisses, ces détails peuvent figurer dans les procédures opérationnelles, qui sont périodiquement révisées par le conseil.

La politique doit exiger une évaluation formelle ducrédit pour chaque prêt pris en considération. Elle peut prévoir des dérogations pour les prêts de conscience sociale offrant un soutiencommunautaire, mais ceux-ci sont limités à un pourcentage prescrit du total du portefeuille de prêts.

Les critères d'octroi des prêts doivent toujours comprendre deux facteurs généraux pour évaluer la solvabilité d'un emprunteur :

Le premier facteur touche aux antécédents financiers et le deuxième au caractère ou à la réputation (la moralité). On les résume souvent en disant qu'il faut « connaître son emprunteur », point essentiel d'une politique de prêts prudente.

Les antécédents financiers d'un emprunteur sont évalués essentiellement par rapport à sa trésorerie et à son capital actuel (c.-à-d. la valeur nette de ses biens). La réputation est évaluée à partir de renseignements personnels concernant ses antécédentsrésidentiels et professionnels, en plus de la cote de solvabilité que lui a donnée le bureau d'évaluation du crédit.

La politique doit prescrire les types et montantsminimums des garanties requises pour diverses catégories de prêts. Les détails concernant ces exigences, s'ils sont nombreux, peuvent être intégrés aux procédures opérationnelles. Les politiques et procédures doivent être compatibles avec le permis de prêt et les règlements administratifs.

Avant d'avancer les fonds, il faut avoir obtenu une garantie, sauf dans le cas, important celui-là, des fonds hypothécaires, qui peuvent être avancés en fiducie par le biais d'un avocat. Toutefois, puisque tous les emprunteurs ne sont pas propriétaires des titres immobiliers, la CADECO doit exiger la garantie des biens meubles pour des prêts inferieurs ou égale à 1500 USD ou son équivalent en Franc Congolais, dans ce cas elle va établir une liste des biens meubles que l'emprunteur souhaite mettre en gage, le donne à celui-ci pour qu'il le signe afin d'éviter tout risque de refus par ce dernier. En raison de l'importance de la garantie comme recours légal pourrecouvrer les prêts en souffrance, la politique de crédit doit exiger que tous les documents de garantie restent en dépôt à la CADECO.

Bien que l'évaluation des antécédents financiers et des perspectives d'un emprunteur potentiel soit indispensable pour déterminer si un prêt est sain, laprise d'une garantie est une façon de s'assurer qu'il est également sûr. Des événements défavorablesimprévus peuvent diminuer le revenu de tout emprunteur; la garantie permet alors au prêteur de disposer d'une source secondaire de remboursement. Mais elle ne doit jamais être une raison d'accorder un prêt risqué ou de renoncer à l'enquête de solvabilité, car sa réalisation entraînesouvent des pertes à cause de l'insuffisance des biens et du coût de la liquidation. Pour réussir dans ce domaine, il faut que chaque prêt soit aussi sain que sûr.

Un prêt est en souffrance si l'un des versements prévus accuseun retard supérieur à un jour. Un prêt devient généralement douteux si, par suite de la détérioration de la qualité du crédit, le prêteur n'a plus une assurance raisonnable de recouvrement, à ladate prévue, du montant total du capital et des intérêts. Dans ce cas, la valeur comptable du prêt doit être réduite par le biais d'une provision pour pertes sur prêts.

Les prêts en retard de paiement ou considérés comme un problème potentiel pour la caisse doivent faire l'objet d'une gestion active visant à éviter les pertes ou à les diminuer le plus possible.La CADECO doit établir un processus permettant de traiter les prêts dans cette catégorie avec efficacité et promptitude.

La direction doit établir tous les mois des provisions pour les prêts douteux conformément aux exigences du Règlement administratif de la BCC ; Toutes les radiations entières ou partielles d'un prêt doivent recevoir l'approbation du conseil d'administration.Le conseil doit recevoir au moins une fois par mois des rapports sur les prêts douteux et en souffrance.

La politique doit stipuler à quelles conditions les prêts peuvent être renégociés, prorogés et officiellement restructurés.

La renégociation consiste à modifier plusieurs conditions du prêt, comme la date d'échéance, le montant des versements mensuels ou la garantie. Par exemple, la CADECO peut décider de réduire le montant des versements mensuels afin de tenir compte d'un déclin permanent des flux de trésorerie de l'emprunteur (par ex. l'emprunteur occupe maintenant un emploi à temps partiel moins bien rémunéré), prolongeant ainsi la période de remboursement du prêt.

La renégociation d'un prêt offre la possibilité de restaurer la relation prêteur-emprunteur et d'examiner, voire même, si possible, d'augmenter la valeur de la garantie. Tous les prêts renégociés pour lesquels le recouvrement n'est pas douteux (qu'ils aient été ou non précédemment en souffrance ou douteux) doivent être considérés comme de nouveaux prêts à des fins comptables. Aussi longtemps que le prêt renégocié ne retarde pas sensiblement le versement intégral du capital et des intérêts (p. ex. à la suite de nombreuses renégociations) et qu'il ne prévoit pas la renonciation au capital (ou aux intérêts), il n'est pas considéré comme douteux.

Une prorogation ou une extension est un type spécifique de renégociation par lequel la date d'échéance initiale d'un prêt est reportée, généralement d'une ou de deux dates de versement, sans modifier aucune autre condition. La CADECO peut désirer retarder la date d'échéance d'un prêt si la cause du retard de l'emprunteur est temporaire (p. ex. en raison d'une grève ou d'une maladie). Une prorogation ou une extension ne peut être accordée que sur demande écrite d'un emprunteur.

La politique doit établir clairement qu'une prorogation ou une renégociation ne peut être envisagée que si les circonstances financières de l'emprunteur ont changé sans qu'il ait de doute sur le remboursement ultime. Par conséquent, une prorogation ou une renégociation ne peut en aucun cas servir à masquer le fait qu'un prêt est en souffrance.

Les facteurs suivants doivent exister avant la renégociation d'un prêt (y compris la prorogation) :

· Une explication raisonnable est donnée en faveur de la renégociation ou de la prorogation (par ex. la maladie, un congé parental, la perte temporaire d'un emploi, une grève ou une grosse dépense imprévue).

· Le client dispose d'une source de revenu actuelle vérifiée qui suffit à effectuer les versements du prêt ou il a gardé un emploi (p. ex. malgré la grève ou le congé parental).

· La garantie remise a été révisée par le responsable des prêts et sa valeur actuelle s'avère suffisante.

· Le client est fermement décidé à rembourser finalement la dette. Il fait preuve de coopération avec le responsable des prêts endiscutant sans tarder du problème, en communiquant des renseignements sur ses futurs flux de trésorerie et en acceptant d'accroître la garantie, selon le cas.

Si les conditions ci-dessus sont remplies, la CADECO peut envisager la prorogation ou la renégociation d'un prêt. Un prêt ne doit pas être renégocié plus d'une une fois par an; dans le cas contraire, on le considère généralement comme douteux. Des renégociations constantes sont également un signe que le prêt est douteux.

La décision d'accorder une prorogation ou une renégociation d'un prêt doit être prise par le comité du crédit ou, en son absence, par un responsable des prêts expressément désigné, et elle doit faire suite à la demande écrite adressée par le client à la caisse populaire. Après avoir procédé à la prorogation ou à la renégociation, la direction doitenvisager de percevoir des frais administratifs pour ce service.

Si la période d'amortissement d'un prêt renégocié est prolongée, le risque de crédit augmente, surtout lorsque la nouvelle période d'amortissement dépasse la vie utile de la garantie. En raison du changement du risque de crédit du prêt renégocié, le niveau d'approbation doit être égal ou supérieur à celui du prêt d'origine.

Chaque fois qu'une renégociation ou une prorogation est consentie, l'emprunteur doit être tenu de signer un document confirmant le nouvel arrangement.

Au départ, il faut contrôler étroitement les prêts renégociés, afin de vérifier si tout se passe conformément à leurs nouvelles modalités. La direction doit assurer le suivi des prêts renégociés au cours de l'année et présenter un résumé de ces informations au conseil.

La direction et le conseil sont tenus de mettre aupoint un plan d'affaires annuel qui résume les objectifs de la caisse pour l'exercice suivant.

Ce plan inclut un volet de planification financière stratégique concernant tous les aspects de la gestion du risque, dont celui du crédit. Dans le cadre du plan financier stratégique, la direction et le conseil établissent des objectifs financiers et planifientla gestion du crédit.

Il est recommandé à la CADECO de mesurer le rendement et le niveau de risque du portefeuille de prêts et de rendre compte au conseil de ses conclusions.

Voici quelles sont les mesures minimales du risque et du rendement à effectuer en matière de crédit pour se conformer aux saines pratiques commerciales et financières :

· Respect de la politique de crédit approuvée par le conseil et des exigences réglementaires,

· Volume du portefeuille de prêts et composition par catégorie de crédit (p. ex. à terme ou à vue, ou selon la raison du prêt) et rendement du crédit par rapport aux volumes antérieurs et prévus.

· Découverts ou prêts dépassant les limites du Règlement administratif ou les crédits autorisés.

· Volume des prêts douteux et en souffrance par catégorie, conformément au Règlement administratif BCC, et efforts de recouvrement correspondants.

· Détermination et volume des prêts importants (définis dans la politique du conseil).

· Détermination et volume des prêts aux personnes assujetties à des restrictions.

· Détermination et contrôle des prêts renégociés, consolidés et officiellement restructurés pendant une période probatoire.

Le conseil doit recevoir un rapport sur les mesures décrites ci-dessus, afin de pouvoir lui aussi contrôler la gestion du crédit et s'assurer du respect des exigences réglementaires et du plan d'affaires annuel. Il faut lui signaler tous les écarts importants par rapport au plan ainsi que leurs causes et exposer les mesures prévues par la direction pour y remédier. La direction doit égalementremettre au conseil un sommaire sur le respect de la politique de crédit et des exigences réglementaires.

La direction doit remettre au conseil une fois par mois un rapport sur le crédit.

Le tableau en annexes (annexes 1)contient un modèle de rapport sur lagestion du crédit que la direction pourra utiliser pour contrôler le portefeuille de prêts, assurer le respect des règlements et communiquer les résultats au conseil. Le rapport permet de réunir et de comparer les montants, les objectifs et les limites prévues par les politiques, dont on a besoin pour bien gérer le portefeuille de prêts de la caisse. Il peut être adopté tel quel ou modifié par la caisse. Les informations qui s'y trouvent peuvent être relevées périodiquement (tous les mois ou tous les trimestres), ou annuellement ou les deux, selon les préférences du conseil et la fréquence.

La direction doit mesurer la composition, le volume et le rendement du portefeuille de prêts, par catégorie. Pour ce, il faut que le portefeuille soit totalement réparti entre toutes les catégories de prêt (c.-à-d. prêts personnels, hypothèques résidentielles, prêts commerciaux, etc.) et, le cas échéant, entre d'autres catégories liées aux prêts à risque plus élevé (prêts de construction, prêts consolidés, prêts personnels pour petites entreprises, etc.). En outre, la direction doit mesurer la répartition de ses prêts en fonction du terme à courir. Cette mesure est nécessaire pour la gestion de l'actif et du passif.

La composition, le volume et le rendement des prêts doivent être comparés aux niveaux antérieurs et prévus. Si ces informations sont mensuelles, il faut les comparer à celles du mois précédent et du mois de la période correspondante de l'année précédente. Si elles sont trimestrielles, les volumes doivent être comparés à ceux du trimestre précédent et du même trimestre de l'année précédente.

Il est important de surveiller les écarts du volume et de la composition des prêts par rapport au plan d'affaires, car il pourrait y avoir des effets gravessur la marge financière nette. Les diverses catégories de prêts n'auront pas toutes le même rendement. La mesure de la composition du portefeuille de prêts peut alerter la direction dans le cas d'une baisse de la marge causée par un glissement défavorable vers des prêts à rendement moindre.

Les diverses catégories de prêts ontégalement chacune un niveau de risque différent (par ex. les prêts consolidés présentent généralement un risque plus élevé que les hypothèques) et, par conséquent, un changement imprévu dans la composition du portefeuille peut signifier que ce dernier court un risque plus grand. Dans la mesure du possible, la direction peut contrôler ce risque en modifiant la composition du portefeuille par le biais de nouvelles affaires.

Il faut comparer le volume des prêtsau plan ainsi qu'au volume antérieur, afin d'évaluer la portée et la raison d'être de leur croissance. Toute stagnationde la croissance des prêts doit être analysée sous l'angle de la compétitivité des prix et du marketingde l'établissement, de l'évolution démographique des clients et des besoins en nouveaux produits, ainsi que des capacités du personnel de prêt. Il y a lieu de remédier immédiatement aux causes confirmées d'une faible croissance des prêts, car une telle situation est souvent à l'origine d'une baisse de la viabilité d'un établissement. Le volume des prêts doit également être contrôlé par rapport aux limites globales imposées par le règlement et par le permis de prêt de la caisse.

Il faut mesurer périodiquement le rendement moyen par catégorie de prêts et le comparer au budget et aux rendements moyens de l'industrie, afin dedéterminer si les taux sont concurrentiels et suffisants sur le plan opérationnel.

Prière de se reporter au tableau en annexes (annexes 2)contenant un modèle de rapport sur le volume mensuel des nouveaux prêts, qui peut être utilisé pour rendre compte du volume et de la composition du portefeuille de prêts.

Parmi les techniques recommandées pour évaluer et surveiller les risques des prêts autres que personnels et hypothécaires, il y a celle de la cotation du risque de crédit. Cette technique exige que l'on répartisse les prêts en une série de catégories par ordre de risque croissant, en se basant sur une analyse du crédit et le marché local. Elle s'applique très couramment à tous les prêts autres que les prêts personnels, les prêts hypothécaires résidentiels et les prêts-relais.

· Au moment où l'on reçoit une demande de prêt (ou d'augmentation de prêt);

· Lorsque de nouvelles informations font craindre une aggravation du risque d'un prêt.

Une des premières fonctions d'un modèle de cotation du risque est de faciliter l'octroi de nouveaux prêts. C'est aussi un moyen, pour la direction, deprévoir les changements dans la qualité des portefeuilles et les répercussions financières qu'ils pourraient avoir par la suite. Cette technique permet aussi de réagir plus rapidement à d'éventuels problèmes de portefeuille, en offrant à la direction un plus grand choix de mesures correctives et en atténuant les risques de pertes inattendues sur les prêts. Enfin, elle est utile pour fixer les taux d'intérêt des prêts et réguler l'exposition du portefeuille commercial aux niveaux de risque maximums. L'idéal serait que la politique du conseil fixe le risque de crédit maximum acceptable par catégorie de crédit ainsi que le risque de crédit maximum global du portefeuille. La longueur de l'échelle (le nombre de catégories) du système de cotation du risque doit être fonction de la taille et de la complexité des portefeuilles de prêts commerciaux et agricoles d'une caisse populaire. Engénéral, plus le portefeuille est grand et étendu, plus le système de cotation du risque doit être perfectionné et assorti d'une échelle plus longue.

Le tableau en annexes (annexes 3) présente un aperçu plus détaillé d'un modèle de cotation du risque comportant six catégories associées aux tendances des côtes. On y trouvera aussi les types de critères d'évaluation ou d'éléments d'appréciation à utiliser pour déterminer les cotes de risque. En procédant à la cotation comme indiqué au tableau 5.12, on satisfait aux exigences de la BCC pour ce qui est des « catégories de risque de crédit » dont elle parle dans ses Lignes directrices pour des politiques et méthodes prudentes de placement et de prêts et on atteint l'objectif visé par la BCC avec son modèle de cotation du risque.

Tous les mois, la direction doit évaluer le volume des prêts douteux, en souffrance et officiellement restructurés. Ces prêts doivent recevoir un code exclusif qui sert à en suivre l'évolution pour l'établissement des rapports. Les codes attribués aux comptes douteux et en souffrance doivent être mis à jour en fonction de la situation des prêts. Des rapports doivent également indiquer l'évolution de tous les prêts en souffrance, ainsi que les poursuites judiciaires engagées à leur égard.

Le Règlement décrit certaines circonstances courantes dans lesquelles un prêt doit être classé comme douteux, quels que soient les autres indices (d'autres circonstances pouvant rendre le prêt douteux) :

· Un versement sur un prêt non garanti à 100 % ou sur un prêt restructuré est en retard depuis plus de 90 jours;

· Le prêt a été confié à un organisme de recouvrement, fait partie d'une faillite ou a donné lieu à un concordat avec les créanciers, ou le débiteur est en fuite;

· Le prêt a fait l'objet d'une prorogation peu réaliste si bien que le recouvrement du capital est largement retardé au-delà du terme initial.

Il faut considérer un prêt comme douteux sans attendre les circonstances ci-dessus si l'on n'a pas l'assurance de pouvoir recouvrer entièrement le capital et les intérêts à la date prévue.

Pendant une période probatoire de deux ou trois mois, la direction doit contrôler tous ses prêts renégociés, restructurés et consolidés afin de s'assurer qu'ils restent conformes à leurs modalités.

Un prêt renégocié est un prêt dont plusieurs conditions ont été modifiées, comme la date d'échéance, le montant des mensualités ou la garantie. La prorogation du prêt est une sorte de renégociation consistant à reporter l'échéance d'origine, généralement d'une ou de deux dates de versement, sans toucher aux autres conditions.

Un prêt officiellement restructuré est un prêt renégocié dans lequel une partie du capital ou des intérêts est radiée en échange de l'entière coopération de l'emprunteur au remboursement du restant de la dette, sans aucune autre tentative de recouvrement.

Il s'agit de prêts visant à aider un client qui a trop largement usé de ses facilités de crédit et qui a besoin de restructurer ses dettes à titre de précaution pour éviter l'insolvabilité. En général, un tel prêt permet à un client de rassembler les facilités de crédit existantes (normalement des cartes de crédit) dans un contrat de prêt, avec une période d'amortissement réaliste. De plus, cela permet à un client de simplifier ses arrangements d'emprunt et de réduire les coûts y afférents grâce à un taux d'intérêt inférieur à celui d'une carte de crédit.

Les prêts de consolidation constituent un domaine à risque élevé, car la plupart du temps, une personne qui en a besoin n'a pas fait preuve de prudence dans la gestion de ses affaires. Par ailleurs, certains emprunteurs recourent aux prêts consolidéspour augmenter leurs limites de crédit, parce qu'ils continuent à connaître des difficultés financières. Il faut doncévaluer et contrôler soigneusement ce type de prêts.

Un certain nombre mesures de contrôle sont recommandées pour assurer une gestion efficace et continue du portefeuille de prêts. L'objectif du contrôle des prêts est de détecter les comptes problématiques dès le départ et de compenser les pertes éventuelles par la restructuration des prêts ou la radiation des prêts de mauvaise qualité. Lecontrôle des prêts constitue un processus complet qui inclut les activités suivantes :

· Examens réguliers des comptes des emprunteurs (y compris les marges decrédit), afin de détecter toute activité inhabituelle;

· Émission de rapports d'exception faisant état des irrégularités des prêts;

· Vérifications internes du portefeuille de prêts ou examens par la fédération.

Un certain pourcentage de prêts de chaque portefeuille tombe en souffrance en raison de changements négatifs imprévus dans la situation financière des emprunteurs. La CADECO doit être à l'affût de tout signal d'alarme indiquant un comportement inhabituel de la part de l'emprunteur et laissant prévoir des retards dans les remboursements, et procéder alors sans tarder à une enquête.

Dès les premiers signes de telles difficultés, elle doit inscrire le prêt sur la liste de surveillance et le soumettre à un contrôle continu. Les versements tardifs ou omis sont généralement le premier signe d'un problème potentiel, mais il existe d'autres indices précoces que l'on voit couramment chez les emprunteurs. Le tableau ci-dessous en indique quelques-uns. Les institutions financières peuvent aider les clients qui ont du mal à rembourser leurs prêts en les orientant vers un conseiller en crédit ou en leur offrant des séances de consultation.

Tableau n°11Signaux d'alarme courants de difficultés financières des emprunteurs

	· Passif supérieur à l'actif
	· Endettement en hausse constante
	· Dette en grande partie non garantie
	·Découverts
	· Demandes urgentes de prêts
	· Demandes répétées de relèvement des limites de crédit
	· Versements en retard et demandes de report de l'échéance
	· Chèques retournés (voir le rapport de découvert)
	· Renvoi du courrier à la caisse ou téléphone débranché
	· Demandes de renseignements d'autres créanciers sur la solvabilité du sociétaire
	· Perte d'emploi (p. ex. une grève ou la fermeture d'une usine)
	· Emprunts auprès de prêteurs de dernier recours (p. ex. des compagnies de financement)

Un examen annuel des prêts doit être entrepris pour les comptes commerciaux, de trois à six mois après la date de fin d'exercice de l'emprunteur. S'ilest impossible de se procurer des renseignements financiers à jour, il vaut mieux ne pas renouveler le crédit. Tous les examens annuels des prêts commerciaux doivent comprendre une visite dans les locaux du client afinde s'assurer que les activités commerciales se poursuivent normalement etque la garantie est intacte. Ils doivent être présentés aux clients comme étantune façon importante pour la caisse de se tenir au courant des besoins de ses emprunteurs. Ils donnent l'occasion de commercialiser de nouveaux produits et d'élargir les services offerts aux clients.

Pour aider le personnel des prêts dans leurs fonctions de contrôle, il faut établir régulièrement des rapports d'exception (un par succursale, le cas échéant).

Les rapports d'exception recommandés sont énumérésci-dessous. Ils sont établis à partir des rapports présentés à une certaine date de chaque mois par chacun des prêteurs sur les irrégularités constatées :

· Liste des prêts douteux et en souffrance (selon le rapport produit par le système);

· Liste des avances de prêt dépassant le crédit autorisé du client (p. ex. des découverts non autorisés ou des prêts hors marge pour les emprunteurs commerciaux);

· Liste des irrégularités relevées dans les rapports à fournir par le client (p. ex un retard dans la remise des informations financières intermédiaires, de la liste des créances ou de l'inventaire).

Les rapports produits par le système et préparés par le service comptable peuvent offrir d'autres renseignements utiles sur les activités de l'emprunteur et le respect par le personnel du processus de prêt. Dans les grandes caisses, les rapports suivants doivent être établis tous les jours (sauf indication contraire), revus quotidiennement, signés et datés par le prêteur principal :

· Le rapport sur les versements de prêts doitindiquer tous les nouveaux prêts émis, par montant et nom des emprunteurs.

· Le rapport sur les prêts dépassant les limites autorisées doit signaler tous les prêts supérieurs aux plafonds fixés par la politique ou aux limites de prêt de la caisse, et tous les découverts non autorisés.

· Le rapport sur les débits importants doit indiquer les retraits dépassant un certain montant (à préciser par la direction, afin de suivre les activités des clients).

· Le rapport sur la situation des prêts doit énumérer tous les ajustements apportés aux comptes des clients, que ce soit financièrement ou non (il faut examiner ce rapport pour détecter les fraudes sur les comptes).

· Le rapport sur les prêts douteux et en souffrance doit signaler tous les prêts où il y a des arriérés.

· Le rapport sur les intérêts courus doit indiquer le revenu d'intérêt non recouvré (il faut examiner ce rapport tous les mois pour vérifier s'il est vraisemblable compte tenu de l'encours total des prêts).

· Le rapport sur les avances de prêt indûment autorisées doit énumérer les fonds déboursés sans la signature de deux personnes compétentes (ce rapport doit être préparé manuellement).

· Le sommaire de tous les rapports quotidiens ou hebdomadaires produits doit permettre de s'assurer que les rapports d'exception ont été examinés (et non détruits).

La tenue d'un journal de l'administration du crédit est un bon moyen de gérer un portefeuille de prêts et les garanties correspondantes. Il s'agit d'un système d'information permettant le suivi de dates importantes dans le processus de contrôle du crédit (dates derenouvellement et d'examen d'unprêt, dates d'expiration des policesd'assurance-incendie, etc.). Ces systèmes peuvent être très modernes (informatisés) ou très simplistes (fichier), selon les besoins et la taille du portefeuille de prêts.

Une garantie enregistrée qui grève le bien d'un client doit être renouvelée de temps à autre afin de rester légalement exécutoire. Si la caisse laisse s'éteindre son privilège de premier détenteur, un deuxième prêteur peut prendre le premier rang. Il est possible de réduire ces risques en utilisant un journal des garanties. Il s'agit d'une liste mensuelle des documents de garantie du portefeuille de prêts, dont il faut renouveler l'enregistrement.

Dès qu'un document de garantie a été enregistré, il faut indiquer dans le journal le nom de l'emprunteur, le numéro de compte, la garantie et la date à laquelle elle a été renouvelée, en vue des futurs renouvellements. Au cas où l'enregistrement prendrait du retard, il est recommandé d'examiner la page du mois suivant 30 jours à l'avance, afin d'avoir le temps de procéder au renouvellement.

Le dernier élément d'un système permanent de contrôle des prêts consiste à faire examiner une partie du portefeuille de prêts par des personnes ne participant pas au processus d'octroi du crédit.

Pour les caisses qui n'ont pas de vérificateur interne, il y a plusieurs possibilités. Les examens des prêts peuvent, par exemple, être confiés à un sous-comité du comité de vérification, à la fédération, à l'organe de stabilisation, à la BCC lors des révisions sur place ou à des comptables externes dans le cadre d'un examen périodique des pratiques commerciales de l'année. L'objectif de tels examens estd'obtenir une opinion indépendante sur la qualité d'un certain nombre de prêts choisis au hasard.

· Respect des politiques, des règlements administratifs, du permis de prêt, des plafonds de prêt, de la Loi et du Règlement (p. ex. les limites d'approbation des prêteurs ne sont pas dépassées).

· Existence de garanties valables et suffisantes (p. ex. preuve de l'enregistrement).

· Existence des documents appropriés, y compris une analyse et une enquête suffisantes sur le crédit, justifiant la décision d'accorder un crédit.

La rapidité de réaction de la direction est un facteur important d'une bonne gestion du risque non autorisé ou du mauvais rendement. Le risque de crédit une fois mesuré par la caisse, il faut que la direction assure le suivi en enquêtant sur tous les écarts importants du rendement par rapport au plan d'affaires annuel et aux tendances antérieures, et fasse tout ce qu'il pour y remédier. Elle intervient de la même façon en cas de violation de la politique du conseil ou des exigences réglementaires ou de tout autre risque non autorisé.

Des procédures opérationnelles peuvent aider la direction à contrôler le portefeuille de prêts, à faire respecter les limites fixées par le règlement et la politique et à surveiller les prêts en souffrance. Il est recommandé aux caisses de mettre en place les procédures suivantes, dûment consignées :

Pour être plus faciles à mettre en oeuvre, Ces procédures doivent être à la fois adaptées aux activités de la CADECO et rentables. C'est une saine pratique commerciale et financière que de consigner les procédures dans un document officiel. En effet, en les exposant par écrit, on rend le personnel plus productif et on a un meilleur contrôle sur les ressources.

Le comité du crédit doit se réunir au moins une fois par semaine pour étudier les demandes de prêts et rendre des décisions prudentes en conformité avec les plafonds prévus dans le permis de prêt de la CADECO ou dans les règlements administratifs ouencore dans les politiques si elles sont plus restrictives. D'après la Loi, les membres du comité du crédit sont solidairement responsables du remboursement à la caisse de toute somme faisant défaut à l'échéance d'un prêt non autorisé par les règlements administratifs ou la Loi.

Pour les caisses dont les prêts sont autorisés par un comité du crédit plutôt que par un responsable des prêts, les recommandations suivantes s'appliquent aux qualifications et à la formation :

· Recruter des personnes qualifiées pour le comitédu crédit et recommander de les faire élire par un comité de nomination ayant fait des recherches sur leurs qualifications. Une personne doit être nommée au comité du crédit en raison de son aptitude et de sa volonté à remplir cette fonction, et pour aucune autre raison;

· Les clients qui sont nommés au comité ducrédit doivent être capables de prouver qu'ils ont une connaissance suffisante des questions financières (en raison de leur expérience professionnelle, d'un travail effectué précédemment à titre de bénévole ou de leur niveau d'études);

· Les nouveaux membres doivent participer à un programme d'orientation obligatoire sur les politiques de crédit de la caisse (p. ex. les enquêtes et analyses de crédit exigées par la politique, les plafonds imposés par le règlement administratif);

· Chaque membre du comité du crédit doit recevoir une formation continue sur la législation en matière de garanties ou l'évaluation du risque de crédit ou les deux. Il est recommandé de recourir aux programmes de formation offerts par la fédération ou d'autres organismes sur les techniques d'octroidu crédit et les analyses financières.

Le processus d'approbation des prêts consiste à traiter et à évaluer les demandes, à justifier les décisions et à débourser les fonds. Il est important que la direction mette en place un processus d'approbation permettant de contrôler les pouvoirs de prêt et les responsabilités.

Pour fonctionner correctement, un processus d'approbation des prêts exige ce qui suit :

· Les prêts doivent être soumis à un processus de traitement établi d'avance, qui détermine le cheminement des demandes de prêt au sein de la caisse;

· Les renseignements sur l'emprunteur et l'analyse de crédit doivent être dûment consignés, et comparés aux critères decrédit établis d'avance;

· Les décisions relatives aux prêts doivent être prises et approuvées par des personnes compétentes ayant les autorisationset les responsabilités appropriées;

· Les fonds doivent être déboursés, une fois la garantie en place, à travers la filière appropriée et avec de bonnes sauvegardes contre le vol ou la fraude.

Pour une demande de prêt commercial, il est recommandé de joindre aux formulaires un dossier complet comprenant les états financiers, les états des flux de trésorerie et les budgets, l'analyse du risque de crédit, les antécédents de l'entreprise et les qualifications des dirigeants (y compris les antécédents de solvabilité), la description des éléments d'actif et de passif et de la garantie, ainsi qu'une analyse de l'industrie et du marché. Les formulaires de demande peuvent être obtenus auprès d'une fédération ou établis par la caisse. Dans cedernier cas, il faut les faire approuver par un conseiller juridique et les réviser périodiquement afin de s'assurer qu'il n'y manque rien.

Dans chaque formulaire de demande de prêt commercial, le prêteur doit indiquer clairement et brièvement les raisons pour lesquelles il recommande d'approuver le crédit (c'est-à-dire le but du crédit). Parmi les raisons invoquées, il peut affirmer, notamment, que le prêt a une cote de risque de crédit « satisfaisante » (ou meilleure encore) et se référer à la réputation du demandeur, à sa capacité de remboursement, au capital dont il dispose et à la valeur de la garantieofferte. Pour justifier l'octroi du prêt, il peut signaler, par exemple, les observations faites par l'enquêteur, en résumant, généralement en quelques phrases, le bien-fondé de sa décision. Il ne doit pas passer sous silence les points faibles du demandeur ni les rationaliser indûment, mais présenter des faits et formuler une conclusion en fonction de ces faits. Après avoir pris connaissance des raisons invoquées, le lecteur doit être parfaitement convaincu que le risque de crédit est acceptable selon les paramètres établis dans la politique et que le prêt doit, par conséquent, être approuvé, ou que le risque est inacceptable et que le prêt doit être refusé.

À part les éléments essentiels de ses finances et l'analyse ou la justification du crédit, l'emprunteur doit trouver dans le contrat de prêt tous les renseignements sur les facilités de crédit qui lui sont offertes.

Quelques soient les types de prêts offerts aux clients, il faut suivre des processus normalisés et procéder à une enquête de solvabilité et à une analyse du crédit. Dans l'analyse du crédit, il y a trois types de renseignements de base :

· Les finances de l'emprunteur (p. ex. les bénéfices, l'actif, le passif et la valeur nette).

Les renseignements ci-dessus touchent à trois aspects fondamentaux de l'analyse de crédit:

- On y ajoute souvent un quatrième aspect, à savoir la garantie réelle, que la caisse doit prendre en considération par la suite, lorsqu'elle établit les modalités du prêt. (Il convient de faire observer que les renseignements peuvent être répartis de différentes façons et que certaines méthodes comptent jusqu'à huit groupes, selon que la définition est plus ou moins large. Par exemple, il y a des méthodes dans lesquelles l'agence d'évaluation du crédit représente un groupe séparé, mais dans la méthode des trois aspects, elle fait partie de la « réputation ».)

Cette collecte de renseignements sur le client a pour principal objectif de déterminer s'il peut être considéré comme responsable et fiable. Le prêteur a besoin d'informations sur le revenu afin d'en tirer des données sur la capacité d'autofinancement de l'emprunteur. L'aptitude d'un emprunteur à rembourser le prêt peut normalement être déterminée au moyen d'une analyse de ses bénéfices annuels par rapport à ses frais fixes et au nouveau service de la dette auquel il veut s'engager.

Enfin, il faut des renseignements sur les finances d'un client pour pouvoir établir la valeur nette de ses biens. Le bilan fera apparaître la valeur de ses principaux biens, ainsi que tous les éléments du passif, par créancier, avec les soldes à payeret les mensualités de remboursement des dettes.

La valeur nette des biens de l'emprunteur, ses flux de trésorerie annuels et la durée du prêt demandé doivent déterminer la nature de la garantie exigée.Si le risque de crédit est élevé, par exemple, à cause de ratios de service de la dette à peine suffisants, de l'instabilité des antécédents professionnels du demandeur ou d'autres risques, il faut obtenir une garantie maximale, de préférence « tangible », sur des biens mobiliers particuliers et auprès depersonnes ayant des biens nets et des flux de trésorerie positifs. Si le risque de crédit est faible (p. ex. pour un prêt à court terme), on est en présence d'un avoir net suffisant et de ratios de service de la dette faciles à atteindre, ce qui fait qu'on peut se contenter de formes de garantie complémentaires (p. ex. une cession de salaire) ou y renoncer (dans les limites autorisées).

Les garanties personnelles ne doivent être considérées que comme une garantie complémentaire en raison des nombreuses difficultés qui attendent le prêteur désireux de les réaliser. Il arrive souvent que les garants renient leurs obligations en invoquant les moyens de défenses suivants :

Pour éviter ces défenses possibles, il est recommandé de prendre les précautions suivantes quand on demande une garantie personnelle :

· La garantie ne doit pas être demandée à une personne mineure ou qui n'est pas saine d'esprit;

· La signature doit être faite devant témoins et un sceau juridique doit être de préférence apposé à côté de celle-ci à ce moment-là, car pour les tribunaux, l'existence d'un sceau sur un document lui confère de la valeur et du poids;

· Avant de signer la garantie, chaque garant qui n'est pas le dirigeant d'une société emprunteuse doit être invité à demander un avis juridique indépendant au sujet des conséquences de la garantie et à produire un certificat attestant qu'il a eu un tel avis. (On trouvera ci-dessous les autres éléments dont on a besoin pour s'assurer de la validité des avis juridiques indépendants.);

· Le garant doit être avisé des changements importants survenus dans le prêt ainsi que de tout défaut technique (l'idéal étant qu'il donne son accord);

· Si cela est possible, la garantie doit être rédigée de façon à prévoir une indemnité. L'avantage qu'il y a à combiner indemnité et garantie réside dans le fait que ce genre de garants a moins de moyens de défense à invoquer au cas où il ferait l'objet d'une demande de règlement;

· Dans les garanties accordées par des sociétés, il est préférable de prévoir une clause exigeant l'ajournement des demandes de règlement des actionnaires.

Un garant est une personne qui répond des actes de quelqu'un et notamment de ses dettes. Par moment, il peut arriver que l'emprunteur a une bonne activité qui est très rentable mais manque des biens meubles ou immeubles pour garantir son prêt ; dans ce cas, la caisse doit adopter une stratégie de garant, c'est-à-dire que l'emprunteur doit trouver quelqu'un possédant une garantie suffisante pouvant couvrir le prêt et sera directement impliqué dans le contrat de prêt sous forme d'un parrain. Si le client ne paie pas, la caisse a le droit de poursuivre ce garant pour rembourser le prêt. Pour être éligible au contrat de prêt, ce dernier (le garant) doit avoir soit un emploi fixe et confirmé dans une entreprise enregistrée au numéro de registre congolais, soit avoir une activité commerciale génératrice de revenu.

Lorsque le moment est venu de renouveler un prêt à terme personnel ou commercial ou de reconduire une marge de crédit commerciale, il est recommandé de suivre le même processus d'autorisation du crédit et de refaire le même type d'analyse de la solvabilité que la première fois, afin de vérifier si le risque de crédit reste acceptable. Ce type d'analyse doit également avoir lieu sur d'autres types de prêts pour lesquels les remboursements ont été plusieurs fois en retard. Il faut mettre à jour les informations financières et les rapports d'enquête sur le crédit en y inscrivant les données de l'année en cours, et garder le tout au dossier.

Le renouvellement d'un prêt ne doit pas être confondu avec l'examen annuel et intermédiaire d'un prêt, qui fait partie du processus de contrôle et a été traité dans la section précédente du manuel.

Dans la mesure du possible, il est recommandé de mettre sur pied un service de recouvrement des dettes dont le personnel a reçu une formation suffisante pour procéder à des liquidations de prêts.

Les politiques et procédures de ce service doivent être dûment consignées. Toutes les activités relatives au recouvrement sont à verser au dossier du prêt douteux.

Il est recommandé d'envisager les stratégies de recouvrement suivantes pour mettre fin à des prêts en souffrance :

· Demander au client de refinancer le prêt par l'intermédiaire d'un autre établissement financier ou par une injection de fonds;

· Envoyer par courrier recommandé à l'employeur une demande de cession de salaires;

· Procéder à une reprise de possession des sûretés ou nommer un séquestre;

· Chercher d'autres recours légaux (p. ex faire appel à un agence de recouvrement, poursuivre l'emprunteur, déposer une requête de mise en faillite).

Les trois premières stratégies sont recommandées si l'emprunteur est capable de rembourser le prêt, mais n'est pas disposé à le faire. La quatrième s'applique lorsqu'il n'a pas assez de fonds mais que la sûreté présente une certaine valeur de liquidation et a été dûment enregistrée. Enfin, les autres stratégies ne sont à envisager qu'en dernier recours.

Il est particulièrement important d'avoir affaire à des avocats de confiance, spécialisés dans l'immobilier, quand on compte sur eux pour vérifier et évaluer les garanties hypothécaires. La politique de la caisse doit exiger que les avocats appelés à émettre des opinions juridiques, à régler des questions fiscales, à faire des recherches sur les titres et les garanties et à établir et à enregistrer des documents hypothécaires soient totalement indépendants.

La CADECO doit se doter d'une liste d'avocats approuvée. Elle est tenue de vérifier périodiquement le statut des avocats qui y figurent en s'adressant au tribunal de Kolwezi.

CONCLUSION GENERALE

Quelle que soit la longueur d'un fleuve, il finira toujours par trouver son embouchure pour se jeter dans l'océan ou dans la mer. Ainsinous débouchons à la conclusion après avoir parcouru l'introduction générale ainsi que le développement de ce travail intitulé : « Analyse et gestion du risque de crédit dans une institution financière non bancaire, cas de la CADECO Kolwezi de 2007 à 2012 ».

Ø Quelles sont les différents risques financiers auxquels la Caisse Générale d'Epargne du Congo est-elle confrontée ?

Ø Comment la Caisse Générale d'Epargne du Congo parvient-elle à gérer les risques financiers ?

Ø Comment alors gérer les différents risques liés à l'activité financière d'une institution financière moderne ?

Face à cette préoccupation, nous avons donné les réponses provisoires suivantes:

- La CADECO est confrontée aux risques de crédit et au risque d'insolvabilité ;

- Aussi, la CADECO a mis en place les politiques et procédures à suivre et qui sont les outils d'appui et de consultation permanente pour gérer et exécuter le mieux possible les activités de crédit.

- De manière générale, la gestion de risque de crédit se passe par les étapes suivantes : la première étape de la gestion du risque consiste à s'assurer que le personnel du service du crédit respecte les politiques et procédures de prêt ainsi que les règlements administratifs de l'entreprise. La deuxième étape consiste à répertorier les risques potentiels auxquels est exposé l'établissement, c'est-à-dire identifier les risques qui pèsent sur les actifs de l'entreprise, ses valeurs au sens large, y compris, et peut être même avant tout, sur son personnel, ensuite évaluer et hiérarchiser ces risques en mettant en place des méthodes d'évaluation; et la troisième étape consiste à analyser les procédures existantes de contrôle des risques afin d'améliorer ou de mettre en place des outils de contrôle, pour enfin procéder par l'élaboration de politiques et procédures approuvées par le conseil en matière de crédit.

Sur ce, afin de confirmer ou d'infirmer nos hypothèses de recherche, nous avons utilisé la méthode inductive, statistique, comparative et historique, ainsi que les techniques documentaires et d'interview. Ce qui nous a conduits à subdiviser notre travail en trois chapitres, notamment :

Ø Le chapitre premier a parlé sur les généralités des concepts et le cadrethéorique

Ø Le second chapitre porte sur la présentation de la CADECO et la gestion des créances

Ø Le dernier chapitre concerne l'analyse et la gestion du risque de crédit au sein de la CADECO Kolwezi.

Après récolte, analyse et traitement des données, nous sommes arrivés au résultat selon lequel la CADECO est confrontée aux risques de crédit et d'insolvabilité. Par le calcul de la moyenne des écarts entre les crédits octroyés et les remboursements, nous avons trouvé une somme de 852 911,50 FC soit 20,96% des dettes restant à payer. De ce résultat nous avons constaté qu'au moment de remboursement, il y a un écart moyen de 852 911,50 FCqui est un risque en prendre en compte entant que analyste financier. L'écart que présente ce résultat montre le non remboursement de la totalité de la dette, donc sur les 100% des crédits octroyés par la CADECO, les clients remboursent seulement 79,04% et les 20,96% constitue le taux d'insolvabilité.Ainsi, notre première hypothèse est confirmée.

Quant aux politiques et procédures en matière de prêt, nous nous sommes rendu compte que la CADECO n'est pas spécialisée dans cette matière par le fait que ces politiques sont quasi inexistantes (ce qui infirme notre deuxième hypothèse) ; l'institution ne se base que sur la garantie pour octroyer du crédit aux clients sans tenir compte de l'aspect financier et de la moralité ou du caractère du client ; ce qui constitue un grand risque auquel est exposé l'institution.

Eu égard à ce qui précède, nous étions poussé à établir une liste avec détails des politiques et procédures en matière de prêt conformément à la loi bancaire congolaise pour permettre à la CADECO Kolwezi de s'y conformer pour enfin réduire le risque lié au crédit.Le conseil et la direction doivent également se fixer des objectifs quant à la composition de leur portefeuille de prêts dans le cadre de l'élaboration du plan annuel. Ce portefeuille doit faire l'objet d'un suivi régulier, afin que l'on puisse déterminer si le rendement est conforme aux attentes du conseil et si le niveau du risque reste dans des limites tolérables. Il faut adopter ces procédures de prêt normalisées, afin de réduire le risque d'erreurs de traitement et d'assurer le respect de la réglementation et des politiques du conseil.

Enfin, nous ne prétendons pas avoir fait l'excellence. Mais, la présente étude n'est qu'une contribution d'une petite pierre pour la construction d'un chantier scientifique. Ainsi, nous invitons tout chercheur intéressé dans ce domaine de continuer la construction de ce chantier pour son achèvement.

BIBLIOGRAPHIE

I.1. Ouvrages spécialisés

1. Bertrand, J-L., Les entreprises européennes face à la gestion des risques météorologiques, Economies et Sociétés, Série "Economie de l'Entreprise", 2008

2. DE SERVIGNY, A., Le risque de crédit: nouveaux enjeux bancaire, 2^ème éd., Dunod, Paris, 2003.

3. DESSIC, J., Gestion des risques et gestion des actifs des banques, éd. Dalloz, Paris, 1995.

6. PRUCHAUD, J., Evolution des techniques bancaires, Ed. Scientifiques Riber, Paris, 1960.

9. VAN GREUNING, H. et BROJAVIC, S., Analyse et gestion du risque : un cadre de référence de la gouvernance d'entreprise et du risque financier, éd. ESKA, Paris, 2004.

10. WAUTHY, E., &DUCHESNE, P., Economie financière, opérations de banque et de bourse, Ed. LA PROCUR NAMUR BRUXELLES, 1969

I.2. Ouvrages généraux

1. Didier MBAYO « Notes de cours d'économétrie », inédit, Université de Kolwezi, L1 gestion financière, 2010-2011

2. FANA MUSANGU SAIZA 9, « Notes de cours de méthodes de recherche en sciences sociales », inédit, Université de Kolwezi, G2 économie, 2009-2010

1. MBEYA LWAMA Arlette « Problématique de redressement d'une institution financière (cas de le CADECO) », inédit, travail de fin de cycle, Université de Kolwezi, Faculté de sciences économiques et de gestion, 2011-2012.

2. NYIRAMAJYAMBERE D., « La contribution du RIM S.A au développement socio-économique de la femme », inédit, Mémoire de Licence, Université du Nord Kivu, Mai 2008.

1. Dictionnaire électronique de l'académie des sciences commerciales, Paris, 1997.

5. La loi n° 11/020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l'activité de la microfinance en REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO et de

6. La loi n°003/2002 du 02 Février 2002 relative à l'activité de contrôle des établissements de crédit en RDC.

ANNEXES

ANNEXES 1. MODÈLE DE RAPPORT AU CONSEIL SUR LA GESTION DU CRÉDIT

Partie I : Volume des prêts et composition des portefeuilles
Exemple de catégorie de prêt	Volume de prêts ($)		Composition du portefeuille (%)		Rendement moyen (%)		Limites de politique (%)	Période antérieure (%)
Prêts personnels
Non garantis
Crédit-bail
Garantis
*Total de la catégorie*
Hypothèques
Résidentielles
Résidentielles
Relais
*Total de la catégorie*
Prêts commerciaux
Prêts à terme
Hypothèques commerciales
Marges de crédit
*Total de la catégorie*
Prêts aux associations
sans personnalité morale
Prêts agricoles
Lettres de crédit
Prêts institutionnels
TOTAL
Partie II : Prêts douteux et en souffrance

		Volume des prêts en souffrance ($)		Volume des prêts douteux ($)		Sommaire des efforts de recouvrement :
Prêts personnels

*Hypothèques résidentielles*
Prêts commerciaux

Prêts institutionnels

Prêts aux associations
sans personnalité morale
Prêts agricoles
TOTAL

Partie III : Sommaire des rapports d'exception sur les prêts

Montant des comptes en découvert

nombre de comptes en découvert

Montant des prêts dépassant les limites prescrites par les règles administratives. $

Nombre des prêts dépassant les limites prescrites par les règles administratives

Montant des prêts renégociés$

nombre de prêts renégociés

(Les prêts renégociés peuvent être des prêts prorogés mais non officiellement restructurés pour

lesquels il y a eu renonciation au remboursement d'une partie du capital ou des intérêts. Les prêts

restructurés sont inscrits ci-dessous.)

Montant des prêts officiellement

Nombre des prêts officiellement

Restructurés$

restructurés

Montant des prêts importants$

nombre de prêts importants

(La politique définit ce qu'est un prêt important.)

Montant des prêts aux personnes assujetties à des restrictions $

Nombre de prêts aux personnes assujetties à des restrictions

Partie IV : Nouveaux prêts

Nombre total de demandes de prêts

Nombre de demandes refusées

Nombre des demandes approuvées $

Montant de demandes approuvées $

Type de prêts approuvés

Volume de prêts approuvés

Type de prêts approuvés

Volume de prêts approuvés

Prêts personnels

Prêts aux associations
sans personnalité morale

Hypothèques résidentielles

Prêts agricoles

Prêts commerciaux

Lettres de crédit

Prêts institutionnels

TOTAL

Garantie obtenue pour les prêts importants (voir la définition dans la politique) :

Prêt n°

Garantie

Prêt n°

Garantie

ANNEXES 2. VOLUME DES NOUVEAUX PRÊTS POUR LE MOIS DE...........................

Nombre de demandes de prêt reçues			Nombre de demandes approuvées
Nombre de demandes de prêt reçues			Nombre de demandes approuvées
Nombre de prêts renégociés*			Montant des prêts renégociés* $
Catégorie de prêts	Nouveaux prêts fixes	Nouveaux prêts variables	Nouveaux prêts	Total du portefeuille	Composition
Prêts personnels
Non garantis
Crédit-bail
Garantis
*Total de la catégorie*
Hypothèques
résidentielles
Relais
Assurées (p. ex. SCHL)
*Total de la catégorie*
Commercial
Prêts à terme
Hypothèques commerciales
Marges de crédit
Crédit-bail
*Total de la catégorie*
Prêts agricoles
Lettres de crédit
*Total de la catégorie*
*Les prêts renégociés peuvent comprendre des prêts prorogés mais non des prêts officiellement
restructurés prévoyant une renonciation au remboursement d'une partie du capital ou des intérêts.

ANNEXES 3. MODELE TYPE DE COTATION DU RISQUE

Cotation du risque		Caractéristiques		Eléments d'appréciation

1	Non douteux	· Quasiment aucun risque ·Emprunts d'État		· Prêt entièrement garanti par l'encaisse ·Solide capitalisation ·Direction remarquable
2	Risque faible	· Risque minime de pertes ·Solide garantie/capitalisation		·Excellents antécédents financiers/tendances ·Direction solide ·Industrie stable/robuste
3	Risque modéré	· Bonne marge de sécurité/Bon rapport prêt/garantie · Capacité démontrable de service de la dette		·Direction solide · Tendances financières stables · Niveau de capitalisation modéré
4	Mise en garde	· Moyens financiers en baisse/inexistants ·Ruptures d'engagements		· Insuffisance possible de la garantie · Insuffisance possible du service de la dette · Tournure très défavorable des événements
5	Peu satisfaisant	· Nécessité de mesures immédiates ·Insuffisance de la garantie/Difficultés financières		· Cessation des activités · Changement de direction préjudiciable · Arriérés en intérêts et capital
6	Inacceptable	· En liquidation ou en faillite ·Pertes certaines		· Actif/garantie en train de disparaître ·Fraude
Tendances des cotes de risque			Caractéristiques
C			Risque croissant
S			Risque stable ou constant
D			Risque décroissant
Composante du risque			Critères d'évaluation	Éléments d'appréciation
Finances			· Service de la dette ·Emprunts/capitaux propres	· Qualité des rapports financiers · Fonds de roulement ·Tendances financières
Garantie			·Conversion de l'encaisse · Qualité de l'évaluation	· Couverture par l'actif
Direction			· Compétences et durée des fonctions ·Engagement · Infrastructure et soutien	· Planification de la relève · Qualité et fréquence des informations
Milieu			·Problèmes, évaluation et assurances	· Risque lié à l'industrie ·Concurrence

TABLE DES MATIERES

* ¹ECHAU DE MAISON C.D., Dictionnaire d'Economie et de Sciences Sociales, éd. Nathan, Paris, 2000, p.160

* ²NGOMA NDAMBA, rédaction et présentation du travail scientifique, éd. Enfance et paix, Kinshasa, 1993, p.18-19

* ³SILEM, A. & ALBERTINI, J.M., Lexique d'économie, éd. Dalloz, Paris, 2006, p.162

* ⁴ GRAWITZ, M., méthodes des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris, 2001, p.32

* ⁵ BRIMO, A., méthodes des sciences sociales, éd. mont chrétien, Paris, 1971, p.207

* ⁶ BRIMO, A., cité par FANA MUSANGU S., « notes de cours de méthodes de recherche en sciences sociales », inédit, G2 économie, UNILU, 2009-2010, p.35

* ⁷Dictionnaire électronique de l'académie des sciences commerciales, Paris, 1997.

* ¹⁰Bertrand, J-L., Les entreprises européennes face à la gestion des risques météorologiques, Economies et Sociétés, Série "Economie de l'Entreprise", 2008, pp. 1225-1249.

* ¹⁶ NYIRAMAJYAMBERE D., « La contribution du RIM S.A au développement socio-économique de la femme », Mémoire de Licence, inédit, Université du Nord Kivu, Mai 2008, p. 13

* ²⁰ OUSMANE, B, « La Gestion du Risque de Crédit: un enjeu majeur pour les Banques », inédit, Mémoire de fin de cycle, Université de Dakar, 2008.

* ²¹WAUTHY E. et DUCHESNE P., Economie financière, opérations de banque et de bourse, Ed. LA PROCUR NAMUR BRUXELLES, 1969, p.57.

* ²⁴ Claude SIMOND., les banques, éd. La découverte, Bruxelles, 1996, p.51

* ²⁸ MBEYA LWAMA Arlette « Problématique de redressement d'une institution financière (cas de le CADECO) », travail de fin de cycle, Faculté de sciences économiques et de gestion, UNIKOL, 2011-2012, p.28-30

* ²⁹ « Tarif des produits et services », archives de la CADECO Kolwezi du 10/09/2012.

* ³⁰ Tarif des produits et services », archives de la CADECO Kolwezi du 10/09/2012.

* ³¹ Didier MBAYO « notes de cours d'économétrie », inédit, L1 gestion financière, UNIKOL, 2010-2011, p.9

* ³² Le 5% veut dire qu'on admet au moins 5 % d'erreur de se tromper sachant que l'oeuvre humaine n'est pas parfaite.