3.2.1. Connaitre
les grandes lignes de la législation
La direction et le personnel du service des prêts
doivent connaître l'ensemble des dispositions règlementaires sur
les prêts, ainsi que des articles pertinents d'autres textes
législatifs. Les membres du conseil doivent eux aussi se familiariser
avec les principaux aspects de la législation. Le fait de citer ou de
répéter les textes dans les politiques du conseil et les
procédures opérationnelles est un excellent moyen de les faire
respecter.
Le secteur bancaire est régi par la loi n° 11/020
du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à
l'activité de la microfinance en REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO et de
la loi n°003/2002 du 02 Février 2002 relative à
l'activité de contrôle des établissements de
crédit.
Pour consentir un prêt d'une catégorie
donnée, la caisse doit détenir le permis de prêt
correspondant. Par exemple, une caisse ne peut octroyer un prêt agricole
que si elle a un permis de prêt agricole. De même, elle n'accordera
des prêts commerciaux que si elle a le permis correspondant.
Elle doit déposer une demande auprès du
surintendant des services financiers (le surintendant) pour obtenir un permis
de prêt si elle désire se lancer dans une nouvelle
catégorie de prêts ou élargir les plafonds de prêt
dans une catégorie donnée. Avant de développer une gamme
de produits de prêt, il est sage de mener une étude sur les
liquidités, le capital social et les ressources humaines
qualifiées et expérimentées qui seront
nécessaires.
3.2.2. Respecter
les politiques et procédures
Les objectifs recommandés pour la politique de
crédit sont décrits avec plus de précision dans cette loi.
L'adoption d'une telle politique aidera la caisse à gérer le
risque et à se conformer aux normes du Règlement administratif.
La politique de crédit du conseil doit être assez flexible pour
donner une certaine latitude à la direction et lui permettre de faire
preuve de discernement, sans être trop générale au point de
perdre toute efficacité. La latitude exacte de la direction à
l'égard des prêts doit, dans la mesure du possible, être
précisée dans les procédures opérationnelles.
Ø Exigences relatives aux politiques
Cette Loi exige également que les établissements
de crédit élaborent des politiques et des procédures de
crédit. La Banque centrale du Congo (BCC) a publié des Lignes
directrices pour des politiques et des méthodes prudentes de placement
et de prêt, qui contiennent des directives à cet égard. En
élaborant leurs politiques et procédures de crédit, la
direction et le conseil doivent veiller à les rendre conformes aux
exigences de la BCC et à celles du Règlement administratif. En
plus des critères de politique établis par le Règlement
administratif et la BCC, une caisse peut décider d'élaborer
d'autres politiques de crédit qui lui semblent appropriées.
Ø Conformité avec la
réglementation
La politique de crédit ne doit pas être en
contradiction avec les exigences de la Loi, du Règlementet des bulletins
ou lignes directrices publiés par la BCC. Il est
préférable que les principales dispositions réglementaires
soient répétées dans la politique de prêt, afin d'en
faciliter la compréhension et la consultation.
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