L'hypothèse de la relance de la gestion d'une agglomération: le cas de l'aire métropolitaine de Port-au-Prince

4.3.4 Les inégalités de développement dans les communes composant l'AMP

Une photographie des différences spatiales des villes composant l'AMP montre que cette aire produit des inégalités assez fortes, tant sur le plan économico-démographique qu'en terme de recette fiscale et de mode de distribution des ressources. La plus forte différenciation est celle entre une ville telle que Cité Soleil et les autres villes. La notion d'inégalité est associée à l'informalitédu quartier, au revenu des ménages, au coût et au type de logement, à l'accès aux infrastructures et équipements de services comparativement aux autres villes de l'AMP. Ajouté à ceci les nouvelles inégalités dues aux conséquences du tremblement de terre du 12 janvier.

Les constats d'inégalité vont jusqu'à l'état des lieux des recettes fiscales communales, à partir des potentialités des Collectivités Territoriales (CT). Il est vrai que la décentralisation est un processus de transfert de compétences et de moyens d'actions, de l'Administration centrale vers les Collectivités Territoriales, (CT) en vue d'assurer aux autorités et aux populations locales la latitude, l'autonomie de gérer, de manière participative, leurs propres affaires.

Plusieurs taxes sont perçues pour le compte des communes. ^15(*)La patente et le CFPB représentent 90% des recettes communales et le reliquat exprime le maigre produit des autres taxes dont la liste est plutôt énumérative. D'autres taxes et droits sont listés, tels la taxe de ramassage des ordures, celle sur les jeux autorisés, celle sur les spectacles publics, la taxe des égouts, les droits sur les certificats de bonnes vies et moeurs, les amendes prononcées par les tribunaux correctionnels et de simple police, pour violation des règlements communaux, le droit d'affichage etc... Ils sont établis, soit par la loi de 1987, soit par des mesures règlementaires de la Direction Générale des Impôts (DGI).

En 1996-97, les communes affichaient des recettes de 70 millions de gourdes. Les collectes des communes de l'aire métropolitaine de Port-au-Prince représentaient 82% de ce montant. Les autres communes ne disposaient pas de ressources propres leur permettant de financer leur fonctionnement.

Dix ans plus tard, en 2005-2006 nous vous présentons un tableau des recettes mensuelles communales accusant des montants qui parlent d'eux-mêmes.

Selon les données de la Direction des Opérations de la Direction Générale des Impôts (DGI) les recettes perçues pour le compte des communes de l'aire métropolitaine de Port-au-Prince au cours de l'exercice 05-06, s'élèvent à 195,567,915.66Gdes , alors que pour l'exercice 04-05, elles atteignaient le chiffre de 12,750,227.41 Gdes.

L'exercice 2005-2006, permet d'observer un écart significatif entre les différentes communes composant l'AMP. Si Pétion-Ville et Delmas ont réalisé respectivement des recettes de 52,698,298.34 Gdes, 90,466,276.31 Gdes ; Carrefour et Port-au-Prince ont collecté seulement 14,528,030.46Gdes, 30,739,072.98Gdes.

En somme, du point de vue de développement territorial, chacune des villes de l'AMP est composée de quartiers, de centres villes, de pôles en développement démographique et économique. Les expériences des Collectivités Territoriales(CT) ont révélé la difficile gestion des ressources, ainsi que les accrocs à la promotion du développement économique et également la possibilité d'un ensemble de stratégies incitant la gestion de cette agglomération.

* ¹⁵Décentralisation Enjeux et Défis p 65.