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UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU
251659264
BP 570 BUKAVU
251654144
FACULTE DE DROIT
251663360
251656192
DEPARTEMENT DE DROIT ECONOMIQUE ET SOCIAL
DE LA PROTECTION DES MESURES TECHNIQUES RELATIVES AUX
OEUVRES DE L'ESPRIT EN DROIT CONGOLAIS.
251657216
Travail de fin de cycle présenté en vue de
l'obtention du titre de gradué en Droit.
Par MUDARHI CIRAGANE Jules
Directeur: Assistant MUZALIWA KALINDE Martin
ANNEE ACADEMIQUE 2015-2016
251660288
251652096
EPIGRAPHE
« Si l'on veut prévenir les délits,
il faut faire en sorte que les lois soient claires et simples, et que tous les
membres de la nation unissent leurs forces pour les défendre, sans
qu'aucun ne puisse travailler à les détruire».
Cesare Beccaria
DEDICACE
A mes chers parents,
A mes amis.
REMERCIEMENTS
Ce travail est le fruit de l'apport de plusieurs personnes, il
nous serait taxé d'ingrat de le rendre au public sans pour au tant
témoigner notre reconnaissance en vers elles. Il s'agit donc de tout
celui qui de près ou de loin, a contribué à
l'achèvement de ce travail et à notre formation.
A Dieu le Père Tout Puissant, auteur de notre
existence, qui ne cesse de nous pourvoir protection, force, courage,
intelligence et santé.
A tout le corps académique et scientifique, et d'une
manière particulière à toutes les autorités de
l'Université Officielle de Bukavu, ainsi que l'ensemble de son personnel
pour la bonne formation dont nous sommes le fruit.
A Monsieur l'Assistant MUZALIWA KALINDE Martin qui, en
dépit de ses multiples taches et occupations a accepté
volontiers de diriger ce travail. Ses remarques et conseils nous ont permis de
parfaire ce travail.
A nos très chers parents, MUDARHI BULERA Jean Pierre
et MUKESO LOZI Donatienne pour leur affection et soutien diversifié
qu'ils ne cessent de nous soutenir dans notre bien-être
intégral.
A toute la grande famille MUDARHI; Juste MUDARHI, Judith
MUDARHI, Jesse MUDARHI, Josse MUDARHI, Sylvie MUDARHI, Jeanne MUDARHI,
Joëlle MUDARHI, Prisca MUDARHI pour leur bonté et encouragement.
A la grande famille de la Radio universitaire ISDR/BUKAVU et
particulièrement à Lucienne POSHO, Gustave MALITELE,
Trésor MPANDA, Patrick KAHONDWA, Marie-Adrienne RIZIKI, Japhet WILONDJA,
Didier BAHINDWA, Espoir KASHA et David AMPIRE.
Enfin, à mes respectueux ami(e)s et vous tous qui avez
contribué à la réalisation de cette oeuvre trouvez ici
l'expression de notre reconnaissance la plus profonde.
SIGLES ET ABREVIATIONS
NTIC: Nouvelle Technologie d'Information et de
Communication
OMPI : organisation mondiale de la
propriété intellectuelle
MTP : mesures techniques de protection
ADPIC : Accord sur les Aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
RDC : République démocratique du Congo
Art. : Article
Al. : Alinéa
O-L : ordonnance-loi
MTP : mesure technique de protection
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