De la protection des mesures techniques relatives aux œuvres d'esprit en droit congolais.

11. adaptation au monde numérique

En décembre 1996, la communauté internationale négociait et adoptait au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle deux traités majeurs dont l'objectif premier était d'adapter le cadre juridique du droit d'auteur et des droits voisins aux nouvelles technologies^42(*).

Deux dispositions de ces traités ont instauré un nouveau type de protection visant les mesures techniques protégeant les oeuvres. Plusieurs États ont déjà transposé ces dispositions particulières dans leur loi nationale, d'autres sont en train de le faire mais la RDC reste insensible face à ces dispositions pourtant membres des traités de l'OMPI sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes du 20 décembre 1996.

* ⁴² J. REINBOTHE, M. MARTIN-PRATT, S. VON LEWINSKI : The New WIPO Treaties : a First Résumé, E.I.P.R. 1997/4, p. 173; A. LUCAS, Droit d'auteur et numérique, Droit@Litec, 1998, p. 270 et suiv.