De la protection des mesures techniques relatives aux œuvres d'esprit en droit congolais.

4. Méthodologie du travail

Pour aboutir à un bon travail nous ferons recours à la technique documentaire, à la méthode comparative et exégétique.

La technique documentaire nous sera utile pour la fouille systématique de tout ce qui est écrit ayant une liaison avec le domaine de recherche à savoir : les ouvrages, les brochures, les documents et aussi rapprocher les textes de loi en droit congolais à ceux des autres pays afin de pouvoir tirer des recommandations utiles à notre législation.

La méthode exégétique quant à elle nous permettra d'interpréter les textes et lois que nous allons utiliser dans notre travail.

Outre ces méthodes nous ferons recours à certaines dispositions des législations étrangères pour enrichir notre travail

5. Délimitation du sujet

Au niveau spatial, notre travail va s'atteler sur la protection des droits d'auteur et des mesures techniques de protection en RDC.

Au niveau temporel, nous nous proposons de limiter notre étude depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance-loi de 1986 régissant le droit d'auteur en RDC jusqu'à ce jour.

Au niveau de l'objet, ce travail abordera la question de l'exploitation des oeuvres de l'esprit sur internet, des mesures techniques de protection et du contournement de ces dernières.

6. Etat de la question

Il est évident que le domaine scientifique, particulièrement de la recherche, reste un champ vaste où règnent la complémentarité, la reformation, les suggestions, les critiques et les remarques. C'est ainsi qu'il nous a semblé impérieux de chercher les résultats des recherches antérieures et connexes à notre objet de recherche.

Ainsi dit, AMANI LWESSO dans son mémoire intitulé « le droit d'auteur face à l'internet : approche répressive en droit congolais » parle de l'avènement de l'internet et le danger imminent que celui-ci cause aux auteurs et demande au législateur congolais d'adhérer au traité de l'OMPI^5(*).

IBONGYA MIALANO dans sons travail dénommé : « de la protection de droit d'auteur face au téléchargement des oeuvres littéraires et artistiques à partir des sites internet » abonde dans le sens des mises en oeuvre des organes techniques habilités pour protéger le droit d'auteur sur internet^6(*).

7. Subdivision du travail

A part l'introduction générale, notre travail comportera deux chapitres et une conclusion générale.

Le premier chapitre abordera la question de l'exploitation sur internet des oeuvres de l'esprit ; le deuxième chapitre portera sur les perspectives de protection du droit d'auteur et des mesures techniques de protection sur Internet.

* ⁵ A. LWESSO, le droit d'auteur face à l'internet : approche répressive en droit congolais, mémoire inédit, UOB ,2008-2009.

* ⁶ I. MIALANO, de la protection de droit d'auteur face au téléchargement des oeuvres littéraires et artistiques à partir des sites internet, TFC inédit, UOB, 2009-2010.