La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo

3. PROBLEMATIQUE

Le « Document Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté de la Province Orientale de 2005 » DSCRP/PO relève que cette province dispose des potentialités naturelles et du sous- sol énormes : or, diamant, fer, pétrole, forêt, cours d'eau, etc., capables de propulser la croissance économique et le développement durable de la population^6(*). Malheureusement, toutes ces richesses sont dépouillées par les étrangers et exportées illicitement et ne profitent pas suffisamment à l'émergence de cette entité.

La redevance minière qui est certainement le plus grand flux des recettes du secteur minier, ne contribue pas significativement aux recettes de la Province Orientale.

En effet, suite à la fraude minière, la Province Orientale est privée de plusieurs millions voire plusieurs milliards de dollars qui profitent ainsi soit aux forces négatives actives dans certaine partie de la province (Ituri), soit encore aux pays voisins ou aux grandes puissances mondiales.

Selon le rapport de la Commission Provinciale de Lutte contre la Fraude minière, les activités des sociétés minières opérant en Province Orientale, précisément en Ituri, violent certaines dispositions pertinentes du Code minier mais aussi ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires organisant le séjour des étrangers en RDC car la Province ne les reconnaît pas et ne maîtrise pas leurs statistiques de production ni le circuit de commercialisation de leurs produits en ce moment où la traçabilité des minerais est une exigence internationale^7(*).

En effet, l'Ituri est une voie de sortie des minerais qui viennent des profondeurs du territoire congolais. La ville de Bunia constitue la plaque tournante dans le système de commercialisation des produits miniers. Elle en relie l'amont informel et l'aval branché sur les circuits de l'économie mondialisée.

Ce commerce constitue un système oligopolistique qui profite à un conglomérat de fonctionnaires, militaires, chefs de milices, négociants, transporteurs et intermédiaires étrangers dont l'identification entreprise par l'ONU et les ONG est encore partielle^8(*).

Au regard de cette situation chaotique, il sied de mener une étude sur la fraude minière en Province Orientale pour tenter d'en identifier les facteurs explicatifs ainsi que les diverses conséquences de cette fraude afin de proposer les stratégies de lutte contre ce fléau qui gangrène l'économie de cette entité.

C'est dans ce contexte que l'étude structure sa problématique autour des questions suivantes :

- Pourquoi relève-t-on une recrudescence de la fraude minière dans la Province Orientale?

- Quelles en sont les conséquences sur le fonctionnement du secteur minier?

- Comment lutter efficacement contre ce fléau?

* ⁶ DSCRP, op.cit., p.14

* ⁷ Rapport de mission de la commission provinciale de lutte contre la fraude minière en Ituri, du 02 au 22 février 2015.

* ⁸Union Européenne, op.cit., p.6