La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo

B. Initiative Provinciale : le Comité Provincial de lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur des Ressources Naturelles «  CPLFM »

Créé par l'Arrêté Provincial N°01/0067/CAB/PROGOU/P.O/2014 du 28/06/2014, le CPLF a pour mission principale de lutter contre la fraude et la contrebande dans le secteur des ressources naturelles^39(*).

Le Comité Provincial de Lutte contre la fraude comprend la Coordination et deux commissions Techniques chargées l'une du volet minier et l'autre de la faune et flore.^40(*)

La coordination du Comité Provincial de lutte contre la fraude assure la coordination de toutes les activités en rapport avec la lutte contre la fraude et la contrebande de toutes ressources naturelles en Province Orientale, et ce, y compris les ressources minières^41(*).

Les commissions techniques sont chargées, chacune dans son secteur, notamment de :

- Elaborer et mettre en oeuvre des plans opérationnels dans les limites de son domaine d'intervention ;

- Recueillir et analyser les informations se rapportant à la faune et à la contrebande ;

- Proposer des stratégies pour la réalisation de la mission de la lutte contre la fraude ;

- Faire rapport à la coordination.

Ces mécanismes mis en place par l'Etat congolais et le Gouvernement provincial de la Province Orientale connaissent, cependant, des limites.

* ³⁹Art.3, arrêté provincial n°01/0067/CAB/PROGOU/P.O/2014 du 28/06/2014, portant création, organisation et fonctionnement du Comité Provincial de lutte contre la fraude et la contrebande dans le secteur des ressources naturelles en Province Orientale.

* ⁴⁰ Ibid., art. 5

* ⁴¹ Idem