La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo

CHAPITRE DEUX : CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA FRAUDE MINIERE EN PROVINCE ORIENTALE

Section 1. CAUSES DE LA FRAUDE MINIERE EN PROVINCE ORIENTALE

§1. Non institution en RDC de la Zone d'exploitation artisanale

La géographie des mines est encore imparfaite. Cela tient pour une part à la quasi impossibilité pour l'exploitation artisanale de se mettre en conformité avec le nouveau Code Minier de 2002. Celui-ci stipule en effet que l'activité artisanale doit s'effectuer dans une zone d'exploitation «délimitée en surface et en profondeur»; le titre IV précise que là où les conditions «ne permettent pas une exploitation industrielle ou semi-industrielle, le ministre des Mines peut ériger de tels gîtes dans les limites d'une aire géographique déterminée en zone d'exploitation artisanale».

L'institution d'une zone d'exploitation artisanale est faite par voie d'Arrêté du Ministre des mines après avis de la Direction des Mines et du Gouverneur de province.

Toutefois, l'institution des zones d'exploitation artisanale n'est pas encore effective, c'est l'une des causes d'une intensification de la fraude minière en ce sens que les « creuseurs » exercent leurs activités en général dans des concessions concédées et couverts des titres miniers exclusifs. Ce qui fait que l'exploitation artisanale qui se déroule en Province Orientale, bien que dominante est informelle.

§2. Application en RDC d'un taux élevé de la taxe à l'exportation

De l'avis commun, la réunification administrative - le passage des règles du RCD-Goma aux règles de Kinshasa - et la mise en place des «tarifs réunifiés» se sont accompagnées d'un alourdissement de la fiscalité sur le secteur minier^42(*). La taxation par les administrations est relativement arbitraire dans les sites de production et les voies d'acheminement mais elle se régularise quelque peu au niveau des centres d'exportation^43(*). Outre son arbitraire, le régime des taxes d'exportation des minerais en RDC est très désavantageux par rapport aux pays voisins. Ce phénomène peut être attribué à la combinaison de faiblesses bureaucratiques, d'une mauvaise gestion des organisations étatiques de réglementation et d'un comportement frauduleux visant à éviter les taxes et les charges.

Les comptoirs officiels doivent s'acquitter d'une taxe à l'exportation de 1% sur la valeur de leurs exportations (cette taxe représente 0,5% de droit de sortie et 0,5% de la taxe rémunératoire). Les comptoirs officiels de Bunia et de Kisangani se plaignent de ne pas pouvoir lutter à armes égales avec les acheteurs installés dans les pays voisins, où les exportations d'or sont soumises à une taxe de 0,5%, étant donné la spécificité de l'or, qui le rend si facile à passer en contrebande, la plus grande partie de l'or congolais est exportée clandestinement^45(*). C'est la raison pour laquelle, les négociants adoptent un comportement  frauduleux et préfèrent vendre leur or auprès des comptoirs installés dans les pays voisins notamment en Ouganda.

* ⁴² Pole Institute, Ressources minières, la faillite de la politique minière en RDC ,2005 Goma

* ^{43 44} Union Européenne, op.cit., p.46

* ⁴⁵ IKOLI YOMBO J.et MUAMBA KANYINKU F., L'exploitation artisanale de l'or en République Démocratique du Congo, CEEC, 2013, pp. 43-44.