La problématique de la fraude minière en République démocratique du Congo

§2. Auteurs de la fraude minière

Les ressources minières de la RDC attirent la convoitise des groupes rebelles, des pays voisins et des occidentaux, laquelle convoitise favorise un accroissement exponentiel d'activités frauduleuses. En remontant les différents contours de cette situation, de nombreux acteurs tant nationaux qu'internationaux sont cités d'entre les personnes qui favoriseraient les transactions irrégulières observées^19(*). Les auteurs donc de la fraude minière se recrutent dans différentes sphères de la société congolaise. Nous pouvons citer quelques uns :

A. Les mineurs artisanaux

Les mineurs artisanaux ou creuseurs, sont chargés de creuser pour extraire les minerais de la mine. Ils travaillent à mains nues et avec des outils rudimentaires^20(*).

En principe, il n'y a pas encore eu institution des Zones d'exploitation artisanale en Province Orientale (ZEA). Donc, l'exploitation qui s'y déroule est illégale car elle se pratique en grande partie dans les concessions minières appartenant aux titulaires des droits miniers.

Les mineurs artisanaux qui exercent cette activité s'adonnent aux manoeuvres frauduleuses en ne déclarant pas au SAESSCAM les produits miniers résultant de leur exploitation pour échapper à la fiscalité normalement applicable à cette catégorie d'activité.

B. Les négociants

Est négociant, toute personne physique de nationalité congolaise qui se livre aux opérations d'achat et de vente des substances minérales provenant de l'exploitation artisanale conformément aux dispositions du Code minier de 2002^21(*) .

Les négociants, également en ne déclarant pas au SAESSCAM, les substances qu'ils achètent auprès des artisanaux ou qu'ils revendent aux comptoirs agrées violent non seulement les dispositions du Code minier congolais mais aussi encourage la fraude minière.

Les principales villes de négoce de l'or sont notamment : Kisangani, Bunia et Ariwara. Le transport des minerais se fait par portage humain. Selon le rapport de Conseil de sécurité des Nations Unies, « Dans toutes ces villes les autorités gouvernementales n'appréhendent pas les négociants et ne les contraignent pas à pratiquer leur commerce de manière légale »^22(*).

C. Les groupes armés et les forces de sécurité

Si l'implication des groupes armés dans la commercialisation des minerais a été connue et documentée la première, l'implication des forces de sécurité (FARDC, PNC) commence à attirer l'attention comme l'indique le récent rapport de Global Witness^23(*).

Au fil des ans, le Groupe d'experts a accumulé les preuves du financement des groupes armés par le commerce des minerais et considère à ce jour qu'aucun groupe armé opérant à l'est de la RDC n'est étranger à cette pratique.

En Ituri, l'UPC, mouvement Hema, exploitait la zone aurifère de Mongbwalu suite à un accord avec la direction de l'entreprise OKIMO, facilitée par une même affiliation ethnique. Quand le FNI lui a succédé, il a prélevé une taxe de 1 $ sur les orpailleurs, lui rapportant environ 2 000 $ par mois^24(*).

Les hommes en armes sont les parasites fiscaux du commerce minier sur les sites de production et les voies d'acheminement. Ils sont aussi impliqués dans les violations des droits de l'Homme.

Les groupes armés ainsi que la FARDC exercent une mainmise sur l'ensemble des circuits commerciaux. Ils récupèrent de l'argent lors des différentes étapes minières de production et de l'exportation. De plus, ils investissent dans les mines en fournissant diverses denrées. L'enjeu est de rendre leur service indispensable pour légitimer leur protection et leur sanction^25(*).

* ¹⁹ BURA DENGHO F., Rapport « Le commerce de l'or en Ituri. Quelques données de base pour une analyse économique, p.1.

* ²⁰ OFPRA, L'exploitation et l'exportation des minerais dans l'est de la RDC, p.3, 2014

* ²¹ Art. 1^er al.33, loi N°007/2002 du 11 juillet 2002, op.cit.

* ²² Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport final du Groupe d'experts sur la République Démocratique du Congo, 29/11/2010.

* ²³ Global Witness (2009). Face à un fusil, que peut-on faire ? La guerre et la militarisation du secteur minier dans l'Est du Congo. London : Global Witness.

* ²⁴ Union Européenne, op.cit., p.45

* ²⁵ OFPRA, Op. Cit., p.9