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Gestion du résultat, les déterminants de la structure financière et le coàt de la dette: étude empirique sur les entreprises tunisiennes non financières cotées


par Mohamed Ali Saadellaoui
University of Carthage - Finance 2016
  

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2-1-1-2 Les contrats d'endettement :

Richardson (1998) soutient l'idée que les contrats des dettes préconisent des motivations pour gérer le résultat, afin d'éviter d'enfreindre les conventions relatives à ces contrats. Ainsi, lorsque l'asymétrie de l'information est assez élevée, les managers cherchent à manipuler les bénéfices aux alentours de ces contrats, sans avoir à être découverts.

Les relations entre la firme et ses principaux partenaires sont gouvernées par un nombre de contrats implicite et explicites. L'un de ces contrats et celui de la dette qui est établi entre l'entreprise et ces créanciers, et vu l'incomplétude de ces contrats, ces derniers vont essayer de limiter le transfert des richesses opportunistes de la part des actionnaires et ceci en imposant des clauses restrictives dans les contrats de la dette qui sont exprimés sous formes des ratios comptables à respecter, Olivier(2010) et Elleuch Hamza (2012).

D'une façon générale, les clauses comptables sont utilisées afin de protéger les intérêts des créanciers et atténuer par conséquent les problèmes d'agence de la dette, en effet, ils sont destinés à restreindre les gestionnaires de s'engager dans un investissement et des décisions de financement qui permettent de réduire les valeurs des créanciers. Ces clauses permettent d'éviter les transferts de richesse des créanciers vers les nouveaux, El Mir et Seboui (2007).

La taille de l'entreprise, son risque et son niveau d'endettement sont des déterminants importants des clauses de contrats entre la firme et ses créanciers. En effet, plus la firme est grande plus elle est susceptible de négocier la réduction du nombre de clauses restrictives, concernant le niveau d'endettement, les recherches stipulent que les firmes les plus fortement endettées vont être les sujettes à l'inclusion de clauses restrictives, El Mir et Seboui (2007).

Goyal et Frank (2000) affirme que des taux d'intérêt élevés impliquent un plus grand risque financier. Les entreprises seront plus susceptibles d'émettre des dettes avec des clauses restrictives, notamment celles qui encadrent et restreignent l'endettement et l'investissement.

Toutefois, une imposition de ces clauses va encourager la gestion du résultat. En fait, l'hypothèse des clauses restrictives stipule que les firmes ayant des contrats de dette avec des clauses d'ordre comptable gèrent les résultats à la hausse, Defond et Jiambalvo (1994) et Djama (2003).

La théorie positive de la comptabilité prévoit que les firmes s'approchant de la violation du contrat d'endettement ont tendance à augmenter le résultat pour desserrer leurs contraintes de dette, (Watts et Zimmerman (1986)). Généralement, les sociétés endettées gèrent les résultats afin d'augmenter leurs rentabilités et ceci pour rassurer leurs divers parties prenantes quant à leurs rentabilités et éviter donc la violation des termes de clauses contractuelles.

Dyreng (2009) et franz et al (2012) stipulent que les entreprises que sont proches de la violation des clauses restrictives des contrats de dette s'engagent dans des niveaux élevés de la gestion du résultat comptable et réelle. Par ailleurs, franz et al (2012) affirment que cette gestion du résultat est observée surtout pour les entreprises ayant une mauvaise notation de crédit et celles qui ont des résultats non conformes aux prévisions des analystes.

Defond et Jiambalvo (1994) ont examiné les régularisions inhabituelles effectuées par un échantillon des firmes en difficulté qui ont fait état d'une violation des clauses restrictives des dettes dans leurs rapports annuels et qui a influencé les choix comptables. Les résultats indiquent que les firmes changent leurs méthodes comptables s'ils sont proches de violation des clauses, ce qui entraine une augmentation des bénéfices. D'autre part, ils ont remarqué que dans l'année qui précède la violation, les accruals anormaux sont significativement positifs ce qui supporte l'idée que les contrats de dette motivent les dirigeants à manipuler les résultats.

Par contre, DeAngelo et al (1994) ont infirmé que les sociétés en difficultés financières ne peuvent pas recours à l'endettement. En effet, ils ont affirmé que les dirigeants de ces entreprises ont tendance à manipuler les accruals discrétionnaires vers la baisse dans le but d'afficher un résultat plus faible. Dans ce cas le respect des calasses contractuelles d'endettement ne constitue pas une incitation aux dirigeants d'entreprise en difficulté financière pour gérer les résultats à la hausse. En Tunisie, Shabo et Taktak (2002) ont trouvé que les entreprises les plus endettées gèrent les résultats à la hausse.

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