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FAIRE SA BONNE COMPTABILITE ET
L'AUDIT COMPTABLE
Ephrem ALAKINI MUHIGIRWA
Douala, Mars 2016
1ère édition : Application du
SYSCOHADA
Les Editions de l'Université de Douala, Cameroun
2
En mémoire du Professeur venant KINZONZI MVUTUKIDI
NGINDU KOGBIA, précurseur de la pensée comptable en R D
Congo.
Ephrem ALAKINI MUHIGIRWA, Ph.D en économie
3
FAIRE SA BONNE COMPTABILITE ET L'AUDIT
COMPTABLE
Copyright(c)2016 Douala
Tous droits réservés. Ce livret de FAIRE SA BONNE
COMPTABILITE ET L'AUDIT COMPTABLE,
Edition 1 est une propriété de son auteur.
Toute traduction, adaptation ou reproduction partielle que totale
par tous procédés, en tout pays, faite sans autorisation, est
illicite et conduit le contrevenant à des poursuites judiciaires ;
Imprimé au Cameroun par New technology area
Imprimé sur papier conforme à la norme
ANSI/NISO Z39.48-1992
Dépôt légal : Dépôt
universitaire, n° 265/56/07 -2015 vk mathan IBSN 453 du 03 mars
2016.
4
Avant - propos
Il nous aura fallu une prospection plus efficace pour apposer
en place ce livret à l'orientation des étudiants et cadres de la
comptabilité et de finances, qui sont passionnés de la
comptabilité et de l'audit comptable car ils
sont apostrophés à être dirigeants, experts comptables,
auditeurs et comptables qualifiés d'entreprises.
Cela se blanchit par la nécessité d'adapter les
instructions aux différentes reformes que subit la doctrine
de la comptabilité traditionnelle pour une doctrine de
comptabilité comme science depuis la comptabilité plaquée
sur la partie simple via la comptabilité à partie double pour une
comptabilité adaptée aux droits des affaires en Afrique plus
performante et usuelle jusqu'à ce jour.
Au sujet du premier chapitre du présent livret
lié à l'aperçu Général sur «
Faire sa bonne comptabilité » et le
deuxième chapitre lié sur « l'audit comptable »
nous nous sommes référés aux réduits de
publications élaborés par les ainés qui nous ont
précédés dans l'enseignement et qui du reste nous ont
encouragés à les emboiter les pas.
Comme une référence de plus moins
restructurée, ce pilastre pourrait contenir ci et là des
coquilles sur le plan de la forme et peut-être des
éphémères erreurs sur le plan du fond.
C'est pour ce discernement que nous sollicitons l'attention
des différents lecteurs et nous leur demandons de nous faire signe
lorsqu'ils constatent des erreurs pour que nous puissions les corriger et
améliorer au fur et à mesure car il s'agit là d'une oeuvre
mortelle.
Ephrem ALAKINI MUHIGIRWA,
Ph.D en économie
5
MENTIONS PRÉLIMINAIRES
Ce livret intitulé « faire sa bonne
comptabilité et l'audit comptable »
destiné essentiellement aux étudiants et cadres de la
comptabilité et de finances porte sur deux parties à savoir :
Faire sa bonne comptabilité et l'audit
comptable. La première partie aborde les notions sous
forme des questionnements et la seconde donne la notion globale pour l'audit
(Qui, quoi, comment, pourquoi, quelle fin et à combien ?) plus
particulièrement de la mission d'audit en république
Démocratique du Congo et de la création et organisation de
l'Ordre National des Experts Comptables.
La comptabilité est considérée comme une
science, une technique et un art. Elle est une science car régit par des
normes, des règles ou des principes de base immuables consignés
dans les plans comptables généraux1. Elle est une
technique des comptes parce qu'elle manipule plusieurs comptes et livres
judicieusement choisis pour enregistrer toutes les opérations ou
transactions affectant le patrimoine de l'entreprise; ceux-ci exigent une
technicité et une doitée appropriée. Elle est un art parce
qu'elle exige un ordre, une clarté, et une propreté lors de
l'enregistrement des opérations et la présentation des
états financiers de synthèse2.
En dehors de son rôle économico - financier
qu'elle joue en donnant, dans la mesure du possible, la valeur du patrimoine,
la comptabilité joue aussi un rôle juridique en fournissant des
preuves nécessaires et qui font foi en justice lors que les
enregistrements sont réguliers. En outre, elle fournit des informations
aux agents économiques extérieurs appelés tiers (clients,
fournisseurs, banques, associés, propriétaires, débiteurs
et créanciers, Etat,).
La comptabilité est obligatoire surtout celle
générale. Elle est régie par des dispositions
légales qui donnent les normes de la tenue des comptes. Dans notre pays,
la comptabilité est régie par le Conseil Permanent de la
Comptabilité au Congo (CPCC) et est déjà adaptée au
Plan OHADA.
1 VERHUSLT A., Comptabilité
approfondie, éd. CRP, Kinshasa, 1996
2 PERNOD et FAYEL A., Comptabilité
générale de l'entreprise, Manuel et application,
Dunod, Paris, 1998.
6
La comptabilité tire son origine dans les anciennes
civilisations et ne saurait de nos jours être négligée par
n'importe quel gestionnaire3.
Pour l'audit, Il n'existe plus actuellement d'entreprise
moderne gérée rationnellement qui ne recourt au service de
l'audit. Celui-ci est le résultat du développement de
l'entreprise qui a rendu les tâches de gestion fort complexes. Pour se
rassurer que toutes les opérations de l'entreprise sont
exécutées conformément aux instructions de la Direction
Générale et pour savoir si les normes de gestion sont
appliquées correctement par tous, dans le cadre de management, les
responsables des unités décisionnelles ont été
amenés à mettre en branche cette fonction de contrôle dont
l'une des composantes est l'audit.
Avec la présence des multinationales, l'audit est rendu
désormais incontournable. En effet, l'audit vient dissiper les
interprétations différentes de la part des divers managers
responsables de différentes succursales. Il convient aussi de le
rappeler que les dirigeants, à tous les niveaux hiérarchiques,
veulent avoir un feed-back des instructions données. Dans cette
perspective, l'audit tombe tout juste à propos et passe pour une
vérification et une correction de méthodes de gestion de
l'entreprise. Au-delà de son souci normal, l'audit met également
l'accent sur le contrôle des flux financiers de l'entreprise.
Le rôle joué par l'audit dans la conduite des
affaires d'une société est désormais indéniable.
Alors que son champ d'action s'étend, sa présence favorise ainsi
la coopération entre des comptables, des juristes et des consultants en
management. En plus, on constate un afflux de compétences tant interne
qu'externe sur la gestion de l'entreprise. De nos jours, il n'est plus
admissible d'ignorer l'apport combien important fourni par la révision
de comptes dans la vie des affaires. Le banquier, dans sa décision
d'octroi des crédits, exige entre autre des garanties, celle
apportée par l'examen sérieux des états financiers
attestés par un professionnel compétent et indépendant.
D'une manière générale, l'économie
moderne qui distingue les propriétaires (associés) de
l'entreprise d'un côté et les gérants de l'autre, entend
choisir ces derniers parmi les personnes qualifiées susceptibles de
satisfaire les intérêts de toutes les parties en présence.
"Etant donné cette séparation entre les propriétaires de
l'entreprise et les gérants, il devient presque impossible aux premiers
cités de suivre par eux-mêmes l'évolution de leurs
affaires. L'assemblée générale des actionnaires, les co-
propriétaires de la société ainsi que l'Etat
3 Augustin MUTABAZI NGABOYEKA,
Comptabilité Générale, SYSCOHADA,
1ère édition, UCB, Septembre 2014.
7
recourent à des techniciens spécialisés
en matière de comptabilité, à qui ils confient la mission
de les informer sur la bonne et/ ou mauvaise marche des affaires, ainsi que sur
l'honnêteté des comptes présentés par les
gérants. Ces spécialistes sont dénommés auditeurs,
expert-comptable, réviseurs des entreprises...4
A leur tour, les gérants manquent de temps
matériels et même parfois, de compétences
nécessaires pour s'occuper de toutes les activités
financière de l'entreprise. C'est pourquoi, ils délèguent
une bonne partie de leurs responsabilités à des collaborateurs
jugés compétents. Mais, cette délégation de pouvoir
doit être contrôlée en permanence. Les dirigeants ou
gérants s'entourent des auditeurs internes qui les informent sur
l'efficacité de la gestion de leurs affaires.
De son côté, l'Etat qui est le garant
(régulateur) de l'activité économique du pays veut aussi
exercer un droit de regard sur toutes les entreprises. Sa démarche
s'explique par le fait que ses ressources financières proviennent en
majeure partie des impôts et taxes payés par les
différentes sociétés oeuvrant sur le territoire national.
Les experts indépendants attestent que les informations fournies par les
gérants des entreprises sont fiables, incères et
honnêtes.
Les travailleurs qui croient toujours au maquillage des
chiffres présentés par le comité de gestion, exigent en
conséquence l'audit des états financiers. C'est là un
meilleur moyen de leur assurer un emploi durable pour l'avenir. Bref, nous
pouvons retenir que tout le public est soucieux de connaître comment
évolue chaque branche de l'activité économique nationale
et par ricochet, toutes les entreprises y oeuvrant. Il n'y a dès lors
que l'audit pour le rassurer. En tout état de cause, nous pouvons
retenir que l'auditeur indépendant remplit une fonction sociale
importante qui exige de lui un haut niveau de formation, tant morale
qu'intellectuelle. Profession à la fois contraignante et exaltante, la
révision comptable ne s'improvise pas. Elle suppose, au contraire, la
mise en oeuvre réfléchie et concertée des moyens
rationnels adaptés à la dimension et au statut de l'entreprise
à auditer.
Portant sur les considérations générales,
le 1er chapitre dégage sur les écritures comptables
les moins usuels mais plus importantes et leur procédure de
manipulation. Le second chapitre, est axé sur les normes (principes)
régissant la pratique de l'audit, la profession de l'audit en
République Démocratique du Congo, avec un cas pratique, à
titre d'exemple va clore ce livret.
4 Seblon MPERE BOYE MPERE, Contrôle de
gestion et Audit, ULPGL -Goma, 2011.
8
Il est judicieux de noter que toutes les valeurs
monétaires illustrées dans ce livret aux différents
exercices d'application sont exprimées en francs congolais (CDF)
conformément à l'article 17 de l'acte uniforme ayant trait
à la comptabilité.
Il convient en outre de rappeler que les dispositions de
l'ordonnance -loi n°10/001 du 20 aout 2010, portant institution de la TVA
en République Démocratique du Congo, ont été prises
en compte à sa première section dans ce livret.
Pour l'audit comptable, nous avons aussi fait recours à la
loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et
organisation de l'ordre National des Experts Comptables en République
Démocratique du Congo publié au cabinet du président de la
République à Kinshasa.
Ephrem ALAKINI MUHIGIRWA,
Ph.D. en économie
9
Première partie :
Faire sa bonne comptabilité
Cette première partie aborde la tenue des
écritures comptables, l'analyse comptable, l'analyse financière,
le bilan comptable et la tenue comptable.
Il est important de noter que toutes les
explications et fonctionnements de comptes utilisés dans ce
livret sont issus de l'acte de l'OHADA.
10
Section une : ECRITURE COMPTABLE
Une écriture comptable
est une opération consistant à enregistrer un flux commercial,
économique ou financier à l'intérieur de comptes et cela
quelle que soit leur nature et elle se fait sur la base de documents qui
peuvent être internes ou externes à l'entreprise.
Elle permet de faire apparaître dans les livres de compte
les opérations effectuées par l'entreprise. Il existe deux
grandes catégories d'écritures comptables, il y a les
écritures dans le livre journal qui se fait quasiment tous les jours et
les écritures d'inventaire,
Sous-section 1. La comptabilisation de la TVA
1. Définition
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt qui
frappe les dépenses relatives aux produits et services consommés
à l'intérieur d'un territoire donné. La TVA est
supportée par le consommateur final.
2. Mécanisme de la TVA
Pour comprendre ce mécanisme, prenons l'exemple suivant
:
Etape 1 : j'achète des matières
premières et fournitures liées à crédit pour 4000
CDF. Je dois payer une TVA de 16 %. Dans ce cas, le prix d'achat hors TVA est
de 4000 CDF(PAHTVA)
La TVA à payer à la suite de l'achat des
matières premières et fournitures liées est de 4000 x
taux applicable de la TVA divisé par 100),
Alors la TVA sera de 4000x 16 % = 640 CDF.
Le prix de l'achat y inclus la TVA sera alors de 4000 CDF(PAHTVA)
+640 CDF ( TVA 16%) = 4640 CDF
Le PATVAC est le prix d'achat TVA compris= 4640 CDF. Cela veut
dire que la facture que je dois payer est de 4000 CDF plus la TVA (de 640
CDF).
Cette TVA payée à l'occasion de l'opération
d'achat s'appelle TVA déductible ou TVA
récupérable.
Etape2 : A la suite de la transformation des
matières premières, j'obtiens des produits finis que je
décide de vendre à JOYCE au prix de 5 000 CDF. A l'occasion de
cette vente, le client (compte 41) doit payer le produit à 5000 et une
TVA de 16 % soit 800.
Dans ce cas, PVHTVA = 5000 CDF et la TVA = 800 CDF.
11
Le prix de vente TVA comprise (PVTVAC) = 5800 CDF
La TVA payée par le client à la suite de la
vente des produits finis ou des marchandises ou prestation des services,
s'appelle TVA collectée ou TVA
facturée.
Pour le versement à l'état de cette TVA que j'ai
facturé au client :
- Je dois récupérer la TVA que j'ai
payée lors de l'achat des matières premières et
fournitures liées (TVA récupérable de 640
CDF),
- Et payer le reste à l'état,
c'est-à-dire que la TVA que je dois payer à l'Etat (TVA due), qui
est égale à la TVA que j'ai perçu lors de la vente des
produits finis au client (800) moins la TVA payée lors de l'achat des
matières premières et fournitures liées, TVA
déductible (640 CDF).
Ainsi la TVA du (à payer à l'état) = TVA
facturée- la TVA déductible TVA due = 800-640= 160 CDF.
Attention : La TVA est un impôt sur la valeur
ajoutée.
Valeur ajoutée (VA) = Production - consommations
intermédiaires, alors la VA = 5000 - 4000 = 1000
TVA due (16%) = 1000X16%= 160
3. Types de TVA :
Il y a trois types de TVA, à savoir, la TVA
déductible ou récupérable, la TVA
facturée ou collectée et la TVA due.
4. Comptabilisation de la TVA a) Démonstration
:
- le 06/10 N : achat à crédit d'une marchandise
à 1800, TVA 16%.
- 10/10 N, vente de la totalité de la marchandise du 06/10
N à 2000, TVA 16%.
Travail à faire : Journaliser les différentes
opérations.
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Solution :
|
Comptes
|
Désignation ou libellé
|
Sommes
|
|
Débit
|
Crédit
|
Débit
|
Crédit
|
|
601
445
|
401
|
06/10 N
Achat des marchandises
Etat, TVA récupérable
Fournisseurs, dettes escomptes
Facture n° Dito
|
1800
288
|
2088
|
|
31
|
6031
|
Marchandises
Variation de stocks de marchandises
Mise en magasin
|
1800
|
1800
|
|
411
|
701
443
|
10/10 N
Clients
Vente de marchandises Etat, TVA collectée
Facture n°
Dito
|
2320
|
2000
320
|
|
6031
|
31
|
Variations des stocks des marchandises
Marchandises
(Sortie des marchandises)
|
1800
|
1800
|
Le jour de la déclaration et du paiement de la TVA, on
calculer la TVA due à l'état et puis on comptabilise
l'opération.
TVA due à payer = TVA facturée - TVA
récupérable.
|
Comptes
|
Libellé
|
Sommes
|
|
Débit
|
Crédit
|
Débit
|
Crédit
|
|
444
|
445
|
15/10 N
Etat, TVA due
Etat, TVA récupérable
Déclaration TVA Dit
|
288
|
288
|
13
|
443
|
|
Eta, TVA facturée
|
320
|
|
|
444
|
Etat, TVA due
|
|
320
|
|
|
Déclaration TVA
|
|
|
|
444
|
|
Dito
Etat, TVA facturée
|
32
|
|
|
52
|
Banques
|
|
32
|
|
|
(Paiement TVA)
|
|
|
b) La comptabilisation des rectifications de TVA
:
Une entreprise ayant fait l'objet d'un redressement de TVA
à la suite d'une vérification de comptabilité et ayant
accepté au moins une partie du redressement va devoir comptabiliser les
rectifications opérées par l'inspecteur en suivant les
règles indiquées ci-dessous.
1. Comment comptabiliser les redressements concernant
la TVA collectée par l'entreprise
Si la société peut répercuter le rappel de
TVA sur ses clients (c'est notamment le cas si elle a appliqué un taux
de TVA insuffisant sur ses factures), elle doit adresser à chaque client
une facture rectificative. La comptabilisation se fait en débitant le
compte 41 « clients » et en créditant du même montant le
compte « TVA facturée aux clients sur rappel ». Ensuite,
lorsque la TVA rappelée doit être payée, il faut
créditer le compte « TVA à décaisser » en
débitant les comptes suivants :
V' le compte « TVA facturée aux clients sur
rappel » du montant de la TVA qui a pu être facturée aux
clients (cette nouvelle facturation n'est toutefois possible que si l'erreur de
calcul de TVA est corrigée dans le délai de deux ans qui suit la
date d'exigibilité de la première facture),
V' le compte « rappels d'impôt » pour
la TVA que l'entreprise doit payer sans pouvoir la facturer aux clients,
V' Enfin, si l'administration réclame des
pénalités, il faut créditer le compte «
pénalités et amendes » du montant de ces
pénalités
Si l'entreprise ne peut pas refacturer la TVA rappelée
à ses clients, il faut débiter le compte de charges «
rappels d'impôt » et éventuellement le compte «
pénalités et amendes » en créditant le compte de
passif « TVA à décaisser » au moment où
l'administration réclame le paiement de la TVA rappelée.
14
À la fin de l'exercice, si le rappel de TVA n'a pas encore
été réclamé par l'administration, il faut
constituer une provision en débitant le compte « rappels
d'impôts » et créditer le compte 4486 « État,
charges à payer »5.
2. La comptabilisation des redressements concernant
la TVA déductible
On procède en créditant le compte « TVA
à décaisser » (ou le compte « 4486 État charges
à payer » si le fisc n'a pas encore réclamé le
paiement de la TVA à la fin de l'exercice) et en débitant le
compte « rappels d'impôts » et éventuellement le compte
« pénalités et amendes » si le Trésor applique
une pénalité.
Il faut toujours débiter le compte correspondant aux
rappels d'impôts relatifs aux impôts et aux taxes autres que
l'impôt sur les sociétés.
Afin d'éviter ce type de problème, toute
société a intérêt à bien se renseigner au
sujet du taux de la TVA qu'elle doit appliquer à chacun de ses produits
et à contrôler l'exactitude des taux de la TVA appliqués
par ses fournisseurs. Si elle hésite au sujet du taux à appliquer
à un produit donné, elle ne doit pas hésiter à
demander une précision écrite à l'administration en
utilisant la procédure de rescrit. En effet, cette procédure
engage définitivement l'administration fiscale qui ne pourra plus
revenir sur la position qu'elle a adoptée.
Par ailleurs, si le fisc réclame une
pénalité, il faut toujours examiner des textes applicables et
recourir éventuellement à un conseiller fiscal pour
vérifier le fondement juridique du montant réclamé.
Sous-section 2 : Le traitement fiscal d'une provision pour
licenciement
Toute entreprise qui envisage de procéder à des
licenciements économiques peut constituer des provisions pour couvrir
les indemnités qu'elle devra verser aux salariés
licenciés. Mais, pour que la provision puisse être déduite
du résultat imposable, le risque doit avoir atteint un niveau de
probabilité suffisant. En conséquence, il faut en premier lieu
que les salariés concernés par les licenciements ou leurs
représentants aient été avertis du fait que leur
licenciement a été décidé par la direction avant la
clôture de l'exercice. En cas de licenciement individuel, le
salarié concerné doit avoir été convoqué par
lettre recommandée avec accusé de réception à
l'entretien préalable.
Si plusieurs salariés sont concernés et si
l'entreprise a moins de 10 salariés, la procédure de licenciement
de chaque salarié doit avoir été engagée par la
convocation à l'entretien préalable.
Si la société a entre 10 et 49 salariés, les
délégués du personnel ainsi que l'inspection du travail
doivent avoir été dûment avertis conformément
à la loi
5 Augustin MUTABAZI, Op .cit;
p.327.
15
Enfin, si la société a plus de 50 salariés,
le comité d'entreprise doit avoir été informé de la
mise en place des mesures de licenciement.
En ce qui concerne le calcul du montant déductible, il
doit être fait avec une précision suffisante en tenant compte du
montant auquel chaque salarié licencié a droit compte tenu de son
ancienneté et des dispositions légales ou conventionnelles
applicables. Si le montant exact d'une indemnité à verser est
déjà connu, il peut être déduit directement des
résultats de l'exercice.
D'où l'écriture :
13 Résultat de l'exercice -
|
à 1983 : Provisions de propre assureur
|
Constitution de la provision pour licenciement des
salariés
Si l'entreprise est assurée contre le risque de devoir
payer des indemnités à des salariés licenciés, la
provision peut être calculée en fonction des sommes totales qui
devront être payées, mais le montant versé par l'assurance
devra être réintégré dans le résultat fiscal
de l'entreprise. Il convient de préciser que l'entreprise devra
être à même de démontrer que le licenciement est
motivé par une compétence insuffisante, par une faute
professionnelle du salarié ou par une autre cause réelle et
sérieuse.
En effet, en cas de licenciement économique, la
constitution d'une provision destinée à faire face aux
indemnités à payer aux personnes révoquées ne peut
pas faire l'objet d'une déduction fiscale. Il en est ainsi notamment ce
qui concerne les licenciements décidés à l'occasion d'un
plan de sauvegarde. Par contre, le chef d'entreprise a le droit de constituer
des provisions déductibles fiscalement pour les frais suivants :
· Indemnités versées au titre des
congés payés ou des préavis,
· indemnités qui devront être payées en
cas de licenciement abusif,
· indemnités destinées à compenser une
clause de non-concurrence,
· indemnités versées à l'occasion
d'une transaction conclue avec un salarié dans la mesure où il
s'agit d'une transaction décidée lors d'une séparation
amiable et non d'un licenciement à proprement parler,
· contribution versée par l'entreprise à
l'Office national de l'emploi(ONEM),
· dépenses engagées par l'entreprise pour se
restructurer et pour financer la reconversion et l'accompagnement des
salariés licenciés.
Sous-section 3 : La saisie des factures, ce qu'il faut
savoir
La saisie des factures est une activité
particulièrement importante dans la conduite d'une firme,
l'enregistrement - ou saisie - des factures d'achats ou de ventes constituent
le quotidien de bon nombre de comptables d'entreprises. Alors la question qui
se pose est la suivante : Comment saisir correctement une
facture ?
16
a) La saisie des factures d'achat, comment ça
marche ?
Quel que soit la nature de l'achat - marchandises,
matière première, services... - une facture en bonne et due forme
doit être remise par le fournisseur à l'entreprise. Après
réception de la facture, l'étape suivante consiste à
l'enregistrer dans les comptes de l'entreprise. Pour cela, le comptable ou
l'expert-comptable se doit de respecter une certaine marche à suivre.
Saisir une facture d'achat, c'est faire la distinction entre
trois montants :
· Le montant HT
· Le montant de la TVA
· Le montant TTC
Suite à quoi, il est nécessaire d'enregistrer ces
données dans divers comptes :
· Le compte de charge "Achat", qu'il convient de
débiter, pour le montant HT.
· Le compte de "TVA déductible", à
débiter également, pour enregistrer le montant de la TVA.
· Le compte "Fournisseurs" enfin, à créditer
cette fois-ci, pour le montant TTC.
D'om l'écriture suivante :
60 Achat et variations des stocks
444 Etat, TVA récupérable-
Achat des marchandises, TVA récupérable
incluse
Par ailleurs, selon la nature des achats, différents
comptes seront utilisés.
· Pour l'achat de "biens durables" tels que des
investissements, un compte de classe 2 devra être utilisé.
· Pour l'achat de "biens consommables", il s'agira alors du
compte 604
60 4 Achat biens consommables
Classe 2 : Achat biens durables Sont
débités
444 Etat, TVA récupérable-
à 40 Fournisseur
(crédité)
|
|
Achat des biens consommables et biens durables, TVA
récupérable incluse
b) La saisie des factures de vente, comment s'y
prendre
17
La régularité doit primer dans la saisie des
différentes factures de vente émises. De manière
quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle selon le volume, l'important est
d'être à jour pour assurer une bonne organisation.
Comme pour l'achat, saisir une facture de vente suppose de
distinguer au préalable trois montants :
* Le montant HT
* Le montant de la TVA à collecter
* Le montant TTC, soit la somme effectivement due par le
client
Suite à quoi, l'opération consiste à
reporter ces différentes sommes de la sorte :
· Créditer le compte 706 du montant HT,
correspondant aux "ventes de prestations de services, de produits
fabriqués et autres marchandises".
· Créditer le compte de "TVA collectée",
numéro 443, en y saisissant le montant de la TVA.
· Débiter le compte "clients" 41, en enregistrant
le montant TTC.
Pour la saisie de factures de ventes, plusieurs sous comptes
seront remplis tels que notamment
· 702, pour la vente de produits finis
· 703, pour la vente de produits intermédiaires
· 706, pour les prestations de services
· 701, pour la vente de marchandises
Sachez que la plupart des logiciels de comptabilité
édités par des grandes marques telles que Sage permettent de
rendre bien plus facile et rapide la saisie des factures. Disposant de
fonctionnalités avancées tels que le calcul automatique de la
TVA, ils sont d'une aide précieuse.
41 Clients(Débité) -
à 702 : pour la vente de produits
finis
703 : pour la vente de produits
intermédiaires
706 : pour les prestations de services
701 ; pour la vente de marchandises
443 : TVA collectée
|
|
Vente de produits finis, produits intermédiaires,
prestations de services, vente de marchandises, TVA collectée
incluse
18
Sous-section 4 : L'imputation comptable : qu'est-ce-que
c'est ?
Faire sa comptabilité passe par enregistrer toutes les
opérations impliquant les ressources de l'entreprise. Afin de mieux
communiquer entre comptables et diffuser les bonnes pratiques, les
opérations en questions sont attribuées à des
catégories prédéfinies : c'est l'imputation comptable.
a) Les comptes comptables
D'abord, vous devez connaître les « comptes »
auxquels vous allez attribuer vos imputations. En clair : à chaque
type d'opération (vendre un véhicule de société,
payer le loyer, ...) correspond un compte (exemple : les comptes
commençant par 60 correspondent à des comptes d'achats).
Le plan comptable général (le PCG)
répertorie toutes les informations nécessaires à une bonne
tenue de comptabilité, tenu à jour par le Conseil Permanant de la
Comptabilité au Congo (CPCC),
Selon OHADA, On peut classer toutes les opérations
relatives à une entreprise au sein de 9 grandes familles de comptes
numérotés de 1 à 9 : les classes.
? Les comptes du bilan
· Classe 1 : Comptes des ressources durables (capitaux
propres et dettes financières),
· Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé,
· Classe 3 : Comptes de stocks,
· Classe 4 : Comptes de tiers
· Classe 5 : Comptes de trésorerie
? Les comptes de gestion
· Classe 6 : Comptes de charges des activités
ordinaires,
· Classe 7 : Comptes de produits des activités
ordinaires
· Classe 8 : Comptes des autres charges et d'autres
produits
? Les comptes des engagements hors bilan et
comptes de la comptabilité analytique
· Classe 9 : Comptes des engagements hors bilan et comptes
de la comptabilité analytique de gestion.
b) Le grand livre : le répertoire de vos
écritures comptables
Ce document est un grand registre où l'on doit retrouver
toutes les écritures comptables, imputées selon la nomenclature
du PCG d'un exercice comptable donné. Les montants de solde
débiteur et créditeur sont précisés au sein du
grand livre.
19
Les obligations de tenue de comptabilité
En tant de qu'organisation, vous êtes obligés de
tenir votre comptabilité en respectant les règles du plan
comptable. En cas de non-respect de cette règle le fisc peut
considérer qu'il vous taxera d'office sur la base d'un résultat
qu'il déterminera.
L'obligation de tenue des comptes correspondant à
l'enregistrement des écritures au jour le jour, la mise en place
d'inventaires annuels et l'établissement des comptes annuels.
Sous-section 5 : Crédit-bail ou emprunt
a) Définition
Le crédit-bail est un contrat de location d'une
durée déterminée, passé entre une entreprise
(industrielle ou commerciale) et une banque ou un établissement
spécialisé. Un crédit-bail est assorti d'une promesse de
vente à l'échéance du contrat. Un emprunt est une dette
financière à long terme octroyée par un organisme de
crédit qui sert à participer à l'ouverture des besoins de
financement durable de l'entreprise.
b) Détails sur le crédit-bail
Le crédit-bail est souvent utilisé pour financer
des équipements qui ont une durée de vie courte et qui doivent
donc être renouvelés rapidement.
Il permet une plus grande souplesse dans la gestion des
immobilisations.
L'utilisation du bien, appelé
crédit-preneur, n'est pas propriétaire du bien mis
à sa disposition pendant toute la durée du bail. Il en devient
propriétaire lorsqu'au terme du bail il lève l'option d'achat.
c) Différence entre crédit-bail et
emprunt
Lorsqu'un bien est acheté par emprunt, l'emprunteur
devient directement le propriétaire du bien grâce à
l'emprunt. Ce qui n'est pas le cas dans un crédit-bail.
Le crédit-bail est un peu plus cher que le crédit
classique et moins intéressant depuis que les crédits-bailleurs
imposent le versement d'un dépôt de garantie ou un premier loyer
important dans le barème de location.
Le crédit-bail présente l'avantage important
d'éviter le problème de la récupération de la TVA
payée sur les investissements de départ. Dans le
crédit-bail, on n'avance pas la TVA sur l'intégralité de
l'investissement.
Le crédit-bail est un engagement « hors bilan »,
cela signifie que la dette ne figure pas dans le bilan mais uniquement dans les
annexes.
Ainsi l'entreprise conserve son entière capacité de
réaliser des emprunts car la capacité d'endettement n'est pas
affectée par le crédit-bail.
En cours de période, les entités peuvent
utiliser les comptes produits exceptionnels pour enregistrer les produits sur
exercices antérieurs à condition de les répartir au moins
en fin
20
d) Enregistrement d'une redevance de
crédit-bail
X X
623 Redevance crédit-bail
443
TVA collectée
e) Enregistrement d'une échéance
d'emprunt
X X
17 Emprunt Obligatoire capital
671 Intérêts emprunts
|
52 Banque/ 57 Caisse (Crédité) X
|
Sous-section 6 : Produits exceptionnels
Les produits exceptionnels font partie des produits apparaissant
dans un compte de résultat. L'origine de ces produits exceptionnels
relève d'opérations inhabituelles.
1 - Définition :
Les produits exceptionnels sont principalement composés
des éléments ne relevant pas de l'activité normale et
courante de l'entité ainsi que des produits de cessions
d'éléments d'actifs. Il peut notamment s'agir par exemple
d'encaissement de dommages et intérêts.
Dans la comptabilité des entreprises, les produits
exceptionnels sont principalement enregistrés en produits exceptionnels
sur opérations de gestion, en produits des cessions
d'éléments d'actifs ou en autres produits exceptionnels
lorsqu'ils concernent les opérations en capital.
2 - Les produits exceptionnels au plan comptable
général : Les produits exceptionnels sont inscrits au
crédit :
? du compte " Produits exceptionnels sur opérations de
gestion " ;
? du compte " Produits des cessions d'éléments
d'actifs " ;
? du compte " Quote-part des subventions d'investissement
virée au résultat de l'exercice " ; ? du compte " Autres produits
exceptionnels ".
D'où les écritures comptables suivantes :
82 Produits des cessions d'immobilisations
84 Produits hors activités ordinaires Sont
débités
758 Produits divers
Produits exceptionnels sur les
opérations
21
d'exercice entre les produits d'exploitation et les produits
exceptionnels en fonction de leur nature.
Sous-section 7 : Les PCA, une spécificité en
comptabilité
Les produits constatés d'avance, ou PCA, sont une
singularité à prendre en considération au moment de
dresser le bilan d'une entreprise. Ils supposent de réaliser une petite
gymnastique particulière quant aux écritures.
a) Les PCA, qu'est-ce que c'est ?
Les produits constatés d'avance sont des produits qui
sont comptabilisés par anticipation dans le plan comptable d'une
entreprise. Il s'agit de produits comptables portant sur l'année N+1
mais qui concernent l'exercice comptable en cours, soit l'année N.
Les PCA sont en fait des factures de ventes de marchandises ou
de fournitures de prestations de services enregistrés durant
l'année en cours mais dont l'effectuation ou la livraison concernent
l'année suivante.
Il s'agit ainsi du total des montants des factures émises
par une entreprise pour l'année suivante mais qui sont
comptabilisées durant l'exercice comptable en cours.
Les PCA peuvent ainsi être par exemple : des loyers, des
abonnements, des factures d'acomptes, des quittances...Certains
éléments complémentaires comme les intérêts
sont inclus dans cette classification.
b) Enregistrement dans le plan comptable
Pour le bilan, les Produits Constatés d'Avance
apparaissent dans la colonne du passif d'une entreprise. Ils sont ainsi
opposés aux produits à recevoir.
Enregistrer les PCA dans le passif est une obligation qui
relève du principe d'indépendance des exercices. Les entreprises
sont en effet tenues de régulariser l'ensemble de leurs comptes, comme
les comptes des produits par exemple. Ce même principe permet ainsi de
prendre connaissance des produits exclusivement concernés par un
exercice précis.
Concernant le compte de résultats, les Produits
Constatés d'Avance viendront alors diminuer le solde des comptes des
produits classiques.
Par ailleurs, les PCA feront l'objet d'une information
complémentaire dans l'annexe à partir du moment où les
sommes entrant en ligne de compte représentent un intérêt
significatif.
c) Cas pratique de Produits Constatés
d'Avance
22
Une entreprise commerciale a encaissé le 12/11/N, 30 000
de loyer pour une période de 4 mois une moitié par caisse et une
autre par banque.
Au 15/11/N, on enregistre le loyer par l'entreprise
57 Caisse 15 000 CDF
52 Banque 15 000 CDF Sont
débités
|
à 7073 Locations
(crédité)
|
Encaissement du loyer
Procédure de régularisation au 31/12/N :
Il est anormal d'enregistrer la totalité du loyer dans
l'année N parce qu'une partie concerne l'année N+1. Il faut
retirer de l'année N, le montant à répartir pour N+1.
Le montant sera de (30000/4x3 + 7500/2)6], ce qui
revient à diminuer le compte 7073 et à constater une dette
fictive enregistrée au compte 477 »produits constatés
d'avance ».
D'où l'écriture suivante:
7073 Locations 18 750 CDF
|
à 477 Produits constatés d'avances 18 750
CDF (crédité)
|
Régularisation au 31 /12/N
Au 01/01/N+1, on extourne l'écriture du 31/12/N
477 Produits constatés d'avances 18750
CDF
|
à 7073 Locations 18 750 CDF
(crédité)
|
Extourne 01 /01/N+1
Sous-section 8 : Les charges constatées
d'avance
Sont de charges qui se rapportent à l'exercice suivant
(N+1) mais qui ont été comptabilisées au cours de
l'exercice N (exercice en cours)
Les principales charges constatées d'avance : ? les
abonnements ;
6 Pour 4 mois, on a encaissé un revenu locatif
de 30 000 soit 7500 le mois. Comme nous sommes au 15/11, cela signifie que le
mois de novembre est à couvrir pour 1/2 du loyer, c'est-à-dire
7500/2 = 3750. Pour l'année N on aura alors 3750 CDF pour novembre et
7500 CDF pour décembre.( 11250 CDF pour l'année N ) et 18 750 CDF
pour N+1.
Au 01/01/N+1, on aura :
23
· les assurances ;
· les contrats de maintenance ;
· les loyers à terme échoir ;
· les campagnes de publicitaires non lancées...
Ecritures comptables
Exemple : le 01/09 N, nous (E/se ENGEN) payons une prime
d'assurance annuelle de 28 800 CDF.
* Opérations du 01/09 lors du paiement de la prime
:
625 Prime d'assurance annuelle 28 800 CDF
Paiement cash de la prime d'assurance
* Régularisation du 31/12/ N.
Le montant de 28 800 payé le 01/09/ N couvre la
période allant du début septembre N à fin Aout N+1. On
constate que cette charge concerne à la fois l'année Net
l'année N+1. Et pourtant elle a été imputée
seulement à N intégralement et N s'achève. Il faut alors
extraire la charge de N+1 qui pèse lourdement sur N.
Nous constatons que la charge mensuelle est de 2400. Ainsi alors,
la charge de N qui comporte seulement 4 mois sera de 2400 x 4 mois = 9600 et
pour l'année N+1 la charge est de 2400x8 mois= 19200.
Se référant au principe comptable
d'indépendance des exercices, chaque année doit supporter ses
propres charges. Donc il faut annuler la charge de 19200 pour l'année
N.
D'où l'écriture suivante au 31/12/ N
476 Charges constatées d'avances 19 200
CDF
|
à 625 Prime d'assurance annuelle 19 200 CDF
(crédité)
|
Assurance N+1= 8 mois
Nous constatons que le compte 625 Prime d'assurance était
débuté de 28 800 vient d'être crédité de 19
200, et par là, on comprend que la charge fictive supportée par
l'entreprise HANO est de 9600.
24
625 Prime d'assurance annuelle 19 200 CDF
|
à 476 Charges constatées d'avances 19 200
CDF
|
Extourne de l'écriture du 31 /12/N
La charge est donc affectée sur le nouvel exercice.
Sous-section 9 : Le coût de Revient
Le coût de revient d'un produit est la somme des charges
liées à l'achat (matière première, coût
d'approvisionnement...), la production (main d'oeuvre, loyer...) et de
distribution (commission, transport, emballage...) de ce produit.
Pour connaitre la rentabilité d'un produit, il est
nécessaire d'avoir son coût de revient. Rentabilité est
égale au Prix de vente moins le Coût de revient.
1. Le calcul du coût de revient :
Le coût de revient est composé de charges directes
et de charges indirectes.
Une charge directe est une charge qui est directement
affectée à un et un seul produit ou service.
Quant à la charge indirecte, elle est à incorporer
à plusieurs produits. Il est donc nécessaire d'utiliser une
clé de répartition pour affecter ces charges indirectes à
chaque produit ou service.
Exemple de charge indirecte : les tâches administratives
dans une entreprise, les coûts d'un véhicule tel que l'assurance,
le carburant ... Ce sont des charges qui sont utilisées dans la
réalisation de plusieurs produits, elles ne sont pas spécifiques
à un produit.
Pour connaitre le coût de revient, il faut calculer :
? le coût d'achat : il prend en compte l'approvisionnement,
l'achat des matières.
? le coût de production : il tient compte du coût
d'achat, du passage du produit dans différentes machines par exemple, de
la main d'oeuvre...
? le coût de distribution : il prend en compte le
transport, les emballages, il peut aussi englober les frais
administratifs...
Le coût de revient est donc la somme du coût d'achat,
coût de production et du coût de distribution.
Remarque
Dans chaque coût calculé ci-dessus, il peut y avoir
des charges directes et des charges indirectes.
25
2. L'intérêt de connaitre son coût de
revient
La détermination d'un coût de revient est
primordiale, d'abord pour éviter de vendre à perte, ensuite pour
adapter la stratégie marketing aux clients ciblés.
Sous-section 9 : Les cadeaux pour les clients
a) Applicabilité
Faire un cadeau client est une action courante dans une
entreprise. Ce cadeau peut servir à fidéliser un client, à
le remercier d'une collaboration...
Le SYSCOHADA, enregistre les cadeaux pour la clientèle
dans le compte 6276
Débit Crédit Libellé
6276 Cadeau à la clientèle x
443 TVA Collectée x
Remarque : Même si le libellé est
« cadeau à la clientèle », le cadeau peut être
offert à d'autres bénéficiaires comme les fournisseurs.
b) Fiscalement :
Les cadeaux sont déductibles fiscalement s'ils sont dans
l'intérêt de l'entreprise et que leur montant n'est pas
jugé excessif. Aucun seuil financier n'est fixé par la loi.
Sous-section 11. Les produits à recevoir
A la fin d'un exercice comptable l'entreprise doit clôturer
ces comptes, cependant certaines opérations sont en cours de traitement.
En vue du principe d'indépendance des exercices, il faudra annuler en
partie les charges et produits qui ont été comptabilisé
par anticipation et les renvoyer sur le bon exercice comptable.
a) Qu'est-ce qu'un produit à recevoir
?
Les produits à recevoir correspond à des comptes
de régularisation de l'actif. Cela correspond à des prestations
de services ou des biens déjà réalisés mais pour
lesquelles la facture n'est pas établie.
b) Comment le comptabiliser ?
Un produit à recevoir s'enregistre à l'inventaire,
c'est-à-dire au moment de la clôture de l'exercice.
26
Par exemple : le 24/11/2014, la société livre des
marchandises pour un montant de 15 000 CDF au client, la facture sera
établie que début 2015.
Comptes Libellé Débit
Crédit
|
4181 Clients, factures à
établir
701 Ventes de marchandises
4435 Tva sur facture à établir
|
17 940
|
15 000
|
2 940
c) Que faire lors de l'ouverture de l'exercice suivant
?
Pour l'année suivante, il faut contrepasser les
écritures passées de produits à recevoir afin de
régulariser les comptes.
Pour le cas des factures non encore établis
:
|
701 Ventes de marchandises
|
15 000
|
|
4435
|
Tva sur facture à établir
|
|
4181 Clients, factures à établir
|
2 940
17 940
|
Comptes Libellé Débit
Crédit
Section deuxième : ANALYSE COMPTABLE ET
FINANCIERE ? L'analyse comptable.
Il s'agit d'analyser les comptes d'une entreprise -- Bilan,
Compte de résultat, Flux de trésorerie, Hors bilan et annexes --
(voir Comptabilité générale) pour détecter ses
performances financières et en dégager les points forts, les
points faibles et les points douteux à éclaircir.
L'analyse de l'Excédent brut d'exploitation (EBE) est
fondamentale pour fournir un crédit à l'entreprise. En effet, une
part de celui-ci représente le montant maximum d'échéance
du crédit que peut supporter l'entreprise.
De plus, c'est de l'EBE que l'on extrait le cash-flow réel
par la formule :
27
Cash-flow réel (flux de trésorerie
réel) = Excédent de trésorerie d'exploitation (ETE) = EBE
- variation du Besoin en fonds de roulement d'exploitation
? L'analyse financière
Elle consiste en un examen approfondi des comptes d'une
entreprise et de ses perspectives, afin de fournir :
· soit une évaluation de l'entreprise,
destinée la plupart du temps à d'actuels ou de possibles futurs
actionnaires ;
· soit une évaluation de sa seule
solvabilité, afin de déterminer si l'entreprise analysée
peut-être une contrepartie acceptable (fournisseur, banque, agence de
notation).
Le but de cette analyse est de fournir, à partir
d'informations d'origines diverses mais surtout d'informations comptables, une
vision synthétique qui fait ressortir la réalité de la
situation et qui doit aider le dirigeant, l'investisseur et le prêteur
dans leur prise de décision. Les aspects les plus souvent
étudiés sont la profitabilité, la solvabilité et la
liquidité de l'activité.
Sous -section1 : Le calcul de la marge commerciale *
Notion générale
La marge commerciale d'une société
représente la différence entre le prix de vente de ses
marchandises et leur prix d'achat (si elles sont revendues en l'état) ou
des matières premières qui sont utilisées pour leur
fabrication.
La marge commerciale correspond à la différence
entre le prix de vente et le prix d'achat de biens ou de services. Dans ce
deuxième cas, le prix d'achat peut désigner une prestation
sous-traitée ou le salaire de l'intervenant ; il sera cependant plus
correct d'utiliser la notion de marge brute.
S'il s'agit d'une entreprise de services, la marge commerciale
est constituée par la différence entre le prix obtenu pour la
vente de ces services et le prix payé pour les prestations
sous-traitées.
Par conséquent, cette marge se calcule en soustrayant du
chiffre d'affaires hors taxes le coût total d'achat des marchandises
augmenté des éventuels droits de douane. Ensuite, il faut ajouter
la variation des stocks si elle est positive ou la soustraire si elle est
négative. Par ailleurs, le coût total des achats pris en compte
pour le calcul de la marge doit inclure :
· les frais de transport et d'emballage des
marchandises,
· le coût des éventuelles modifications
qu'elles subissent,
· les taxes non récupérables,
· les autres frais accessoires d'achat,
28
? les frais accessoires d'approvisionnement que la
société de payer pour mettre en stock ses matières
premières, ses marchandises et ses autres fournitures (il s'agit
notamment des frais de manutention engagés pour que chaque produit soit
rangé correctement dans le local de stockage)
En outre, si la société doit payer des frais de
logistique, il convient de soustraire ces frais de la marge commerciale pour
connaître la marge logistique.
La marge commerciale permet d'évaluer la
rentabilité des opérations commerciales de l'entreprise en
s'assurant notamment du fait que le coût d'achat des marchandises n'est
pas excessif. En effet, si cette marge baisse alors que le chiffre d'affaires
progresse, cette évolution peut révéler qu'il serait
opportun pour l'entreprise de rechercher des fournisseurs ou des prestataires
de services proposant des tarifs inférieurs.
L'analyste financier peut comparer la marge commerciale d'une
entreprise cotée en Bourse à celle des sociétés du
même secteur. Il peut également recouper l'évolution de
cette marge avec celle du cours de l'action, ce qui constitue une aide
précieuse pour sélectionner les actions à acheter. En ce
qui concerne le chef d'entreprise, le calcul des marges commerciales
procurées par chacun des produits vendus lui permet de savoir quels sont
les produits dont la vente est la plus rentable ainsi que ceux dont la
rentabilité est insuffisante. Il peut donc savoir quels sont les
produits dont la vente doit être poursuivie et quels sont ceux qu'il
faudrait cesser de commercialiser.
Le taux de cette marge varie beaucoup en fonction des secteurs.
Il se situe souvent autour de 50 % dans les entreprises industrielles, mais il
est plus faible dans les entreprises de grande distribution.
Le calcul précis de la marge commerciale s'effectue hors
taxes, avec :
? la part du chiffre d'affaires correspondant aux ventes de
produit,
? diminuée du coût direct d'achat de ces
marchandises (y compris droits de douanes),
? diminuée de la variation1 du stock de marchandises
intervenue au cours de l'exercice comptable.
Marge commerciale= Chiffre d'Affaires Hors Taxe
-Cout d'Achat Hors Taxe -Variation des Stocks Hors Taxe
L'expression se simplifie souvent en faisant la différence
entre prix de vente et prix d'achat, hors taxes :
? Utilisation
La marge commerciale constitue un indicateur simple, qui peut
jouer un rôle dans la détermination des soldes
intermédiaires de gestion, sans autoriser toutefois la comparaison de
budgets dont le chiffre d'affaires net est différent.
29
Le concept de marge commerciale est très proche de celui,
plus large, de marge sur coût variable utilisé en
comptabilité analytique pour analyser les coûts sous
différents angles.
Une entreprise peut augmenter sa marge commerciale en augmentant
ses prix de vente ou en réduisant ses coûts d'achat, par exemple
en négociant avec ses fournisseurs.
La marge commerciale rapportée au prix d'achat permet de
calculer le taux de marge, souvent préférée pour comparer
différents scénarios de décisions commerciales ou pour
estimer la rentabilité d'une exploitation.
Sous -section 2 : Le Besoin en fond de roulement
a) Contexte :
Le besoin en fonds de roulement exprime le niveau de moyens
financiers qui sont nécessaires à une entreprise pour faire face
aux conséquences du décalage entre les encaissements de ses
recettes et les décaissements correspondant aux dépenses qu'elle
doit payer pour assurer sa production.
b) Dépendance du BFR Il
dépend des éléments suivants :
? délais de paiement accordés aux clients de
l'entreprise
? délais de paiement obtenus des fournisseurs
? durée du cycle d'exploitation de l'entreprise et valeur
ajoutée créée à chacune des
étapes de ce cycle (en effet, le besoin de fonds de
roulement est forcément plus
important si le cycle d'exploitation est long)
? importance des stocks
? niveau de la rotation des stocks
c) Calcul du BFR
Il se calcule en soustrayant le passif circulant de l'actif
circulant. Le total du passif circulant est constitué par les dettes
envers les fournisseurs, les sommes dues aux organismes sociaux ou à
l'État ainsi que les dettes envers les autres créanciers à
l'exception des banques (il s'agit par exemple des sommes dues aux
salariés ou à un tiers). L'actif circulant se calcule en ajoutant
le montant des créances sur les clients à la valeur des
stocks.
Par ailleurs, pour mieux apprécier la situation
financière de l'entreprise, on peut calculer le nombre de jours de
chiffre d'affaires correspondant aux besoins en fonds de roulement. Ce nombre
se calcule en divisant le besoin en fonds de roulement par le chiffre
d'affaires hors taxes de la société et en multipliant le quotient
par 360.
? Encours des créances clients TTC : Total des sommes
facturées au client et pas encore réglées.
30
Si l'entreprise exerce son activité dans le domaine du
commerce de détail, son besoin en fonds de roulement est souvent
négatif, car les clients payent comptant alors que les fournisseurs ne
sont payés le plus souvent qu'au bout de deux mois. Dans ce cas, elle
n'a pas besoin d'utiliser son fonds de roulement pour payer ses dettes à
court terme. En revanche, la situation la plus fréquente est
constituée par un besoin en fonds de roulement positif qui oblige
l'entreprise à recourir à son fonds de roulement ou à
faire des emprunts bancaires. Ceci se retrouve notamment dans les entreprises
industrielles ou dans les sociétés de vente en gros qui doivent
souvent accorder des délais de paiement à leurs clients.
Pour faire face à un besoin en fonds de roulement positif,
la démarche la plus appropriée consiste à le limiter en
négociant les délais accordés aux clients ainsi que ceux
qui sont accordés par les fournisseurs. Il faut aussi veiller à
ce que les stocks tournent rapidement. On peut compléter ces mesures en
ayant recours à des autorisations de découvert bancaire ou
à des techniques financières telles que l'affacturage qui
consiste à céder les créances à une
société spécialisée en échange d'un paiement
immédiat. Enfin, l'entreprise peut recourir à l'escompte ou une
cession de créances dans le cadre de la loi Dailly.
Mais elle doit toujours bien évaluer la solvabilité
de ses clients avant de leur accorder un délai de paiement. Il faut
notamment vérifier si le client aura les moyens de payer à la
date convenue pour bien maîtriser l'évolution du besoin en fonds
de roulement.
Calcul du besoin en fonds de roulement se
résume comme suit :
BFR = Emplois - Ressources
BFR = Stocks + Créances Clients - Dettes
Fournisseurs - Dettes Fiscales et Sociales
Pour assurer la pérennité de l'entreprise il faut
donc prévoir un fonds de roulement supérieur au
besoin en fonds de roulement. Cette différence représente le
solde de trésorerie net de l'entreprise.
A moyen terme cette dernière, peut permettre de compenser
les variations positives du BFR suite par exemple à une
diminution des délais de paiement fournisseurs ou des créances
clients non réglées.
Notice :
Besoins de Fonds de roulement = Stocks HT + Encours des
créances clients TTC - Encours des crédits fournisseurs
TTC
Stocks HT : Stocks minimum de matières
premières, produits en cours et produits finis dont l'entreprise doit
disposer en permanence pour son activité.
31
· Encours des crédits fournisseurs TTC : total
des factures dues aux fournisseurs (hors délais de paiement
généralement accordés)
Interprétation du résultat
trouvé :
· Si le BFR est
positif, l'entreprise à un besoin de
financement supérieur aux ressources d'exploitation. Elle doit trouver
un moyen pour financer ce besoin pour pérenniser son activité.
· Si le BFR est
négatif, l'entreprise à un besoin de
financement inférieur aux ressources d'exploitation. L'entreprise n'a
donc pas besoin d'utiliser ses excédents de ressources à long
terme.
· Si le BFR est
nul, l'entreprise à un besoin de financement
égale aux ressources d'exploitation. Le passif circulant est tout juste
suffisant pour financer l'actif circulant.
Le calcul de la trésorerie ci-dessus montre que la
trésorerie comprend l'ensemble des flux financiers qui composent
l'entreprise ainsi que les modes de financement retenus. Toute évolution
positive ou négative des ressources stables de l'entreprise ou de ses
dépenses globales aura un impact direct sur sa trésorerie. Ceci
nous aide à comprendre pourquoi il est important de connaître les
flux financiers de l'entreprise si on veut anticiper et maîtriser sa
trésorerie.
Sous-section 3 : Le Fond de Roulement (FR) o
Définition et calcul
Le fonds de roulement est une notion d'équité du
bilan fonctionnel d'une entreprise. Il existe deux niveaux de fonds de
roulement : le Fonds de Roulement Net Global (FRNG) et le Fonds de Roulement
Financier.
Lorsque rien n'est précisé, la notion de «
Fonds de Roulement » (FR) renvoie au fonds de roulement net global
Le fonds de roulement est défini comme l'excédent
de capitaux stables, par rapport aux emplois durables, utilisé pour
financer une partie des actifs circulants : FRNG = Ressources stables et
durables1 - Emplois durables2.
Ainsi, le FR correspond à :
· la partie des ressources stables qui ne finance pas les
emplois durables.
· la partie des actifs circulants financée par les
ressources stables.
Il se calcule de 2 manières :
· pour une analyse des perspectives à long terme,
par le haut du bilan : FRNG = Capitaux permanents - Actifs immobilisés
;
32
· pour une analyse des perspectives à court
terme, par le bas du bilan : FRNG = Actifs circulants - Dettes à court
terme.
Fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, et
trésorerie nette sont liés par la relation : FR = BFR + TN.
o Utilisations
Le fonds de roulement représente une ressource durable,
mise à la disposition de l'entreprise par ses actionnaires ou
créée via l'argent dégagé de son exploitation, et
destinée à financer les investissements et les emplois nets du
cycle d'exploitation.
Le fonds de roulement sert à financer en partie le besoin
en fonds de roulement (BFR), qui, en résumé, représente
les éléments indispensables pour démarrer et maintenir le
cycle d'exploitation de l'entreprise (l'achat des matières
premières, la paye des salariés, etc. s'effectuent souvent avant
le règlement des produits fabriqués par l'entreprise : les
dépenses générées par l'activité de
l'entreprise précèdent donc les recettes issues des ventes, et
c'est parce que les décaissements précèdent les
encaissements qu'il existe un besoin de financement).
On peut interpréter la situation d'une
société en étudiant son niveau en fonds de roulement :
· un FR supérieur à 0 montre que les
emplois durables sont intégralement financés par des ressources
stables ; la société est dans une bonne situation ;
· un FR inférieur à 0 de façon
ponctuelle indique un déséquilibre des financements ;
· un FR inférieur à 0 de façon
chronique signale un risque d'insolvabilité ;
· si le FR finance l'intégralité du BFR (FR
> BFR), alors l'entreprise dégage une trésorerie nette (TN)
positive ; à l'inverse, si le BFR est supérieur au FR,
l'entreprise utilise des ressources « à court terme »3 pour
financer une partie du BFR.
Notice :
Fond de roulement = Passif - Actif
immobilisé
· Passif = Capitaux permanents dont capitaux propres,
amortissement et provisions, dettes financières à long terme
· Actif immobilisé = Immobilisations corporelles,
incorporelles, financières
Interprétation du résultat
trouvé :
· Si le FR est
positif, les ressources stables de
l'entreprise couvrent les besoins financiers à long terme.
· Si le FR est
négatif, les besoins financiers de
l'entreprise ne sont donc pas couverts. Il faut donc trouver un financement
pour éviter l'insolvabilité.
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? Si le FR est
nul, l'entreprise se trouve à
l'équilibre financier existe mais elle ne dispose pas de moyens
supplémentaires pour financer ses besoins. Sa situation reste
difficile.
En conclusion, plus le fonds de roulement est
important, plus l'entreprise est solide financièrement !
Sous-section 4. La Trésorerie Nette
La Trésorerie d'une entreprise à un instant
donné est égale à la différence entre ses besoins
ou emplois de trésorerie (placements financiers et disponibles) et ses
ressources de financement ou endettement bancaire et financier à court
terme. Les besoins de l'entreprise peuvent être évalués
à l'aide du besoin en fonds de roulement (BFR) alors que les ressources
de l'entreprise disponibles pour financer ces besoins s'appelle le Fond de
roulement (FDR).
La Trésorerie nette (TN) de l'entreprise correspond alors
au solde net entre ces besoins et ces ressources. Si les besoins
excédent les ressources, alors la Trésorerie de l'entreprise sera
négative (au passif du bilan), alors que si les ressources sont
supérieures aux besoins, la Trésorerie sera positive (à
l'actif du bilan).
La Trésorerie d'une entreprise représente aussi
l'ensemble de ses disponibilités qui lui permettront de financer ses
dépenses à court terme. Dans ce cas, la Trésorerie nette
d'une entreprise se calcule en faisant la différence entre sa
Trésorerie d'actif (TA) et sa Trésorerie de passif (TP).
? Le calcul de la trésorerie.
Comme nous l'avons vu dans la première partie, la
trésorerie se calcule par la différence entre le surplus de
ressources stables et les dépenses globales nécessaires pour
faire fonctionner l'entreprise.
En d'autres termes, la trésorerie de l'entreprise se
calcule par l'équation suivante :
Calcule de la trésorerie = fonds de
roulement (FR) - besoin en fonds de roulement (BFR)
Sous-section 5. Le traitement fiscal des frais de
réception
Comme c'est le cas de toutes les dépenses engagées
par une entreprise, les frais de réception ne sont déductibles du
résultat imposable que s'ils ont été engagés dans
l'intérêt de la société, si celle-ci a
conservé les pièces qui justifient ces frais et s'ils n'ont pas
un caractère somptuaire.
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a) L'intérêt de la société
à engager ces frais
En cas de contrôle fiscal, la société doit
être à même de prouver qu'elle avait réellement
intérêt à faire les dépenses qui ont
été déduites de ses bénéfices. Ainsi, si
elle a offert des repas au restaurant à des clients, la
rentabilité de ces frais pour l'entreprise doit être
prouvée, ce qui suppose que la relation avec les clients
concernés se soit poursuivi ou développée autant que
possible.
Il en est de même en ce qui concerne les repas offerts
dans les salles à manger de réception situées dans les
locaux de la société. En outre, si ces frais sont
élevés (notamment si un client est invité dans un
restaurant luxueux), il est préférable d'être à
même de démontrer que l'importance de la relation avec le client
justifiait le niveau de la dépense. Enfin, en ce qui concerne les frais
concernant les cocktails organisés dans les locaux de la
société, leur déduction est possible s'ils n'ont pas un
caractère excessif.
b) La conservation des pièces
justificatives
La société doit conserver précieusement
toutes les factures concernant ces frais qui doivent avoir fait l'objet
d'écritures passées dans la comptabilité. Si l'entreprise
fait l'objet d'un contrôle fiscal, l'inspecteur procédera au
pointage de toutes les factures et il vérifiera si leur total correspond
avec le montant figurant dans le compte de résultats. Si un
défaut de concordance est constaté, la société
s'expose à un redressement fiscal. En outre, les pièces
justificatives doivent indiquer non seulement le montant et la date de la
réception, mais aussi les raisons pour lesquelles elle a eu lieu et les
coordonnées des personnes invitées (à savoir, leur nom, la
société dans laquelle ils travaillent ainsi que la fonction
qu'ils exercent au sein de celle-ci)). Il est donc indispensable de demander au
restaurateur une facture contenant toutes ces mentions.
c) La non-déductibilité de certaines
dépenses
L'administration fiscale n'autorise pas la déduction des
dépenses ayant un caractère somptuaire ou celles qui sont
manifestement engagées dans le cadre de la vie privée de
l'exploitant. Ainsi, si celui-ci reçoit des clients chez lui pendant le
week-end aux frais de la société, cette dépense risque de
ne pas être déductible à moins que son intérêt
pour l'avenir de la société soit incontestable.
D'autre part, toute dépense ayant un caractère
somptuaire sera exclue des frais déductibles. C'est notamment le cas si
l'entreprise invite un client à une partie de chasse ou de pêche,
si elle entretient un bateau de plaisance ou une propriété
privée dans laquelle elle reçoit des personnes
étrangères à l'entreprise.
En revanche, les frais de réception ayant un
caractère social peuvent être déduits des
bénéfices. Ainsi, l'entreprise peut tout à fait
déduire les dépenses concernant un cocktail organisé au
sein de l'un de ses services pour fêter une nomination. En outre, les
frais ayant
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pour but le financement d'une halte-garderie ou d'une
crèche destinée à recevoir les enfants de moins de trois
ans des salariés de la société donnent droit à un
crédit d'impôt.
Sous-section 6 : La TVA sur le logement
Les particuliers le savent rarement, mais la TVA peut s'appliquer
dans certains cas sur les transactions immobilières. En matière
de rénovation d'habitat, la taxe sur la valeur ajoutée fait
l'objet de taux spécifiques. Alors qu'en est-il réellement de
cette taxe et de votre logement ? Et dans cette déferlante de nouvelles
mesures, qu'est-ce qui a changé pour la TVA sur le logement au 1er
janvier 2014 ?
1. Dans quels cas la TVA s'applique-t-elle sur
l'acquisition ou la vente d'un logement ?
La TVA sur le logement s'applique dans les cas suivants :
? Lors de l'achat d'un terrain à un professionnel
(marchand de bien immobilier, ou promoteur), c'est-à-dire qu'un
particulier achète un terrain constructible sur lequel il souhaite
bâtir une habitation (son logement, ou un logement destiné
à la location).
? Lors de l'achat d'un logement neuf à un professionnel
(par logement neuf, l'on entend une construction datant de moins de cinq
ans).
En revanche, la TVA sur le logement n'est pas applicable quand il
s'agit :
V' De la vente d'un terrain constructible par un
particulier, à un autre particulier ou à un
professionnel.
V' De la vente d'un logement neuf par un particulier,
à un autre particulier ou à un
professionnel.
V' De la vente ou de l'achat d'un logement ancien par un
particulier.
Lorsque la TVA sur le logement est due, elle doit toujours
être payée par le vendeur.
Sous-section 7 : Les frais d'établissement :
conditions et comptabilisation
Les frais d'établissement sont des charges incontournables
lors de la création, de la modification, ou d'une quelconque phase de
développement d'une entreprise. Disposant d'une imputation comptable
clairement désignée par le poste « frais
d'établissement » (compte 201), ils peuvent être
déduits en tant que charges de façon immédiate ou
échelonnée.
Pour définir convenablement si les frais
d'établissement sont justifiés, « Les dépenses
engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent
l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne
peut être rapporté à des productions de biens et de
services déterminées peuvent figurer à l'actif du bilan au
poste " frais d'établissement ".
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Les frais de recherche appliquée et de
développement peuvent être inscrits à l'actif du bilan, au
poste correspondant, à la condition de se rapporter à des projets
nettement individualisés, ayant des sérieuses chances de
rentabilité commerciale.
Les éléments acquis du fonds de commerce qui ne
peuvent figurer à d'autres postes du bilan sont inscrits au poste "
fonds commercial ".
Les éléments constitutifs des postes ci-dessus
mentionnés sont commentés à l'annexe. »
1. Définition vue du terrain
Concrètement, les frais d'établissement
comprennent les frais de constitution qui réunissent tous les droits
d'enregistrement, les apports à titre pur et simple ou à titre
onéreux, le coût des formalités d'inscription de
l'entreprise ainsi que les éventuels honoraires d'intermédiaires
divers étant intervenus lors du processus de création.
Les frais d'établissement se définissent aussi en
tant que frais de premier établissement pour tout ce qui concerne les
coûts de prospection et de publicité. Attention toutefois, il
s'agit bien de frais destinés à promouvoir l'image de
l'entreprise et non pas des campagnes destinées à lancer un
produit en particulier.
2. Déduction immédiate ou
échelonnée
Les frais d'établissement sont des charges qui, à
ce titre, peuvent être déduites du résultat de l'exercice
annuel. Le dirigeant peut choisir une déduction immédiate si
toutes les conditions d'accès aux déductions de charges pour
l'entreprise sont remplies. Mais il peut aussi opter pour une déduction
échelonnée. A ce moment-là, les frais
d'établissement ne sont pas imputés sous le compte 201, mais au
crédit du compte 72 « Production immobilisée ». Il
s'agit donc d'un actif sans valeur réelle qui pourra être
déduit des charges sur la base d'un plan d'amortissement linéaire
pour une durée maximale de cinq ans.
Sous-section 8: Quelles charges peut-on faire passer sur sa
société?
Fin d'année signifie clôture des comptes annuels
pour beaucoup d'entreprises et la tentation est grande de transférer un
maximum de charges sur sa société afin de diminuer la base
imposable. Encore faut-il que ces charges soient déductibles
fiscalement. Petit rappel des règles en vigueur avec une attention
particulière sur les rubriques sujettes à controverse.
1. La règle
générale
Les comptes annuels servent de point de départ pour
calculer la base imposable de votre société. Sauf
dérogation expresse, les charges mentionnées dans votre
comptabilité seront déductibles si les conditions suivantes sont
respectées :
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? Les charges ont un caractère réel. Vous devez
dès lors disposer des pièces justificatives adéquates.
L'administration est cependant tenue de fait preuve de tolérance, par
exemple concernant les frais de représentation ou de voyage qui ne sont
pas jugés excessifs.
? Les charges doivent avoir été encourues dans
l'intérêt de l'exploitation ou se rattacher à la gestion
normale de l'entreprise. Il y a là une marge d'appréciation par
exemple si la dépense bénéficie à la fois à
l'entreprise et à un tiers. La jurisprudence est abondante sur le
sujet.
? Les frais doivent être comptabilisés dans
l'exercice au cours duquel ils ont été effectivement
engagés (principe d'annualité de l'impôt) et correspondre
à une diminution de l'actif net de l'entreprise.
Quelle que soit la nature des frais, le respect de ces conditions
est indispensable pour les faire passer dans votre société. Pas
question donc de déduire un abonnement à une revue automobile si
vous êtes architecte ou restaurateur.
2. Rubriques controversées
a) Les loyers
Il est tentant de faire passer une partie de votre loyer et
charges y afférentes sur votre société si vous travaillez
à votre domicile. C'est possible pour autant que vous fassiez une
distinction claire entre la partie professionnelle et la partie privée
et que votre clé de répartition pour les charges et autres
dépenses soit justifiable. Soyez prêt à expliquer votre
méthode de calcul à l'administration qui ne manquera pas de la
questionner en cas de contrôle.
Les frais d'un logement de fonction peuvent également
être déduits moyennant le respect de certaines conditions.
Attention toutefois à contrebalancer cet avantage avec l'imposition au
titre d'avantage en nature dans votre chef personnel.
b) Les frais de restaurant
Les frais de repas d'affaires (clientèle, prospects,
fournisseurs, etc.) sont déductibles ainsi que les frais liés
à des déplacements professionnels (par exemple, voyage à
l'étranger). Les frais de repas quotidiens remboursés par la
société peuvent également être déduits sous
certaines conditions. Il faut notamment que vous n'ayez pas la
possibilité de prendre votre repas à votre domicile. Dans ce cas,
l'entreprise devra payer des cotisations sociales à hauteur de 4,55
€/repas (montant 2013 considéré comme avantage en nature).
Notez cependant qu'il est souvent plus intéressant de déduire ses
frais à l'impôt sur les revenus en optant pour la déduction
des frais réels.
c) Les dépenses somptuaires
Certaines dépenses sont considérées comme
non déductibles à l'impôt sur les sociétés.
C'est le cas notamment des dépenses de chasse et de pêche, des
dépenses liées à l'entretien de bateaux de plaisance, de
résidences secondaires et de toute dépense somptuaire
excessives.
La rentabilité prévisionnelle permet d'utiliser
les flux de trésorerie pour assurer une évaluation prenant en
compte les décalages temporels de l'entreprise.
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Cependant, l'administration tolère la déduction de
ces dépenses pour autant que leur caractère professionnel et
proportionné soit dûment justifié. Il appartiendra à
la société d'en apporter la preuve et le fisc se montrera souvent
sévère à cet égard.
3. Quelques conseils pour la route
Même si ce résumé du présent livret se
veut exhaustif, la matière pourrait faire l'objet d'un ouvrage entier
tant la marge d'appréciation est grande. N'oubliez pas que ces frais
hybrides sont la cible favorite des inspecteurs des impôts. Si vous
passez certains frais en société et que cela peut prêter
à discussion, veillez à garder une note des raisons qui vous ont
poussé à déduire ces frais. L'important est de pouvoir
démontrer sa bonne foi et défendre son point de vue. Pour finir,
n'oubliez jamais qu'un contrôle fiscal réussi est un
contrôle au cours duquel les deux parties ont fait des concessions et
rentrent avec le sentiment du travail accompli.
Sous-section 9 : La rentabilité, seuil de
rentabilité, qu'est-ce que c'est ?
1. Introduction :
La rentabilité est le rapport entre un revenu obtenu ou
prévu et les ressources employées pour l'obtenir. La notion
s'applique notamment aux entreprises mais aussi à tout autre
investissement.
La rentabilité rétrospective est le rapport entre
un résultat comptable et les moyens en passifs mis en oeuvre pour
l'obtenir. La rentabilité prévisionnelle est le rapport entre un
gain de trésorerie et la valeur d'un investissement.
Le terme est parfois utilisé à tort à la
place d'efficacité (ou d'efficience) afin de donner une connotation
financière aux propos. Ce taux sert à tous les calculs
d'actualisation et est donc un outil spécifique du service financier.
2. Enjeux de la rentabilité
La rentabilité représente l'évaluation de la
performance de ressources investies par des apporteurs de capitaux. C'est donc
l'outil d'évaluation privilégié par l'analyse
financière.
La rentabilité rétrospective permet
d'évaluer le MEDAF pouvant permettre de calculer un taux d'actualisation
par le coût moyen pondéré du capital. La rentabilité
rétrospective est un outil difficilement utilisable directement
(à partir du résultat d'exploitation ou du résultat net)
pour évaluer les entreprises car elle est biaisée par les
décalages temporels de l'entreprise (dus aux délais de paiement
par exemple).
7 AFIALION, F. et VIALLET C., Théorie
du portefeuille, analyse du risque et de la rentabilité,
Paris, PUF, 1977.
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3. La rentabilité rétrospective
On distingue deux types de rentabilité
rétrospective : la rentabilité
économique qui mesure le rapport entre le revenu
courant et le "capital stable" (dettes financières sous normes
internationales et capitaux propres) mis en oeuvre et la
rentabilité financière qui mesure le rapport
entre le revenu courant après paiement des intérêts et des
impôts et les capitaux propres. Cette dernière rentabilité
est essentielle pour les apporteurs de capitaux puisqu'elle mesure la
performance des ressources qu'ils ont investies dans l'entreprise.
a) La rentabilité économique
La rentabilité économique est une mesure de la
performance économique de l'entreprise dans l'utilisation de l'ensemble
de son capital économique, c'est-à-dire des immobilisations, du
besoin en fonds de roulement et de la trésorerie nette.
Le revenu généré est mesuré par
l'indicateur financier que constitue le résultat d'exploitation
(RE), auquel on soustrait les impôts sur les
bénéfices ( ). L'ensemble des capitaux
« employés » est égal à la somme
des fonds propres ( ), apportés par les apporteurs de
capitaux, plus les capitaux acquis grâce à
l'endettement ( , pour dette financière). La
somme des capitaux nets
d'exploitation est donc égale à
.
La rentabilité économique est
égale7 à :
Ce ratio correspond à ce que la comptabilité
anglo-saxonne appelle « Return on capital employed » ou encore «
ROCE ». La rentabilité économique est donc
indépendante du type de financement des capitaux et exprime la
capacité des capitaux investis à créer un certain niveau
de bénéfice avant paiement des éventuels
intérêts sur la dette. Elle est donc une mesure de la performance
économique de l'entreprise dans l'utilisation de son actif : elle
détermine quel revenu l'entreprise parvient à
générer en fonction ce qu'elle a. C'est donc un ratio utile pour
comparer les entreprises d'un même secteur économique.
Il n'y pas de consensus concernant son mode de calcul, ainsi
certains calculent la rentabilité économique en prenant en compte
le résultat d'exploitation (RE) divisé par la somme des emplois
stables (ES) plus le BFR :
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où bien encore l'excédent brut d'exploitation
(EBE) divisé par capitaux investis (CI) autrement dit immobilisations
corporelles et incorporelles, plus le besoin en fonds de roulement
d'exploitation ( BFRE)
Par opposition à la rentabilité financière,
qui intéresse plus les associés, la rentabilité
économique intéresse plus les investisseurs financiers tels que
les banques.
b) La rentabilité financière
La rentabilité économique n'est toutefois pas
significative pour les apporteurs de capitaux : ce qui est pertinent pour eux
est la rentabilité non pas de l'ensemble des capitaux (
), mais des seuls capitaux propres ( ).
Le bénéfice analysé est le résultat
net courant ( ), c'est-à-dire le résultat d'exploitation (
) auquel on a soustrait l'impôt sur les
bénéfices ( ) et les intérêts versés aux
dettes
financières ( , avec le taux d'intérêt moyen
sur les dettes financières de l'entreprise). On
divise ce
résultat net courant par le montant des capitaux propres de
l'entreprise.
La rentabilité financière sera donc égale
à :
Ce ratio correspond à ce que la comptabilité
anglo-saxonne appelle le « Return on Equity » ou encore « ROE
». Il exprime la capacité des capitaux investis par les
actionnaires et associés à dégager un certain niveau de
profit.
Différence entre les deux rentabilités et levier
d'endettement
La différence entre les deux rentabilités va
dépendre de la différence entre le taux d'intérêt et
la rentabilité économique, à proportion du poids de
l'endettement. Pour un niveau de taux d'intérêt donné, la
rentabilité financière sera d'autant plus éloignée
(plus élevée ou plus faible) de la rentabilité
économique que l'endettement sera fort : cet effet s'appelle le levier
d'endettement.
Plus précisément, on a :
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Les apporteurs de capitaux sont constitués des
actionnaires, associés et au sens large de tous individus ou
organisations apportant des ressources à l'entreprise.
Quand la rentabilité économique est
supérieure au taux d'intérêt ( ), la rentabilité
financière est donc une fonction croissante du ratio
d'endettement ( ). Plus la dette
s'accroit, plus la rentabilité financière est
forte. C'est l'effet de levier de l'endettement : pour un niveau donné
de fonds propres, il est possible d'améliorer la rentabilité
financière de ces fonds en s'endettant davantage.
Au contraire, lorsque la rentabilité économique est
inférieure au taux d'intérêt ( ), la
rentabilité financière sera d'autant plus faible
que le ratio d'endettement sera fort.
? La rentabilité prévisionnelle
La rentabilité prévisionnelle pour un investisseur
dans une entreprise sous forme de souscription ou achat d'actions n'est pas
directement la rentabilité rétrospective financière
constatée pour l'entreprise elle-même. La rentabilité
prévisionnelle de l'investissement est ici la somme actualisée
des flux de trésorerie.
? des revenus encaissés (dividendes...)
? et de la plus ou moins-value potentielle due à la
variation du prix de l'action. Elle dépend notamment d'un
élément exogène, le prix de marché de l'action,
mais d'autres facteurs que la rentabilité de l'entreprise interviennent.
En particulier le prix d'achat de l'action est déterminant, ainsi que
les tendances boursières si l'action est cotée sur un
marché organisé.
4. Notions à ne pas confondre avec
rentabilité
Le rendement est une notion utilisée
plutôt par les épargnants et investisseurs concernant les revenus
directs de leurs placements (dividendes, intérêts...), notamment
à taux fixe. S'y ajoutent les variations de valeur du capital pour
obtenir la rentabilité (parfois appelée "performance") totale du
placement.
La productivité (ou rendement physique)
est le rapport d'un élément quantitatif à un
élément financier ou le rapport de deux éléments
quantitatifs. Par exemple, on rapportera le chiffre d'affaires d'une entreprise
aux effectifs de cette entreprise pour exprimer la productivité
apparente d'un salarié. Ou alors, on rapportera le nombre de
véhicules produits par heure travaillée pour exprimer la
productivité du travail.
La rentabilité diffère aussi de la
profitabilité, ou le taux de marge. Ce dernier est le rapport entre le
résultat net et le chiffre d'affaires, et exprime la capacité du
chiffre d'affaires à créer un certain niveau de
bénéfice.
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Les capitaux propres nets d'exploitation n'incluent pas les
dettes d'exploitation et par conséquent ne représentent pas tout
l'actif de l'entreprise. Néanmoins, c'est eux qui supportent par le
financement de l'ensemble des outils économiques utilisés par
l'entreprise (c'est-à-dire hors créance court terme...).
5. Seuil de rentabilité et point mort, deux
notions complémentaires
Le seuil de rentabilité est le montant du chiffre
d'affaires à partir duquel une entreprise commence à devenir
rentable, c'est-à-dire à réaliser un
bénéfice sur la vente de ses produits ou services.
Ce seuil est également le niveau de revenus suffisant
dégagé par la marge commerciale nécessaire pour pouvoir
payer les charges fixes dont doit s'acquitter toute entreprise.
L'avantage de connaître en avance, ou plutôt de
calculer, un seuil de rentabilité est que cela permet d'attester
notamment de la cohérence et de la viabilité du lancement d'un
nouveau produits par exemple ou de la pérennité d'une branche
d'activité. Si le seuil de rentabilité apparaît comme trop
élevé, une entreprise peut alors décider de rectifier le
tir ou simplement d'abandonner un projet.
Le point mort quant à lui est la date ou le moment
à partir duquel l'entreprise dépasse le seuil de
rentabilité, et commence donc à réaliser des
bénéfices.
o Comment le calculer ?
Lorsqu'on parle de seuil de rentabilité, on parle de
chiffre d'affaires, de marge, mais également de charges fixes et de
charges variables. C'est à partir de ces deux types de charges que l'on
peut calculer le seuil de rentabilité.
Les charges fixes correspondent à tous les coûts
incompressibles que l'entreprise se doit d'honorer : les salaires, le loyer des
locaux, les factures d'électricité et autres sources
d'énergies, les charges sociales, les impôts, les primes
d'assurances, les honoraires d'expert-comptable... tous les frais usuels.
Les charges variables quant à elles représentent
l'ensemble des coûts inhérents à la fabrication et à
la commercialisation du produit ou du service : coût des matières
premières, achat de marchandise, commission versée aux vendeurs,
frais de transport, coût du stockage des marchandises...
Pour déterminer précisément le seuil de
rentabilité, la méthode de calcul la plus utilisée est la
suivante :
? Fixation du chiffre d'affaires prévisionnel (CA), ?
Calcul du montant des charges variables (CV), ? Calcul du montant des charges
fixes (CF),
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? Calcul de la marque sur coûts variables (MCV) soit CA
-CV,
? Calcul du taux de marge sur coûts variables (TMCV) soit
MCV/CA.
Ensuite, pour obtenir le seuil de rentabilité, il faut
diviser les coûts fixes par le taux de marge sur coûts variables,
soit : CF/TMCV = SR, seuil de rentabilité.
Le point mort quant à lui se calcule de la sorte : SR/CA
annuel/360.
Sous-section 10 : La Capacité d'autofinancement,
qu'est-ce que c'est ?
Parmi les nombreux indicateurs de performance financiers et
comptables, la CAF ou capacité d'autofinancement est
particulièrement suivie de près, tant pas les entreprises que par
leurs partenaires. Mais qu'est-ce que la CAF ? Qu'en est-il de son
utilité ?
a) Notions principales de la CAF
La capacité d'autofinancement d'une entreprise
représente le flux de trésorerie dégagé par son
activité et qui lui sera utile pour investir sur un certains nombres de
postes stratégiques.
Il s'agit de l'ensemble des ressources internes disponibles
issues de la conduite de son métier qui lui serviront à faire
face à ses divers besoins en financement. Et ce grâce au
résultat bénéficiaire qu'elle aura
réalisé.
Afin de calculer la capacité d'autofinancement d'une
entreprise, il convient de procéder de la sorte :
CAF = produits encaissables - charges
décaissables
Les produits encaissables représentent l'ensemble des
ventes et des prestations réalisées par l'entreprise.
Une charge décaissable est une charge qui entraîne
une sortie d'argent, et par-là qui influe alors sur la trésorerie
de l'entreprise. Parmi les charges dites décaissables on trouve:
? les salaires et les charges sociales correspondantes, ? les
différents postes d'achats.
Cet indicateur est ainsi suivi de près notamment par les
banques et les partenaires financiers car il informe sur la capacité ou
non que l'entreprise a de rembourser des emprunts par exemple.
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b) A quoi sert la CAF ?
Grâce à sa capacité d'autofinancement, une
entreprise est en mesure de couvrir tout ou partie de ses besoins divers en
financement. Les principaux peuvent être :
le versement des dividendes aux actionnaires
· le remboursement des emprunts contractés
auprès d'une banque ou d'un établissement financier,
· le remboursement des comptes courants
d'associés,
· la mise en place d'investissements, par l'acquisitions
de diverses immobilisations (locale, machine, parc d'ordinateurs, fonds de
commerce...),
· le règlement des différentes dettes
envers l'Etat, les caisses sociales ou encore les fournisseurs.
c) Les atouts d'une bonne capacité
d'autofinancement
Une entreprise qui dispose d'un bon niveau de CAF
bénéficie d'avantages non négligeables.
· Elle développe une indépendance
vis-à-vis d'établissements bancaires et est moins sujette
à la demande d'emprunt,
· Elle détient une force de frappe importante en
conservant des opportunités de financement,
· Elle allège ses comptes de dettes et autres
charges financières.
Pour augmenter sa CAF, une entreprise doit alors jouer sur les
charges décaissables et les produits encaissables.
Elle dispose ainsi de plusieurs leviers comme la recherche de
l'augmentation de ses marges commerciales, la recherche de diminution de
coûts fixes ou une certaine augmentation de ses prix de vente ou du
montant de ses prestations de services.
Sous-section 11 : Emprunt ou Leasing ?
Beaucoup d'entreprises hésitent sur le mode de financement
pour un investissement : le leasing/crédit-bail ou un emprunt ? Ces deux
modes sont complètement différents et on arrive à presque
une même dépense au niveau des échéances. Mais quand
est-il au niveau des amortissements et des déductions d'impôts
?
a) Le Leasing
Le leasing ou crédit-bail consiste à mettre
à disposition un bien pendant une durée bien
déterminée avec une option d'achat souvent très
intéressante à la fin de celle-ci.
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L'entreprise a alors le statut de locataire ce qui veut donc dire
qu'elles versent des mensualités de remboursement sous forme de loyer.
Toutefois, l'acquéreur devra s'acquitter des frais, droits et taxes
liées à l'utilisation du bien.
b) L'emprunt
Un emprunt est une dette financière à long terme
qui permet le financement en préservant le droit de
propriété d'un bien couvert d'éventuelles garanties. La
mensualité à prélever est appelé ici une
annuité qui est la somme de l'amortissement et les
intérêts. Il existe deux types d'emprunt :
? Les emprunts à amortissement constant avec donc une
annuité qui diminuera au cours du temps mais avec des mensualités
élevées au début de l'emprunt,
? Les emprunts à annuité constante avec
toujours la même somme débitée chaque mois.
Une des caractéristiques de l'emprunt est la garantie, en
cas de non remboursement du prêt par l'emprunteur, les banques
disposeront de plusieurs moyens pour récupérer les fonds qu'elles
ont avancés. Il existe différente garantie comme
l'hypothèque, le gage ou encore le cautionnement.
c) Quel mode de financement choisir ?
Pour une entreprise, le crédit-bail procure une meilleure
garantie pour la banque qui reste propriétaire. De plus l'acquisition ne
pénalise pas le bilan car le montant ne figure pas au passif. Les
échéances de loyers passent directement en charge.
Mais même si l'emprunt fait apparaitre une grosse somme au
passif du bilan, son amortissement permet de faire diminuer le résultat
de l'entreprise et donc l'impôt mais seul les intérêts de
remboursement sont placés en charge.
Aujourd'hui, les coûts du crédit-bail et de
l'emprunt pour les entreprises sont très proches. Le particulier quand'
à lui se dirigera plutôt vers l'emprunt.
Sous-section 12 : le bilan fonctionnel ?
Dans le contexte économique actuel, une entreprise cherche
des outils précis d'analyse dans le cadre d'investissement futurs et le
continuité d'exploitation. L'un d'eux consiste à établir
un bilan fonctionnel.
1. La définition du bilan fonctionnel
Comparé à une photographie à un instant
« T » des différents flux de l'entreprise selon leur
durabilité, le bilan fonctionnel se décompose comme suit :
D'une part l'actif structuré en trois parties
:
? Actif stable : immobilisations à leur valeur brute (hors
amortissement),
46
· Actif circulant : créances clients, stocks et
autres créances à leur valeur brute (hors
dépréciation) + valeurs mobilières de placement,
· Disponibilité : trésorerie disponible
D'autre part le passif structuré en trois parties
:
· Capitaux stables : capitaux propres + dettes
financières à long terme (emprunt)
· Dettes circulantes : dettes fournisseurs, fiscales et
sociales + autres dettes
· Trésorerie passive : dettes financières
à court termes (découverts bancaires)
2. Le schéma d'un bilan fonctionnel
ACTIF PASSIF
Actif Stable Capitaux stables
Actif Circulant Dettes circulantes
Disponibilité Trésorerie
passive
3. Rôle et débouché
Le bilan fonctionnel est un outil permettant de visualiser les
besoins ainsi que les ressources de l'entreprise. Il sert également
à analyser la structure financière de l'entreprise.
Une fois réalisé, le bilan fonctionnel
débouche sur une analyse de la rentabilité de l'entreprise par le
calcul des indicateurs suivants :
· le Besoin en Fonds Roulement (BFR)
· le Fonds de Roulement Net Global (FRNG)
· la Trésorerie Nette (TN)
· divers ratios (ratio de rotation des stocks, ratios
clients et fournisseurs, ratio de structure financière)
· mesure de la santé financière de
l'entreprise (équilibre entre le FRNG, le BFR et la TN)
Sous-section 13 : le bilan comptable ?
Le bilan comptable est un document qui se produit à la
clôture de votre exercice comptable. Le bilan comptable constitue une
photographie du patrimoine de votre société mettant en
évidence ce que l'entreprise possède et ce qu'elle doit. De
facto, le bilan comptable est nécessairement équilibré et
il est la base de l'établissement du bilan fiscal.
a) Le bilan comptable : c'est bien, c'est beau, c'est
comptable !
Les prérequis à la bonne constitution du bilan
comptable, c'est tout d'abord tenir une comptabilité rigoureuse. Car le
bilan comptable constitue le cumul des écritures de l'exercice comptable
écoulé.
Circulant :
Stocks Clients
Dettes :
Exploitation Fiscales Sociales
Trésorerie Négative
Trésorerie Positive
47
Le bilan comptable est divisé en quatre parties sous
forme d'une matrice (Actif - Passif) / (Long terme - Court Terme) :
|
|
Immobilisé:
Immobilisations Incorporelles Immobilisations Corporelles
Immobilisations Financières
Capitaux propres :
Capital
Réserves
Résultat
Dette Long Terme
Oui c'est utile et pourquoi ? Tout d'abord le bilan comptable
est un outil de communication vis-à-vis des tiers. Il permet de savoir,
par la mise en place de certains ratios ou par un suivi
Pour faire simple, l'actif du bilan comptable est ce que
possède l'entreprise et le passif du bilan comptable est ce qu'elle
doit.
Souvent nommé comme le « haut de bilan », la
partie long terme du bilan comptable est constituée les biens ou les
ressources durables dont dispose la société :
? Immobilisé : outils de production, véhicules,
bâtiments, terrains, brevets, titres de participation...
? Capitaux propres : les ressources apportés par les
actionnaires (le capital) et les résultats bénéficiaires
cumulés non distribués en dividendes (réserves)
? Dette Long terme : prêts bancaires, obligataires...
|
|
De la même manière, le « bas de bilan »
correspond à la partie court-terme du bilan comptable. C'est ce que la
société possède ou doit de son exploitation
(inférieur à un an) :
? Actif Circulant : le stock (obtenu après un inventaire
des marchandises détenu par la société à la date de
clôture de l'exercice) et l'encours-client (correspondant aux factures
émises mais qui n'ont pas été encore
réglées)
? Dettes court terme : Exploitation (factures reçues de
vous fournisseurs non réglées), Fiscales (dettes de TVA,
d'impôt sur les sociétés constatées mais non
réglées), Sociales (cotisations sociales constatées non
payées)
b) Le bilan comptable : c'est utile !
48
d'une année sur l'autre, quelle à été
l'évolution des postes bilanciels et si celle-ci est bonne ou mauvaise.
Le bilan comptable est un outil de mesure quant à la solvabilité
de la société. A nuancer cependant, car l'étude intervient
à un instant t (le jour de clôture de l'exercice) sans savoir
avoir d'idée en cours d'année.
De plus, le bilan comptable permet au gérant de faire ses
analyses internes. Souvent, les dirigeants d'entreprises disposent d'une
version plus détaillée du bilan comptable, leur permettant de
réaliser une étude poussée quant à son bilan
patrimonial et financier de son entreprise.
Enfin, le bilan comptable est un document nécessaire
à l'établissement de la liasse fiscale. C'est un document fiscal,
reportant les principales bases du bilan comptable, qui déterminera la
base imposable de l'impôt.
Sous-section 14 : Les charges d'exploitation en
comptabilité
Votre banquier, votre assureur, le représentant, votre
dossier de demande de subvention, tous vous parlent de vos charges
d'exploitations mais vous n'arrivez pas à faire le tour de cette notion
et cela vous agace de rester dans le flou. Que représente ce terme ?
Qu'est ce qui rentre dans cette catégorie ? Faisons le tour ensemble de
toutes ces questions !
1. Ou se trouvent-elles ?
Commençons par l'origine de cette notion. Les charges
d'exploitation apparaissent au compte de résultat de votre liasse
fiscale. Sur cette dernière, votre assureur, votre banquier ne vont pas
avoir grand détails sur lesquels commenter l'évolution de votre
entreprise. En effet, on ne retrouve que les grandes catégories de
charges :
· Achat de marchandises,
· Variation de stock,
· Autres Achats,
· Autres Charges externes,
· Impôts et taxes,
· Rémunération du personnel,
· Charges Sociales,
· Dotations aux amortissements,
· Autres Charges.
Voilà je vous vois commercer à comprendre, vous
saviez au fond ce que c'était que ces charges d'exploitation. Continuons
maintenant
49
2. Que représentent t'elles
Maintenant que vous commencez à voir les contours des
charges d'exploitations. Voyons en quoi c'est important pour la bonne marche de
votre entreprise.
Comme le médecin, qui ne verrait que le chiffre de votre
poids pour vous traiter, le banquier va ne prendre que les grandes lignes dont
il dispose pour valider un prêt ou continuer à vous accorder un
prêt.
En effet ces charges d'exploitation représentent la
manière dont vous avez travaillé au cours de l'année.
C'est la synthèse de tout ce dont vous avez eu besoin pour faire
fonctionner votre entreprise. A travers les charges d'exploitation on peut
lire, l'évolution de votre marge, l'évolution de votre masse
salariale ainsi que l'usure de votre équipement de production.
3. Comment les analyser ?
- La Marge :
Premier indicateur de votre activité économique. La
marge va vous indiquer les gains que vous avez faits sur les matières
que vous avez vendus. C'est ce qui sert à financer le fonctionnement de
l'entreprise qui a vendu ces matières ou produits
Cette partie est variable en fonction de vos ventes -
Les Charges Externes et Autres Achats :
Cela représente les couts de fonctionnement de votre
atelier ou de votre magasin. Une grand partie de ces charges sont fixes car que
vous ayez vendu quelque chose ou non, il vous faut avoir ouvert votre magasin
ou salle d'exposition. Certaines de ces charges seront variables en fonction du
Chiffre d'affaire. Le carburant, le téléphone les frais de
déplacement. L'analyse de ces charges externes permet de
déterminer si le mode de production n'est pas trop onéreux.
- La Rémunération du Personnel :
Cette partie de vos charges d'exploitation est une des plus
sensibles. Car contrairement aux charges précédentes, le facteur
humain rentre en ligne de compte et surtout la motivation et la
compétence de chacun va influer sur un élément important
à savoir le chiffre d'affaire. En effet un salarié
compétent va vous faire gagner de l'argent car il vous dégage une
marge supplémentaire supérieure à son cout charge incluse.
A contrario un salarié peu impliqué dans son travail va vite
devenir une charge pour l'entreprise qui risque en partie son image de
marque.
- Les Charges sociales :
50
Il faut bien distinguer deux choses au sein de ces charges :
? Celles de votre personnel : Variables en fonction de la masse
salariale,
? Celle vous concernant en tant qu'exploitant : Variable mais sur
une échelle de temps plus longue.
Cette partie des charges n'est jamais en temps réel
équivalent à celui de la trésorerie. Donc attention aux
régules provisionnées dont vous parle votre chargé de
clientèle. Elles comptent dans le bilan d'une année mais ne sont
pas encore payée et il faut penser à les mettre de
côté pour le moment du paiement.
- La dotation aux amortissements :
C'est une charge qui pourrait être considérée
comme fictive. En effet elle est la pour rappeler au chef d'entreprise que son
matériel use. Elle n'a pas son pendant directement en trésorerie.
En effet votre banquier va la retraiter avant de calculer votre Capacité
d'Auto Financement pour un prêt matériel. C'est un indicateur
qu'un investissement va bientôt être nécessaire.
Maintenant vous détenez les clés vous permettant
d'étudier le mode de fonctionnement de votre entreprise, et vous serez
à même de répondre aux questions de votre banquier et de
votre assureur sur votre activité. Maintenant vous savez vous servir de
votre bilan comme d'un véritable tableau de bord de la santé de
votre entreprise. Comme dit le dicton mieux vaut prévenir que
guérir
Sous-section 15 : Les méthodes de valorisation des
stocks
Il existe deux méthodes de valorisations des stocks, la
valorisation des entrées et la valorisation des sorties. Les
entrées de marchandises se font au coût d'acquisition. La
valorisation des sorties se fait selon quatre méthodes
d'évaluation.
La valorisation des sorties pour le calcul du coût de
reviens ou coût de production se fait suivant quatre méthode :
a) La méthode du coût moyen unitaire
pondéré
CMUP = Total des quantités (Stock initial +
entrées) / Total des valeurs (après l'entrée)
Cette méthode est généralement
utilisée pour les matières non périssables et pouvant
être stocké sur une longue période.
Le CMUP peut être périodique, c'est-à-dire
calculer sur une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle ou le CMUP
peut être après chaque entrée, c'est-à-dire que les
sorties sont évaluées par rapport au dernier coût moyen
unitaire calculer après chaque entrée.
51
b) La méthode du premier entré, premier
sortie : FIFO
Cette méthode est utilisé
généralement pour les produits périssable afin
d'épuiser en premier les lots arrivés en premier car une longue
période de stockage pourrai faire perdre de la valeur au bien.
L'inconvénient de cette méthode est la répercussion avec
retard des variations des prix des marchandises.
c) La méthode du dernier entré, premier
sortie : LIFO
Cette méthode est l'inverse de la méthode PEPS,
cela consiste à calculer la valeur des consommations en supposant que
les lots entrés en derniers seront sortis les premiers.
Cette méthode permet à des produits de gagner de la
valeur ou de la qualité. La méthode de valeur de remplacement
:
Cette méthode de valeur de remplacement est utilisé
pour les stocks de spéculation, cela consiste à évaluer
les sorties à leur valeur de remplacement.
Sous-section 16: Le résultat comptable
Le résultat comptable s'obtient par la différence
entre le montant des charges et le montant des produits engagés au cours
de l'exercice. Le bilan de fin d'exercice, après 12 mois
d'activé, permet lui aussi de constater le résultat de
l'entreprise par déséquilibre entre l'actif et le passif.
Actif - Passif = Résultat
Charges - Produits = Résultat
Un résultat positif signifie que les produits sont
supérieurs aux charges. Un résultat négatif signifie que
les produits sont inférieurs aux charges.
Bénéfice si Actif > Passif Perte si Actif <
Passif
Le résultat comptable ne doit pas être confondu avec
le résultat fiscal. En effet, le résultat fiscal tient compte de
déductions ou de réintégrations qui ne s'appliquent que
sur le plan fiscal. C'est en effet sur ce résultat que sera
imposée l'entreprise.
52
Sous-section 17 : Qu'est-ce que le résultat
analytique ?
Le SYSCOHADA renseigne que le résultat analytique est la
différence entre les ventes et le coût de revient. Par
conséquent, on ne parle pas d'un seul et unique résultat
analytique mais de plusieurs puisqu'on peut calculer différents
coûts de revient, pour différents produits ou activités. En
fait, le résultat analytique global est identique au résultat de
la comptabilité générale. La diversité des
résultats analytiques est à l'image des différents focus
que permet la comptabilité analytique.
a) Le résultat analytique est un indicateur de
performance
|
|
On l'aura compris, l'administration fiscale n'exige pas la
production de résultats analytiques. Si le chef
d'entreprise décide de le faire, c'est à des fins de gestion et
d'aide à la prise de décision. D'ailleurs, le
résultat analytique est intimement lié à
la structure de l'organisation et aux soldes intermédiaires de gestion.
Ainsi, les dirigeants pourront s'appuyer sur les résultats
analytiques par produits ou par activités afin de savoir quel
produit ou quelle activité est plus rentable que l'autre. Cet outil de
gestion est donc un indicateur de performance.
b) Le résultat analytique par la méthode
des coûts complets
La méthode des coûts complets a pour objectif
d'imputer la totalité des charges de l'entreprise à ses produits
: à chaque produit correspond ses charges directes et sa quote-part de
charges indirectes. Le coût complet d'un produit permet de
répondre à la question : combien ce produit me coûte ? Le
résultat analytique répond à la question
: combien ce produit me fait-il gagner ?
c) Résultat analytique et notion de charges
supplétives et charges non incorporables
|
|
Les charges supplétives sont des charges fictives que l'on
ne retrouve pas dans la comptabilité générale mais que
l'on comptabilise en comptabilité analytique. Par
exemple, cela peut être le coût de la sous-activité, le
coût d'heures supplémentaires prévues ou bien le salaire
d'un gérant. Le but est de transcrire une réalité et de
pouvoir comparer des résultats sur un périmètre constant.
Les charges non incorporables sont des charges non attribuables à une
activité telles que des contraventions, certains frais de
réceptions ou des moins-values de cession. Ainsi, pour retrouver le
résultat de la comptabilité générale à
partir du résultat analytique, on effectuera les
retraitements suivants :
Résultat analytique
+ Charges supplétives
+ Charges non incorporables
- Produits supplétifs
- Produits non incorporables
|
53
=
Résultat comptabilité
générale
Sous-section 18 : Différence entre bilan et compte
de résultat
Combien de fois avez-vous demandé votre bilan à
votre comptable ne vous souciant que du résultat dégagé ?
Ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas les seuls. En effet dans le
langage de tous les jours ces deux notions sont mélangées pour
n'en faire qu'une seule et même. Voyons ensemble la différence
entre le bilan et le compte de résultat.
a) L'image de la différence entre bilan et compte
de résultat
Si on devait trouver une image qui marque bien la
différence entre le bilan et le compte de résultat d'une
entreprise, on pourrait prendre celle d'une course suivie par un
caméraman et un photographe.
En effet le Bilan va correspondre à la photo finish de la
course. Alors que le Compte de Résultat va être le film de la
course.
b) Le but commun entre le bilan et le compte de
résultat
Même s'ils sont différents sur la forme et qu'ils
ne présentent pas les choses sur le même point de vue, ils parlent
de la même chose : l'activité de l'entreprise pour une
période donnée. Par ailleurs l'un comme l'autre sont toujours
équilibrés
c) Différence entre bilan et compte de
résultat : Attention 1. Le Compte de résultat :
Résumé de la course.
En effet d'un côté du compte de résultat, on
trouve l'ensemble des produits (Les Plus) et de l'autre on trouve l'ensemble
des charges (Les Moins).
Le Match se joue les Plus (Produit) contre les Moins (Charge). Le
Résultat du match peut avoir deux issues :
? Un bénéfice (Victoire des Plus sur les Moins) ?
Un Déficit (Victoire des Moins sur les Plus)
La présentation du compte de résultat commence
presque toujours par les produits (ensemble des ventes et factures
établies et ou non déjà encaissés pour la
période). Ensuite le compte de résultat va nous nous permettre
d'établir un certain nombre de sous totaux qui retraités
deviennent les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG).
Ces sous totaux, vont nous permettre de voir les
différents niveaux tout au long de l'activité.
54
Si on reprend notre image du match, les sous totaux pourraient
être la notation de chacune des lignes d'une équipe.
Par exemple : on a bien su maitriser les charges externes de
l'entreprise mais ce fut une catastrophe au niveau des frais de personnels et
la régule de charge social dont la suspension vient de tomber entraine
une forte hausse des charges alors que l'arrêt d'un prêt a
fortement diminué les charges financières.
Une fois la lecture du compte de résultat fait on sait
pourquoi on a terminé la course avec tel résultat.
2. Bilan : les conséquences de la course sur
l`entreprise
Maintenant que la course est finie et que le résultat est
connu, il faut voir dans quel état de santé financière
l'activité laisse l'entreprise. Comme dans une course à
étape, il ne suffit pas de gagner une étape, il faut savoir
gérer ses efforts et ses dépenses pour garder la première
place au classement final.
En effet, un de vos confrères peut vous dire qu'il a fait
un super résultat cette année, mais si c'est pour déposer
le bilan dans les six mois qui suivent. Il n'aura rien gagné par rapport
à vous qui peut poursuivre et vous assurer des revenus
pérennes.
Le bilan va être le reflet de la structure
économique et financière de l'entreprise. Comme pour le compte de
résultat, on va trouver deux grandes catégories
? L'actif (qui représente l'ensemble de ce que
possède l'entreprise en son nom propre) ? Le passif (qui
représente l'ensemble des dettes de l'entreprise)
L'ensemble est toujours à l'équilibre.
L'Actif du bilan va montrer vos capacités
économiques via le matériel que vous détenez. Mais il va
aussi montrer la potentielle vétusté de votre outil de production
et vos difficultés à vous faire payer par les clients.
Le Passif du bilan va montrer la structure financière de
votre entreprise. A savoir si votre activité tient grâce aux
résultats dégagés par l'entreprise ou si c'est grâce
aux emprunts et découverts du banquier et les retards fournisseurs
C'est le bilan qui va intéresser le banquier et
l'administration. En effet, l'un comme l'autre veulent s'assurer de la
pérennité de votre entreprise dans le temps. Car si vous avez des
emprunts, le banquier veut s'assurer que vous serez capable de les rembourser
sur la durée du prêt. C'est le bilan qui va aussi vous permettre
d'obtenir plus ou moins de faciliter de paiement ou ligne de crédit
vis-à-vis de vos fournisseurs qui s'assurent via des organismes qui
étudient votre bilan.
C'est votre bilan qui va montrer si vous êtes solide
financièrement ou si vous êtes proche du dépôt de
bilan.
En résumé même si le bilan et le compte de
résultat sont différents dans leur approches, il décrivent
les deux l'état de santé de votre entreprise. Et c'est sur la
base d'un bon équilibre de
55
ces deux documents que vous pourrez fonder vos projets pour
demain.
Donc un bon compte de résultat Oui ; mais avec un Bilan
sain , c'est encore Mieux
Notice : Le bilan est présenté sous forme d'un
tableau composé de deux parties égales en valeur : la partie
gauche appelée ACTIF et la partie droite appelée PASSIF.
L'ordre admis par OHADA dans la présentation du bilan est
le suivant :
ACTIF PASSIF
|
I. ACTIF
IMMOBILISE
|
|
|
I. RESSOURCES DURABLES
|
|
- Charges immobilisées,
- Immobilisations incorporelles, - Immobilisations
corporelles,
- Immobilisations financière
II. ACTIF
CIRCULANT
- Stocks,
- Créances.
III. TRESORERIE -ACTIF
|
IV.
|
V.
|
- Capitaux propres, - Dettes financières
.
|
|
|
II. PASSIF CIRCULANT
- Dettes à court terme
III. TRESSORERIE - PASSIF
|
Sous-section 19 : Pourquoi emprunter quand j'ai du cash ? ?
Compréhension :
La première des raisons d'emprunter quand on a du cash est
la déductibilité fiscale des
intérêts d'emprunts. En effet, les
intérêts d'emprunts sont considérés comme une charge
pour l'entreprise et viennent ainsi réduire le résultat fiscal de
l'entreprise. Emprunter c'est donc payer moins d'impôt. D'autre part,
emprunter quand on a du cash n'a rien d'extravagant car l'emprunt et le cash ne
finance pas la même chose.
? Emprunter à court ou long terme, telle est la
question !
Le cycle d'exploitation est le temps qui s'écoule entre
l'achat de la matière première et la vente du produit fini. Il
est plus ou moins long selon l'activité, il est également plus ou
moins consommateur de cash. Par exemple, dans la grande distribution, on paie
les fournisseurs à 2 ou 3 mois. Du coup, c'est un secteur très
générateur de cash puisque, pour la majorité des produits,
on vend au consommateur final avant d'avoir payé le fournisseur. A
l'inverse, l'industrie va être gros consommateur de cash. Dans le cas
où le cycle d'exploitation génère du cash, on ne peut pas
pour autant s'endetter à long terme sans se poser de questions. Il
serait ridicule d'investir tout le cash à long terme et devoir emprunter
2 mois plus tard pour payer nos fournisseurs faute de disponibilités.
56
? Emprunter à long terme, placer la cash
à court terme
Lorsque vous avez la chance d'avoir du cash, vous pouvez le
placer à court terme pour une durée inférieure à
votre cycle d'exploitation. Ainsi, vous aurez optimisé votre
trésorerie pour pouvoir payer vos fournisseurs. Si vous avez des projets
d'investissement, ce qui différent du financement du cycle
d'exploitation, vous devez emprunter et non pas puiser dans vos cash pour ne
pas altérer votre capacité à honorer vos engagements
à court terme. Les surplus de cash viendront couvrir la charge
d'intérêts de l'emprunt. En définitive, les
disponibilités sont différentes de la capacité
d'autofinancement : il est possible d'avoir du cash sans pour autant avoir une
capacité d'autofinancement. Il faut donc tenir compte des engagements
existants avant d'en prendre de nouveaux.
? Emprunter pour optimiser son résultat fiscal
Comme on l'évoquait plus haut, emprunter permet de faire
des économies d'Impôt sur les Sociétés. Cependant,
il faut faire attention au surendettement. Il faut que le cash
dégagé par l'entreprise permette de couvrir les charges
d'intérêts car quoiqu'il arrive il faudra rembourser la banque. Si
la charge d'intérêts est trop lourde alors les pertes
détruiront une partie du capital engagé par les
associés.
? Emprunter pour augmenter la valeur actionnariale
Ce principe est surtout valable dans les SA ou du moins dans les
sociétés cotées dans lesquelles on peut considérer
que le capital engagé par les actionnaires a un coût. Dans ce cas,
plus on s'endette plus le risque supporté par les actionnaires est grand
et plus les actionnaires exigeront des dividendes. C'est la logique du couple
risque/rentabilité. Plus le risque est grand, plus la rentabilité
exigée est grande. Ici, la dette fait effet de levier financier : elle
augmente la rentabilité des capitaux propres !
Section troisième : TENUE COMPTABLE
La tenue comptable ou tenue de la
comptabilité consiste à enregistrer toutes les
pièces comptables (factures d'achat ou de vente, reçus,
quittances, notes de frais...) de l'entreprise, suivant la norme du plan
comptable.
1. L'objectif de la tenue de comptabilité
Le but de la tenue comptable est double :
? justifier de l'utilisation des fonds de
l'entreprise et attester des opérations comptables (achat, paiement des
salaires, vente de biens ou services...)
? répondre aux obligations
légales de l'administration fiscale : TVA, déclaration des
bénéfices, déclaration sur le revenu et de certaines
caisses sociales.
La tenue comptable peut être faite au sein
de l'entreprise elle-même (par un comptable, une secrétaire, le
dirigeant...) ou confiée à un cabinet d'expertise-comptable.
La durée de vie (n) pour chaque bien, on
en détermine une durée normale d'utilisation.
57
La tenue comptable n'est pas difficile mais elle exige une
certaine rigueur et implique la collecte et l'émission
systématique des pièces justificatives. En effet, les
pièces comptables sont les premiers éléments
examinés lors d'un contrôle financier (interne ou externe).
Sous-section 1 : Les méthodes d'amortissement V'
Contexte ;
La technique de l'amortissement est très
intéressante pour le contribuable, puisqu'elle permet à celui-ci
d'opérer une déduction (et par conséquent de
réduire son résultat imposable) afin de prendre en compte l'usure
ou l'obsolescence de ses investissements. Il existe plusieurs méthodes
d'amortissement, pouvant être choisies par le contribuable.
V' Définition ;
L'amortissement est la constatation comptable, obligatoire et
annuel de l'amoindrissement de valeur des immobilisations qui se
déprécient de façon certaine et irréversible avec
le temps, l(usage , ou en raison de changement des techniques, de
l'évolution du marché ou de toute autre cause.
V' Calculs
Pour calculer les amortissements, OHADA estime les
paramètres suivants :
- La valeur d'acquisition du bien ou valeur d'origine
(VO)
C'est la valeur à laquelle le bien immobilisé est
entré dans le patrimoine de l'entreprise.
Valeurs Immobilisées Durée de vie (n)
Immeubles (bâtiments) 20 ans
|
Mobilier et machines de 10 ans
bureau
|
Machines de production 8 ans
58
Calcul du taux d'amortissement Taux
d'amortissement = 100
n
Alors, ce tableau se présente comme suit :
|
Valeurs Immobilisées Durée de vie Taux
d'amortissement
(n)
|
Immeubles (bâtiments) 20 ans 5 %
|
Mobilier et machines de bureau
|
10 ans 10 %
|
Machines de production 8 ans 12.5 %
Matériel roulant 5 ans 20 %
? Calcul de l'annuité :
L'annuité : c'est la charge ou la dotation annuelle de la
dépréciation subie par l'immobilisé, c'est donc
l'amortissement annuel.
a = vo x t ou a= vo
n
? Types de méthodes d'amortissement
Il existe différentes méthodes d'amortissements
dont :
- Amortissement constant ou linéaire,
- Amortissement dégressif, - Amortissement progressif,
- Amortissement proportionnel.
Il est généralement admis de considérer les
taux suivants lors de l'amortissement :
|
Valeur immobilisées
|
Taux d'amortissement
|
Durée de vie fiscale
|
|
Constructions
|
5 à 2 %
|
20 à 50 ans
|
|
Matériel, outillage et
mobiliers
|
16 à 10 %
|
6 à 10 ans
|
|
Matériel roulant
|
30 à 20 %
|
3 à 5 ans
|
Tableau d'amortissement
Année Base de calcul Taux Annuité
d'amort.
2012
2013
20.000
20.000
20%
20%
4.000
4.000
Cumul
amortissemen ts.
4.000
8.000
Valeur nette
16.000
12.000
59
A. Amortissement constant ou linéaire
Le montant d'amortissement, c'est - à - dire
l'annuité à constater chaque année est le même
durant toute la durée de vie de l'immobilisation.
Soit Vo = Valeur d'origine
n = nombre d'années ou durée de vie de
l'immobilisation
ta = taux annuel d'amortissement qui doit être
appliqué au bien à amortir
a = annuité
a = Vo = Vo x ta
n
Exemple :
La maison ENGEN Goma a acquis un véhicule au
1er/01/2012 dont la durée de vie est estimée à
5 ans. Sachant que la valeur d'acquisition est de 20.000 Fco, présentez
le tableau d'amortissement par la méthode linéaire.
Vo = 20.000
n = 5 ans
ta = 100 = 20%
5
a = Vo x ta = 20.000 x 20 = 4.000 Fco
100
ou a = 20.000 = 4.000 Fco
5
VN = VB - Amortissement
60
2014
8.000
4.000
0
20.000
2015 20.000
2016 20.000
20% 4.000
20% 4.000
20% 4.000
12.000
16.000
20.000
On considère la méthode linéaire afin que
le dernier amortissement ne soit pas supérieur à l'avant -
dernier.
B. Amortissement dégressif
1° A pourcentage fixe
Le taux d'amortissement étant connu, on applique sur la
valeur nette comptable, c'est - à - dire la valeur d'origine
diminuée des amortissements précédents.
Pour obtenir le taux d'amortissement dégressif, on
multiplie le taux d'amortissement linéaire correspondant par l'un des
coefficients suivants :
a) 1,5 pour les biens amortissables en 3 ou 4 ans ;
b) 2 pour ceux amortissables en 5 ou 6 ans ;
c) 2,5 pour les biens amortissables en plus de 6 ans.
Exemple :
Considérons l'exercice précédent en
appliquant la méthode dégressive. ta = 20% linéaire
ta dégressif = 20 x 2 = 40%
Année Base de calcul Taux Annuité
d'amort.
2012
20.000
2013 12.000
2014 7.200
2015 4.320
2016 2.160
40%
40%
40%
-
-
8.000 4.800 2.880 2.160 2.160
Cumul amortissements. Valeur nette
8.000 12.800 15.680 17.840 20.000
12.000 7.200 4.320 2.160
0
Remarque : Lorsque l'annuité
devient inférieure au quotient de la valeur résiduelle (VN) par
le nombre d'années restant à courir, l'amortissement devient
linéaire.
1) le matériel de transport sera amorti
proportionnellement aux kilomètres parcourus pendant l'exercice
comptable.
61
2° Méthode de la somme des
années
n(n +1)
Somme=
La base de la répartition de la Vo, pour cette
méthode, est la somme des années. Les annuités sont alors
déterminées en fonction de la formule ci-après :
A1= Vo x n / s A2= Vo x n-1/s A3= Vo x n-2/s
An= Vo x 1/s
Soit la somme des nombres entiers naturels 1+2+3+....+n.
Exemple : n = 5 ans, Vo = 160 000 FC ? S = 5(5+1)/2 = 1+2+3+4+5 =
15
a1 = 160000 x 5/15
a2 = 160000 x 4/15 ?
a5 = 160000 x 1/15
C. Amortissement progressif
Cette méthode est rarement utilisée ; le
montant de l'annuité diffère d'année en année en
allant de la plus petite annuité à la plus grande.
Le calcul de l'annuité se fait sur base de la formule
suivante :
ai = 2 Vo avec l'annuité a1, de n1 ; a1 = ai x
1
n(n + 1) a2, de n2 ; a2 = ai x 2
a3, de n3 : a3 = ai x 3, etc.
D. Amortissement proportionnel
L'amortissement proportionnel considère l'activité
à effectuer par le bien immobilisé.
Exemple :
62
a = Vo x Km parcouru
Km prévus
2) Une machine de production des pièces pourra être
amortie par
a =Vo x pièce produites
Pièces preuves
? traitement comptable :
L'amortissement en OHADA est enregistré dans le compte
« 28 amortissements ». Il s'agit d'un compte d'actif fixe du bilan
avec un signe (-). Ce compte fonctionne comme un compte du passif, c'est
à dire, crédité d'augmentation et débité
pour toute diminution.
Concrètement, les charges relatives à la
dépréciation d'une immobilisation sont enregistrées au
débit du compte « 68 dotation aux amortissements » par le
crédit du compte « 28 amortissements 8».
X
X
68 Dotation aux amortissements
28 Amortissements
(Amortissement pour
dépréciation)
a) amortissement des charges
immobilisées
les charges immobilisées s'amortissent directement,
c'est-à-dire , que la dotation de l'exercice est directement
portée au crédit du compte « 20 charges immobilisées
» par le débit du compte « 681 dotations aux amortissements
d'exploitation ».
D'où l'écriture :
X
X
681 Dotation aux amortissements
20 charges immobilisées
(Amortissement des charges
immobilisées)
b) amortissements des biens obtenus par subvention
L'amortissement d'un bien obtenu par subvention se fait ainsi : - on
amorti le bien immobilisé concerné par l'article :
X
X
68 Dotation aux amortissements
28 Amortissements
(Amortissement pour
dépréciation)
- Au même moment, il faut amortir la subvention par
l'article :
8 SAMBA Z et LOKO T, (2013),
comptabilité analytique OHADA, MEDIASPAUL,
Kinshasa, p 541.
63
14 Subventions d'investissements X
865 Reprise des Subventions
d'investissements X
Dès que le bien est complètement amorti, la
subvention le sera aussi.
Sous-section 2 : Les méthodes de facturation
à utiliser par les auto-entrepreneurs
Si vous avez décidé de créer une entreprise
sous le statut d'auto entrepreneur, il convient de choisir une méthode
de facturation qui vous permet de respecter toutes les obligations liées
à votre statut tout en vous permettant de réduire le plus
possible vos frais de gestion et d'optimiser votre productivité.
Sachez en premier lieu qu'en vertu des dispositions
légales, vos factures doivent contenir toutes les mentions suivantes
:
· un numéro de facture,
· votre numéro d'immatriculation,
· mention indiquant que vous êtes dispensé
d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés si vous
exercez une activité commerciale ou d'inscription au Répertoire
des métiers si vous êtes artisan
Si vous vous êtes quand même inscrit au registre de
commerce, il faut indiquer votre numéro suivi du nom de la ville
où se trouve le greffe du tribunal de commerce où vous êtes
inscrit
· date d'émission de la facture,
· le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de votre
acheteur,
· désignation des produits ou des services vendus
et indications de la quantité et du prix unitaire de chaque produit,
· remises appliquées au prix de vente,
· prix total hors taxes,
· mention du fait que la TVA ne s'applique pas à
votre statut,
· indications du fait que vous êtes membre d'un
centre de gestion agréée,
· date limite de paiement et taux des
pénalités applicables en cas de retard.
Si vous adressez une facture à un client étranger,
vous devez faire apparaître votre numéro de TVA
intracommunautaire, même si vous n'êtes pas assujetti à la
TVA en tant qu'auto entrepreneur. En outre, si votre facture est
libellée dans une devise étrangère celle-ci devra
être clairement indiquée. En revanche, lorsque vous ferez vos
déclarations fiscales et sociales, toutes les sommes encaissées
devront être indiquées en CDF en deux solutions peuvent être
envisagées pour l'édition des factures.
Vous pouvez en premier lieu vous procurer un logiciel de
facturation adapté à l'activité d'auto entrepreneur. Ce
logiciel aura l'avantage de vous permettre d'éditer les factures
conformes aux
64
exigences légales tout vous faisant profiter des
avantages d'une facturation informatisée. En outre, les éditeurs
de logiciels sont de plus en plus nombreux à proposer ce type de
produit, ce qui vous permet de choisir celui qui répond le mieux
à vos besoins moyennant le prix de plus avantageux.
D'autre part, vous pouvez aussi faire vos factures avec la
fonction de traitement de texte de votre ordinateur ou avec un tableur. Ce
procédé a l'avantage de ne pas alourdir vos frais de gestion,
mais il vous oblige à consacrer plus de temps à l'édition
de factures. Il en résulte qu'il risque de ne pas être rentable si
vous devez éditer beaucoup de factures, car vous devrez faire
apparaître toutes les mentions légales sur chacune d'elles..
Sous-section 3 : Le suivi de trésorerie
1. Contexte :
La trésorerie disponible de l'entreprise est
véritablement un fondement essentiel de la bonne santé de la
structure. Les dirigeants peuvent parfois penser que du moment que leur
activité fonctionne de manière satisfaisante, la
trésorerie sera toujours à la hauteur. C'est faux ! Mettre en
place un vrai suivi de trésorerie va garantir un paiement des factures
et des dettes diverses dans de bonnes conditions. Sans une gestion
appliquée, même une entreprise réalisant un bon chiffre
d'affaires peut se retrouver face à une situation dangereuse.
2. La trésorerie, c'est quoi exactement
?
Pour faire simple, la trésorerie est l'argent dont dispose
réellement l'entreprise. Cela ne prend pas en compte les sommes en
attente de paiement, qu'elles soient entrantes ou sortantes (d'un client, ou
vers un fournisseur). Mais bien plus qu'un simple état des lieux
à un instant T, le suivi de trésorerie doit permettre d'analyser
les flux financiers de l'entreprise et de pouvoir prévenir
d'éventuelles difficultés. La rentabilité de l'entreprise
ne suffit pas à déterminer la bonne santé de son
entreprise. Se contenter, ou se satisfaire, d'appréhender le futur en se
basant sur un chiffre d'affaires prévisionnel, aussi bon soit-il, est
une vision à court termes très néfaste. Elle peut
engendrer des retards de paiement qui ont un effet boule de neige souvent
désastreux (intérêts de retard appliqués par le
fournisseur, agios bancaires, frais d'impayés bancaires,
dégradation des relations avec tous les partenaires de la chaîne
commerciale,).
Ne pas avoir en main et analysés tous les tenants et
aboutissants du cycle financier de l'entreprise ne permettent pas d'asseoir la
solidité de l'entreprise sur le long terme. Sans compter le stress
engendré sur les épaules du dirigeant, et sur les nerfs du
service comptabilité.
De plus, sans un bon suivi de trésorerie, le
représentant de la structure ne dispose d'aucun argument valable envers
:
65
? son banquier à qui il souhaite demander un
crédit ou une augmentation du découvert autorisé,
? son fournisseur auprès de qui il souhaite obtenir des
échéances de paiement plus favorables,
? ses actionnaires à qui il doit pouvoir rendre des
comptes à tout moment d'éventuels investisseurs qui placent le
suivi de trésorerie parmi les premiers éléments d'une
relation fructueuse.
3. Anticiper les besoins
Au-delà des outils qui peuvent servir le suivi de
trésorerie, des actions simples permettent d'y voir plus clair. Par
exemple, il est indispensable de noter chaque entrée et sortie d'argent
(et non pas toutes les sommes dues ultérieurement), pour savoir si le
solde de trésorerie permettra de faire face aux dépenses. Cela
permet d'anticiper d'éventuels problèmes, comme les
impayés, et d'avoir suffisamment de temps pour y trouver une solution
sans se retrouver au pied du mur.
Sous-section 4 : La gestion des notes de frais
Dans notre système actuel, de plus en plus d'entreprises
doivent assurer la mobilité de leurs collaborateurs afin de
conquérir de nouveaux marchés, ou encore de trouver les meilleurs
fournisseurs. Ces déplacements plus ou moins longs entraînent
forcément des charges supplémentaires qui vont être
directement imputées à l'entreprise. Une bonne politique de
gestion des notes de frais permet d'assurer une certaine maîtrise des
coûts et de procéder à un contrôle qui permet
d'éviter les abus.
1. Trois systèmes de remboursements de frais
professionnels
Le remboursement des frais professionnels peut se faire au
travers de trois méthodes différentes.
Le remboursement des frais réels tout d'abord. Dans ce
cas, le collaborateur remet ses justificatifs (tickets de péages,
reçus de stationnement, notes de restauration ou d'hébergement,
ticket d'essence,) au service comptabilité ou ressources humaines, afin
d'en percevoir le remboursement.
La deuxième méthode consiste à appliquer un
montant forfaitaire aux frais. Il s'agit d'un barème forfaitaire
établi par l'organisation et qui régit certains
éléments de frais comme le montant d'un repas, la nuitée,
et même les frais engagés dans le cadre d'un
déménagement. Ce barème fixe également le plafond
forfaitaire d'exonération des remboursements de frais sur l'assiette des
cotisations sociales.
66
2. L'intérêt de se fier aux notes de
frais
L'établissement de notes de frais permet d'avoir une
vision claire de la dépense et d'en garder une trace certifiée
comme exacte par le salarié, la direction, et un tiers qui
s'avère être le fournisseur (par le biais d'un justificatif de
restaurant, station-service,... ). Une bonne gestion des notes de frais passe
par un transfert des documents à une date fixe, permettant ainsi
d'accéder par la même occasion à une bonne gestion de la
trésorerie disponible.
3. Et la TVA ?
La TVA payée par l'entreprise au titre des frais
professionnels ne peut en aucun cas être récupérée.
Cela est valable aussi bien pour les employés que pour la direction.
Sous -section 5 : La tenue des comptes d'une
association
1. Contexte :
Rappel des dispositions légales, la loi n'oblige pas
toujours les associations à tenir une comptabilité, mais ceci est
indispensable pour une bonne gestion financière de votre organisme.
D'autre part, si l'association reçoit des subventions des pouvoirs
publics, la tenue d'une comptabilité est obligatoire. Il en est de
même si l'association a une activité économique lucrative,
si elle fait un emprunt ou si elle exerce certaines activités (notamment
dans le domaine social, sportif ou humanitaire). Toutefois, l'association peut
se contenter de tenir une comptabilité simplifiée si elle ne
touche pas de subventions publiques ou si elle ne bénéficie pas
d'un agrément délivré par une autorité. Mais la
tenue d'une comptabilité facilite l'évaluation de la situation
financière de l'association et elle offre une meilleure
sécurité fiscale. La tenue d'une comptabilité
simplifiée à partir d'un registre «recettes-dépenses
» .Cette méthode est autorisée lorsque l'association n'est
pas tenue de suivre le plan comptable des associations, mais elle a
l'inconvénient de ne pas permettre l'établissement d'un compte de
résultat et d'un bilan qui sont souvent exigés. Il est donc
préférable de tenir une comptabilité d'engagement.
2. La tenue d'une comptabilité
d'engagement
Comme c'est le cas de la comptabilité d'une entreprise, la
comptabilité d'engagement adoptée par une association repose sur
le principe de la partie double et de l'enregistrement des écritures au
moment où une créance ou une dette devient certaine. On doit donc
enregistrer les cotisations lorsqu'elles sont demandées ou les dettes
envers les organismes sociaux lorsque leur montant est connu. D'autre part,
toute écriture est obligatoirement imputée sur deux comptes, l'un
étant débité en créditant l'autre. Ainsi, lorsque
l'association envoie les appels de cotisations, elle débite le compte de
chacun des adhérents en créditant son compte de recettes.
Lorsqu'un adhérent paye sa cotisation par chèque, son compte est
crédité en débitant le compte «banque ». Lorsque
l'association paye un fournisseur par chèque, elle débite son
compte en créditant le compte « banque ».
67
En outre, chaque opération doit être
comptabilisée individuellement quel que soit son montant. Il faut donc
éviter de comptabiliser dans une même écriture plusieurs
dépenses payées en même temps (notamment si vous payez
plusieurs factures du même fournisseur en une seule fois).
D'autre part, lorsque l'association achète des
immobilisations, celles-ci doivent faire l'objet d'un amortissement annuel de
manière à constater en comptabilité l'usure ou
l'obsolescence de l'immobilisation concernée. L'amortissement annuel se
comptabilise en débitant le compte de charges « dotations aux
amortissements » et en créditant le compte d'actif «
immobilisations ». Il faut aussi faire en sorte que la comptabilité
donne une image fidèle de la situation de l'association en passant une
provision pour couvrir tout risque de perte. Enfin, les comptes doivent
être tenus dans la perspective d'une poursuite de l'activité de
l'association et elle doit suivre chaque année les méthodes
comptables qu'elle a adoptées au cours de l'exercice
précédent.
3. Les documents à tenir et à
conserver
Chaque opération doit faire l'objet d'un enregistrement
chronologique dans un livre journal tenu à la main ou dans un ordinateur
au moyen d'un logiciel spécial. Ces documents doivent être
conservés précieusement comme c'est le cas de toutes les
pièces qui justifient les écritures enregistrées
(notamment les factures, les bordereaux de dépôt de chèques
en banque ou les tickets de caisse lorsque les fournitures sont achetées
dans des magasins de détail).
Sous-section 6 : Le guide pour gérer ses
impayés
Les impayés et retards de paiement représentent un
problème récurrent pour bon nombre d'entreprises et
d'indépendants au Congo. Pour recouvrer les sommes en minimisant au
maximum la perte de temps consacré à cette tâche, une
stratégie efficace de gestion des impayés s'impose. Pour vous
aider, voici en bref notre guide pour gérer ses impayés.
Première étape : la
conciliation
Lorsque l'on se retrouve face à une situation
d'impayé, il est toujours préférable de recourir à
une conciliation avec le créancier. Un appel téléphonique
ou un courrier électronique afin de lui rappeler la facture en attente
peut permettre à l'entreprise de conserver une bonne relation avec le
client tout en récupérant son dû.
Deuxième étape : la
relance
Lorsque la conciliation n'a rien donné, il est
nécessaire de passer par une lettre de relance. Elle est l'occasion de
proposer un nouveau délai de paiement au débiteur, et peut
contenir, si le dirigeant le décide, le montant des indemnités de
retard. Attention toutefois car l'application de ces indemnités risque
de rendre le règlement plus difficile à obtenir. La lettre de
relance peut être renouvelée si nécessaire.
68
Troisième étape : la mise en
demeure
Si vous en arrivez à la mise en demeure, c'est que les
relations avec le mauvais payeur se sont dégradées ou que
celui-ci fait simplement la sourde oreille. La mise en demeure doit
préciser que l'entreprise va recourir à la voie judiciaire si le
règlement n'intervient pas au terme échu.
Quatrième étape : Huissier de
Justice ou cabinet de recouvrement
En dernier ressort, vous avez la possibilité de confier le
recouvrement à un Huissier de Justice. Celui-ci pourra alors engager les
actions en justice qui lui paraissent nécessaires. Mais si vous
souhaitez qu'un prestataire extérieur s'occupe de toute la
démarche depuis le premier constat d'impayé, adressez-vous
directement à un cabinet de recouvrement de créances.
Sous -section 7 : Récupérer ses
créances: comment faire?
Les factures impayées concernent la quasi-totalité
des entreprises de nos jours. Déstabilisation de la trésorerie,
temps dédié aux relances, les impayés empoisonnent la
bonne marche d'une entreprise. Un chiffre est édifiant : un quart des
faillites de personnes morales sont dues aux impayés et aux retards de
paiement. Si l'entreprise n'est pas complètement démunie face
à cela, il est bien souvent préférable de faire appel
à des experts pour récupérer ses créances.
? La lettre de relance
La lettre de relance constitue le premier acte afin de
récupérer ses créances. Elle rappelle le client sur son
obligation de payer, et lui remémore le montant. Un délai de huit
ou quinze jours peut être accordé au débiteur. Courtoise
mais directe, la lettre de relance peut être
réitérée si le dirigeant estime qu'elle peut suffire
à décanter la situation.
? La mise en demeure
La mise en demeure monte d'un cran dans la procédure de
recouvrement. Le dirigeant y précise que ses courriers
précédents sont restés sans réponse, et il y
indique son intention d'engager une action en justice si le règlement
n'intervient pas dans les plus brefs délais. Pour être valablement
utilisée dans un dossier judiciaire, la mise en demeure nécessite
d'être envoyée en recommandé avec accusé de
réception.
? Les professionnels
En dernier recours, ou si l'entreprise ne souhaite pas s'occuper
elle-même de la procédure, les services d'un cabinet de
recouvrement peuvent être plus que pratiques pour récupérer
des créances. Habitués à traiter avec les clients les plus
récalcitrants, ces experts de la négociation savent
généralement arriver à leurs fins. Leurs services
s'avèrent particulièrement indispensables lorsque votre client
est parti sans laisser d'adresse.
69
Section quatrième : LES DATES DU BILAN
COMPTABLE
- La date limite pour établir son
bilan
Les entreprises sont confrontées à de multiples
dates butoirs, relatives à leurs obligations comptables et fiscales.
Parmi celles-ci, on retrouve celles afférentes à
l'établissement du bilan. Les règles applicables diffèrent
en fonction de la forme de l'entreprise concernée (soumise à
l'IFRS).
- La date limite pour établir son bilan: les
entreprises soumises à l'IFRS La date limite pour
déposer sa déclaration de résultat est fixée :
· Au 31 janvier pour les entreprises dont l'exercice est
clos le 31 octobre 2013,
· Au 28 février pour les entreprises dont l'exercice
est clos le 30 novembre 2013,
· Au 30 avril pour les entreprises dont l'exercice est clos
le 31 janvier 2014,
· Au 5 mai pour les entreprises dont l'exercice est clos le
31 décembre 2014,
· Au 2 juin pour les entreprises dont l'exercice est clos
le 28 février 2014,
· Au 30 juin, pour les entreprises dont l'exercice est clos
le 31 mars 2014,
· Au 30 juillet, pour les entreprises dont l'exercice est
clos le 30 avril 2014,
L'envoi des documents par voie
dématérialisée permet de bénéficier de 15
jours supplémentaires de délai.
2. La date limite pour établir son bilan: la
cessation d'activité
Les entreprises ont 60 jours pour déclarer leurs
bénéfices à compter de la date de leur cessation
d'activité.
Divers évènements sont susceptibles de constituer
une cessation d'activité : changement d'activité ou de
régime fiscal, dissolution...
70
Deuxième partie
AUDIT COMPTABLE
Cette deuxième partie de ce livret aborde les
principes d'un audit-comptable, les procédés préalables
d'effectuer l'audit, les procédures de l'audit, la méthodologie
de l'audit, les honoraires de l'expert-comptable, le tarif de
l'expert-comptable, la responsabilité pénale de
l'expert-comptable et du commissaire aux comptes dans la zone congolaise et la
création et organisation de l'Ordre National des Experts Comptables
selon la loi n°15/002 du 12 février 2015 va clore ce
livret.
71
0. Introduction et Définition de l'audit
Etymologiquement, l'audit vient du mot
audition, du latin auditio, du verbe
audire, action d'entendre, d'écouter.
L'audit est une action qui consiste à s'assurer du
caractère complet, sincère et régulier des comptes d'une
entreprise, à s'en porter garant auprès des divers partenaires
intéressés de la firme et, plus généralement,
à porter un jugement au-delà des seuls aspects financiers,
à la qualité et à la rigueur d'une gestion.
D'après le Petit Larousse illustré (1994),
l'audit est une procédure de contrôle de la
comptabilité et de la gestion d'une entreprise et en vue
d'apprécier l'atteinte de ses objectifs.
Les anglo-saxons utilisent le terme
"auditing" qu'ils définissent comme
étant l'examen systématique des états financiers et des
opérations effectuées, pendant un moment donné, afin d'en
déterminer la concordance avec les principes comptables
généralement admis, les instructions de la direction et la
réglementation en vigueur.
L'audit est donc un abrégé
d'auditing. Certains auteurs utilisent le
terme contrôle comptable et le définissent comme étant une
activité qui, par un examen systématique des livres et documents
d'une entreprise, permet :
a) de vérifier si les comptes expriment la situation
réelle de l'entreprise au moment où s'effectue ce contrôle,
ou au moment de l'établissement du bilan,
b) de relever l'exactitude des enregistrements comptables
tant du point de vue arithmétique, que du point de vue de la conception
et de l'orthodoxie comptable,
c) de relever les erreurs et les fraudes,
d) de s'assurer que la comptabilité est claire et
fiable, bien tenue et que le contrôle interne fonctionne
régulièrement,
e) d'apprécier dans quelle mesure la
comptabilité est à même de remplir son principal rôle
d'outil de gestion,
f) de commenter et interpréter dans un rapport des
postes de bilan en lieu et place du chef d'entreprise,
g) d'effectuer un contrôle économique
appelé aussi « critique de gestion
».
Sous -section 1 : Domaines de l'audit
Actuellement, le terme « audit » est utilisé
dans plusieurs domaines. En effet, la typologie d'audit est plurielle, car elle
est fonction d'un certain nombre des facteurs, notamment la matière
à auditer, la position de l'auditeur, la dynamique de la profession, la
nature juridique d'engagement ainsi que la périodicité.
La notion d'audit étant devenue plus large, nous nous
limiterons ici à la définition de quelques aspects faisant
état du domaine d'audit, en plus de l'audit interne.
72
Sous section.1.1 L'audit opérationnel
Le Conseil Permanent de la comptabilité au Congo
Kinshasa définit l'audit opérationnel de la manière
suivante : « l'audit opérationnel est l'examen
systématique des activités d'une entité, en fonction de
ses finalités et objectifs, en vue d'évaluer les
réalisations et de faire des recommandations ». Cet audit s'attache
aux informations relatives à la gestion.
L'objectif d'ensemble de l'audit opérationnel est
d'aider tous les centres de décisions de l'entreprise et de les soulager
dans leurs responsabilités, en leur fournissant des analyses objectives,
des appréciations, des recommandations et des commentaires utiles au
sujet des activités examinées.
Sous section.1.2 L'audit externe ou financier
L'audit financier peut revêtir deux significations :
- l'audit externe (acceptation française), c'est
l'examen auquel procède un professionnel compétent,
en vue d'exprimer une opinion motivée sur la
régularité, la sincérité et la
fidélité avec lesquelles les comptes annuels d'une entreprise
traduisent à la date de clôture, ses
résultats et sa situation pour l'exercice considéré ;
- l'audit financier (acceptation américaine) signifie
l'examen des éléments d'actifs disponibles
(caisse, banque, chèque).
Sous section.1.3 L'audit informatique
L'audit informatique vise la compréhension et la
maîtrise des concepts et de la terminologie propre au traitement de
l'information, afin de pouvoir dialoguer avec l'ordinateur et faire
ensuite une étude des procédures et contrôles dits
procédures programmées et contrôlées, dans les
programmes informatiques, devant aider au contrôle des données
traitées, et d'autre part les contrôles
effectués principalement dans le service informatique, en particulier
sur la création des programmes, leur sécurité
d'utilisation et la sécurité des fichiers des données.
Sous section.1.4 L'audit fiscal
L'audit fiscal se base sur le respect des
dispositions légales, contractuelles et
réglementaires. Cet audit devient le conseil en faveur d'une revue
fiscale, tout en donnant un avis de redressement de l'administration,
il permet d'éviter le sur impôt, mais également
la pénalité.
73
Sous section.1.5. Risques d'audit
L'objectif essentiel de l'auditeur est donc de se forger une
intime conviction et d'émettre une opinion sur les documents qui lui
sont présentés. De par ses objectifs et ses
contraintes, la mission de révision comptable comporte des risques
dont l'importance relève de l'organisation et de l'esprit
existant dans l'entreprise et surtout des moyens mis en oeuvre par le
réviseur pour assurer la réalisation complète de la
mission.
Le risque d'audit correspond à la possibilité
pour l'auditeur de formuler une opinion sans réserve, alors que les
comptes présentent une anomalie significative.
Le risque d'audit peut être analysé en trois
composantes :
- le risque inhérent à la nature de l'entreprise
;
- le risque de non-contrôle ;
- le risque de non-détection.
a. Le risque inhérent à la nature de
l'entreprise
C'est le risque qu'a l'auditeur de formuler une
opinion favorable, compte tenu des particularités de
l'entreprise révisée, de ses activités, de son
environnement, de la nature de ses comptes et de ses opérations,
alors que ce n'est pas le cas.
b. Le risque de non-contrôle
C'est le risque que le système de
contrôle interne ne soit pas capable d'assurer la prévention des
erreurs. Ce risque de non-contrôle doit être
évalué dans la phase d'appréciation du contrôle
interne. D'où, il faut faire des tests de validation et de
valorisation.
c. Le risque de
non-détection
C'est la probabilité qu'il y ait toujours présence
d'erreurs même après le contrôle.
Sous-section 2 : La procédure d'audit
Les procédures d'audit sont les différentes
techniques utilisées par le commissaire aux comptes (CAC) et ses
collaborateurs pour atteindre le but qu'ils se sont fixé, à
savoir exprimer une opinion sur les comptes annuels de la
société.
Ces techniques sont appliquées dans le respect des normes
d'audit, qui définissent les étapes de chacune d'elles.
L'objectif de ce chapitre n'est pas de rentrer dans le détail des normes
mais de fournir une vue d'ensemble simplifiée des différentes
techniques d'audit.
1. Les principales procédures d'audit
?
Les principales procédures d'audit sont les suivantes :
74
· Contrôles sur pièces,
· Observation physique,
· Confirmation directe,
· Examen analytique,
· Sondages.
Autant il est aisé de comprendre à quoi font
référence certaines de ces techniques, autant d'autres sont plus
opaques. Nous allons donc détailler l'ensemble de ces
procédures.
a. Procédure d'audit : Contrôles sur
pièces
Le contrôle sur pièces renvoi à
l'utilisation de pièces comptables justificatives pour valider telle ou
telle opération. Ces pièces peuvent être externes (ex :
facture d'un fournisseur, relevé de compte bancaire) ou interne
(document interne).
Il est évident qu'une pièce externe aura une force
probante plus importante qu'une pièce interne. En effet, il est plus
facile de « contrefaire » un document interne qu'externe, par
exemple.
b. Procédure d'audit : observation
physique
Cette procédure consiste à contrôler de
manière visuelle l'existence d'un actif. C'est un moyen très
efficace de contrôle mais il ne peut s'appliquer à tous types
d'actifs. Il concerne principalement les actifs matériels et les
stocks.
c. Procédure d'audit : confirmation
directe
Cette procédure permet de demander aux tiers de
l'entreprise auditée, par exemple un client, un fournisseur, une banque
ou un avocat de confirmer/donner directement au CAC une information.
L'avantage de cette procédure est qu'elle permet d'avoir
des informations avec une forte force probante et qu'elle est simple à
mettre en oeuvre. L'inconvénient principal est que le CAC est
dépendant du taux de réponse obtenu. Si ce dernier n'est pas
satisfaisant, il faudra qu'il mette en oeuvre des procédures
alternatives (prises au choix dans les autres procédures
détaillées ici).
d. Procédure d'audit : examen
analytique
L'examen analytique, parfois appelé revue analytique, a
pour objet des comparaisons entre les données des comptes annuels et des
données :
· Antérieures,
· postérieures et prévisionnelles,
· d'entreprises similaires.
75
Ces comparaisons permettent une analyse de la tendance que prend
la société. On peut ainsi détecter des anomalies si la
tendance qu'impliquent les chiffres n'est pas cohérente avec la
réalité.
L'auditeur utilise cette technique à différents
stades de sa mission, qu'il soit en phase de découverte, de
contrôle des comptes ou de conclusion.
L'avantage de cette technique est qu'elle permet de voir les
tendances globales et donc de prendre de la hauteur. L'inconvénient est
que le caractère inhabituel d'une variation dépend de la
pertinence de la donnée utilisée pour la comparaison.
e. Procédure d'audit : sondages
Le sondage est une technique très fortement
utilisée dans une mission d'audit. En effet, le CAC n'a qu'une
obligation de moyen. Il en découle qu'il n'a pas à
vérifier l'exhaustivité des comptes annuels, ni à y
rechercher toutes les inexactitudes ou irrégularités. L'objectif
du CAC est d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes audités
sont réguliers et sincères.
Le sondage consiste à définir l'objectif du sondage
et la population concernée, puis étudier une partie
représentative de cette population, appelée échantillon
(préalablement sélectionnée selon une méthode
donnée) et enfin à émettre des conclusions.
L'avantage de cette procédure d'audit est qu'elle est
applicable à tous types de situation. L'inconvénient est que les
conclusions dépendent fortement de l'échantillon
sélectionné. S'il n'est pas représentatif de la population
étudiée, la non détection d'une anomalie significative est
possible.
Sous-section 3 : La méthodologie d'audit
Chaque cabinet d'audit a une méthodologie qui lui est
propre. Cependant, on retrouve dans chacune de ces méthodologies des
grandes lignes semblables. L'objectif est d'en donner ici un aperçu
simplifié afin de vous permettre de comprendre globalement ce qu'est la
méthodologie d'audit.
La méthodologie va s'appuyer sur une démarche
générale qu'il faut ensuite adapter aux
spécificités de chaque mission. Cette démarche comporte 3
étapes principales :
? prise de connaissance,
? évaluation du contrôle interne, ? examen des
comptes financiers, ? opinion et rapport.
76
Etape 1 de la méthodologie d'audit : prise
de connaissance
Cette première étape permet à l'auditeur de
prendre connaissance du contexte général de la
société et d'évaluer les principaux risques. Il va ensuite
s'appuyer sur cette prise de connaissance pour planifier et orienter sa
mission.
C'est au cours de cette première étape que
l'auditeur met en place le dossier permanent (ou le complète s'il existe
déjà) et rédige le plan de mission.
Pour atteindre ses objectifs, il va mener des entretiens avec les
personnes clés de l'entreprise et exploiter la documentation ainsi que
les comptes de l'entreprise.
Etape 2 de la méthodologie d'audit :
évaluation du contrôle interne
Au cours de cette deuxième étape, l'auditeur va
rechercher les différents risques et en apprécier les incidences
possibles sur la nature et l'étendue de ses travaux. Il va pour se faire
étudier les procédures de contrôle interne aboutissant
à la production des comptes financiers.
Cette étape lui permet de mettre en oeuvre une approche
par les risques, ce qui va lui éviter de contrôler exhaustivement
les comptes financiers mais bien de se focaliser sur les points risqués.
Pour rappel, l'objectif du CAC est d'exprimer une opinion motivée sur la
régularité, la sincérité et l'image fidèle
des informations financières qui lui sont soumises. Il n'a pas pour
objectif de prouver que les informations sont justes.
Pour s'assurer d'atteindre cet objectif, l'auditeur va
établir un seuil de signification. Ce seuil, un chiffre, va lui donner
une limite chiffrée au-delà de laquelle une erreur, une
inexactitude ou une omission peut affecter la régularité, la
sincérité et l'image fidèle des comptes annuels. Ce seuil
va être utilisé tout au long de sa mission pour programmer
l'étendue des sondages et apprécier la gravité des
anomalies éventuellement constatées. Il s'agit bien sûr
d'une notion subjective, qui est établie en fonction de critères
quantitatifs (bénéfice net, capitaux propres...) et qualitatifs
(intuition fondée sur analyse effectuée). Il relève donc
du pouvoir de décision du CAC.
Etape 3 de la méthodologie d'audit : examen
des comptes financiers
Cette troisième étape est dans la continuité
des deux précédentes. En effet, une fois qu'on a pris
connaissance de l'environnement de l'entreprise, de son contrôle interne
et qu'on a ciblé les risques, il est nécessaire d'analyser les
comptes de manière plus précise afin d'identifier les
éventuelles anomalies significatives.
Pour contrôler les comptes, l'auditeur va chercher à
valider les assertions d'audit. Il s'agit des critères auxquels doit
répondre l'information financière pour qu'elle soit
régulière et sincère. Ces assertions s'appliquent à
chaque poste du bilan et du compte de résultat et aux informations
contenues dans l'annexe. Globalement il existe 6 assertions :
exhaustivité, réalité, propriété, correcte
évaluation, séparation des exercices, correcte imputation.
77
Pour valider ces assertions, l'auditeur va mettre en oeuvre des
procédures d'audit (cf. article dédié). Il va ensuite
consigner tous ses travaux dans un dossier de travail. Ce dossier va permettre
au CAC de :
? rendre la mission plus efficace grâce au suivi de
l'avancement des travaux,
? contrôler les travaux de ses collaborateurs,
? justifier les conclusions tirées et apporter la preuve
des diligences effectuées.
Dernière étape de la
méthodologie d'audit : opinion et rapport
Le CAC, comme la loi le prévoit, doit établir un
rapport dans lequel il expose et justifie son opinion. Cette opinion est la
conclusion de tous les travaux menés au cours de la mission. Elle est
communiquée à l'ensemble des associés/actionnaires au
cours de l'assemblée générale annuelle par
l'intermédiaire du rapport. Ce rapport a une forme et un fond
précis : titre, paragraphes, date, signature du rapport.
L'opinion donnée par le CAC peut être, selon le
cas:
y' la certification sans réserve,
y' la certification avec réserve(s) : désaccord ou
limitation, y' le refus de certifier : désaccord, limitation ou
incertitude.
Sous-section 4 : Tarif d'un expert-comptable
Vous êtes un chef d'entreprise ou un particulier et vous
avez besoin d'un expert-comptable ! Une chose vous ennuie, vous n'avez aucune
idée des tarifs appliqués par un expert-comptable et vous
souhaitez en savoir plus sur le sujet avant d'en rencontrer un. Les tarifs d'un
expert-comptable sont fixés en fonction d'un volume horaire et d'un
coût horaire...la suite dans l'article
I. Détermination du volume horaire
Le volume horaire est dépendant des éléments
suivants :
a) Volume de factures
Il varie en fonction de votre type d'activité (par
exemple, un commerçant va émettre a priori plus de factures qu'un
consultant Internet) et de l'intensité de l'activité (il y aura
plus de factures pour une forte activité que pour une faible
activité).
b) Nombre de salarié
La prestation de l'expert-comptable ne se limite
généralement pas à l'établissement des comptes
annuels et si les payes sont également établies par lui, alors le
nombre de vos salariés va jouer également dans le montant de ses
honoraires.
78
c) Quantité de conseils
complémentaires
Il peut s'agir par exemple de conseil en gestion/organisation ou
de conseil en droit fiscal, juridique et social.
II. Détermination du coût
horaire
a) Le cout horaire est variable
La détermination du coût horaire varie en fonction
de la complexité des travaux que va vous fournir votre expert-comptable.
Donc pour traiter une tâche donnée, il va falloir avoir des
connaissances/expérience particulières et donc le coût
horaire du travail sera plus ou moins cher.
b) Exemples de coût horaire
A titre indicatif, le taux horaire en expertise comptable varie
entre 1 350 000 et 5 250 000 CDF selon l'expérience du
collaborateur/expert-comptable qui devra traiter la mission proposée. Il
va de soi qu'une mission complexe, devra être traitée par un
collaborateur d'expérience qui sera payé plus cher par son
cabinet et donc dont le coût sera plus élevé. Par exemple,
le taux horaire pour de la saisie comptable se situe plus aux alentours de 5
250 000 à 6 250 000 CDF alors que de la révision comptable
s'élèvent au minimum à 1 000 000 CDF.
Le taux horaire en commissariat aux comptes est lui de 1000 000
à 2 500 0000 CDF par heure avec un minimum de 20 heures par an.
Bien sûr, si les travaux sont particulièrement
difficiles, le taux horaire peut dépasser de beaucoup les 2 500 000 CDF
annoncés ici.
Ainsi, le tarif est fonction des paramètres
précédemment cités (volume, coût) et de la
renommée/ancienneté du cabinet d'expertise comptable.
L'expert-comptable détermine librement ses honoraires avec son client et
lui propose une mission à un tarif le plus adapté
possible.
Sous-section 5 : Prix d'un expert-comptable
Lorsqu'on est chef d'entreprise et qu'on n'est pas un
spécialiste de la comptabilité, il vaut mieux faire appel
à un expert-comptable. Cependant, le prix de l'expert-comptable peut
être un frein dans ce type de démarche. Pour bien comprendre
comment un expert-comptable fixe son prix, lisez l'article !
79
I. Les critères de détermination du
prix
Pour évaluer le prix de ses services, l'expert-comptable
va apprécier un ensemble de critères : volume des travaux que
vous lui confiez, complexité des travaux qu'il va réaliser,
conseils accessoires dont vous avez besoin... Pour que cela soit plus clair,
voici quelques exemples.
a) Volume des travaux
Dans l'exemple d'une prestation comptable effectuée
auprès d'une entreprise, il peut s'agir du nombre total de factures que
vous émettez à vos clients et que vous recevez de vos
fournisseurs. Ce chiffre varie en fonction du type d'activité (par
exemple, un boulanger va émettre a priori plus de factures qu'un
entrepreneur du bâtiment) et de l'intensité de l'activité
(il y aura plus de factures pour une forte activité que pour une faible
activité).
b) Complexité des travaux
Cette complexité dépend des démarches que
l'expert-comptable devra accomplir pour réaliser sa mission. Dans
l'hypothèse d'une mission effectuée auprès d'un
particulier, pour l'assister dans ses démarches fiscales si le
patrimoine du particulier est très complexe avec :
y' des propriétés foncières et
immobilières,
y' des propriétés professionnelles et parts
d'entreprises,
y' des placements financiers (comptes bancaires et portefeuille
de valeurs mobilières
comprenant des actions, obligations, produits
dérivés et/ou des OPCVM),
y' des objets d'art et de collection,
y' de la propriété intellectuelle (brevets, droits
d'auteur).
Les travaux de l'expert-comptable seront plus longs et donc
coûteront plus chers que dans le cas d'un patrimoine plus « simple
».
c) Conseils complémentaires
apportés
En plus de sa mission de base, un expert-comptable apporte un
certain nombre de conseils à son client tout au long de l'année.
Il peut s'agir par exemple de :
? conseil en gestion,
? conseil en organisation,
? conseil fiscal, juridique et social.
Ces conseils peuvent être inclus dans le devis
proposé initialement ou facturé en sus.
80
II. Le prix n'est pas le seul critère
a) L'expert-comptable, un partenaire de
confiance
Il faut savoir que l'expert-comptable est votre véritable
partenaire. Il estime un prix juste en fonction des critères
exposés ci-dessus. Il vous appartient néanmoins d'accepter ou pas
son devis. En effet, si vous estimez qu'il ne correspond pas à la
prestation fournie, vous pouvez négocier. Il faut alors expliquer en
quoi le prix proposé ne vous convient pas et l'expert-comptable
cherchera à s'adapter à vos besoins.
b) L'expert-comptable et sa
déontologie
Cependant, la déontologie de l'expert-comptable l'oblige
à accomplir pour une mission donnée, un nombre de diligence
nécessaire. Il ne pourra donc pas vous fournir un service de
qualité pour un prix trop bas. A l'inverse, il ne doit pas facturer un
prix trop élevé qui l'amènerait à perdre son
indépendance vis-à-vis de votre entreprise.
c) L'indexation des prix de
l'expert-comptable
La revalorisation automatique des prix de l'expert-comptable est
possible sous condition de respect des dispositions du Code monétaire et
financier qui interdit toute clause prévoyant des indexations
fondées :
? sur le SMIC,
? sur le niveau général des prix ou des salaires ou
sur les prix des biens, produits ou services n'ayant pas de relation directe
avec l'objet du statut ou de la convention ou avec l'activité de l'une
des parties.
En dehors de ces interdictions, la lettre de mission (contrat qui
lie le client et son expert-comptable) peut utiliser d'autres
références pour la mise en place de l'indexation des honoraires,
notamment l'évolution indicielle des biens, produits ou services ayant
une relation directe :
? soit avec l'objet de la convention,
? soit avec l'activité de l'une des deux parties.
Ainsi, l'expert-comptable détermine avec son client,
les besoins de celui-ci et lui propose une mission et un prix les plus
adaptés possibles. Le prix est fonction des paramètres
précédemment cités (volume, complexité) et de la
renommée/ancienneté du cabinet d'expertise comptable.
Vous avez besoin d'un expert-comptable mais vous craignez que ses
honoraires soient trop chers pour vous ? Cet article est fait pour vous
expliquer comment les honoraires de l'expert-
Sous-section 6 : Honoraires de l'expert-comptable
81
comptable sont fixés. Il vous donnera les règles
qui régissent les honoraires de l'expert-comptable.
I. Comment les honoraires de l'expert-comptable sont-ils
fixés ?
Le Code de déontologie des experts comptables dispose que
« les honoraires sont fixés librement entre le client et
l'expert-comptable en fonction de l'importance des diligences à mettre
en oeuvre, de la difficulté des cas à traiter, des frais
exposés ainsi que de la notoriété de l'expert-comptable
».
a) Importance des diligences et difficulté des
cas à traiter :
Si par exemple, vous attendez de votre expert-comptable
uniquement qu'il établisse votre bilan à la fin de l'année
(vous tenez la comptabilité au quotidien). Le prix sera moins cher que
si vous lui demandez :
? qu'il réceptionne vos pièces comptables tout au
long de l'année
? qu'il s'occupe de la déclaration de TVA, des
déclarations d'impôts,
? qu'il vous fournisse des conseils en optimisation fiscale
? qu'il s'occupe de vos formalités juridiques annuelles
(convocation et procès-verbal de
l'assemblée générale, rédaction du
rapport de gestion)
b) Notoriété de l'expert-comptable
:
Comme dans tout domaine d'expertise, il existe des professionnels
plus ou moins connus et valorisés sur le marché. Ces
éléments sont donc pris en compte dans les honoraires que va vous
facturer le client.
II. Quelles sont les règles qui régissent
les honoraires de l'expert-comptable ?
a) Pas de barème d'honoraires mais des
règles déontologiques
Les honoraires de l'expert-comptable ne sont soumis à
aucun barème, contrairement aux commissaires aux comptes pour lesquels
il existe un barème d'heures fixé par la loi. Il n'existe donc
pas de grille indicative de prix. Néanmoins, il est implicite que
l'expert-comptable ne peut facturer des honoraires mettant en danger son
indépendance (honoraires trop élevés). Il ne peut pas non
plus accepter des honoraires qui l'empêcheraient d'accomplir
convenablement sa mission (honoraires trop faibles). Enfin, l'expert-comptable
ne peut calculer ses honoraires d'après les résultats financiers
du client.
b) Lettre de mission et droit des contrats
Les honoraires de l'expert-comptable sont prévus dans sa
lettre de mission (contrat qui lie le client et son expert-comptable). Cette
lettre de mission est obligatoirement signée par les parties avant le
début de la mission. Les règles qui régissent les
honoraires de l'expert-
82
comptable sont donc celles du droit des contrats. Un
expert-comptable ne peut accepter une rémunération autre que des
honoraires (pas de rémunération indirecte).
c) Conciliation et arbitrage
Cependant, exceptionnellement et en cas de désaccord
important sur les honoraires de l'expert-comptable, il est possible de suivre
la procédure de conciliation ou d'arbitrage prévue par l'Ordre
National des Experts Comptables auquel l'expert-comptable est
rattaché.
Ainsi, les honoraires de l'expert-comptable sont valables
pour une situation donnée et si cette situation évolue,
l'expert-comptable peut être amené à modifier ses
honoraires à la hausse ou à la baisse, si la situation impacte
ses travaux.
Sous-section 7 : Externaliser sa comptabilité
Que ce soit une question de coûts, de temps, ou même
de compétences, externaliser sa comptabilité est une question
primordiale pour la majeure partie des TPE/PME au Congo.
a) Aucune obligation d'externaliser sa
comptabilité
Certes, il faut garder à l'esprit qu'il n'existe aucune
obligation d'externaliser sa comptabilité ou d'avoir recours à un
expert-comptable. Tout dirigeant peut librement choisir de produire seul les
documents comptables et fiscaux qui lui imputent.
Pour autant dans la réalité, ne pas recourir
à un expert-comptable et choisir de gérer soi-même sa
comptabilité, soulève souvent des problèmes majeurs en
termes de coûts, de temps, et de compétences. Pourquoi en effet
réaliser une tâche qui n'est pas sa spécialité, et
sur laquelle le dirigeant passera plus de temps (au lieu de se consacrer au
développement de sa société) qu'un expert ?
b) Externaliser sa comptabilité : les avantages
Externaliser sa comptabilité présente en effet des
avantages évidents :
? Un gain de temps indéniable : vous ne perdez plus de
temps sur cette activité chronophage, et êtes en mesure de vous
consacrer pleinement à votre coeur de métier ;
? Un coût moindre : le temps, c'est de l'argent, et
même si le recours à un expert-comptable représente un
coût, il reste inférieur comparé au temps que vous auriez
perdu à gérer vous-même votre comptabilité ;
? Une expertise : si comme la plupart des dirigeants, la
comptabilité n'est pas votre métier, l'externaliser vous
permettra d'éviter les erreurs comptables inutiles et qui peuvent vous
coûter cher. Fiez-vous alors à l'expertise et l'expérience
d'un expert-comptable.
83
En outre, externaliser sa comptabilité à un
expert-comptable vous apportera bien plus. L'expert-comptable est en effet un
professionnel du monde de l'entreprise, et sachez que ses missions ne
s'arrêtent pas à la sphère comptable.
En tant que partenaire du chef d'entreprise, il pourra en effet
vous conseiller sur des questions fiscales, sociales et même juridiques
afin de vous aider à faire les bons choix dans le développement
de votre entreprise. D'autant plus que certains experts comptables sont
spécialisés par secteur d'activité.
Si l'on parle souvent de « partenariat » entre un
expert-comptable et son client, force est de constater que le mot n'est pas
trop fort, tant l'expert-comptable peut accompagner ses clients dans leur
quotidien.
Sous-section 8 : Changer d'expert-comptable
Vous dirigez une entreprise depuis quelques années, et
avez peut-être même créé cette société
grâce à l'accompagnement d'un expert-comptable. Seulement
voilà, depuis quelques mois, vous n'êtes plus satisfait des
prestations de votre expert-comptable et vous souhaitez en changer. Voici donc
quelques conseils afin d'assurer cette transition et de respecter les
règles de la profession.
a) La lettre de mission
Le premier réflexe à avoir si vous souhaitez
changer d'expert-comptable, et de vous référer à la lettre
de mission ( le contrat qui vous lie à votre expert-comptable). Ce
contrat peut comporter en effet des règles spécifiques, en plus
des conditions généralement admises pour changer
d'expert-comptable. N'oubliez donc pas cette première étape avant
d'aller plus loin, car cela peut vous porter préjudice.
b) Changer d'expert-comptable
concrètement
Si votre lettre de mission ne comporte pas de clause
particulière, voici donc les règles généralement
prévues dans le cadre d'une fin de mission avec un expert-comptable :
? Si vous souhaitez rompre le contrat en cours d'année, il
vous faudra verser des indemnités de rupture correspondant à 25%
des honoraires prévus pour l'exercice en cours.
? Si par contre vous mettez un terme au contrat à la date
de fin de mission, vous avez l'obligation d'informer votre expert-comptable via
lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au
moins avant 1er jour de l'exercice comptable suivant.
Prenons un exemple qui vous parlera peut-être mieux : si
votre entreprise clôture son bilan au 31/12/2013 et que vous souhaitez
changer d'expert-comptable pour l'année 2014, vous devrez alors envoyer
le courrier avant le 30/09/2013.
84
Voici également quelques conseils et informations
importantes à avoir à l'esprit lorsque vous changez
d'expert-comptable :
· Vous n'avez pas besoin de justifier les raisons de
votre choix (même si vous pouvez le faire lors du courrier de demande
d'arrêt de la mission) ;
· Un expert-comptable ne pourra accepter une mission
sans avoir informé le confrère en place ;
· L'expert-comptable en fin de mission, doit remettre
à son successeur l'ensemble des documents utiles et nécessaires
à la mission. Toutefois, il peut refuser la reprise de la mission par un
confrère si les honoraires dus ne lui ont pas été
payés par le client.
Sous-section 9 : Le Visa fiscal maintenant
délivré par votre Expert-comptable
Le Visa fiscal qui permet d'éviter une majoration de 25%
de la base d'imposition pour les entreprises soumise à l'impôt sur
le revenu pourra désormais être délivré par votre
Expert-comptable.
Votre Expert-comptable doit cependant
répondre à certaines obligations dans l'accomplissement de la
mission pour son client afin de pouvoir apposer ce visa fiscal
:
· Il doit s'assurer que les documents fiscaux sont en
règle et les viser
· Les déclarations de résultat ainsi que
leurs annexes doivent être impérativement
dématérialisées et télétransmises
électroniquement aux services fiscaux
· Il doit procéder à un contrôle de
cohérence du résultat déclaré par son client en
s'appuyant sur divers ratios économiques et financiers
· Il doit réaliser chaque année une
étude qui a pour but de prévenir d'éventuelles
difficultés économiques ou financières de son client
L'expert-comptable doit aussi remplir des exigences
vis-à-vis de l'administration fiscale :
· Il doit être lié individuellement
à l'administration fiscale par une convention l'autorisant
à apposer le visa fiscal (ceci afin d'assurer la collaboration entre les
organes des fiscs et les Experts comptables)
· Il doit accepter de se soumettre à un
contrôle de qualité et de rigueur dans sa mission
réalisée par l'Ordre National des Experts comptables tous les 3
ans et dont les résultats seront transmis à l'Ordre National dont
il dépend.
Sous-section 10 : La responsabilité pénale
de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes
Tout expert-comptable ou tout commissaire aux comptes doit
observer une déontologie rigoureuse et sa responsabilité
pénale peut être mise en cause s'il se rend coupable d'agissements
ou de manquements réprimés par la loi.
85
En ce qui concerne l'expert-comptable, il peut faire l'objet de
poursuites pénales notamment s'il se rend intentionnellement coupable ou
complice d'une infraction au droit pénal des affaires. Il en est ainsi
notamment
· s'il commet un délit d'initié en profitant
d'une information privilégiée ou en la communiquant à un
tiers,
· s'il viole le secret professionnel auquel il est tenu,
· s'il commet un abus de confiance notamment en omettant de
restituer les documents qui ont été confiés,
· s'il se rend complice d'un délit commis par l'un
de ses clients. Ainsi, si un chef d'entreprise indélicat cherche
à vendre une entreprise en faisant croire qu'elle est florissante alors
qu'en réalité sa situation est mauvaise, l'expert-comptable
s'expose à une peine d'emprisonnement s'il aide le chef d'entreprise
délinquant à présenter des comptes annuels inexacts. Il en
est de même s'il favorise intentionnellement un délit de fraude
fiscale par exemple en donnant des indications à son client pour que
celui-ci puisse passer des écritures fictives,
· s'il a établi des faux documents ou s'il en a fait
usage,
· s'il est complice d'une distribution de dividendes
fictifs ou d'une banqueroute.
La responsabilité pénale des commissaires aux
comptes est appréciée avec une rigueur particulière en
raison de l'importance de leur rôle qui consiste notamment à
vérifier si le comportement de leurs clients est licite. Ainsi, ils
doivent notamment veiller à la sincérité des comptes
annuels présentés par les entreprises ayant recours à
leurs services.
Si le commissaire aux comptes constate des faits
délictueux en effectuant une mission chez l'un de ses clients, il est
tenu d'en informer le procureur de la République compétent et
attirer l'attention de la direction de l'entreprise sur le caractère
illicite d'un agissement pour que la correction nécessaire soit
immédiatement effectuée (dans ce cas, il reste tenu d'informer le
procureur, mais il doit aussi signaler la régularisation
effectuée). Le non-respect de cette obligation expose le commissaire aux
comptes à des sanctions pénales. En outre, s'il est gérant
de son cabinet le commissaire aux comptes est responsable pénalement
pour tout délit imputable à un dirigeant tel que l'abus de biens
sociaux.
Dans le cadre de ses missions, le commissaire aux comptes engage
sa responsabilité pénale s'il se rend complice d'une infraction
commise par l'un de ses clients telle que :
· présentation de comptes sociaux inexacts (il en
est ainsi si le commissaire aux comptes certifie un bilan annuel alors qu'il
sait que ce bilan contient des chiffres mensongers ou s'il donne des
indications en vue de favoriser la réalisation de ce délit),
· abus de biens sociaux,
· abus de confiance ou escroquerie (par exemple si le
commissaire aux comptes fournit une aide aux artifices employés par un
cédant d'entreprise pour surévaluer un fonds de commerce),
· infractions fiscales ou douanières,
86
? banqueroute.
Enfin, le commissaire aux comptes peut être poursuivi par
le procureur de la République s'il viole le secret professionnel, s'il
exerce une mission en étant dans un cas d'incompatibilité qui
compromettrait son indépendance d'esprit, s'il donne des informations
mensongères sur la situation de l'un de ses clients ou s'il omet de
déclarer des soupçons de blanchiment d'argent provenant
d'activités criminelles.
Sous-section 11 : Occuper un emploi d'aide comptable et
diplômes d'aide comptable
L'emploi d'aide comptable ne doit pas être
considéré comme un second rôle ou comme un poste de moindre
intérêt. Il est aujourd'hui demandé à l'aide
comptable un professionnalisme et des compétences d'un certain niveau et
le métier a bien changé en quelques décennies. Gestion,
bureautique, informatique, l'aide comptable doit être à la fois
performant et polyvalent afin de satisfaire à la rigueur du
métier.
Pour prétendre à un emploi d'aide comptable, les
diplômes demandés seront le plus souvent :
? CAP ou BAC comptabilité,
? CAP employé de bureau,
? BEP ou BAC agent administratif, ? BAC gestion.
Bien sûr, les candidats titulaires d'un BTS
comptabilité ou assistant de gestion mettront d'avantage de chances de
leur côté lors des phases de recrutement. Outre ces
diplômes, le candidat à un emploi d'aide comptable doit savoir
maîtriser parfaitement les logiciels de bureautique et plus largement
l'informatique en général. La maîtrise des langues n'est
pas forcément un sérieux plus, mais il peut arriver que selon les
postes, cela vous ouvre certaines portes et vous permettent de faire la
différence.
- Les missions et les débouchés
Les missions de l'aide comptable sont nombreuses et restent de
première importance pour le fonctionnement de l'entreprise ou d'un
cabinet comptable. Il est notamment en charge de contrôler, pointer,
enregistrer et archiver tous types de documents comptables (factures clients et
fournisseurs, frais, charges, recettes,...).
En matière de gestion, l'aide comptable doit être en
mesure de traiter les commandes mais également de s'occuper des stocks
internes (papeterie, consommables,...). La création de bases de
données fait aussi partie de ses missions.
Pouvant être rattaché ponctuellement dans
différents services, il doit savoir faire preuve d'adaptabilité
et de souplesse. Dans les cabinets d'expertise, il peut se voir confier des
dossiers en toute autonomie, et doit alors gérer la relation avec le
client.
87
Sous-section 12 : Les différents métiers de
comptabilité
Au fil des années, les métiers de la
comptabilité ont évolué. Ils se sont diversifiés et
sont de plus en plus attractifs. En effet, les métiers ne se limitent
plus qu'aux enregistrements comptables et s'orientent de plus en plus vers une
comptabilité complexifiée. La comptabilité est aujourd'hui
un véritable outil de développement pour les entreprises. Ainsi,
vous trouverez ci-après les principaux métiers touchant au
domaine de la comptabilité.
- L'Assistant comptable
L'assistant comptable peut avoir des missions plus ou moins
variées selon l'activité et la taille de l'entreprise. Dans une
grande entreprise, l'assistant sera en charge d'un point spécifique du
bilan : le compte fournisseur, le compte clients, le suivi bancaire... A
l'inverse, dans une petite ou moyenne entreprise, ses missions seront plus
diversifiées. Il pourra être en charge de la saisie
complète jusqu'à la préparation du bilan, de
l'établissement paies ou encore de la gestion des stocks.
L'assistant comptable peut également travailler au sein
d'un cabinet comptable.
Diplôme requis : BTS CGO, DUT GEA option
finance-comptabilité
- Le Comptable unique
Le comptable vérifie toutes les dépenses et les
recettes de l'entreprise. Il s'occupe également de la saisie comptable,
de l'établissement des paies, des déclarations sociales et
fiscales, de la gestion des stocks. Il élabore également le bilan
de l'entreprise avant qu'il ne soit vérifié par un
expert-comptable. Ses tâches peuvent être différentes selon
la taille et l'activité de l'entreprise.
Le comptable peut donc travailler dans une entreprise ou
même dans un cabinet comptable.
Diplôme requis : Le BTS CGO et DUT GEA option
finance-comptabilité sont le minimum requis
- Le Chef comptable
Son rôle est de superviser et d'animer l'équipe
comptable d'une entreprise. Il doit informer les comptables des nouvelles
règles en vigueur (fiscales, sociales ou encore juridiques) et doit
veiller à ce que ces derniers les respectent. Il finalise et supervise
les comptes annuels. Le chef comptable doit donc se tenir informer de toutes
les nouvelles lois qui entrent en vigueur.
Diplôme requis : Titulaire d'un Bac+5 : MSG (Maîtrise
de science et de gestion), MSTCF (maîtrise de sciences et techniques
comptables et financières) ou encore le DEC (Diplôme de
l'Expertise Comptable).
88
- Le Contrôleur de gestion
Le contrôleur de gestion intervient dans la gestion de
l'entreprise par le biais de la comptabilité analytique afin de guider
la direction dans ses choix stratégiques et commerciaux. Il
définit les objectifs de l'entreprise par le biais des prévisions
budgétaires. Il veille ensuite à ce que ces objectifs soient
atteints et en informe la direction.
Diplôme requis : Ecole supérieure de commerce ou de
gestion, Master en comptabilité
- Le comptable public
Celui-ci est chargé de comptabiliser les dépenses
et les recettes publiques. Il fait parti du corps de personnel de l'Etat et est
encadré par les contrôleurs du trésor. Chaque organisme
public est doté d'un ou plusieurs comptables publics. La comptable
public est intégralement, pécuniairement et personnellement
responsable de sa gestion. Ainsi, si une irrégularité est
constatée dans sa gestion, l'agent du trésor peut être
amené à payer de lui-même le manque constaté.
Diplôme requis : Recrutement par voie de concours
- Expert-comptable
L'expert-comptable établit le bilan, le compte de
résultat ou encore les déclarations fiscales et sociales de ses
clients. Il est également le conseiller privilégié des
chefs d'entreprise. Il certifie les comptes annuels de ses clients.
Diplôme requis : Trois diplômes sont requis : le DCG
(Bac+3), le DSCG (Bac+5) et le DEC (Bac+8) avec un stage de 3 ans
effectué auprès d'un expert-comptable.
- Commissaire au compte
Le commissaire au compte n'est obligatoire que dans les
entreprises dépassant certains seuils. Sa mission principale est de
veiller à la régularité et à la
sincérité des comptes. Il veille également à ce que
les comptes reflètent au mieux la situation financière de
l'entreprise.
Diplôme requis : Etre titulaire du DEC et avoir suivi un
stage de 3 ans auprès d'un commissaire au compte, diplôme de 2e et
3e cycle ou diplôme d'une grande école.
Voici un récapitulatif des différents
métiers comptables selon le niveau de diplôme, tout en sachant que
l'expérience professionnelle est également un
élément à prendre en compte.
89
|
Niveau Bac+2 : BTS ou DUT
|
Niveau Bac+3 : DCG/Licence
|
Niveau Bac+5 : Master/DSCG
|
Niveau Bac+8 :
DEC/Doctorat
|
|
- Assistant
|
- Comptable unique
|
- Chef comptable
|
- Chef comptable
|
|
comptable
|
- Contrôleur de
|
- Contrôleur de
|
- Expert-Comptable
|
|
- Comptable
unique
|
gestion
|
gestion
|
- Commissaire aux
comptes
|
Sous-section 13: Le code de déontologie des experts
comptables
Ou comment bien exercer la profession grâce au manuel du
savoir-vivre la comptabilité à l'usage des experts comptables et
de leurs salariés.
a) Qu'est-ce qu'un code de déontologie
?
Le terme déontologie provient du grec, et signifie la
science de ce qu'il faut faire. C'est un document qui régit le bon
exercice d'une profession, en définissant notamment les droits et
devoirs à respecter entre les professionnels, ainsi qu'envers leurs
clients. Le code de déontologie est donc un code éthique.
b) Pourquoi un code de déontologie chez les
experts comptables ?
Les experts comptables font partie au Congo des professions dite
réglementées, c'est-à-dire que l'exercice de la profession
est subordonné à la possession d'un diplôme ou d'une
qualification spécifique.
Le code de déontologie a pour but de définir les
principales modalités d'exercice de la profession, unie par un
diplôme, vis-à-vis des tiers, et des autres professionnels.
Au travers du code de déontologie, c'est l'image, que la
profession de l'expertise comptable souhaite donner, qui transparaît :
une profession consciencieuse, indépendante et experte, soit une marque
de qualité reconnue par tous.
Sous-section 14 : Profession d'audit en République
Démocratique du Congo
En République Démocratique du Congo (RDC), la
fonction d'audit externe est exercée par les commissaires aux comptes
qui sont nommés par l'assemblée générale des
actionnaires, pour les entreprises privées et par l'ordonnance
présidentielle, pour les entreprises publiques et mixtes. Il n'y existe
pas un corps d'auditeurs externes à proprement parler, ni celui
régissant les auditeurs internes au niveau national.
La loi Congolaise dispose que toute entreprise
constituée par plus de cinq associés notamment les
Sociétés par Actions à responsabilité
limitée du droit Congolais, doit nommer un ou plusieurs commissaires aux
comptes dont la mission consiste :
En tant que discipline scientifique, l'audit a
été introduit à l'enseignement supérieur et
universitaire en 1972 et pour la première fois, c'était à
l'Institut Supérieur de Commerce de
90
a) prendre connaissance sur place et sans les
déplacer, des documents comptables et financiers. Il le fait seul ou
assister de spécialistes choisis par lui à ses frais ou à
charge de l'entreprise, si tel arrangement est pris. Cette disposition avait
favorisé un tel laxisme que les commissaires aux comptes
n'exerçaient parfois pas leur mission ;
b) dresser un rapport de sa mission à
l'assemblée générale, auquel il peut joindre des
propositions d'amélioration de la gestion le cas échéant
;
c) le commissaire ne doit pas avoir un intérêt
quelconque, de loin ou de près dans l'entreprise qu'il va auditer.
L'implantation de l'audit en RDC est mieux perçue en
considérant la période avant l'indépendance et celle qui a
suivi l'indépendance.
4.1 L'audit avant l'indépendance de la
ROC
Toutes les entreprises implantées en RDC à cette
époque dépendaient de leurs propriétaires installés
dans la métropole. Il va sans dire que les auditeurs qui devaient
certifier les comptes annuels des filiales congolaises venaient de la
métropole.
4.2 L'audit après l'indépendance de la
ROC
La situation d'avant l'indépendance a continué
pour toutes les entreprises constituées par de capitaux
étrangers. Les auditeurs sont annuellement envoyés au Congo pour
certifier les états financiers et les rapports sont toujours
adressés aux propriétaires qui sont installés à
l'étranger.
En ce qui concerne les sociétés
paraétatiques et publiques, les commissaires aux comptes sont
nommés par ordonnance.
En 1990, les commissaires ont été
désignés parmi les membres du CPCC, de la Banque Centrale et du
Ministère du Portefeuille.
Au niveau des entreprises à capitaux Congolais, les
dirigeants de ces firmes recourent toujours aux maisons d'audit
étrangères installées à Kinshasa. Ils ont donc plus
de confiance aux étrangers qu'à leurs compatriotes, quand bien
même ils savent que les nationaux recrutés par ces entreprises
étrangères exécutent finalement toutes les missions.
Signalons que la plupart des maisons qui veulent être
des cabinets d'audit ne tiennent finalement qu'une comptabilité fiscale
à la place de l'audit.
Il est à noter que l'introduction de l'audit dans notre
pays a été favorisée par l'ouverture des succursales des
sociétés multinationales euro-américaines, comme Golf Oil
Compagnie, City Banck, Good Year, ... Ces sociétgés sont venues
avec leurs auditeurs : Coopers & Lybrand, Price Watershouse & Cie.
91
Kinshasa. A l'heure actuelle, certaines d'Universités
n'ont pas encore introduit l'audit dans le programme de formation des
économistes.
En 1975, le Conseil Permanent de la Comptabilité au
Congo, Organisme autorisé à développer la fonction
d'audit, a envoyé quelques économistes auprès de la
chambre des comptables, au Collège des Experts comptables de Belgique et
à Coopers & Lybrand à Bruxelles pour y suivre la formation
des auditeurs.
En dehors des économistes envoyés en formation,
le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo n'a encore rien fait
sur place pour la profession d'audit. Toutefois, un effort a été
fourni par les professionnels, car ils ont introduit au bureau du
Président de la République plusieurs projets sur l'audit en
RDC.
Il est à remarquer qu'en RDC, les teneurs de livres,
les analystes financiers et les comptables veulent tous être
appelés : Auditeur ou Experts Comptables.
Il est donc souhaitable que l'Etat, par l'entremise du Conseil
Permanent de la Comptabilité au Congo, de la Cour des comptes et du
Ministère du Portefeuille, puisse organiser la profession d'audit en
RDC
Sous-section 15 : La loi n°15/002 du 12 février
2015 portant création et organisation de l'ordre National des Experts
Comptables
Cette loi de la RD Congo s'articule en sept chapitres à
savoir : Chapitre premier : des dispositions générales,
Chapitre deuxième ; de l'Ordre National des Experts
Comptables,
Chapitre troisième ; de la profession des experts
comptables,
Chapitre quatrième : du mandat des commissaires aux
comptes,
Chapitre cinquième : du contrôle de qualité
et du régime disciplinaire,
Chapitre sixième : des dispositions pénales, et
Afin le chapitre septième : des dispositions transitoires,
abrogatoires et finales
Cette loi préconise que l'Ordre a pour mission d'assurer
la promotion et de défendre l'honneur et l'indépendance de ses
membres.
Est membre de l'ordre des experts comptables, toute personne
physique ou morale inscrite au tableau de l'Ordre.
L'Ordre comprend les organes suivants :
1.
92
L'Assemblée Générale,
2. Le Conseil National,
3. Les Assemblées provinciales et
4. Les Conseils provinciaux.
Pour plus des éclaircissements sur cette loi,
consultez www.journalofficiel.cd ,
www.glin.gov
sous le numéro de dépôt légal
n°Y3.0380-57132
Ou envoyer un mail à :
journalofficielr@
gmail.com
93
Bibliographie sélective
1. AFIALION, F. et VIALLET C. 1977, Théorie du
portefeuille, analyse du risque et de la rentabilité,
Paris.
2. Augustin MUTABAZI NGABOYEKA, 2014, Comptabilité
Générale, SYSCOHADA, 1ère édition,
UCB,
3. CASPAR B., ENSELME G.1992, Manuel de
comptabilité approfondie, éd. Litec, Paris.
4. DESTROTTE H. 2000, Comptabilité des ...
l'entreprise, éd. comptable et financière,
Bruxelles, éd. Organisation.
5. KINZONZI MV et PEROCHON, 1986, Comptabilité
générale élémentaire, Coéd.
Fou cher et CPCC, Paris.
6. KINZONZI, V.P. 2000, Audit : gestion et
développement, collection
7. PERNOD et FAYEL A.1998, Comptabilité
générale de l'entreprise, Manuel et application,
Dunod, Paris.
8. RENARD, J. 2001, Théorie et pratique de
l'audit, Paris,
9. SAMBA Z et LOKO T, 2013, comptabilité
analytique OHADA, MEDIASPAUL, Kinshasa.
10. Seblon MPERE BOYE MPERE, 2011, Contrôle de
gestion et Audit, ULPGL -Goma.
11. SIMONS, P.1987, Audit financier, collection
d'audit, Paris, éd. d'organisation.
12. VERHUSLT A. 1996, Comptabilité
approfondie, éd. CRP, Kinshasa.
94
TABLE DES MATIERES
Avant - propos 4
MENTIONS PRÉLIMINAIRES 5
Sous-section 1. La comptabilisation de la TVA
10
Sous-section 2 : Le traitement fiscal d'une provision
pour licenciement 14
Sous-section 3 : La saisie des factures, ce qu'il faut
savoir 15
a) La saisie des factures d'achat, comment ça marche ?
16
b) La saisie des factures de vente, comment s'y prendre 16
Sous-section 4 : L'imputation comptable : qu'est-ce-que
c'est ? 18
a) Les comptes comptables 18
b) Le grand livre : le répertoire de vos écritures
comptables 18
Sous-section 6 : Produits exceptionnels 20
1 - Définition : 20
2 - Les produits exceptionnels au plan comptable
général : 20
Sous-section 7 : Les PCA, une spécificité
en comptabilité 21
a) Les PCA, qu'est-ce que c'est ? 21
b) Enregistrement dans le plan comptable 21
c) Cas pratique de Produits Constatés d'Avance 21
Sous-section 8 : Les charges constatées d'avance
22
Ecritures comptables 23
Sous-section 9 : Le coût de Revient 24
1. Le calcul du coût de revient : 24
2. L'intérêt de connaitre son coût de revient
25
Sous-section 9 : Les cadeaux pour les clients
25
b) Fiscalement : 25
Sous-section 11. Les produits à recevoir
25
a) Qu'est-ce qu'un produit à recevoir ? 25
b) Comment le comptabiliser ? 25
c) Que faire lors de l'ouverture de l'exercice suivant ? 26
Sous -section1 : Le calcul de la marge commerciale
27
Utilisation 28
95
Calcul du besoin en fonds de roulement se résume comme
suit : 30
Notice : 30
Besoins de Fonds de roulement = Stocks HT + Encours des
créances clients TTC -
Encours des crédits fournisseurs TTC 30
Sous-section 3 : Le Fond de Roulement (FR) 31
o Définition et calcul 31
o Utilisations 32
Sous-section 4. La Trésorerie Nette 33
Le calcul de la trésorerie. 33
Sous-section 5. Le traitement fiscal des frais de
réception 33
a) L'intérêt de la société
à engager ces frais 34
b) La conservation des pièces justificatives 34
c) La non-déductibilité de certaines
dépenses 34
Sous-section 6 : La TVA sur le logement 35
Sous-section 7 : Les frais d'établissement :
conditions et comptabilisation 35
Sous-section 8: Quelles charges peut-on faire passer sur
sa société? 36
Sous-section 9 : La rentabilité, seuil de
rentabilité, qu'est-ce que c'est ? 38
2. Enjeux de la rentabilité 38
3. La rentabilité rétrospective 39
a) La rentabilité économique 39
b) La rentabilité financière 40
4. Notions à ne pas confondre avec rentabilité
41
5. Seuil de rentabilité et point mort, deux notions
complémentaires 42
o Comment le calculer ? 42
Sous-section 10 : La Capacité d'autofinancement,
qu'est-ce que c'est ? 43
a) Notions principales de la CAF 43
b) A quoi sert la CAF ? 44
c) Les atouts d'une bonne capacité d'autofinancement
44
Sous-section 11 : Emprunt ou Leasing ? 44
a) Le Leasing 44
b) L'emprunt 45
c) Quel mode de financement choisir ? 45
Sous-section 12 : le bilan fonctionnel ? 45
1. La définition du bilan fonctionnel 45
2.
96
Le schéma d'un bilan fonctionnel 46
3. Rôle et débouché 46
Sous-section 13 : le bilan comptable ? 46
a) Le bilan comptable : c'est bien, c'est beau, c'est comptable
! 46
b) Le bilan comptable : c'est utile ! 47
Sous-section 14 : Les charges d'exploitation en
comptabilité 48
1. Ou se trouvent-elles ? 48
2. Que représentent t'elles 49
3. Comment les analyser ? 49
Sous-section 15 : Les méthodes de valorisation des
stocks 50
a) La méthode du coût moyen unitaire
pondéré 50
b) La méthode du premier entré, premier sortie :
FIFO 51
c) La méthode du dernier entré, premier sortie :
LIFO 51
Sous-section 16: Le résultat comptable
51
Sous-section 17 : Qu'est-ce que le résultat
analytique ? 52
Sous-section 18 : Différence entre bilan et compte
de résultat 53
a) L'image de la différence entre bilan et compte de
résultat 53
b) Le but commun entre le bilan et le compte de résultat
53
c) Différence entre bilan et compte de résultat :
Attention 53
1. Le Compte de résultat : Résumé de la
course. 53
2. Bilan : les conséquences de la course sur l`entreprise
54
Sous-section 19 : Pourquoi emprunter quand j'ai du cash ?
55
Emprunter à court ou long terme, telle est la question
! 55
Emprunter à long terme, placer la cash à court
terme 56
Emprunter pour optimiser son résultat fiscal 56
Emprunter pour augmenter la valeur actionnariale 56
1. L'objectif de la tenue de comptabilité 56
Sous-section 1 : Les méthodes d'amortissement
57
Sous-section 2 : Les méthodes de facturation
à utiliser par les auto-entrepreneurs 63
Sous-section 3 : Le suivi de trésorerie
64
2. La trésorerie, c'est quoi exactement ? 64
3. Anticiper les besoins 65
Sous-section 4 : La gestion des notes de frais
65
97
Sous -section 5 : La tenue des comptes d'une association
66
Sous-section 6 : Le guide pour gérer ses
impayés 67
Première étape .
· la
conciliation 67
Deuxième étape .
· la
relance 67
Troisième étape .
· la mise en
demeure 68
Quatrième étape .
· Huissier de
Justice ou cabinet de recouvrement 68
Sous -section 7 : Récupérer ses
créances: comment faire? 68
La lettre de relance 68
La mise en demeure 68
Les professionnels 68
- La date limite pour établir son bilan
69
- La date limite pour établir son bilan: les
entreprises soumises à l'IFRS 69
2. La date limite pour établir son bilan: la
cessation d'activité 69
Sous -section 1 : Domaines de l'audit 71
Sous section.1.1 L'audit opérationnel 72
Sous section.1.2 L'audit externe ou financier 72
Sous section.1.3 L'audit informatique 72
Sous section.1.4 L'audit fiscal 72
Sous section.1.5. Risques d'audit 73
a. Le risque inhérent à la nature de
l'entreprise 73
b. Le risque de non-contrôle 73
c. Le risque de non-détection 73
Sous-section 2 : La procédure d'audit
73
1. Les principales procédures d'audit ? 73
a. Procédure d'audit : Contrôles sur pièces
74
b. Procédure d'audit : observation physique 74
c. Procédure d'audit : confirmation directe 74
d. Procédure d'audit : examen analytique 74
e. Procédure d'audit : sondages 75
Sous-section 3 : La méthodologie d'audit
75
Etape 1 de la méthodologie d'audit : prise de
connaissance 76
Etape 2 de la méthodologie d'audit .
·
évaluation du contrôle interne 76
Etape 3 de la méthodologie d'audit .
·
examen des comptes financiers 76
98
Dernière étape de la méthodologie
d'audit : opinion et rapport 77
Sous-section 4 : Tarif d'un expert-comptable
77
I. Détermination du volume horaire 77
a) Volume de factures 77
b) Nombre de salarié 77
c) Quantité de conseils complémentaires 78
II. Détermination du coût horaire 78
a) Le cout horaire est variable 78
b) Exemples de coût horaire 78
Sous-section 5 : Prix d'un expert-comptable
78
I. Les critères de détermination du prix 79
a) Volume des travaux 79
b) Complexité des travaux 79
c) Conseils complémentaires apportés 79
II. Le prix n'est pas le seul critère 80
a) L'expert-comptable, un partenaire de confiance 80
b) L'expert-comptable et sa déontologie 80
c) L'indexation des prix de l'expert-comptable 80
Sous-section 6 : Honoraires de l'expert-comptable
80
I. Comment les honoraires de l'expert-comptable sont-ils
fixés ? 81
a) Importance des diligences et difficulté des cas
à traiter : 81
b) Notoriété de l'expert-comptable : 81
II. Quelles sont les règles qui régissent les
honoraires de l'expert-comptable ? 81
a) Pas de barème d'honoraires mais des règles
déontologiques 81
b) Lettre de mission et droit des contrats 81
c) Conciliation et arbitrage 82
Sous-section 7 : Externaliser sa comptabilité
82
a) Aucune obligation d'externaliser sa comptabilité 82
b) Externaliser sa comptabilité : les avantages 82
Sous-section 8 : Changer d'expert-comptable
83
a) La lettre de mission 83
b) Changer d'expert-comptable concrètement 83
Sous-section 9 : Le Visa fiscal maintenant
délivré par votre Expert-comptable 84
99
L'expert-comptable doit aussi remplir des exigences
vis-à-vis de l'administration fiscale :
84
Sous-section 10 : La responsabilité pénale
de l'expert-comptable et du commissaire aux
comptes 84
Sous-section 11 : Occuper un emploi d'aide comptable et
diplômes d'aide comptable 86
- Les missions et les débouchés 86
Sous-section 12 : Les différents métiers de
comptabilité 87
- L'Assistant comptable 87
- Le Comptable unique 87
- Le Chef comptable 87
- Le Contrôleur de gestion 88
- Le comptable public 88
- Expert-comptable 88
- Commissaire au compte 88
Sous-section 13: Le code de déontologie des
experts comptables 89
a) Qu'est-ce qu'un code de déontologie ? 89
b) Pourquoi un code de déontologie chez les experts
comptables ? 89
Sous-section 14 : Profession d'audit en République
Démocratique du Congo 89
4.1 L'audit avant l'indépendance de la RDC 90
4.2 L'audit après l'indépendance de la RDC
90
Sous-section 15 : La loi n°15/002 du 12
février 2015 portant création et organisation de
l'ordre National des Experts Comptables 91
Bibliographie sélective 92
100
Imprimé par new technology area, Douala, Cameroun
Dépôt universitaire, n° 265/56/07 -2016 vk mathan
IBSN 453
101
Auteur :
Ephrem ALAKINI MUHIGIRWA
Gouvernance Economique, Master en Economie
de Gestion
Et Licencié en Sciences
Commerciales
et Financières Option:
Comptabilité.
Est Doctorant en Economie de conflits
à l'Université de Marbourg
(Allemagne)
Est intervenant à sa qualité de
Doctoreur dans
plusieurs Universités et instituts
Supérieurs
de la RD Congo et dans d'autres pays
étrangers
en Economie, Gestion,
Banque, Micro finance, Finances, Comptabilité
et
Gouvernances des Entreprises.
Est spécialiste en comptabilité avec la
nouvelle
espace OHADA.
Contacts :
Mails :
alakiniephrem@gmail.com
ephremalakini@gmail.com
Cellulaires :
(+243) 00 99 08 86 315
(+243 00 81 91 96 535
(+243) 00 89 87 60 911
Est diplômé de
Maitrise Scientifique(Ph.D) en Sciences Economiques,
option:
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