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Faire sa bonne comptabilité et l'audit comptable

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par EPHREM ALAKINI MUHIGIRWA
Université de Douala - DEA spécialisé en Audit et Comptabilité 2014
  

Disponible en mode multipage

FAIRE SA BONNE COMPTABILITE ET

L'AUDIT COMPTABLE

Ephrem ALAKINI MUHIGIRWA

Douala, Mars 2016

1ère édition : Application du SYSCOHADA

Les Editions de l'Université de Douala, Cameroun

2

En mémoire du Professeur venant KINZONZI MVUTUKIDI NGINDU KOGBIA, précurseur de la pensée comptable en R D Congo.

Ephrem ALAKINI MUHIGIRWA, Ph.D en économie

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FAIRE SA BONNE COMPTABILITE ET L'AUDIT COMPTABLE
Copyright(c)2016 Douala

Tous droits réservés. Ce livret de FAIRE SA BONNE COMPTABILITE ET L'AUDIT COMPTABLE,

Edition 1 est une propriété de son auteur.

Toute traduction, adaptation ou reproduction partielle que totale par tous procédés, en tout pays, faite sans autorisation, est illicite et conduit le contrevenant à des poursuites judiciaires ;

Imprimé au Cameroun par New technology area

Imprimé sur papier conforme à la norme ANSI/NISO Z39.48-1992

Dépôt légal : Dépôt universitaire, n° 265/56/07 -2015 vk mathan IBSN 453 du 03 mars 2016.

4

Avant - propos

Il nous aura fallu une prospection plus efficace pour apposer en place ce livret à l'orientation des étudiants et cadres de la comptabilité et de finances, qui sont passionnés de la comptabilité et de l'audit comptable car ils sont apostrophés à être dirigeants, experts comptables, auditeurs et comptables qualifiés d'entreprises.

Cela se blanchit par la nécessité d'adapter les instructions aux différentes reformes que subit la doctrine de la comptabilité traditionnelle pour une doctrine de comptabilité comme science depuis la comptabilité plaquée sur la partie simple via la comptabilité à partie double pour une comptabilité adaptée aux droits des affaires en Afrique plus performante et usuelle jusqu'à ce jour.

Au sujet du premier chapitre du présent livret lié à l'aperçu Général sur « Faire sa bonne comptabilité » et le deuxième chapitre lié sur « l'audit comptable » nous nous sommes référés aux réduits de publications élaborés par les ainés qui nous ont précédés dans l'enseignement et qui du reste nous ont encouragés à les emboiter les pas.

Comme une référence de plus moins restructurée, ce pilastre pourrait contenir ci et là des coquilles sur le plan de la forme et peut-être des éphémères erreurs sur le plan du fond.

C'est pour ce discernement que nous sollicitons l'attention des différents lecteurs et nous leur demandons de nous faire signe lorsqu'ils constatent des erreurs pour que nous puissions les corriger et améliorer au fur et à mesure car il s'agit là d'une oeuvre mortelle.

Ephrem ALAKINI MUHIGIRWA,

Ph.D en économie

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MENTIONS PRÉLIMINAIRES

Ce livret intitulé « faire sa bonne comptabilité et l'audit comptable » destiné essentiellement aux étudiants et cadres de la comptabilité et de finances porte sur deux parties à savoir : Faire sa bonne comptabilité et l'audit comptable. La première partie aborde les notions sous forme des questionnements et la seconde donne la notion globale pour l'audit (Qui, quoi, comment, pourquoi, quelle fin et à combien ?) plus particulièrement de la mission d'audit en république Démocratique du Congo et de la création et organisation de l'Ordre National des Experts Comptables.

La comptabilité est considérée comme une science, une technique et un art. Elle est une science car régit par des normes, des règles ou des principes de base immuables consignés dans les plans comptables généraux1. Elle est une technique des comptes parce qu'elle manipule plusieurs comptes et livres judicieusement choisis pour enregistrer toutes les opérations ou transactions affectant le patrimoine de l'entreprise; ceux-ci exigent une technicité et une doitée appropriée. Elle est un art parce qu'elle exige un ordre, une clarté, et une propreté lors de l'enregistrement des opérations et la présentation des états financiers de synthèse2.

En dehors de son rôle économico - financier qu'elle joue en donnant, dans la mesure du possible, la valeur du patrimoine, la comptabilité joue aussi un rôle juridique en fournissant des preuves nécessaires et qui font foi en justice lors que les enregistrements sont réguliers. En outre, elle fournit des informations aux agents économiques extérieurs appelés tiers (clients, fournisseurs, banques, associés, propriétaires, débiteurs et créanciers, Etat,).

La comptabilité est obligatoire surtout celle générale. Elle est régie par des dispositions légales qui donnent les normes de la tenue des comptes. Dans notre pays, la comptabilité est régie par le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC) et est déjà adaptée au Plan OHADA.

1 VERHUSLT A., Comptabilité approfondie, éd. CRP, Kinshasa, 1996

2 PERNOD et FAYEL A., Comptabilité générale de l'entreprise, Manuel et application, Dunod, Paris, 1998.

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La comptabilité tire son origine dans les anciennes civilisations et ne saurait de nos jours être négligée par n'importe quel gestionnaire3.

Pour l'audit, Il n'existe plus actuellement d'entreprise moderne gérée rationnellement qui ne recourt au service de l'audit. Celui-ci est le résultat du développement de l'entreprise qui a rendu les tâches de gestion fort complexes. Pour se rassurer que toutes les opérations de l'entreprise sont exécutées conformément aux instructions de la Direction Générale et pour savoir si les normes de gestion sont appliquées correctement par tous, dans le cadre de management, les responsables des unités décisionnelles ont été amenés à mettre en branche cette fonction de contrôle dont l'une des composantes est l'audit.

Avec la présence des multinationales, l'audit est rendu désormais incontournable. En effet, l'audit vient dissiper les interprétations différentes de la part des divers managers responsables de différentes succursales. Il convient aussi de le rappeler que les dirigeants, à tous les niveaux hiérarchiques, veulent avoir un feed-back des instructions données. Dans cette perspective, l'audit tombe tout juste à propos et passe pour une vérification et une correction de méthodes de gestion de l'entreprise. Au-delà de son souci normal, l'audit met également l'accent sur le contrôle des flux financiers de l'entreprise.

Le rôle joué par l'audit dans la conduite des affaires d'une société est désormais indéniable. Alors que son champ d'action s'étend, sa présence favorise ainsi la coopération entre des comptables, des juristes et des consultants en management. En plus, on constate un afflux de compétences tant interne qu'externe sur la gestion de l'entreprise. De nos jours, il n'est plus admissible d'ignorer l'apport combien important fourni par la révision de comptes dans la vie des affaires. Le banquier, dans sa décision d'octroi des crédits, exige entre autre des garanties, celle apportée par l'examen sérieux des états financiers attestés par un professionnel compétent et indépendant.

D'une manière générale, l'économie moderne qui distingue les propriétaires (associés) de l'entreprise d'un côté et les gérants de l'autre, entend choisir ces derniers parmi les personnes qualifiées susceptibles de satisfaire les intérêts de toutes les parties en présence. "Etant donné cette séparation entre les propriétaires de l'entreprise et les gérants, il devient presque impossible aux premiers cités de suivre par eux-mêmes l'évolution de leurs affaires. L'assemblée générale des actionnaires, les co- propriétaires de la société ainsi que l'Etat

3 Augustin MUTABAZI NGABOYEKA, Comptabilité Générale, SYSCOHADA, 1ère édition, UCB, Septembre 2014.

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recourent à des techniciens spécialisés en matière de comptabilité, à qui ils confient la mission de les informer sur la bonne et/ ou mauvaise marche des affaires, ainsi que sur l'honnêteté des comptes présentés par les gérants. Ces spécialistes sont dénommés auditeurs, expert-comptable, réviseurs des entreprises...4

A leur tour, les gérants manquent de temps matériels et même parfois, de compétences nécessaires pour s'occuper de toutes les activités financière de l'entreprise. C'est pourquoi, ils délèguent une bonne partie de leurs responsabilités à des collaborateurs jugés compétents. Mais, cette délégation de pouvoir doit être contrôlée en permanence. Les dirigeants ou gérants s'entourent des auditeurs internes qui les informent sur l'efficacité de la gestion de leurs affaires.

De son côté, l'Etat qui est le garant (régulateur) de l'activité économique du pays veut aussi exercer un droit de regard sur toutes les entreprises. Sa démarche s'explique par le fait que ses ressources financières proviennent en majeure partie des impôts et taxes payés par les différentes sociétés oeuvrant sur le territoire national. Les experts indépendants attestent que les informations fournies par les gérants des entreprises sont fiables, incères et honnêtes.

Les travailleurs qui croient toujours au maquillage des chiffres présentés par le comité de gestion, exigent en conséquence l'audit des états financiers. C'est là un meilleur moyen de leur assurer un emploi durable pour l'avenir. Bref, nous pouvons retenir que tout le public est soucieux de connaître comment évolue chaque branche de l'activité économique nationale et par ricochet, toutes les entreprises y oeuvrant. Il n'y a dès lors que l'audit pour le rassurer. En tout état de cause, nous pouvons retenir que l'auditeur indépendant remplit une fonction sociale importante qui exige de lui un haut niveau de formation, tant morale qu'intellectuelle. Profession à la fois contraignante et exaltante, la révision comptable ne s'improvise pas. Elle suppose, au contraire, la mise en oeuvre réfléchie et concertée des moyens rationnels adaptés à la dimension et au statut de l'entreprise à auditer.

Portant sur les considérations générales, le 1er chapitre dégage sur les écritures comptables les moins usuels mais plus importantes et leur procédure de manipulation. Le second chapitre, est axé sur les normes (principes) régissant la pratique de l'audit, la profession de l'audit en République Démocratique du Congo, avec un cas pratique, à titre d'exemple va clore ce livret.

4 Seblon MPERE BOYE MPERE, Contrôle de gestion et Audit, ULPGL -Goma, 2011.

8

Il est judicieux de noter que toutes les valeurs monétaires illustrées dans ce livret aux différents exercices d'application sont exprimées en francs congolais (CDF) conformément à l'article 17 de l'acte uniforme ayant trait à la comptabilité.

Il convient en outre de rappeler que les dispositions de l'ordonnance -loi n°10/001 du 20 aout 2010, portant institution de la TVA en République Démocratique du Congo, ont été prises en compte à sa première section dans ce livret.

Pour l'audit comptable, nous avons aussi fait recours à la loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'ordre National des Experts Comptables en République Démocratique du Congo publié au cabinet du président de la République à Kinshasa.

Ephrem ALAKINI MUHIGIRWA,

Ph.D. en économie

9

Première partie :

Faire sa bonne comptabilité

Cette première partie aborde la tenue des écritures comptables, l'analyse comptable, l'analyse financière, le bilan comptable et la tenue comptable.

Il est important de noter que toutes les explications et fonctionnements de comptes utilisés dans ce livret sont issus de l'acte de l'OHADA.

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Section une : ECRITURE COMPTABLE

Une écriture comptable est une opération consistant à enregistrer un flux commercial, économique ou financier à l'intérieur de comptes et cela quelle que soit leur nature et elle se fait sur la base de documents qui peuvent être internes ou externes à l'entreprise.

Elle permet de faire apparaître dans les livres de compte les opérations effectuées par l'entreprise. Il existe deux grandes catégories d'écritures comptables, il y a les écritures dans le livre journal qui se fait quasiment tous les jours et les écritures d'inventaire,

Sous-section 1. La comptabilisation de la TVA

1. Définition

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt qui frappe les dépenses relatives aux produits et services consommés à l'intérieur d'un territoire donné. La TVA est supportée par le consommateur final.

2. Mécanisme de la TVA

Pour comprendre ce mécanisme, prenons l'exemple suivant :

Etape 1 : j'achète des matières premières et fournitures liées à crédit pour 4000 CDF. Je dois payer une TVA de 16 %. Dans ce cas, le prix d'achat hors TVA est de 4000 CDF(PAHTVA)

La TVA à payer à la suite de l'achat des matières premières et fournitures liées est de 4000 x taux applicable de la TVA divisé par 100),

Alors la TVA sera de 4000x 16 % = 640 CDF.

Le prix de l'achat y inclus la TVA sera alors de 4000 CDF(PAHTVA) +640 CDF ( TVA 16%) = 4640 CDF

Le PATVAC est le prix d'achat TVA compris= 4640 CDF. Cela veut dire que la facture que je dois payer est de 4000 CDF plus la TVA (de 640 CDF).

Cette TVA payée à l'occasion de l'opération d'achat s'appelle TVA déductible ou TVA récupérable.

Etape2 : A la suite de la transformation des matières premières, j'obtiens des produits finis que je décide de vendre à JOYCE au prix de 5 000 CDF. A l'occasion de cette vente, le client (compte 41) doit payer le produit à 5000 et une TVA de 16 % soit 800.

Dans ce cas, PVHTVA = 5000 CDF et la TVA = 800 CDF.

11

Le prix de vente TVA comprise (PVTVAC) = 5800 CDF

La TVA payée par le client à la suite de la vente des produits finis ou des marchandises ou prestation des services, s'appelle TVA collectée ou TVA facturée.

Pour le versement à l'état de cette TVA que j'ai facturé au client :

- Je dois récupérer la TVA que j'ai payée lors de l'achat des matières premières et fournitures liées (TVA récupérable de 640 CDF),

- Et payer le reste à l'état, c'est-à-dire que la TVA que je dois payer à l'Etat (TVA due), qui est égale à la TVA que j'ai perçu lors de la vente des produits finis au client (800) moins la TVA payée lors de l'achat des matières premières et fournitures liées, TVA déductible (640 CDF).

Ainsi la TVA du (à payer à l'état) = TVA facturée- la TVA déductible TVA due = 800-640= 160 CDF.

Attention : La TVA est un impôt sur la valeur ajoutée.

Valeur ajoutée (VA) = Production - consommations intermédiaires, alors la VA = 5000 - 4000 = 1000

TVA due (16%) = 1000X16%= 160

3. Types de TVA :

Il y a trois types de TVA, à savoir, la TVA déductible ou récupérable, la TVA facturée ou collectée et la TVA due.

4. Comptabilisation de la TVA a) Démonstration :

- le 06/10 N : achat à crédit d'une marchandise à 1800, TVA 16%.

- 10/10 N, vente de la totalité de la marchandise du 06/10 N à 2000, TVA 16%.

Travail à faire : Journaliser les différentes opérations.

12

Solution :

Comptes

Désignation ou libellé

Sommes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

601

445

401

06/10 N

Achat des marchandises

Etat, TVA récupérable

Fournisseurs, dettes escomptes

Facture n° Dito

1800

288

2088

31

6031

Marchandises

Variation de stocks de marchandises
Mise en magasin

1800

1800

411

701

443

10/10 N

Clients

Vente de marchandises Etat, TVA collectée

Facture n°

Dito

2320

2000

320

6031

31

Variations des stocks des marchandises

Marchandises

(Sortie des marchandises)

1800

1800

Le jour de la déclaration et du paiement de la TVA, on calculer la TVA due à l'état et puis on comptabilise l'opération.

TVA due à payer = TVA facturée - TVA récupérable.

Comptes

Libellé

Sommes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

444

445

15/10 N

Etat, TVA due

Etat, TVA récupérable

Déclaration TVA Dit

288

288

13

443

 

Eta, TVA facturée

320

 
 

444

Etat, TVA due

 

320

 
 

Déclaration TVA

 
 

444

 

Dito

Etat, TVA facturée

32

 
 

52

Banques

 

32

 
 

(Paiement TVA)

 
 

b) La comptabilisation des rectifications de TVA :

Une entreprise ayant fait l'objet d'un redressement de TVA à la suite d'une vérification de comptabilité et ayant accepté au moins une partie du redressement va devoir comptabiliser les rectifications opérées par l'inspecteur en suivant les règles indiquées ci-dessous.

1. Comment comptabiliser les redressements concernant la TVA collectée par l'entreprise

Si la société peut répercuter le rappel de TVA sur ses clients (c'est notamment le cas si elle a appliqué un taux de TVA insuffisant sur ses factures), elle doit adresser à chaque client une facture rectificative. La comptabilisation se fait en débitant le compte 41 « clients » et en créditant du même montant le compte « TVA facturée aux clients sur rappel ». Ensuite, lorsque la TVA rappelée doit être payée, il faut créditer le compte « TVA à décaisser » en débitant les comptes suivants :

V' le compte « TVA facturée aux clients sur rappel » du montant de la TVA qui a pu être facturée aux clients (cette nouvelle facturation n'est toutefois possible que si l'erreur de calcul de TVA est corrigée dans le délai de deux ans qui suit la date d'exigibilité de la première facture),

V' le compte « rappels d'impôt » pour la TVA que l'entreprise doit payer sans pouvoir la facturer aux clients,

V' Enfin, si l'administration réclame des pénalités, il faut créditer le compte « pénalités et amendes » du montant de ces pénalités

Si l'entreprise ne peut pas refacturer la TVA rappelée à ses clients, il faut débiter le compte de charges « rappels d'impôt » et éventuellement le compte « pénalités et amendes » en créditant le compte de passif « TVA à décaisser » au moment où l'administration réclame le paiement de la TVA rappelée.

14

À la fin de l'exercice, si le rappel de TVA n'a pas encore été réclamé par l'administration, il faut constituer une provision en débitant le compte « rappels d'impôts » et créditer le compte 4486 « État, charges à payer »5.

2. La comptabilisation des redressements concernant la TVA déductible

On procède en créditant le compte « TVA à décaisser » (ou le compte « 4486 État charges à payer » si le fisc n'a pas encore réclamé le paiement de la TVA à la fin de l'exercice) et en débitant le compte « rappels d'impôts » et éventuellement le compte « pénalités et amendes » si le Trésor applique une pénalité.

Il faut toujours débiter le compte correspondant aux rappels d'impôts relatifs aux impôts et aux taxes autres que l'impôt sur les sociétés.

Afin d'éviter ce type de problème, toute société a intérêt à bien se renseigner au sujet du taux de la TVA qu'elle doit appliquer à chacun de ses produits et à contrôler l'exactitude des taux de la TVA appliqués par ses fournisseurs. Si elle hésite au sujet du taux à appliquer à un produit donné, elle ne doit pas hésiter à demander une précision écrite à l'administration en utilisant la procédure de rescrit. En effet, cette procédure engage définitivement l'administration fiscale qui ne pourra plus revenir sur la position qu'elle a adoptée.

Par ailleurs, si le fisc réclame une pénalité, il faut toujours examiner des textes applicables et recourir éventuellement à un conseiller fiscal pour vérifier le fondement juridique du montant réclamé.

Sous-section 2 : Le traitement fiscal d'une provision pour licenciement

Toute entreprise qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut constituer des provisions pour couvrir les indemnités qu'elle devra verser aux salariés licenciés. Mais, pour que la provision puisse être déduite du résultat imposable, le risque doit avoir atteint un niveau de probabilité suffisant. En conséquence, il faut en premier lieu que les salariés concernés par les licenciements ou leurs représentants aient été avertis du fait que leur licenciement a été décidé par la direction avant la clôture de l'exercice. En cas de licenciement individuel, le salarié concerné doit avoir été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception à l'entretien préalable.

Si plusieurs salariés sont concernés et si l'entreprise a moins de 10 salariés, la procédure de licenciement de chaque salarié doit avoir été engagée par la convocation à l'entretien préalable.

Si la société a entre 10 et 49 salariés, les délégués du personnel ainsi que l'inspection du travail doivent avoir été dûment avertis conformément à la loi

5 Augustin MUTABAZI, Op .cit; p.327.

15

Enfin, si la société a plus de 50 salariés, le comité d'entreprise doit avoir été informé de la mise en place des mesures de licenciement.

En ce qui concerne le calcul du montant déductible, il doit être fait avec une précision suffisante en tenant compte du montant auquel chaque salarié licencié a droit compte tenu de son ancienneté et des dispositions légales ou conventionnelles applicables. Si le montant exact d'une indemnité à verser est déjà connu, il peut être déduit directement des résultats de l'exercice.

D'où l'écriture :

13 Résultat de l'exercice -

à 1983 : Provisions de propre assureur

Constitution de la provision pour licenciement des salariés

Si l'entreprise est assurée contre le risque de devoir payer des indemnités à des salariés licenciés, la provision peut être calculée en fonction des sommes totales qui devront être payées, mais le montant versé par l'assurance devra être réintégré dans le résultat fiscal de l'entreprise. Il convient de préciser que l'entreprise devra être à même de démontrer que le licenciement est motivé par une compétence insuffisante, par une faute professionnelle du salarié ou par une autre cause réelle et sérieuse.

En effet, en cas de licenciement économique, la constitution d'une provision destinée à faire face aux indemnités à payer aux personnes révoquées ne peut pas faire l'objet d'une déduction fiscale. Il en est ainsi notamment ce qui concerne les licenciements décidés à l'occasion d'un plan de sauvegarde. Par contre, le chef d'entreprise a le droit de constituer des provisions déductibles fiscalement pour les frais suivants :

· Indemnités versées au titre des congés payés ou des préavis,

· indemnités qui devront être payées en cas de licenciement abusif,

· indemnités destinées à compenser une clause de non-concurrence,

· indemnités versées à l'occasion d'une transaction conclue avec un salarié dans la mesure où il s'agit d'une transaction décidée lors d'une séparation amiable et non d'un licenciement à proprement parler,

· contribution versée par l'entreprise à l'Office national de l'emploi(ONEM),

· dépenses engagées par l'entreprise pour se restructurer et pour financer la reconversion et l'accompagnement des salariés licenciés.

Sous-section 3 : La saisie des factures, ce qu'il faut savoir

La saisie des factures est une activité particulièrement importante dans la conduite d'une firme, l'enregistrement - ou saisie - des factures d'achats ou de ventes constituent le quotidien de bon nombre de comptables d'entreprises. Alors la question qui se pose est la suivante : Comment saisir correctement une facture ?

16

a) La saisie des factures d'achat, comment ça marche ?

Quel que soit la nature de l'achat - marchandises, matière première, services... - une facture en bonne et due forme doit être remise par le fournisseur à l'entreprise. Après réception de la facture, l'étape suivante consiste à l'enregistrer dans les comptes de l'entreprise. Pour cela, le comptable ou l'expert-comptable se doit de respecter une certaine marche à suivre.

Saisir une facture d'achat, c'est faire la distinction entre trois montants :

· Le montant HT

· Le montant de la TVA

· Le montant TTC

Suite à quoi, il est nécessaire d'enregistrer ces données dans divers comptes :

· Le compte de charge "Achat", qu'il convient de débiter, pour le montant HT.

· Le compte de "TVA déductible", à débiter également, pour enregistrer le montant de la TVA.

· Le compte "Fournisseurs" enfin, à créditer cette fois-ci, pour le montant TTC.

D'om l'écriture suivante :

60 Achat et variations des stocks

444 Etat, TVA récupérable-

à 40 Fournisseur

 

Achat des marchandises, TVA récupérable incluse

Par ailleurs, selon la nature des achats, différents comptes seront utilisés.

· Pour l'achat de "biens durables" tels que des investissements, un compte de classe 2 devra être utilisé.

· Pour l'achat de "biens consommables", il s'agira alors du compte 604

60 4 Achat biens consommables

Classe 2 : Achat biens durables Sont débités
444 Etat, TVA récupérable-

à 40 Fournisseur (crédité)

 

Achat des biens consommables et biens durables, TVA récupérable incluse

b) La saisie des factures de vente, comment s'y prendre

17

La régularité doit primer dans la saisie des différentes factures de vente émises. De manière quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle selon le volume, l'important est d'être à jour pour assurer une bonne organisation.

Comme pour l'achat, saisir une facture de vente suppose de distinguer au préalable trois montants :

* Le montant HT

* Le montant de la TVA à collecter

* Le montant TTC, soit la somme effectivement due par le client

Suite à quoi, l'opération consiste à reporter ces différentes sommes de la sorte :

· Créditer le compte 706 du montant HT, correspondant aux "ventes de prestations de services, de produits fabriqués et autres marchandises".

· Créditer le compte de "TVA collectée", numéro 443, en y saisissant le montant de la TVA.

· Débiter le compte "clients" 41, en enregistrant le montant TTC.

Pour la saisie de factures de ventes, plusieurs sous comptes seront remplis tels que notamment

· 702, pour la vente de produits finis

· 703, pour la vente de produits intermédiaires

· 706, pour les prestations de services

· 701, pour la vente de marchandises

Sachez que la plupart des logiciels de comptabilité édités par des grandes marques telles que Sage permettent de rendre bien plus facile et rapide la saisie des factures. Disposant de fonctionnalités avancées tels que le calcul automatique de la TVA, ils sont d'une aide précieuse.

41 Clients(Débité) -

à 702 : pour la vente de produits finis

703 : pour la vente de produits intermédiaires

706 : pour les prestations de services

701 ; pour la vente de marchandises

443 : TVA collectée

 

Vente de produits finis, produits intermédiaires, prestations de services, vente de marchandises, TVA collectée incluse

18

Sous-section 4 : L'imputation comptable : qu'est-ce-que c'est ?

Faire sa comptabilité passe par enregistrer toutes les opérations impliquant les ressources de l'entreprise. Afin de mieux communiquer entre comptables et diffuser les bonnes pratiques, les opérations en questions sont attribuées à des catégories prédéfinies : c'est l'imputation comptable.

a) Les comptes comptables

D'abord, vous devez connaître les « comptes » auxquels vous allez attribuer vos imputations. En clair : à chaque type d'opération (vendre un véhicule de société, payer le loyer, ...) correspond un compte (exemple : les comptes commençant par 60 correspondent à des comptes d'achats).

Le plan comptable général (le PCG) répertorie toutes les informations nécessaires à une bonne tenue de comptabilité, tenu à jour par le Conseil Permanant de la Comptabilité au Congo (CPCC),

Selon OHADA, On peut classer toutes les opérations relatives à une entreprise au sein de 9 grandes familles de comptes numérotés de 1 à 9 : les classes.

? Les comptes du bilan

· Classe 1 : Comptes des ressources durables (capitaux propres et dettes financières),

· Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé,

· Classe 3 : Comptes de stocks,

· Classe 4 : Comptes de tiers

· Classe 5 : Comptes de trésorerie

? Les comptes de gestion

· Classe 6 : Comptes de charges des activités ordinaires,

· Classe 7 : Comptes de produits des activités ordinaires

· Classe 8 : Comptes des autres charges et d'autres produits

? Les comptes des engagements hors bilan et comptes de la comptabilité analytique

· Classe 9 : Comptes des engagements hors bilan et comptes de la comptabilité analytique de gestion.

b) Le grand livre : le répertoire de vos écritures comptables

Ce document est un grand registre où l'on doit retrouver toutes les écritures comptables, imputées selon la nomenclature du PCG d'un exercice comptable donné. Les montants de solde débiteur et créditeur sont précisés au sein du grand livre.

19

Les obligations de tenue de comptabilité

En tant de qu'organisation, vous êtes obligés de tenir votre comptabilité en respectant les règles du plan comptable. En cas de non-respect de cette règle le fisc peut considérer qu'il vous taxera d'office sur la base d'un résultat qu'il déterminera.

L'obligation de tenue des comptes correspondant à l'enregistrement des écritures au jour le jour, la mise en place d'inventaires annuels et l'établissement des comptes annuels.

Sous-section 5 : Crédit-bail ou emprunt

a) Définition

Le crédit-bail est un contrat de location d'une durée déterminée, passé entre une entreprise (industrielle ou commerciale) et une banque ou un établissement spécialisé. Un crédit-bail est assorti d'une promesse de vente à l'échéance du contrat. Un emprunt est une dette financière à long terme octroyée par un organisme de crédit qui sert à participer à l'ouverture des besoins de financement durable de l'entreprise.

b) Détails sur le crédit-bail

Le crédit-bail est souvent utilisé pour financer des équipements qui ont une durée de vie courte et qui doivent donc être renouvelés rapidement.

Il permet une plus grande souplesse dans la gestion des immobilisations.

L'utilisation du bien, appelé crédit-preneur, n'est pas propriétaire du bien mis à sa disposition pendant toute la durée du bail. Il en devient propriétaire lorsqu'au terme du bail il lève l'option d'achat.

c) Différence entre crédit-bail et emprunt

Lorsqu'un bien est acheté par emprunt, l'emprunteur devient directement le propriétaire du bien grâce à l'emprunt. Ce qui n'est pas le cas dans un crédit-bail.

Le crédit-bail est un peu plus cher que le crédit classique et moins intéressant depuis que les crédits-bailleurs imposent le versement d'un dépôt de garantie ou un premier loyer important dans le barème de location.

Le crédit-bail présente l'avantage important d'éviter le problème de la récupération de la TVA payée sur les investissements de départ. Dans le crédit-bail, on n'avance pas la TVA sur l'intégralité de l'investissement.

Le crédit-bail est un engagement « hors bilan », cela signifie que la dette ne figure pas dans le bilan mais uniquement dans les annexes.

Ainsi l'entreprise conserve son entière capacité de réaliser des emprunts car la capacité d'endettement n'est pas affectée par le crédit-bail.

En cours de période, les entités peuvent utiliser les comptes produits exceptionnels pour enregistrer les produits sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin

20

d) Enregistrement d'une redevance de crédit-bail

X X

623 Redevance crédit-bail

443

TVA collectée

52 Banque (crédité) X

 

e) Enregistrement d'une échéance d'emprunt

X X

17 Emprunt Obligatoire capital

671 Intérêts emprunts

52 Banque/ 57 Caisse (Crédité) X

Sous-section 6 : Produits exceptionnels

Les produits exceptionnels font partie des produits apparaissant dans un compte de résultat. L'origine de ces produits exceptionnels relève d'opérations inhabituelles.

1 - Définition :

Les produits exceptionnels sont principalement composés des éléments ne relevant pas de l'activité normale et courante de l'entité ainsi que des produits de cessions d'éléments d'actifs. Il peut notamment s'agir par exemple d'encaissement de dommages et intérêts.

Dans la comptabilité des entreprises, les produits exceptionnels sont principalement enregistrés en produits exceptionnels sur opérations de gestion, en produits des cessions d'éléments d'actifs ou en autres produits exceptionnels lorsqu'ils concernent les opérations en capital.

2 - Les produits exceptionnels au plan comptable général : Les produits exceptionnels sont inscrits au crédit :

? du compte " Produits exceptionnels sur opérations de gestion " ;

? du compte " Produits des cessions d'éléments d'actifs " ;

? du compte " Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice " ; ? du compte " Autres produits exceptionnels ".

D'où les écritures comptables suivantes :

82 Produits des cessions d'immobilisations

84 Produits hors activités ordinaires Sont débités
758 Produits divers

à 10 capital (crédité)

Produits exceptionnels sur les opérations

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d'exercice entre les produits d'exploitation et les produits exceptionnels en fonction de leur nature.

Sous-section 7 : Les PCA, une spécificité en comptabilité

Les produits constatés d'avance, ou PCA, sont une singularité à prendre en considération au moment de dresser le bilan d'une entreprise. Ils supposent de réaliser une petite gymnastique particulière quant aux écritures.

a) Les PCA, qu'est-ce que c'est ?

Les produits constatés d'avance sont des produits qui sont comptabilisés par anticipation dans le plan comptable d'une entreprise. Il s'agit de produits comptables portant sur l'année N+1 mais qui concernent l'exercice comptable en cours, soit l'année N.

Les PCA sont en fait des factures de ventes de marchandises ou de fournitures de prestations de services enregistrés durant l'année en cours mais dont l'effectuation ou la livraison concernent l'année suivante.

Il s'agit ainsi du total des montants des factures émises par une entreprise pour l'année suivante mais qui sont comptabilisées durant l'exercice comptable en cours.

Les PCA peuvent ainsi être par exemple : des loyers, des abonnements, des factures d'acomptes, des quittances...Certains éléments complémentaires comme les intérêts sont inclus dans cette classification.

b) Enregistrement dans le plan comptable

Pour le bilan, les Produits Constatés d'Avance apparaissent dans la colonne du passif d'une entreprise. Ils sont ainsi opposés aux produits à recevoir.

Enregistrer les PCA dans le passif est une obligation qui relève du principe d'indépendance des exercices. Les entreprises sont en effet tenues de régulariser l'ensemble de leurs comptes, comme les comptes des produits par exemple. Ce même principe permet ainsi de prendre connaissance des produits exclusivement concernés par un exercice précis.

Concernant le compte de résultats, les Produits Constatés d'Avance viendront alors diminuer le solde des comptes des produits classiques.

Par ailleurs, les PCA feront l'objet d'une information complémentaire dans l'annexe à partir du moment où les sommes entrant en ligne de compte représentent un intérêt significatif.

c) Cas pratique de Produits Constatés d'Avance

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Une entreprise commerciale a encaissé le 12/11/N, 30 000 de loyer pour une période de 4 mois une moitié par caisse et une autre par banque.

Au 15/11/N, on enregistre le loyer par l'entreprise

57 Caisse 15 000 CDF

52 Banque 15 000 CDF Sont débités

à 7073 Locations (crédité)

Encaissement du loyer

Procédure de régularisation au 31/12/N :

Il est anormal d'enregistrer la totalité du loyer dans l'année N parce qu'une partie concerne l'année N+1. Il faut retirer de l'année N, le montant à répartir pour N+1.

Le montant sera de (30000/4x3 + 7500/2)6], ce qui revient à diminuer le compte 7073 et à constater une dette fictive enregistrée au compte 477 »produits constatés d'avance ».

D'où l'écriture suivante:

7073 Locations 18 750 CDF

à 477 Produits constatés d'avances 18 750 CDF (crédité)

Régularisation au 31 /12/N

Au 01/01/N+1, on extourne l'écriture du 31/12/N

477 Produits constatés d'avances 18750 CDF

à 7073 Locations 18 750 CDF (crédité)

Extourne 01 /01/N+1

Sous-section 8 : Les charges constatées d'avance

Sont de charges qui se rapportent à l'exercice suivant (N+1) mais qui ont été comptabilisées au cours de l'exercice N (exercice en cours)

Les principales charges constatées d'avance : ? les abonnements ;

6 Pour 4 mois, on a encaissé un revenu locatif de 30 000 soit 7500 le mois. Comme nous sommes au 15/11, cela signifie que le mois de novembre est à couvrir pour 1/2 du loyer, c'est-à-dire 7500/2 = 3750. Pour l'année N on aura alors 3750 CDF pour novembre et 7500 CDF pour décembre.( 11250 CDF pour l'année N ) et 18 750 CDF pour N+1.

Au 01/01/N+1, on aura :

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· les assurances ;

· les contrats de maintenance ;

· les loyers à terme échoir ;

· les campagnes de publicitaires non lancées...

Ecritures comptables

Exemple : le 01/09 N, nous (E/se ENGEN) payons une prime d'assurance annuelle de 28 800 CDF.

* Opérations du 01/09 lors du paiement de la prime :

625 Prime d'assurance annuelle 28 800 CDF

à 57 caisse 28 800 CDF

Paiement cash de la prime d'assurance

* Régularisation du 31/12/ N.

Le montant de 28 800 payé le 01/09/ N couvre la période allant du début septembre N à fin Aout N+1. On constate que cette charge concerne à la fois l'année Net l'année N+1. Et pourtant elle a été imputée seulement à N intégralement et N s'achève. Il faut alors extraire la charge de N+1 qui pèse lourdement sur N.

Nous constatons que la charge mensuelle est de 2400. Ainsi alors, la charge de N qui comporte seulement 4 mois sera de 2400 x 4 mois = 9600 et pour l'année N+1 la charge est de 2400x8 mois= 19200.

Se référant au principe comptable d'indépendance des exercices, chaque année doit supporter ses propres charges. Donc il faut annuler la charge de 19200 pour l'année N.

D'où l'écriture suivante au 31/12/ N

476 Charges constatées d'avances 19 200 CDF

à 625 Prime d'assurance annuelle 19 200 CDF (crédité)

Assurance N+1= 8 mois

Nous constatons que le compte 625 Prime d'assurance était débuté de 28 800 vient d'être crédité de 19 200, et par là, on comprend que la charge fictive supportée par l'entreprise HANO est de 9600.

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625 Prime d'assurance annuelle 19 200 CDF

à 476 Charges constatées d'avances 19 200 CDF

Extourne de l'écriture du 31 /12/N

La charge est donc affectée sur le nouvel exercice.

Sous-section 9 : Le coût de Revient

Le coût de revient d'un produit est la somme des charges liées à l'achat (matière première, coût d'approvisionnement...), la production (main d'oeuvre, loyer...) et de distribution (commission, transport, emballage...) de ce produit.

Pour connaitre la rentabilité d'un produit, il est nécessaire d'avoir son coût de revient. Rentabilité est égale au Prix de vente moins le Coût de revient.

1. Le calcul du coût de revient :

Le coût de revient est composé de charges directes et de charges indirectes.

Une charge directe est une charge qui est directement affectée à un et un seul produit ou service.

Quant à la charge indirecte, elle est à incorporer à plusieurs produits. Il est donc nécessaire d'utiliser une clé de répartition pour affecter ces charges indirectes à chaque produit ou service.

Exemple de charge indirecte : les tâches administratives dans une entreprise, les coûts d'un véhicule tel que l'assurance, le carburant ... Ce sont des charges qui sont utilisées dans la réalisation de plusieurs produits, elles ne sont pas spécifiques à un produit.

Pour connaitre le coût de revient, il faut calculer :

? le coût d'achat : il prend en compte l'approvisionnement, l'achat des matières.

? le coût de production : il tient compte du coût d'achat, du passage du produit dans différentes machines par exemple, de la main d'oeuvre...

? le coût de distribution : il prend en compte le transport, les emballages, il peut aussi englober les frais administratifs...

Le coût de revient est donc la somme du coût d'achat, coût de production et du coût de distribution.

Remarque

Dans chaque coût calculé ci-dessus, il peut y avoir des charges directes et des charges indirectes.

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2. L'intérêt de connaitre son coût de revient

La détermination d'un coût de revient est primordiale, d'abord pour éviter de vendre à perte, ensuite pour adapter la stratégie marketing aux clients ciblés.

Sous-section 9 : Les cadeaux pour les clients

a) Applicabilité

Faire un cadeau client est une action courante dans une entreprise. Ce cadeau peut servir à fidéliser un client, à le remercier d'une collaboration...

Le SYSCOHADA, enregistre les cadeaux pour la clientèle dans le compte 6276

Débit Crédit Libellé

6276 Cadeau à la clientèle x

443 TVA Collectée x

52 Banque X

 

Remarque : Même si le libellé est « cadeau à la clientèle », le cadeau peut être offert à d'autres bénéficiaires comme les fournisseurs.

b) Fiscalement :

Les cadeaux sont déductibles fiscalement s'ils sont dans l'intérêt de l'entreprise et que leur montant n'est pas jugé excessif. Aucun seuil financier n'est fixé par la loi.

Sous-section 11. Les produits à recevoir

A la fin d'un exercice comptable l'entreprise doit clôturer ces comptes, cependant certaines opérations sont en cours de traitement. En vue du principe d'indépendance des exercices, il faudra annuler en partie les charges et produits qui ont été comptabilisé par anticipation et les renvoyer sur le bon exercice comptable.

a) Qu'est-ce qu'un produit à recevoir ?

Les produits à recevoir correspond à des comptes de régularisation de l'actif. Cela correspond à des prestations de services ou des biens déjà réalisés mais pour lesquelles la facture n'est pas établie.

b) Comment le comptabiliser ?

Un produit à recevoir s'enregistre à l'inventaire, c'est-à-dire au moment de la clôture de l'exercice.

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Par exemple : le 24/11/2014, la société livre des marchandises pour un montant de 15 000 CDF au client, la facture sera établie que début 2015.

Comptes Libellé Débit Crédit

4181 Clients, factures à établir

701 Ventes de marchandises

4435 Tva sur facture à établir

17 940

15 000

2 940

c) Que faire lors de l'ouverture de l'exercice suivant ?

Pour l'année suivante, il faut contrepasser les écritures passées de produits à recevoir afin de régulariser les comptes.

Pour le cas des factures non encore établis :

701 Ventes de marchandises

15 000

4435

Tva sur facture à établir

4181 Clients, factures à établir

2 940

17 940

Comptes Libellé Débit Crédit

Section deuxième : ANALYSE COMPTABLE ET FINANCIERE ? L'analyse comptable.

Il s'agit d'analyser les comptes d'une entreprise -- Bilan, Compte de résultat, Flux de trésorerie, Hors bilan et annexes -- (voir Comptabilité générale) pour détecter ses performances financières et en dégager les points forts, les points faibles et les points douteux à éclaircir.

L'analyse de l'Excédent brut d'exploitation (EBE) est fondamentale pour fournir un crédit à l'entreprise. En effet, une part de celui-ci représente le montant maximum d'échéance du crédit que peut supporter l'entreprise.

De plus, c'est de l'EBE que l'on extrait le cash-flow réel par la formule :

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Cash-flow réel (flux de trésorerie réel) = Excédent de trésorerie d'exploitation (ETE) = EBE - variation du Besoin en fonds de roulement d'exploitation

? L'analyse financière

Elle consiste en un examen approfondi des comptes d'une entreprise et de ses perspectives, afin de fournir :

· soit une évaluation de l'entreprise, destinée la plupart du temps à d'actuels ou de possibles futurs actionnaires ;

· soit une évaluation de sa seule solvabilité, afin de déterminer si l'entreprise analysée peut-être une contrepartie acceptable (fournisseur, banque, agence de notation).

Le but de cette analyse est de fournir, à partir d'informations d'origines diverses mais surtout d'informations comptables, une vision synthétique qui fait ressortir la réalité de la situation et qui doit aider le dirigeant, l'investisseur et le prêteur dans leur prise de décision. Les aspects les plus souvent étudiés sont la profitabilité, la solvabilité et la liquidité de l'activité.

Sous -section1 : Le calcul de la marge commerciale * Notion générale

La marge commerciale d'une société représente la différence entre le prix de vente de ses marchandises et leur prix d'achat (si elles sont revendues en l'état) ou des matières premières qui sont utilisées pour leur fabrication.

La marge commerciale correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de biens ou de services. Dans ce deuxième cas, le prix d'achat peut désigner une prestation sous-traitée ou le salaire de l'intervenant ; il sera cependant plus correct d'utiliser la notion de marge brute.

S'il s'agit d'une entreprise de services, la marge commerciale est constituée par la différence entre le prix obtenu pour la vente de ces services et le prix payé pour les prestations sous-traitées.

Par conséquent, cette marge se calcule en soustrayant du chiffre d'affaires hors taxes le coût total d'achat des marchandises augmenté des éventuels droits de douane. Ensuite, il faut ajouter la variation des stocks si elle est positive ou la soustraire si elle est négative. Par ailleurs, le coût total des achats pris en compte pour le calcul de la marge doit inclure :

· les frais de transport et d'emballage des marchandises,

· le coût des éventuelles modifications qu'elles subissent,

· les taxes non récupérables,

· les autres frais accessoires d'achat,

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? les frais accessoires d'approvisionnement que la société de payer pour mettre en stock ses matières premières, ses marchandises et ses autres fournitures (il s'agit notamment des frais de manutention engagés pour que chaque produit soit rangé correctement dans le local de stockage)

En outre, si la société doit payer des frais de logistique, il convient de soustraire ces frais de la marge commerciale pour connaître la marge logistique.

La marge commerciale permet d'évaluer la rentabilité des opérations commerciales de l'entreprise en s'assurant notamment du fait que le coût d'achat des marchandises n'est pas excessif. En effet, si cette marge baisse alors que le chiffre d'affaires progresse, cette évolution peut révéler qu'il serait opportun pour l'entreprise de rechercher des fournisseurs ou des prestataires de services proposant des tarifs inférieurs.

L'analyste financier peut comparer la marge commerciale d'une entreprise cotée en Bourse à celle des sociétés du même secteur. Il peut également recouper l'évolution de cette marge avec celle du cours de l'action, ce qui constitue une aide précieuse pour sélectionner les actions à acheter. En ce qui concerne le chef d'entreprise, le calcul des marges commerciales procurées par chacun des produits vendus lui permet de savoir quels sont les produits dont la vente est la plus rentable ainsi que ceux dont la rentabilité est insuffisante. Il peut donc savoir quels sont les produits dont la vente doit être poursuivie et quels sont ceux qu'il faudrait cesser de commercialiser.

Le taux de cette marge varie beaucoup en fonction des secteurs. Il se situe souvent autour de 50 % dans les entreprises industrielles, mais il est plus faible dans les entreprises de grande distribution.

Le calcul précis de la marge commerciale s'effectue hors taxes, avec :

? la part du chiffre d'affaires correspondant aux ventes de produit,

? diminuée du coût direct d'achat de ces marchandises (y compris droits de douanes),

? diminuée de la variation1 du stock de marchandises intervenue au cours de l'exercice comptable.

Marge commerciale= Chiffre d'Affaires Hors Taxe -Cout d'Achat Hors Taxe -Variation des Stocks Hors Taxe

L'expression se simplifie souvent en faisant la différence entre prix de vente et prix d'achat, hors taxes :

? Utilisation

La marge commerciale constitue un indicateur simple, qui peut jouer un rôle dans la détermination des soldes intermédiaires de gestion, sans autoriser toutefois la comparaison de budgets dont le chiffre d'affaires net est différent.

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Le concept de marge commerciale est très proche de celui, plus large, de marge sur coût variable utilisé en comptabilité analytique pour analyser les coûts sous différents angles.

Une entreprise peut augmenter sa marge commerciale en augmentant ses prix de vente ou en réduisant ses coûts d'achat, par exemple en négociant avec ses fournisseurs.

La marge commerciale rapportée au prix d'achat permet de calculer le taux de marge, souvent préférée pour comparer différents scénarios de décisions commerciales ou pour estimer la rentabilité d'une exploitation.

Sous -section 2 : Le Besoin en fond de roulement

a) Contexte :

Le besoin en fonds de roulement exprime le niveau de moyens financiers qui sont nécessaires à une entreprise pour faire face aux conséquences du décalage entre les encaissements de ses recettes et les décaissements correspondant aux dépenses qu'elle doit payer pour assurer sa production.

b) Dépendance du BFR Il dépend des éléments suivants :

? délais de paiement accordés aux clients de l'entreprise

? délais de paiement obtenus des fournisseurs

? durée du cycle d'exploitation de l'entreprise et valeur ajoutée créée à chacune des

étapes de ce cycle (en effet, le besoin de fonds de roulement est forcément plus

important si le cycle d'exploitation est long)

? importance des stocks

? niveau de la rotation des stocks

c) Calcul du BFR

Il se calcule en soustrayant le passif circulant de l'actif circulant. Le total du passif circulant est constitué par les dettes envers les fournisseurs, les sommes dues aux organismes sociaux ou à l'État ainsi que les dettes envers les autres créanciers à l'exception des banques (il s'agit par exemple des sommes dues aux salariés ou à un tiers). L'actif circulant se calcule en ajoutant le montant des créances sur les clients à la valeur des stocks.

Par ailleurs, pour mieux apprécier la situation financière de l'entreprise, on peut calculer le nombre de jours de chiffre d'affaires correspondant aux besoins en fonds de roulement. Ce nombre se calcule en divisant le besoin en fonds de roulement par le chiffre d'affaires hors taxes de la société et en multipliant le quotient par 360.

? Encours des créances clients TTC : Total des sommes facturées au client et pas encore réglées.

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Si l'entreprise exerce son activité dans le domaine du commerce de détail, son besoin en fonds de roulement est souvent négatif, car les clients payent comptant alors que les fournisseurs ne sont payés le plus souvent qu'au bout de deux mois. Dans ce cas, elle n'a pas besoin d'utiliser son fonds de roulement pour payer ses dettes à court terme. En revanche, la situation la plus fréquente est constituée par un besoin en fonds de roulement positif qui oblige l'entreprise à recourir à son fonds de roulement ou à faire des emprunts bancaires. Ceci se retrouve notamment dans les entreprises industrielles ou dans les sociétés de vente en gros qui doivent souvent accorder des délais de paiement à leurs clients.

Pour faire face à un besoin en fonds de roulement positif, la démarche la plus appropriée consiste à le limiter en négociant les délais accordés aux clients ainsi que ceux qui sont accordés par les fournisseurs. Il faut aussi veiller à ce que les stocks tournent rapidement. On peut compléter ces mesures en ayant recours à des autorisations de découvert bancaire ou à des techniques financières telles que l'affacturage qui consiste à céder les créances à une société spécialisée en échange d'un paiement immédiat. Enfin, l'entreprise peut recourir à l'escompte ou une cession de créances dans le cadre de la loi Dailly.

Mais elle doit toujours bien évaluer la solvabilité de ses clients avant de leur accorder un délai de paiement. Il faut notamment vérifier si le client aura les moyens de payer à la date convenue pour bien maîtriser l'évolution du besoin en fonds de roulement.

Calcul du besoin en fonds de roulement se résume comme suit :

BFR = Emplois - Ressources

BFR = Stocks + Créances Clients - Dettes Fournisseurs - Dettes Fiscales et Sociales

Pour assurer la pérennité de l'entreprise il faut donc prévoir un fonds de roulement supérieur au besoin en fonds de roulement. Cette différence représente le solde de trésorerie net de l'entreprise.

A moyen terme cette dernière, peut permettre de compenser les variations positives du BFR suite par exemple à une diminution des délais de paiement fournisseurs ou des créances clients non réglées.

Notice :

Besoins de Fonds de roulement = Stocks HT + Encours des créances clients TTC - Encours des crédits fournisseurs TTC

Stocks HT : Stocks minimum de matières premières, produits en cours et produits finis dont l'entreprise doit disposer en permanence pour son activité.

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· Encours des crédits fournisseurs TTC : total des factures dues aux fournisseurs (hors délais de paiement généralement accordés)

Interprétation du résultat trouvé :

· Si le BFR est positif, l'entreprise à un besoin de financement supérieur aux ressources d'exploitation. Elle doit trouver un moyen pour financer ce besoin pour pérenniser son activité.

· Si le BFR est négatif, l'entreprise à un besoin de financement inférieur aux ressources d'exploitation. L'entreprise n'a donc pas besoin d'utiliser ses excédents de ressources à long terme.

· Si le BFR est nul, l'entreprise à un besoin de financement égale aux ressources d'exploitation. Le passif circulant est tout juste suffisant pour financer l'actif circulant.

Le calcul de la trésorerie ci-dessus montre que la trésorerie comprend l'ensemble des flux financiers qui composent l'entreprise ainsi que les modes de financement retenus. Toute évolution positive ou négative des ressources stables de l'entreprise ou de ses dépenses globales aura un impact direct sur sa trésorerie. Ceci nous aide à comprendre pourquoi il est important de connaître les flux financiers de l'entreprise si on veut anticiper et maîtriser sa trésorerie.

Sous-section 3 : Le Fond de Roulement (FR) o Définition et calcul

Le fonds de roulement est une notion d'équité du bilan fonctionnel d'une entreprise. Il existe deux niveaux de fonds de roulement : le Fonds de Roulement Net Global (FRNG) et le Fonds de Roulement Financier.

Lorsque rien n'est précisé, la notion de « Fonds de Roulement » (FR) renvoie au fonds de roulement net global

Le fonds de roulement est défini comme l'excédent de capitaux stables, par rapport aux emplois durables, utilisé pour financer une partie des actifs circulants : FRNG = Ressources stables et durables1 - Emplois durables2.

Ainsi, le FR correspond à :

· la partie des ressources stables qui ne finance pas les emplois durables.

· la partie des actifs circulants financée par les ressources stables.

Il se calcule de 2 manières :

· pour une analyse des perspectives à long terme, par le haut du bilan : FRNG = Capitaux permanents - Actifs immobilisés ;

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· pour une analyse des perspectives à court terme, par le bas du bilan : FRNG = Actifs circulants - Dettes à court terme.

Fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, et trésorerie nette sont liés par la relation : FR = BFR + TN.

o Utilisations

Le fonds de roulement représente une ressource durable, mise à la disposition de l'entreprise par ses actionnaires ou créée via l'argent dégagé de son exploitation, et destinée à financer les investissements et les emplois nets du cycle d'exploitation.

Le fonds de roulement sert à financer en partie le besoin en fonds de roulement (BFR), qui, en résumé, représente les éléments indispensables pour démarrer et maintenir le cycle d'exploitation de l'entreprise (l'achat des matières premières, la paye des salariés, etc. s'effectuent souvent avant le règlement des produits fabriqués par l'entreprise : les dépenses générées par l'activité de l'entreprise précèdent donc les recettes issues des ventes, et c'est parce que les décaissements précèdent les encaissements qu'il existe un besoin de financement).

On peut interpréter la situation d'une société en étudiant son niveau en fonds de roulement :

· un FR supérieur à 0 montre que les emplois durables sont intégralement financés par des ressources stables ; la société est dans une bonne situation ;

· un FR inférieur à 0 de façon ponctuelle indique un déséquilibre des financements ;

· un FR inférieur à 0 de façon chronique signale un risque d'insolvabilité ;

· si le FR finance l'intégralité du BFR (FR > BFR), alors l'entreprise dégage une trésorerie nette (TN) positive ; à l'inverse, si le BFR est supérieur au FR, l'entreprise utilise des ressources « à court terme »3 pour financer une partie du BFR.

Notice :

Fond de roulement = Passif - Actif immobilisé

· Passif = Capitaux permanents dont capitaux propres, amortissement et provisions, dettes financières à long terme

· Actif immobilisé = Immobilisations corporelles, incorporelles, financières

Interprétation du résultat trouvé :

· Si le FR est positif, les ressources stables de l'entreprise couvrent les besoins financiers à long terme.

· Si le FR est négatif, les besoins financiers de l'entreprise ne sont donc pas couverts. Il faut donc trouver un financement pour éviter l'insolvabilité.

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? Si le FR est nul, l'entreprise se trouve à l'équilibre financier existe mais elle ne dispose pas de moyens supplémentaires pour financer ses besoins. Sa situation reste difficile.

En conclusion, plus le fonds de roulement est important, plus l'entreprise est solide financièrement !

Sous-section 4. La Trésorerie Nette

La Trésorerie d'une entreprise à un instant donné est égale à la différence entre ses besoins ou emplois de trésorerie (placements financiers et disponibles) et ses ressources de financement ou endettement bancaire et financier à court terme. Les besoins de l'entreprise peuvent être évalués à l'aide du besoin en fonds de roulement (BFR) alors que les ressources de l'entreprise disponibles pour financer ces besoins s'appelle le Fond de roulement (FDR).

La Trésorerie nette (TN) de l'entreprise correspond alors au solde net entre ces besoins et ces ressources. Si les besoins excédent les ressources, alors la Trésorerie de l'entreprise sera négative (au passif du bilan), alors que si les ressources sont supérieures aux besoins, la Trésorerie sera positive (à l'actif du bilan).

La Trésorerie d'une entreprise représente aussi l'ensemble de ses disponibilités qui lui permettront de financer ses dépenses à court terme. Dans ce cas, la Trésorerie nette d'une entreprise se calcule en faisant la différence entre sa Trésorerie d'actif (TA) et sa Trésorerie de passif (TP).

? Le calcul de la trésorerie.

Comme nous l'avons vu dans la première partie, la trésorerie se calcule par la différence entre le surplus de ressources stables et les dépenses globales nécessaires pour faire fonctionner l'entreprise.

En d'autres termes, la trésorerie de l'entreprise se calcule par l'équation suivante :

Calcule de la trésorerie = fonds de roulement (FR) - besoin en fonds de roulement (BFR)

Sous-section 5. Le traitement fiscal des frais de réception

Comme c'est le cas de toutes les dépenses engagées par une entreprise, les frais de réception ne sont déductibles du résultat imposable que s'ils ont été engagés dans l'intérêt de la société, si celle-ci a conservé les pièces qui justifient ces frais et s'ils n'ont pas un caractère somptuaire.

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a) L'intérêt de la société à engager ces frais

En cas de contrôle fiscal, la société doit être à même de prouver qu'elle avait réellement intérêt à faire les dépenses qui ont été déduites de ses bénéfices. Ainsi, si elle a offert des repas au restaurant à des clients, la rentabilité de ces frais pour l'entreprise doit être prouvée, ce qui suppose que la relation avec les clients concernés se soit poursuivi ou développée autant que possible.

Il en est de même en ce qui concerne les repas offerts dans les salles à manger de réception situées dans les locaux de la société. En outre, si ces frais sont élevés (notamment si un client est invité dans un restaurant luxueux), il est préférable d'être à même de démontrer que l'importance de la relation avec le client justifiait le niveau de la dépense. Enfin, en ce qui concerne les frais concernant les cocktails organisés dans les locaux de la société, leur déduction est possible s'ils n'ont pas un caractère excessif.

b) La conservation des pièces justificatives

La société doit conserver précieusement toutes les factures concernant ces frais qui doivent avoir fait l'objet d'écritures passées dans la comptabilité. Si l'entreprise fait l'objet d'un contrôle fiscal, l'inspecteur procédera au pointage de toutes les factures et il vérifiera si leur total correspond avec le montant figurant dans le compte de résultats. Si un défaut de concordance est constaté, la société s'expose à un redressement fiscal. En outre, les pièces justificatives doivent indiquer non seulement le montant et la date de la réception, mais aussi les raisons pour lesquelles elle a eu lieu et les coordonnées des personnes invitées (à savoir, leur nom, la société dans laquelle ils travaillent ainsi que la fonction qu'ils exercent au sein de celle-ci)). Il est donc indispensable de demander au restaurateur une facture contenant toutes ces mentions.

c) La non-déductibilité de certaines dépenses

L'administration fiscale n'autorise pas la déduction des dépenses ayant un caractère somptuaire ou celles qui sont manifestement engagées dans le cadre de la vie privée de l'exploitant. Ainsi, si celui-ci reçoit des clients chez lui pendant le week-end aux frais de la société, cette dépense risque de ne pas être déductible à moins que son intérêt pour l'avenir de la société soit incontestable.

D'autre part, toute dépense ayant un caractère somptuaire sera exclue des frais déductibles. C'est notamment le cas si l'entreprise invite un client à une partie de chasse ou de pêche, si elle entretient un bateau de plaisance ou une propriété privée dans laquelle elle reçoit des personnes étrangères à l'entreprise.

En revanche, les frais de réception ayant un caractère social peuvent être déduits des bénéfices. Ainsi, l'entreprise peut tout à fait déduire les dépenses concernant un cocktail organisé au sein de l'un de ses services pour fêter une nomination. En outre, les frais ayant

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pour but le financement d'une halte-garderie ou d'une crèche destinée à recevoir les enfants de moins de trois ans des salariés de la société donnent droit à un crédit d'impôt.

Sous-section 6 : La TVA sur le logement

Les particuliers le savent rarement, mais la TVA peut s'appliquer dans certains cas sur les transactions immobilières. En matière de rénovation d'habitat, la taxe sur la valeur ajoutée fait l'objet de taux spécifiques. Alors qu'en est-il réellement de cette taxe et de votre logement ? Et dans cette déferlante de nouvelles mesures, qu'est-ce qui a changé pour la TVA sur le logement au 1er janvier 2014 ?

1. Dans quels cas la TVA s'applique-t-elle sur l'acquisition ou la vente d'un logement ?

La TVA sur le logement s'applique dans les cas suivants :

? Lors de l'achat d'un terrain à un professionnel (marchand de bien immobilier, ou promoteur), c'est-à-dire qu'un particulier achète un terrain constructible sur lequel il souhaite bâtir une habitation (son logement, ou un logement destiné à la location).

? Lors de l'achat d'un logement neuf à un professionnel (par logement neuf, l'on entend une construction datant de moins de cinq ans).

En revanche, la TVA sur le logement n'est pas applicable quand il s'agit :

V' De la vente d'un terrain constructible par un particulier, à un autre particulier ou à un

professionnel.

V' De la vente d'un logement neuf par un particulier, à un autre particulier ou à un

professionnel.

V' De la vente ou de l'achat d'un logement ancien par un particulier.

Lorsque la TVA sur le logement est due, elle doit toujours être payée par le vendeur.

Sous-section 7 : Les frais d'établissement : conditions et comptabilisation

Les frais d'établissement sont des charges incontournables lors de la création, de la modification, ou d'une quelconque phase de développement d'une entreprise. Disposant d'une imputation comptable clairement désignée par le poste « frais d'établissement » (compte 201), ils peuvent être déduits en tant que charges de façon immédiate ou échelonnée.

Pour définir convenablement si les frais d'établissement sont justifiés, « Les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens et de services déterminées peuvent figurer à l'actif du bilan au poste " frais d'établissement ".

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Les frais de recherche appliquée et de développement peuvent être inscrits à l'actif du bilan, au poste correspondant, à la condition de se rapporter à des projets nettement individualisés, ayant des sérieuses chances de rentabilité commerciale.

Les éléments acquis du fonds de commerce qui ne peuvent figurer à d'autres postes du bilan sont inscrits au poste " fonds commercial ".

Les éléments constitutifs des postes ci-dessus mentionnés sont commentés à l'annexe. »

1. Définition vue du terrain

Concrètement, les frais d'établissement comprennent les frais de constitution qui réunissent tous les droits d'enregistrement, les apports à titre pur et simple ou à titre onéreux, le coût des formalités d'inscription de l'entreprise ainsi que les éventuels honoraires d'intermédiaires divers étant intervenus lors du processus de création.

Les frais d'établissement se définissent aussi en tant que frais de premier établissement pour tout ce qui concerne les coûts de prospection et de publicité. Attention toutefois, il s'agit bien de frais destinés à promouvoir l'image de l'entreprise et non pas des campagnes destinées à lancer un produit en particulier.

2. Déduction immédiate ou échelonnée

Les frais d'établissement sont des charges qui, à ce titre, peuvent être déduites du résultat de l'exercice annuel. Le dirigeant peut choisir une déduction immédiate si toutes les conditions d'accès aux déductions de charges pour l'entreprise sont remplies. Mais il peut aussi opter pour une déduction échelonnée. A ce moment-là, les frais d'établissement ne sont pas imputés sous le compte 201, mais au crédit du compte 72 « Production immobilisée ». Il s'agit donc d'un actif sans valeur réelle qui pourra être déduit des charges sur la base d'un plan d'amortissement linéaire pour une durée maximale de cinq ans.

Sous-section 8: Quelles charges peut-on faire passer sur sa société?

Fin d'année signifie clôture des comptes annuels pour beaucoup d'entreprises et la tentation est grande de transférer un maximum de charges sur sa société afin de diminuer la base imposable. Encore faut-il que ces charges soient déductibles fiscalement. Petit rappel des règles en vigueur avec une attention particulière sur les rubriques sujettes à controverse.

1. La règle générale

Les comptes annuels servent de point de départ pour calculer la base imposable de votre société. Sauf dérogation expresse, les charges mentionnées dans votre comptabilité seront déductibles si les conditions suivantes sont respectées :

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? Les charges ont un caractère réel. Vous devez dès lors disposer des pièces justificatives adéquates. L'administration est cependant tenue de fait preuve de tolérance, par exemple concernant les frais de représentation ou de voyage qui ne sont pas jugés excessifs.

? Les charges doivent avoir été encourues dans l'intérêt de l'exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l'entreprise. Il y a là une marge d'appréciation par exemple si la dépense bénéficie à la fois à l'entreprise et à un tiers. La jurisprudence est abondante sur le sujet.

? Les frais doivent être comptabilisés dans l'exercice au cours duquel ils ont été effectivement engagés (principe d'annualité de l'impôt) et correspondre à une diminution de l'actif net de l'entreprise.

Quelle que soit la nature des frais, le respect de ces conditions est indispensable pour les faire passer dans votre société. Pas question donc de déduire un abonnement à une revue automobile si vous êtes architecte ou restaurateur.

2. Rubriques controversées

a) Les loyers

Il est tentant de faire passer une partie de votre loyer et charges y afférentes sur votre société si vous travaillez à votre domicile. C'est possible pour autant que vous fassiez une distinction claire entre la partie professionnelle et la partie privée et que votre clé de répartition pour les charges et autres dépenses soit justifiable. Soyez prêt à expliquer votre méthode de calcul à l'administration qui ne manquera pas de la questionner en cas de contrôle.

Les frais d'un logement de fonction peuvent également être déduits moyennant le respect de certaines conditions. Attention toutefois à contrebalancer cet avantage avec l'imposition au titre d'avantage en nature dans votre chef personnel.

b) Les frais de restaurant

Les frais de repas d'affaires (clientèle, prospects, fournisseurs, etc.) sont déductibles ainsi que les frais liés à des déplacements professionnels (par exemple, voyage à l'étranger). Les frais de repas quotidiens remboursés par la société peuvent également être déduits sous certaines conditions. Il faut notamment que vous n'ayez pas la possibilité de prendre votre repas à votre domicile. Dans ce cas, l'entreprise devra payer des cotisations sociales à hauteur de 4,55 €/repas (montant 2013 considéré comme avantage en nature). Notez cependant qu'il est souvent plus intéressant de déduire ses frais à l'impôt sur les revenus en optant pour la déduction des frais réels.

c) Les dépenses somptuaires

Certaines dépenses sont considérées comme non déductibles à l'impôt sur les sociétés. C'est le cas notamment des dépenses de chasse et de pêche, des dépenses liées à l'entretien de bateaux de plaisance, de résidences secondaires et de toute dépense somptuaire excessives.

La rentabilité prévisionnelle permet d'utiliser les flux de trésorerie pour assurer une évaluation prenant en compte les décalages temporels de l'entreprise.

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Cependant, l'administration tolère la déduction de ces dépenses pour autant que leur caractère professionnel et proportionné soit dûment justifié. Il appartiendra à la société d'en apporter la preuve et le fisc se montrera souvent sévère à cet égard.

3. Quelques conseils pour la route

Même si ce résumé du présent livret se veut exhaustif, la matière pourrait faire l'objet d'un ouvrage entier tant la marge d'appréciation est grande. N'oubliez pas que ces frais hybrides sont la cible favorite des inspecteurs des impôts. Si vous passez certains frais en société et que cela peut prêter à discussion, veillez à garder une note des raisons qui vous ont poussé à déduire ces frais. L'important est de pouvoir démontrer sa bonne foi et défendre son point de vue. Pour finir, n'oubliez jamais qu'un contrôle fiscal réussi est un contrôle au cours duquel les deux parties ont fait des concessions et rentrent avec le sentiment du travail accompli.

Sous-section 9 : La rentabilité, seuil de rentabilité, qu'est-ce que c'est ?

1. Introduction :

La rentabilité est le rapport entre un revenu obtenu ou prévu et les ressources employées pour l'obtenir. La notion s'applique notamment aux entreprises mais aussi à tout autre investissement.

La rentabilité rétrospective est le rapport entre un résultat comptable et les moyens en passifs mis en oeuvre pour l'obtenir. La rentabilité prévisionnelle est le rapport entre un gain de trésorerie et la valeur d'un investissement.

Le terme est parfois utilisé à tort à la place d'efficacité (ou d'efficience) afin de donner une connotation financière aux propos. Ce taux sert à tous les calculs d'actualisation et est donc un outil spécifique du service financier.

2. Enjeux de la rentabilité

La rentabilité représente l'évaluation de la performance de ressources investies par des apporteurs de capitaux. C'est donc l'outil d'évaluation privilégié par l'analyse financière.

La rentabilité rétrospective permet d'évaluer le MEDAF pouvant permettre de calculer un taux d'actualisation par le coût moyen pondéré du capital. La rentabilité rétrospective est un outil difficilement utilisable directement (à partir du résultat d'exploitation ou du résultat net) pour évaluer les entreprises car elle est biaisée par les décalages temporels de l'entreprise (dus aux délais de paiement par exemple).

7 AFIALION, F. et VIALLET C., Théorie du portefeuille, analyse du risque et de la rentabilité, Paris, PUF, 1977.

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3. La rentabilité rétrospective

On distingue deux types de rentabilité rétrospective : la rentabilité économique qui mesure le rapport entre le revenu courant et le "capital stable" (dettes financières sous normes internationales et capitaux propres) mis en oeuvre et la rentabilité financière qui mesure le rapport entre le revenu courant après paiement des intérêts et des impôts et les capitaux propres. Cette dernière rentabilité est essentielle pour les apporteurs de capitaux puisqu'elle mesure la performance des ressources qu'ils ont investies dans l'entreprise.

a) La rentabilité économique

La rentabilité économique est une mesure de la performance économique de l'entreprise dans l'utilisation de l'ensemble de son capital économique, c'est-à-dire des immobilisations, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie nette.

Le revenu généré est mesuré par l'indicateur financier que constitue le résultat d'exploitation

(RE), auquel on soustrait les impôts sur les bénéfices ( ). L'ensemble des capitaux

« employés » est égal à la somme des fonds propres ( ), apportés par les apporteurs de

capitaux, plus les capitaux acquis grâce à l'endettement ( , pour dette financière). La
somme des capitaux nets d'exploitation est donc égale à

.

La rentabilité économique est égale7 à :

Ce ratio correspond à ce que la comptabilité anglo-saxonne appelle « Return on capital employed » ou encore « ROCE ». La rentabilité économique est donc indépendante du type de financement des capitaux et exprime la capacité des capitaux investis à créer un certain niveau de bénéfice avant paiement des éventuels intérêts sur la dette. Elle est donc une mesure de la performance économique de l'entreprise dans l'utilisation de son actif : elle détermine quel revenu l'entreprise parvient à générer en fonction ce qu'elle a. C'est donc un ratio utile pour comparer les entreprises d'un même secteur économique.

Il n'y pas de consensus concernant son mode de calcul, ainsi certains calculent la rentabilité économique en prenant en compte le résultat d'exploitation (RE) divisé par la somme des emplois stables (ES) plus le BFR :

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où bien encore l'excédent brut d'exploitation (EBE) divisé par capitaux investis (CI) autrement dit immobilisations corporelles et incorporelles, plus le besoin en fonds de roulement d'exploitation ( BFRE)

Par opposition à la rentabilité financière, qui intéresse plus les associés, la rentabilité économique intéresse plus les investisseurs financiers tels que les banques.

b) La rentabilité financière

La rentabilité économique n'est toutefois pas significative pour les apporteurs de capitaux : ce qui est pertinent pour eux est la rentabilité non pas de l'ensemble des capitaux (

), mais des seuls capitaux propres ( ).

Le bénéfice analysé est le résultat net courant ( ), c'est-à-dire le résultat d'exploitation (

) auquel on a soustrait l'impôt sur les bénéfices ( ) et les intérêts versés aux dettes

financières ( , avec le taux d'intérêt moyen sur les dettes financières de l'entreprise). On
divise ce résultat net courant par le montant des capitaux propres de l'entreprise.

La rentabilité financière sera donc égale à :

Ce ratio correspond à ce que la comptabilité anglo-saxonne appelle le « Return on Equity » ou encore « ROE ». Il exprime la capacité des capitaux investis par les actionnaires et associés à dégager un certain niveau de profit.

Différence entre les deux rentabilités et levier d'endettement

La différence entre les deux rentabilités va dépendre de la différence entre le taux d'intérêt et la rentabilité économique, à proportion du poids de l'endettement. Pour un niveau de taux d'intérêt donné, la rentabilité financière sera d'autant plus éloignée (plus élevée ou plus faible) de la rentabilité économique que l'endettement sera fort : cet effet s'appelle le levier d'endettement.

Plus précisément, on a :

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Les apporteurs de capitaux sont constitués des actionnaires, associés et au sens large de tous individus ou organisations apportant des ressources à l'entreprise.

Quand la rentabilité économique est supérieure au taux d'intérêt ( ), la rentabilité

financière est donc une fonction croissante du ratio d'endettement ( ). Plus la dette

s'accroit, plus la rentabilité financière est forte. C'est l'effet de levier de l'endettement : pour un niveau donné de fonds propres, il est possible d'améliorer la rentabilité financière de ces fonds en s'endettant davantage.

Au contraire, lorsque la rentabilité économique est inférieure au taux d'intérêt ( ), la

rentabilité financière sera d'autant plus faible que le ratio d'endettement sera fort.

? La rentabilité prévisionnelle

La rentabilité prévisionnelle pour un investisseur dans une entreprise sous forme de souscription ou achat d'actions n'est pas directement la rentabilité rétrospective financière constatée pour l'entreprise elle-même. La rentabilité prévisionnelle de l'investissement est ici la somme actualisée des flux de trésorerie.

? des revenus encaissés (dividendes...)

? et de la plus ou moins-value potentielle due à la variation du prix de l'action. Elle dépend notamment d'un élément exogène, le prix de marché de l'action, mais d'autres facteurs que la rentabilité de l'entreprise interviennent. En particulier le prix d'achat de l'action est déterminant, ainsi que les tendances boursières si l'action est cotée sur un marché organisé.

4. Notions à ne pas confondre avec rentabilité

Le rendement est une notion utilisée plutôt par les épargnants et investisseurs concernant les revenus directs de leurs placements (dividendes, intérêts...), notamment à taux fixe. S'y ajoutent les variations de valeur du capital pour obtenir la rentabilité (parfois appelée "performance") totale du placement.

La productivité (ou rendement physique) est le rapport d'un élément quantitatif à un élément financier ou le rapport de deux éléments quantitatifs. Par exemple, on rapportera le chiffre d'affaires d'une entreprise aux effectifs de cette entreprise pour exprimer la productivité apparente d'un salarié. Ou alors, on rapportera le nombre de véhicules produits par heure travaillée pour exprimer la productivité du travail.

La rentabilité diffère aussi de la profitabilité, ou le taux de marge. Ce dernier est le rapport entre le résultat net et le chiffre d'affaires, et exprime la capacité du chiffre d'affaires à créer un certain niveau de bénéfice.

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Les capitaux propres nets d'exploitation n'incluent pas les dettes d'exploitation et par conséquent ne représentent pas tout l'actif de l'entreprise. Néanmoins, c'est eux qui supportent par le financement de l'ensemble des outils économiques utilisés par l'entreprise (c'est-à-dire hors créance court terme...).

5. Seuil de rentabilité et point mort, deux notions complémentaires

Le seuil de rentabilité est le montant du chiffre d'affaires à partir duquel une entreprise commence à devenir rentable, c'est-à-dire à réaliser un bénéfice sur la vente de ses produits ou services.

Ce seuil est également le niveau de revenus suffisant dégagé par la marge commerciale nécessaire pour pouvoir payer les charges fixes dont doit s'acquitter toute entreprise.

L'avantage de connaître en avance, ou plutôt de calculer, un seuil de rentabilité est que cela permet d'attester notamment de la cohérence et de la viabilité du lancement d'un nouveau produits par exemple ou de la pérennité d'une branche d'activité. Si le seuil de rentabilité apparaît comme trop élevé, une entreprise peut alors décider de rectifier le tir ou simplement d'abandonner un projet.

Le point mort quant à lui est la date ou le moment à partir duquel l'entreprise dépasse le seuil de rentabilité, et commence donc à réaliser des bénéfices.

o Comment le calculer ?

Lorsqu'on parle de seuil de rentabilité, on parle de chiffre d'affaires, de marge, mais également de charges fixes et de charges variables. C'est à partir de ces deux types de charges que l'on peut calculer le seuil de rentabilité.

Les charges fixes correspondent à tous les coûts incompressibles que l'entreprise se doit d'honorer : les salaires, le loyer des locaux, les factures d'électricité et autres sources d'énergies, les charges sociales, les impôts, les primes d'assurances, les honoraires d'expert-comptable... tous les frais usuels.

Les charges variables quant à elles représentent l'ensemble des coûts inhérents à la fabrication et à la commercialisation du produit ou du service : coût des matières premières, achat de marchandise, commission versée aux vendeurs, frais de transport, coût du stockage des marchandises...

Pour déterminer précisément le seuil de rentabilité, la méthode de calcul la plus utilisée est la suivante :

? Fixation du chiffre d'affaires prévisionnel (CA), ? Calcul du montant des charges variables (CV), ? Calcul du montant des charges fixes (CF),

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? Calcul de la marque sur coûts variables (MCV) soit CA -CV,

? Calcul du taux de marge sur coûts variables (TMCV) soit MCV/CA.

Ensuite, pour obtenir le seuil de rentabilité, il faut diviser les coûts fixes par le taux de marge sur coûts variables, soit : CF/TMCV = SR, seuil de rentabilité.

Le point mort quant à lui se calcule de la sorte : SR/CA annuel/360.

Sous-section 10 : La Capacité d'autofinancement, qu'est-ce que c'est ?

Parmi les nombreux indicateurs de performance financiers et comptables, la CAF ou capacité d'autofinancement est particulièrement suivie de près, tant pas les entreprises que par leurs partenaires. Mais qu'est-ce que la CAF ? Qu'en est-il de son utilité ?

a) Notions principales de la CAF

La capacité d'autofinancement d'une entreprise représente le flux de trésorerie dégagé par son activité et qui lui sera utile pour investir sur un certains nombres de postes stratégiques.

Il s'agit de l'ensemble des ressources internes disponibles issues de la conduite de son métier qui lui serviront à faire face à ses divers besoins en financement. Et ce grâce au résultat bénéficiaire qu'elle aura réalisé.

Afin de calculer la capacité d'autofinancement d'une entreprise, il convient de procéder de la sorte :

CAF = produits encaissables - charges décaissables

Les produits encaissables représentent l'ensemble des ventes et des prestations réalisées par l'entreprise.

Une charge décaissable est une charge qui entraîne une sortie d'argent, et par-là qui influe alors sur la trésorerie de l'entreprise. Parmi les charges dites décaissables on trouve:

? les salaires et les charges sociales correspondantes, ? les différents postes d'achats.

Cet indicateur est ainsi suivi de près notamment par les banques et les partenaires financiers car il informe sur la capacité ou non que l'entreprise a de rembourser des emprunts par exemple.

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b) A quoi sert la CAF ?

Grâce à sa capacité d'autofinancement, une entreprise est en mesure de couvrir tout ou partie de ses besoins divers en financement. Les principaux peuvent être :

le versement des dividendes aux actionnaires

· le remboursement des emprunts contractés auprès d'une banque ou d'un établissement financier,

· le remboursement des comptes courants d'associés,

· la mise en place d'investissements, par l'acquisitions de diverses immobilisations (locale, machine, parc d'ordinateurs, fonds de commerce...),

· le règlement des différentes dettes envers l'Etat, les caisses sociales ou encore les fournisseurs.

c) Les atouts d'une bonne capacité d'autofinancement

Une entreprise qui dispose d'un bon niveau de CAF bénéficie d'avantages non négligeables.

· Elle développe une indépendance vis-à-vis d'établissements bancaires et est moins sujette à la demande d'emprunt,

· Elle détient une force de frappe importante en conservant des opportunités de financement,

· Elle allège ses comptes de dettes et autres charges financières.

Pour augmenter sa CAF, une entreprise doit alors jouer sur les charges décaissables et les produits encaissables.

Elle dispose ainsi de plusieurs leviers comme la recherche de l'augmentation de ses marges commerciales, la recherche de diminution de coûts fixes ou une certaine augmentation de ses prix de vente ou du montant de ses prestations de services.

Sous-section 11 : Emprunt ou Leasing ?

Beaucoup d'entreprises hésitent sur le mode de financement pour un investissement : le leasing/crédit-bail ou un emprunt ? Ces deux modes sont complètement différents et on arrive à presque une même dépense au niveau des échéances. Mais quand est-il au niveau des amortissements et des déductions d'impôts ?

a) Le Leasing

Le leasing ou crédit-bail consiste à mettre à disposition un bien pendant une durée bien déterminée avec une option d'achat souvent très intéressante à la fin de celle-ci.

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L'entreprise a alors le statut de locataire ce qui veut donc dire qu'elles versent des mensualités de remboursement sous forme de loyer. Toutefois, l'acquéreur devra s'acquitter des frais, droits et taxes liées à l'utilisation du bien.

b) L'emprunt

Un emprunt est une dette financière à long terme qui permet le financement en préservant le droit de propriété d'un bien couvert d'éventuelles garanties. La mensualité à prélever est appelé ici une annuité qui est la somme de l'amortissement et les intérêts. Il existe deux types d'emprunt :

? Les emprunts à amortissement constant avec donc une annuité qui diminuera au cours du temps mais avec des mensualités élevées au début de l'emprunt,

? Les emprunts à annuité constante avec toujours la même somme débitée chaque mois.

Une des caractéristiques de l'emprunt est la garantie, en cas de non remboursement du prêt par l'emprunteur, les banques disposeront de plusieurs moyens pour récupérer les fonds qu'elles ont avancés. Il existe différente garantie comme l'hypothèque, le gage ou encore le cautionnement.

c) Quel mode de financement choisir ?

Pour une entreprise, le crédit-bail procure une meilleure garantie pour la banque qui reste propriétaire. De plus l'acquisition ne pénalise pas le bilan car le montant ne figure pas au passif. Les échéances de loyers passent directement en charge.

Mais même si l'emprunt fait apparaitre une grosse somme au passif du bilan, son amortissement permet de faire diminuer le résultat de l'entreprise et donc l'impôt mais seul les intérêts de remboursement sont placés en charge.

Aujourd'hui, les coûts du crédit-bail et de l'emprunt pour les entreprises sont très proches. Le particulier quand' à lui se dirigera plutôt vers l'emprunt.

Sous-section 12 : le bilan fonctionnel ?

Dans le contexte économique actuel, une entreprise cherche des outils précis d'analyse dans le cadre d'investissement futurs et le continuité d'exploitation. L'un d'eux consiste à établir un bilan fonctionnel.

1. La définition du bilan fonctionnel

Comparé à une photographie à un instant « T » des différents flux de l'entreprise selon leur durabilité, le bilan fonctionnel se décompose comme suit :

D'une part l'actif structuré en trois parties :

? Actif stable : immobilisations à leur valeur brute (hors amortissement),

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· Actif circulant : créances clients, stocks et autres créances à leur valeur brute (hors dépréciation) + valeurs mobilières de placement,

· Disponibilité : trésorerie disponible

D'autre part le passif structuré en trois parties :

· Capitaux stables : capitaux propres + dettes financières à long terme (emprunt)

· Dettes circulantes : dettes fournisseurs, fiscales et sociales + autres dettes

· Trésorerie passive : dettes financières à court termes (découverts bancaires)

2. Le schéma d'un bilan fonctionnel

ACTIF PASSIF

Actif Stable Capitaux stables

Actif Circulant Dettes circulantes

Disponibilité Trésorerie passive

3. Rôle et débouché

Le bilan fonctionnel est un outil permettant de visualiser les besoins ainsi que les ressources de l'entreprise. Il sert également à analyser la structure financière de l'entreprise.

Une fois réalisé, le bilan fonctionnel débouche sur une analyse de la rentabilité de l'entreprise par le calcul des indicateurs suivants :

· le Besoin en Fonds Roulement (BFR)

· le Fonds de Roulement Net Global (FRNG)

· la Trésorerie Nette (TN)

· divers ratios (ratio de rotation des stocks, ratios clients et fournisseurs, ratio de structure financière)

· mesure de la santé financière de l'entreprise (équilibre entre le FRNG, le BFR et la TN)

Sous-section 13 : le bilan comptable ?

Le bilan comptable est un document qui se produit à la clôture de votre exercice comptable. Le bilan comptable constitue une photographie du patrimoine de votre société mettant en évidence ce que l'entreprise possède et ce qu'elle doit. De facto, le bilan comptable est nécessairement équilibré et il est la base de l'établissement du bilan fiscal.

a) Le bilan comptable : c'est bien, c'est beau, c'est comptable !

Les prérequis à la bonne constitution du bilan comptable, c'est tout d'abord tenir une comptabilité rigoureuse. Car le bilan comptable constitue le cumul des écritures de l'exercice comptable écoulé.

Circulant :

Stocks Clients

Dettes :

Exploitation Fiscales Sociales

Trésorerie Négative

Trésorerie Positive

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Le bilan comptable est divisé en quatre parties sous forme d'une matrice (Actif - Passif) / (Long terme - Court Terme) :

 

Actif

Passif

 

Long Terme

 

Immobilisé:

Immobilisations Incorporelles Immobilisations Corporelles Immobilisations Financières

Capitaux propres :

Capital

Réserves

Résultat

Dette Long Terme

Court Terme

Trésorerie

 

Oui c'est utile et pourquoi ? Tout d'abord le bilan comptable est un outil de communication vis-à-vis des tiers. Il permet de savoir, par la mise en place de certains ratios ou par un suivi

Pour faire simple, l'actif du bilan comptable est ce que possède l'entreprise et le passif du bilan comptable est ce qu'elle doit.

Souvent nommé comme le « haut de bilan », la partie long terme du bilan comptable est constituée les biens ou les ressources durables dont dispose la société :

? Immobilisé : outils de production, véhicules, bâtiments, terrains, brevets, titres de participation...

? Capitaux propres : les ressources apportés par les actionnaires (le capital) et les résultats bénéficiaires cumulés non distribués en dividendes (réserves)

? Dette Long terme : prêts bancaires, obligataires...

 

De la même manière, le « bas de bilan » correspond à la partie court-terme du bilan comptable. C'est ce que la société possède ou doit de son exploitation (inférieur à un an) :

? Actif Circulant : le stock (obtenu après un inventaire des marchandises détenu par la société à la date de clôture de l'exercice) et l'encours-client (correspondant aux factures émises mais qui n'ont pas été encore réglées)

? Dettes court terme : Exploitation (factures reçues de vous fournisseurs non réglées), Fiscales (dettes de TVA, d'impôt sur les sociétés constatées mais non réglées), Sociales (cotisations sociales constatées non payées)

b) Le bilan comptable : c'est utile !

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d'une année sur l'autre, quelle à été l'évolution des postes bilanciels et si celle-ci est bonne ou mauvaise. Le bilan comptable est un outil de mesure quant à la solvabilité de la société. A nuancer cependant, car l'étude intervient à un instant t (le jour de clôture de l'exercice) sans savoir avoir d'idée en cours d'année.

De plus, le bilan comptable permet au gérant de faire ses analyses internes. Souvent, les dirigeants d'entreprises disposent d'une version plus détaillée du bilan comptable, leur permettant de réaliser une étude poussée quant à son bilan patrimonial et financier de son entreprise.

Enfin, le bilan comptable est un document nécessaire à l'établissement de la liasse fiscale. C'est un document fiscal, reportant les principales bases du bilan comptable, qui déterminera la base imposable de l'impôt.

Sous-section 14 : Les charges d'exploitation en comptabilité

Votre banquier, votre assureur, le représentant, votre dossier de demande de subvention, tous vous parlent de vos charges d'exploitations mais vous n'arrivez pas à faire le tour de cette notion et cela vous agace de rester dans le flou. Que représente ce terme ? Qu'est ce qui rentre dans cette catégorie ? Faisons le tour ensemble de toutes ces questions !

1. Ou se trouvent-elles ?

Commençons par l'origine de cette notion. Les charges d'exploitation apparaissent au compte de résultat de votre liasse fiscale. Sur cette dernière, votre assureur, votre banquier ne vont pas avoir grand détails sur lesquels commenter l'évolution de votre entreprise. En effet, on ne retrouve que les grandes catégories de charges :

· Achat de marchandises,

· Variation de stock,

· Autres Achats,

· Autres Charges externes,

· Impôts et taxes,

· Rémunération du personnel,

· Charges Sociales,

· Dotations aux amortissements,

· Autres Charges.

Voilà je vous vois commercer à comprendre, vous saviez au fond ce que c'était que ces charges d'exploitation. Continuons maintenant

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2. Que représentent t'elles

Maintenant que vous commencez à voir les contours des charges d'exploitations. Voyons en quoi c'est important pour la bonne marche de votre entreprise.

Comme le médecin, qui ne verrait que le chiffre de votre poids pour vous traiter, le banquier va ne prendre que les grandes lignes dont il dispose pour valider un prêt ou continuer à vous accorder un prêt.

En effet ces charges d'exploitation représentent la manière dont vous avez travaillé au cours de l'année. C'est la synthèse de tout ce dont vous avez eu besoin pour faire fonctionner votre entreprise. A travers les charges d'exploitation on peut lire, l'évolution de votre marge, l'évolution de votre masse salariale ainsi que l'usure de votre équipement de production.

3. Comment les analyser ?

- La Marge :

Premier indicateur de votre activité économique. La marge va vous indiquer les gains que vous avez faits sur les matières que vous avez vendus. C'est ce qui sert à financer le fonctionnement de l'entreprise qui a vendu ces matières ou produits

Cette partie est variable en fonction de vos ventes - Les Charges Externes et Autres Achats :

Cela représente les couts de fonctionnement de votre atelier ou de votre magasin. Une grand partie de ces charges sont fixes car que vous ayez vendu quelque chose ou non, il vous faut avoir ouvert votre magasin ou salle d'exposition. Certaines de ces charges seront variables en fonction du Chiffre d'affaire. Le carburant, le téléphone les frais de déplacement. L'analyse de ces charges externes permet de déterminer si le mode de production n'est pas trop onéreux.

- La Rémunération du Personnel :

Cette partie de vos charges d'exploitation est une des plus sensibles. Car contrairement aux charges précédentes, le facteur humain rentre en ligne de compte et surtout la motivation et la compétence de chacun va influer sur un élément important à savoir le chiffre d'affaire. En effet un salarié compétent va vous faire gagner de l'argent car il vous dégage une marge supplémentaire supérieure à son cout charge incluse. A contrario un salarié peu impliqué dans son travail va vite devenir une charge pour l'entreprise qui risque en partie son image de marque.

- Les Charges sociales :

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Il faut bien distinguer deux choses au sein de ces charges :

? Celles de votre personnel : Variables en fonction de la masse salariale,

? Celle vous concernant en tant qu'exploitant : Variable mais sur une échelle de temps plus longue.

Cette partie des charges n'est jamais en temps réel équivalent à celui de la trésorerie. Donc attention aux régules provisionnées dont vous parle votre chargé de clientèle. Elles comptent dans le bilan d'une année mais ne sont pas encore payée et il faut penser à les mettre de côté pour le moment du paiement.

- La dotation aux amortissements :

C'est une charge qui pourrait être considérée comme fictive. En effet elle est la pour rappeler au chef d'entreprise que son matériel use. Elle n'a pas son pendant directement en trésorerie. En effet votre banquier va la retraiter avant de calculer votre Capacité d'Auto Financement pour un prêt matériel. C'est un indicateur qu'un investissement va bientôt être nécessaire.

Maintenant vous détenez les clés vous permettant d'étudier le mode de fonctionnement de votre entreprise, et vous serez à même de répondre aux questions de votre banquier et de votre assureur sur votre activité. Maintenant vous savez vous servir de votre bilan comme d'un véritable tableau de bord de la santé de votre entreprise. Comme dit le dicton mieux vaut prévenir que guérir

Sous-section 15 : Les méthodes de valorisation des stocks

Il existe deux méthodes de valorisations des stocks, la valorisation des entrées et la valorisation des sorties. Les entrées de marchandises se font au coût d'acquisition. La valorisation des sorties se fait selon quatre méthodes d'évaluation.

La valorisation des sorties pour le calcul du coût de reviens ou coût de production se fait suivant quatre méthode :

a) La méthode du coût moyen unitaire pondéré

CMUP = Total des quantités (Stock initial + entrées) / Total des valeurs (après l'entrée)

Cette méthode est généralement utilisée pour les matières non périssables et pouvant être stocké sur une longue période.

Le CMUP peut être périodique, c'est-à-dire calculer sur une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle ou le CMUP peut être après chaque entrée, c'est-à-dire que les sorties sont évaluées par rapport au dernier coût moyen unitaire calculer après chaque entrée.

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b) La méthode du premier entré, premier sortie : FIFO

Cette méthode est utilisé généralement pour les produits périssable afin d'épuiser en premier les lots arrivés en premier car une longue période de stockage pourrai faire perdre de la valeur au bien. L'inconvénient de cette méthode est la répercussion avec retard des variations des prix des marchandises.

c) La méthode du dernier entré, premier sortie : LIFO

Cette méthode est l'inverse de la méthode PEPS, cela consiste à calculer la valeur des consommations en supposant que les lots entrés en derniers seront sortis les premiers.

Cette méthode permet à des produits de gagner de la valeur ou de la qualité. La méthode de valeur de remplacement :

Cette méthode de valeur de remplacement est utilisé pour les stocks de spéculation, cela consiste à évaluer les sorties à leur valeur de remplacement.

Sous-section 16: Le résultat comptable

Le résultat comptable s'obtient par la différence entre le montant des charges et le montant des produits engagés au cours de l'exercice. Le bilan de fin d'exercice, après 12 mois d'activé, permet lui aussi de constater le résultat de l'entreprise par déséquilibre entre l'actif et le passif.

Actif - Passif = Résultat

Charges - Produits = Résultat

Un résultat positif signifie que les produits sont supérieurs aux charges. Un résultat négatif signifie que les produits sont inférieurs aux charges.

Bénéfice si Actif > Passif Perte si Actif < Passif

Le résultat comptable ne doit pas être confondu avec le résultat fiscal. En effet, le résultat fiscal tient compte de déductions ou de réintégrations qui ne s'appliquent que sur le plan fiscal. C'est en effet sur ce résultat que sera imposée l'entreprise.

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Sous-section 17 : Qu'est-ce que le résultat analytique ?

Le SYSCOHADA renseigne que le résultat analytique est la différence entre les ventes et le coût de revient. Par conséquent, on ne parle pas d'un seul et unique résultat analytique mais de plusieurs puisqu'on peut calculer différents coûts de revient, pour différents produits ou activités. En fait, le résultat analytique global est identique au résultat de la comptabilité générale. La diversité des résultats analytiques est à l'image des différents focus que permet la comptabilité analytique.

a) Le résultat analytique est un indicateur de performance

 

On l'aura compris, l'administration fiscale n'exige pas la production de résultats analytiques. Si le chef d'entreprise décide de le faire, c'est à des fins de gestion et d'aide à la prise de décision. D'ailleurs, le résultat analytique est intimement lié à la structure de l'organisation et aux soldes intermédiaires de gestion. Ainsi, les dirigeants pourront s'appuyer sur les résultats analytiques par produits ou par activités afin de savoir quel produit ou quelle activité est plus rentable que l'autre. Cet outil de gestion est donc un indicateur de performance.

b) Le résultat analytique par la méthode des coûts complets

La méthode des coûts complets a pour objectif d'imputer la totalité des charges de l'entreprise à ses produits : à chaque produit correspond ses charges directes et sa quote-part de charges indirectes. Le coût complet d'un produit permet de répondre à la question : combien ce produit me coûte ? Le résultat analytique répond à la question : combien ce produit me fait-il gagner ?

c) Résultat analytique et notion de charges supplétives et charges non incorporables

Les charges supplétives sont des charges fictives que l'on ne retrouve pas dans la comptabilité générale mais que l'on comptabilise en comptabilité analytique. Par exemple, cela peut être le coût de la sous-activité, le coût d'heures supplémentaires prévues ou bien le salaire d'un gérant. Le but est de transcrire une réalité et de pouvoir comparer des résultats sur un périmètre constant. Les charges non incorporables sont des charges non attribuables à une activité telles que des contraventions, certains frais de réceptions ou des moins-values de cession. Ainsi, pour retrouver le résultat de la comptabilité générale à partir du résultat analytique, on effectuera les retraitements suivants :

Résultat analytique

+ Charges supplétives

+ Charges non incorporables

- Produits supplétifs

- Produits non incorporables

53

=

Résultat comptabilité générale

Sous-section 18 : Différence entre bilan et compte de résultat

Combien de fois avez-vous demandé votre bilan à votre comptable ne vous souciant que du résultat dégagé ? Ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas les seuls. En effet dans le langage de tous les jours ces deux notions sont mélangées pour n'en faire qu'une seule et même. Voyons ensemble la différence entre le bilan et le compte de résultat.

a) L'image de la différence entre bilan et compte de résultat

Si on devait trouver une image qui marque bien la différence entre le bilan et le compte de résultat d'une entreprise, on pourrait prendre celle d'une course suivie par un caméraman et un photographe.

En effet le Bilan va correspondre à la photo finish de la course. Alors que le Compte de Résultat va être le film de la course.

b) Le but commun entre le bilan et le compte de résultat

Même s'ils sont différents sur la forme et qu'ils ne présentent pas les choses sur le même point de vue, ils parlent de la même chose : l'activité de l'entreprise pour une période donnée. Par ailleurs l'un comme l'autre sont toujours équilibrés

c) Différence entre bilan et compte de résultat : Attention 1. Le Compte de résultat : Résumé de la course.

En effet d'un côté du compte de résultat, on trouve l'ensemble des produits (Les Plus) et de l'autre on trouve l'ensemble des charges (Les Moins).

Le Match se joue les Plus (Produit) contre les Moins (Charge). Le Résultat du match peut avoir deux issues :

? Un bénéfice (Victoire des Plus sur les Moins) ? Un Déficit (Victoire des Moins sur les Plus)

La présentation du compte de résultat commence presque toujours par les produits (ensemble des ventes et factures établies et ou non déjà encaissés pour la période). Ensuite le compte de résultat va nous nous permettre d'établir un certain nombre de sous totaux qui retraités deviennent les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG).

Ces sous totaux, vont nous permettre de voir les différents niveaux tout au long de l'activité.

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Si on reprend notre image du match, les sous totaux pourraient être la notation de chacune des lignes d'une équipe.

Par exemple : on a bien su maitriser les charges externes de l'entreprise mais ce fut une catastrophe au niveau des frais de personnels et la régule de charge social dont la suspension vient de tomber entraine une forte hausse des charges alors que l'arrêt d'un prêt a fortement diminué les charges financières.

Une fois la lecture du compte de résultat fait on sait pourquoi on a terminé la course avec tel résultat.

2. Bilan : les conséquences de la course sur l`entreprise

Maintenant que la course est finie et que le résultat est connu, il faut voir dans quel état de santé financière l'activité laisse l'entreprise. Comme dans une course à étape, il ne suffit pas de gagner une étape, il faut savoir gérer ses efforts et ses dépenses pour garder la première place au classement final.

En effet, un de vos confrères peut vous dire qu'il a fait un super résultat cette année, mais si c'est pour déposer le bilan dans les six mois qui suivent. Il n'aura rien gagné par rapport à vous qui peut poursuivre et vous assurer des revenus pérennes.

Le bilan va être le reflet de la structure économique et financière de l'entreprise. Comme pour le compte de résultat, on va trouver deux grandes catégories

? L'actif (qui représente l'ensemble de ce que possède l'entreprise en son nom propre) ? Le passif (qui représente l'ensemble des dettes de l'entreprise)

L'ensemble est toujours à l'équilibre.

L'Actif du bilan va montrer vos capacités économiques via le matériel que vous détenez. Mais il va aussi montrer la potentielle vétusté de votre outil de production et vos difficultés à vous faire payer par les clients.

Le Passif du bilan va montrer la structure financière de votre entreprise. A savoir si votre activité tient grâce aux résultats dégagés par l'entreprise ou si c'est grâce aux emprunts et découverts du banquier et les retards fournisseurs

C'est le bilan qui va intéresser le banquier et l'administration. En effet, l'un comme l'autre veulent s'assurer de la pérennité de votre entreprise dans le temps. Car si vous avez des emprunts, le banquier veut s'assurer que vous serez capable de les rembourser sur la durée du prêt. C'est le bilan qui va aussi vous permettre d'obtenir plus ou moins de faciliter de paiement ou ligne de crédit vis-à-vis de vos fournisseurs qui s'assurent via des organismes qui étudient votre bilan.

C'est votre bilan qui va montrer si vous êtes solide financièrement ou si vous êtes proche du dépôt de bilan.

En résumé même si le bilan et le compte de résultat sont différents dans leur approches, il décrivent les deux l'état de santé de votre entreprise. Et c'est sur la base d'un bon équilibre de

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ces deux documents que vous pourrez fonder vos projets pour demain.

Donc un bon compte de résultat Oui ; mais avec un Bilan sain , c'est encore Mieux

Notice : Le bilan est présenté sous forme d'un tableau composé de deux parties égales en valeur : la partie gauche appelée ACTIF et la partie droite appelée PASSIF.

L'ordre admis par OHADA dans la présentation du bilan est le suivant :

ACTIF PASSIF

I. ACTIF

IMMOBILISE

 
 

I. RESSOURCES DURABLES

- Charges immobilisées,

- Immobilisations incorporelles, - Immobilisations corporelles,

- Immobilisations financière

II. ACTIF

CIRCULANT

- Stocks,

- Créances.

III. TRESORERIE -ACTIF

IV.

V.

- Capitaux propres, - Dettes financières

.

 
 

II. PASSIF CIRCULANT

- Dettes à court terme

III. TRESSORERIE - PASSIF

Sous-section 19 : Pourquoi emprunter quand j'ai du cash ? ? Compréhension :

La première des raisons d'emprunter quand on a du cash est la déductibilité fiscale des intérêts d'emprunts. En effet, les intérêts d'emprunts sont considérés comme une charge pour l'entreprise et viennent ainsi réduire le résultat fiscal de l'entreprise. Emprunter c'est donc payer moins d'impôt. D'autre part, emprunter quand on a du cash n'a rien d'extravagant car l'emprunt et le cash ne finance pas la même chose.

? Emprunter à court ou long terme, telle est la question !

Le cycle d'exploitation est le temps qui s'écoule entre l'achat de la matière première et la vente du produit fini. Il est plus ou moins long selon l'activité, il est également plus ou moins consommateur de cash. Par exemple, dans la grande distribution, on paie les fournisseurs à 2 ou 3 mois. Du coup, c'est un secteur très générateur de cash puisque, pour la majorité des produits, on vend au consommateur final avant d'avoir payé le fournisseur. A l'inverse, l'industrie va être gros consommateur de cash. Dans le cas où le cycle d'exploitation génère du cash, on ne peut pas pour autant s'endetter à long terme sans se poser de questions. Il serait ridicule d'investir tout le cash à long terme et devoir emprunter 2 mois plus tard pour payer nos fournisseurs faute de disponibilités.

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? Emprunter à long terme, placer la cash à court terme

Lorsque vous avez la chance d'avoir du cash, vous pouvez le placer à court terme pour une durée inférieure à votre cycle d'exploitation. Ainsi, vous aurez optimisé votre trésorerie pour pouvoir payer vos fournisseurs. Si vous avez des projets d'investissement, ce qui différent du financement du cycle d'exploitation, vous devez emprunter et non pas puiser dans vos cash pour ne pas altérer votre capacité à honorer vos engagements à court terme. Les surplus de cash viendront couvrir la charge d'intérêts de l'emprunt. En définitive, les disponibilités sont différentes de la capacité d'autofinancement : il est possible d'avoir du cash sans pour autant avoir une capacité d'autofinancement. Il faut donc tenir compte des engagements existants avant d'en prendre de nouveaux.

? Emprunter pour optimiser son résultat fiscal

Comme on l'évoquait plus haut, emprunter permet de faire des économies d'Impôt sur les Sociétés. Cependant, il faut faire attention au surendettement. Il faut que le cash dégagé par l'entreprise permette de couvrir les charges d'intérêts car quoiqu'il arrive il faudra rembourser la banque. Si la charge d'intérêts est trop lourde alors les pertes détruiront une partie du capital engagé par les associés.

? Emprunter pour augmenter la valeur actionnariale

Ce principe est surtout valable dans les SA ou du moins dans les sociétés cotées dans lesquelles on peut considérer que le capital engagé par les actionnaires a un coût. Dans ce cas, plus on s'endette plus le risque supporté par les actionnaires est grand et plus les actionnaires exigeront des dividendes. C'est la logique du couple risque/rentabilité. Plus le risque est grand, plus la rentabilité exigée est grande. Ici, la dette fait effet de levier financier : elle augmente la rentabilité des capitaux propres !

Section troisième : TENUE COMPTABLE

La tenue comptable ou tenue de la comptabilité consiste à enregistrer toutes les pièces comptables (factures d'achat ou de vente, reçus, quittances, notes de frais...) de l'entreprise, suivant la norme du plan comptable.

1. L'objectif de la tenue de comptabilité Le but de la tenue comptable est double :

? justifier de l'utilisation des fonds de l'entreprise et attester des opérations comptables (achat, paiement des salaires, vente de biens ou services...)

? répondre aux obligations légales de l'administration fiscale : TVA, déclaration des bénéfices, déclaration sur le revenu et de certaines caisses sociales.

La tenue comptable peut être faite au sein de l'entreprise elle-même (par un comptable, une secrétaire, le dirigeant...) ou confiée à un cabinet d'expertise-comptable.

La durée de vie (n) pour chaque bien, on en détermine une durée normale d'utilisation.

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La tenue comptable n'est pas difficile mais elle exige une certaine rigueur et implique la collecte et l'émission systématique des pièces justificatives. En effet, les pièces comptables sont les premiers éléments examinés lors d'un contrôle financier (interne ou externe).

Sous-section 1 : Les méthodes d'amortissement V' Contexte ;

La technique de l'amortissement est très intéressante pour le contribuable, puisqu'elle permet à celui-ci d'opérer une déduction (et par conséquent de réduire son résultat imposable) afin de prendre en compte l'usure ou l'obsolescence de ses investissements. Il existe plusieurs méthodes d'amortissement, pouvant être choisies par le contribuable.

V' Définition ;

L'amortissement est la constatation comptable, obligatoire et annuel de l'amoindrissement de valeur des immobilisations qui se déprécient de façon certaine et irréversible avec le temps, l(usage , ou en raison de changement des techniques, de l'évolution du marché ou de toute autre cause.

V' Calculs

Pour calculer les amortissements, OHADA estime les paramètres suivants :

- La valeur d'acquisition du bien ou valeur d'origine (VO)

C'est la valeur à laquelle le bien immobilisé est entré dans le patrimoine de l'entreprise.

Valeurs Immobilisées Durée de vie (n)

Immeubles (bâtiments) 20 ans

Mobilier et machines de 10 ans

bureau

Machines de production 8 ans

Matériel roulant 5 ans

58

Calcul du taux d'amortissement Taux d'amortissement = 100

n

Alors, ce tableau se présente comme suit :

Valeurs Immobilisées Durée de vie Taux d'amortissement

(n)

Immeubles (bâtiments) 20 ans 5 %

Mobilier et machines de bureau

10 ans 10 %

Machines de production 8 ans 12.5 %

Matériel roulant 5 ans 20 %

? Calcul de l'annuité :

L'annuité : c'est la charge ou la dotation annuelle de la dépréciation subie par l'immobilisé, c'est donc l'amortissement annuel.

a = vo x t ou a= vo

n

? Types de méthodes d'amortissement

Il existe différentes méthodes d'amortissements dont :

- Amortissement constant ou linéaire,

- Amortissement dégressif, - Amortissement progressif,

- Amortissement proportionnel.

Il est généralement admis de considérer les taux suivants lors de l'amortissement :

Valeur immobilisées

Taux d'amortissement

Durée de vie fiscale

Constructions

5 à 2 %

20 à 50 ans

Matériel, outillage et

mobiliers

16 à 10 %

6 à 10 ans

Matériel roulant

30 à 20 %

3 à 5 ans

Tableau d'amortissement

Année Base de calcul Taux Annuité

d'amort.

2012

2013

20.000

20.000

20%

20%

4.000

4.000

Cumul

amortissemen ts.

4.000

8.000

Valeur nette

16.000

12.000

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A. Amortissement constant ou linéaire

Le montant d'amortissement, c'est - à - dire l'annuité à constater chaque année est le même durant toute la durée de vie de l'immobilisation.

Soit Vo = Valeur d'origine

n = nombre d'années ou durée de vie de l'immobilisation

ta = taux annuel d'amortissement qui doit être appliqué au bien à amortir

a = annuité

a = Vo = Vo x ta

n

Exemple :

La maison ENGEN Goma a acquis un véhicule au 1er/01/2012 dont la durée de vie est estimée à 5 ans. Sachant que la valeur d'acquisition est de 20.000 Fco, présentez le tableau d'amortissement par la méthode linéaire.

Vo = 20.000

n = 5 ans

ta = 100 = 20%

5

a = Vo x ta = 20.000 x 20 = 4.000 Fco

100

ou a = 20.000 = 4.000 Fco

5

VN = VB - Amortissement

60

2014

8.000

4.000

0

20.000

2015 20.000

2016 20.000

20% 4.000

20% 4.000

20% 4.000

12.000

16.000

20.000

On considère la méthode linéaire afin que le dernier amortissement ne soit pas supérieur à l'avant - dernier.

B. Amortissement dégressif

1° A pourcentage fixe

Le taux d'amortissement étant connu, on applique sur la valeur nette comptable, c'est - à - dire la valeur d'origine diminuée des amortissements précédents.

Pour obtenir le taux d'amortissement dégressif, on multiplie le taux d'amortissement linéaire correspondant par l'un des coefficients suivants :

a) 1,5 pour les biens amortissables en 3 ou 4 ans ;

b) 2 pour ceux amortissables en 5 ou 6 ans ;

c) 2,5 pour les biens amortissables en plus de 6 ans.

Exemple :

Considérons l'exercice précédent en appliquant la méthode dégressive. ta = 20% linéaire

ta dégressif = 20 x 2 = 40%

Année Base de calcul Taux Annuité

d'amort.

2012

20.000

2013 12.000

2014 7.200

2015 4.320

2016 2.160

40%

40%

40%

-

-

8.000 4.800 2.880 2.160 2.160

Cumul amortissements. Valeur nette

8.000 12.800 15.680 17.840 20.000

12.000 7.200 4.320 2.160

0

Remarque : Lorsque l'annuité devient inférieure au quotient de la valeur résiduelle (VN) par le nombre d'années restant à courir, l'amortissement devient linéaire.

1) le matériel de transport sera amorti proportionnellement aux kilomètres parcourus pendant l'exercice comptable.

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2° Méthode de la somme des années

n(n +1)

Somme=

La base de la répartition de la Vo, pour cette méthode, est la somme des années. Les annuités sont alors déterminées en fonction de la formule ci-après :

A1= Vo x n / s A2= Vo x n-1/s A3= Vo x n-2/s

An= Vo x 1/s

Soit la somme des nombres entiers naturels 1+2+3+....+n.

Exemple : n = 5 ans, Vo = 160 000 FC ? S = 5(5+1)/2 = 1+2+3+4+5 = 15

a1 = 160000 x 5/15

a2 = 160000 x 4/15 ?

a5 = 160000 x 1/15

C. Amortissement progressif

Cette méthode est rarement utilisée ; le montant de l'annuité diffère d'année en année en allant de la plus petite annuité à la plus grande.

Le calcul de l'annuité se fait sur base de la formule suivante :

ai = 2 Vo avec l'annuité a1, de n1 ; a1 = ai x 1

n(n + 1) a2, de n2 ; a2 = ai x 2

a3, de n3 : a3 = ai x 3, etc.

D. Amortissement proportionnel

L'amortissement proportionnel considère l'activité à effectuer par le bien immobilisé.

Exemple :

62

a = Vo x Km parcouru

Km prévus

2) Une machine de production des pièces pourra être amortie par

a =Vo x pièce produites

Pièces preuves

? traitement comptable :

L'amortissement en OHADA est enregistré dans le compte « 28 amortissements ». Il s'agit d'un compte d'actif fixe du bilan avec un signe (-). Ce compte fonctionne comme un compte du passif, c'est à dire, crédité d'augmentation et débité pour toute diminution.

Concrètement, les charges relatives à la dépréciation d'une immobilisation sont enregistrées au débit du compte « 68 dotation aux amortissements » par le crédit du compte « 28 amortissements 8».

X

X

68 Dotation aux amortissements

28 Amortissements

(Amortissement pour dépréciation)

a) amortissement des charges immobilisées

les charges immobilisées s'amortissent directement, c'est-à-dire , que la dotation de l'exercice est directement portée au crédit du compte « 20 charges immobilisées » par le débit du compte « 681 dotations aux amortissements d'exploitation ».

D'où l'écriture :

X

X

681 Dotation aux amortissements

20 charges immobilisées

(Amortissement des charges

immobilisées)

b) amortissements des biens obtenus par subvention L'amortissement d'un bien obtenu par subvention se fait ainsi : - on amorti le bien immobilisé concerné par l'article :

X

X

68 Dotation aux amortissements

28 Amortissements

(Amortissement pour dépréciation)

- Au même moment, il faut amortir la subvention par l'article :

8 SAMBA Z et LOKO T, (2013), comptabilité analytique OHADA, MEDIASPAUL, Kinshasa, p 541.

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14 Subventions d'investissements X

865 Reprise des Subventions

d'investissements X

Dès que le bien est complètement amorti, la subvention le sera aussi.

Sous-section 2 : Les méthodes de facturation à utiliser par les auto-entrepreneurs

Si vous avez décidé de créer une entreprise sous le statut d'auto entrepreneur, il convient de choisir une méthode de facturation qui vous permet de respecter toutes les obligations liées à votre statut tout en vous permettant de réduire le plus possible vos frais de gestion et d'optimiser votre productivité.

Sachez en premier lieu qu'en vertu des dispositions légales, vos factures doivent contenir toutes les mentions suivantes :

· un numéro de facture,

· votre numéro d'immatriculation,

· mention indiquant que vous êtes dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés si vous exercez une activité commerciale ou d'inscription au Répertoire des métiers si vous êtes artisan

Si vous vous êtes quand même inscrit au registre de commerce, il faut indiquer votre numéro suivi du nom de la ville où se trouve le greffe du tribunal de commerce où vous êtes inscrit

· date d'émission de la facture,

· le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de votre acheteur,

· désignation des produits ou des services vendus et indications de la quantité et du prix unitaire de chaque produit,

· remises appliquées au prix de vente,

· prix total hors taxes,

· mention du fait que la TVA ne s'applique pas à votre statut,

· indications du fait que vous êtes membre d'un centre de gestion agréée,

· date limite de paiement et taux des pénalités applicables en cas de retard.

Si vous adressez une facture à un client étranger, vous devez faire apparaître votre numéro de TVA intracommunautaire, même si vous n'êtes pas assujetti à la TVA en tant qu'auto entrepreneur. En outre, si votre facture est libellée dans une devise étrangère celle-ci devra être clairement indiquée. En revanche, lorsque vous ferez vos déclarations fiscales et sociales, toutes les sommes encaissées devront être indiquées en CDF en deux solutions peuvent être envisagées pour l'édition des factures.

Vous pouvez en premier lieu vous procurer un logiciel de facturation adapté à l'activité d'auto entrepreneur. Ce logiciel aura l'avantage de vous permettre d'éditer les factures conformes aux

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exigences légales tout vous faisant profiter des avantages d'une facturation informatisée. En outre, les éditeurs de logiciels sont de plus en plus nombreux à proposer ce type de produit, ce qui vous permet de choisir celui qui répond le mieux à vos besoins moyennant le prix de plus avantageux.

D'autre part, vous pouvez aussi faire vos factures avec la fonction de traitement de texte de votre ordinateur ou avec un tableur. Ce procédé a l'avantage de ne pas alourdir vos frais de gestion, mais il vous oblige à consacrer plus de temps à l'édition de factures. Il en résulte qu'il risque de ne pas être rentable si vous devez éditer beaucoup de factures, car vous devrez faire apparaître toutes les mentions légales sur chacune d'elles..

Sous-section 3 : Le suivi de trésorerie

1. Contexte :

La trésorerie disponible de l'entreprise est véritablement un fondement essentiel de la bonne santé de la structure. Les dirigeants peuvent parfois penser que du moment que leur activité fonctionne de manière satisfaisante, la trésorerie sera toujours à la hauteur. C'est faux ! Mettre en place un vrai suivi de trésorerie va garantir un paiement des factures et des dettes diverses dans de bonnes conditions. Sans une gestion appliquée, même une entreprise réalisant un bon chiffre d'affaires peut se retrouver face à une situation dangereuse.

2. La trésorerie, c'est quoi exactement ?

Pour faire simple, la trésorerie est l'argent dont dispose réellement l'entreprise. Cela ne prend pas en compte les sommes en attente de paiement, qu'elles soient entrantes ou sortantes (d'un client, ou vers un fournisseur). Mais bien plus qu'un simple état des lieux à un instant T, le suivi de trésorerie doit permettre d'analyser les flux financiers de l'entreprise et de pouvoir prévenir d'éventuelles difficultés. La rentabilité de l'entreprise ne suffit pas à déterminer la bonne santé de son entreprise. Se contenter, ou se satisfaire, d'appréhender le futur en se basant sur un chiffre d'affaires prévisionnel, aussi bon soit-il, est une vision à court termes très néfaste. Elle peut engendrer des retards de paiement qui ont un effet boule de neige souvent désastreux (intérêts de retard appliqués par le fournisseur, agios bancaires, frais d'impayés bancaires, dégradation des relations avec tous les partenaires de la chaîne commerciale,).

Ne pas avoir en main et analysés tous les tenants et aboutissants du cycle financier de l'entreprise ne permettent pas d'asseoir la solidité de l'entreprise sur le long terme. Sans compter le stress engendré sur les épaules du dirigeant, et sur les nerfs du service comptabilité.

De plus, sans un bon suivi de trésorerie, le représentant de la structure ne dispose d'aucun argument valable envers :

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? son banquier à qui il souhaite demander un crédit ou une augmentation du découvert autorisé,

? son fournisseur auprès de qui il souhaite obtenir des échéances de paiement plus favorables,

? ses actionnaires à qui il doit pouvoir rendre des comptes à tout moment d'éventuels investisseurs qui placent le suivi de trésorerie parmi les premiers éléments d'une relation fructueuse.

3. Anticiper les besoins

Au-delà des outils qui peuvent servir le suivi de trésorerie, des actions simples permettent d'y voir plus clair. Par exemple, il est indispensable de noter chaque entrée et sortie d'argent (et non pas toutes les sommes dues ultérieurement), pour savoir si le solde de trésorerie permettra de faire face aux dépenses. Cela permet d'anticiper d'éventuels problèmes, comme les impayés, et d'avoir suffisamment de temps pour y trouver une solution sans se retrouver au pied du mur.

Sous-section 4 : La gestion des notes de frais

Dans notre système actuel, de plus en plus d'entreprises doivent assurer la mobilité de leurs collaborateurs afin de conquérir de nouveaux marchés, ou encore de trouver les meilleurs fournisseurs. Ces déplacements plus ou moins longs entraînent forcément des charges supplémentaires qui vont être directement imputées à l'entreprise. Une bonne politique de gestion des notes de frais permet d'assurer une certaine maîtrise des coûts et de procéder à un contrôle qui permet d'éviter les abus.

1. Trois systèmes de remboursements de frais professionnels

Le remboursement des frais professionnels peut se faire au travers de trois méthodes différentes.

Le remboursement des frais réels tout d'abord. Dans ce cas, le collaborateur remet ses justificatifs (tickets de péages, reçus de stationnement, notes de restauration ou d'hébergement, ticket d'essence,) au service comptabilité ou ressources humaines, afin d'en percevoir le remboursement.

La deuxième méthode consiste à appliquer un montant forfaitaire aux frais. Il s'agit d'un barème forfaitaire établi par l'organisation et qui régit certains éléments de frais comme le montant d'un repas, la nuitée, et même les frais engagés dans le cadre d'un déménagement. Ce barème fixe également le plafond forfaitaire d'exonération des remboursements de frais sur l'assiette des cotisations sociales.

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2. L'intérêt de se fier aux notes de frais

L'établissement de notes de frais permet d'avoir une vision claire de la dépense et d'en garder une trace certifiée comme exacte par le salarié, la direction, et un tiers qui s'avère être le fournisseur (par le biais d'un justificatif de restaurant, station-service,... ). Une bonne gestion des notes de frais passe par un transfert des documents à une date fixe, permettant ainsi d'accéder par la même occasion à une bonne gestion de la trésorerie disponible.

3. Et la TVA ?

La TVA payée par l'entreprise au titre des frais professionnels ne peut en aucun cas être récupérée. Cela est valable aussi bien pour les employés que pour la direction.

Sous -section 5 : La tenue des comptes d'une association

1. Contexte :

Rappel des dispositions légales, la loi n'oblige pas toujours les associations à tenir une comptabilité, mais ceci est indispensable pour une bonne gestion financière de votre organisme. D'autre part, si l'association reçoit des subventions des pouvoirs publics, la tenue d'une comptabilité est obligatoire. Il en est de même si l'association a une activité économique lucrative, si elle fait un emprunt ou si elle exerce certaines activités (notamment dans le domaine social, sportif ou humanitaire). Toutefois, l'association peut se contenter de tenir une comptabilité simplifiée si elle ne touche pas de subventions publiques ou si elle ne bénéficie pas d'un agrément délivré par une autorité. Mais la tenue d'une comptabilité facilite l'évaluation de la situation financière de l'association et elle offre une meilleure sécurité fiscale. La tenue d'une comptabilité simplifiée à partir d'un registre «recettes-dépenses » .Cette méthode est autorisée lorsque l'association n'est pas tenue de suivre le plan comptable des associations, mais elle a l'inconvénient de ne pas permettre l'établissement d'un compte de résultat et d'un bilan qui sont souvent exigés. Il est donc préférable de tenir une comptabilité d'engagement.

2. La tenue d'une comptabilité d'engagement

Comme c'est le cas de la comptabilité d'une entreprise, la comptabilité d'engagement adoptée par une association repose sur le principe de la partie double et de l'enregistrement des écritures au moment où une créance ou une dette devient certaine. On doit donc enregistrer les cotisations lorsqu'elles sont demandées ou les dettes envers les organismes sociaux lorsque leur montant est connu. D'autre part, toute écriture est obligatoirement imputée sur deux comptes, l'un étant débité en créditant l'autre. Ainsi, lorsque l'association envoie les appels de cotisations, elle débite le compte de chacun des adhérents en créditant son compte de recettes. Lorsqu'un adhérent paye sa cotisation par chèque, son compte est crédité en débitant le compte «banque ». Lorsque l'association paye un fournisseur par chèque, elle débite son compte en créditant le compte « banque ».

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En outre, chaque opération doit être comptabilisée individuellement quel que soit son montant. Il faut donc éviter de comptabiliser dans une même écriture plusieurs dépenses payées en même temps (notamment si vous payez plusieurs factures du même fournisseur en une seule fois).

D'autre part, lorsque l'association achète des immobilisations, celles-ci doivent faire l'objet d'un amortissement annuel de manière à constater en comptabilité l'usure ou l'obsolescence de l'immobilisation concernée. L'amortissement annuel se comptabilise en débitant le compte de charges « dotations aux amortissements » et en créditant le compte d'actif « immobilisations ». Il faut aussi faire en sorte que la comptabilité donne une image fidèle de la situation de l'association en passant une provision pour couvrir tout risque de perte. Enfin, les comptes doivent être tenus dans la perspective d'une poursuite de l'activité de l'association et elle doit suivre chaque année les méthodes comptables qu'elle a adoptées au cours de l'exercice précédent.

3. Les documents à tenir et à conserver

Chaque opération doit faire l'objet d'un enregistrement chronologique dans un livre journal tenu à la main ou dans un ordinateur au moyen d'un logiciel spécial. Ces documents doivent être conservés précieusement comme c'est le cas de toutes les pièces qui justifient les écritures enregistrées (notamment les factures, les bordereaux de dépôt de chèques en banque ou les tickets de caisse lorsque les fournitures sont achetées dans des magasins de détail).

Sous-section 6 : Le guide pour gérer ses impayés

Les impayés et retards de paiement représentent un problème récurrent pour bon nombre d'entreprises et d'indépendants au Congo. Pour recouvrer les sommes en minimisant au maximum la perte de temps consacré à cette tâche, une stratégie efficace de gestion des impayés s'impose. Pour vous aider, voici en bref notre guide pour gérer ses impayés.

Première étape : la conciliation

Lorsque l'on se retrouve face à une situation d'impayé, il est toujours préférable de recourir à une conciliation avec le créancier. Un appel téléphonique ou un courrier électronique afin de lui rappeler la facture en attente peut permettre à l'entreprise de conserver une bonne relation avec le client tout en récupérant son dû.

Deuxième étape : la relance

Lorsque la conciliation n'a rien donné, il est nécessaire de passer par une lettre de relance. Elle est l'occasion de proposer un nouveau délai de paiement au débiteur, et peut contenir, si le dirigeant le décide, le montant des indemnités de retard. Attention toutefois car l'application de ces indemnités risque de rendre le règlement plus difficile à obtenir. La lettre de relance peut être renouvelée si nécessaire.

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Troisième étape : la mise en demeure

Si vous en arrivez à la mise en demeure, c'est que les relations avec le mauvais payeur se sont dégradées ou que celui-ci fait simplement la sourde oreille. La mise en demeure doit préciser que l'entreprise va recourir à la voie judiciaire si le règlement n'intervient pas au terme échu.

Quatrième étape : Huissier de Justice ou cabinet de recouvrement

En dernier ressort, vous avez la possibilité de confier le recouvrement à un Huissier de Justice. Celui-ci pourra alors engager les actions en justice qui lui paraissent nécessaires. Mais si vous souhaitez qu'un prestataire extérieur s'occupe de toute la démarche depuis le premier constat d'impayé, adressez-vous directement à un cabinet de recouvrement de créances.

Sous -section 7 : Récupérer ses créances: comment faire?

Les factures impayées concernent la quasi-totalité des entreprises de nos jours. Déstabilisation de la trésorerie, temps dédié aux relances, les impayés empoisonnent la bonne marche d'une entreprise. Un chiffre est édifiant : un quart des faillites de personnes morales sont dues aux impayés et aux retards de paiement. Si l'entreprise n'est pas complètement démunie face à cela, il est bien souvent préférable de faire appel à des experts pour récupérer ses créances.

? La lettre de relance

La lettre de relance constitue le premier acte afin de récupérer ses créances. Elle rappelle le client sur son obligation de payer, et lui remémore le montant. Un délai de huit ou quinze jours peut être accordé au débiteur. Courtoise mais directe, la lettre de relance peut être réitérée si le dirigeant estime qu'elle peut suffire à décanter la situation.

? La mise en demeure

La mise en demeure monte d'un cran dans la procédure de recouvrement. Le dirigeant y précise que ses courriers précédents sont restés sans réponse, et il y indique son intention d'engager une action en justice si le règlement n'intervient pas dans les plus brefs délais. Pour être valablement utilisée dans un dossier judiciaire, la mise en demeure nécessite d'être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

? Les professionnels

En dernier recours, ou si l'entreprise ne souhaite pas s'occuper elle-même de la procédure, les services d'un cabinet de recouvrement peuvent être plus que pratiques pour récupérer des créances. Habitués à traiter avec les clients les plus récalcitrants, ces experts de la négociation savent généralement arriver à leurs fins. Leurs services s'avèrent particulièrement indispensables lorsque votre client est parti sans laisser d'adresse.

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Section quatrième : LES DATES DU BILAN COMPTABLE

- La date limite pour établir son bilan

Les entreprises sont confrontées à de multiples dates butoirs, relatives à leurs obligations comptables et fiscales. Parmi celles-ci, on retrouve celles afférentes à l'établissement du bilan. Les règles applicables diffèrent en fonction de la forme de l'entreprise concernée (soumise à l'IFRS).

- La date limite pour établir son bilan: les entreprises soumises à l'IFRS La date limite pour déposer sa déclaration de résultat est fixée :

· Au 31 janvier pour les entreprises dont l'exercice est clos le 31 octobre 2013,

· Au 28 février pour les entreprises dont l'exercice est clos le 30 novembre 2013,

· Au 30 avril pour les entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2014,

· Au 5 mai pour les entreprises dont l'exercice est clos le 31 décembre 2014,

· Au 2 juin pour les entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2014,

· Au 30 juin, pour les entreprises dont l'exercice est clos le 31 mars 2014,

· Au 30 juillet, pour les entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2014,

L'envoi des documents par voie dématérialisée permet de bénéficier de 15 jours supplémentaires de délai.

2. La date limite pour établir son bilan: la cessation d'activité

Les entreprises ont 60 jours pour déclarer leurs bénéfices à compter de la date de leur cessation d'activité.

Divers évènements sont susceptibles de constituer une cessation d'activité : changement d'activité ou de régime fiscal, dissolution...

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Deuxième partie

AUDIT COMPTABLE

Cette deuxième partie de ce livret aborde les principes d'un audit-comptable, les procédés préalables d'effectuer l'audit, les procédures de l'audit, la méthodologie de l'audit, les honoraires de l'expert-comptable, le tarif de l'expert-comptable, la responsabilité pénale de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes dans la zone congolaise et la création et organisation de l'Ordre National des Experts Comptables selon la loi n°15/002 du 12 février 2015 va clore ce livret.

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0. Introduction et Définition de l'audit

Etymologiquement, l'audit vient du mot audition, du latin auditio, du verbe audire, action d'entendre, d'écouter.

L'audit est une action qui consiste à s'assurer du caractère complet, sincère et régulier des comptes d'une entreprise, à s'en porter garant auprès des divers partenaires intéressés de la firme et, plus généralement, à porter un jugement au-delà des seuls aspects financiers, à la qualité et à la rigueur d'une gestion.

D'après le Petit Larousse illustré (1994), l'audit est une procédure de contrôle de la comptabilité et de la gestion d'une entreprise et en vue d'apprécier l'atteinte de ses objectifs.

Les anglo-saxons utilisent le terme "auditing" qu'ils définissent comme étant l'examen systématique des états financiers et des opérations effectuées, pendant un moment donné, afin d'en déterminer la concordance avec les principes comptables généralement admis, les instructions de la direction et la réglementation en vigueur.

L'audit est donc un abrégé d'auditing. Certains auteurs utilisent le terme contrôle comptable et le définissent comme étant une activité qui, par un examen systématique des livres et documents d'une entreprise, permet :

a) de vérifier si les comptes expriment la situation réelle de l'entreprise au moment où s'effectue ce contrôle, ou au moment de l'établissement du bilan,

b) de relever l'exactitude des enregistrements comptables tant du point de vue arithmétique, que du point de vue de la conception et de l'orthodoxie comptable,

c) de relever les erreurs et les fraudes,

d) de s'assurer que la comptabilité est claire et fiable, bien tenue et que le contrôle interne fonctionne régulièrement,

e) d'apprécier dans quelle mesure la comptabilité est à même de remplir son principal rôle d'outil de gestion,

f) de commenter et interpréter dans un rapport des postes de bilan en lieu et place du chef d'entreprise,

g) d'effectuer un contrôle économique appelé aussi « critique de gestion ».

Sous -section 1 : Domaines de l'audit

Actuellement, le terme « audit » est utilisé dans plusieurs domaines. En effet, la typologie d'audit est plurielle, car elle est fonction d'un certain nombre des facteurs, notamment la matière à auditer, la position de l'auditeur, la dynamique de la profession, la nature juridique d'engagement ainsi que la périodicité. La notion d'audit étant devenue plus large, nous nous limiterons ici à la définition de quelques aspects faisant état du domaine d'audit, en plus de l'audit interne.

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Sous section.1.1 L'audit opérationnel

Le Conseil Permanent de la comptabilité au Congo Kinshasa définit l'audit opérationnel de la manière suivante : « l'audit opérationnel est l'examen systématique des activités d'une entité, en fonction de ses finalités et objectifs, en vue d'évaluer les réalisations et de faire des recommandations ». Cet audit s'attache aux informations relatives à la gestion.

L'objectif d'ensemble de l'audit opérationnel est d'aider tous les centres de décisions de l'entreprise et de les soulager dans leurs responsabilités, en leur fournissant des analyses objectives, des appréciations, des recommandations et des commentaires utiles au sujet des activités examinées.

Sous section.1.2 L'audit externe ou financier

L'audit financier peut revêtir deux significations :

- l'audit externe (acceptation française), c'est l'examen auquel procède un professionnel compétent, en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et la fidélité avec lesquelles les comptes annuels d'une entreprise traduisent à la date de clôture, ses résultats et sa situation pour l'exercice considéré ;

- l'audit financier (acceptation américaine) signifie l'examen des éléments d'actifs disponibles (caisse, banque, chèque).

Sous section.1.3 L'audit informatique

L'audit informatique vise la compréhension et la maîtrise des concepts et de la terminologie propre au traitement de l'information, afin de pouvoir dialoguer avec l'ordinateur et faire ensuite une étude des procédures et contrôles dits procédures programmées et contrôlées, dans les programmes informatiques, devant aider au contrôle des données traitées, et d'autre part les contrôles effectués principalement dans le service informatique, en particulier sur la création des programmes, leur sécurité d'utilisation et la sécurité des fichiers des données.

Sous section.1.4 L'audit fiscal

L'audit fiscal se base sur le respect des dispositions légales, contractuelles et réglementaires. Cet audit devient le conseil en faveur d'une revue fiscale, tout en donnant un avis de redressement de l'administration, il permet d'éviter le sur impôt, mais également la pénalité.

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Sous section.1.5. Risques d'audit

L'objectif essentiel de l'auditeur est donc de se forger une intime conviction et d'émettre une opinion sur les documents qui lui sont présentés. De par ses objectifs et ses contraintes, la mission de révision comptable comporte des risques dont l'importance relève de l'organisation et de l'esprit existant dans l'entreprise et surtout des moyens mis en oeuvre par le réviseur pour assurer la réalisation complète de la mission.

Le risque d'audit correspond à la possibilité pour l'auditeur de formuler une opinion sans réserve, alors que les comptes présentent une anomalie significative.

Le risque d'audit peut être analysé en trois composantes :

- le risque inhérent à la nature de l'entreprise ;

- le risque de non-contrôle ;

- le risque de non-détection.

a. Le risque inhérent à la nature de l'entreprise

C'est le risque qu'a l'auditeur de formuler une opinion favorable, compte tenu des particularités de l'entreprise révisée, de ses activités, de son environnement, de la nature de ses comptes et de ses opérations, alors que ce n'est pas le cas.

b. Le risque de non-contrôle

C'est le risque que le système de contrôle interne ne soit pas capable d'assurer la prévention des erreurs. Ce risque de non-contrôle doit être évalué dans la phase d'appréciation du contrôle interne. D'où, il faut faire des tests de validation et de valorisation.

c. Le risque de non-détection

C'est la probabilité qu'il y ait toujours présence d'erreurs même après le contrôle.

Sous-section 2 : La procédure d'audit

Les procédures d'audit sont les différentes techniques utilisées par le commissaire aux comptes (CAC) et ses collaborateurs pour atteindre le but qu'ils se sont fixé, à savoir exprimer une opinion sur les comptes annuels de la société.

Ces techniques sont appliquées dans le respect des normes d'audit, qui définissent les étapes de chacune d'elles. L'objectif de ce chapitre n'est pas de rentrer dans le détail des normes mais de fournir une vue d'ensemble simplifiée des différentes techniques d'audit.

1. Les principales procédures d'audit ?

Les principales procédures d'audit sont les suivantes :

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· Contrôles sur pièces,

· Observation physique,

· Confirmation directe,

· Examen analytique,

· Sondages.

Autant il est aisé de comprendre à quoi font référence certaines de ces techniques, autant d'autres sont plus opaques. Nous allons donc détailler l'ensemble de ces procédures.

a. Procédure d'audit : Contrôles sur pièces

Le contrôle sur pièces renvoi à l'utilisation de pièces comptables justificatives pour valider telle ou telle opération. Ces pièces peuvent être externes (ex : facture d'un fournisseur, relevé de compte bancaire) ou interne (document interne).

Il est évident qu'une pièce externe aura une force probante plus importante qu'une pièce interne. En effet, il est plus facile de « contrefaire » un document interne qu'externe, par exemple.

b. Procédure d'audit : observation physique

Cette procédure consiste à contrôler de manière visuelle l'existence d'un actif. C'est un moyen très efficace de contrôle mais il ne peut s'appliquer à tous types d'actifs. Il concerne principalement les actifs matériels et les stocks.

c. Procédure d'audit : confirmation directe

Cette procédure permet de demander aux tiers de l'entreprise auditée, par exemple un client, un fournisseur, une banque ou un avocat de confirmer/donner directement au CAC une information.

L'avantage de cette procédure est qu'elle permet d'avoir des informations avec une forte force probante et qu'elle est simple à mettre en oeuvre. L'inconvénient principal est que le CAC est dépendant du taux de réponse obtenu. Si ce dernier n'est pas satisfaisant, il faudra qu'il mette en oeuvre des procédures alternatives (prises au choix dans les autres procédures détaillées ici).

d. Procédure d'audit : examen analytique

L'examen analytique, parfois appelé revue analytique, a pour objet des comparaisons entre les données des comptes annuels et des données :

· Antérieures,

· postérieures et prévisionnelles,

· d'entreprises similaires.

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Ces comparaisons permettent une analyse de la tendance que prend la société. On peut ainsi détecter des anomalies si la tendance qu'impliquent les chiffres n'est pas cohérente avec la réalité.

L'auditeur utilise cette technique à différents stades de sa mission, qu'il soit en phase de découverte, de contrôle des comptes ou de conclusion.

L'avantage de cette technique est qu'elle permet de voir les tendances globales et donc de prendre de la hauteur. L'inconvénient est que le caractère inhabituel d'une variation dépend de la pertinence de la donnée utilisée pour la comparaison.

e. Procédure d'audit : sondages

Le sondage est une technique très fortement utilisée dans une mission d'audit. En effet, le CAC n'a qu'une obligation de moyen. Il en découle qu'il n'a pas à vérifier l'exhaustivité des comptes annuels, ni à y rechercher toutes les inexactitudes ou irrégularités. L'objectif du CAC est d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes audités sont réguliers et sincères.

Le sondage consiste à définir l'objectif du sondage et la population concernée, puis étudier une partie représentative de cette population, appelée échantillon (préalablement sélectionnée selon une méthode donnée) et enfin à émettre des conclusions.

L'avantage de cette procédure d'audit est qu'elle est applicable à tous types de situation. L'inconvénient est que les conclusions dépendent fortement de l'échantillon sélectionné. S'il n'est pas représentatif de la population étudiée, la non détection d'une anomalie significative est possible.

Sous-section 3 : La méthodologie d'audit

Chaque cabinet d'audit a une méthodologie qui lui est propre. Cependant, on retrouve dans chacune de ces méthodologies des grandes lignes semblables. L'objectif est d'en donner ici un aperçu simplifié afin de vous permettre de comprendre globalement ce qu'est la méthodologie d'audit.

La méthodologie va s'appuyer sur une démarche générale qu'il faut ensuite adapter aux spécificités de chaque mission. Cette démarche comporte 3 étapes principales :

? prise de connaissance,

? évaluation du contrôle interne, ? examen des comptes financiers, ? opinion et rapport.

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Etape 1 de la méthodologie d'audit : prise de connaissance

Cette première étape permet à l'auditeur de prendre connaissance du contexte général de la société et d'évaluer les principaux risques. Il va ensuite s'appuyer sur cette prise de connaissance pour planifier et orienter sa mission.

C'est au cours de cette première étape que l'auditeur met en place le dossier permanent (ou le complète s'il existe déjà) et rédige le plan de mission.

Pour atteindre ses objectifs, il va mener des entretiens avec les personnes clés de l'entreprise et exploiter la documentation ainsi que les comptes de l'entreprise.

Etape 2 de la méthodologie d'audit : évaluation du contrôle interne

Au cours de cette deuxième étape, l'auditeur va rechercher les différents risques et en apprécier les incidences possibles sur la nature et l'étendue de ses travaux. Il va pour se faire étudier les procédures de contrôle interne aboutissant à la production des comptes financiers.

Cette étape lui permet de mettre en oeuvre une approche par les risques, ce qui va lui éviter de contrôler exhaustivement les comptes financiers mais bien de se focaliser sur les points risqués. Pour rappel, l'objectif du CAC est d'exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des informations financières qui lui sont soumises. Il n'a pas pour objectif de prouver que les informations sont justes.

Pour s'assurer d'atteindre cet objectif, l'auditeur va établir un seuil de signification. Ce seuil, un chiffre, va lui donner une limite chiffrée au-delà de laquelle une erreur, une inexactitude ou une omission peut affecter la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes annuels. Ce seuil va être utilisé tout au long de sa mission pour programmer l'étendue des sondages et apprécier la gravité des anomalies éventuellement constatées. Il s'agit bien sûr d'une notion subjective, qui est établie en fonction de critères quantitatifs (bénéfice net, capitaux propres...) et qualitatifs (intuition fondée sur analyse effectuée). Il relève donc du pouvoir de décision du CAC.

Etape 3 de la méthodologie d'audit : examen des comptes financiers

Cette troisième étape est dans la continuité des deux précédentes. En effet, une fois qu'on a pris connaissance de l'environnement de l'entreprise, de son contrôle interne et qu'on a ciblé les risques, il est nécessaire d'analyser les comptes de manière plus précise afin d'identifier les éventuelles anomalies significatives.

Pour contrôler les comptes, l'auditeur va chercher à valider les assertions d'audit. Il s'agit des critères auxquels doit répondre l'information financière pour qu'elle soit régulière et sincère. Ces assertions s'appliquent à chaque poste du bilan et du compte de résultat et aux informations contenues dans l'annexe. Globalement il existe 6 assertions : exhaustivité, réalité, propriété, correcte évaluation, séparation des exercices, correcte imputation.

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Pour valider ces assertions, l'auditeur va mettre en oeuvre des procédures d'audit (cf. article dédié). Il va ensuite consigner tous ses travaux dans un dossier de travail. Ce dossier va permettre au CAC de :

? rendre la mission plus efficace grâce au suivi de l'avancement des travaux,

? contrôler les travaux de ses collaborateurs,

? justifier les conclusions tirées et apporter la preuve des diligences effectuées.

Dernière étape de la méthodologie d'audit : opinion et rapport

Le CAC, comme la loi le prévoit, doit établir un rapport dans lequel il expose et justifie son opinion. Cette opinion est la conclusion de tous les travaux menés au cours de la mission. Elle est communiquée à l'ensemble des associés/actionnaires au cours de l'assemblée générale annuelle par l'intermédiaire du rapport. Ce rapport a une forme et un fond précis : titre, paragraphes, date, signature du rapport.

L'opinion donnée par le CAC peut être, selon le cas:

y' la certification sans réserve,

y' la certification avec réserve(s) : désaccord ou limitation, y' le refus de certifier : désaccord, limitation ou incertitude.

Sous-section 4 : Tarif d'un expert-comptable

Vous êtes un chef d'entreprise ou un particulier et vous avez besoin d'un expert-comptable ! Une chose vous ennuie, vous n'avez aucune idée des tarifs appliqués par un expert-comptable et vous souhaitez en savoir plus sur le sujet avant d'en rencontrer un. Les tarifs d'un expert-comptable sont fixés en fonction d'un volume horaire et d'un coût horaire...la suite dans l'article

I. Détermination du volume horaire

Le volume horaire est dépendant des éléments suivants :

a) Volume de factures

Il varie en fonction de votre type d'activité (par exemple, un commerçant va émettre a priori plus de factures qu'un consultant Internet) et de l'intensité de l'activité (il y aura plus de factures pour une forte activité que pour une faible activité).

b) Nombre de salarié

La prestation de l'expert-comptable ne se limite généralement pas à l'établissement des comptes annuels et si les payes sont également établies par lui, alors le nombre de vos salariés va jouer également dans le montant de ses honoraires.

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c) Quantité de conseils complémentaires

Il peut s'agir par exemple de conseil en gestion/organisation ou de conseil en droit fiscal, juridique et social.

II. Détermination du coût horaire

a) Le cout horaire est variable

La détermination du coût horaire varie en fonction de la complexité des travaux que va vous fournir votre expert-comptable. Donc pour traiter une tâche donnée, il va falloir avoir des connaissances/expérience particulières et donc le coût horaire du travail sera plus ou moins cher.

b) Exemples de coût horaire

A titre indicatif, le taux horaire en expertise comptable varie entre 1 350 000 et 5 250 000 CDF selon l'expérience du collaborateur/expert-comptable qui devra traiter la mission proposée. Il va de soi qu'une mission complexe, devra être traitée par un collaborateur d'expérience qui sera payé plus cher par son cabinet et donc dont le coût sera plus élevé. Par exemple, le taux horaire pour de la saisie comptable se situe plus aux alentours de 5 250 000 à 6 250 000 CDF alors que de la révision comptable s'élèvent au minimum à 1 000 000 CDF.

Le taux horaire en commissariat aux comptes est lui de 1000 000 à 2 500 0000 CDF par heure avec un minimum de 20 heures par an.

Bien sûr, si les travaux sont particulièrement difficiles, le taux horaire peut dépasser de beaucoup les 2 500 000 CDF annoncés ici.

Ainsi, le tarif est fonction des paramètres précédemment cités (volume, coût) et de la renommée/ancienneté du cabinet d'expertise comptable. L'expert-comptable détermine librement ses honoraires avec son client et lui propose une mission à un tarif le plus adapté possible.

Sous-section 5 : Prix d'un expert-comptable

Lorsqu'on est chef d'entreprise et qu'on n'est pas un spécialiste de la comptabilité, il vaut mieux faire appel à un expert-comptable. Cependant, le prix de l'expert-comptable peut être un frein dans ce type de démarche. Pour bien comprendre comment un expert-comptable fixe son prix, lisez l'article !

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I. Les critères de détermination du prix

Pour évaluer le prix de ses services, l'expert-comptable va apprécier un ensemble de critères : volume des travaux que vous lui confiez, complexité des travaux qu'il va réaliser, conseils accessoires dont vous avez besoin... Pour que cela soit plus clair, voici quelques exemples.

a) Volume des travaux

Dans l'exemple d'une prestation comptable effectuée auprès d'une entreprise, il peut s'agir du nombre total de factures que vous émettez à vos clients et que vous recevez de vos fournisseurs. Ce chiffre varie en fonction du type d'activité (par exemple, un boulanger va émettre a priori plus de factures qu'un entrepreneur du bâtiment) et de l'intensité de l'activité (il y aura plus de factures pour une forte activité que pour une faible activité).

b) Complexité des travaux

Cette complexité dépend des démarches que l'expert-comptable devra accomplir pour réaliser sa mission. Dans l'hypothèse d'une mission effectuée auprès d'un particulier, pour l'assister dans ses démarches fiscales si le patrimoine du particulier est très complexe avec :

y' des propriétés foncières et immobilières,

y' des propriétés professionnelles et parts d'entreprises,

y' des placements financiers (comptes bancaires et portefeuille de valeurs mobilières

comprenant des actions, obligations, produits dérivés et/ou des OPCVM),

y' des objets d'art et de collection,

y' de la propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur).

Les travaux de l'expert-comptable seront plus longs et donc coûteront plus chers que dans le cas d'un patrimoine plus « simple ».

c) Conseils complémentaires apportés

En plus de sa mission de base, un expert-comptable apporte un certain nombre de conseils à son client tout au long de l'année. Il peut s'agir par exemple de :

? conseil en gestion,

? conseil en organisation,

? conseil fiscal, juridique et social.

Ces conseils peuvent être inclus dans le devis proposé initialement ou facturé en sus.

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II. Le prix n'est pas le seul critère

a) L'expert-comptable, un partenaire de confiance

Il faut savoir que l'expert-comptable est votre véritable partenaire. Il estime un prix juste en fonction des critères exposés ci-dessus. Il vous appartient néanmoins d'accepter ou pas son devis. En effet, si vous estimez qu'il ne correspond pas à la prestation fournie, vous pouvez négocier. Il faut alors expliquer en quoi le prix proposé ne vous convient pas et l'expert-comptable cherchera à s'adapter à vos besoins.

b) L'expert-comptable et sa déontologie

Cependant, la déontologie de l'expert-comptable l'oblige à accomplir pour une mission donnée, un nombre de diligence nécessaire. Il ne pourra donc pas vous fournir un service de qualité pour un prix trop bas. A l'inverse, il ne doit pas facturer un prix trop élevé qui l'amènerait à perdre son indépendance vis-à-vis de votre entreprise.

c) L'indexation des prix de l'expert-comptable

La revalorisation automatique des prix de l'expert-comptable est possible sous condition de respect des dispositions du Code monétaire et financier qui interdit toute clause prévoyant des indexations fondées :

? sur le SMIC,

? sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services n'ayant pas de relation directe avec l'objet du statut ou de la convention ou avec l'activité de l'une des parties.

En dehors de ces interdictions, la lettre de mission (contrat qui lie le client et son expert-comptable) peut utiliser d'autres références pour la mise en place de l'indexation des honoraires, notamment l'évolution indicielle des biens, produits ou services ayant une relation directe :

? soit avec l'objet de la convention,

? soit avec l'activité de l'une des deux parties.

Ainsi, l'expert-comptable détermine avec son client, les besoins de celui-ci et lui propose une mission et un prix les plus adaptés possibles. Le prix est fonction des paramètres précédemment cités (volume, complexité) et de la renommée/ancienneté du cabinet d'expertise comptable.

Vous avez besoin d'un expert-comptable mais vous craignez que ses honoraires soient trop chers pour vous ? Cet article est fait pour vous expliquer comment les honoraires de l'expert-

Sous-section 6 : Honoraires de l'expert-comptable

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comptable sont fixés. Il vous donnera les règles qui régissent les honoraires de l'expert-comptable.

I. Comment les honoraires de l'expert-comptable sont-ils fixés ?

Le Code de déontologie des experts comptables dispose que « les honoraires sont fixés librement entre le client et l'expert-comptable en fonction de l'importance des diligences à mettre en oeuvre, de la difficulté des cas à traiter, des frais exposés ainsi que de la notoriété de l'expert-comptable ».

a) Importance des diligences et difficulté des cas à traiter :

Si par exemple, vous attendez de votre expert-comptable uniquement qu'il établisse votre bilan à la fin de l'année (vous tenez la comptabilité au quotidien). Le prix sera moins cher que si vous lui demandez :

? qu'il réceptionne vos pièces comptables tout au long de l'année

? qu'il s'occupe de la déclaration de TVA, des déclarations d'impôts,

? qu'il vous fournisse des conseils en optimisation fiscale

? qu'il s'occupe de vos formalités juridiques annuelles (convocation et procès-verbal de

l'assemblée générale, rédaction du rapport de gestion)

b) Notoriété de l'expert-comptable :

Comme dans tout domaine d'expertise, il existe des professionnels plus ou moins connus et valorisés sur le marché. Ces éléments sont donc pris en compte dans les honoraires que va vous facturer le client.

II. Quelles sont les règles qui régissent les honoraires de l'expert-comptable ?

a) Pas de barème d'honoraires mais des règles déontologiques

Les honoraires de l'expert-comptable ne sont soumis à aucun barème, contrairement aux commissaires aux comptes pour lesquels il existe un barème d'heures fixé par la loi. Il n'existe donc pas de grille indicative de prix. Néanmoins, il est implicite que l'expert-comptable ne peut facturer des honoraires mettant en danger son indépendance (honoraires trop élevés). Il ne peut pas non plus accepter des honoraires qui l'empêcheraient d'accomplir convenablement sa mission (honoraires trop faibles). Enfin, l'expert-comptable ne peut calculer ses honoraires d'après les résultats financiers du client.

b) Lettre de mission et droit des contrats

Les honoraires de l'expert-comptable sont prévus dans sa lettre de mission (contrat qui lie le client et son expert-comptable). Cette lettre de mission est obligatoirement signée par les parties avant le début de la mission. Les règles qui régissent les honoraires de l'expert-

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comptable sont donc celles du droit des contrats. Un expert-comptable ne peut accepter une rémunération autre que des honoraires (pas de rémunération indirecte).

c) Conciliation et arbitrage

Cependant, exceptionnellement et en cas de désaccord important sur les honoraires de l'expert-comptable, il est possible de suivre la procédure de conciliation ou d'arbitrage prévue par l'Ordre National des Experts Comptables auquel l'expert-comptable est rattaché.

Ainsi, les honoraires de l'expert-comptable sont valables pour une situation donnée et si cette situation évolue, l'expert-comptable peut être amené à modifier ses honoraires à la hausse ou à la baisse, si la situation impacte ses travaux.

Sous-section 7 : Externaliser sa comptabilité

Que ce soit une question de coûts, de temps, ou même de compétences, externaliser sa comptabilité est une question primordiale pour la majeure partie des TPE/PME au Congo.

a) Aucune obligation d'externaliser sa comptabilité

Certes, il faut garder à l'esprit qu'il n'existe aucune obligation d'externaliser sa comptabilité ou d'avoir recours à un expert-comptable. Tout dirigeant peut librement choisir de produire seul les documents comptables et fiscaux qui lui imputent.

Pour autant dans la réalité, ne pas recourir à un expert-comptable et choisir de gérer soi-même sa comptabilité, soulève souvent des problèmes majeurs en termes de coûts, de temps, et de compétences. Pourquoi en effet réaliser une tâche qui n'est pas sa spécialité, et sur laquelle le dirigeant passera plus de temps (au lieu de se consacrer au développement de sa société) qu'un expert ?

b) Externaliser sa comptabilité : les avantages Externaliser sa comptabilité présente en effet des avantages évidents :

? Un gain de temps indéniable : vous ne perdez plus de temps sur cette activité chronophage, et êtes en mesure de vous consacrer pleinement à votre coeur de métier ;

? Un coût moindre : le temps, c'est de l'argent, et même si le recours à un expert-comptable représente un coût, il reste inférieur comparé au temps que vous auriez perdu à gérer vous-même votre comptabilité ;

? Une expertise : si comme la plupart des dirigeants, la comptabilité n'est pas votre métier, l'externaliser vous permettra d'éviter les erreurs comptables inutiles et qui peuvent vous coûter cher. Fiez-vous alors à l'expertise et l'expérience d'un expert-comptable.

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En outre, externaliser sa comptabilité à un expert-comptable vous apportera bien plus. L'expert-comptable est en effet un professionnel du monde de l'entreprise, et sachez que ses missions ne s'arrêtent pas à la sphère comptable.

En tant que partenaire du chef d'entreprise, il pourra en effet vous conseiller sur des questions fiscales, sociales et même juridiques afin de vous aider à faire les bons choix dans le développement de votre entreprise. D'autant plus que certains experts comptables sont spécialisés par secteur d'activité.

Si l'on parle souvent de « partenariat » entre un expert-comptable et son client, force est de constater que le mot n'est pas trop fort, tant l'expert-comptable peut accompagner ses clients dans leur quotidien.

Sous-section 8 : Changer d'expert-comptable

Vous dirigez une entreprise depuis quelques années, et avez peut-être même créé cette société grâce à l'accompagnement d'un expert-comptable. Seulement voilà, depuis quelques mois, vous n'êtes plus satisfait des prestations de votre expert-comptable et vous souhaitez en changer. Voici donc quelques conseils afin d'assurer cette transition et de respecter les règles de la profession.

a) La lettre de mission

Le premier réflexe à avoir si vous souhaitez changer d'expert-comptable, et de vous référer à la lettre de mission ( le contrat qui vous lie à votre expert-comptable). Ce contrat peut comporter en effet des règles spécifiques, en plus des conditions généralement admises pour changer d'expert-comptable. N'oubliez donc pas cette première étape avant d'aller plus loin, car cela peut vous porter préjudice.

b) Changer d'expert-comptable concrètement

Si votre lettre de mission ne comporte pas de clause particulière, voici donc les règles généralement prévues dans le cadre d'une fin de mission avec un expert-comptable :

? Si vous souhaitez rompre le contrat en cours d'année, il vous faudra verser des indemnités de rupture correspondant à 25% des honoraires prévus pour l'exercice en cours.

? Si par contre vous mettez un terme au contrat à la date de fin de mission, vous avez l'obligation d'informer votre expert-comptable via lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant 1er jour de l'exercice comptable suivant.

Prenons un exemple qui vous parlera peut-être mieux : si votre entreprise clôture son bilan au 31/12/2013 et que vous souhaitez changer d'expert-comptable pour l'année 2014, vous devrez alors envoyer le courrier avant le 30/09/2013.

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Voici également quelques conseils et informations importantes à avoir à l'esprit lorsque vous changez d'expert-comptable :

· Vous n'avez pas besoin de justifier les raisons de votre choix (même si vous pouvez le faire lors du courrier de demande d'arrêt de la mission) ;

· Un expert-comptable ne pourra accepter une mission sans avoir informé le confrère en place ;

· L'expert-comptable en fin de mission, doit remettre à son successeur l'ensemble des documents utiles et nécessaires à la mission. Toutefois, il peut refuser la reprise de la mission par un confrère si les honoraires dus ne lui ont pas été payés par le client.

Sous-section 9 : Le Visa fiscal maintenant délivré par votre Expert-comptable

Le Visa fiscal qui permet d'éviter une majoration de 25% de la base d'imposition pour les entreprises soumise à l'impôt sur le revenu pourra désormais être délivré par votre Expert-comptable.

Votre Expert-comptable doit cependant répondre à certaines obligations dans l'accomplissement de la mission pour son client afin de pouvoir apposer ce visa fiscal :

· Il doit s'assurer que les documents fiscaux sont en règle et les viser

· Les déclarations de résultat ainsi que leurs annexes doivent être impérativement dématérialisées et télétransmises électroniquement aux services fiscaux

· Il doit procéder à un contrôle de cohérence du résultat déclaré par son client en s'appuyant sur divers ratios économiques et financiers

· Il doit réaliser chaque année une étude qui a pour but de prévenir d'éventuelles difficultés économiques ou financières de son client

L'expert-comptable doit aussi remplir des exigences vis-à-vis de l'administration fiscale :

· Il doit être lié individuellement à l'administration fiscale par une convention l'autorisant à apposer le visa fiscal (ceci afin d'assurer la collaboration entre les organes des fiscs et les Experts comptables)

· Il doit accepter de se soumettre à un contrôle de qualité et de rigueur dans sa mission réalisée par l'Ordre National des Experts comptables tous les 3 ans et dont les résultats seront transmis à l'Ordre National dont il dépend.

Sous-section 10 : La responsabilité pénale de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes

Tout expert-comptable ou tout commissaire aux comptes doit observer une déontologie rigoureuse et sa responsabilité pénale peut être mise en cause s'il se rend coupable d'agissements ou de manquements réprimés par la loi.

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En ce qui concerne l'expert-comptable, il peut faire l'objet de poursuites pénales notamment s'il se rend intentionnellement coupable ou complice d'une infraction au droit pénal des affaires. Il en est ainsi notamment

· s'il commet un délit d'initié en profitant d'une information privilégiée ou en la communiquant à un tiers,

· s'il viole le secret professionnel auquel il est tenu,

· s'il commet un abus de confiance notamment en omettant de restituer les documents qui ont été confiés,

· s'il se rend complice d'un délit commis par l'un de ses clients. Ainsi, si un chef d'entreprise indélicat cherche à vendre une entreprise en faisant croire qu'elle est florissante alors qu'en réalité sa situation est mauvaise, l'expert-comptable s'expose à une peine d'emprisonnement s'il aide le chef d'entreprise délinquant à présenter des comptes annuels inexacts. Il en est de même s'il favorise intentionnellement un délit de fraude fiscale par exemple en donnant des indications à son client pour que celui-ci puisse passer des écritures fictives,

· s'il a établi des faux documents ou s'il en a fait usage,

· s'il est complice d'une distribution de dividendes fictifs ou d'une banqueroute.

La responsabilité pénale des commissaires aux comptes est appréciée avec une rigueur particulière en raison de l'importance de leur rôle qui consiste notamment à vérifier si le comportement de leurs clients est licite. Ainsi, ils doivent notamment veiller à la sincérité des comptes annuels présentés par les entreprises ayant recours à leurs services.

Si le commissaire aux comptes constate des faits délictueux en effectuant une mission chez l'un de ses clients, il est tenu d'en informer le procureur de la République compétent et attirer l'attention de la direction de l'entreprise sur le caractère illicite d'un agissement pour que la correction nécessaire soit immédiatement effectuée (dans ce cas, il reste tenu d'informer le procureur, mais il doit aussi signaler la régularisation effectuée). Le non-respect de cette obligation expose le commissaire aux comptes à des sanctions pénales. En outre, s'il est gérant de son cabinet le commissaire aux comptes est responsable pénalement pour tout délit imputable à un dirigeant tel que l'abus de biens sociaux.

Dans le cadre de ses missions, le commissaire aux comptes engage sa responsabilité pénale s'il se rend complice d'une infraction commise par l'un de ses clients telle que :

· présentation de comptes sociaux inexacts (il en est ainsi si le commissaire aux comptes certifie un bilan annuel alors qu'il sait que ce bilan contient des chiffres mensongers ou s'il donne des indications en vue de favoriser la réalisation de ce délit),

· abus de biens sociaux,

· abus de confiance ou escroquerie (par exemple si le commissaire aux comptes fournit une aide aux artifices employés par un cédant d'entreprise pour surévaluer un fonds de commerce),

· infractions fiscales ou douanières,

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? banqueroute.

Enfin, le commissaire aux comptes peut être poursuivi par le procureur de la République s'il viole le secret professionnel, s'il exerce une mission en étant dans un cas d'incompatibilité qui compromettrait son indépendance d'esprit, s'il donne des informations mensongères sur la situation de l'un de ses clients ou s'il omet de déclarer des soupçons de blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles.

Sous-section 11 : Occuper un emploi d'aide comptable et diplômes d'aide comptable

L'emploi d'aide comptable ne doit pas être considéré comme un second rôle ou comme un poste de moindre intérêt. Il est aujourd'hui demandé à l'aide comptable un professionnalisme et des compétences d'un certain niveau et le métier a bien changé en quelques décennies. Gestion, bureautique, informatique, l'aide comptable doit être à la fois performant et polyvalent afin de satisfaire à la rigueur du métier.

Pour prétendre à un emploi d'aide comptable, les diplômes demandés seront le plus souvent :

? CAP ou BAC comptabilité,

? CAP employé de bureau,

? BEP ou BAC agent administratif, ? BAC gestion.

Bien sûr, les candidats titulaires d'un BTS comptabilité ou assistant de gestion mettront d'avantage de chances de leur côté lors des phases de recrutement. Outre ces diplômes, le candidat à un emploi d'aide comptable doit savoir maîtriser parfaitement les logiciels de bureautique et plus largement l'informatique en général. La maîtrise des langues n'est pas forcément un sérieux plus, mais il peut arriver que selon les postes, cela vous ouvre certaines portes et vous permettent de faire la différence.

- Les missions et les débouchés

Les missions de l'aide comptable sont nombreuses et restent de première importance pour le fonctionnement de l'entreprise ou d'un cabinet comptable. Il est notamment en charge de contrôler, pointer, enregistrer et archiver tous types de documents comptables (factures clients et fournisseurs, frais, charges, recettes,...).

En matière de gestion, l'aide comptable doit être en mesure de traiter les commandes mais également de s'occuper des stocks internes (papeterie, consommables,...). La création de bases de données fait aussi partie de ses missions.

Pouvant être rattaché ponctuellement dans différents services, il doit savoir faire preuve d'adaptabilité et de souplesse. Dans les cabinets d'expertise, il peut se voir confier des dossiers en toute autonomie, et doit alors gérer la relation avec le client.

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Sous-section 12 : Les différents métiers de comptabilité

Au fil des années, les métiers de la comptabilité ont évolué. Ils se sont diversifiés et sont de plus en plus attractifs. En effet, les métiers ne se limitent plus qu'aux enregistrements comptables et s'orientent de plus en plus vers une comptabilité complexifiée. La comptabilité est aujourd'hui un véritable outil de développement pour les entreprises. Ainsi, vous trouverez ci-après les principaux métiers touchant au domaine de la comptabilité.

- L'Assistant comptable

L'assistant comptable peut avoir des missions plus ou moins variées selon l'activité et la taille de l'entreprise. Dans une grande entreprise, l'assistant sera en charge d'un point spécifique du bilan : le compte fournisseur, le compte clients, le suivi bancaire... A l'inverse, dans une petite ou moyenne entreprise, ses missions seront plus diversifiées. Il pourra être en charge de la saisie complète jusqu'à la préparation du bilan, de l'établissement paies ou encore de la gestion des stocks.

L'assistant comptable peut également travailler au sein d'un cabinet comptable.

Diplôme requis : BTS CGO, DUT GEA option finance-comptabilité

- Le Comptable unique

Le comptable vérifie toutes les dépenses et les recettes de l'entreprise. Il s'occupe également de la saisie comptable, de l'établissement des paies, des déclarations sociales et fiscales, de la gestion des stocks. Il élabore également le bilan de l'entreprise avant qu'il ne soit vérifié par un expert-comptable. Ses tâches peuvent être différentes selon la taille et l'activité de l'entreprise.

Le comptable peut donc travailler dans une entreprise ou même dans un cabinet comptable.

Diplôme requis : Le BTS CGO et DUT GEA option finance-comptabilité sont le minimum requis

- Le Chef comptable

Son rôle est de superviser et d'animer l'équipe comptable d'une entreprise. Il doit informer les comptables des nouvelles règles en vigueur (fiscales, sociales ou encore juridiques) et doit veiller à ce que ces derniers les respectent. Il finalise et supervise les comptes annuels. Le chef comptable doit donc se tenir informer de toutes les nouvelles lois qui entrent en vigueur.

Diplôme requis : Titulaire d'un Bac+5 : MSG (Maîtrise de science et de gestion), MSTCF (maîtrise de sciences et techniques comptables et financières) ou encore le DEC (Diplôme de l'Expertise Comptable).

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- Le Contrôleur de gestion

Le contrôleur de gestion intervient dans la gestion de l'entreprise par le biais de la comptabilité analytique afin de guider la direction dans ses choix stratégiques et commerciaux. Il définit les objectifs de l'entreprise par le biais des prévisions budgétaires. Il veille ensuite à ce que ces objectifs soient atteints et en informe la direction.

Diplôme requis : Ecole supérieure de commerce ou de gestion, Master en comptabilité

- Le comptable public

Celui-ci est chargé de comptabiliser les dépenses et les recettes publiques. Il fait parti du corps de personnel de l'Etat et est encadré par les contrôleurs du trésor. Chaque organisme public est doté d'un ou plusieurs comptables publics. La comptable public est intégralement, pécuniairement et personnellement responsable de sa gestion. Ainsi, si une irrégularité est constatée dans sa gestion, l'agent du trésor peut être amené à payer de lui-même le manque constaté.

Diplôme requis : Recrutement par voie de concours

- Expert-comptable

L'expert-comptable établit le bilan, le compte de résultat ou encore les déclarations fiscales et sociales de ses clients. Il est également le conseiller privilégié des chefs d'entreprise. Il certifie les comptes annuels de ses clients.

Diplôme requis : Trois diplômes sont requis : le DCG (Bac+3), le DSCG (Bac+5) et le DEC (Bac+8) avec un stage de 3 ans effectué auprès d'un expert-comptable.

- Commissaire au compte

Le commissaire au compte n'est obligatoire que dans les entreprises dépassant certains seuils. Sa mission principale est de veiller à la régularité et à la sincérité des comptes. Il veille également à ce que les comptes reflètent au mieux la situation financière de l'entreprise.

Diplôme requis : Etre titulaire du DEC et avoir suivi un stage de 3 ans auprès d'un commissaire au compte, diplôme de 2e et 3e cycle ou diplôme d'une grande école.

Voici un récapitulatif des différents métiers comptables selon le niveau de diplôme, tout en sachant que l'expérience professionnelle est également un élément à prendre en compte.

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Niveau Bac+2 : BTS ou DUT

Niveau Bac+3 : DCG/Licence

Niveau Bac+5 : Master/DSCG

Niveau Bac+8 :
DEC/Doctorat

- Assistant

- Comptable unique

- Chef comptable

- Chef comptable

comptable

- Contrôleur de

- Contrôleur de

- Expert-Comptable

- Comptable

unique

gestion

gestion

- Commissaire aux

comptes

Sous-section 13: Le code de déontologie des experts comptables

Ou comment bien exercer la profession grâce au manuel du savoir-vivre la comptabilité à l'usage des experts comptables et de leurs salariés.

a) Qu'est-ce qu'un code de déontologie ?

Le terme déontologie provient du grec, et signifie la science de ce qu'il faut faire. C'est un document qui régit le bon exercice d'une profession, en définissant notamment les droits et devoirs à respecter entre les professionnels, ainsi qu'envers leurs clients. Le code de déontologie est donc un code éthique.

b) Pourquoi un code de déontologie chez les experts comptables ?

Les experts comptables font partie au Congo des professions dite réglementées, c'est-à-dire que l'exercice de la profession est subordonné à la possession d'un diplôme ou d'une qualification spécifique.

Le code de déontologie a pour but de définir les principales modalités d'exercice de la profession, unie par un diplôme, vis-à-vis des tiers, et des autres professionnels.

Au travers du code de déontologie, c'est l'image, que la profession de l'expertise comptable souhaite donner, qui transparaît : une profession consciencieuse, indépendante et experte, soit une marque de qualité reconnue par tous.

Sous-section 14 : Profession d'audit en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo (RDC), la fonction d'audit externe est exercée par les commissaires aux comptes qui sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour les entreprises privées et par l'ordonnance présidentielle, pour les entreprises publiques et mixtes. Il n'y existe pas un corps d'auditeurs externes à proprement parler, ni celui régissant les auditeurs internes au niveau national.

La loi Congolaise dispose que toute entreprise constituée par plus de cinq associés notamment les Sociétés par Actions à responsabilité limitée du droit Congolais, doit nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dont la mission consiste :

En tant que discipline scientifique, l'audit a été introduit à l'enseignement supérieur et universitaire en 1972 et pour la première fois, c'était à l'Institut Supérieur de Commerce de

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a) prendre connaissance sur place et sans les déplacer, des documents comptables et financiers. Il le fait seul ou assister de spécialistes choisis par lui à ses frais ou à charge de l'entreprise, si tel arrangement est pris. Cette disposition avait favorisé un tel laxisme que les commissaires aux comptes n'exerçaient parfois pas leur mission ;

b) dresser un rapport de sa mission à l'assemblée générale, auquel il peut joindre des propositions d'amélioration de la gestion le cas échéant ;

c) le commissaire ne doit pas avoir un intérêt quelconque, de loin ou de près dans l'entreprise qu'il va auditer.

L'implantation de l'audit en RDC est mieux perçue en considérant la période avant l'indépendance et celle qui a suivi l'indépendance.

4.1 L'audit avant l'indépendance de la ROC

Toutes les entreprises implantées en RDC à cette époque dépendaient de leurs propriétaires installés dans la métropole. Il va sans dire que les auditeurs qui devaient certifier les comptes annuels des filiales congolaises venaient de la métropole.

4.2 L'audit après l'indépendance de la ROC

La situation d'avant l'indépendance a continué pour toutes les entreprises constituées par de capitaux étrangers. Les auditeurs sont annuellement envoyés au Congo pour certifier les états financiers et les rapports sont toujours adressés aux propriétaires qui sont installés à l'étranger.

En ce qui concerne les sociétés paraétatiques et publiques, les commissaires aux comptes sont nommés par ordonnance.

En 1990, les commissaires ont été désignés parmi les membres du CPCC, de la Banque Centrale et du Ministère du Portefeuille.

Au niveau des entreprises à capitaux Congolais, les dirigeants de ces firmes recourent toujours aux maisons d'audit étrangères installées à Kinshasa. Ils ont donc plus de confiance aux étrangers qu'à leurs compatriotes, quand bien même ils savent que les nationaux recrutés par ces entreprises étrangères exécutent finalement toutes les missions.

Signalons que la plupart des maisons qui veulent être des cabinets d'audit ne tiennent finalement qu'une comptabilité fiscale à la place de l'audit.

Il est à noter que l'introduction de l'audit dans notre pays a été favorisée par l'ouverture des succursales des sociétés multinationales euro-américaines, comme Golf Oil Compagnie, City Banck, Good Year, ... Ces sociétgés sont venues avec leurs auditeurs : Coopers & Lybrand, Price Watershouse & Cie.

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Kinshasa. A l'heure actuelle, certaines d'Universités n'ont pas encore introduit l'audit dans le programme de formation des économistes.

En 1975, le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo, Organisme autorisé à développer la fonction d'audit, a envoyé quelques économistes auprès de la chambre des comptables, au Collège des Experts comptables de Belgique et à Coopers & Lybrand à Bruxelles pour y suivre la formation des auditeurs.

En dehors des économistes envoyés en formation, le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo n'a encore rien fait sur place pour la profession d'audit. Toutefois, un effort a été fourni par les professionnels, car ils ont introduit au bureau du Président de la République plusieurs projets sur l'audit en RDC.

Il est à remarquer qu'en RDC, les teneurs de livres, les analystes financiers et les comptables veulent tous être appelés : Auditeur ou Experts Comptables.

Il est donc souhaitable que l'Etat, par l'entremise du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo, de la Cour des comptes et du Ministère du Portefeuille, puisse organiser la profession d'audit en RDC

Sous-section 15 : La loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'ordre National des Experts Comptables

Cette loi de la RD Congo s'articule en sept chapitres à savoir : Chapitre premier : des dispositions générales,

Chapitre deuxième ; de l'Ordre National des Experts Comptables,

Chapitre troisième ; de la profession des experts comptables,

Chapitre quatrième : du mandat des commissaires aux comptes,

Chapitre cinquième : du contrôle de qualité et du régime disciplinaire,

Chapitre sixième : des dispositions pénales, et

Afin le chapitre septième : des dispositions transitoires, abrogatoires et finales

Cette loi préconise que l'Ordre a pour mission d'assurer la promotion et de défendre l'honneur et l'indépendance de ses membres.

Est membre de l'ordre des experts comptables, toute personne physique ou morale inscrite au tableau de l'Ordre.

L'Ordre comprend les organes suivants :

1.

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L'Assemblée Générale,

2. Le Conseil National,

3. Les Assemblées provinciales et

4. Les Conseils provinciaux.

Pour plus des éclaircissements sur cette loi, consultez www.journalofficiel.cd , www.glin.gov sous le numéro de dépôt légal n°Y3.0380-57132

Ou envoyer un mail à : journalofficielr@ gmail.com

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Bibliographie sélective

1. AFIALION, F. et VIALLET C. 1977, Théorie du portefeuille, analyse du risque et de la rentabilité, Paris.

2. Augustin MUTABAZI NGABOYEKA, 2014, Comptabilité Générale, SYSCOHADA, 1ère édition, UCB,

3. CASPAR B., ENSELME G.1992, Manuel de comptabilité approfondie, éd. Litec, Paris.

4. DESTROTTE H. 2000, Comptabilité des ... l'entreprise, éd. comptable et financière, Bruxelles, éd. Organisation.

5. KINZONZI MV et PEROCHON, 1986, Comptabilité générale élémentaire, Coéd. Fou cher et CPCC, Paris.

6. KINZONZI, V.P. 2000, Audit : gestion et développement, collection

7. PERNOD et FAYEL A.1998, Comptabilité générale de l'entreprise, Manuel et application, Dunod, Paris.

8. RENARD, J. 2001, Théorie et pratique de l'audit, Paris,

9. SAMBA Z et LOKO T, 2013, comptabilité analytique OHADA, MEDIASPAUL, Kinshasa.

10. Seblon MPERE BOYE MPERE, 2011, Contrôle de gestion et Audit, ULPGL -Goma.

11. SIMONS, P.1987, Audit financier, collection d'audit, Paris, éd. d'organisation.

12. VERHUSLT A. 1996, Comptabilité approfondie, éd. CRP, Kinshasa.

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TABLE DES MATIERES

Avant - propos 4

MENTIONS PRÉLIMINAIRES 5

Sous-section 1. La comptabilisation de la TVA 10

Sous-section 2 : Le traitement fiscal d'une provision pour licenciement 14

Sous-section 3 : La saisie des factures, ce qu'il faut savoir 15

a) La saisie des factures d'achat, comment ça marche ? 16

b) La saisie des factures de vente, comment s'y prendre 16

Sous-section 4 : L'imputation comptable : qu'est-ce-que c'est ? 18

a) Les comptes comptables 18

b) Le grand livre : le répertoire de vos écritures comptables 18

Sous-section 6 : Produits exceptionnels 20

1 - Définition : 20

2 - Les produits exceptionnels au plan comptable général : 20

Sous-section 7 : Les PCA, une spécificité en comptabilité 21

a) Les PCA, qu'est-ce que c'est ? 21

b) Enregistrement dans le plan comptable 21

c) Cas pratique de Produits Constatés d'Avance 21

Sous-section 8 : Les charges constatées d'avance 22

Ecritures comptables 23

Sous-section 9 : Le coût de Revient 24

1. Le calcul du coût de revient : 24

2. L'intérêt de connaitre son coût de revient 25

Sous-section 9 : Les cadeaux pour les clients 25

b) Fiscalement : 25

Sous-section 11. Les produits à recevoir 25

a) Qu'est-ce qu'un produit à recevoir ? 25

b) Comment le comptabiliser ? 25

c) Que faire lors de l'ouverture de l'exercice suivant ? 26

Sous -section1 : Le calcul de la marge commerciale 27

Utilisation 28

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Calcul du besoin en fonds de roulement se résume comme suit : 30

Notice : 30

Besoins de Fonds de roulement = Stocks HT + Encours des créances clients TTC -

Encours des crédits fournisseurs TTC 30

Sous-section 3 : Le Fond de Roulement (FR) 31

o Définition et calcul 31

o Utilisations 32

Sous-section 4. La Trésorerie Nette 33

Le calcul de la trésorerie. 33

Sous-section 5. Le traitement fiscal des frais de réception 33

a) L'intérêt de la société à engager ces frais 34

b) La conservation des pièces justificatives 34

c) La non-déductibilité de certaines dépenses 34

Sous-section 6 : La TVA sur le logement 35

Sous-section 7 : Les frais d'établissement : conditions et comptabilisation 35

Sous-section 8: Quelles charges peut-on faire passer sur sa société? 36

Sous-section 9 : La rentabilité, seuil de rentabilité, qu'est-ce que c'est ? 38

2. Enjeux de la rentabilité 38

3. La rentabilité rétrospective 39

a) La rentabilité économique 39

b) La rentabilité financière 40

4. Notions à ne pas confondre avec rentabilité 41

5. Seuil de rentabilité et point mort, deux notions complémentaires 42

o Comment le calculer ? 42

Sous-section 10 : La Capacité d'autofinancement, qu'est-ce que c'est ? 43

a) Notions principales de la CAF 43

b) A quoi sert la CAF ? 44

c) Les atouts d'une bonne capacité d'autofinancement 44

Sous-section 11 : Emprunt ou Leasing ? 44

a) Le Leasing 44

b) L'emprunt 45

c) Quel mode de financement choisir ? 45

Sous-section 12 : le bilan fonctionnel ? 45

1. La définition du bilan fonctionnel 45

2.

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Le schéma d'un bilan fonctionnel 46

3. Rôle et débouché 46

Sous-section 13 : le bilan comptable ? 46

a) Le bilan comptable : c'est bien, c'est beau, c'est comptable ! 46

b) Le bilan comptable : c'est utile ! 47

Sous-section 14 : Les charges d'exploitation en comptabilité 48

1. Ou se trouvent-elles ? 48

2. Que représentent t'elles 49

3. Comment les analyser ? 49

Sous-section 15 : Les méthodes de valorisation des stocks 50

a) La méthode du coût moyen unitaire pondéré 50

b) La méthode du premier entré, premier sortie : FIFO 51

c) La méthode du dernier entré, premier sortie : LIFO 51

Sous-section 16: Le résultat comptable 51

Sous-section 17 : Qu'est-ce que le résultat analytique ? 52

Sous-section 18 : Différence entre bilan et compte de résultat 53

a) L'image de la différence entre bilan et compte de résultat 53

b) Le but commun entre le bilan et le compte de résultat 53

c) Différence entre bilan et compte de résultat : Attention 53

1. Le Compte de résultat : Résumé de la course. 53

2. Bilan : les conséquences de la course sur l`entreprise 54

Sous-section 19 : Pourquoi emprunter quand j'ai du cash ? 55

Emprunter à court ou long terme, telle est la question ! 55

Emprunter à long terme, placer la cash à court terme 56

Emprunter pour optimiser son résultat fiscal 56

Emprunter pour augmenter la valeur actionnariale 56

1. L'objectif de la tenue de comptabilité 56

Sous-section 1 : Les méthodes d'amortissement 57

Sous-section 2 : Les méthodes de facturation à utiliser par les auto-entrepreneurs 63

Sous-section 3 : Le suivi de trésorerie 64

2. La trésorerie, c'est quoi exactement ? 64

3. Anticiper les besoins 65

Sous-section 4 : La gestion des notes de frais 65

97

Sous -section 5 : La tenue des comptes d'une association 66

Sous-section 6 : Le guide pour gérer ses impayés 67

Première étape .
· la conciliation
67

Deuxième étape .
· la relance
67

Troisième étape .
· la mise en demeure
68

Quatrième étape .
· Huissier de Justice ou cabinet de recouvrement
68

Sous -section 7 : Récupérer ses créances: comment faire? 68

La lettre de relance 68

La mise en demeure 68

Les professionnels 68

- La date limite pour établir son bilan 69

- La date limite pour établir son bilan: les entreprises soumises à l'IFRS 69

2. La date limite pour établir son bilan: la cessation d'activité 69

Sous -section 1 : Domaines de l'audit 71

Sous section.1.1 L'audit opérationnel 72

Sous section.1.2 L'audit externe ou financier 72

Sous section.1.3 L'audit informatique 72

Sous section.1.4 L'audit fiscal 72

Sous section.1.5. Risques d'audit 73

a. Le risque inhérent à la nature de l'entreprise 73

b. Le risque de non-contrôle 73

c. Le risque de non-détection 73

Sous-section 2 : La procédure d'audit 73

1. Les principales procédures d'audit ? 73

a. Procédure d'audit : Contrôles sur pièces 74

b. Procédure d'audit : observation physique 74

c. Procédure d'audit : confirmation directe 74

d. Procédure d'audit : examen analytique 74

e. Procédure d'audit : sondages 75

Sous-section 3 : La méthodologie d'audit 75

Etape 1 de la méthodologie d'audit : prise de connaissance 76

Etape 2 de la méthodologie d'audit .
· évaluation du contrôle interne
76

Etape 3 de la méthodologie d'audit .
· examen des comptes financiers
76

98

Dernière étape de la méthodologie d'audit : opinion et rapport 77

Sous-section 4 : Tarif d'un expert-comptable 77

I. Détermination du volume horaire 77

a) Volume de factures 77

b) Nombre de salarié 77

c) Quantité de conseils complémentaires 78

II. Détermination du coût horaire 78

a) Le cout horaire est variable 78

b) Exemples de coût horaire 78

Sous-section 5 : Prix d'un expert-comptable 78

I. Les critères de détermination du prix 79

a) Volume des travaux 79

b) Complexité des travaux 79

c) Conseils complémentaires apportés 79

II. Le prix n'est pas le seul critère 80

a) L'expert-comptable, un partenaire de confiance 80

b) L'expert-comptable et sa déontologie 80

c) L'indexation des prix de l'expert-comptable 80

Sous-section 6 : Honoraires de l'expert-comptable 80

I. Comment les honoraires de l'expert-comptable sont-ils fixés ? 81

a) Importance des diligences et difficulté des cas à traiter : 81

b) Notoriété de l'expert-comptable : 81

II. Quelles sont les règles qui régissent les honoraires de l'expert-comptable ? 81

a) Pas de barème d'honoraires mais des règles déontologiques 81

b) Lettre de mission et droit des contrats 81

c) Conciliation et arbitrage 82

Sous-section 7 : Externaliser sa comptabilité 82

a) Aucune obligation d'externaliser sa comptabilité 82

b) Externaliser sa comptabilité : les avantages 82

Sous-section 8 : Changer d'expert-comptable 83

a) La lettre de mission 83

b) Changer d'expert-comptable concrètement 83

Sous-section 9 : Le Visa fiscal maintenant délivré par votre Expert-comptable 84

99

L'expert-comptable doit aussi remplir des exigences vis-à-vis de l'administration fiscale :

84

Sous-section 10 : La responsabilité pénale de l'expert-comptable et du commissaire aux

comptes 84

Sous-section 11 : Occuper un emploi d'aide comptable et diplômes d'aide comptable 86

- Les missions et les débouchés 86

Sous-section 12 : Les différents métiers de comptabilité 87

- L'Assistant comptable 87

- Le Comptable unique 87

- Le Chef comptable 87

- Le Contrôleur de gestion 88

- Le comptable public 88

- Expert-comptable 88

- Commissaire au compte 88

Sous-section 13: Le code de déontologie des experts comptables 89

a) Qu'est-ce qu'un code de déontologie ? 89

b) Pourquoi un code de déontologie chez les experts comptables ? 89

Sous-section 14 : Profession d'audit en République Démocratique du Congo 89

4.1 L'audit avant l'indépendance de la RDC 90

4.2 L'audit après l'indépendance de la RDC 90

Sous-section 15 : La loi n°15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de

l'ordre National des Experts Comptables 91

Bibliographie sélective 92

100

Imprimé par new technology area, Douala, Cameroun Dépôt universitaire, n° 265/56/07 -2016 vk mathan IBSN 453

101

Auteur :

Ephrem ALAKINI MUHIGIRWA

Gouvernance Economique, Master en Economie

de Gestion

Et Licencié en Sciences Commerciales

et Financières Option: Comptabilité.

Est Doctorant en Economie de conflits

à l'Université de Marbourg (Allemagne)

Est intervenant à sa qualité de Doctoreur dans

plusieurs Universités et instituts Supérieurs

de la RD Congo et dans d'autres pays étrangers

en Economie, Gestion,

Banque, Micro finance, Finances, Comptabilité et

Gouvernances des Entreprises.

Est spécialiste en comptabilité avec la nouvelle

espace OHADA.

Contacts :

Mails :

alakiniephrem@gmail.com ephremalakini@gmail.com

Cellulaires :

(+243) 00 99 08 86 315

(+243 00 81 91 96 535

(+243) 00 89 87 60 911

Est diplômé de

Maitrise Scientifique(Ph.D) en Sciences Economiques, option:







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