Faire sa bonne comptabilité et l'audit comptable

3. Types de TVA :

Il y a trois types de TVA, à savoir, la TVA déductible ou récupérable, la TVA facturée ou collectée et la TVA due.

4. Comptabilisation de la TVA a) Démonstration :

- le 06/10 N : achat à crédit d'une marchandise à 1800, TVA 16%.

- 10/10 N, vente de la totalité de la marchandise du 06/10 N à 2000, TVA 16%.

Travail à faire : Journaliser les différentes opérations.

12

Solution :

Comptes		Désignation ou libellé	Sommes
Débit	Crédit		Débit	Crédit
601 445	401	06/10 N Achat des marchandises Etat, TVA récupérable Fournisseurs, dettes escomptes Facture n° Dito	1800 288	2088
31	6031	Marchandises Variation de stocks de marchandises Mise en magasin	1800	1800
411	701 443	10/10 N Clients Vente de marchandises Etat, TVA collectée Facture n° Dito	2320	2000 320
6031	31	Variations des stocks des marchandises Marchandises (Sortie des marchandises)	1800	1800

Le jour de la déclaration et du paiement de la TVA, on calculer la TVA due à l'état et puis on comptabilise l'opération.

TVA due à payer = TVA facturée - TVA récupérable.

Comptes		Libellé	Sommes
Débit	Crédit		Débit	Crédit
444	445	15/10 N Etat, TVA due Etat, TVA récupérable Déclaration TVA Dit	288	288

13

443		Eta, TVA facturée	320
	444	Etat, TVA due		320
		Déclaration TVA
444		Dito Etat, TVA facturée	32
	52	Banques		32
		(Paiement TVA)

b) La comptabilisation des rectifications de TVA :

Une entreprise ayant fait l'objet d'un redressement de TVA à la suite d'une vérification de comptabilité et ayant accepté au moins une partie du redressement va devoir comptabiliser les rectifications opérées par l'inspecteur en suivant les règles indiquées ci-dessous.

1. Comment comptabiliser les redressements concernant la TVA collectée par l'entreprise

Si la société peut répercuter le rappel de TVA sur ses clients (c'est notamment le cas si elle a appliqué un taux de TVA insuffisant sur ses factures), elle doit adresser à chaque client une facture rectificative. La comptabilisation se fait en débitant le compte 41 « clients » et en créditant du même montant le compte « TVA facturée aux clients sur rappel ». Ensuite, lorsque la TVA rappelée doit être payée, il faut créditer le compte « TVA à décaisser » en débitant les comptes suivants :

V' le compte « TVA facturée aux clients sur rappel » du montant de la TVA qui a pu être facturée aux clients (cette nouvelle facturation n'est toutefois possible que si l'erreur de calcul de TVA est corrigée dans le délai de deux ans qui suit la date d'exigibilité de la première facture),

V' le compte « rappels d'impôt » pour la TVA que l'entreprise doit payer sans pouvoir la facturer aux clients,

V' Enfin, si l'administration réclame des pénalités, il faut créditer le compte « pénalités et amendes » du montant de ces pénalités

Si l'entreprise ne peut pas refacturer la TVA rappelée à ses clients, il faut débiter le compte de charges « rappels d'impôt » et éventuellement le compte « pénalités et amendes » en créditant le compte de passif « TVA à décaisser » au moment où l'administration réclame le paiement de la TVA rappelée.

14

À la fin de l'exercice, si le rappel de TVA n'a pas encore été réclamé par l'administration, il faut constituer une provision en débitant le compte « rappels d'impôts » et créditer le compte 4486 « État, charges à payer »⁵.

2. La comptabilisation des redressements concernant la TVA déductible

On procède en créditant le compte « TVA à décaisser » (ou le compte « 4486 État charges à payer » si le fisc n'a pas encore réclamé le paiement de la TVA à la fin de l'exercice) et en débitant le compte « rappels d'impôts » et éventuellement le compte « pénalités et amendes » si le Trésor applique une pénalité.

Il faut toujours débiter le compte correspondant aux rappels d'impôts relatifs aux impôts et aux taxes autres que l'impôt sur les sociétés.

Afin d'éviter ce type de problème, toute société a intérêt à bien se renseigner au sujet du taux de la TVA qu'elle doit appliquer à chacun de ses produits et à contrôler l'exactitude des taux de la TVA appliqués par ses fournisseurs. Si elle hésite au sujet du taux à appliquer à un produit donné, elle ne doit pas hésiter à demander une précision écrite à l'administration en utilisant la procédure de rescrit. En effet, cette procédure engage définitivement l'administration fiscale qui ne pourra plus revenir sur la position qu'elle a adoptée.

Par ailleurs, si le fisc réclame une pénalité, il faut toujours examiner des textes applicables et recourir éventuellement à un conseiller fiscal pour vérifier le fondement juridique du montant réclamé.