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Faire sa bonne comptabilité et l'audit comptable

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par EPHREM ALAKINI MUHIGIRWA
Université de Douala - DEA spécialisé en Audit et Comptabilité 2014
  

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3. Types de TVA :

Il y a trois types de TVA, à savoir, la TVA déductible ou récupérable, la TVA facturée ou collectée et la TVA due.

4. Comptabilisation de la TVA a) Démonstration :

- le 06/10 N : achat à crédit d'une marchandise à 1800, TVA 16%.

- 10/10 N, vente de la totalité de la marchandise du 06/10 N à 2000, TVA 16%.

Travail à faire : Journaliser les différentes opérations.

12

Solution :

Comptes

Désignation ou libellé

Sommes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

601

445

401

06/10 N

Achat des marchandises

Etat, TVA récupérable

Fournisseurs, dettes escomptes

Facture n° Dito

1800

288

2088

31

6031

Marchandises

Variation de stocks de marchandises
Mise en magasin

1800

1800

411

701

443

10/10 N

Clients

Vente de marchandises Etat, TVA collectée

Facture n°

Dito

2320

2000

320

6031

31

Variations des stocks des marchandises

Marchandises

(Sortie des marchandises)

1800

1800

Le jour de la déclaration et du paiement de la TVA, on calculer la TVA due à l'état et puis on comptabilise l'opération.

TVA due à payer = TVA facturée - TVA récupérable.

Comptes

Libellé

Sommes

Débit

Crédit

Débit

Crédit

444

445

15/10 N

Etat, TVA due

Etat, TVA récupérable

Déclaration TVA Dit

288

288

13

443

 

Eta, TVA facturée

320

 
 

444

Etat, TVA due

 

320

 
 

Déclaration TVA

 
 

444

 

Dito

Etat, TVA facturée

32

 
 

52

Banques

 

32

 
 

(Paiement TVA)

 
 

b) La comptabilisation des rectifications de TVA :

Une entreprise ayant fait l'objet d'un redressement de TVA à la suite d'une vérification de comptabilité et ayant accepté au moins une partie du redressement va devoir comptabiliser les rectifications opérées par l'inspecteur en suivant les règles indiquées ci-dessous.

1. Comment comptabiliser les redressements concernant la TVA collectée par l'entreprise

Si la société peut répercuter le rappel de TVA sur ses clients (c'est notamment le cas si elle a appliqué un taux de TVA insuffisant sur ses factures), elle doit adresser à chaque client une facture rectificative. La comptabilisation se fait en débitant le compte 41 « clients » et en créditant du même montant le compte « TVA facturée aux clients sur rappel ». Ensuite, lorsque la TVA rappelée doit être payée, il faut créditer le compte « TVA à décaisser » en débitant les comptes suivants :

V' le compte « TVA facturée aux clients sur rappel » du montant de la TVA qui a pu être facturée aux clients (cette nouvelle facturation n'est toutefois possible que si l'erreur de calcul de TVA est corrigée dans le délai de deux ans qui suit la date d'exigibilité de la première facture),

V' le compte « rappels d'impôt » pour la TVA que l'entreprise doit payer sans pouvoir la facturer aux clients,

V' Enfin, si l'administration réclame des pénalités, il faut créditer le compte « pénalités et amendes » du montant de ces pénalités

Si l'entreprise ne peut pas refacturer la TVA rappelée à ses clients, il faut débiter le compte de charges « rappels d'impôt » et éventuellement le compte « pénalités et amendes » en créditant le compte de passif « TVA à décaisser » au moment où l'administration réclame le paiement de la TVA rappelée.

14

À la fin de l'exercice, si le rappel de TVA n'a pas encore été réclamé par l'administration, il faut constituer une provision en débitant le compte « rappels d'impôts » et créditer le compte 4486 « État, charges à payer »5.

2. La comptabilisation des redressements concernant la TVA déductible

On procède en créditant le compte « TVA à décaisser » (ou le compte « 4486 État charges à payer » si le fisc n'a pas encore réclamé le paiement de la TVA à la fin de l'exercice) et en débitant le compte « rappels d'impôts » et éventuellement le compte « pénalités et amendes » si le Trésor applique une pénalité.

Il faut toujours débiter le compte correspondant aux rappels d'impôts relatifs aux impôts et aux taxes autres que l'impôt sur les sociétés.

Afin d'éviter ce type de problème, toute société a intérêt à bien se renseigner au sujet du taux de la TVA qu'elle doit appliquer à chacun de ses produits et à contrôler l'exactitude des taux de la TVA appliqués par ses fournisseurs. Si elle hésite au sujet du taux à appliquer à un produit donné, elle ne doit pas hésiter à demander une précision écrite à l'administration en utilisant la procédure de rescrit. En effet, cette procédure engage définitivement l'administration fiscale qui ne pourra plus revenir sur la position qu'elle a adoptée.

Par ailleurs, si le fisc réclame une pénalité, il faut toujours examiner des textes applicables et recourir éventuellement à un conseiller fiscal pour vérifier le fondement juridique du montant réclamé.

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