Le régime politique institué par la constitution du 18 février 2006 à l'épreuve de la pratique.

2. Hypothèses

Eu égard à ce qui précède, nous formulons l'hypothèse suivante :

La théorie a placé un régime politique sur lequel le Président de la République est arbitre des pouvoirs publics du fait qu'il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. On a un Président de la République élu au suffrage universel direct et qui définit la politique de la nation avec son Premier Ministre, et ce dernier qui conduit cette politique et qui assume la responsabilité devant l'Assemblée Nationale. Mais, dans la pratique nous constatons un glissement au presidentialisme qui penche sur ce que le Professeur Jacques DJOLI dit : « une hyperbolisation du pouvoir présidentiel, une fragilisation du Parlement et un Pouvoir judiciaire instrumentalisé » ^8(*).

4. Méthodologie utilisée

La valeur scientifique d'une étude repose sur la rigueur des méthodes et techniques employées à l'appui de celle-ci pour la description, l'analyse et l'exploitation des faits et phénomènes afin d'atteindre l'objectif visé.

On peut convenir aisément sur le fait que l'on ne peut aboutir à des résultats valables sans méthodologie appropriée car toute discipline scientifique a un objet et une méthode qui constituent toujours une démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité.

Pour ce faire, tout au long de notre travail, nous avons recouris à un bon nombre de méthodes :la méthode juridique ou exégétique, méthode sociologique et enfin la méthode historique.

A. Méthode juridique ou exégétique

La méthode juridique ou exégétique consiste essentiellement dans l'interprétation des normes juridiques. Interpréter un texte, revient à dégager le sens exact et le contenu réel de la règle de droit devant une situation donnée. C'est le fait d'expliquer, de donner une signification claire et exacte, chercher l'intention du rédacteur (legislateur). Ainsi, nous avons usé de cette méthode pour bien cerner le sens de quelques dispositions légales retenue de la constitution du 18 février 2006 en rapport avec notre travail.

B. Méthode sociologique

Au-delà de la beauté du texte d'une force, de compromis, il est dès lors important de ramener le droit dans son environnement social. D'où suivant le fameux adage latin bien connu des juristes : « ubi societas, ibi jus » , là où il y a une société, là il y a un corps de droit. Ainsi. La méthode sociologique nous a permis d'aller au-delà du texte pour comprendre le jeu des acteurs, les enjeux politiques, surtout que le texte de droit n'est souvent que le reflet de l'évolution des rapports de forces, il ne fait que représenter sous une forme particulière les valeurs qui dominent dans une société donnée, à un moment historique donné.

Le texte doit toujours être pris dans son contexte, d'où la nécessité de recourir enfin à la méthode historique.

C. Méthode historique

L'histoire est la discipline de toutes les sciences sociales, plus particulièrement de science juridique. De ce fait, pour comprendre une règle de droit, il est nécessaire de savoir comment elle est né et comment elle est évolué. Avec la méthode historique, nous avons passé à étudier ce régime politique institué par la constitution du 18 février 2006 dans le temps et dans l'espace, et à savoir ses influences dans notre société, sur le plan théorique tout comme sur le plan pratique.

4. Intérêt du sujet

Notre présent travail, présente indubitablement un vif Intérêt tant théorique que pratique.

v Sur le plan théorique, le sujet sous examen revêt incontestablement un grand intérêt pour le peuple congolais et pour le scientifique. Il touche au grand problème de la nation. Étant donné que le régime politique est d'une très grande importance non négligeable, car il est à la base des multiples crises politiques et instabilité des institutions que notre pays a connu. Il sied de disséquer les règles de jeux politiques qui influences les conflits de légitimité dans notre pays et pour lesquels le peuple congolais a tant souffert, les mêmes causes produisant les mêmes effets, il était dès lors important de sensibiliser l'opinion publique à bien veiller sur la bonne application des règles de sa constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011.

v Sur le plan pratique, le choix de ce sujet présente un intérêt très important, du fait que nous avons dit comment fonctionne les pouvoirs publics comme prévu par la constitution du 18 février 2006 sur le plan pratique, afin de ressortir les aspects positifs et négatifs de ce régime, pour nous aider enfin dans l'avenir d'apporter des innovations.

5. Délimitation du sujet

Compte tenu des moyens dont on dispose et des coûts à supporter, il faudrait chercher à délimiter notre présent travail.

Notre choix est beaucoup plus fixé du régime politique de la troisième République Démocratique du Congo sur le plan pratique, pour le simple fait que, de par sa philosophie, il réalise un revirement par rapport aux régimes politiques consacrés par les textes de différentes transitions qu'on a connu et ceux des textes antérieurs qui ont eu à occasionner et provoquer la confusion et le blocage de fonctionnement de l'État par des crises à répéter, par le fait du « mouvement permanent de constitutionnalisation-deconstitutionnalisation-reconstitutionnalisation » ^9(*).

De ce fait, avec notre présent travail nous allons nous limiter à faire la lecture des articles de notre constitution du 18 février 2006

6. Plan sommaire

Outre le chapitre préliminaire intitulé les Généralités sur les régimes politiques, le présent travail comporte deux chapitres à travers lesquels les préoccupations actuelles de travail de fin de cycle, sans être alignées, se croisent et se compénètrent aisément.

v Le premier chapitre se porte sur le régime politique institué par la constitution du 18 février 2006;

v Enfin, le deuxième chapitre est intitulé le régime politique appliqué.

* ⁸ Idem, droit constitutionnel (expérience congolaise), Paris, Ed. Harmattan, 2013, p.232.

* ⁹ DJOLI Eseng'Ekeli J., op.cit., p.33