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Rapport de stage effectué à  la rva/goma

( Télécharger le fichier original )
par Germain KAMBALE COSMAS
ISC goma  - Graduat 2016
  

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Extinction Rebellion

f. Redevance sûreté

La redevance sûreté vise de façon générale à contribuer à l'amélioration de conditions de sûreté et plate-forme.

Les sommes perçues aident à financer les investissements en matières de suretés. La redevance est calculée sur base de nombre des embarquant selon les règles ci-dessous :

Montant exprimé en dollars/passager

Trafic domestique : passagers embarquant, aéroport national ou aérodrome

3 dollars

Trafic domestique : passagers embarquant aéroport international et assimilé

5 dollars

Trafic international : passagers embarquant sur le vol international

10 dollars

EXONERATION ET EXEMPTION

Règle identique à celles s'appliquant à la redevance passagère

A part toutes ces redevances nous avons : IDEF (Infrastructures Développement Found) est entre en vigueur le 20 mars 2009 et correspond a une contribution des passagers et des transporteurs des frets en faveur du développement, de la modernisation ou réhabilitation des infrastructures et installation aéroportuaire de la RVA ainsi généralement de faciliter et sécuriser le transport aérien en RDC.

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