II. Le droit à l'intégrité de
l'oeuvre post mortem
Selon l'article 22 dans son al. 3 litera b) de la loi portant
protection du droit d'auteur et des droits voisins, «le droit moral
donne à l'auteur le droit de s'opposer à toute
déformation, mutilation ou autre modification de cette oeuvre et
à toute atteinte à la même oeuvre.»
Avec ce droit à l'intégrité de l'oeuvre,
les héritiers du de cujus veilleront à ce que les oeuvres de
l'auteurs soient respectées, ne soient pas déformées,
mutilées, modifiées ou dénaturées. Ils devront
pérenniser le respect des oeuvres du de cujus. A titre d'exemple, les
héritiers de CANJO Amissi106 seront fondés de veiller
à ce que ses oeuvres ne soient pas déformées,
mutilées ou modifiées. Nous donnons cet exemple car la pratique
actuelle des nouveaux chanteurs est de déformer les anciens
succès sans même demander la permission à l'auteur ou ses
héritiers.
III. Le droit de paternité post mortem
Selon le même article 22 dans son alinéa 3 lit.
a), «le droit moral donne à l'auteur le droit de revendiquer la
paternité de son oeuvre, et, en particulier que son nom soit
indiqué lors de l'accomplissement de l'un des actes prévus par la
présente loi sauf lorsque l'oeuvre est incidemment ou accidentellement
incluses dans les reportages d'événements d'actualité par
radiodiffusion.»
105 C.COLOMBET, Propriété littéraire et
artistique, DALLOZ, Paris Cedex 05, 1997, p. 216
106 CANJO Hamissi est le Roi de la Chanson burundaise
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Ainsi, les héritiers du de cujus veilleront toujours
à ce que le droit de paternité reste reconnu à l'auteur
créateur. A notre avis, nul n'aura pas le droit de s'approprier la
paternité de l'oeuvre du de cujus. A titre d'exemple, l'éditeur
se gardera de supprimer le patronyme de l'auteur sur l'oeuvre107.
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