TABLE DES MATIERES
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
LES SIGLES ET ABREVIATIONS iii
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE I : DES GENERALITES SUR LA SUCCESSION ET
LE
DROIT D'AUTEUR 3
Section 1 : De la succession 3
§1 Définition 3
I. La succession sens objectif 3
II.La succession sens subjectif 3
§2. Des modes de succession 4
I. De la dévolution légale ou ab intestat 4
A. Des techniques successorales 4
B. De la règle de proximité 6
II. De la dévolution volontaire 7
A. De l'institution contractuelle 7
B. Du testament 8
C. De la limitation de la volonté du défunt: la
réserve héréditaire 8
§3. Des conditions requises pour succéder 9
I. De la capacité successorale 9
II. De la non indignité 9
Section 2: Du droit d'auteur 10
§1.Définition 10
§2. De l'objet du droit d'auteur 11
I. Des oeuvres littéraires 11
A. Des oeuvres écrites 11
B. Des oeuvres orales 12
65
II. Des oeuvres artistiques 12
III. Des oeuvres musicales 13
§3. Du contenu du droit d'auteur 13
I. Du droit moral 13
A. Définition 13
B. Des caractères du droit moral 14
1. Le droit moral est attaché à la personne de
l'auteur 14
2. L'inaliénabilité du droit moral 14
3. L'imprescriptibilité du droit moral 15
4. La perpétuité du droit moral 15
5. La transmissibilité du droit moral à cause de
mort 15
6. L'insaisissabilité du droit moral 16
7. Le droit moral est non discrétionnaire 16
C. Des prérogatives que confère le droit moral
16
1. Le droit de divulgation 16
2. Droit de paternité ou de respect du nom 17
3. Le droit au respect de l'oeuvre ou le droit à
l'intégrité de l'oeuvre 17
4. Le droit de repentir et de retrait 18
II. Du droit patrimonial 18
A. Des caractères du droit patrimonial 18
1. Le droit patrimonial est temporaire 18
2. Le droit patrimonial est cessible et transmissible 19
3. Le droit patrimonial est saisissable 19
B. Du contenu du droit patrimonial 19
1. Le droit de reproduction 19
2. Le droit de représentation 20
3. Le droit de suite 20
CHAPITRE
II. LA DEVOLUTION
SUCCESSORALE DU DROIT
MORAL .21
Section 1:La durée du monopole d'exploitation post
mortem 37
§1. Cas des oeuvres publiées du vivant de l'auteur
37
66
Section 1:Le droit moral post mortem 21
§1.Le régime de l'article 22 de la loi en vigueur
21
§2. La métamorphose du droit moral 22
§3. Le domaine du droit moral transmis 24
I. Le droit de divulgation post mortem 24
II. Le droit à l'intégrité de l'oeuvre
post mortem 25
III. Le droit de paternité post mortem
25
Section 2:La détermination des bénéficiaires
du droit moral post mortem 26
§1. Succession légale 26
I. Ordre successoral 26
A. Le premier ordre des héritiers 27
1. Composition 27
2. Caractéristiques 28
B. Le deuxième ordre 28
II. Le conjoint survivant 29
§2. Voie testamentaire 29
I. Cas des personnes physiques 29
II. Cas des personnes morales 30
Section 3:Les obligations dans l'exercice du droit
moral post mortem 33
§1. L'Obligation de respect de la volonté du de
cujus à l'égard des tiers 33
§2. L'obligation de respect de la volonté du de
cujus à l'égard des héritiers eux-
mêmes 34
§3.Les sanctions au non-respect des volontés du de
cujus 35
I. L'intervention d'un tribunal 35
II. Les mesures à prendre 36
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