Chapitre 3 - Les différentes formes des
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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anomalies fiscales
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
lutte contre les anomalies fiscales
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Comme des facteurs de dysfonctionnement de la structure
économique marocaine et mondiale, les anomalies fiscales se
diversifient, se multiplient et se développent afin de poursuivre la
performance et l'efficience des organismes et des institutions
financières étatiques concernées ce qui a rendu le
système fiscal plus abscons, sensible, vulnérable et fragile.
Après avoir cité et présenter toutes les
causes, les motifs et les conséquences des anomalies fiscales, il nous
manque juste de présenter leurs procédés.
Au Maroc, la fraude fiscale reste l'anomalie la plus
fréquente et la plus propagée sur le champ fiscal, vu le manque
de positionnement et la définition juridique correcte de cette
anomalie.
Les formes et les procédés des anomalies fiscales
sont plusieurs.
Considérées comme des
irrégularités graves sur les articles 35 de la loi n°24-86
régissant l'impôt sur les sociétés, l'article 38 de
la loi n°30-85 relative à la TVA et l'article 63 de la loi
n°17-89 de l'impôt général sur le revenu les
anomalies, sur l'impôt et sur les bénéfices et la TVA se
présentent comme suit39 :
· Le défaut de présentation d'une
comptabilité tenue conformément aux dispositions de la loi
comptable et du code de commerce.
· L'absence des inventaires détaillés, en
quantités et en valeurs, des marchandises, des produits divers, des
emballages et des matières consommables.
· La dissimulation d'achats ou de ventes dont la preuve
est établie par l'administration.
· Les erreurs, omissions ou inexactitudes graves ou
répétées constatées dans la comptabilisation des
opérations.
· L'absence de pièces justificatives
probantes.
· La non-comptabilisation d'opérations
réalisées par le contribuable.
· La comptabilisation des opérations fictives.
39 cité par Mohamed Bouchareb, Op.cit
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L'année budgétaire de 1996/1997 a connu l'ajout
d'une panoplie de mesures dont 3 articles; 12, 13 et 14 sur la loi de finances
afin de cadrer les sanctions pénales en matière fiscale :
? La délivrance ou la production de factures fictives.
? La production d'écritures comptables fausses ou
fictives.
? La soustraction ou la destruction de pièces comptables
légalement exigibles.
? La dissimulation de tout ou partie de l'actif du redevable en
vue d'organiser
son insolvabilité.
Sans faire la distinction entre les actes frauduleux
volontaires et délibérés ou les actes involontaires et
accidentels les pénalités et les sanctions restent les
mêmes, mais généralement l'arsenal fiscal classe les
anomalies sur l'impôt et sur les bénéfices de la TVA les
plus graves en deux catégories :
? Les anomalies sur les comptes de gestion
? Les anomalies sur les comptes du bilan
I - Les anomalies sur les comptes de gestion :
Une relation concordante et corrélative existe entre
chaque excédant des produits d'exploitation et son résultat
fiscal, chaque surplus des produits d'exploitation est lié à des
stocks, des encours et des charges de ces deux derniers.
Généralement, pour la majorité des
entreprises les anomalies sur les comptes de gestion prennent deux formes :
1) La minoration de produits et gains ou la manipulation
frauduleuse des charges et des achats au niveau des comptes de gestion
2) La comptabilité inventée et la
comptabilisation des charges fictives, le déroutement et le
détournement de produits au moyen de passation d'écritures
comptables.
Le contrôle fiscal comme instrument de rendement et
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1 - La minoration de produits et la manipulation
frauduleuse des charges et des achats au niveau des comptes de gestion
A-La minoration des produits
Les prestataires de services et surtout les entreprises
individuelles pratiquent facilement ce type d'anomalies afin de minimiser le
résultat fiscal par :
- Dissimulation les recettes collectées par la vente
sans facture ou donnant des bons sans comptabiliser l'opération.
- Le versement des recettes des produits vendues en
espèce dans le compte courant d'un associé ou une personne proche
mais externe de l'entreprise.
- La dévalorisation des ventes comptabilisées
par des réductions et des abattements irréguliers.
- La non-comptabilisation des plus-values
réalisées lors de la cession des éléments d'actif
immobilisé.
- La non-comptabilisation des intérêts bancaires
sur les comptes des associés débiteurs
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